Notes
-
[1]
Voir “L’amendement Pétry sur la coopération avec le Chili : analyse d’un scrutin parlementaire”, Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 674, 28 février 1975, 15p.
Introduction
1Les élections du 10 mars 1974 furent les élections de la poussée féministe : 21 femmes furent élues directement, près de 50 % de plus que lors de la précédente législature. Succès de masse, certainement pas puisque les femmes ne représentent pas encore 10 % de l’ensemble des parlementaires ; mais succès d’une certaine “prise de conscience” de la place minoritaire des femmes dans la vie politique et surtout d’une certaine “récupération” de l’exigence féministe.
2En effet, tous les partis présentèrent des femmes “en ordre utile” avec tout le soutien et la publicité nécessaires et jouèrent autant sur les promesses que sur les personnalités féminines… Au Conseil National des femmes belges, un slogan concrétisait bien l’état d’esprit général : “Choisissez votre parti mais choisissez une femme”. Les femmes ont-elles ainsi hissé des femmes au Parlement ? Difficile à dire. En tout cas, si la victoire ne fut pas éclatante, elle ouvrait la voie…
3Depuis le 10 mars 1974, deux sessions parlementaires (une session extraordinaire et une session ordinaire) se sont déroulées. Il est peut-être temps de faire le point. Quel est le niveau du travail des femmes parlementaires, quelles sont leurs orientations, ont-elles marqué un tournant dans la vie parlementaire ? Sont-elles d’abord femmes et puis membre d’un parti politique ou le contraire ? Voici quelques questions auxquelles nous essaierons de répondre.
1 – Rappel historique
a – Les parlementaires féminines depuis 1921 (voir annexe 1)
4En vertu de la loi du 27 mars 1948, les femmes sont admises au vote, pour l’élection des Chambres législatives, aux mêmes conditions d’âge, de nationalité et de domicile que les hommes ; alors qu’aux termes des articles 50 et 56 de la Constitution révisée en 1921, elles étaient déjà éligibles. Celles qui furent élues à partir de 1921 purent vaincre la méfiance masculine et se firent accepter de législature en législature. Quelques-unes d’entre elles sont restées illustres : Marie Spaak-Janson (P.O.B., mère de Paul-Henri Spaak), Isabelle Blume (alors au P.O.B.),…
5En 1949 (premières élections après 1948), 13 femmes entrent au Parlement ; de 1954 à 1971, leur nombre passe de 15 à 14, 9, 8, 1 et 1. 1974 semble être un nouveau départ.
b – Les élections de mars 1974
Nombre de candidates aux élections législatives du 10 mars 1974(1)
6Aux élections de mars 1974, tous les partis jouèrent la carte féminine : les partis de la coalition gouvernementale sortante culpabilisés par l’éviction des deux secrétaires d’État féminins, présentèrent sur toutes leurs listes des femmes. Le P.S.B. de Liège avança Irène Pétry ; le P.S.C. présenta ses candidates en ordre utile ; La Volksunie garda Mme Maes ; le C.V.P. proposa de nouvelles candidates ; le F.D.F. avança Antoinette Spaak,…. Prêtes à défendre les femmes : les candidates faisaient pourtant entendre qu’elles appartenaient d’abord à un parti. Leurs positions sur les problèmes des femmes ne concordaient pas toujours, notamment à propos de l’avortement, du travail à temps partiel, de l’allocation socio-pédagogique et, dès le départ, les différences étaient marquées.
7Un parti – nouveau celui-là – n’eut pas de représentation parlementaire : le Parti Féministe Unifié. Né du découragement de certaines femmes face aux barrages des partis, le P.F.U. ne présentait que des femmes ; aucune candidate ne fut élue.
821 femmes furent élues (14 à la Chambre et 7 au Sénat) auxquelles il faut ajouter les trois femmes sénateurs provinciales et deux cooptées. Le Parlement comptait ainsi 26 femmes, pour la première fois dans l’histoire.
2 – Qui sont-elles ? (voir annexes 2 et 3)
9À la Chambre, sur 14 députés, 8 faisaient leur entrée pour la 1ère fois ; six ont été élues sur des listes PSC-CVP et 9 appartiennent au groupe linguistique néerlandais. Certaines d’entre elles sont connues par leur action politique.
10Germaine Craeybeckx compte 25 années au service des électeurs. Sa longue expérience lui a permis de se faire connaître ; elle a d’ailleurs obtenu, de l’arrondissement de Tongres, 8.467 voix de préférence. Elle démissionna le 5 février 1976.
11Nelly Maes, député de la V.U., a obtenu 5.421 voix de préférence de plus que lors des élections de 1971.
12Irène Pétry, nouvelle élue, secrétaire nationale des Femmes Prévoyantes socialistes depuis 1953, a en outre bénéficié de sa nomination comme secrétaire d’État à la Coopération au développement dans le gouvernement Leburton qu’elle fut amenée à quitter lors du remaniement du 24 octobre 1973.
13Antoinette Spaak est d’abord connue pour son “nom”, la réputation et la renommée de son père (Paul-Henri Spaak) lui ont certainement donné des atouts.
14Marie Verlackt subit le même sort qu’Irène Pétry alors qu’elle était secrétaire d’État à la Famille dans le gouvernement Leburton.
15Au Sénat, neuf sur treize sénateurs font leur entrée pour la première fois : 4 élues, 2 cooptés et 3 provinciales (et plus tard, Suzanne Delvaux-Gabriel, suppléante). Le P.S.C.-C.V.P. s’imposa avec 8 sénateurs sur 13 et la région flamande est bien représentée. Outre Rika De Backer, devenue ministre de la Culture néerlandaise et des Affaires flamandes, le sénateur féminin la plus connue reste sans doute Angèle Verdin dont le passage au P.S.C. en octobre 1974, suscita beaucoup de réactions.
16Deux sénateurs ont une activité dans les mouvements féminins : Elisabeth Delepierre, secrétaire nationale des FPS, et Maria Staels-Dompas des KAV. Si les autres sont plus ou moins connues au niveau de leur arrondissement et de leur région, elles ne le sont guère au niveau national.
I – Analyse quantitative du travail des femmes parlementaires
17Le travail à la Chambre et au Sénat comprend une partie législative : dépôts de propositions de loi, travail en commission, interventions dans les discussions en séance publique lors de la discussion des projets ou propositions de loi. Le Parlement un contrôle sur l’activité du gouvernement par des interpellations (qui s’adressent au gouvernement ou à un ministre), des interventions (et le vote) au cours de la discussion des budgets présentés, des questions écrites, orales et urgentes. (Nous n’avons pas repris les questions écrites, elles sont trop nombreuses et ne sont pas toutes significatives sur les orientations prises).
18Pour chaque parlementaire féminin, nous avons “comptabilisé” les activités à la Chambre ou au Sénat :
- les propositions de loi déposées (non contresignées) ;
- les interpellations ;
- les interventions en séance publique (des Chambres et des sections) :
- lois
- budgets
- les questions orales. Les questions urgentes ;
- Le travail en commission.
19Nous avons ventilé les résultats par parti, par région, par rôle linguistique et par génération. Nous reprendrons les conclusions les plus significatives de cette comptabilité en les illustrant.
1 – Propositions de lois
20Les initiatives législatives des femmes parlementaires sont peu nombreuses et ne sont pas orientées vers de grandes transformations de la condition féminine. Les propositions de loi déposées portent essentiellement sur les matières suivantes : l’emploi et le travail, la justice, la prévoyance sociale, la santé publique,…
21À la Chambre, N. Dinant, principalement, a déposé des propositions visant à améliorer la vie des travailleuses. W. Demeester est du côté de la majorité, pratiquement la seule à agir dans ce domaine.
22Au Sénat, M.-Th. Godinache se préoccupe d’une pension de survie pour les veufs des “travailleuses” du service public et prépare une proposition sur les régimes matrimoniaux.
2 – Interpellations (annexe 4)
23À la Chambre, les femmes députés ont procédé à 14 interpellations et sont intervenues 7 fois à la suite d’interpellations d’autres députés. Le F.D.F. et le P.C. sont les plus présents avec 5 et 4 interpellations. Les nouvelles élues sont intervenues 7 fois. Les matières traitées sont la santé publique, la famille, l’éducation nationale, les affaires étrangères et la défense des femmes (4 interpellations). La “défense des femmes” comprend outre les problèmes spécifiquement féminins, les mesures propres à rencontrer les besoins des parents (services d’aide aux familles). Ainsi, L. Mathieu – F.D.F. – au cours de 5 interpellations, est intervenue sur le problème de la politique familiale et de la contraception, sur les services d’aides aux familles et la commission chargée de l’examen des problèmes relatifs à la condition de la femme. N. Maes a interpellé le ministre de l’Éducation nationale et de la Justice sur les suites à donner à la “Vrouwendag” qui s’est déroulée à Gand. Cette interpellation fut suivie par une intervention d’I. Pétry mettant en garde contre un féminisme trop acerbe. Celle-ci a par ailleurs interpellé le gouvernement sur la négociation de la dette extérieure du Chili (qui fut suivie plus tard d’une question orale).
24Au Sénat, seule Angèle Verdin (alors F.D.F.) a interpellé le gouvernement. L’interpellation est surtout un instrument de l’opposition puisqu’il s’agit de dénoncer une situation, de demander des comptes au gouvernement, d’appeler à telle ou telle position. Au Sénat, les partis de la coalition gouvernementale sont bien représentés et l’“absence” des femmes dans ce type d’intervention correspond sans doute à cette situation.
3 – Interventions en séance publique
25Les premières interventions féminines se déroulent lors de la discussion de la déclaration gouvernementale du 30 avril 1974. À cette occasion, au Sénat, A. Verdin (alors F.D.F.) développe son point de vue sur la régionalisation et reprend la défense des entreprises et F. Lassance relève l’importance d’un secrétariat à l’environnement.
26À la Chambre, N. Maes, “ancienne” parlementaire, axe son intervention sur la politique sociale en vue d’améliorer “la qualité de la vie”.
27Lors du remaniement, G. Ryckmans, PSC, regrette qu’il n’y ait plus de secrétaire d’État à la Coopération et à la Famille et rappelle le problème des éducateurs sociaux.
a – Discussions et vote de projets et propositions de lois
28Presque toutes les parlementaires sont intervenues en séance publique (ou en réunion de sections depuis la session 74-75) au cours de discussions sur les propositions et projets soumis aux deux Chambres.
29À la Chambre des Représentants, les députés P.S.B., P.C., F.D.F. et V.U. ont à leur actif 12 interventions dans des matières comprenant les Affaires étrangères (3x), la Justice (2x), la Santé publique (1x), la Prévoyance sociale (1x), etc. (annexe 5).
303 députés de la “majorité” ont présenté 4 rapports (voir plus loin, travail en commission).
31G. Ryckmans, en outre, est intervenue à propos de la proposition de loi relative à l’exercice de l’art de soigner. Avec N. Dinant elle prend en charge la défense de la profession d’infirmière. G. Ryckmans est en outre intervenue plusieurs fois avec I. Pétry, dans la discussion du projet de loi facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération dans les pays en voie de développement. Chacune d’elles a présenté un amendement.
32I. Pétry est intervenue sur le projet relatif au statut en Belgique de l’Assemblée de l’Atlantique Nord et du projet de loi modifiant les lois sur la milice. A. Spaak s’en tient aux Affaires étrangères puisqu’elle intervient dans la discussion sur l’Agence Internationale de l’Énergie. L. Mathieu intervient dans le projet sur la protection des animaux. N. Maes s’exprime à propos du statut des objecteurs de conscience et à propos du projet sur la sécurité des travailleurs. N. Dinant participe à la discussion des projets sur le minimum de moyens d’existence et le divorce automatique. Dans 3 interventions, les députés abordent les sujets sous l’angle féminin et “familial”. I. Pétry, à l’occasion du projet sur la milice, émet des réserves sur le volontariat féminin dont elle “doute” qu’il soit un facteur d’émancipation féminine. N. Dinant à propos du divorce automatique dénonce l’aspect rétrograde de ce projet. N. Maes intervient dans le projet concernant la sécurité des travailleurs à propos de la faible syndicalisation des femmes et de la nouvelle discrimination introduite ainsi envers les travailleuses. Enfin, il faut dire que 12 des 18 interventions ont été faites par de nouvelles élues…
33Au Sénat (annexe 5), les sénateurs P.S.C. sont les plus “actives”. A. Verdin intervient deux fois en tant que F.D.F. et quatre fois comme P.S.C. ; dont une fois comme rapporteur (voir travail en commission). Elle dépose un amendement à propos du vote sur les ressources complémentaires à la Croix Rouge. Ses interventions ne sont évidemment pas des interventions d’opposition. A. Verdin défend tour à tour les pauvres, la liberté de l’entreprise, les avantages des indépendants et ne se révèle pas “féministe”.
34H. Hanquet est l’auteur de deux rapports et intervient dans deux projets relatifs à la Santé publique, pour marquer son approbation ; C. Smitt fit le rapport des travaux en commission du projet sur l’art de soigner. P. D’Hondt est rapporteur d’une proposition relative au contrôle et aux sanctions en matière d’inobservation de lois et décrets sur l’emploi des langues. Mais elle intervient surtout à propos des modifications des lois sur la milice en applaudissant le volontariat féminin pour mieux souligner les interrogations qu’il pose.
35Quant au B.S.P., par la voix de J. Nauwelaerts, il défend le projet sur l’aide à la presse quotidienne d’opinion. Il faut ajouter que J. Nauwelaerts est le rapporteur du projet sur la législation organique de l’assistance publique.
36Dans l’ensemble donc, les parlementaires féminins sont intervenus d’abord en tant que représentantes de leur parti, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition. Les matières traitées se prêtaient peu à la défense de la condition féminine ; jamais les parlementaires n’ont fait appel à la solidarité féminine ou ont utilisé leur “qualité” de femmes pour argumenter.
b – Interventions dans la discussion des budgets (annexe 6)
37Les discussions des budgets de 1974 se sont déroulées assez rapidement après les élections, ce qui a laissé trop peu de temps aux nouvelles parlementaires pour s’adapter, pour se préparer à affronter le grand hémicycle. Quelques-unes sont intervenues dans la discussion du budget de l’Éducation nationale (L. Mathieu pour le F.D.F., N. Dinant pour le P.C., W. Demeester et G. Craeybeckx pour le C.V.?.).
38Une seule intervient en faveur des femmes : il s’agit de L. Mathieu qui saisit l’occasion pour réclamer des crèches. I. Pétry intervient dans le budget des Affaires étrangères et dépose même des amendements. (Rappelons à cet égard qu’elle était secrétaire d’État à la Coopération et au Développement). A. Spaak intervient aussi une première fois dans le budget des Affaires étrangères. G. Devos soulève le problème des agriculteurs lors de la discussion du budget des Affaires économiques et G. Ryckmans ceux de la jeunesse à l’occasion de la discussion du budget de la Justice.
39Au Sénat, A. Verdin (F.D.F.) intervient dans les budgets des Classes moyennes ; M. Th. Godinache (P.L.P.) dans le budget de l’Agriculture (elle est elle-même exploitante agricole), F. Lassance (R.W.) nouvelle élue, dans les budgets des Travaux publics et ceux des Affaires étrangères (particulièrement Commerce extérieur).
40En 1975, les interventions sont beaucoup plus nombreuses, surtout à la Chambre.
41Le CVP compte le plus grand nombre d’interventions mais le nombre de députés féminins s’élève à 5. Les députés du PSB, de la VU, du FDF, du PC et du BSP participent à la discussion au cours de 20 interventions. Les sujets les plus souvent soulevés font partie des domaines de la Santé publique et de la Famille (6), de l’Éducation nationale (5) et de l’Emploi et du Travail (5). I. Pétry intervient dans le budget des Affaires étrangères et dépose un amendement à propos de la coopération au Chili [1] ; dans les budgets de la Santé publique et de la Famille (à propos de la politique de contraception en Belgique et contre l’ordre des médecins), de l’Éducation nationale (problèmes des manuels scolaires) et de l’Emploi et du Travail (problèmes du chômage féminin). Au début de ce dernier exposé, elle déplore le “festival féminin” qui se déroule ; en effet, trois autres députés ont déjà mis en cause les discriminations dont sont victimes les femmes.
42G. Ryckmans reprend le thème de la protection de la jeunesse à l’occasion du budget de la Justice, elle est présente aussi au budget de la Prévoyance sociale, de la Défense nationale et de la Santé publique et de la Famille (insiste sur les difficultés des centres prématrimoniaux, matrimoniaux et familiaux et sur le problème des aides familiales).
43L. Mathieu intervient dans le budget de l’Agriculture par une interpellation conjointe sur la protection des animaux (elle s’est exprimée aussi à l’occasion de la discussion du projet et a déposé une proposition de loi). Mais elle prend plus en considération les problèmes féminins à propos des budgets de la Prévoyance sociale, de l’Emploi et du Travail et de la Santé publique tandis qu’elle adopte une optique plus communale à l’occasion du budget des Travaux publics… Elle réaffirme son intérêt pour l’Éducation nationale comme lors de la session de 1974.
44Toujours au F.D.F., A. Spaak reste la spécialiste des Affaires étrangères et défend le “Mirage” à l’occasion de la discussion du budget de la Défense nationale. G. Devos (CVP) et W. Demeester regrettent l’abandon de l’activité agricole. W. Demeester se préoccupe du problème des handicapés et du budget de l’Emploi et du Travail, dans celui de l’Éducation nationale et de la Santé publique et de la Famille. G. Craeybeckx intervient dans le budget de l’Éducation nationale et M. Verlackt s’adressant au ministre de l’Intérieur voudrait voir aboutir rapidement le statut des objecteurs de conscience. Un seul député CVP aborde un problème féminin, R. Steyaert qui dans le budget de l’Emploi et du Travail déplore le chômage féminin.
45N. Maes aussi livre ses inquiétudes à propos du chômage, mais surtout pour la Flandre… Par contre, elle pose le problème de l’égalité ou plutôt de la “non-égalité” des femmes dans l’armée. N. Maes reste sensible aux problèmes des affaires culturelles puisqu’elle intervient surtout dans le budget des “dotations culturelles” et des “affaires culturelles communes”. N. Dinant reprend le thème de la protection de la jeunesse et des étrangers pour la Justice. Elle intervient également dans la discussion des budgets de l’Éducation nationale (scolarisation à 5 ans, problèmes posés par l’enseignement rénové, handicaps socio-culturels) et de la Santé publique. À l’occasion du même budget, J. Adriaensens réclame un plus grand nombre de crèches pour les mères qui travaillent.
46Au Sénat, les sénateurs PSC et CVP (plus nombreuses) interviennent 14 fois dans les budgets des Affaires économiques, de la Santé publique et de la Famille, de l’Éducation nationale, de l’Emploi et du Travail, des Communications et du budget du Premier ministre. A. Verdin intervient dans le budget des Affaires économiques pour promouvoir l’encouragement aux investissements et s’opposer aux dépenses faites pour organismes inutiles ; dans le même esprit, elle prend part à la discussion du budget des services du Premier ministre pour défendre la nécessaire collaboration entre l’industrie et l’université. Dans la discussion du budget de la Santé publique, elle déplore la politique actuelle en matière de planning, défend la prévention du point de vue psychiatrique, et regrette le déficit dans le budget actuel des “pouponnières” faute d’aide. Au cours de cette même discussion, H. Hanquet met en évidence la carence des crèches et prône la régionalisation du conseil supérieur de la famille. Dans la discussion du budget de l’Éducation nationale, elle évoque le problème des handicaps socio-culturels notamment, S. Delvaux met l’accent sur les problèmes des enseignants, le rénové et l’autonomie de la direction des écoles. C. Goor prend à cette occasion la défense de Bruxelles francophone, C. Goor (PSC), J. Nauwelaerts (BSP) et P. D’Hondt (CVP) prennent en charge la défense des femmes, plutôt des travailleuses dans le budget de l’Emploi et du Travail. J. Nauwelaerts et N. Staels réclament par ailleurs de bonnes crèches pour les enfants des mères qui travaillent ; de plus pour N. Staels d’autres choix doivent être possibles (crèches, temps partiel, allocation socio-pédagogique,…). C. Smitt évoque le problème des aides familiales. M.-Th. Godinache intervient dans le même budget de manière plus large (restructuration de l’ONE, réforme de la CAP, centres de Ligue Nationale d’hygiène…). Enfin P. D’Hondt dans le budget des Communications met en cause la discrimination dont sont victimes les femmes… En fait, c’est dans la discussion lors des budgets que les parlementaires abordent les sujets plutôt féminins tels que les crèches et l’emploi… D’autre part c’est le lieu privilégié d’exprimer leur point de vue sur d’autres matières : affaires étrangères, défense nationale, justice, agriculture, intérieur, affaires culturelles, classes moyennes et affaires économiques. Cependant il est des domaines “réservés” comme les Travaux publics, les PTT, le budget des voies et moyens et de la dette publique. Leur petit nombre (26) ne leur permet pas d’ailleurs d’aborder tous les sujets que 380 parlementaires se partagent.
4 – Questions orales et urgentes (annexe 7)
47À la Chambre, les représentants FDF et VU posent un grand nombre de questions. L. Mathieu pose des problèmes relatifs à l’éducation nationale, A. Spaak, aux affaires étrangères, N. Maes à la région flamande (environnement, Travaux publics,…). Les députés CVP s’orientent vers les problèmes d’éducation. Sur 29 questions orales, 4 ont évoqué le problème des femmes…
48Au Sénat, peu de questions ont été posées… Elles ne sont pas particulièrement significatives.
49Les questions urgentes sont surtout le fait des députés des partis de l’opposition. N. Dinant évoque des problèmes d’éducation nationale et de l’emploi et la VU ceux propres à la région flamande. Aucune question urgente n’a eu pour objet le problème des femmes.
5 – Travail en commission (annexes 2 et 3)
50À la Chambre, les femmes députés participent aux commissions de la Santé publique et de la Famille, de l’Éducation nationale, de l’Emploi et du Travail, de la Justice et de la Prévoyance sociale. A. Spaak est à la commission de la Défense nationale, N. Maes au Commerce extérieur et I. Pétry aux Affaires étrangères.
51Il faut préciser que N. Dinant ne participe pas au travail en commission car la représentation communiste est insuffisante. Enfin, notons que G. Craeybeckx était présidente de la commission de l’Éducation nationale et I. Pétry est vice-présidente de la commission des Affaires étrangères.
52Au Sénat, leur représentation reste importante dans des commissions comme la Santé publique et la Famille, l’Emploi et le Travail, quelques-unes sont présentes dans d’autres commissions, plus traditionnellement “masculines” comme celles de l’Intérieur (P. D’Hondt), de l’agriculture (M.-Th. Godinache) ou la commission des Classes moyennes dont A. Verdin est la présidente.
53Quant au travail en commissions, il se concrétise surtout par la rédaction du rapport des travaux sur un projet et une proposition de loi. Les députés CVP ont été dans ce domaine les plus actives : W. Demeester fit et déposa deux rapports (le premier porte sur la proposition de loi relative à l’intégration dans le secteur de la production animale et le second sur le projet de loi sur les déchets toxiques) ; G. Ryckmans fit et présenta le rapport du projet de loi modifiant la loi sur le jeu ; G. Devos déposa un rapport (à la fin de la session 74-75) du projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l’assainissement de l’agriculture et de l’horticulture.
54Au Sénat, 7 rapports ont été préparés par des parlementaires féminins. 4 d’entre eux ont été réalisés au nom de la commission de la Santé publique et de la Famille, sans clivage de parti puisque J. Nauwelaerts (dans l’opposition), M.-Th. Godinache et H. Hanquet en sont les auteurs. J. Nauwelaerts présente le rapport sur la législation organique de l’Assistance publique ; H. Hanquet sur les avantages sociaux en matière de logement à accorder aux familles d’au moins trois enfants et C. Smitt sur le projet de loi relatif à l’art de soigner.
55H. Hanquet, au nom de la commission de l’Éducation nationale fit le rapport du projet sur la modification de la législation sur la collation des grades académiques. Au nom des commissions réunies des Affaires économiques et des Classes moyennes, A. Verdin (PSC) présente le rapport du projet de loi relatif aux implantations commerciales.
56M.-Th. Godinache fait un rapport au nom de la commission du commerce extérieur (à propos de la réalisation d’exportations de biens d’équipements belges). Quant à P. D’Hondt, elle est rapporteur de la proposition de loi relative au contrôle et aux sanctions en matière d’inobservation des lois et décrets sur l’emploi des langues.
57Finalement, les parlementaires féminins ont présenté des rapports retraçant les orientations qu’on peut dégager dans les autres types d’“intervention” parlementaire et bien sûr dans le choix de participation à telle ou telle commission. Outre les trois rapports des sénateurs femmes au nom de la commission de la Santé publique et de la Famille qui touche plus ou moins aux problèmes féminins, on reconnaît G. Devos intéressée par les problèmes touchant à l’agriculture, A. Verdin, par ceux des entreprises ; W. Demeester, pour l’environnement,… Il est difficile d’évaluer la participation des femmes dans les discussions dans les commissions, dont on ne peut avoir que des échos.
II – Les problèmes pris en charge par les femmes parlementaires
58Comme la description quantitative le montre, un certain nombre de problèmes, autres que ceux qui touchent aux femmes, sont pris en charge par les femmes parlementaires. Pour certains parlementaires il apparaît très clairement qu’elles privilégient quelques domaines.
59Reprenons par parti.
60Au PSB, I. Pétry intervient dans les affaires étrangères : elle a interpellé, elle est intervenue lors de la discussion des budgets (1974 et 1975), d’une loi et elle a posé une question orale. Ses interventions dans les budgets abordent les grands thèmes de la coopération mais aussi des sujets tels que le Chili.
61Au PSC, G. Ryckmans fait des interventions variées mais elle privilégie quand même la justice, particulièrement la protection de la jeunesse, et l’éducation nationale (elle était professeur). G. Ryckmans reste plus proche des thèmes qui se rapprochent de ce qu’on considère comme relevant du domaine de la femme.
62L. Mathieu (FDF) est un député très actif (22 interventions) : elle aborde très souvent les problèmes d’éducation, de santé publique et de la famille. L. Mathieu est sans doute le député s’attachant le plus à la défense des femmes. Elle ne néglige cependant pas qu’elle est bruxelloise et conseiller communal à Vilvorde, commune qui fut sujet de questions, d’interventions dans le budget des Travaux publics, etc.
63A. Spaak (FDF) n’est pas une grande intervenante mais elle s’en tient pratiquement aux affaires étrangères où elle s’avère un défenseur de l’Europe, de l’atlantisme…
64M. Dinant (PC) s’est spécialisée dans les problèmes d’éducation nationale (elle est professeur, comme G. Ryckmans) et de santé publique et famille. Elle leur associe la défense de sa région (par ex. l’hôpital universitaire de Mons) et de la justice sociale, économique et politique.
65G. De Kegel (VU) n’a pas encore choisi une voie bien spécifique ; elle est cependant intervenue dans les problèmes d’environnement et des travaux publics, particulièrement en Flandre. N. Maes (VU) est un député très actif. Elle est intervenue quelques fois à propos des problèmes féminins mais parait, à première vue, très éclectique. Mais le contenu de son travail parlementaire montre bien qu’elle est d’abord député d’un parti défenseur de la Flandre (communauté culturelle et région) et d’une “certaine idée” de la Belgique. Elle intervient d’abord en député flamand, mettant en évidence et demandant des solutions pour la Flandre.
66Les députés C.V.P. ne sont pas intervenus très souvent. W. Demeester fait cependant exception : elle est intervenue à plusieurs reprises dans les budgets, elle a posé plusieurs questions dans un certain nombre de matières. Lors du budget de 1975, rappelons qu’elle prit surtout la défense des handicapés.
67G. Devos (CVP) est la spécialiste de l’agriculture ; quant à G. Craeybeckx, elle limite son travail à l’éducation nationale et R. Steyaert à l’emploi et au travail. M. Verlackt, elle, n’a pas de spécialité. J. Adriaensens (BSP) n’est pas intervenue très souvent et ne semble pas avoir choisi un domaine particulier.
68Au Sénat, les parlementaires sont intervenues beaucoup moins souvent qu’à la Chambre et elles ne sont pas de grandes spécialistes non plus.
69P. D’Hondt, tout en n’étant ni spécialiste ni “féministe” a accordé deux fois son attention aux femmes, ses autres interventions touchant à des domaines qui ne sont pas spécialement “féminins” : Intérieur, Économie régionale…
70H. Hanquet s’est plus nettement spécialisée en Santé publique, elle a été deux fois rapporteur (voir travail en commission) de lois concernant la Santé publique.
71M. Th. Godinache, C. Goor, F. Lassance, J. Nauwelaerts, N. Staels n’ont pas fait beaucoup d’interventions et ne les ont pas centrées sur des problèmes particuliers. A. Verdin est très active (que ce soit lors de son appartenance au FDF ou au PSC). A. Verdin est intervenue plusieurs fois à propos des indépendants (prévoyance sociale), de la liberté de l’entreprise et des implantations commerciales (classes moyennes), de la promotion des investissements. Elle semble s’intéresser particulièrement aux problèmes économiques, pris sous un angle de défense de l’entreprise privée. Quant aux femmes, elle n’en parle guère, si ce n’est pour évoquer, dans le budget de 1975, la carence du gouvernement en matière de planning.
72Finalement, peu de parlementaires féminins peuvent être qualifiées de “féministes” au vu de leur activité parlementaire. L. Mathieu intervient le plus souvent, N. Maes est intervenue à propos de la “Vrouwendag” de Gand, I. Pétry est intervenue quelques fois. Mais on ne peut parler de tendances bien affirmées. Elles ne semblent pas tellement le souhaiter. Au cours de la discussion du budget de l’Emploi où 3 députés étaient intervenues à propos de l’emploi des femmes, I. Pétry avait parlé de “festival féminin” en le regrettant.
73Chaque parti a donc ses “tenors” femmes : A. Verdin pour le PSC, L. Mathieu pour le FDF, I. Pétry pour le PSB, N. Dinant pour le PC, N. Maes pour la VU… la plupart d’entre elles ont déjà plus ou moins suivi une carrière politique, même si ce n’est pas nécessairement au Parlement.
74Certaines parlementaires élues en mars 1974 ne sont pas du tout intervenues. Aucune parlementaire n’est intervenue dans des grands débats à propos des difficultés économiques actuelles, de la régionalisation ou de la culturalisation. Cependant dans l’ensemble, les femmes parlementaires sont très présentes dans la vie du Parlement même si les domaines qu’elles traitent ne couvrent pas l’ensemble des problèmes qui y sont examinés.
75***
76Dans tous les types d’intervention, à un moment donné, une parlementaire ou une autre a évoqué la place des femmes dans notre société mais ce ne fut pas le thème dominant. Elles ont, d’abord, choisi un parti, même si elles servent la cause des femmes.
77Au cours des interpellations à la Chambre, L. Mathieu est intervenue à propos de la contraception, des services d’aide aux familles et de la commission chargée de l’examen des problèmes relatifs à la condition de la femme. N. Maes (VU) a fait une interpellation complète sur la journée de la femme à Gand, suivie par I. Pétry, voulant rectifier le côté trop féministe de ce type d’action. Lors de la discussion de propositions ou projets de loi, deux députés sont intervenues : N. Maes (VU) et I. Pétry (PSB) ; au Sénat, seule P. D’Hondt a effectué cette démarche.
78Les discussions des budgets (particulièrement en 1975) donnent l’occasion de dénoncer les discriminations (voir annexe 6) : 10 interventions sur 32 sont consacrées aux femmes et leurs auteurs sont I. Pétry (2), G. Ryckmans (2) et L. Mathieu (3). Au Sénat, par contre, les sénateurs flamands et francophones se partagent le nombre d’interventions mais le cadre reste les budgets de la Santé publique et de l’Emploi. Seule, P. D’Hondt réussit à parler des discriminations à la SNCB.
79Dans les questions urgentes L. Mathieu apparaît comme la plus féministe. Finalement, à des degrés divers, ce sont toujours les mêmes parlementaires qui donnent un écho aux problèmes de femmes et qui sont également les plus actives dans les autres domaines. Il apparaît que les parlementaires travaillant, intervenant dans tous les domaines, sont aussi celles qui mettent l’accent sur les discriminations dont les femmes sont victimes.
80Cela ne signifie pas qu’elles soient toujours d’accord ou qu’il y ait un front féminin au Parlement. Chacune défend d’abord les positions de son parti avec toutes leurs nuances et ensuite elles sont “femmes”. Mais cela signifie-t-il qu’il n’y ait pas de point de rencontre ?
81À propos de la loi sur la milice, I. Pétry ne pense pas que le volontariat féminin soit un facteur d’émancipation contrairement à P. D’Hondt (qui souhaite une amélioration des conditions).
82À l’Emploi et au Travail, toutes les intervenantes reconnaissent les discriminations, dénoncent le chômage féminin. Leurs opinions ne sont pas unanimes quant aux solutions à y apporter ; par exemple I. Pétry ou N. Maes prônent le changement du système tandis que d’autres préconisent le travail à temps partiel ou les possibilités de choisir. Il en est de même dans le domaine de la Santé publique : beaucoup de points d’accord sur la carence de politique en matière de planning familial, des difficultés des centres, des services d’aide aux familles, de la nécessité de la création de crèches… par contre certaines défendent l’allocation socio-pédagogique (CVP, N. Staels) ou l’égalité de sort entre les indépendantes et les autres travailleurs (H. Hanquet), mesures que le PSB ne prône pas.
83En fait, les constatations sont faites par toutes les parlementaires mais on devine que des solutions ne sont pas identiques même si elles empruntent parfois un même chemin…
Conclusions
84Que retenir de ce bilan du travail des femmes parlementaires ?
85Rappelons d’abord : elles sont 26, moins de 10 % des parlementaires… Le bilan, finalement, doit être ramené à cette proportion. Dans cette mesure, on peut dire qu’elles sont intervenues beaucoup, dans tous les types d’interventions… Elles travaillent dans un cadre limité à certains domaines. Cependant, ce sont aussi toujours les mêmes ténors politiques masculins qui participent aux grandes discussions… Les femmes ont gagné quelques places au Parlement mais elles ne sont pas encore à l’avant-plan de la vie politique.
86La vie parlementaire n’a pas (encore) changé sous l’influence des femmes. On n’a pas connu non plus de front féminin sauf une plus grande solidarité à rester sur les bancs en séance publique quand les collègues masculins ont déserté l’hémicycle. Enfin, les femmes parlementaires ont insisté plusieurs fois sur les problèmes des femmes mais elles ont écarté le féminisme en tant qu’action et ligne “idéologique”. Elles semblent vouloir, quel que soit le parti, s’imposer dans d’autres domaines comme les affaires étrangères, la justice, l’éducation ou la santé publique. Il s’agit toujours de domaines touchant au rôle traditionnel des femmes dans notre société… peut-être, mais la vie parlementaire n’échappe pas aux clivages.
Les femmes au Parlement
Les femmes députés
87Jeanne Adriaensens ép. Huybrechts
88B.S.P.
89Député depuis le 10 mars 1974
90Arrondissement de Turnhout (2.582 voix de préférence)
91Commissions : Éducation nationale, Santé publique et Famille
92Georgette Brenez
93Parti socialiste belge
94Député depuis le 10 mars 1974
95Arrondissement de Tournai-Ath (1.999 voix de préférence)
96Échevin d’Ath
97Secrétaire régionale des Femmes Prévoyantes socialistes
98Commissions : Santé publique et Famille, Culture
99Germaine Craeybeckx née Orij
100C.V.P.
101Député depuis le 28 novembre 1950 jusqu’au 5 février 1976.
102Arrondissement de Tongres-Maaseik (8.467 voix de préférence + 502)
103Conseiller communal
104Commissions : Présidente de la commission de l’Éducation nationale, Culture
105Georgette De Kegel-Martens
106V.U.
107Député depuis le 10 mars 1974
108Arrondissement de Alost (2.691 voix de préférence)
109Commissions : de l’environnement, des pétitions
110Wivina Demeester-De Meyer
111C.V.P.
112Député depuis le 10 mars 1974
113Arrondissement de Alost (1.350 voix de préférence)
114Commissions : Agriculture, Environnement
115Godelieve Devos
116C.V.P.
117Député depuis 1961
118Arrondissement de Louvain (22.419 voix de préférence + 2.839)
119Bourgmestre de Kortenaken
120Vice-Présidente du Cultuurraad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap
121Commissions : Agriculture, Défense nationale, des pétitions
122Noëlla Dinant
123P.C.
124Député depuis le 22 novembre 1972
125Arrondissement de Mons (1.416 voix de préférence + 1.142)
126Représentation communiste trop peu nombreuse pour participation au travail en commission
127Nelly Maes ép. Van der Eecken
128V.U.
129Député depuis 7 novembre 1971
130Arrondissement de Saint-Nicolas (7.484 voix de préférence + 5.421)
131Conseiller communal de Saint-Nicolas
132Commissions : Commerce extérieur, Emploi et Travail
133Lucienne Mathieu née Mohin
134F.D.F.
135Député depuis le 10 mars 1974
136Arrondissement de Bruxelles (3.899 voix de préférence + 762)
137Conseiller communal de Vilvorde
138Secrétaire de la Chambre
139Commissions : Éducation nationale, Prévoyance sociale
140Irène Pétry ép. Scheys
141P.S.B.
142Député depuis mars 1974
143Arrondissement de Liège (5.262 voix de préférence)
144Secrétaire nationale des Femmes Prévoyantes socialistes
145Ancien secrétaire d’État à la Coopération au Développement
146Commissions : vice-présidente de la Commission des Affaires étrangères, Emploi et Travail, Justice
147Geneviève Ryckmans née Corin
148P.S.C.
149Député depuis le 10 mars 1974
150Arrondissement de Nivelles (5.040 voix de préférence + 2.252)
151Commissions : Justice, Prévoyance sociale
152Antoinette Spaak ép. Danis
153F.D.F.
154Député depuis le 10 mars 1974
155Arrondissement de Bruxelles (15.169 voix de préférence)
156Membre du Conseil Interparlementaire consultatif de Bruxelles
157Commissions : Culture, Défense nationale, Santé publique et Famille
158Rika Steyaert
159C.V.P.
160Député depuis le 10 mars 1974
161Arrondissement de Bruxelles
162Commissions : Culture, Emploi et travail
163Maria Verlackt née Gevaert
164C.V.P.
165Député depuis le 26 mars 1961
166Arrondissement d’Anvers (12.847 voix de préférence + 3.320)
167Ancien secrétaire d’État à la Famille, adjointe au ministre de la Santé publique
168Secrétaire de la Chambre
169Commissions : Prévoyance sociale – Santé publique et Famille
Les femmes sénateurs
170Hendrika De Backer née Van Ocken
171C.V.P. Sénateur depuis 1971 (sénateur provincial)
172Sénateur de l’arrondissement d’Anvers depuis le 10 mars 1974 (16.416 voix de préférence)
173Ministre de la Culture néerlandaise et des Affaires flamandes.
174Elisabeth Delepierre
175B.S.P.
176Sénateur depuis le 10 mars 1974
177Arrondissement de Louvain (2.746 voix de préférence)
178Échevin de Wilsele
179Secrétaire nationale des Femmes Prévoyantes Socialistes
180Commissions : Éducation nationale, Justice.
181Suzanne Delvaux-Gabriel
182P.S.C.
183Sénatrice depuis mars 1975 en remplacement de Georges Beauduin, décédé Arrondissement de Huy-Waremme.
184Paula D’Hondt-Van Opdenbosch
185C.V.P.
186Sénateur provincial de Flandre orientale depuis mars 1974
187Conseiller communal de Kerksken
188Commissions : Communications et P.T.T., Intérieur et Fonction publique
189Marie-Thérèse Godinache-Lambert
190P.L.P.
191Sénateur depuis janvier 1971
192Arrondissement d’Arlon-Marche-Bastogne-Neufchâteau-Virton (9.565 voix de préférence)
193Conseiller communal de Tohogne (1959-1964), de Marche-en-Famenne (depuis 1965)
194Déléguée suppléante à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale.
195Commissions : Agriculture, Commerce extérieur, Coopération au développement, Santé publique et Famille.
196Cécile Goor-Eyben
197P.S.C.
198Sénateur depuis le 10 mars 1974
199Arrondissement de Bruxelles (17.290 voix de préférence)
200Échevin de Woluwé-St-Lambert
201Commissions : Coopération au Développement, Défense nationale, Emploi et Travail, Prévoyance sociale.
202Huberte Hanquet
203P.S.C.
204Sénateur depuis le 10 mars 1974
205Arrondissement de Liège (11.541 voix de préférence)
206Déléguée suppléante du Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux
207Commissions : Éducation nationale, Santé publique et Famille.
208Françoise Lassance-Hermant
209F.D.F.-R.W.
210Sénateur coopté depuis 1971
211Commissions : Commerce extérieur, Environnement
212Joanna Nauwelaerts-Thues
213P.S.B.
214Sénateur provincial d’Anvers : 19 + 4
215Délégué suppléant au Conseil Interparlementaire consultatif du Benelux
216Commissions : Emploi, Travail et de la Prévoyance sociale, Santé publique et Famille, Vérification des pouvoirs
217Clara Smitt
218C.V.P.
219Sénateur depuis le 10 mars 3974
220Arrondissement de Hasselt-Tongres-Maaseik (16.670 voix de préférence)
221Commissions : Affaires culturelles et Politique scientifique, Santé publique et Famille
222Nora Staels-Dompas
223P.S.C.
224Sénateur coopté le 3 avril 1974
225Commissions : Environnement, Justice, Naturalisations
226Ivonne Van Hees-Julliams
227B.S.P.
228Sénateur provincial d’Anvers depuis le 25 mars 1974
229Commissions : Coopération au développement, Environnement
230Angèle Verdin-Leenaers
231F.D.F. – P.S.C.
232Sénateur depuis 1971
233Arrondissement de Bruxelles (élue sous l’étiquette F.D.F.) (11.821 voix de préférence)
234Conseiller communal d’Ixelles
235Déléguée au Conseil Interparlementaire consultatif du Benelux
236Commissions : Présidente de la Commission des Classes moyennes, Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Affaires économiques, Vérification des pouvoirs.
Interpellations
1 – Chambre des Représentants
237Répartition linguistique
238Députés francophones 10
239Députés néerlandophones 4
240Répartition régionale
241Région wallonne 5
242Région bruxelloise 5
243Région flamande 4
244Interpellations des nouvelles veuves = 7
2 – Sénat
Interventions en séance publique – Lois
A – Chambre des représentants
245Répartition par régions
246Région wallonne : 10
247Région bruxelloise : 3
248Région flamande : 5
249Répartition par rôle linguistique
250Francophone : 13
251Néerlandophone : 5
252Défense des femmes
253N. Maes : projet concernant la sécurité des travailleuses.
254I. Pétry : projet de loi modifiant les lois sur la milice.
B – Sénat
255Répartition par régions
256Région wallonne : 6
257Région bruxelloise : 6
258Région flamande : 6
259Répartition par rôle linguistique
260Francophone : 12
261Néerlandophone : 6
262Interventions des nouvelles élues : 9
263Défense des femmes
264P. D’Hondt : Intérieur : lois sur la milice
265volontariat féminin, égalité
Interventions dans la discussion des budgets de 1975
A – Chambre des Représentants
266Défense des femmes
B – Sénat
267Défense des femmes
Questions orales et urgentes
1 – Questions orales
a – Chambre des Représentants
b – Sénat
2 – Questions urgentes
Notes
-
[1]
Voir “L’amendement Pétry sur la coopération avec le Chili : analyse d’un scrutin parlementaire”, Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 674, 28 février 1975, 15p.
