Notes
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[0]
Attachée statisticienne de l’Insee, chargée d’analyse au DEPS.
Cette étude est le fruit d’un partenariat entre la SACD et le DEPS, permettant à ce dernier d’exploiter statistiquement les données recueillies par la SACD. Doivent en particulier être remerciés : Pascal ROGARD, directeur général de la SACD, Debora ABRAMOWICZ, directrice des projets de développements édi-toriaux, Jérôme DECHESNE, directeur adjoint de l’audiovisuel, Linda CORNEILLE, directrice du spectacle vivant, Muriel COUTON, directrice du développement et de la coordination, Violeta MATEO, directrice adjointe du développement et de la coordination, Yves LE COëNT, directeur de la gestion des droits et du réseau, Véronique PERLES, directrice des relations auteurs et utilisateurs, Alain CHAPOTEL, directeur adjoint de la gestion des droits pour le pôle gestion collective de l’audiovisuel, et tout particulièrement Christelle FINET, chargée d’étude à la direction du développement et de la coordination. -
[1]
Lorsqu’il est prévu qu’une œuvre soit diffusée, elle est inscrite au répertoire de la SACD. La diffusion de cette œuvre peut intervenir dans l’année mais peut également être différée d’un an, deux ans ou davantage, voire ne jamais avoir lieu.
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[2]
La notion de contribution à la création est à distinguer de celle d’œuvre unique. En effet, le fichier mis à disposition par la SACD distingue les auteurs et non les œuvres : si une année donnée la SACD valide une œuvre à laquelle cinq auteurs ont collaboré, alors cette œuvre figurera cinq fois dans le fichier parmi les créations de cette année-là (voir Méthodologie, p. 32).
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[3]
En 2006, le nombre d’œuvres validées a fortement augmenté, en raison d’une réorganisation de la procédure d’immatriculation des œuvres à la SACD.
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[4]
En euros constants, i.e.en euros 2008.
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[5]
À l’instar de la notion de contribution à la création, celle de contribution à la diffusion permet de tenir compte à la fois des diffusions et représentations d’œuvres ayant un seul auteur et de celles d’œuvres ayant plusieurs coauteurs (pour lesquelles une même diffusion apparaîtra dans le fichier transmis par la SACD autant de fois qu’il y a de coauteurs).
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[6]
Les personnes employées au sens du Bureau international du travail sont celles ayant travaillé en France dans l’année, de façon salariée ou non salariée, quelle que soit la durée de l’emploi.
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[7]
Auteurs vivants en 2008 et percevant des droits cette année-là.
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[8]
Tout auteur d’une œuvre de l’esprit (œuvre littéraire, dramatique, cinématographique, photographique…) dispose d’un droit moral (perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable) et de droits patrimoniaux (droits de représentation et de reproduction exclusifs et limités dans le temps) sur son œuvre. Ces droits constituent les deux piliers de la propriété littéraire et artistique, régie et protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
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[9]
http://www.sacd.fr
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[10]
C’est-à-dire perçoivent des droits en provenance du seul répertoire audiovisuel.
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[11]
En euros 2008.
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[12]
Indépendamment de la forte hausse de 2006, conséquence de la réorganisation de la procédure d’immatriculation au sein de la SACD.
-
[13]
Y compris les créations immatriculées avant 1997, pour les auteurs ayant perçu des droits entre 1997 et 2008.
-
[14]
Le fonds d’œuvres disponibles s’étoffe naturellement d’année en année.
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[15]
Source : SACD. La notion d’œuvre est étroitement corrélée au genre de l’œuvre et, au sein des œuvres de fiction et d’animation dans l’audiovisuel, à sa durée (le minutage) : la plupart des œuvres d’animation diffusées à la télévision française durent 3, 5, 7 ou 13 minutes, tandis qu’une fiction télévisuelle peut être une fiction courte (moins de 26 minutes) ou durer 26, 52 ou 90 minutes. De plus, le minutage d’une œuvre est étroitement corrélé à son processus de création : plus le format est court, plus le nombre de contributeurs à l’œuvre est important. Plus le format est long, plus le processus de création se rapproche de la « formule » cinématographique, avec un ou deux scénaristes seulement.
-
[16]
En 2006.
-
[17]
On s’intéresse ici, pour les hommes d’une part, pour les femmes d’autre part, au domaine de prédilection de chaque auteur (domaine principal en termes de droits perçus).
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[18]
Source : enquêtes Emploi (Insee).
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[19]
Il s’agit des auteurs vivants percevant des droits cette année-là.
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[20]
Auteurs vivants en 2008 et qui perçoivent des droits dans l’audiovisuel cette année-là.
-
[21]
Dans le fichier de la SACD, à un auteur est associé son grade le plus récent : ainsi, sur la période 1997-2008, si un auteur a changé de grade, le fichier ne permet pas de le savoir. L’œuvre des auteurs décédés est traité en succession. La SACD distingue un cinquième grade : est cessionnaire toute personne physique ou morale à laquelle l’auteur a cédé ses droits. Cependant, ce grade est marginal (en 2008, moins de 0,2 % des auteurs sont concernés) et, de ce fait, n’est pas détaillé ici.
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[22]
Rappel pour comparaison, la progression est de 23 % dans l’audiovisuel entre 1997 et 2008.
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[23]
En euros 2008.
-
[24]
C’est-à-dire que la discipline et le genre de l’œuvre (chorégraphie, arts du cirque, etc.) ne figurent pas dans le fichier transmis par la SACD.
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[25]
Voir supra.
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[26]
En 2006.
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[27]
On s’intéresse ici, pour les hommes d’une part, pour les femmes d’autre part, aux domaines de prédilection de chaque auteur (domaine principal en termes de droits perçus).
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[28]
Auteurs vivants et percevant des droits dans le spectacle vivant en 2008.
-
[29]
Auteurs vivants et percevant des droits dans le spectacle vivant en 2008.
-
[30]
Où les adhérents représentent 44 % des auteurs et 12 % des droits.
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[31]
Rappelons que c’est l’inverse que l’on observe dans l’audiovisuel.
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[32]
En comptabilisant également les œuvres créées avant 1997.
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[33]
Parmi les auteurs qui, une année donnée, perçoivent des droits, on distingue ainsi ceux qui ne sont actifs que dans l’audiovisuel, ceux qui ne sont actifs que dans le spectacle vivant et les auteurs qui interviennent dans les deux répertoires.
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[34]
On entend par genre, par exemple, le genre « fiction » dans la discipline « œuvre télévisuelle » du répertoire audiovisuel, etc.
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[35]
L'encadré 4 est renvoyé en page 28.
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[36]
Au sens de l’origine (audiovisuel et/ou spectacle vivant) des droits perçus cette année-là.
-
[37]
En euros 2008.
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[38]
En euros 2008.
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[39]
En euros 2008.
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[40]
En euros 2008.
UNE VUE D’ENSEMBLE
1En 2008, la SACD a versé des droits d’auteur à 17 700 auteurs et compositeurs dramatiques, pour des œuvres audiovisuelles ou de spectacle vivant, soit 47 % de plus qu’en 1997.
2Parallèlement, l’activité de création s’est développée fortement : les auteurs ayant perçu des droits entre 1997 et 2008 ont inscrit [1] au répertoire de la SACD 24 000 contribu-tions [2] aux créations audiovisuelles et du spectacle vivant en 2000, 29 000 en 2005 et près de 40 000 en 2006 [3].
3Au total, en 2008, les auteurs qui ont perçu des droits entre 1997 et 2008 répertorient plus de 440 000 contributions à la création. Les droits versés ont augmenté de 34 % depuis 1997 [4] et s’établissent à 136 millions d’euros en 2008.
4Le nombre de contributions à la diffusion et à la repré-sentation [5] a quant à lui été multiplié par près de 7 depuis 1997, atteignant 2,4 millions en 2008 (graphique 1). Ce développement est essentiellement dû à l’évolution des diffusions audiovisuelles (voir infra).
5Quelle que soit l’année d’adhésion, les hommes sont plus nombreux que les femmes à adhérer à la SACD et à percevoir des droits. Toutefois, les jeunes générations d’auteurs se féminisent nettement : parmi les auteurs qui perçoivent des droits en 2008, les femmes représentent moins de 10 % des auteurs dans les générations d’adhérents antérieures à 1950, un quart des auteurs ayant adhéré dans les années 1980 et un tiers des auteurs depuis 2000 ; cette dernière proportion demeure cependant très inférieure aux 47 % de femmes qui composent l’ensemble de la population active en emploi en France en 2008.
6Il s’agit d’une population beaucoup plus âgée que celle des personnes en emploi [6] pris dans leur ensemble : en 2008, les auteurs de la SACD [7] ont en moyenne 48 ans, contre 41 ans pour l’ensemble des actifs en emploi ; il n’y a pratiquement pas de très jeunes auteurs (moins de 25 ans), alors que 8 % des actifs occupant un emploi en France ont moins de 25 ans.
7L’examen des grandes évolutions globales à la SACD s’avère rapidement insuffisant ; il peut être poursuivi sous un double angle. Dans un premier temps, les deux répertoires peuvent faire respectivement l’objet d’une analyse ; en effet, l’audiovisuel diffère fortement du spectacle vivant tant en termes de montant de droits versés, de nombre de contributions à la création et à la diffusion qu’en ce qui concerne les caractéristiques sociodémographiques des auteurs.
8Dans un second temps, la construction d’une typologie, en distinguant différentes catégories de carrières sur la période 1997-2008, met à disposition une photographie instantanée de la gamme des parcours suivis par les auteurs sur cette période.
Encadré 1 – La SACD : rôle et fonctionnement
Intermédiaires entre les auteurs et les producteurs d’œuvres soumis au droit d’auteur [8], les sociétés de gestion des droits d’auteur, ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), exercent la gestion collective des droits des auteurs ; elles ont un statut de droit privé mais exercent néanmoins une mission reconnue d’utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.
La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), créée en 1777, est l’une des 22 SPRD reconnues en France, au même titre que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et que la Scam (Société civile des auteurs multimédias) par exemple.
2. Les auteurs de la SACD
Les répertoires : l’audiovisuel et le spectacle vivant
La SACD [9] gère, pour le spectacle vivant, les œuvres de théâtre, les œuvres dramatico-musicales (les opéras, les comédies musicales, les œuvres de théâtre musical), les musiques de scène, les chorégraphies, les sketches, les one-man-show, les mises en scène, les œuvres d’arts du cirque, les œuvres d’arts de la rue, les œuvres de mimes, de marionnettes et les sons et lumières.
Dans l’audiovisuel, elle est compétente pour les courts et longs métrages cinématographiques, les téléfilms, les séries télévisées, les feuilletons, les œuvres d’animation et les fictions radiopho-niques. Les œuvres documentaires, quant à elles, relèvent de la Scam.
L’adhésion à la SACD
Un auteur peut adhérer à la SACD s’il est dans l’une des situations suivantes :
- il est l’auteur d’une œuvre déjà créée ou en cours de création, relevant du répertoire de la SACD;
- il est l’héritier d’un auteur décédé, non-membre de la SACD deson vivant, dont l’œuvre va être représentée ou diffusée;
- il est en stage de fin d’études ou diplômé d’une école de cinéma, d’un conservatoire d’écriture ou d’un établissement similaire reconnu par la SACD;
- il est parrainé par deux sociétaires de la SACD.
En devenant membre de la SACD, l’auteur bénéficie du statut d’adhérent et fait l’acquisition d’une part sociale de la société. Il peut accéder ensuite aux grades de sociétaire adjoint puis de sociétaire.
Le passage d’un grade à l’autre augmente le nombre de voix dont chaque associé dispose lors des votes en assemblée générale. Il est décidé par le conseil d’administration de la SACD, en fonction de l’ancienneté de l’auteur, du nombre d’œuvres qu’il a créées et du montant des droits qu’il a perçus.
Les successions
La diffusion des œuvres engendre des droits pendant une durée de 70 ans après le décès de leur auteur (ou du dernier des coauteurs pour les œuvres de collaboration). Si ce dernier était membre de la SACD, son ou ses héritiers reçoivent indivisément sa part sociale.
L’AUDIOVISUEL ET LE SPECTACLE VIVANT: DEUX RéPERTOIRES TRèS DISTINCTS
9En 2008, près de 10 000 auteurs interviennent dans le spectacle vivant et un peu plus de 9 000 dans l’audiovisuel. Parmi eux, environ 1 400 sont actifs dans les deux répertoires. Ainsi, 44 % des auteurs relèvent exclusivement de l’audiovisuel [10], 48 % seulement du spectacle vivant et 8 % relèvent des deux répertoires (tableau 1).
10Si le spectacle vivant est légèrement majoritaire en termes d’effectifs d’auteurs, l’audiovisuel domine largement en termes de droits perçus (71 % de l’ensemble des droits), de contributions à la diffusion (87 %), de contributions à la création inscrites cette année-là au répertoire de la SACD (85 %) et de contributions à la création répertoriées par les auteurs ayant perçu des droits en 2008 (77 %).
330 000 créations audiovisuelles sont répertoriées
La diffusion des œuvres audiovisuelles s’est fortement développée en douze ans
11Le nombre d’auteurs contribuant à la création audiovisuelle a augmenté de 23 % entre 1997 et 2008 pour s’établir à 9 200 auteurs (graphique 2).
12Les droits ont augmenté plus vite que le nombre d’auteurs (+ 32 %) ; en moyenne, un auteur de l’audiovisuel perçoit en 2008 plus de 10 400 euros de droits d’auteur (contre 9 700 euros [11] en 1997).
13Le nombre de nouvelles contributions à la création audiovisuelle inscrites chaque année au répertoire de la SACD a pratiquement triplé depuis 1997 [12] : en tout, 330 000 [13] sont répertoriées en 2008. On peut attribuer ce mouvement notamment au développement des séries télévisuelles (pour lesquelles chaque épisode est considéré comme une œuvre unique) et à la multiplication des contri-buteurs aux œuvres (ces dernières années, pour une œuvre audiovisuelle donnée, le nombre de scénaristes collaborant à sa composition s’est considérablement élevé : les « ateliers d’écriture » de certaines séries télévisuelles emploient jusqu’à 15 scénaristes.
Tableau 1 – Répartition des effectifs, droits versés, nombre de contributions à la création et à la diffusion selon le répertoire en 2008(unités, milliers d’euros et %)
Tableau 1 – Répartition des effectifs, droits versés, nombre de contributions à la création et à la diffusion selon le répertoire en 2008(unités, milliers d’euros et %)
Champ : auteurs de la SACD ayant perçu des droits de représentation et de diffusion en 2008.Note de lecture : en 2008, la SACD a versé des droits à 17703 auteurs, dont 9 242 dans l’audiovisuel. Cette année-là, les droits s’élèvent globalement à 136 millions d’euros, dont 71 % (soit 96 millions d’euros) proviennent de l’audiovisuel. * Parmi eux, 1 360 sont sur les deux répertoires.
** Nombre d’œuvres répertoriées par les auteurs ayant perçu des droits en 2008 (quelle que soit l’année de visa). *** Source SACD.
Source : SACD/DEPS, 2011
14Les contributions à la diffusion audiovisuelle sont près de 13 fois plus nombreuses en 2008 qu’en 1997 (2,1 millions en 2008). En effet, les œuvres à diffuser sont plus nom-breuses [14] et le nombre d’auteurs contribuant aux œuvres – et donc aux diffusions – a progressé. De plus, entre 1998 et 2003, le déploiement des chaînes thématiques a conduit à doubler le nombre des diffusions. À partir de 2000, les rediffusions et multidiffusions de séries télévisuelles françaises se sont fortement développées. Enfin, en 2006, la télévision numérique terrestre (TNT) a été lancée en France, conduisant à doubler le nombre de chaînes de télévision et à démultiplier le nombre de diffusions.
Les fictions s’attirent l’essentiel des droits mais représentent moins de la moitié des créations
15Dans l’audiovisuel, les fictions pour la télévision et le cinéma concentrent l’essentiel des diffusions et surtout des droits. Ce n’est toutefois pas le cas en termes de créations : entre 40 % (en 1997) et 60 % (en 2004) des contributions à la création audiovisuelle inscrites chaque année sont des animations ou des sketches pour la télévision. Les fictions pour le cinéma représentent moins de 5 % des contributions à la création mais plus de 30 % des droits perçus (graphique 3).
16Il est nécessaire d’apporter une nuance à la distribution du nombre de fictions audiovisuelles selon le genre de l’œuvre, en tenant compte du minutage. Ainsi, parmi les fictions inédites diffusées à la télévision française entre 2006 et 2008, les formats courts (moins de 26 minutes) représentent 8 % du temps de diffusion mais 58 % des œuvres diffusées tandis que les séries de 90 minutes représentent 24 % du minutage mais 5 % des œuvres diffusées pour la première fois [15] (voir Méthodologie, p. 32).
17Les fictions radiophoniques ne constituent qu’une faible part tant des contributions à la création que des droits associés ; elles représentent même une part négligeable (0,2 %) des contributions à la diffusion.
18L’animation pour la télévision représente une part très importante des fictions, particulièrement en 2003 et 2004 où elles tirent à elles seules la moitié des contributions à la diffusion. Toutefois, leur part dans les droits versés aux auteurs est nettement moins significative (environ 15 %, quelle que soit l’année).
5 % des auteurs concentrent 67 % des contributions à la diffusion audiovisuelle et 50 % des revenus
19Les contributions à la diffusion et, en conséquence, les droits versés aux auteurs, une année donnée, sont extrêmement dispersés : si les auteurs contribuaient tous de façon équivalente à la diffusion et aux revenus artistiques alors 25 % des auteurs totaliseraient 25 % des contributions à la diffusion et 25 % des droits, la moitié cumulerait la moitié des contributions à la diffusion et se partagerait la moitié des droits, etc.
20Dans l’audiovisuel, 5 % seulement des auteurs se partagent les deux tiers des contributions à la diffusion, la moitié des droits et répertorient plus de la moitié des contributions à la création : la répartition des diffusions est donc plus inégalitaire que celles des créations et des droits versés (graphique 4).
Les femmes représentent un quart des auteurs, des droits et des contributions à la création et à la diffusion
21Dans l’audiovisuel, les femmes représentent 24 % des auteurs, perçoivent 23 % des droits, contribuent à 23 % des créations [16] et à 25 % des diffusions (graphique 5).
22Si leur poids en nombre d’auteurs et en nombre de contributions à la création est resté assez stable depuis 1997, il s’est renforcé en termes de contributions à la diffusion et de montant de droits (+ 6 points par rapport à 1997).
Les femmes créent le plus souvent des fictions télévisuelles, tandis que les hommes se concentrent davantage sur les fictions cinématographiques
23Quelle que soit l’année, environ les deux tiers des hommes et des femmes qui perçoivent des droits sont des auteurs de fictions pour le cinéma ou la télévision [17] (graphique 6). Depuis 1997, les hommes sont moins créatifs pour la fiction télévisuelle mais ont investi la fiction cinématographique, à l’inverse des femmes.
24La part des auteurs de films d’animation pour la télévision est identique pour les hommes (de l’ordre de 12 % en 2008) et continue à progresser depuis le début des années 2000.
Les auteurs de l’audiovisuel ont en moyenne 49 ans en 2008
25Les auteurs de l’audiovisuel sont nettement plus âgés que les personnes en emploi (au sens du BIT [18]) en France : en 2008, ils ont en moyenne 49 ans [19], soit huit ans de plus que les seconds (graphique 7).
26Cette année-là, les plus de 50 ans représentent 43 % des auteurs de l’audiovisuel et 26 % de l’ensemble des actifs en emploi. Leur part est relativement stable depuis une dizaine d’années dans l’audiovisuel (ils y étaient 42 % en 1997) tandis qu’elle s’est beaucoup développée parmi l’ensemble des actifs en emploi (20 % en 1997).
Plus de 80 % des auteurs vivent en France, dont 80 % en région parisienne
27Les activités de l’audiovisuel sont fortement concentrées en région parisienne, principalement à Paris : 81 % des auteurs de ce répertoire vivant en France [20] résident en Île-de-France (même 85 % parmi les auteurs de fictions cinématographiques), dont les trois quarts à Paris intramuros.
28La SACD verse des droits à 17 % d’auteurs de l’audiovisuel résidant à l’étranger (Belgique, Canada) ; cette proportion atteint même 30 % parmi les auteurs œuvrant principalement dans les fictions cinématographiques.
Les sociétaires représentent 30 % des auteurs de l’audiovisuel et se partagent 68 % des droits dans ce répertoire
29La SACD distingue ses auteurs vivants selon trois grades [21] : adhérents, sociétaires adjoints et sociétaires (encadré 1, p. 3).
30Les adhérents sont majoritaires en nombre d’auteurs, avec 44 % des effectifs dans l’audiovisuel, mais minoritaires en droits reçus (12 % de l’ensemble des droits). Viennent ensuite les sociétaires adjoints qui représentent 13 % des auteurs et 12 % des droits. Les sociétaires ne représentent que 30 % des auteurs mais captent 68 % des droits engendrés par l’audiovisuel. Enfin, en 2008, les successions concernent 12 % des auteurs mais ne totalisent que 7 % des droits (graphique 8).
Près de 10 000 auteurs interviennent dans le spectacle vivant en 2008
Le nombre de créateurs du spectacle vivant a augmenté de 60 % en douze ans
31Les auteurs du spectacle vivant sont 60 % plus nombreux en 2008 qu’en 1997 [22] : en 2008, la SACD en dénombre 9 800, soit un peu plus que dans l’audiovisuel (graphique 9).
32Le montant des droits versés a fortement progressé (+ 41 % sur la même période), mais à un rythme ralenti à partir de 2004 : au total, un auteur perçoit en 2008 un peu plus de 4 050 euros en moyenne – soit beaucoup moins que dans l’audiovisuel (10 400 euros en 2008) – contre 4 600 euros [23] en 1997.
33Le nombre de contributions à la création inscrites au répertoire du spectacle vivant a fortement crû entre 1998 et 2004, atteignant 6 900 nouvelles contributions cette dernière année, pour évoluer ensuite de façon plus erratique.
34En 2008, la SACD répertorie au total 110 000 contributions dans le spectacle vivant. Les contributions aux représentations ont augmenté de 63 % (un peu plus de 300 000 représentations en 2008), c’est-à-dire au même rythme que le montant des droits versés et du nombre d’auteurs contribuant au spectacle vivant. L’évolution du nombre de contributions aux représentations et aux diffusions n’a ainsi rien de comparable entre le spectacle vivant et l’audiovisuel.
Le théâtre est le genre dominant, suivi de la danse
35Avec l’amélioration du système d’information de la SACD, la part des œuvres de spectacle vivant de genre « non renseigné [24] » tend à se réduire mais demeure très importante en termes de nombre de contributions à la création et aux représentations (respectivement 19 % et 36 % en 2008) et surtout de droits (51 % en 2008).
36Au-delà, le genre principal est le théâtre, tant en termes de volume de contributions à la création et aux représentations que de droits versés. Les chorégraphies représentent une part importante des nouvelles œuvres (près de 20 % des contributions à la création dans le spectacle vivant) mais demeurent un genre moins important en termes de droits et de contributions aux représentations (6 % en 2008) (graphique 10).
37De plus en plus d’œuvres d’arts du cirque et d’arts de la rue sont inscrites au répertoire de la SACD (1 % des contributions à la création inscrites en 1998, 10 % dix ans plus tard) pour des montants toutefois toujours faibles (4 % des droits en 2008).
5 % des auteurs concentrent 28 % des contributions à la création et 67 % des droits
38Dans le spectacle vivant, en 2008, 5 % des auteurs répertorient près de 30 % de l’ensemble des contributions aux œuvres inscrites en 2008 dans le spectacle vivant et contribuent à plus de 40 % des représentations et aux deux tiers des droits. La distribution des droits est plus « inégalitaire » dans le spectacle vivant que dans l’audiovisuel [25] ; c’est l’inverse pour les contributions à la création et pour les contributions aux représentations et diffusions (graphique 11).
Des disparités selon le sexe
39Dans le spectacle vivant, les femmes sont à l’origine de plus de 30 % des contributions à la création mais perçoivent moins de 20 % des droits en 2008, 29 % des auteurs du spectacle vivant sont des femmes (24 % dans l’audiovisuel) ; elles inscrivent au répertoire de la SACD 29 % [26] des contributions à la création du spectacle vivant, sont à l’origine de 24 % des contributions aux représentations mais perçoivent seulement 18 % des droits (respectivement 23 %, 25 % et 23 % dans l’audiovisuel). Ainsi, les créations et les représentations du spectacle vivant sont moins rémunératrices pour les femmes que pour les hommes (graphique 12). Ces parts étaient moindres de cinq points en 1997.
40Par rapport aux hommes, l’activité [27] des femmes relève plus souvent de la danse (15 % des femmes, 11 % des hommes) ou du théâtre (40 % contre 37 %) et plus rarement des musiques de scène (2 % contre 6 % des hommes) et des œuvres dramatico-musicales (10 % contre 12 %) (graphique 13).
Les plus de 50 ans représentent une part croissante des auteurs du spectacle vivant
41En 2008, les auteurs du spectacle vivant ont en moyenne 47 ans [28], contre 49 ans dans l’audiovisuel et 41 ans dans l’ensemble des actifs occupant un emploi (graphique 14).
42La part des plus de 50 ans s’est beaucoup développée en une dizaine d’années – 30 % en 1997, 40 % en 2008 – soit pratiquement autant que dans l’audiovisuel cette dernière année (43 %) ; dans le même temps, leur part parmi l’ensemble des actifs en emploi en France s’élevait de 20 % à 26 %.
La majorité des auteurs vivent hors de l’Île-de-France
4391 % des auteurs du spectacle vivant [29] résident plus souvent en région (53 %, particulièrement en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur) que les auteurs de l’audiovisuel (19 %) mais moins fréquemment que l’ensemble des actifs occupant un emploi (79 %, là aussi surtout en Rhône-Alpes et en région PACA). Les auteurs du cirque et des arts de la rue sont 80 % à résider en région et un peu plus de 60 % parmi les chorégraphes et les auteurs d’œuvres dramatico-musicales et de musiques de scène.
Les sociétaires représentent 17 % des auteurs du spectacle vivant et concentrent 55 % des droits engendrés par ce répertoire
44Près de deux auteurs du spectacle vivant sur trois ont le grade d’adhérent, soit nettement plus que dans l’audiovi-suel [30], mais ils ne captent que 17 % des droits. Les sociétaires adjoints représentent 10 % des auteurs et 10 % des droits. Les sociétaires ne représentent que 17 % des auteurs (30 % dans l’audiovisuel) mais 55 % des droits de ce répertoire. Enfin, en 2008, les successions représentent 8 % des auteurs mais 15 % des droits [31] (graphique 15).
45Au-delà des grandes évolutions repérables dans les deux répertoires que gère la SACD, des carrières types d’auteurs peuvent être mises en évidence, révélant une photographie instantanée de la diversité des trajectoires des auteurs et compositeurs dramatiques.
UNE TYPOLOGIE DES CARRIèRES D’AUTEURS ENTRE 1997 ET 2008
46Six grands types de carrières peuvent être dégagés, distinguant les auteurs selon leur longévité (nombre d’années écoulées entre la première contribution inscrite au répertoire de la SACD et la dernière), leur volume de production (nombre total de contributions à la création répertoriées), leurs « meilleurs » revenus (revenus perçus l’année où les revenus sont maximaux) et les revenus perçus en 2008 (encadrés 3 et 4 [32]). Ils permettent ainsi de disposer d’une photographie synthétique, instantanée, de l’ensemble des parcours suivis par les auteurs entre 1997 et 2008.
47Les types I et II sont spécifiques au spectacle vivant tandis que les types III, IV et V concernent l’audiovisuel. Le type VI quant à lui rassemble les auteurs éphémères de l’un ou l’autre répertoire (graphique 16).
Encadré 3 – Une typologie des carrières d’auteurs compositeurs dramatiques entre 1997 et 2008
Suite à l’ACM, une classification ascendante hiérarchique (CAH) a mis en lumière six carrières types pour ces auteurs : cette typologie est l’une des typologies possibles. Ce n’est évidemment pas la seule : elle résulte d’un compromis entre la volonté de restituer la diversité qui caractérise les parcours suivis par les auteurs de la SACD et celle d’obtenir une typologie « simple ».
Les variables actives, qui déterminent la composition des carrières types, correspondent, pour un auteur donné, aux quatre variables mises en évidence par l’ACM, à savoir la durée de production [33], le montant de droits perçus la « meilleure année » entre 1997 et 2008, le montant de droits perçus en 2008 et la production totale.
Les autres variables disponibles, dites variables illustratives, servent à illustrer les types mais ne participent pas à leur composition : caractéristiques socio-démographiques de l’auteur (sexe, nationalité, année d’adhésion à la SACD, âge en 2008 s’il est vivant, ou année de décès, lieu de résidence en 2008) ; pour chaque année entre 1997 et 2008, le ou les pays de provenance des droits, le nombre de répertoires [34] et de genres [35] générant des droits, les droits perçus, le nombre d’œuvres nouvelles, le nombre de diffusions ou de représentations et le genre générant le plus de droits, de diffusions et d’œuvres.
Le graphique 16 correspond à une projection des coordonnées des individus de chaque groupe ainsi constitué sur les deux premiers axes de l’ACM (opposant les auteurs très productifs aux auteurs peu productifs d’une part, et les auteurs percevant des revenus élevés à ceux percevant peu de droits d’autre part) ; il propose ainsi une image synthétisant les carrières types des auteurs de la SACD entre 1997 et 2008, au regard du volume et de la durée de production.
TYPE I
Les créateurs actifs du spectacle vivant
48Avec 18 % des auteurs de la SACD, les auteurs du type I inscrivent depuis longtemps des créations au répertoire de la société d’auteurs : 81 % ont plus de 10 ans de création derrière eux, 25 % plus de 20 ans (graphique A, encadré 4, p. 28).
49Leur domaine de prédilection est le théâtre, mais également la danse et, dans une moindre mesure, les œuvres dramatico-musicales et les musiques de scène.
50Certains sont également actifs dans l’audiovisuel, à titre secondaire, mais leur nombre tend à diminuer au fil du temps (ils étaient 13 % en 1997, 7 % en 2008)
51Ils répertorient un nombre non négligeable de contributions à la création : les deux tiers en cumulent plus de 6 (contre seulement un tiers dans l’ensemble des auteurs de la SACD) (graphique B, encadré 4).
52Au sein de ce type, la part des auteurs prolifiques (entre une et quatre contributions par an) est relativement constante tout au long de la période d’observation mais tend à se réduire à partir de 2005 : entre 1999 et 2004, la part des auteurs inscrivant au répertoire de la SACD se situe autour de 30 % (graphique 17-I).
53Les créations inscrites par les auteurs du type I font l’objet, en moyenne, de 23 représentations chaque année, quelle que soit l’année ; les trois quarts en comptent au moins une par an et environ 30 % en comptent 20 de plus à partir de 2000. L’année la plus favorable à leur activité, les trois quarts totalisent au moins 20 représentations (graphique C, encadré 4 et graphique 18-I).
54Pour autant, leurs revenus ne sont pas très élevés : la « meilleure » année, 72 % perçoivent entre 1 500 et 20 000 euros (pour la plupart, il s’agit de l’année 1997). En 2008, plus de la moitié n’ont perçu pratiquement aucun revenu, 38 % entre 500 et 5 000 euros (graphiques D et E, encadré 4 et 19-I).
Les créateurs actifs du spectacle vivant
- Créent principalement des œuvres théâtrales et chorégraphiques
- Ont la plus longue durée de production
- Totalisent un nombre assez important de contributions à la création
- Sont représentés au moins une fois par an
- Perçoivent des revenus peu élevés Ce type :
- Est le plus âgé
- Le plus masculin (avec le type III)
55Plus de la moitié des auteurs de ce type ont adhéré avant 1997. Les hommes y sont fortement majoritaires (77 %, contre 72 % dans l’ensemble de la population). Ils résident plus souvent hors d’Île-de-France (ce qui reste une caractéristique générale des auteurs du spectacle vivant), particulièrement en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Du fait de l’ancienneté à la SACD, les auteurs du type I sont nettement plus âgés que l’ensemble des auteurs : 45 % ont plus de 55 ans, contre 31 % de l’ensemble des auteurs vivants en 2008 (graphique F, encadré 4).
TYPE II
Les auteurs en retrait du spectacle vivant
56Les 17 % d’auteurs formant le type II ont pour la plupart une durée de production comprise entre deux et neuf ans ; pour près de la moitié, il s’est écoulé trois à cinq ans entre la première et la dernière contribution inscrite au répertoire de la SACD.
57Ils sont concentrés sur le spectacle vivant (n’exerçant pratiquement jamais une activité secondaire dans l’audiovisuel), surtout sur le théâtre et la danse mais également sur la musique de scène et les œuvres dramatico-musicales.
58Les auteurs du type II totalisent moins de dix contributions à la création ; la moitié en ont inscrites en tout deux ou trois.
59Leur production est maximale autour de 2003 et demeure de très faible ampleur : seulement un auteur sur cinq inscrit alors au répertoire de la SACD au moins une contribution par an (et, au plus, quatre) ; en 2008, cette proportion chute à moins de un sur dix (graphique 17-II).
60Entre 1997 et 2008, leurs créations sont représentées en moyenne à 8 reprises chaque année. À partir de 2003, elles font l’objet d’au moins une représentation annuelle pour la moitié d’entre eux ; c’est entre 2004 et 2007 qu’elles sont le plus fréquemment représentées, avec au moins trois représentations pour plus de 20 % des auteurs du type II (graphique 18-II) et 14 représentations en moyenne en 2005.
Les auteurs en retrait du spectacle vivant
- Œuvrent exclusivement dans le spectacle vivant (théâtre et danse)
- Créent depuis moins de 10 ans
- Totalisent un nombre assez réduit de contributions à la création et à la diffusion
- Perçoivent les revenus les plus bas (après les auteurs du type VI) Ce type, avec le type VI :
- Est le plus féminin
61Leurs revenus sont très bas, s’établissant en moyenne à un peu plus de 300 euros par an, entre 1997 et 2008. La meilleure année, un tiers d’entre eux seulement perçoit plus de 1 500 euros. Quelle que soit l’année, plus de 80 % perçoivent moins de 500 euros (graphique 19-II). En 2008, 90 % perçoivent mois de 500 euros, chacun touchant en moyenne 150 euros.
62Ils sont plus jeunes que les auteurs du premier type – ayant adhéré plus tard à la société d’auteurs – mais plus âgés que les créateurs des trois autres types.
TYPE III
Les créateurs actifs de l’audiovisuel
63Le type III rassemble 10 % des auteurs. Ils se caractérisent par une longue durée de production : dans près de 90 % des cas, au moins six années se sont écoulées entre l’inscription de la première œuvre au répertoire de la SACD et la dernière ; près de 30 % proposent des œuvres depuis plus de 20 ans.
64Ce sont des auteurs de l’audiovisuel, créant principalement des fictions destinées au cinéma et à la télévision ; ils créent également, dans une moindre mesure, des œuvres d’animation pour la télévision. Entre 1997 et 2008, la part des droits attribuable aux fictions cinématographiques tend à augmenter (en nombre de nouvelles contributions à la création, cette part est en revanche relativement constante).
65Au sein de ce type, les auteurs actifs [36] dans les deux répertoires (principalement dans l’audiovisuel et de façon secondaire dans le spectacle vivant) sont nombreux (21 % en 2008).
66Au total, les trois quarts d’entre eux répertorient plus de 10 contributions à la création et un quart plus de 50.
67Ces auteurs sont prolifiques, bien qu’au moins un auteur sur deux n’inscrive pas de nouvelle contribution.
68Toutefois, la part de ceux qui créent beaucoup s’élève et atteint un maximum en 2006 où 30 % des auteurs immatriculent au moins deux contributions à la création (graphique 17-III) et où chacun en inscrit, en moyenne, 6.
69Les auteurs du type III sont ceux dont l’œuvre est le plus diffusée : chacun totalise en moyenne, entre 1997 et 2008, 215 diffusions par an et 527 diffusions en moyenne pour la seule année 2008. La part de ceux qui ne diffusent pas du tout passe de 33 % en 1999 à 4 % en 2008. Parallèlement, la part des auteurs qui diffusent beaucoup (au moins 100 diffusions par an) s’élève de façon constante au cours de la période, passant ainsi de 17 % en 1997 à 51 % en 2008. Cette dernière année, un auteur sur trois voit son travail diffusé à plus de 200 reprises (graphique 18-III).
Les créateurs actifs de l’audiovisuel
- Créent surtout des fictions pour le cinéma et la TV
- Ont la plus longue durée de production après le type I
- Totalisent le plus de contributions à la création après le type IV
- Totalisent le plus de diffusions
- Perçoivent les revenus les plus élevés Ce type :
- Est le plus âgé et le plus masculin après le type I
- Est le plus parisien
70Leurs revenus sont les plus élevés de l’ensemble des auteurs de la SACD. La meilleure année, presque tous perçoivent plus de 20 000 euros et la SACD verse plus de 50 000 euros à plus de la moitié d’entre eux.
71Par ailleurs, les revenus sont élevés quelle que soit l’année, et de plus en plus élevés. En moyenne, entre 1997 et 2008, ils perçoivent 26 000 euros ; ce revenu moyen passe de 24 000 euros en 1997 [37] à 34 000 euros en 2008.
72En 2007 et 2008, 20 % des auteurs de ce type perçoivent plus de 50 000 euros (graphique 19-III).
73Près des trois quarts des auteurs du type III ont adhéré avant 1997, 79 % sont des hommes et 41 % résident à Paris : il s’agit du type le plus masculin et le plus parisien. À l’instar du type I, l’ancienneté des créateurs du type III explique qu’ils soient nettement plus âgés que la moyenne : 40 % ont plus de 55 ans en 2008.
TYPE IV
74La relève « animée »
75Ce n’est pas la durée de production qui distingue des autres types les 6 % d’auteurs formant le type IV : celle-ci est comprise pour près de 60 % entre 2 et 14 ans et 40 % répertorient des œuvres depuis seulement un an. C’est davantage la productivité qui les discrimine : ces auteurs totalisent en effet un grand nombre de contributions à la création, 76 % au moins 20, 40 % plus de 50. Entre 1997 et 2008, ils inscrivent en moyenne chaque année 5 contributions (la moyenne générale des auteurs de la SACD s’éta-blissant à 0,9) et jusqu’à 8 en moyenne en 2003.
76Ils sont ainsi très productifs, et particulièrement en 2003 puis en 2006 : la part de ceux qui immatriculent plus de 10 contributions par an s’élève entre 1997 et 2006 (5 % en 1997, 10 % en 2000, 14 % en 2003 et 2006) puis diminue (12 % en 2007 et 10 % en 2008) (graphique 17-IV).
77Ils sont le plus souvent concentrés sur la production télévisuelle et plus particulièrement sur l’animation et, dans une moindre mesure, sur les fictions et les sketches. La productivité de ces auteurs est en partie due au format même de leurs œuvres. En effet, les œuvres d’animation sont pour la plupart des œuvres de courte durée (3, 7, 13 ou 26 minutes).
78Après les auteurs du type III, ceux du type IV sont ceux dont l’œuvre fait le plus souvent l’objet d’une diffusion : en moyenne 112 par an entre 1997 et 2008, autour de 200 diffusions en 2007 et en 2008.
79La part des auteurs fortement diffusés s’élève : en 1997, 14 % des auteurs de ce type ont eu plus de 20 diffusions, ils sont 26 % dans ce cas en 2000, 39 % en 2003, 44 % en 2006 et 54 % en 2008. La part de ceux dont le travail engendre plus de 200 diffusions par an a nettement augmenté : ils étaient 1 % en 1997, 5 % en 2000, 12 % en 2003, 14 % en 2006 et 17 % en 2008 (graphique 18-IV).
La relève «animée»
- Créent des œuvres d’animation pour la TV
- Totalisent le plus grand nombre de contributions à la création
- Totalisent le plus de diffusion (après ceux du type III)
- Perçoivent des revenus modérés, comparables aux revenus des auteurs du type V Ce type :
- Est le plus jeune, avec le type V
80Leurs revenus sont les plus élevés après ceux des auteurs du type II, mais demeurent très en deçà de ces derniers : ils s’établissent en moyenne à près de 2 500 euros par an entre 1997 et 2008. La meilleure année, presque un auteur sur deux perçoit moins de 500 euros, tandis que le revenu annuel moyen des auteurs du type III est de plus de 25 000 euros et qu’aucun ne perçoit moins de 500 euros au cours de sa meilleure année. Leurs revenus sont en augmentation entre 1997 et 2008 : 19 % perçoivent plus de 1 500 euros [38] en 1997, 22 % en 2000, 30 % en 2003, 34 % en 2006, 36 % en 2008 (graphique 19-IV).
81Les auteurs de la relève « animée » ont, pour la plupart, adhéré entre 1997 et 2005 ; ils sont jeunes, un auteur sur deux a moins de 45 ans en 2008.
TYPE V
La relève cinématographique
82Le type V rassemble 18 % d’auteurs qui ont en commun de produire depuis peu de temps : leur production est pratiquement inexistante avant 2000 ; pour 80 % d’entre eux, moins de deux ans se sont écoulés entre l’inscription de la première contribution à la création et l’immatriculation de la dernière ; pour 71 %, la production se résume à une année. La plupart ont moins de trois contributions à leur actif ; 40 % des auteurs de ce groupe n’en ont répertoriées qu’une seule.
83Le type V a commencé à se constituer dans la seconde moitié des années 1990 mais s’est développé surtout au cours des toutes dernières années. Il s’appuie malgré tout sur une faible production : en 2006 et 2007, années les plus productives, la part des auteurs qui inscrivent au répertoire de la SACD au moins une contribution (et moins de quatre) s’établit à 15 % (graphique 17-V).
84La plupart de ces auteurs créent des œuvres uniquement destinées à l’audiovisuel, en particulier des fictions pour le cinéma.
85L’œuvre des auteurs du type V est en moyenne diffusé à 11 reprises chaque année entre 1997 et 2008 ; cette moyenne tend à s’élever avec le temps, pour atteindre 30 diffusions en 2008. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à diffuser, bien que le nombre de diffusions correspondant demeure faible : 17 % sont diffusés au moins une fois en 1997, 27 % en 2000, 36 % en 2003, 48 % en 2006 et 61 % en 2008.
86La part des auteurs qui cumulent chaque année plus de dix diffusions passe de 6 % en 1997, à 12 % en 2000, 15 % en 2003, 22 % en 2006 pour atteindre 31 % en 2008 (graphique 18-V).
La relève cinématographique
- Créent des fictions pour le cinéma
- Ont la plus faible durée de production, après le type VI
- Totalisent le moins de contributions à la création, après le type VI
- Totalisent peu de diffusions
- Perçoivent des revenus modérés, comparables à ceux du type IV Ce type :
- Est le plus jeune, avec le type IV
- Est le plus parisien, après le type II
87En conséquence de leur faible diffusion, leurs revenus demeurent peu élevés, quoiqu’en hausse : ils perçoivent en moyenne un peu plus de 2 000 euros en 2007 et 2008.
88Si, lors de leur meilleure année, pratiquement tous perçoivent au moins 1 500 euros, la part des auteurs percevant plus de 5 000 euros par an demeure faible, à peine 10 % en 2008, et pratiquement aucun ne perçoit plus de 20 000 euros, quelle que soit l’année (graphique 19-V). En 2008, la distribution de leurs revenus est comparable à celle des auteurs du type IV.
8957 % des auteurs du type V ont adhéré à la société d’auteurs au cours des années 2000. La moitié a moins de 45 ans en 2008 et ils résident plus souvent que les autres à Paris – ce qui, rappelons-le, est une caractéristique générale des auteurs de l’audiovisuel.
TYPE VI
Les éphémères
90Un auteur de la SACD sur trois fait partie du type VI, qui se caractérise à la fois par une production de faible ampleur – et, partant, par une courte durée d’intervention dans le monde du spectacle – et par de très faibles rémunérations.
91La production de presque tous les auteurs de ce type se résume à une année et à trois contributions à la création au maximum (68 % en répertorient une seule). Le typeVI rassemble ainsi les auteurs qui, depuis le début des années 1990, ont inscrit de façon très ponctuelle une, deux ou trois contributions au répertoire de la SACD (graphique 17-VI).
92Du point de vue des répertoires, il s’agit d’un type transversal, bien qu’il concerne davantage le spectacle vivant (théâtre, œuvres dramatico-musicales, musiques de scène) que l’audiovisuel (fictions pour la télévision et le cinéma).
93Du fait du caractère très éphémère de leur activité, les auteurs du type VI sont peu diffusés : en moyenne deux diffusions ou représentations par an entre 1997 et 2008. Toutefois, la moyenne est peu significative. En effet, si l’on prend pour illustration les auteurs du type VI qui n’ont immatriculé qu’une seule contribution, en 1996, et dont l’exploitation commence en 1997, on obtient l’évolution suivante : pour la plupart des 240 auteurs qui sont dans ce cas, l’exploitation commence dans les deux années qui suivent l’inscription au répertoire de la SACD, c’est-à-dire en 1997 ou en 1998 ; pour 65 % d’entre eux, l’exploitation dure un an (c’est-à-dire que la création ne donne lieu à diffusions ou représentations qu’une seule année, 1997 ou 1998) ; pour environ 80 %, l’exploitation n’excède pas trois ans (c’est-à-dire qu’à partir de 2000 la création n’est plus diffusée ou représentée).
Les éphémères
- Œuvrent dans l’un ou l’autre répertoire
- Ont la durée de production la plus courte (en général une seule année)
- Totalisent le plus faible nombre de contributions à la création et à la diffusion
- Perçoivent les revenus les plus modestes
- Est le plus féminin
94L’augmentation du nombre d’auteurs diffusés que suggère le graphique 18-VI est donc artificielle, dissimulant le fait qu’en début de période une partie des auteurs du type VI n’ont pas encore adhéré à la SACD – et n’ont donc pas encore d’œuvre à diffuser.
951997 est l’année la plus rémunératrice pour 15 % d’entre eux, suivie de 2008, pour 14 %. La meilleure année demeure toutefois une année très modeste en termes de niveaux de revenus : ils perçoivent alors au maximum 1 500 euros [39]. Pour près de 70 % des auteurs du type VI, la meilleure année représente moins de 500 euros de droits perçus (graphique 19-VI).
96Un quart des auteurs du type VI ont adhéré à la SACD avant 1989, 19 % entre 1990 et 1996, 22 % entre 1997 et 2002 et 35 % depuis 2003. Il compte davantage de femmes et de jeunes auteurs que les autres types : 16 % ont moins de 35 ans en 2008.
Encadré 4 Caractéristiques distinctives des carrières types : représentations graphiques
97Marie GOUYON
98Écrivains, photographes, compositeurs…
99Les artistes auteurs affiliés à l’Agessa en 2008
100Paris, DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, coll. « Culture chiffres », 2011-3, avril 2011
101En 2008, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) affilie 11 000 artistes auteurs, principalement du livre, de la photographie et de l’audiovisuel. Leur nombre s’est élevé de 58 % au cours des quinze dernières années.
102Les deux tiers des artistes auteurs affiliés sont des hommes. Toutefois, les femmes sont de plus en plus nombreuses, en particulier parmi les écrivains, les photographes et les auteurs d’œuvres audiovisuelles et dramatiques. La population des artistes auteurs est assez âgée (49 ans en moyenne) et fortement implantée en Île-de-France.
103La moitié se partage moins de 10 % de l’ensemble des revenus d’auteurs affiliés à l’Agessa, tandis que les 10 % d’artistes auteurs les mieux rémunérés concentrent à eux seuls plus de la moitié de ces revenus.
104Marie GOUYON
105Peintres, graphistes, sculpteurs…
106Les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes en 2009
107Paris, DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, coll. « Culture chiffres », 2011-4, avril 2011
108En 2009, la Maison des artistes affilie 24 000 artistes auteurs, principalement graphistes et peintres. Leur nombre s’est élevé en moyenne de 6% par an entre 1999 et 2006 et est relativement stable depuis 2007.
109Près de 60% des artistes auteurs affiliés sont des hommes. Toutefois, les femmes sont de plus en plus nombreuses, en particulier parmi les plasticiens, les peintres et les graveurs. Les artistes auteurs sont âgés en moyenne de 44 ans et vivent pour plus de la moitié en Île-de-France.
110La moitié se partage 15% de l’ensemble des revenus d’artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes, tandis que les 10% d’artistes auteurs les mieux rémunérés concentrent à eux seuls 43% de ces revenus.
Méthodologie
1. Les données transmises
Les données transmises par la SACD incluent tous les droits d’exploitation gérés par la SACD entre 1997 et 2008.
Les droits associés à la gestion individuelle dans l’audiovisuel (avances et primes pour la diffusion d’œuvres cinématographiques, exploitations vidéo, en salles de projection, à l’étranger, etc.) sont exclus de l’analyse.
On dispose ainsi pour chaque auteur ayant perçu des droits d’exploitation entre 1997 et 2008 :
- de ses caractéristiques sociodémographiques : année de naissance, éventuellement année de décès, sexe, nationalité, lieu de résidence en 2008, grade en 2008, année d’adhésion à la SACD ;
- de l’ensemble des droits perçus chaque année, par répertoire (audiovisuel ou spectacle vivant), par discipline (cinéma, télévision, etc.), par genre (fiction, animation, etc.) et par pays de provenance ;
- d’informations sur les œuvres inscrites au répertoire de la SACD (nombre par année – y compris les années antérieures à 1997 -, répertoire, discipline et genre) et sur les diffusions et représentations (nombre par année – entre 1997 et 2008 –, répertoire, discipline et genre).
2. Les œuvres : création, diffusion et représentation
Une mise en garde s’impose: les notions d’œuvre et de diffusion s’entendent moins comme des œuvres et diffusions uniques que comme la contribution d’un auteur à la création d’une œuvre unique (couvrant ainsi à la fois l’œuvre unique inscrite par un seul auteur et l’œuvre de collaboration, impliquant plusieurs coauteurs) et sa contribution à la diffusion de cette œuvre. Ainsi, le scénario d’un épisode d’une série télévisée – œuvre unique – auquel six scénaristes auront contribué apparaîtra à six reprises dans le fichier exploité, une fois pour chacun des six contributeurs. Si cette œuvre est diffusée à la télévision à trois reprises en 2008, lui correspondront alors trois diffusions pour chacun des six scénaristes, soit en tout 18 contributions à la diffusion.
Notes
-
[0]
Attachée statisticienne de l’Insee, chargée d’analyse au DEPS.
Cette étude est le fruit d’un partenariat entre la SACD et le DEPS, permettant à ce dernier d’exploiter statistiquement les données recueillies par la SACD. Doivent en particulier être remerciés : Pascal ROGARD, directeur général de la SACD, Debora ABRAMOWICZ, directrice des projets de développements édi-toriaux, Jérôme DECHESNE, directeur adjoint de l’audiovisuel, Linda CORNEILLE, directrice du spectacle vivant, Muriel COUTON, directrice du développement et de la coordination, Violeta MATEO, directrice adjointe du développement et de la coordination, Yves LE COëNT, directeur de la gestion des droits et du réseau, Véronique PERLES, directrice des relations auteurs et utilisateurs, Alain CHAPOTEL, directeur adjoint de la gestion des droits pour le pôle gestion collective de l’audiovisuel, et tout particulièrement Christelle FINET, chargée d’étude à la direction du développement et de la coordination. -
[1]
Lorsqu’il est prévu qu’une œuvre soit diffusée, elle est inscrite au répertoire de la SACD. La diffusion de cette œuvre peut intervenir dans l’année mais peut également être différée d’un an, deux ans ou davantage, voire ne jamais avoir lieu.
-
[2]
La notion de contribution à la création est à distinguer de celle d’œuvre unique. En effet, le fichier mis à disposition par la SACD distingue les auteurs et non les œuvres : si une année donnée la SACD valide une œuvre à laquelle cinq auteurs ont collaboré, alors cette œuvre figurera cinq fois dans le fichier parmi les créations de cette année-là (voir Méthodologie, p. 32).
-
[3]
En 2006, le nombre d’œuvres validées a fortement augmenté, en raison d’une réorganisation de la procédure d’immatriculation des œuvres à la SACD.
-
[4]
En euros constants, i.e.en euros 2008.
-
[5]
À l’instar de la notion de contribution à la création, celle de contribution à la diffusion permet de tenir compte à la fois des diffusions et représentations d’œuvres ayant un seul auteur et de celles d’œuvres ayant plusieurs coauteurs (pour lesquelles une même diffusion apparaîtra dans le fichier transmis par la SACD autant de fois qu’il y a de coauteurs).
-
[6]
Les personnes employées au sens du Bureau international du travail sont celles ayant travaillé en France dans l’année, de façon salariée ou non salariée, quelle que soit la durée de l’emploi.
-
[7]
Auteurs vivants en 2008 et percevant des droits cette année-là.
-
[8]
Tout auteur d’une œuvre de l’esprit (œuvre littéraire, dramatique, cinématographique, photographique…) dispose d’un droit moral (perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable) et de droits patrimoniaux (droits de représentation et de reproduction exclusifs et limités dans le temps) sur son œuvre. Ces droits constituent les deux piliers de la propriété littéraire et artistique, régie et protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
-
[9]
http://www.sacd.fr
-
[10]
C’est-à-dire perçoivent des droits en provenance du seul répertoire audiovisuel.
-
[11]
En euros 2008.
-
[12]
Indépendamment de la forte hausse de 2006, conséquence de la réorganisation de la procédure d’immatriculation au sein de la SACD.
-
[13]
Y compris les créations immatriculées avant 1997, pour les auteurs ayant perçu des droits entre 1997 et 2008.
-
[14]
Le fonds d’œuvres disponibles s’étoffe naturellement d’année en année.
-
[15]
Source : SACD. La notion d’œuvre est étroitement corrélée au genre de l’œuvre et, au sein des œuvres de fiction et d’animation dans l’audiovisuel, à sa durée (le minutage) : la plupart des œuvres d’animation diffusées à la télévision française durent 3, 5, 7 ou 13 minutes, tandis qu’une fiction télévisuelle peut être une fiction courte (moins de 26 minutes) ou durer 26, 52 ou 90 minutes. De plus, le minutage d’une œuvre est étroitement corrélé à son processus de création : plus le format est court, plus le nombre de contributeurs à l’œuvre est important. Plus le format est long, plus le processus de création se rapproche de la « formule » cinématographique, avec un ou deux scénaristes seulement.
-
[16]
En 2006.
-
[17]
On s’intéresse ici, pour les hommes d’une part, pour les femmes d’autre part, au domaine de prédilection de chaque auteur (domaine principal en termes de droits perçus).
-
[18]
Source : enquêtes Emploi (Insee).
-
[19]
Il s’agit des auteurs vivants percevant des droits cette année-là.
-
[20]
Auteurs vivants en 2008 et qui perçoivent des droits dans l’audiovisuel cette année-là.
-
[21]
Dans le fichier de la SACD, à un auteur est associé son grade le plus récent : ainsi, sur la période 1997-2008, si un auteur a changé de grade, le fichier ne permet pas de le savoir. L’œuvre des auteurs décédés est traité en succession. La SACD distingue un cinquième grade : est cessionnaire toute personne physique ou morale à laquelle l’auteur a cédé ses droits. Cependant, ce grade est marginal (en 2008, moins de 0,2 % des auteurs sont concernés) et, de ce fait, n’est pas détaillé ici.
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[22]
Rappel pour comparaison, la progression est de 23 % dans l’audiovisuel entre 1997 et 2008.
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[23]
En euros 2008.
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[24]
C’est-à-dire que la discipline et le genre de l’œuvre (chorégraphie, arts du cirque, etc.) ne figurent pas dans le fichier transmis par la SACD.
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[25]
Voir supra.
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[26]
En 2006.
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[27]
On s’intéresse ici, pour les hommes d’une part, pour les femmes d’autre part, aux domaines de prédilection de chaque auteur (domaine principal en termes de droits perçus).
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[28]
Auteurs vivants et percevant des droits dans le spectacle vivant en 2008.
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[29]
Auteurs vivants et percevant des droits dans le spectacle vivant en 2008.
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[30]
Où les adhérents représentent 44 % des auteurs et 12 % des droits.
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[31]
Rappelons que c’est l’inverse que l’on observe dans l’audiovisuel.
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[32]
En comptabilisant également les œuvres créées avant 1997.
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[33]
Parmi les auteurs qui, une année donnée, perçoivent des droits, on distingue ainsi ceux qui ne sont actifs que dans l’audiovisuel, ceux qui ne sont actifs que dans le spectacle vivant et les auteurs qui interviennent dans les deux répertoires.
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[34]
On entend par genre, par exemple, le genre « fiction » dans la discipline « œuvre télévisuelle » du répertoire audiovisuel, etc.
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[35]
L'encadré 4 est renvoyé en page 28.
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[36]
Au sens de l’origine (audiovisuel et/ou spectacle vivant) des droits perçus cette année-là.
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[37]
En euros 2008.
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[38]
En euros 2008.
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[39]
En euros 2008.
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[40]
En euros 2008.
