Droits 2002/1 n° 35

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Article de revue

L’arrêt Perruche : une liberte pour la mort ?

Pages 151 à 162

1. L’arrêt Perruche nous offre l’occasion de confronter la dignité aux droits de l’homme. Certes, nous avons tous à l’esprit quelques affaires célèbres, celle du “ lancer de nain ”, de la publicité Beneton sur le “ vih ”, ou des pratiques sado-masochistes, mais, dans toutes ces occurrences, on n’avait jamais opposé, frontalement, la dignité aux droits de l’homme. Or, du moins selon certains interprètes, dans l’arrêt Perruche, la dignité, de façon franche et brutale, ferait obstacle à l’exercice de droits subjectifs fondamentaux. D’une part, elle s’opposerait à ce qu’un enfant, né handicapé, puisse soutenir que sa naissance constitue un préjudice, d’autre part, elle s’opposerait tout autant à ce que son action puisse être soutenue par ses parents. Tels seraient les effets désastreux de la dignité. En revanche, si l’on se situait sur le terrain des droits de l’homme, la perspective changerait du tout au tout : Nicolas Perruche non seulement aurait le droit subjectif de se plaindre d’être né – et sa mère de n’avoir pu avorter –, mais encore il pourrait se faire représenter par ses parents. En deux mots, dans le rapport de soi à soi – qui est, ici, seul en cause – la dignité serait liberticide.
1. Dignité et droits de l’homme. — 2. Lorsqu’on refuse à Nicolas Perruche le droit de se plaindre d’être né handicapé, c’est-à-dire de considérer sa naissance comme un préjudice, on le fait au nom de sa dignité, du respect qu’il se doit à lui-même. On lui dit, en quelque sorte, que sa plainte est indigne car elle revient à juger la valeur de la vie : il y aurait des vies qui ne méritent pas d’être vécues – la sienne – et des vies honorables – celle des autres…


Date de mise en ligne : 20/10/2015.

https://doi.org/10.3917/droit.035.0151

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