Droits 2015/2 n° 62

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Article de revue

L’Union européenne, le jeu... et la France

Pages 143 à 188

Si l’on en croit l’avocat général Y. Bot, la pratique de jeux dont le résultat dépend du hasard et dans lesquels les joueurs misent des valeurs ou de l’argent est loin d’être un phénomène récent. Les historiens situeraient son apparition au troisième millénaire avant notre ère en Extrême-Orient et en Égypte. Toutefois, le phénomène a pris de l’ampleur au fil des années pour devenir de nos jours un véritable secteur économique qui draine de substantielles sommes d’argent et une concupiscence qui ne l’est pas moins. Pour s’en faire une idée, avant d’aborder les aspects sociaux, on retiendra que selon l’Observatoire des Jeux français, en 2012, et selon les comptes nationaux, les seuls Français auraient dépensé 9,5 milliards d’euros dans les jeux d’argent et de hasard. Ces dépenses (nettes des gains) représenteraient 0,8 % de la dépense totale des ménages. Si le chiffre, pourtant non négligeable, ne paraît pas très important rapporté à sa valeur relative, il le devient dans une perspective dynamique puisque cette part de la consommation totale des ménages consacrée aux jeux a tendance à augmenter régulièrement de 0,6 % en 1990 à 0,9 % en 2004, pour se stabiliser depuis 2008 à 0,8 %. Toujours selon l’Observatoire des jeux ce que l’on appelle l’industrie du jeu a totalisé en 2013 un chiffre d’affaire supérieur à 44 milliards d’euros, ce chiffre correspondant aux mises des joueurs. En décomposant ce chiffre, on constate que les casinos, qui, fin 2013, étaient en France au nombre de 196 et possédaient un parc exclusif de 23 300 machines à sous constituant l’essentiel de leur activité, captent la plus grande partie des mises sur l’année (33,3 %)…

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