Droits 2012/2 n° 56

Couverture de DROIT_056

Article de revue

La famille en droit pénal

Pages 155 à 178

La notion de famille inspire deux réflexions au pénaliste. La première, déjà assez ancienne, consiste à souligner le faible intérêt du droit pénal pour la famille. Le constat fut posé dès 1969 par le Doyen Couvrat qui affirmait alors : « la famille n’est pas l’objet d’une véritable politique criminelle », « elle ne constitue pas pour le législateur un élément fondamental… Tout au plus, se présente-t-elle comme un relai utile entre l’individu et la société dont il faut tenir compte. Au regard du droit pénal, elle ne forme plus un ensemble digne de protection ». Depuis cette époque, les dispositions répressives décrites par l’auteur sont devenues largement obsolètes et la dépénalisation de l’adultère en 1975 ne fit évidemment que conforter cette tendance. Ainsi, l’évolution confirmerait l’indifférence du droit pénal face à la notion de famille. La seconde réflexion, beaucoup plus récente, consiste à relever que le législateur protège bien davantage certains membres de la famille, à savoir le conjoint d’une part et l’enfant d’autre part, que l’institution familiale en tant que telle. L’adoption de deux lois successives aux intitulés évocateurs est à l’origine de ce constat. Au droit pénal de la famille se substituerait ainsi un « droit pénal des couples ». Le phénomène toucherait aussi le droit civil, « le droit commun du couple » pouvant être détaché du droit (civil) de la famille. Quant à l’enfant, il est devenu l’objet d’une discipline à part entière : le droit des mineurs. Toutefois, le déclin de la protection pénale de la famille reste à nuancer, les deux réflexions précédemment exposées pouvant être relativisées…


Date de mise en ligne : 22/01/2014

https://doi.org/10.3917/droit.056.0155

Cet article est en accès conditionnel

Acheter cet article

5,00 €

24 pages format électronique (HTML et PDF)

Acheter ce numéro

32,50 €

276 pages, format électronique et papier (HTML et PDF, par article)

S'abonner à cette revue

À partir de 58,00 €

Accès immédiat à la version électronique pendant un an

2 numéros papier envoyés par la poste

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Retrouvez Cairn.info sur

Avec le soutien de

18.97.14.81

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions