1 – La production

13La contribution de l’industrie des fabrications métalliques, mécaniques et électriques (I.F.M.E.) au produit national brut s’est stabilisée à 7,7 % en 1975 et en 1976, après avoir subi un recul de près de 1 % par rapport à l’année 1970.

Comptes nationaux (prix du marché-prix courants) [2]

Importance relative IFME en % dans 1960 1965 1970 1974 1975 1976 produit national brut 6,5 8,1 8,6 8,0 7,7 7,7 produit industriel brut 16,1 19,7 20,4 19,5 20,4 20,1 produit brut des industries manufacturières 21,7 26,7 26,9 26,1 28,6 28,3

Comptes nationaux (prix du marché-prix courants) [2]

14Par contre, la part relative de l’IFME dans le produit industriel brut et dans le produit brut des industries manufacturières s’est accrue en 1975.

15La production totale de produits des fabrications métalliques représentait 85.398 millions de FB en 1960 ; elle fut en progression constante au cours des dernières décennies et atteignit, en 1976, 523.900 millions de FB [3].

(en millions de FB)(2) 1960 1965 1970 1975 1976 Production totale des produits des fabrications métalliques (prix courants) 85.398 151.574 266.676 461.341 523.900 Valeur ajoutée brute (prix courants) 33.221 61.875 103.835 194.190 220.400 Indice de la valeur ajoutée brute (prix courants) 100 186 313 585 663 Valeur ajoutée brute (prix constants) 33.221 53.387 74.450 93.268 98.600 Indice de la valeur ajoutée brut (prix constants) 100 161 224 281 297

16La valeur ajoutée brute de l’IFME est passée, à prix courants, de 33.221 millions de FB en 1960 à 220.400 millions de FB en 1976 ; exprimée en prix constants de 1960, la valeur ajoutée brute n’a cependant fait que tripler, passant de 33.221 millions de FB en 1960 à 98.600 millions en 1976.

17Les indices de production de l’industrie des fabrications métalliques, comparés aux indices de production des autres secteurs de l’industrie belge, indiquent un rythme de développement rapide de l’I.F.M.E. Toutefois, depuis 1970, les secteurs de la chimie et les non-ferreux ont un rythme de développement plus rapide.

18Ces mêmes indices de production révèlent que l’industrie belge des fabrications métalliques possède un excellent rythme de développement par rapport aux pays européens et non-européens.

Indices de production comparés [4] (prix constants 1960 = 100) [5]

1965 1970 1975 1976 1977 A. Principaux secteurs belges I.F.M.E. 158,5 233,0 267,4 284,0 281,0 Sidérurgie 127,3 170,5 150,4 162,9 152,1 Non-ferreux 138,9 163,6 172,5 207,2 245,1 Chimie 140,3 218,5 265,8 305,1 323,4 Textile 113,6 126,2 108,5 122,2 107,4 Alimentation 118,1 149,9 179,0 195,4 194,4 Construction 133,4 164,3 159,4 155,9 154,3 B. Fabrications métalliques dans le monde Allemagne R.F. 132,3 178,9 181,9 193,9 203,9 France 128,7 182,0 223,9 245,8 248,5 Italie 124,4 188,6 191,2 204,2 209,2 Pays-Bas 127,1 176,9 190,8 198,4 200,4 Belgique : calcul Fabrimétal 158,5 233,0 267,4 284,0 281,0 calcul C.E.E. 153,6 202,4 238,0 253,0 254,9 Royaume Uni 118,8 136,4 136,9 131,3 131,3 Irlande) 118,0 151,0 165,6 188,0 206,5 base 1963 : 100 Danemark) 122,4 155,2 160,0 176,3 179,0 Autriche 112,2 157,1 196,1 208,7 219,8(2) Norvège 140,7 168,6 207,5 205,8 204,2(2) Suède 176,0 252,4 334,4 321,7 310,0(2) Etats-Unis 141,0 161,3 168,9 187,4 201,4(2) Japon 198,9 501,2 575,6 680,9 725,8(2)

Indices de production comparés [4] (prix constants 1960 = 100) [5]

2 – L’emploi

19Occupant près de 310.000 personnes, l’industrie des fabrications métalliques représente une fraction de quelque 8 % de la population active du pays. En 1977, la population occupée par l’I.F.M.E. se répartissait comme suit : 237.013 ouvriers et 75.152 employés soit un total de 312.165 personnes. La ventilation du personnel occupé, par province, fait apparaître de nettes différences [6] :

Répartition régionale (au mois d’octobre de l’année sous rubrique)

1960 1970 1975 1976 1977 Nbre de personnes occupées % % % % % Anvers 49.498 20,8 73.504 22,6 72.138 22,0 73.602 22,9 70.879 22,8 Brabant 62.461 26,2 73.071 22,4 65.214 19,9 62.676 19,6 60.756 19,7 Hainaut 38.282 16,1 41.100 12,6 42.422 13,0 40.433 12,7 39.442 12,8 Liège 40.329 17,0 45.887 14,1 44.502 13,6 42.321 13,1 40.077 12,9 Limbourg 4.152 1,7 21.973 6,7 25.414 7,8 26.567 8,2 26.531 8,5 Luxembourg 793 0,3 881 0,3 824 0,3 812 0,3 835 0,3 Namur 7.284 3,0 7.384 2,3 6.893 2,1 5.801 1,8 4.830 1,6 Fl.orientale 17.198 7,2 26.487 8,1 28.659 8,8 28.084 8,8 27.584 8,9 Fl.occidentale 18.287 7,7 35.669 10,9 40.988 12,5 39.805 12,6 38.596 12,5 Royaume 238.284 100 325.956 100 327.054 100 320.101 100 309.530 100

Répartition régionale (au mois d’octobre de l’année sous rubrique)

20En 1977, la province d’Anvers compte le plus grand nombre d’emplois dans les fabrications métalliques soit 22,8 % de l’emploi total de l’I.F.M.E., suivie par la province du Brabant avec 19,6 %. La province du Luxembourg et la province de Namur connaissent les plus faibles pourcentages d’emplois avec respectivement 0,3 % et 1,6 %.

21Afin de caractériser l’évolution de la main-d’œuvre au niveau régional, un indice a été calculé sur base de l’année 1970.

Indices de l’emploi [7].

1970 1972 1973 1974 1975 1976 1977 Région flamande 100 101,5 110,3 110,9 105,2 105,7 102,8 Région wallonne 100 97,8 103,1 104,4 99,6 93,9 89,5 Région bruxelloise 100 87,1 89,0 89,3 79,7 74,8 72,8 Royaume 100 98,6 105,4 106,2 100,3 99,7 95,0

Indices de l’emploi [7].

22Depuis 1974, on constate une régression constante des emplois. En 3 ans, la main-d’œuvre occupée a subi un recul de 11 %. Au niveau régional, les indices de l’emploi font apparaître que le nombre de personnes occupées dans l’industrie des fabrications métalliques évolue moins favorablement dans la région bruxelloise que dans les deux autres régions de la Belgique. Depuis 1974, la région flamande aurait perdu 8,1 % des emplois ; la région wallonne et la région bruxelloise perdant respectivement 14,9 % et 16,5 %.

1 – Production

32L’industrie de la transformation des matières plastiques connaît une évolution rapide.

33En 1963, la production totale de l’industrie de la transformation des matières plastiques représentait 3.795 millions de FB. En 12 ans, cette production s’est accrue sensiblement pour atteindre 22.479 millions en 1975. [16]

Millions de FB 1963 1965 1970 1974 1975 Production totale de l’industrie de la transformation des matières plastiques (prix courants) 3.795 5.336 10.294 25.197 22.479 Valeur ajoutée brute (prix courants) 1.519 2.196 3.986 10.311 9.381 Indice V.A.B. (prix courants) 100 145 262 679 618 Valeur ajoutée brute (prix constants) 1.519 1.996 3.020 5.578 4.506 Indice V.A.B. (prix constants) 100 131 198 367 297

34La valeur ajoutée brute de l’industrie de la transformation des matières plastiques, à prix courants, a sextuplé au cours de ces 12 dernières années ; toutefois, à prix constants, elle n’a fait que tripler.

2 – L’emploi

35En 1975, l’industrie de la transformation des matières plastiques a occupé 16.198 personnes réparties en 12.524 ouvriers et 3.674 employés.

36Suivant la répartition par province du personnel occupé [17], on constate que la Flandre orientale réunit plus d’un quart de la main-d’œuvre du secteur de la transformation des matières plastiques, soit 4.956 personnes [18].

1968 (1) 1975 (1) Employés Ouvriers Total Employés Ouvriers Total Anvers 358 1.761 2.119 522 1.969 2.491 Brabant 405 1.786 2.191 553 1.619 2.172 Hainaut 144 658 802 337 1.372 1.709 Liège 260 594 854 390 969 1.359 Luxembourg - - - - - - Limbourg 143 665 808 308 1.287 1.595 Namur 112 266 378 104 260 364 Flandre Orientale 693 2.408 3.101 1.191 3.765 4.956 Flandre Occidentale 145 652 797 269 1.283 1.552 Royaume 2.260 8.790 11.050 3.674 12.524 16.198

3 – Les entreprises

37Le secteur de la transformation des matières plastiques comprend trois types d’entreprises :

• les transformateurs de matières plastiques "autonomes", produisant uniquement pour le marché ;
• les transformateurs "mixtes" qui produisent pour une entreprise dans laquelle ils sont intégrés, mais également pour le marché ;
• les transformateurs "intégrés" ne fournissant pas sur le marché, mais exclusivement à une autre division de l’entreprise.

38Théoriquement, seules les deux premières catégories sont reprises dans les chiffres de l’INS ; la troisième catégorie n’est pas reprise car elle ne fournit pas de produits plastiques comme tels à l’extérieur.

39La répartition des établissements d’après la main-d’œuvre occupée s’établit comme suit [19] : [20]

1963 (3) 1975 (3) Etabl. % Ouvriers % Etabl. % Ouvriers % 5 à 9 ouvr. 31 19,0 205 3,1 22 10,0 131 1,0 10 à 19 ouvr. 48 29,5 652 9,7 48 21,7 548 4,4 20 à 49 ouvr. 45 27,6 1.374 20,5 65 29,4 1.563 12,5 50 à 99 ouvr. 28 17,2 1.897 28,3 41 18,6 2.196 17,5 100 à 199 ouvr.) 24 10,9 2.682 21,4 11 6,7 2.577 38,4 200 ouvr. et +) 21 9,5 5.404 43,1 Total 163 100 6.705 100 221 100 12.524 100

40L’INS a donc recensé, pour l’année 1975, 221 établissements dans le secteur de la transformation des matières plastiques soit 58 établissements de plus qu’en 1963. Cette augmentation du nombre d’établissements est particulièrement marquée pour les catégories d’établissements occupant 100 ouvriers et plus : ceux-ci sont passés de 11 en 1963 à 45 en 1975. D’autre part, plus de 43 % des ouvriers du secteur sont occupés par les 21 établissements (soit 9,5 % du nombre total des établissements du secteur) occupant 200 ouvriers et plus.

1 – Base de l’organisation

52La "Fédération des entreprises de l’industrie des fabrications métalliques" (Federatie van de Ondernemingen der Metaalverwerkende Nijverheid) prit, en 1946, la forme d’une association sans but lucratif. Elle réunit des entreprises établies en Belgique qui, à titre d’activité principale ou secondaire importante, procèdent à la fabrication, à la transformation, à l’usinage, au montage ou à l’assemblage de produits, de matériels et d’installations en métaux ferreux ou non ferreux, en métaux précieux, en matières plastiques ou en toute autre matière de remplacement ou de complément, en utilisant les procédés ou les techniques propres aux constructions métalliques, mécaniques ou électriques.

53Sont également considérées comme relevant de l’industrie des fabrications métalliques, les entreprises qui produisent des fabrications complémentaires à cette industrie ainsi que les bureaux d’études techniques et d’engineering et les organismes de contrôle.

54Les entreprises membres sont affiliées directement au groupement principal. Elles sont ensuite groupées, au sein de la fédération, dans des associations régionales suivant le ou les endroits où se trouvent leurs sièges d’exploitation et, d’autre part, dans des sections professionnelles suivant les produits qu’ils fabriquent ou les prestations qu’ils accomplissent ; les sections étant elles-mêmes réparties dans des groupes professionnels. Dans cette double organisation – horizontale et verticale – les associations régionales et les sections professionnelles apparaissent comme des groupements organiques parfaitement intégrés au groupement principal et créés (ou dissous) par lui.

55Il existe actuellement cinq associations régionales, à savoir :

• Association régionale Anvers-Limbourg ;
• Association régionale des Flandres ;
• Association régionale du Brabant ;
• Association régionale Liège-Luxembourg ;
• Association régionale Hainaut-Namur, divisée en 4 sections régionales (Charleroi-Namur ; Centre ; Borinage ; Tournaisis).

56Le Conseil d’administration peut créer [30] des associations ou sections régionales nouvelles ou modifier leur délimitation territoriale. Ces associations régionales assurent au sein de la fédération une décentralisation géographique qui porte essentiellement sur les questions sociales, de formation professionnelle, d’aide en matière de gestion, d’économie régionale et, d’une manière générale, sur tous les contacts avec les organismes régionaux officiels ou privés. Elles disposent d’une autonomie de gestion complète. Elles ne peuvent toutefois prendre aucune décision pouvant avoir des répercussions dans une autre région sans avoir préalablement soumis le projet au Comité social ou au Conseil d’administration.

57Les associations régionales ont également, tant vis-à-vis de la Fédération que vis-à-vis des membres qu’elles groupent, une mission d’information et de liaison. En outre, la plupart des régionales disposent d’un équipement mécanographique qui leur permet de rendre aux entreprises des services tels que : secrétariat social, calcul des salaires, statistiques, travaux comptables … Chaque association régionale possède trois organes :

1. l’assemblée générale des membres qui se réunit au moins une fois l’an. Elle choisit un comité dont l’importance numérique est déterminée de façon à assurer une représentation des différents secteurs industriels, intérêts régionaux et des catégories d’entreprises ;
2. le comité qui élit, en son sein, le président et un ou plusieurs vice-présidents de l’association régionale. Le comité se réunit au moins trimestriellement ;
3. le directeur : nommé par le comité de l’association régionale avec l’accord du conseil d’administration de la Fédération.

58Dans le cadre du budget général de la Fédération, il est prévu pour chaque association régionale un poste global dont l’importance est fixée par le conseil d’administration. Dans ces limites l’association régionale fixe son budget et engage les dépenses nécessitées par le fonctionnement de ses services administratifs.

59Parallèlement au regroupement des entreprises d’après leur situation géographique, les membres sont répartis en sections professionnelles (au nombre de 117) d’après la nature ou la destination des produits. Ces sections sont elles-mêmes divisées en sous-sections professionnelles.

60La section professionnelle a pour mission de rassembler les entreprises ayant des intérêts communs, de dégager les problèmes de caractère industriel qui peuvent être mieux résolus par une action professionnelle, que ce soit dans le domaine économique, scientifique ou technique. Elle constitue un lieu de rencontre facilitant les contacts et les échanges d’expérience ; étudie la structure et les marchés d’une branche d’industrie déterminée et fait connaître, notamment aux pouvoirs publics, les facteurs qui conditionnent le développement économique de la section.

61Les organes de la section sont l’assemblée générale qui réunit les membres de la section au moins une fois par an et le Comité de section dont les délégués sont désignés par l’assemblée générale. L’importance numérique du comité de section, fixée avec l’accord du comité de direction de la Fédération est déterminée de manière à assurer une représentation des différentes catégories d’entreprises d’après leur importance, leurs spécialités de fabrication et, si possible, d’après les régions où elles sont situées.

62Le comité élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents. Il se réunit trimestriellement. Les sections et sous-sections sont, elles-mêmes, réparties dans des groupes professionnels, actuellement au nombre de 25 [31]. Le groupe professionnel coordonne le travail de ses différentes sections. Il est, en réalité, l’interlocuteur normal des entreprises pour tous les problèmes autres que sociaux ou régionaux. Chaque groupe professionnel possède, comme organe, un comité de groupe. Le comité d’un groupe professionnel est formé du président et du premier vice-président des comités de chaque section professionnelle appartenant au groupe. Les comités de groupes élisent, en leur sein, leurs présidents et vice-présidents ; ils se réunissent au moins une fois par an.

63Le conseil d’administration nomme le responsable chargé de la direction du groupe, après consultation du comité du groupe professionnel.

Schéma 1

Structure professionnelle

Structure professionnelle

2 – Rôle de la Fédération

64Schématiquement, la Fédération assume trois rôles principaux :

1. un rôle général de représentation, de protection et de défense des intérêts des membres auprès des pouvoirs publics, des organismes paritaires et des instances internationales ;
2. un rôle de promotion afin de développer au maximum l’industrie des fabrications métalliques dans tous ses secteurs, tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation ;
3. un rôle d’aide et d’assistance aux entreprises en matière sociale, fiscale, juridique, économique et commerciale.

65La Fédération étudie, encourage et réalise tout ce qui peut être professionnellement utile aux membres en particulier et à l’industrie des fabrications métalliques en général. Elle favorise les accords, les études et les recherches susceptibles d’améliorer la production et la distribution, de promouvoir le progrès social, technique ou économique et de perfectionner l’organisation au sein de l’industrie des fabrications métalliques. La Fédération désire également établir les bases d’une collaboration permanente avec les institutions belges et étrangères. Elle réunit et diffuse toute la documentation relative aux problèmes d’ordre économique, social et technique. Soucieuse d’une formation professionnelle de haut niveau, la Fédération poursuit la réalisation d’un enseignement adapté aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises. Afin de permettre la réalisation des objectifs qu’elle s’est assignés, la Fédération est aidée par une série de départements spécialisés [32].

66Par ailleurs, comme nous l’avons vu, les associations régionales prennent en charge les problèmes sociaux des entreprises de leur ressort alors que les groupes professionnels traitent les aspects économiques, scientifiques et techniques des divers secteurs qu’ils représentent.

3 – Affiliations et cotisations

a – Ensemble des entreprises affiliées à Fabrimétal

67L’affiliation à une organisation patronale est libre. Pour être admis comme membre à Fabrimétal, il faut appartenir à l’industrie des fabrications métalliques telle qu’elle est définie dans les statuts et recevoir l’agrément du conseil d’administration qui, après avoir pris l’avis des associations régionales et des sections professionnelles intéressées, statuera souverainement et sans recours sur la demande d’affiliation.

68Les entreprises qui n’exercent pas à titre principal ou secondaire important une des activités de l’industrie des fabrications métalliques peuvent, à défaut de devenir des membres à part entière, être admis comme "membre adhérent".

69Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale. Le montant global de la cotisation par membre ne peut dépasser une somme équivalente à 1 % du chiffre annuel des rémunérations payées par ce membre. Par rémunérations, il faut entendre les salaires et appointements bruts tels qu’ils sont déclarés à l’Office national de la Sécurité sociale et qui sont relatifs à l’industrie des fabrications métalliques. Actuellement, le montant de la cotisation est fixé à 6,5 ‰ du chiffre annuel des rémunérations. Ce montant comprend la cotisation versée à la Fédération (± 5 ‰) et la cotisation versée au Fonds de solidarité (1,42 ‰). Le Fonds de solidarité, créé aux alentours des années 1955, est destiné à venir en aide aux entreprises en difficulté en cas de grève. L’affiliation au Fonds de solidarité est donc automatique pour les membres de Fabrimétal.

70Fabrimétal compte, au 17.4.1979, 1.129 entreprises [33]. On remarque au cours des vingt dernières années – à l’exception de la période allant des années 1970 à 1974 – une diminution constante du nombre d’affiliés.

Affiliations-désaffiliations [34]

Années Mouvement de l’exercice Motifs de désaffiliation (Nb de firmes) Nb affiliés au 31.12 Affiliations Désaffiliations solde annuel Faillite Fusion avec un non membre Absorption par un membre Difficultés financières Non motivées 1958 1.450 35 93 - 58 - - - - - 1959 1.387 25 88 - 63 17 2 9 26 34 1960 1.317 30 100 - 70 21 - 6 70 3 1961 1.302 32 47 - 15 16 1 3 26 1 1962 1.283 38 57 - 19 14 - 5 35 3 1963 1.268 41 56 - 15 23 1 10 18 4 1964 1.270 54 52 + 2 11 2 3 21 5 1965 1.236 61 95 - 34 24 1 6 48 16 1966 1.209 44 71 - 27 23 - 3 36 9 1967 1.164 46 91 - 45 32 - 8 28 23 1968 1.142 47 69 - 22 23 2 5 27 12 1969 1.133 47 56 - 9 23 - 9 23 1 1970 1.142 56 47 + 9 29 2 5 11 - 1971 1.161 75 56 + 19 22 5 4 19 6 1972 1.169 65 57 + 8 36 2 5 12 2 1973 1.204 73 38 + 35 24 - 3 8 3 1974 1.225 95 74 + 21 43 - 5 23 3 1975 1.209 60 76 - 16 27 - 7 42 - 1976 1.178 42 73 - 31 33 - 3 37 - 1977 1.166 55 67 - 12 35 1 6 25 - 1978 1.131 52 87 - 35 35 - 10 39 3

Affiliations-désaffiliations [34]

71Les dirigeants de Fabrimétal estiment que les désaffiliations pour cause de non paiement de cotisation ou par démission sont fort rares. Les 9/10 des désaffiliations seraient dues à des difficultés financières, des faillites, des fusions avec une entreprise non membre ou des absorptions par une entreprise membre.

72La répartition régionale des entreprises affiliées à Fabrimétal s’établit comme suit [35] :

1974 1975 1976 1977 1978 Anvers et Limbourg 224 229 228 229 214 Flandres 226 226 217 215 215 Brabant 328 325 321 321 311 Liège et Luxembourg 219 209 201 196 189 Hainaut et Namur 228 220 211 205 202 Total 1.225 1.209 1.178 1.166 1.131

73Le nombre total des établissements du secteur des fabrications métalliques s’élevant, en 1977, à 2.610 unités, on peut en déduire que le taux d’affiliation à Fabrimétal est de l’ordre de 50 % [36]. En réalité, ce taux n’est pas significatif de la représentativité réelle de Fabrimétal puisqu’il accorde à tous les employeurs la même importance. Il convient de prendre en considération la dimension des entreprises affiliées à Fabrimétal (nombre de personnes occupées) et leur part dans le chiffre d’affaires total du secteur. En avril 1979, les entreprises AFFILIEES à Fabrimétal occupaient 263.070 personnes soit environ 85 % de l’emploi total du secteur des fabrications métalliques. Par ailleurs, les entreprises affiliées à Fabrimétal représenteraient 90 % du chiffre d’affaires du secteur.

74La ventilation des entreprises d’après le nombre de personnes occupées s’établit comme suit [37] :

Personnel salarié occupé (3) Nombre d’entreprises Emploi moins de 10 160 900 20 167 2.406 50 288 9.439 100 173 12.174 200 125 17.209 300 67 15.992 500 58 22.360 1.000 51 35.599 5.000 33 74.339 plus de 5.000 7 72.652 Total 1.129 263.070

75Les entreprises occupant de 0 à 100 personnes représentent 69,8 % des affiliés à Fabrimétal ; toutefois elles n’occupent que 9,5 % des salariés. Les entreprises occupant plus de 500 ouvriers bien que ne représentant que 8 % des affiliés à Fabrimétal, emploient 69,4 % des salariés. Ces grandes entreprises se localisent principalement dans la région flamande du pays.

4 – Les sociétés étrangères affiliées à Fabrimétal

91Fabrimétal réalise périodiquement des études portant sur l’importance des sociétés étrangères dans l’industrie des fabrications métalliques. La dernière étude datant de 1977 détermine l’importance de la participation étrangère par pays, par groupe d’activité, par régionale et par taille d’entreprise [46]. Le critère qui sert à établir la classification entre les entreprises étrangères et les entreprises belges est la propriété présumée du capital ; cette propriété étant déterminée d’après les actes des sociétés publiés aux Annexes au Moniteur belge.

92Fabrimétal considère une société comme étrangère lorsqu’au moins 25 % de son capital est détenu par une entreprise étrangère. Au 15 mai 1977, la Fédération a recensé parmi ses 1.200 membres, 371 entreprises dont le contrôle est exercé à l’étranger selon le critère proposé par Fabrimétal. La présence étrangère dans l’actionnariat de 360 de ces entreprises atteint ou dépasse les 50 % ; ces entreprises sont donc, en vertu de la nouvelle législation sur la comptabilité et les comptes annuels d’entreprises [47], irréfragablement considérées comme des filiales d’entreprises étrangères. Pour les 11 autres entreprises, le pourcentage de participation des sociétés étrangères se situe entre 25 et 50 %. Les sociétés dont les actions sont détenues par plusieurs sociétés étrangères ou une entreprise et un holding étranger sont rangées dans la catégorie appelée "mixte".

93L’implantation de sociétés étrangères dans l’industrie des fabrications métalliques s’est opérée par vagues successives. La vague la plus ancienne, datant d’avant-guerre, a été une des plus importantes : 40 % du personnel des sociétés étrangères ont été employés par 66 firmes installées en Belgique dès avant 1946. Les pionniers furent des Luxembourgeois, des Suisses, des Néerlandais et des Américains dont plus de la moitié de l’activité est réalisée par des sociétés implantées à cette époque. La période de l’après-guerre a été la moins propice aux investissements étrangers. La seconde vague importante, située aux alentours des années 1960, amena 146 sociétés à Fabrimétal dont 79 américaines et 54 provenant de la C.E.E. (Benelux excepté). Plus de 1/3 de l’activité des étrangers à Fabrimétal résulte de sociétés implantées pendant cette période. Depuis 1971, les sociétés étrangères représentent seulement 10 % de l’emploi étranger. Les investisseurs étrangers encore nombreux ont préféré installer des sociétés de taille plus modeste. Depuis 1975, le rythme des investissements étrangers s’est ralenti avec la crise économique. La construction électrique a été le premier secteur ouvert aux investisseurs étrangers.

94Par ailleurs, plus de la moitié de l’implantation étrangère de la construction mécanique et de l’industrie automobile se situe entre 1960 et 1970. On constate que la majorité des investisseurs étrangers ont préféré créer leur propre entreprise plutôt que de racheter des entreprises existantes. Seulement 63 sociétés belges ont été rachetées par des étrangers. Ce sont les investisseurs anglais qui paraissent avoir une plus grande propension à racheter des sociétés belges suivis des investisseurs néerlandais et américains.

95Ventilation des entreprises étrangères par pays d’appartenance

96Les 371 entreprises étrangères recensées par Fabrimétal parmi ses membres, ont occupé 163.000 personnes soit environ 60 % du personnel Fabrimétal. Ainsi, près de deux personnes sur trois travaillent dans une entreprise sous contrôle étranger. Ces sociétés ont réalisé en 1976 près des 3/4 du chiffre d’affaires des membres de la Fédération et ont exporté 4/5 de la production de Fabrimétal.

97Le classement des sociétés étrangères par pays d’appartenance indique la prédominance des capitaux européens sur les capitaux américains (tableau 1). Fabrimétal a relevé 172 sociétés originaires de la C.E.E. (Belgique exceptée) employant 28,8 % du personnel Fabrimétal et réalisant 37 % des livraisons et 45 % des exportations. L’Allemagne occupe la première place, devançant ainsi les Pays-Bas, avec 33 sociétés représentant 9 % du personnel Fabrimétal et réalisant 13 % des livraisons. Les Pays-Bas, en deuxième place, réalisent 8 % des livraisons et occupent 8 % du personnel Fabrimétal. Le Royaume-Uni et la France se rangent respectivement 3ème et 4ème (± 5 % de l’emploi et ± 7 % des livraisons). Les autres pays membres de la C.E.E. détiennent des participations moindres. Les autres pays d’Europe exercent un contrôle sur 38 sociétés : 16 sociétés sont contrôlées par la Suède, 15 par la Suisse, 3 par la Norvège, 1 par la Finlande, 1 par l’Autriche, 1 par l’Espagne et 1 par la Yougoslavie. Les Etats-Unis gardent une position importante dans le secteur des fabrications métalliques en réalisant 1/4 de l’activité (24 % de l’emploi, 26,7 % des livraisons et 30,8 % des exportations).

98En exportant 79 % de leur production (1976), les sociétés étrangères réalisent 86 % du chiffre d’affaires exporté par l’ensemble des membres de Fabrimétal. La propension à exporter des sociétés étrangères s’est encore accrue au cours de ces dernières années. C’est l’Allemagne qui exporte la plus grande partie de sa production (90 %) suivie par le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas.

99Ventilation des sociétés étrangères par secteur d’activité

100Les activités des sociétés étrangères sont généralement situées dans des secteurs en expansion rapide. Le tableau 2 indique que les investisseurs étrangers ont accru leur pénétration de 15 % de 1965 à 1971 et de 15 % à nouveau de 1971 à 1977. La part des sociétés étrangères dans l’emploi des membres de Fabrimétal a atteint, en 1977, les 60 %.

101Les sociétés étrangères se sont implantées principalement dans l’industrie automobile et la construction électrique. Le tableau indique que 9/10 du personnel de l’industrie automobile travaillent dans 36 sociétés étrangères et que 8/10 du personnel de la construction électrique se trouvent dans 67 entreprises non belges.

102Les secteurs plus traditionnels tels que la première transformation et la construction métallique lourde exercent une attraction plus faible sur les investisseurs étrangers. La construction mécanique occupe une position intermédiaire. Il existe une certaine corrélation entre le secteur d’activité et la nationalité de l’investisseur. Ainsi, parmi les sociétés étrangères, les Européens dominent la première transformation du métal, la construction métallique légère et l’industrie automobile. L’Allemagne est le premier employeur étranger de l’industrie automobile. Les Pays-Bas s’attribuent près de 1/3 de l’activité des étrangers dans la construction électrique et les produits métalliques légers. Quant au Royaume-Uni, il s’est dirigé surtout vers la construction mécanique et l’industrie automobile.

103Les capitaux américains ont été attirés davantage par les biens d’équipements mécaniques et électriques où ils assurent la moitié de l’emploi étranger de ces secteurs. Ils ont une participation non négligeable en produits métalliques et dans l’industrie automobile.

104Ventilation des sociétés étrangères par régionale

105La pénétration des sociétés étrangères a été très forte dans trois régions : Anvers – Limbourg, Brabant et Hainaut – Namur ; elle a été moindre dans les deux Flandres. La région de Liège-Luxembourg est la moins touchée par les investissements étrangers.

106La ventilation de l’emploi des sociétés étrangères par régionale en 1977 (en % de l’emploi des membres de Fabrimétal) s’établit comme suit :

107Près de la moitié des investissements américains et hollandais et plus de la moitié des investissements allemands ont été accueillis par la région Anvers-Limbourg. Les Britanniques ont donné la préférence à la région Hainaut-Namur (où les Américains sont majoritaires) alors que les Français se sont dirigés vers les régions francophones du pays (surtout le Brabant). Les Luxembourgeois et les Suédois se sont installés principalement dans les provinces flamandes.

5 – Les principaux organes statutaires de la Fédération

6 – Les organes non statutaires

119Le règlement d’ordre intérieur complète et précise les dispositions contenues dans les statuts notamment en instituant une série d’organes.

7 – Structure administrative et activités de la Fédération

129A Fabrimétal, les fonctions de direction sont assumées par un directeur général qui est également l’administrateur-délégué de la Fédération. Il est assisté d’un secrétaire général et de deux conseillers généraux. Le secrétariat général assume la coordination générale des services et la responsabilité des publications et des relations publiques de la Fédération. L’organigramme de la Fédération fait apparaître une triple structure [50] : les administrations des associations régionales au niveau régional et les administrations des groupes professionnels et des départements centraux au niveau national.

Schéma 2

Structure administrative

Direction générale Secrétariat général Administrations des associations régionales - Anvers-Limbourg - Brabant - Flandres orientale et occidentale - Hainaut-Namur - Liège-Luxembourg Administrations des groupes professionnels - coordination et liaison intergroupes - première transformation - articles métalliques légers et biens de consommation - transports et armement - mécanique - bureaux d’études et biens d’équipements spécifiques - matériel électrique Administrations des départements centraux - social - économique - relations internationales - juridique et fiscal - technique - formation professionnelle - administratif

Structure administrative

130Les régionales assurent une décentralisation géographique et œuvrent dans divers domaines : questions sociales, formation professionnelle, aide en matière de gestion, de sous-traitance, d’économie régionale. Elles rendent de nombreux services aux membres, les représentent à divers niveaux [51], prennent des initiatives diverses, procèdent à des études et des enquêtes.

131Le groupe professionnel est l’interlocuteur normal des entreprises membres pour tous les problèmes autres que sociaux ou régionaux. Il est le lieu de rencontre entre tous les industriels d’une même branche et permet la réalisation d’actions groupées au niveau de la profession. Il assure la promotion des produits, la représentation auprès des secteurs clients, des organismes officiels et des comités européens [52]. Il rend des services particuliers à la demande des entreprises et les oriente, si nécessaire, vers les départements centraux ou les associations régionales de Fabrimétal.

132Les départements centraux sont, avec les groupes et les associations régionales, un des trois piliers de la fédération. Dans les domaines social, économique, financier, juridique, fiscal, technique, dans le domaine de la formation professionnelle et des relations internationales, ces départements assurent une présence à tous les niveaux [52], procèdent à des études, diffusent des publications, représentent les intérêts des industries du secteur et aident directement les membres de Fabrimétal.

133Le Comité social est chargé d’élaborer les positions de Fabrimétal sur les différents aspects des problèmes du travail qui sont négociés tant avec les pouvoirs publics qu’avec les syndicats. La Fédération défend les intérêts des entreprises membres au sein des commissions paritaires.

134Au moment où fut signé le premier accord interprofessionnel de programmation sociale (1er juin 1960), Fabrimétal [53] tenta d’amener les organisations syndicales (C.M.B. et C.C.M.B.) à conclure en commission paritaire un accord sectoriel de longue durée. Il n’est pas impossible que certaines désaffiliations à la Fédération patronale soient dues à cette position de principe (Cf. p.19). Comme dans de nombreux autres secteurs, les syndicats demandaient en contrepartie à la clause de paix sociale, l’instauration d’un système d’avantages réservés aux seuls syndiqués. Ce n’est qu’en 1965 que ce problème trouve une solution. L’accord de programmation sectorielle du 13 janvier 1965 stipulait en effet que les membres de Fabrimétal versent une cotisation de 0,5 % des salaires à un fonds intersyndical. En contrepartie, les syndicats s’engagèrent à respecter les conventions collectives ainsi que la procédure de conciliation fixée par l’accord.

135Entretemps cependant, des accords sectoriels avaient été conclus, principalement sur les salaires, accords qui prévoyaient une souplesse d’application au niveau des régions et des entreprises. Jusqu’en 1971, des accords sectoriels sont régulièrement signés dans cet esprit entre Fabrimétal et les organisations syndicales. Depuis cette date et malgré des tentatives de réhabilitation du niveau sectoriel auquel cependant restent traitées les questions d’indexation des salaires, vacances annuelles et de salaire minimum, c’est au niveau régional que sont traitées les négociations sur les augmentations salariales.

136Outre la négociation, Fabrimétal peut intervenir par l’intermédiaire de ses associations régionales dans la médiation en cas de conflit au sein d’entreprises.

137Enfin, Fabrimétal rend aux entreprises certains services particuliers, principalement encore par l’intermédiaire de ses associations régionales : conseils et assistance aux membres pour toutes les questions relevant des lois sociales et des conditions de travail ; démarches auprès des organismes de sécurité sociale ; documentation sur le niveau des salaires ; intervention auprès des bureaux régionaux de l’Office national de l’Emploi (ONEm).

138Dans plusieurs associations régionales, il existe une tutelle sanitaire et un contrôle médical : service médico-social en vue de l’exécution de la législation sur la tutelle sanitaire des adolescents, les examens d’embauche, le dépistage des maladies professionnelles ; contrôle médical des incapacités de travail. Il existe également une série d’organismes sociaux annexes :

• le secrétariat social "Sécométal" (Secrétariat social de l’industrie de la construction métallique). Cet organisme effectue, en lieu et place des employeurs, les travaux administratifs de secrétariat social ;
• la caisse de congés payés "Congémétal" (Caisse de congés payés de l’industrie des fabrications métalliques) ;
• le Fonds de sécurité et d’existence géré paritairement avec des délégués des organismes syndicaux ;
• la Caisse d’allocations familiales pour travailleurs salariés et indépendants.

139Sur le plan général, l’activité de Fabrimétal dans le domaine économique et financier consiste surtout en des études, enquêtes et contacts avec les organismes officiels. Sur le plan des services individuels, Fabrimétal prête son assistance aux entreprises qui en font la demande. La Fédération entretient de nombreux contacts avec les autorités et multiplie ses interventions en vue de défendre les intérêts de ses membres : soutien à certains dossiers dans le cadre des lois d’expansion économique ; démarches en faveur d’entreprises en difficulté ; avis au moment de l’élaboration de certains projets gouvernementaux ; participation aux travaux de planification économique … Elle entreprend une série d’actions auprès des organes de concertation tels que le Conseil central de l’économie, le conseil professionnel du métal, le Conseil supérieur des statistiques. Elle réalise des études et enquêtes notamment sur les perspectives de la demande ; les structures industrielles et les économies régionales, les investissements … Elle établit des statistiques industrielles globales et par secteur ; réunit et diffuse toute documentation relative aux problèmes économiques et financiers (information sur les modes de financement, les sources de crédit, les formalités à remplir, le leasing, les ventes à tempérament, attestation sur les niveaux des salaires et les prix des matières premières …).

140L’action de Fabrimétal en matière juridique et fiscale prend la forme d’une aide directe aux industriels (renseignements, conseils, interventions, publications diverses, préparation de modèles de contrats, …) et de travaux d’intérêt général, en liaison avec l’adaptation des réglementations aux besoins industriels, la préparation des réformes, les travaux législatifs, l’harmonisation des régimes légaux et administratifs sur le plan européen, etc. Une partie de ces travaux se font en liaison avec des groupes de travail spécialisés : problèmes fiscaux, marchés publics, structure juridique des entreprises…

141Au niveau des relations internationales, la Fédération vise la promotion des ventes à l’étranger. Cet objectif est atteint par trois approches :

• auprès des importateurs étrangers : prospection des marchés et actions de notoriété telles que organisation et participation à des foires, transmission de brochures, invitation de représentants diplomatiques étrangers … ;
• auprès des firmes exportatrices par une information appropriée et par une aide directe dans la solution de problèmes en matière de commerce extérieur (réglementation douanière, C.E.E., …) ;
• auprès des instances officielles belges afin de défendre les intérêts des firmes du secteur en vue d’harmoniser les conditions qu’elles peuvent offrir aux acheteurs étrangers sur celles proposées par la concurrence.

142Au niveau européen, Fabrimétal suit de près les travaux des institutions communautaires et participe aux activités des organismes professionnels qui étudient les multiples aspects politiques et techniques de l’édification européenne et défendent les points de vue industriels. Fabrimétal participe ainsi très activement aux activités de l’Organisme de liaison des industries métalliques européennes ORGALIME.

143Les activités dans le domaine technique sont menées conjointement par le département technique de Fabrimétal et le Centre de recherches scientifiques et techniques de l’Industrie des fabrications métalliques (C.R.I.F.). La mission de l’organisation professionnelle en cette matière consiste à créer des conditions favorables au progrès technique par la recherche en commun, l’aide technique directe aux entreprises, la représentation des intérêts de l’industrie auprès des organismes scientifiques et par l’information des membres.

144Dans le domaine de la formation professionnelle, Fabrimétal a créé un département spécialisé pour les problèmes de formation professionnelle et a organisé une décentralisation régionale afin d’assurer une meilleure connaissance des besoins régionaux. La fédération tâche de définir les exigences qualitatives et les besoins quantitatifs de l’industrie des fabrications métalliques en matière de formation professionnelle et étudie les réformes à apporter aux divers niveaux de l’enseignement technique.

145Dans le domaine de l’organisation de l’entreprise, l’action de Fabrimétal est supplétive et est basée essentiellement sur une aide directe fournie par des conseillers d’une part et sur la confrontation d’expériences, l’information et la documentation d’autre part. La Fédération édite une revue intitulée "Fabrimétal" (± 7.000 exemplaires) dans les deux langues nationales. Elle trouve son public, en majorité, auprès des industriels et des cadres de direction, mais également dans le monde politique (membres du gouvernement, parlementaires, chefs de cabinet, …), dans l’enseignement supérieur, les organisations patronales et syndicales, en Belgique et en Europe.

146Au cours de l’année 1978, elle a proposé, outre les éditoriaux de Jacques De Staercke (administrateur-délégué et directeur général de Fabrimétal), des interviews, des enquêtes, des reportages et elle a mis l’accent sur plus d’une centaine d’entreprises sous la forme de portraits ou de flashes.