Au cours du bicentenaire du Code civil, qui vient de s’écouler, et surtout dans le cadre d’un symposium qui a entendu célébrer le destin de la grande compilation napoléonienne, il me paraît intéressant de reparcourir certaines étapes des origines du droit d’auteur et des destinées de la propriété intellectuelle en Europe, institution juridique d’une importance indubitable, étrangère au Code civil, qui, née en France, s’est imposée en Europe et s’impose aujourd’hui dans le monde, comme problème essentiel de la propriété dans le monde global.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit d’auteur se construit en partie sur la transmigration et sur l’évolution de certaines idées et de certains concepts qui ont vu le jour dans la doctrine et dans la jurisprudence anglaises, entre la deuxième moitié du xviie siècle et le début du xviiie, avant la construction du système du copyright et qui, restés à l’état embryonnaire, ont ensuite connu un développement fécond en France, à travers la connaissance de la pensée de Locke.
La jurisprudence anglaise après la moitié du xviie siècle et Locke, peuvent être considérés, à la lumière des enquêtes effectuées, comme les premiers à avoir utilisé le terme « propriété » référé aux œuvres litté­raires. On attribue à l’auteur « the most absolute property » de son œuvre et celle-ci est assimilée à ce que « any Man hath to the Estate », dans un évident parallélisme avec la propriété des biens matériels. Locke, outre à attribuer aux auteurs la propriété de leurs œuvres et à proposer d’apposer leurs noms sur l’impression pour en garantir la propriété, réclame l’adjonction d’une limite temporelle pour ladite propriété, limite qui représentera l’une des innovations les plus impor­tantes de la Loi d’Anne de 1710 et qui, reprise par le droit intermédiaire français circulera en Europe, et aujourd’hui dans le monde, comme élément constitutif fondamental pour les droits d’exploitation de l’auteur…