1Les sociétés humaines sont créées et fonctionnent toutes avec le fait quasi universel qu’elles sont constituées de deux composantes : l’une masculine et l’autre féminine. Le fait est si évident et courant pour les membres de ces composantes, qu’elles-mêmes n’y attachent plus une grande importance, sauf dans les cas où les formalités administratives de la vie les y obligent. Si certaines de ces formalités se satisfont de l’identité de sexe, d’autres invitent à préciser la situation matrimoniale actuelle de l’individu – célibataire, marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf/ve – afin d’en savoir davantage sur sa personne. Or si ces précisions ont un sens tant dans les domaines publics que privés, c’est que l’identité sexuelle précède l’identité de race, de classe sociale, de religion, etc., et qu’elle s’impose comme une donnée première, évidente et incontournable dans la vie sociale.

2Mais, à partir d’une telle évidence, pourrait-on encore dire que les « Grands textes légaux » sont en cohérence avec la réalité sociale ? Autrement dit, les Constitutions qui fondent l’égalité en droits, suivant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « sur la non distinction de sexe, race, religion… », sont-elles en conformité avec la réalité sociale ? La mise en application de ces Constitutions n’induit-elle pas une attitude contraire à la jouissance effective des libertés civiles ? En d’autres termes, les femmes et les hommes en tant que citoyens jouissent-ils effectivement des libertés civiles égales telles qu’elles sont accordées par le Constituant ?

3Assurément non, car selon qu’il s’agit de l’homme ou de la femme, on constate un écart entre le droit et le faits. Ne pourrait-on pas dire que cet écart, présenté par la réalité et le vécu de l’être humain, est une sorte d’ambivalence des identités sociales de sexe ? Le réel de l’être humain ne se situe-t-il pas entre le droit et les faits ? En général, l’être femme vit ceci et pas cela, tandis que l’être homme vit tout et semble faire corps avec les divers éléments des Constitutions. D’où la question : l’universalité des Droits de l’homme est-elle vivable sans un retour à l’identité sociale de sexe ?

4C’est à ces réflexions qu’invite cette communication structurée en trois parties : la première sera consacrée à l’affirmation de l’identité sociale de sexe ; la deuxième se penchera sur le vécu des libertés civiles de sexe ; enfin la troisième servira à une réouverture de la réflexion sur les enjeux d’une harmonisation du droit et des faits.

1 – Identité sociale de sexe ou de genre

2 – Quelles libertés civiles pour les identités sociales de sexe ?

14Un rappel sur l’État de droit et la démocratie pour nous servir de toile de fonds. Le respect des lois et la stabilité sociale sont des marques de l’État requises par un régime démocratique. Les indicateurs de mesure de ces signaux sont analysés dans chaque contexte politique. On admet en général que la vie en société a pour but d’assurer à chacun de ses membres des avantages telles la sécurité, la solidarité et ainsi de suite. Mais une vie en société n’est possible que si ses membres acceptent d’en respecter les lois : par exemple, le respect de la propriété d’autrui, le droit au travail… Or les lois d’une société doivent être connues de tous, elle doivent donc être écrites [4].
Dans la pratique sociale, le respect des lois se conçoit de deux manières :

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1. sous un régime autoritaire, où les citoyens respectent les lois parce qu’ils ont peur ;
2. par un consensus populaire, où les citoyens respectent les lois et l’organisation des pouvoirs publics parce qu’ils y trouvent leur intérêt. Mais ce consensus est obtenu lorsque :
   1. le pays procure aux citoyens des avantages tels que la sécurité des biens et des personnes, des services publics et une économie leur permettant de gagner leur vie ;
   2. le gouvernement respecte les citoyens, c’est-à-dire qu’il reconnaît l’existence de droits de l’Homme et applique les règles de l’État de droit.

16La question ne concerne pas le type ou la forme du gouvernement en place. Que le gouvernement d’un pays soit dictatorial ou qu’il soit démocratique, il doit faire respecter les lois par les citoyens et les citoyennes. Dès lors s’impose à tous l’affirmation de la légalité en tant que caractère de toute action conforme aux lois et de la légitimité en tant que caractère d’une décision qui a été adoptée selon des lois écrites, préétablies et démocratiquement votées. Par le fait d’une justice indépendante, ces lois devront être comprises et appliquées. Le gouvernement, l’administration, la justice de même que tout citoyen et toute citoyenne doivent agir de manière légale. Et, d’habitude, les lois permettent de contester en justice une décision que le citoyen estimerait illégale.

17Aussi, en admettant, selon le principe de démocratie, que « la loi est l’expression de la volonté générale » et, selon le principe d’égalité, que « la loi est la même pour tous », on devrait s’attendre à une jouissance égale des droits acquis. Où en sommes-nous avec l’égalité des droits au Bénin et quelle est l’effectivité des libertés civiles pour les uns et les autres ?

18Peut-on dire avec les configurations des représentations à l’Assemblée Nationale ou au Parlement, dans les pays de l’Afrique subsaharienne et notamment au Bénin, qu’elles tiennent compte du principe de démocratie ? Ici encore, la réponse sera mitigée. Car l’on observe une grande disproportion numérique entre les composantes masculine et féminine et une tendance presque constante à prolonger un système de représentation axé sur le peuple masculin, qui se voit attribuer la faculté de voter des lois au nom de tous (masculin et féminin). De la sorte, si lois expriment des valeurs de la société, les choix démocratiques tardent à devenir effectifs.

19Dans le même ordre d’idées, si la démocratie est le pouvoir du peuple, duquel émanent les lois et duquel est issu le gouvernement, qu’en démocratie les citoyens sont égaux en droits et en devoirs et que chacun dispose d’une et une seule voix lors des consultations populaires, peut-on affirmer qu’il y a une réelle formation de consensus ? Assurément non. Par exemple au Bénin, depuis l’engagement dans le processus démocratique en 1990, ont eu lieu quatre élections présidentielles, cinq élections législatives et deux élections communales. A chacune de ces joutes électorales, la participation des femmes s’accroît aussi bien dans l’électorat actif que dans l’électorat passif. La situation de la représentation des femmes n’est reluisante ni au niveau du pouvoir exécutif [5], ni à celui du pouvoir législatif [6] et encore moins au niveau du pouvoir judiciaire. La représentation des femmes est également très faible au niveau de la gestion des communes et des municipalités. Le Bénin dispose de 77 mairies : de 2002 à 2008, sur 1 119 conseillers communaux élus, 46 sont des femmes. Trois femmes figurent parmi les 77 maires. Lors des élections de 2008, la situation ne s’est guère améliorée : une seule femme a été élue maire.

20Ainsi, l’observation de la sphère politique du Bénin fait état d’un déséquilibre réel entre les droits et les faits. Entre le vécu des droits des deux composantes de la société, hommes et femmes, il est aisé de constater que, d’un côté, les hommes sont sans équivoque éligibles et électeurs alors que, d’autre côté, les femmes sont plus installées en situation d’électrices que de citoyennes éligibles. Les hommes vivent pleinement les droits que leur confère la Constitution, tandis que les femmes demeurent en situation de droits sans cesse à conquérir. Du fait de leur identité sociale de sexe souvent marginalisée, elles subissent encore moult contraintes d’ordre social, culturel, juridique, économique, et ainsi de suite.

21Si l’on admet que la démocratie ne peut ni s’installer dans un pays ni s’y maintenir à défaut d’un consensus de la majorité des citoyens sur ces points essentiels que sont les lois, et que dans une démocratie constitutionnelle il est essentiel d’assurer la représentation des électeurs et des électrices, il n’est plus de doute que beaucoup reste à faire pour prendre en compte les identités sociales de sexe. La vie politique s’organise selon les critères et les valeur des hommes, parfois selon leur style de vie. D’où l’urgence des débats sur la justice sociale, sur l’équité des droits humains entre hommes et femmes et sur le respect des principes de la démocratie.

22En général, les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont interdépendants quant au vécu des libertés civiles des femmes et des hommes. Ainsi, dans un État de droit où l’exécutif doit respecter les lois votées par le législatif, ainsi que ses propres décrets, on dénombre encore moult exemples de violation de la Constitution. Si « l’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale » et que « l’homme et la femme sont égaux en droit », cela ne veut pas dire qu’il n’y ait plus de barrières à la jouissance de ces droits égaux. Au contraire, ces obstacles dépassent en permanence ceux auxquels font face l’origine, la race ou la religion d’une personne. Ce qui explique le contexte de révision et relecture genrée des Constitutions.

23Grâce à un débat populaire sur la réconciliation de l’État et de la société, hébergé par le quotidien indépendant algérien El Watan le 28 juin 2008, on a constaté une nouvelle fois qu’il ne suffit pas qu’une Constitution énonce des droits et des libertés pour qu’elle soit réellement démocratique. Elle doit aussi permettre à une véritable culture démocratique de s’instaurer à travers des mécanismes de gestion démocratique actifs à tous les niveaux. Une révision de la Constitution doit apporter des réponses aux insuffisances constatées pour améliorer la gestion des affaires publiques en y introduisant plus d’équité, de justice, de transparence.

24Une telle révision créerait un État dans lequel le citoyen peut forcer l’autorité à prendre en compte ses préoccupations à travers des canaux pacifiques d’expression. De même, l’administration y sera tenue à une obligation de dialogue social par laquelle toute décision d’importance serait le fruit d’une concertation préalable. Dans un tel État, le bien public serait toujours accessible d’une manière transparente à tous les hommes et à toutes les femmes. Les décisions arbitraires de l’administration seront du coup susceptibles de recours devant des instances indépendantes de médiation. Selon cette révision constitutionnelle, visant à mettre en conformité le droit et les faits, le respect de la loi et des décisions de justice prévaudrait sur l’ordre de la hiérarchie. Le citoyen ne doit pas être celui qu’on surveille, qu’on contrôle et qu’on soumet. L’État, d’autre part, ne doit pas être celui à qui l’on doit échapper, que l’on doit tromper et dont les règles doivent être contournées ou ignorées pour la simple raison qu’il ne prend pas assez de mesures coercitives contre les violations des droits. La confiance doit être rétablie et renforcée. Il doit y avoir une obligation de dialogue social, l’égalité devant le bien public, des instances indépendantes de recours et une participation directe des citoyens.

25En fait, la Constitution devrait mieux affirmer les droits et libertés des citoyens et redéfinir les missions de l’État. Le domaine des libertés n’est pas limitable. Libertés et droits doivent être reconnus aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Il ne peut pas y avoir de soumission de l’individu à une volonté supérieure incarnée par un individu ou par un groupe. C’est l’État qui est soumis à une volonté générale, son but étant de préserver les droits des citoyens et des citoyennes [7]. Les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens sont la base de l’unité du peuple. Ces droits existent et on doit pouvoir en jouir sans devoir à chaque fois lutter pour eux.

26Les pratiques populaires d’accès au droit et les enjeux qu’elles recouvrent dans des pays africains tel que le Bénin font état de formes diverses d’appropriation du droit. Elles créent de nouveaux acteurs du droit. Les exemples de ces pratiques d’accès au droit mettant en scène des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes, des paysans, des pêcheurs, des élèves, des habitants de quartier… montrent que tous revendiquent le droit de comprendre les règles qu’on leur demande de respecter. Ils réclament leur application quand elles défendent leurs droits fondamentaux, ils exigent de participer à leur modification si elles les excluent ou les menacent, ils sollicitent leur création et demandent de participer à leur élaboration lorsque ces règles n’existent pas.
Les acteurs de ces pratiques s’informent sur leurs droits et prennent conscience de ceux dont ils sont privés. Ils apprennent comment la mécanique des droits et des obligations fonctionne afin de l’utiliser à leur tour et éviter d’être manipulés par ceux qui en maîtrisent les outils. Dans toutes ces démarches, on note un point commun : les acteurs répondent à une nécessité légitime à laquelle l’autorité publique compétente n’a pas apporté de solution. Ils revendiquent leurs droits en instaurant un rapport de force et mettent en avant des priorités, telle le droit à un logement pour tous face au droit de propriété et à ses applications les plus néfastes, dont les expropriations et les déguerpissements.
Dans d’autres cas, la loi attribue des droits qui ne sont pas respectés dans la pratique. Au Bénin, de nouvelles lois permettent aux femmes d’avoir part à l’héritage des biens de leurs parents, principalement des biens fonciers. Ce droit reste souvent inappliqué car d’autres intérêts font obstacle. En s’informant et se formant, ces femmes se sont appropriées ces lois pour les faire respecter. En effet, l’organisation d’une communauté à travers des règles acceptées et consenties librement par ses membres permet parfois de résoudre les conflits plus facilement que ne le font les seules lois officielles. Celles-ci ne prennent pas toujours en considération la réalité sociale vécue par le groupe. C’est le cas des tontiniers, système d’épargne ambulante au Bénin, où certains groupements socioprofessionnels de femmes ou d’hommes du secteur informel gèrent entre eux leur épargne, établissant eux-mêmes les règles qui rendent cette gestion possible [8].
En élaborant elles-mêmes les statuts de l’association, le cadre des droits et les obligations dans lequel évoluera leur projet, ces personnes participent à la production du droit. À partir de cette mobilisation, des lieux de vie où s’organise la vie des communautés, de la commercialisation de leur production et des règles de cette activité, elles obligent les responsables politiques à adopter des dispositions légales dans le domaine concerné. Du fait qu’elles représentent ainsi le fil conducteur qui conduit à ces dispositions, on peut aisément convenir que ces femmes forment une source de production de droits et n’en sont plus seulement des destinataires.
Les parajuristes que sont les « juristes paysans », « juristes ouvriers », « juristes instituteurs », sont autant d’acteurs qui participent à la production de droit. La formation de conseillères juridiques par les avocates et les praticiennes du droit permet de multiplier les acteurs et les actions d’information sur le droit. Ces femmes parajuristes apportent aux communautés avec lesquelles elles vivent une connaissance de la fonction du droit, de la façon dont on peut l’utiliser et dont on peut le défendre. Elles agissent comme des intermédiaires pédagogiques, capables d’établir un lien entre les réalités de la vie quotidienne et le droit.
C’est en cela que la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme permet de retenir que l’appropriation du droit, comme c’est le cas pour la responsabilité, n’est plus seulement le fait des praticiens du droit, et la recherche juridique ne peut plus l’ignorer. L’histoire, la sociologie, la biologie, la philosophie, sont source de réflexion pour le droit.

3 – Les enjeux d’une harmonisation du droit et des faits

27La question centrale ici revient à s’interroger sur les différents outils de promotion juridique et social créés pour répondre à l’exigence croissante de connaître et pouvoir utiliser les droits dans les différents cadres de vie et les contextes de sous-développement, de transition ou de développement. Qu’il s’agisse de centre de conseils, de formation, d’enseignement, de recyclage, d’éducation civique et morale, de promotion du genre aux fins du respect du droit, de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, c’est, en général avec l’objectif de garantir le respect des libertés civiles fondamentales des uns et des autres que ces instances sont constituées. Elles doivent opérer conformément au cadre juridique et institutionnel du pays et en cohérence avec les engagements pris par l’État en ratifiant les conclusions des Conférences internationales. À ce propos, la maîtrise des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits humains et spécifiquement des textes légaux en faveur de la promotion des femmes représente une option prioritaire pour certaines structures ou organisations.

28Il s’agit aussi d’ouvrir la réflexion, de proposer des cadres d’échanges entre penseurs et spécialistes des questions de droits humains, des cultures, d’identités sociales de sexe ou de genre, pour susciter, entre autres grâce à cette Journée Mondiale de la Philosophie, un débat mondial sur les droits humains et inciter les penseurs à débattre ces questions à l’échelle nationale. En effet, l’analyse des expériences vécues en matière de droits humains, à partir d’une perspective genrée, permettrait certainement d’amé-liorer les dispositions et les actions visant à assurer une meilleure cohérence entre les droits et les faits. Ainsi, les femmes et les hommes pourraient mieux s’impliquer et contribuer à réduire l’écart entre droits acquis, droits vécus et faits, selon les contextes nationaux et les choix politiques correspondants.

29Le cadre de cette Journée Mondiale de Philosophie et la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme s’inscrit également dans le cheminement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (omd) qui a vu en 2000 les gouvernements du monde s’engager. C’est aussi un appui à la mise en œuvre des recommandations émanant de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement et de la Conférence Internationale de Beijing. C’est, enfin une promotion de l’exercice des responsabilités par les femmes ainsi que de leur participation à la prise de décisions.
Une autre relation entre l’identité sociale de sexe, ou de genre, et la pauvreté mérite d’être interrogée. Depuis Beijing, elle s’énonce en termes de « féminisation de la pauvreté » pour souligner le fossé croissant qui sépare femmes et hommes dans le cycle de la pauvreté. Sur ce plan, la relation entre genre et culture structure les inégalités symboliques observées aussi bien au niveau institutionnel qu’individuel, entre les hommes et les femmes. Si cette relation apparaît comme centrale dans les efforts pour atteindre les omd, une évaluation à mi-parcours semble indiquer que peu de pays, surtout en Afrique, seront en mesure d’atteindre ces objectifs. Aussi doit-on poursuivre la réflexion sur la question des droits humains et de l’identité sociale de sexe ou de genre pour encourager les penseurs sociaux et politiques à s’investir davantage dans le débat sur les droits humains et les libertés civiles réelles et effectives. Le plaidoyer pour que le droit des femmes devienne un acquis universel doit se poursuivre. En pratique, on pourrait :

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1. Dresser un bilan, en liaison avec les droits réels et les faits, des actions menées durant une période donnée, dans un contexte précis, pour la promotion de l’égalité et de l’équité entre l’homme et la femme ;
2. Développer en toute cohérence des stratégies d’intervention et définir un nouveau contrat social visant à réduire les inégalités dans la jouissance des droits et des libertés civiles ;
3. Développer de nouvelles mesures adaptées aux réalités des droits acquis tenant compte de l’identité sociale de sexe et selon les pays, à moyen et long terme ;
4. Renforcer les stratégies de respect des droits des femmes en prenant appui sur les instruments internationaux déjà ratifiés et s’engager davantage dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Conclusion

31Et si après ce tour d’horizon sur le droit et les faits l’on interrogeait un peu le genre du droit ? Le droit a-t-il un genre ? Quels seraient les concepts et pratiques juridiques permettant d’exprimer le genre du droit ? Suivant notre réflexion, l’universalité des Droits de l’homme serait mieux appréciée dans un contexte d’identité sociale des sexes. De la sorte, l’ambivalence du réel entre les droits et les faits se poserait en termes de compréhension ou de reconnaissance des droits réels et effectifs de chacun. Car la jouissance des libertés civiles ne doit plus être une question de combat de femmes pour les femmes. C’est une question sociale, de bien-être social, de développement et surtout de droits humains. Si de nos jours, parmi la gent masculine, beaucoup tardent encore à s’approprier cette question et à reconnaître sa pertinence pour le devenir humain, alors les conclusions des Conférences internationales qui ont lieu depuis des décennies devraient être actualisées. Malgré quelques avancées notées dans ce domaine, l’action des responsables politiques et des gouvernements visant à accorder droits et faits semblent n’être que des vœux pieux.

32L’on devrait donc donner la priorité à la création de nouvelles lois conduisant les personnes à n’être plus de simples consommatrices de droits. À partir de ce panorama d’analyse de l’identité sociale de sexe, des droits vécus ou d’accès difficile peuvent être mieux cernés. Les personnes chercheraient alors à comprendre par l’identité sociale des sexes comment, dans la situation où elles se trouvent, chaque individu ou chaque communauté peut découvrir sa capacité juridique, personnelle et collective, à agir et à changer le cours des choses. Si les expériences se développent partout, chacune avec sa spécificité, toutes revendiquent une même et seule chose : comprendre pour pouvoir participer, agir pour ne plus subir et pour en finir avec cet écart entre les droits et les faits.
Affirmer ou faire valoir les droits des personnes, sans négliger l’identité sociale des sexes, c’est donc contribuer à les poser en tant que sujets actifs, éviter que des membres de la société aliènent leurs droits fondamentaux et soient exclus du développement économique, social et culturel auquel aspirent les États.