Les négociations engagées entre l’Union européenne et les États-Unis soulèvent trois questions :
le cadre monétaire,
le régime, le droit et la politique de la concurrence au sein du marché transatlantique, s’il existe,
le régime des investissements au sein de ce marché transatlantique.
Ces trois questions économiques majeures, incontournables, ne semblent pas figurer à l’agenda des pourparlers qui sont engagés.
Tout d’abord, une information et une question.
Une information.
Dans les faits, la Commission européenne a engagé la préparation de cette négociation dès janvier 2012. Depuis, à l’échelon de la Direction de la concurrence, principalement concernée, 135 réunions ont été menées avec des entreprises, essentiellement des multinationales, de façon à préparer le terrain. Autrement dit, dix-huit mois avant le 18 juin 2013, date à laquelle le principe a été adopté au G 8, la Commission européenne avait pris l’initiative d’introduire le projet dans son futur agenda, conformément à la méthode du fait accompli qui permet de déborder les États qui pourraient rechigner à s’engager dans les voies qu’elle choisit. C’est donc une chose qui vient de loin et surtout d’« en haut », des institutions européennes elles-mêmes. Ce projet ne répond à aucune attente des citoyens.
Une question, maintenant. Nous sommes toujours dans le sillage d’une double crise américaine et européenne, une crise « occidentale » au sens large, qui a dévasté les comptes publics et ouvert des brèches énormes dans les systèmes d’emploi des deux côtés de l’Atlantique…