a – La phase chimique

20Le procédé actuel consiste à synthétiser des substances "naturelles" plus ou moins modifiées ou à imiter leur structure pour construire des molécules entièrement nouvelles.

21Si l’un des produits trouvés se révèle utilisable en thérapeutique (la mise au point d’un médicament peut exiger la synthèse de quelque 3.000 molécules), la recherche chimique reprendra sur un autre plan : l’étude de la fabrication à l’échelle semi-industrielle puis industrielle du produit, qui fait appel à des chimistes industriels et à des ingénieurs.

b – La phase biologique

22Elle consiste à tester l’activité pharmacologique des corps synthétisés à l’aide d’expériences sur de petits animaux ; ensuite, une série de tests cherchent à déceler si la substance ne montre pas d’autres activités pharmacologiques.

23Le stade suivant consiste en une série d’expériences sur les corps reconnus les plus actifs : étude pharmacologique complète sur plusieurs espèces animales, étude toxicologique, étude tératologique (sur la descendance d’animaux soumis en permanence à l’influence du produit). Ces essais peuvent durer plus de deux ans et coûter plusieurs millions.

c – La phase clinique

24Arrivée à ce stade de l’étude, la nouvelle substance contient une promesse théorique d’activité utilisable en médecine. Pour fonder un avis probant et complet sur la valeur de la nouvelle substance, il faut tester le médicament sur quelques centaines de malades, souvent plusieurs milliers, soignés dans les conditions d’une expertise réellement scientifique. Une étude préliminaire "d’orientation" cherche d’abord à écarter les substances dont l’activité ne paraît pas suffisamment nette chez l’homme ou dont l’emploi se révèle trop délicat pour autoriser l’étude sur un grand nombre de malades. Des essais plus étendus ont lieu ensuite. Cette phase dure environ deux ou trois ans.

25Dans la pratique, il faut souligner que cette phase est très généralement négligée par l’industrie, et que des études nombreuses et souvent très bonnes faites sur l’animal contrastent avec une généralisation hâtive à l’homme sans contrôle scientifique satisfaisant (nombre généralement minime de malades sur lesquels porte cette recherche; absence quasi-totale d’expérimentation à double insu, de contrôle par l’utilisation simultanée d’autres traitements, etc.). Cette lacune se traduit dans la faiblesse des effectifs de chercheurs attachés à cette phase (voir ci-dessous), et s’explique par le désir des firmes de lancer les nouveaux médicaments le plus rapidement possible.

d – La phase galénique

26Cette phase consiste dans la préparation des doses et la recherche d’un conditionnement approprié, tâches menées par des spécialistes en pharmacie galénique.

27* * *

28La répartition des chercheurs entre les différentes phases de la recherche s’établit généralement de la façon suivante [5] :

sur 100 chercheurs, 30 sont attachés à la phase chimique 40 à la phase biologique 8 à la phase clinique 9 à la phase galénique 3 à l’engineering 5 à l’administration 5 à des tâches diverses.

29Un chercheur qualifié avec son personnel et son équipement représente un budget annuel de 1 à 3 millions de francs [6].

30La participation de l’État dans le financement de cette recherche est difficile à déterminer. Outre les subventions et crédits à la recherche, il convient d’ajouter les contributions indirectes de l’État : ce sont les pouvoirs publics et l’université qui émettent une bonne partie des idées (en pharmacologie, en pathologie et en physiologie notamment) qui servent de point de départ aux travaux de l’industrie pharmaceutique. Ils assurent d’autre part la formation des chercheurs et des techniciens qui travailleront dans cette industrie. La qualité de la recherche et du développement dans l’industrie pharmaceutique d’un pays donné dépend étroitement du niveau des facultés des sciences de médecine et de pharmacie de ce pays.

31* * *

32Parallèlement à cette forme majeure de recherche - qui ne concerne qu’une centaine de firmes dans le monde - visant à découvrir et produire de nouvelles substances, l’industrie en pratique une autre, beaucoup plus répandue, consistant à développer de nouvelles associations à partir de substances connues, ou encore à recombiner ou modifier les techniques de préparation et de présentation (pour tourner l’obstacle du brevet) à partir de vieux produits. Beaucoup moins onéreuses (cinq à dix fois moins), ces recherches sont le lot d’un très grand nombre d’entreprises petites et moyennes, et de plus en plus aussi, des grandes entreprises, du fait du ralentissement rapide du rendement de la recherche [7].

a – Définition

34Le brevet est "la reconnaissance officielle de l’auteur d’une invention susceptible d’une application utile et, simultanément, en échange de la divulgation complète de l’invention, l’interdiction temporaire faite à toute personne non autorisée par le détenteur du brevet d’exploiter l’invention de celui-ci" [8].

35Il existe deux systèmes de protection par les brevets : peut être breveté soit le produit, soit le procédé de fabrication, la protection étant alors limitée au processus de production et ne portant pas sur les produits eux-mêmes. En Belgique, ces deux formules sont possibles [9].

b – Efficacité

36En général, le système du produit breveté est considéré comme donnant la protection la plus efficace contre la concurrence d’autres producteurs. Lorsqu’un brevet a été accordé pour un produit, une entreprise concurrente ne pourrait fournir un composé identique sans encourir le risque de poursuites judiciaires. Les brevets délivrés pour des procédés constituent une forme de protection beaucoup plus faible : pour la plupart des industries chimiques, il est relativement facile de modifier légèrement un procédé et de tourner ainsi le brevet.

37Toutefois, la protection donnée par les brevets ne confère pas à leur détenteur un monopole complet ou permanent. La publication et la commercialisation d’un nouveau produit important ont pour effet d’attirer sur le produit breveté l’attention de multiples entreprises concurrentes qui cherchent toutes à introduire un produit de remplacement plus élaboré. C’est pourquoi les entreprises accordent un grand soin à la rédaction du brevet, une définition "étroite" de la découverte facilitant le dépôt d’un brevet assez semblable par les entreprises concurrentes, cependant qu’une définition "large" assure une meilleure exclusivité, mais avec le risque d’annulation du brevet au cas où l’une des applications entrant dans le cadre du brevet en contredit les prévisions.

38La durée théorique d’un brevet est de 15 à 20 ans selon les pays. En matière de médicaments, sa durée pratique est souvent moindre, de l’ordre de cinq ans.

c – Rôle commercial du brevet

39L’objectif du dépôt d’un brevet n’est cependant pas toujours le lancement d’un produit sur le marché. Les brevets - et surtout les marques - peuvent être mis en sommeil et utilisés comme un instrument de stratégie commerciale : ils constituent une monnaie d’échange dans les relations avec les entreprises concurrentes.

40Une société pharmaceutique peut également déposer un brevet pour une spécialité qui "renouvelle" une spécialité ancienne équivalente, qu’elle liquide au profit de la nouvelle. Ce procédé lui permet de relancer ses ventes, la nouveauté d’un produit étant un argument de vente important.

41Certaines firmes déposent également des noms de médicaments encore inexistants, quand ces dénominations leur semblent avoir des qualités publicitaires.

a – Types de production

44La composition des programmes de production des entreprises pharmaceutiques est extrêmement variable. Il y a fréquemment association avec la fabrication de produits aromatiques intermédiaires et de matières colorantes et, en particulier, de produits finals des branches spécialisées de l’industrie chimique comme les composants chimiques fins ou de laboratoire, les produits chimiques agricoles (produits pour la protection des végétaux, concentrés pour l’alimentation du bétail, produits vétérinaires), produits chimiques alimentaires, divers additifs industriels, produits photo chimique s et produits de synthèse. En revanche, les combinaisons faisant intervenir l’industrie chimique lourde sont très rares.

45Même dans beaucoup d’entreprises petites et très petites, le programme de production combine souvent la fabrication de médicaments délivrés sur ordonnances et de médicaments courants avec celle d’autres produits, en particulier des cosmétiques et tous les types de produits chimiques techniques.

46Du point de vue quantitatif, les programmes mixtes couvrent une gamme extrêmement étendue allant d’une proportion minime des produits pharmaceutiques (chez ICI, elle est de 1 %) à la spécialisation complète.

b – Dimension des entreprises

47Rien qu’il y ait eu quelques cas de déconcentration par scission d’unités de production pharmaceutiques, la tendance paraît être davantage une extension des programmes par des concentrations horizontales ou verticales. Les entreprises pharmaceutiques cherchent à s’annexer d’autres branches de production alors que des usines chimiques jusqu’ alors étrangères au secteur pharmaceutique en ajoutent les produits à la liste de leurs activités.

48La spécialisation de l’industrie pharmaceutique et l’importance des investissements en jeu requièrent une commercialisation des produits sur plusieurs marchés, surtout si le marché national de l’entreprise est étroit. Ceci exige une concentration économique des entreprises, la part devant être détenue par une entreprise sur chaque marché étant estimée par le Bureau du Plan à 4 % [11].

49Jusqu’à présent cependant, l’industrie pharmaceutique comprend encore une proportion relativement importante de petites et de très petites entreprises qui sont économiquement viables : c’est d’ailleurs une caractéristique commune à la plupart des industries produisant des spécialités chimiques vendues au détail (comme les cosmétiques ou les industries qui appliquent des procédés technico-chimiques). Ceci s’explique en partie par la relative simplicité de cette production, tout au moins pour beaucoup de produits : il est possible à de très petites entreprises de survivre en copiant les produits que lancent les grandes firmes qui ont des laboratoires de recherche. Beaucoup de ces petites entreprises exploitent également une série de produits traditionnels.

c – Taux de croissance

50D’une façon générale, dans les pays de l’O.C.D.E. [12], le taux d’accroissement de la production (exprimée en valeur) dans l’industrie pharmaceutique est supérieur à celui du produit national brut, et supérieur à la progression du chiffre de la main-d’œuvre employée dans cette branche. Ceci traduit une augmentation de la productivité de l’industrie pharmaceutique (observable dans tous ces pays) et aussi une augmentation des prix.

a – Méthodes

52La publicité pharmaceutique a recours principalement à cinq méthodes : les visites de délégués médicaux, l’envoi des brochures publicitaires, les annonces dans la presse médicale, l’envoi d’échantillons et les "relations publiques".

53La plupart des revues médicales sont financées par l’industrie pharmaceutique. Certaines sociétés organisent des rencontres, réunions et expositions médicales, dans le cadre de leur promotion des ventes. Les sociétés pharmaceutiques subventionnent les diverses associations de médecins. Enfin, cadeaux et avantages divers, voyages, etc. (dépourvus de tout caractère "scientifique" ou informatif) sont accordés aux médecins et étudiants en médecine.

b – Efficacité

54Comme le remarque le G.E.R.M. [13], "les sommes importantes consacrées à la publicité nous semblent être une preuve de son efficacité. Celle-ci s’explique par l’absence de formation du médecin en pharmacologie clinique et l’impossibilité où il se trouve de confronter son expérience isolée, sans valeur statistique, avec la littérature orale ou écrite qui lui est fournie". L’importance des techniques de vente et de publicité se développe de pair avec le ralentissement des découvertes importantes en matière pharmaceutique.

55L’efficacité des diverses méthodes utilisées est très variable : le délégué médical est le moyen qui a le plus d’impact mais qui est aussi le plus coûteux. Au contraire, la publicité écrite est d’un rendement très faible car rarement lue, étant donné son abondance.

c – Contenu

56La publicité pharmaceutique se prétend scientifique et informative. Le système repose en partie sur la confusion entretenue chez beaucoup de médecins entre la publicité pharmaceutique et une information honnête, non biaisée au départ, à tel point que dans les mots utilisés comme dans les esprits, les deux sont souvent employés indistinctement [14]. Les entreprises pharmaceutiques ont d’ailleurs de plus en plus recours à des agences de publicité, plus au fait des techniques subtiles de persuasion et du dosage de renseignements, les uns incontestés, les autres contestés.

57Le système repose sur un parti-pris optimiste : le champ des applications d’un médicament a tendance à être élargi et celui des contre-indications à être rétréci [15]. La publicité forme les médecins à prescrire en réponse à des symptômes, posant que tout signe clinique implique un traitement et que tout traitement valable dans un cas particulier peut être étendu à tous les cas présentant le même symptôme.

58Les délégués médicaux qui font le démarchage des médecins pour leur présenter les nouvelles spécialités ont une formation scientifique inégale et leur activité relève plus de la publicité que de l’information. La formation des délégués médicaux insiste d’ailleurs sur l’identité de leur travail avec celui des autres représentants.

59L’Association pharmaceutique belge édite des fiches techniques auxquelles les pharmaciens (et les médecins) peuvent s’abonner. Elles constituent un progrès par rapport à la publicité mais leur texte, très succinct, est fourni par les laboratoires pharmaceutiques, et reproduit donc à peu de chose près le commentaire accompagnant les spécialités. L’A.G.I.M. distribue également un compendium à l’intention des médecins et pharmaciens. Mais il ne s’agit pas non plus d’un document critique.

60Dans ces conditions, la liberté de prescription du médecin a tendance à devenir une liberté formelle. Sans parler de la responsabilité de cette publicité, quand elle s’adresse directement au public, dans la surconsommation ou la consommation à mauvais escient de médicaments.

a – Législation relative à la fixation du prix des spécialités pharmaceutiques

75Depuis 1953, le Ministère des Affaires économiques a pris une série d’arrêtés ministériels dans le souci de contenir la hausse des spécialités pharmaceutiques, en tenant compte de critères économiques et parfois thérapeutiques.

76Les principes actuels des arrêtés ministériels réglementant le prix des spécialités pharmaceutiques sont que, d’une part, aucune hausse de prix de spécialités pharmaceutiques ne peut être appliquée sans l’accord préalable du Ministère des Affaires économiques, et d’autre part, que l’agréation préalable des prix des nouvelles spécialités est obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 19 avril 1971 [21].

77La fixation du prix public des spécialités nouvelles fait l’objet d’une réglementation qui distingue les spécialités d’origine belge des spécialités d’origine étrangère.

78Le prix maximum des spécialités belges sans équivalent à l’étranger est établi sur base d’un schéma (ou "cadre de prix") basé sur :

• le prix de revient industriel, couvrant notamment les frais de production (matières premières, matières de conditionnement, appointements, charges sociales, amortissements, etc.) ;
• un forfait pour frais commerciaux et bénéfice. Ce forfait a été fixé par l’arrêté ministériel du 19 avril 1971 à 50 %, 79 % et 107 % du prix de revient industriel suivant que le coût des matières premières est supérieur à 10 frs, compris entre 3 et 10 frs ou inférieur à 3 frs [22].

79On remarquera qu’un tel système favorise le fabricant qui inclura dans son produit le minimum de substance active par unité de vente et le maximum de frais de conditionnement, de frais d’analyse, d’emballage, etc.

80Au montant obtenu s’ajoutent les marges de 13,1 % du grossiste et de 31 % du pharmacien, et la T.V.A. de 6 %.

81Pour les spécialités dont le prix excède 666 frs, les marges du grossiste et du pharmacien sont limitées respectivement à 58 frs et à 200 frs par spécialité.

82Le régime de détermination des prix des spécialités prévoit une dérogation réglementaire pour les spécialités produites en Belgique et qui résultent de recherches effectuées en Belgique. Cette dérogation porte sur le forfait pour frais commerciaux et bénéfice à ajouter aux frais de production. Depuis 1953 et jusqu’à ce jour, ce forfait est alors déterminé comme suit :

• 80 % au lieu de 50 % ;
• 110 % au lieu de 79 % ;
• 140 % au lieu de 107 % du prix de revient industriel suivant que le coût des matières premières est respectivement supérieur à 10 frs, compris entre 3 et 10 frs ou inférieur à 3 frs [23].

83Le prix des spécialités importées de l’étranger ou ayant un équivalent original à l’étranger est fixé en fonction du prix public pratiqué dans le pays d’origine, compte tenu du cours officiel du change et T.V.A. inclue. En fait, étant donné la situation de dépendance de la Belgique par rapport à l’étranger, c’est ce type de fixation des prix qui prédomine. En outre, parmi les spécialités étrangères, sont favorisées celles qui sont originaires de pays où existe une liberté des prix et un niveau de vie élevé.

84La réglementation permet au Ministère des Affaires économiques d’accorder des dérogations exceptionnelles à ces régimes de détermination des prix maximums lorsque des circonstances exceptionnelles relatives aux conditions de la production ou de la distribution de ces spécialités le justifient.

85En définitive, s’il s’agit d’une spécialité belge, le consommateur paie, sur 100 frs :

• 6 frs à l’État (T.V.A.) ;
• 29 frs au pharmacien (31 % du prix hors T.V.A.) ;
• 8,50 frs au grossiste (13,1 % du prix de vente au pharmacien) ;
• 56,40 frs au fabricant.

86S’il s’agit d’une spécialité étrangère, s’ajoute le concessionnaire, qui touche en moyenne 8,50 frs, le fabricant recevant alors 47,90 frs (il doit en outre supporter les frais de dédouanement, de visa du Ministère de la Santé publique et l’admission à l’INAMI, ainsi que les frais occasionnés par un conditionnement spécial, avec "littérature" bilingue) [24].

87Malgré une série d’arrêtés ministériels pris par le Ministère des Affaires économiques imposant blocages et baisses de prix, le prix moyen des spécialités n’a cessé d’augmenter. En effet, les produits atteints par les nouvelles réglementations furent retirés ou modifiés, ce qui eut pour effet de bouleverser le marché et l’apparition incessante de produits nouveaux (200 à 300 par an) de plus en plus coûteux provoqua une augmentation du prix moyen des spécialités non prévue par les responsables des Affaires économiques. Ou bien, comme c’est le cas pour l’A.M. du 19 avril 1971, le secteur n’a appliqué que très partiellement les diminutions arrêtées par le Ministère.

88Les emballages cliniques (conditionnements destinés à être dispensés en milieu hospitalier) sont soustraits au contrôle des prix prévu par l’A.M. du 19 avril 1971, mais doivent faire l’objet d’une notification au Ministère des Affaires économiques en cas de modification du prix de vente.

b – Le prix des préparations magistrales

89Le prix des préparations magistrales comprend le prix des matières premières et de l’emballage, fixés par arrêté ministériel, et les honoraires du pharmacien, fixés par une nomenclature établie par les organismes assureurs et les organismes professionnels.

90Si le prix de la préparation magistrale est pratiquement le même quelle que soit l’officine qui la délivre, il varie dans le temps, étant indexé.

91Le coût des matières premières intervient en moyenne, dans le prix des préparations magistrales, pour 35 % environ, et les honoraires du pharmacien pour 65 % [25].

92Les préparations magistrales ont la réputation d’être moins chères que les spécialités [26]. Ce n’est pas toujours le cas. Il est difficile de comparer le prix des spécialités à celui des préparations magistrales, et certaines préparations magistrales peuvent remplacer plusieurs spécialités, et au contraire, dans certains cas, la spécialité s’impose (antibiotiques notamment). Toutefois, on peut noter que, fin 1971, le prix moyen de la préparation magistrale remboursée était d’environ 88 francs, celui de la spécialité remboursée d’environ 163 frs.

93D’une part, les honoraires fixés par la convention actuelle sont élevés. D’autre part, le prix de certaines matières premières est surévalué dans le tarif pharmaceutique : la différence entre le prix auquel les pharmaciens peuvent les obtenir et les prix fixés par le tarif est parfois très élevée. Ainsi, le prix d’achat réel et le prix du tarif pharmaceutique s’établissaient comme suit pour quelques produits, en 1970 [25] :

Prix d’achat (pour de petits conditionnements) (1e kg) Prix du tarif pharmaceutique (1e kg) Dexamethazone (1 gr.) 250 frs 2.000 frs Meprobamate 150 à 230 frs 400 frs Vitamine A - Pulvis 500.000 850 à 950 frs 3.000 frs Vitamine E - acétate 1375 à 2400 frs 4.000 frs

94Aussi observe-t-on parfois des différences de prix très importantes entre spécialités et préparations magistrales :

95Exemples de différences de prix entre des produits similaires (prix de 1970) [27] :

Préparations magistrales Spécialités comparables Acide acétylsalicylique - 500 mg - 20 gélules 74,50 frs Aspirine Bayer - 20 comprimés - 500 mg 17 frs Papaverine - 100 mg 10 suppositoires 92,50 frs Papaverine Houdé - 6 suppositoires à 100 mg 32 frs Acide ascorbique - 500 mg 20 gélules 77 frs coût de 10 suppositoires 53,3 frs Redoxon Roche - 20 comprimés à 500 mg 45 frs 20 cachets 61 frs Serpasil Ciba - 40 comprimés à 0,25 mg 46 frs Reserpine - 0,25 mg 30 pilules 63 frs coût de 30 comprimés 34,5 frs

c – L’assurance maladie-invalidité

96La plupart des pays européens ont institué pour la majeure partie de leur population un système d’assurance-maladie obligatoire.

97En Belgique, le mode de remboursement des médicaments par l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) est le suivant :

• environ 2.000 spécialités, agréées par l’INAMI [28] sont remboursables, moyennant un ticket modérateur :
  • pour les bénéficiaires ne séjournant pas en milieu hospitalier, la contribution personnelle est de 50 frs par spécialité prescrite, montant ramené à 25 frs pour les groupes protégés (veuves, orphelins, invalides, pensionnés) et pour les malades atteints de certaines affections chroniques. Les insulines et tous les tubercula-statiques sont gratuits pour les groupes protégés ;
  • pour les bénéficiaires soignés en milieu hospitalier, la contribution est de 15 frs par tranche du nombre d’unités qui se trouve dans le plus grand conditionnement individuel agréé de la même spécialité.
  • enfin, certaines spécialités sont remboursées pour le traitement de certaines affections uniquement ;
  • pour certains conditionnements, un coefficient multiplicateur est appliqué au ticket modérateur.
• toutes les prescriptions magistrales sont remboursables : la contribution demandée est de 25 frs ; elle est nulle pour les groupes protégés.

98Les spécialités remboursées par l’INAMI sont en moyenne plus coûteuses que les autres. Ainsi, en 1969, le prix moyen pondéré pour toutes les spécialités était de 74 frs, alors qu’il était de 50 frs pour les spécialités non remboursables, de 104 frs pour les spécialités remboursables, et de 130 frs pour les spécialités effectivement remboursées.

99Le rôle de l’AMI consiste effectivement à supprimer les obstacles financiers que constituent les soins médicaux et les médicaments chers. Et finalement, il n’y a pas de raison que le budget de l’INAMI ne puisse faire appel à l’aide de l’État. On peut douter cependant que le bien-être de la population ait crû dans les mêmes proportions que la progression des dépenses en médicaments et des charges de l’INAMI. Celles-ci ont augmenté de 1962 à 1971 de la manière suivante (en millions de FB) :

1962 1971 Médicaments 2.219 8.850 Honoraires 1.510 9.630 Hospitalisation 922 5.876 Soins spéciaux 1.469 6.098 Dépenses totales 7.796 35.310

100Les dépenses en médicaments représentent donc environ le quart du budget de l’INAMI. En 9 ans, elles se sont multipliées par quatre [29].

101Cette augmentation des dépenses tient plus à une hausse des prix due à l’apparition de nouvelles spécialités plus chères qu’à une augmentation du nombre d’unités prescrites. D’autre part, il faut tenir compte de l’augmentation du nombre des assujettis.

102Il ne semble pas que cette croissance des dépenses de l’INAMI soit due au principe même du remboursement. La Grande-Bretagne, dans le cadre du Service National de Santé, qui assure la quasi gratuité des médicaments, est parvenue ces dernières années à limiter la consommation des médicaments, grâce à un effort d’éducation des médecins dans ce sens, réalisé par le Service National de Santé [30].

103On peut dire, toutefois, que le système de remboursement de l’INAMI encourage la consommation de produits chers. La tendance des médecins à prescrire des médicaments nouveaux et chers est entretenue par la publicité. Par ailleurs ces spécialités sont présentées par l’industrie dans des conditionnements de plus en plus grands, ce qui est une source de gaspillage.

104A cet égard, on peut remarquer que le Luxembourg, qui connaît un niveau de vie et une tradition médicale très semblables à ceux de la Belgique (et la plupart des médicaments consommés au Luxembourg proviennent de Belgique), a une consommation pharmaceutique qui fait une place beaucoup moins grande aux produits chers. Ce fait est lié au système luxembourgeois de remboursement des médicaments dans lequel la contribution demandée à l’assuré ou au bénéficiaire est proportionnelle au prix des médicaments, ce qui pénalise cependant les malades pour lesquels il n’existe pas de médicaments bon marché.

105Mais cette croissance rapide de la consommation des médicaments s’inscrit dans le cadre d’une évolution des mentalités, le médicament devenant produit de consommation et remède à des problèmes qui ne sont pas d’ordre médical. L’usage des tranquillisants divers est très significatif à cet égard [31].

106Face aux 2.000 spécialités remboursées par l’INAMI, il convient de noter que les hôpitaux parisiens fonctionnent avec une liste de quelque 400 médicaments.

107Les remboursements de l’INAMI concernent environ 25 % des unités vendues représentant en valeur près de 50 % du chiffre d’affaires de la branche. Dès lors, l’INAMI est en position de force face à l’industrie, car sa décision d’agréation assure le succès du produit concerné. Cette position-clé devrait être (outre l’occasion de contrôles plus approfondis sur le plan thérapeutique) accompagnée de négociations sur les prix [32], ces négociations pouvant être périodiquement reprises, comme ce qui se passe entre le Service National de Santé britannique et l’industrie.

d – Principaux éléments du prix des médicaments

108Économiquement, que signifie le prix des médicaments ? Que représente-t-il ?

109Les petites sociétés, qui concentrent leurs activités sur la production, en particulier, de médicaments sans marque ou de produits traditionnels, présentent une structure de coûts voisine de celle de la plupart des industries manufacturières : les coûts de production réels représentent plus de la moitié du total.

110Les grandes sociétés qui font de la recherche ont une structure de coûts entièrement différente. Avec la commercialisation, la recherche et le développement constituent la majeure partie des coûts de ces sociétés.

111En Belgique, on estime que les frais de recherche des principales entreprises peuvent atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires, cette proportion tombant à 5 % pour l’ensemble du secteur : la plupart des firmes belges se limitent, au mieux, à la transformation des produits qu’elles ne fabriquent pas. Dans ces entreprises, les fonds consacrés à la préparation, au conditionnement et à la publicité sont proportionnellement plus élevés.

112La ventilation des frais de recherche des grandes sociétés se présente comme suit [33] :

11380 % = appointements d’un personnel très qualifié

11410 % = acquisition et amortissement de l’équipement

11510 % = organisation et frais d’entretien des bâtiments

116Si la recherche représente en moyenne 5 % du chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, on admet généralement que les frais de publicité et de promotion des ventes représentent, en moyenne, 16 % de ce chiffre d’affaires [34].

117Aux États-Unis, ces chiffres sont respectivement de 10 et 30 % [35]. On a vu que les différents médicaments sont le résultat d’efforts de recherche très variables. Leurs prix ne sont toutefois pas proportionnels à cet effort.

118Dans un article paru dans Le Monde en janvier 1970, le Dr Béreaud écrit que 50 % des dépenses pharmaceutiques sont constituées par des médicaments dits placebos, c’est-à-dire dont l’action est purement psychologique (25 % des dépenses pharmaceutiques, notamment, vont à parts à peu près égales aux "médicaments digestifs" et aux "fortifiants" [36]).

119Or, ces médicaments de peu d’intérêt thérapeutique ne sont pas moins chers, au contraire, que des médicaments plus efficaces, mais ayant fait l’objet de moins de publicité. Les entreprises pharmaceutiques justifient leur politique de prix en affirmant que le marché du placebo permet de financer la recherche. Cette argumentation est critiquable car elle encourage la surconsommation de produits qui sont souvent nocifs, et constitue un gaspillage d’énergie et de personnel qui pourrait être employé plus utilement.

120Enfin, mais ceci n’est pas particulier au secteur pharmaceutique, les grandes sociétés dissimulent une partie de leurs bénéfices en multipliant les filiales, lesquelles se facturent mutuellement au prix fort services et fournitures (et dans le cas des groupes multinationaux, les frais de licence), annulant ainsi les économies issues de la concentration économique.

a – Les sociétés américaines

174Un certain nombre de sociétés américaines disposent d’une usine en Belgique :

b – Les sociétés européennes

188Les principales sociétés pharmaceutiques européennes présentes sur le marché belge sont les trois groupes suisses Hoffmann-La Roche, Ciba-Geigy et Sandoz ; les sociétés allemandes Boehringer Ingelheim, Schering et E. Merck, Darmstadt ; les groupes britanniques Beecham et Glaxo ; les sociétés françaises Roussel-Uclaf et Delagrange ; et la société néerlandaise Brocades.