A – Historique [1]

1A l’instar des premières sociétés de secours mutuels, les premières coopératives ouvrières apparues en Belgique au XIXème siècle avaient un caractère neutre. Dès 1848 surgirent quelques coopératives de production (boulangeries surtout) et une quinzaine d’années plus tard s’organisaient les premières coopératives ouvrières de consommation, dont le but immédiat était la protection du maigre pouvoir d’achat des classes laborieuses et le but lointain, plus caractérisé au point de vue idéologique, le remplacement de la société capitaliste fondée sur le profit par une société de type coopératif, basée sur le service. Ceci n’empêcha pas le vote par une majorité catholique conservatrice de la "très libérale" loi de 1873 sur les sociétés coopératives (cette loi définissait cependant ce type de société de manière insuffisante : "la société coopérative est celle qui se compose d’associés dont le nombre et les apports sont variables et dont les parts sont incessibles à des tiers"; cette définition n’empêchait pas en effet la constitution de fausses coopératives, en fait sociétés anonymes déguisées).

2La première entreprise coopérative belge au caractère socialiste nettement prononcé fut le "Vooruit" fondé à Gand en 1881. Les initiatives socialistes de ce genre allaient ensuite se multiplier : magasins d’alimentation (plus particulièrement dans la région liégeoise), boulangeries (surtout à Bruxelles, à Anvers, dans le Borinage et dans le Centre), "maisons du peuple" (débits de boissons) et pharmacies.

3Des coopératives locales faisaient acte d’adhésion (collective) au Parti Ouvrier Belge et soutenaient les grèves organisées par les syndicats socialistes. Contrairement à d’autres pays où les mouvements coopératifs retrouveront une stricte neutralité politique, la coopération en Belgique restera en grande partie idéologiquement orientée : elle sera soit socialiste (actuelle "Fébécoop") soit chrétienne (actuellement "Fédération nationale des Coopératives chrétiennes" ou F.N.C.C. et "L’Economie populaire de Ciney" ou EPECE, cette dernière constituant une puissante coopérative régionale autonome de Wallonie). Il existe aussi une Union Nationale des Coopératives Neutres ("La Fédérale de Belgique") fondée par des agents de l’administration et des services publics.

4Dans un but de rationalisation du mouvement coopératif socialiste sera créée en 1900 au niveau national la "Fédération des Sociétés coopératives belges" subdivisée en "Chambre commerciale" ayant en charge les questions commerciales (achats en gros, aide technique aux coopératives locales) et en "Chambre consultative" s’occupant de questions d’ordre général (propagande, éducation). A partir de 1910, cette dernière Chambre s’est intitulée "Office coopératif belge". A l’issue de la première guerre mondiale, on assistera à une restructuration des coopératives socialistes, au plan local surtout où les 204 sociétés locales de consommation existant en 1914 seront systématiquement fusionnées pour former une soixantaine d’entités commerciales plus solides (l’Union coopérative de Liège regroupant elle seule 90 anciennes sociétés locales des provinces de Liège, Luxembourg et Namur). Au niveau national, l’Office coopératif belge devient une société coopérative indépendante en 1920 et se scinde en 1924 en une A.S.B.L. reprenant sa raison sociale (pour l’œuvre d’éducation et de propagande) et en une coopérative, l’"Office coopératif technique" (fournitures de bureaux), qui sera dissoute en 1929.

5En raison d’une gestion dynamique mais imprudente, le mouvement coopératif socialiste ne traversa pas sans mal l’époque de dépression économique des années’30 et la nécessité d’une nouvelle réorganisation se fit sentir. En 1935, la Fédération des Sociétés coopératives belges et l’Office coopératif belge firent place à la "Société générale coopérative" (S.G.C.), et ceci la même année que celle de la création de "Coop-Dépôts", actuellement "Codep" (voir chapitre 4, A). Enfin le 1er janvier 1971, la S.G.C. a été remplacée, en tant qu’organe moral de l’ensemble du mouvement coopératif socialiste, par l’A.S.B.L. "Fédération belge des coopératives" (FEBECOOP) dont le nom rappelle quelque peu celui de l’ancienne Fédération créée en 1900. Il existe encore une "Société générale coopérative" (affiliée à Fébécoop) mais il s’agit simplement du magasin de gros dit "Coop-Belgique" (voir chapitre 2).

B – Champ d’action

6La "Fédération belge des coopératives" ou "Federatie der Belgische Coöperaties" (l’abréviation nationale étant Febecoop) est définie en tant qu’association de coopératives (toutes socialistes) par les articles 3 et 4 de ses statuts [2] :

7

"L’association est un mouvement à vocation économique et sociale visant à regrouper en son sein toutes les formes d’entreprises et d’action qui se réclament de l’idéal coopératif."
"L’action de l’association et de ses associés tend à substituer au régime actuel, fondé sur la recherche du profit, un régime coopératif fondé sur l’entraide, la démocratie et le service."
"L’association a pour objet de promouvoir la politique générale de l’ensemble du mouvement coopératif."
"A cette fin elle doit notamment :

1. étudier la doctrine coopérative et ses applications en fonction de l’évolution économique et sociale et en assurer la diffusion par tous moyens d’information et d’éducation ;
2. représenter le mouvement auprès des instances officielles et de tout organisme public et privé ;
3. prendre les mesures nécessaires à la planification et à l’efficience de l’action coopérative, tant sur le plan sectoriel qu’intersectoriel. Dans ce but, l’association apporte son aide aux associés et assure le contrôle de leurs activités".

8Contrairement à l’ancienne Société générale coopérative, FEBECOOP ne fonctionne donc pas comme entreprise au service des coopératives socialistes de consommation (pour ce qui concerne l’importation, le commerce de gros, la gestion de certains secteurs de production tels la margarinerie, la chocolaterie, la torréfaction). Il s’agit uniquement de l’organe moral couvrant l’ensemble des cinq secteurs du mouvement coopératif socialiste belge (ces cinq secteurs seront examinés successivement dans les chapitres qui suivent : il s’agit de la distribution, des pharmacies, des assurances, de l’épargne et des imprimeries et autres coopératives de production).

9Parmi les tâches statutaires de FEBECOOP (dont le siège social se situe 28, rue Haute, à Bruxelles), figure d’abord l’étude et la diffusion de la doctrine coopérative. Sous la houlette du service des études, du service "Documentation" et du service "Animation" de FEBECOOP, la propagation de l’idéal coopératif et la promotion du consommateur se font par les canaux suivants :

• la presse coopérative : l’ancien bi-mensuel "Le Coopérateur" est devenu actuellement le mensuel "Coopération", revue des consommateurs (en néerlandais "Coöperatie"), le tirage global des éditions en langue française et en langue néerlandaise étant de 156.000 exemplaires. Il existe en outre un bimestriel à tirage limité, les "Notes documentaires" (anciennement "Etudes, Documents, Problèmes"), réservé notamment aux membres des conseils d’administration et aux militants du mouvement coopératif socialiste. FEBECOOP édite également des brochures, des ouvrages ainsi que des dépliants pour la propagande ;
• des émissions télévisées et radiophoniques : FEBECOOP participe à plusieurs émissions télévisées chaque année (en 1971, il y en a eu 4 purement coopératives à la RTB et 5, à la BRT, en collaboration avec les autres formes de l’Action commune). Pour la radio, il faut surtout signaler une collaboration étroite et régulière avec le "Magazine des consommateurs" de la BRT. Le but de ces émissions est d’informer et de défendre l’ensemble des consommateurs [3] ;
• le mouvement culture et loisirs : ce secteur est pris en charge par l’A.S.B.L. "Culture et loisirs coopératifs" (en abrégé "Coop-Loisirs") qui organise des manifestations culturelles ou éducatives, des conférences, des services de vacances et notamment, en collaboration avec "Coop-Nederland", des vols spéciaux vers les USA et le Canada à des pris très réduits. Les avantages offerts par "Coop-Loisirs" sont réservés aux coopérateurs socialistes ayant souscrit une part sociale, d’où l’intérêt de FEBECOOP pour le soutien de cette forme de tourisme social qui a déjà motivé un certain nombre de nouvelles souscriptions [4];
• le "Mouvement coopératif féminin" : cette organisation a succédé à la "Ligue nationale des coopératrices", association de fait constituée en 1922 et ayant fondé en 1951 l’A.S.B.L. "Centre national coopératif de la famille – Entre Nous". La Ligue avait créé en 1959, en association avec les Femmes prévoyantes socialistes (voir partie III, chapitre 5, A), l’"Union féminine pour l’information et la défense du consommateur" (UFIDEC). Cependant, cette dernière association est devenue indépendante, toujours au sein du "monde socialiste", depuis le 1er mars 1968 (voir partie VI), ce qui n’empêche pas la Ligue, rebaptisée récemment "Mouvement coopératif féminin", de promouvoir pour sa part la défense et l’information du consommateur [5] tout en se consacrant à l’éducation de la famille et à la propagation de l’idéal coopératif. L’A.S.B.L. "Entre Nous" édite le mensuel du Mouvement (± 24.000 exemplaires), périodique qui fut dénommé successivement Entre Nous, Madame, M’ le Magazine de Madame et finalement M’ le Magazine de la Consommation ;
• "Coop J" : l’union coopérative des jeunes, service national de la jeunesse reconnu, oriente actuellement son action vers l’information des jeunes consommateurs (réunions dans les établissements scolaires, dossiers pédagogiques, expérience d’ateliers créatifs dans la région anversoise) [6].

10La deuxième mission statutaire de FEBECOOP, la représentation du mouvement coopératif socialiste belge au sein d’instances officielles ou d’organismes publics et privés, est réalisée comme suit [7] :

• en Belgique : participation au Conseil central de l’économie, au Conseil de la consommation (dont la présidence est d’ailleurs assurée par Roger Ramaekers, secrétaire général de FEBECOOP), au Conseil national de la coopération, à la Commission pour la régulation des prix ainsi qu’au Conseil économique régional wallon (une première tentative d’obtenir une place au sein de son homologue flamand a échoué) ;
• au niveau de la Communaute Economique Européenne : affiliation à Euro-Coop, groupement des organisations coopératives de la CEE, et présence au Comité économique et social européen ;
• au niveau mondial : affiliation à l’Alliance coopérative internationale et participation aux activités des divers groupes de travail de celle-ci.

11La troisième tâche statutaire de FEBECOOP (structuration du mouvement coopératif) est assumée au moyen d’une politique de présence au niveau des exécutifs des sociétés affiliées les plus importantes ainsi que par des services spécialisés auxquels peuvent recourir toutes les sociétés coopératives affiliées à la Fédération : "Comité financier" pour la dispensation de crédits (à l’intervention de la PS ou de Codep dans certains cas prédéterminés), "Revisorat comptable et financier", "Conseillariat technique et commercial" [8].

C – Organes de direction

12L’organe souverain de décision de FEBECOOP est le Congrès, représentant l’universalité des coopérateurs socialistes. Le 36ème et dernier en date des congrès du mouvement coopératif socialiste belge, qui s’est déroulé à Bruxelles les 2 et 3 octobre 1971, était en même temps le premier congrès tenu par FEBECOOP. Comme par le passé, le Congrès n’est convoqué que tous les trois ans, sur base d’un règlement d’ordre intérieur valablement adopté selon les statuts (le Congrès remplace en fait l’assemblée générale annuelle prévue par le législateur dans le statut-type de l’A.S.B.L.). Les quelque 500 coopérateurs convoqués au dernier Congrès représentaient quelque 300.000 familles [9] affiliées à une ou plusieurs des sociétés suivantes :

• les sociétés coopératives socialistes de consommateurs, actuellement au nombre de 19 (voir chapitre 2) ;
• La Prévoyance Sociale (coopérative d’assurances) ;
• Codep (coopérative d’épargne) ;
• Société générale coopérative – "Coop-Belgique" (magasin de gros) ;
• les pharmacies coopératives socialistes, au nombre de 5 (voir chapitre 2) ;
• les sociétés coopératives socialistes de production, au nombre de 12 (voir chapitre 5) ;
• les sociétés coopératives socialistes de services : l’agence de tourisme populaire "A.T.O.", à Bruxelles, et "La Maison des Tramwaymen", idem ;
• une coopérative d’édition "Labor" représentant en Belgique les presses universitaires de France et les Editions Fernand Nathan.
• l’A.S.B.L. "L’Ecole Ouvrière Supérieure", à Bruxelles qui est un Institut supérieur des sciences humaines appliquées reconnu par les pouvoirs publics.

13Le Conseil national de FEBECOOP compte 47 membres (suppléants non compris) : le président d’honneur, coopté (M. Victor Van Rossem, d’Anvers), le président (le Professeur Paul Lambert, de Liège), le secrétaire général (M. Roger Ramaekers), 25 représentants des sociétés coopératives de consommation les plus importantes (la seule Union coopérative de Liège ayant droit à 6 délégués), 2 représentants de la Prévoyance Sociale (Henri et Raymond Lemaire), 2 représentants de Codep, 3 représentants de Coop-Belgique, 5 représentants des pharmacies coopératives, un représentant des sociétés coopératives de production, 2 conseillers cooptés, 2 commissaires (MM. R. Comhaire et G. Coppejans) et 2 représentants d’organismes non affilies, à savoir M. J. Stassart, pour le Conseil scientifique de la Coopération et un des deux secrétaires nationaux du P.S.B.

14Enfin, le Bureau national de FEBECOOP comprend 11 membres désignés par le Conseil national (voir composition actuelle en annexe). La représentation des grands secteurs du mouvement coopératif socialiste belge doit être assurée au sein du Bureau qui inclut nécessairement le président d’honneur, le président, les deux vice-présidents et le secrétaire général de FEBECOOP.

A – Morphologie et champ d’action

B – Développement et puissance [15]

23Depuis sa restructuration interne du début de 1971, Coop-Belgique travaille directement pour le compte des coopératives affiliées et n’a plus de chiffre d’affaires propre, à l’exception des activités de soutirage et de torréfaction (185 millions de francs de chiffre d’affaires en 1971). En 1963, le chiffre d’affaires propre à la SGC était de 959,4 millions de francs et en 1970 il s’est élevé à quelque 1,3 milliard de francs [16].

24Le nombre de sociétaires des coopératives socialistes de consommateurs est passé de ± 270.000 en 1963 à ± 320.000 en 1971. Un grand nombre d’entre eux figure simultanément parmi les sociétaires des pharmacies coopératives socialistes (± 190.000 sociétaires en 1963). Quant au chiffre d’affaires global de ces deux secteurs du mouvement coopératif socialiste, il était de 3.902 millions de francs en 1963 (3.359 millions de francs pour les coopératives de consommateurs et 543 millions de francs pour les pharmacies coopératives) et de ± 6.100 millions de francs en 1971 (dont environ 1 milliard de francs pour le secteur pharmaceutique). La comparaison est certes faussée par l’inclusion de l’ancien chiffre d’affaires de la SGC (production exceptée) dans celui des coopératives de consommateurs mais une certaine progression n’en est pas moins indéniable.

C – Destination des bénéfices

25Les bénéfices réalisés par les coopératives de consommateurs et par les pharmacies coopératives, s’ils ne servent pas à l’autofinancement, sont redistribués à la fin de chaque année entre les sociétaires en fonction des timbres-ristourne récoltés, donc des achats effectués en cours d’année. Cependant le mouvement coopératif socialiste est conscient de ce que la ristourne en fin d’année a perdu de son attrait passé : en effet, en pratiquant les anciens pris du marché, les coopératives de distribution réalisaient des bénéfices importants, mais l’évolution du commerce intégré (grands magasins, supermarchés, chaînes de magasins "discount") a imposé de nouvelles pratiques de prix concurrentiels, mettant fin au monopole des coopératives en la matière. Les coopératives ont dès lors le choix entre l’ancien système de ristournes importantes (ce qui sacrifie aux yeux du consommateur un avantage immédiat pour un bénéfice en fin d’année) ou une politique de prix rabaissés compromettant le montant des ristournes. De toutes façons, le pouvoir motivant de la ristourne risque de disparaître d’où retrait croissant des parts sociales et désintérêt des coopérateurs pour les assemblées organisées sur base démocratique par leurs sociétés [17].

26En vertu des résolutions du Congrès FEBECOOP de 1971, le Bureau national de la Fédération a installé en juin 1972 une commission "Démocratie coopérative" formée de délégations de toutes les sociétés affiliées (chacune d’elles étant représentée par deux administrateurs et une déléguée du Mouvement coopératif féminin) [17]. La dite commission se préoccupe précisément de réaliser le sentiment d’appartenance des coopérateurs à leur mouvement et propose l’abandon du système de la ristourne (qui nécessite d’ailleurs un travail administratif considérable) au profit de "clubs de coopérateurs" délivrant des cartes de membres procurant des avantages multiples et immédiats à leurs détenteurs (voyages à prix réduits, participation à des tombolas, faveurs spéciales en période d’action publicitaire ou à l’occasion d’événements familiaux, cercles de rencontres et de loisirs…).

D – Vers une réforme de la distribution coopérative socialiste

27En matière de distribution, le mouvement coopératif socialiste belge doit se préoccuper non seulement de la satisfaction des sociétaires mais aussi, de manière plus large, de celle de la clientèle. Les statistiques relatives au chiffre d’affaires de l’ensemble des coopératives de consommateurs de toutes tendances sont en effet plutôt inquiétantes car si les recettes sont passées de 8,1 milliards de francs en 1964 à 9,8 milliards de francs en 1970, cela ne représente qu’un accroissement de 20 % contre 80 % pour le commerce indépendant et 100 % pour le commerce intégré [18]. De ce fait, la part des coopératives dans le marché de la distribution est tombée de 3,2 % en 1964 à 2,1 % en 1970.

28Pour effacer une image de marque devenue défavorable, celle du petit magasin de quartier ou de village souvent désuet par l’apparence ou les méthodes de vente, et pour soutenir la concurrence du commerce intégré, les coopératives socialistes de consommateurs ont converti certains magasins en "libre-service" à partir de 1962 et ont créé 5 nouveaux supermarchés. Plus tard, et avec de meilleurs résultats, des expériences régionales de magasins "discount" (terme anglais signifiant "remise, "rabais") ont été tentées : début 1971, deux coopératives, "L’Union des coopérateurs borains" à Quaregnon, et "Le Progrès", à Jolimont, ont décidé la création d’une société d’entreposage, Semel, chargée d’installer et d’approvisionner une chaîne de magasins d’un genre nouveau : les magasins "Clin d’œil". Les sociétés fondatrices ont été ultérieurement rejointes par la coopérative "Les magasins régionaux", de Philippeville. L’entrepôt central est situé à Quaregnon ; des magasins ont été créés à Carnières, Nivelles, Wasmes, Frameries, Boussu-Bois, Quiévrain, Dour et Quaregnon [19].

29La conférence de presse tenue le 4 juillet 1972 par M. Ramaekers secrétaire général de FEBECOOP, a cependant fait l’effet d’une "bombe" [20]. M. Ramaekers a annoncé que le mouvement coopératif socialiste, voulant relever le défi d’une grande distribution belge qui "passe de plus en plus sous la coupe du capital étranger", a décidé de constituer une société anonyme au capital de 200 millions pour la construction et la gestion de supermarchés et d’hypermarchés (2.500 m2 à 20.000 m2 de surface de vente). Le capital sera souscrit par la PS, Codep et les coopératives régionales. Le futur président de la nouvelle S.A. sera M. Joseph Polet, administrateur-délégué de l’Union coopérative de Liège, et le directeur, chose inattendue, sera M. Pierre Bolle, ancien vice-président d’inno/BM (Innovation-Bon Marché), ancien administrateur-délégué de Priba (devenu après la fusion de ces deux sociétés, administrateur-délégué d’Inno/BM – Priba plus spécialement responsable de l’exploitation de la division Priba). Le futur directeur de la nouvelle société anonyme a annoncé la création, au départ, de 3 ou 4 supermarchés dans les provinces du Brabant, d’Anvers, du Hainaut et de Liège.

30Les réactions de la presse non socialiste ont été défavorables ou ironiques (critiques relatives au recours à la formule de la société anonyme, à l’ambition de FEBECOOP, à l’appel au concours de la SNI qui n’a pas encore aidé jusqu’à présent le secteur de la grande distribution, à la "conversion" de M. Pierre Bolle passé du service du capitalisme à celui du mouvement socialiste). Ce n’est pas pour répondre à ces critiques mais plutôt pour calmer l’inquiétude des coopérateurs que M. Roger Ramaekers a apporté d’utiles précisions dans Coopération d’août 1972 : M. Pierre Bolle a été engagé en tant que "technicien de grand format" au service d’un Conseil d’administration composé exclusivement de responsables coopérateurs ; le recours à la S.A. est imposé par le désir de pouvoir recourir à l’emprunt obligataire ; la construction de nouvelles "grandes surfaces" reste un investissement rentable et apprécié du public tout en ne condamnant pas le secteur traditionnel en voie de rénovation. Toutes ces réformes parfois surprenantes sont destinées à sauvegarder l’importance et le rôle du secteur coopératif ainsi que du mouvement socialiste en général.

A – Naissance

31Dès 1899, Louis Bertrand, au XVème congrès du P.O.B., s’était penché sur le problème de la vulnérabilité des travailleurs face aux spéculations ou faillites d’entreprises d’assurance sur la vie, non encore contrôlées par l’Etat.

32Il avait fait voter une résolution insistant sur la nécessité d’instaurer une société d’assurance vie populaire qui gérerait cette branche d’une façon saine et non spéculative.

33C’est sur base de cette idée que la Prévoyance Sociale – la P.S. fut créée le 1er octobre 1907. Son premier président fut Louis Bertrand, tandis que la Direction fut confiée au Sénateur Jean Hendrickx de la Rocca. Mais ce fut incontestablement Joseph Lemaire qui donna son ampleur à l’entreprise où il franchit tous les échelons. Ses fils Henri et Raymond lui succédèrent.

34La société démarra avec des moyens très limités et ne pratiqua à ses débuts que l’assurance vie populaire, assurant des garanties décès aux capitaux modiques ou des avantages à plus court terme constituant une forme d’épargne en vue d’événements familiaux (communion, mariage).

B – Champs d’action

35Les champs d’action de la Prévoyance Sociale sont divers. C’est pourquoi, de nos jours, on parle plutôt de "Groupe P.S.", ce vocable désignant en fait plusieurs sociétés de statuts juridiques différents, parmi lesquelles 3 sociétés commerciales et une A.S.B.L. gérant les œuvres sociales.

36Ces différentes sociétés gérées par les mêmes hommes, occupent l’immeuble-tour P.S. de la Porte de Schaerbeek, à Saint-Josse-ten-Noode. Le groupe comprend donc :

1. La société coopérative d’assurance P.S. (1907) pratiquant toutes les formes d’assurances, à l’exception des assurances maritimes.
   • Vie : Populaire
     Grande Branche
     Groupe
   • Incendie
   • Accidents et Risques divers
     De plus, elle place une importante partie de ses réserves en prêts hypothécaires.
2. La société coopérative P.S. – Réassurances (1925)
   Cette société pratique ce que l’on pourrait appeler "l’assurance au second degré", en garantissant dans des proportions plus ou moins importantes, des risques déjà couverts par des assureurs directs. Cette technique permet aux assureurs de se garantir eux-mêmes contre des sinistres trop importants pour être supportés par une seule société.
   Dans ce cadre, la P.S. – Réassurance travaille actuellement avec quelque 69 compagnies de 24 pays répartis sur les 5 continents, parmi lesquelles bon nombre de sociétés coopératives d’assurance affiliées à l’Alliance Coopérative Internationale.
3. La Caisse Commune P.S. (1932) qui couvre tous les risques prévus dans la législation sur la réparation des accidents du travail.
4. L’A.S.B.L. "P.S." qui gère les œuvres sociales créées en faveur des enfants handicapés, des cardiaques, des rhumatisants, des tuberculeux, des asthmatiques, des personnes âgées.

C – Puissance de la P.S. en actualité de société d’assurance

37La P.S. voit continuellement s’affirmer sa position financière, tandis que sa part du marché enregistre une consolidation appréciable dans un secteur dont l’expansion est particulièrement sensible en Belgique.

38L’assurance vie individuelle demeure toujours son activité principale. Son portefeuille vie, exprimé en capitaux assurés, est passé de 16 milliards en 1965 à 31 milliards en 1971, soit une progression en six ans de 94 %. Les capitaux assurés en branche vie individuelle font de la P.S. la troisième compagnie du marché, très proche d’ailleurs des deux premières,

39Au cours de la même période, l’ensemble des primes encaissées en toutes branches révèle une évolution parallèle à celle du marché.

40Une donnée plus précise sur le plan commercial aurait été la part de marché exprimée en nombre de contrats, toutes branches réunies. Bien qu’il soit impossible d’en établir la part exacte, on peut néanmoins affirmer qu’avec un nombre de polices en cours approchant 1.800.000, la P.S. se trouve largement en tête au point de vue de la pénétration dans le public.

a – Evolution de l’encaissement de primes (en millions de F.B.) [22]

1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 I. a. 27.189 30.037 32.704 35.995 39.557 42.870 48.013 b. 1.222 1.381 1.509 1.608 1.738 1.879 2.073 c. 4,50 % 4,60 % 4,61 % 4,47 % 4,39 % 4,38 % 4,32 % II. a. 13,27 % 10,48 % 8,87 % 10,06 % 9,89 % 8,40 % 12 % b. 16,27 % 12,98 % 9,23 % 6,55 % 8,13 % 8,10 % 10,3 %

I. = total des primes.

• a = total des primes encaissées par l’ensemble des entreprises d’assurances opérant en Belgique.
• b = total des primes encaissées par la P.S.
• c = % des primes encaissées par la P.S. par rapport à l’ensemble.

II. = % de la progression des primes par rapport à l’année précédente.

• a = pour l’ensemble.
• b = pour la P.S.

41Bien que les relations entre les totaux des primes payées ne constituent qu’un indice partiel, elles contribuent cependant à donner une certaine image de la force relative de la P.S. dans le secteur des assurances. Cela permet notamment de déceler que pendant les années 1965, 1966 et 1967, la P.S. a connu un rythme de croissance supérieur à celui de l’ensemble des assurances belges, tandis que depuis 1968, ce rythme est légèrement inférieur à celui de l’ensemble.

b – Les bénéfices des différentes sociétés du groupe atteignaient en 1969 et 1971, les chiffres suivants :

1969 (en millions) 1971 (en millions) P.S. Assurances 36,8 67,5 P.S. Réassurance 2,7 3,5 P.S. Caisse Commune 27,7 27,4

D – Destination des bénéfices

43Entreprise commerciale, la P.S. réalise des bénéfices. Entreprise coopérative, elle affecte ses bénéfices à des fins exclusivement sociales et humanitaires.

44En fait, la quasi totalité de l’excédent résultant de la gestion commerciale, est destinée d’une part à accorder d’importantes ristournes aux assurés, d’autre part à créer des œuvres sociales en faveur des personnes déshéritées.

45Cette dernière forme d’affectation, unique au monde parmi les entreprises privées d’assurances, est due à l’initiative de Joseph Lemaire, et fut appelée "socialisation des bénéfices".

46En outre, la P.S. apporte un appui financier substantiel à des activités humanitaires, culturelles, scientifiques, par l’octroi de subsides importants.

E – Les institutions sociales gérées par la P.S. – A.S.B.L.

54Ainsi que nous l’avons vu, la P.S. Coopérative affecte une partie de ses bénéfices à la création et à la modernisation d’institutions de santé.

55Ces institutions sont ouvertes à tous, sans distinction d’opinions philosophiques, politiques ou religieuses. Seul le caractère de la maladie ou du handicap entre en ligne de compte.

56Cette action sociale s’adresse principalement à l’enfance inadaptée, à certaines catégories de malades et au "troisième âge".

57L’ensemble comporte actuellement neuf centres : quatre instituts pour enfants inadaptés, quatre centres cliniques, un home pour personnes du troisième âge.

F – Participations au capital et liens personnels

72Il serait intéressant d’établir le relevé détaillé des participations de la P.S. dans les autres institutions. Il serait également intéressant d’établir un relevé aussi complet que possible de toutes les fonctions exercées dans le mouvement socialiste par les différentes personnalités socialistes dirigeant la P.S.

73A première vue, une conclusion globale s’impose : la grande interpénétration des institutions coopératives socialistes, tant en ce qui concerne le capital que les hommes. Cette corrélation est, par exemple, très grande entre la P.S. et Codep.

G – Action internationale de la P.S.

82Cette description ne serait pas complète si l’on ne rappelait brièvement l’activité internationale de la P.S.

A – Origine

90La société coopérative "Coop-Dépôts" ("Coop-Deposito’s") fut créée en 1935. En 1967 cette appellation fut modifiée en l’appellation plus commerciale de "Codep" (siège social actuel : 5, rue Galilée à Saint-Josse-ten-Noode).

91Ses activités, en tant que caisse d’épargne privée, sont régies plus particulièrement par l’arrêté royal du 28 juin 1967 portant règlement général de contrôle des caisses d’épargne privées et d’autre part par l’arrêté royal du 23 juin 1967 portant coordination des dispositions y relatives.

92L’objet social tel que précisé dans les statuts est le suivant :

• récolter les dépôts d’épargne et en opérer le placement ;
• accepter les dépôts d’argent en se souciant de leurs remplois ;
• faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet ;
• intervenir pour compte de ses associés dans toutes opérations financières, mobilières et immobilières ;
• exercer directement ou indirectement le contrôle comptable et financier des sociétés coopératives. Elle peut tenir leur comptabilité, entreprendre tous travaux d’organisation, de contrôle et de vérification, ainsi que l’examen de toutes questions comptables, juridiques, fiscales et financières. Elle peut étendre le contrôle et la tenue de la comptabilité aux associations, organisations et groupements agréés.

B – Sphère d’activité et rôle à l’intérieur du mouvement socialiste

C – Développement et puissance

a – Evolution pendant les dernières années

102Le total des dépôts chez Codep atteignait 4.287 millions de francs le 31 décembre 1971, ce qui constitue un accroissement de 17,85 % par rapport à l’année comptable précédente. Cette expansion a été réelle au cours des années précédentes, selon le tableau ci-après :

Année Capitaux (x 1.00) Augmentation (x 1.000) % 1956 570.000 1963 1.498.246 193. 945 + 15,31 % 1964 1. 656.077 157.831 + 10,56 % 1965 1.809.713 153.636 + 9,27 % 1966 2.101.064 291.351 + 16,20 % 1967 2.470.452 369.388 + 17,50 % 1968 2.792.937 322.485 + 13,05 % 1969 3.219.869 426.932 + 15,29 % 1970 3.637.641 471.072 + 12,95 % 1971 4.287.010 649.369 + 17,85 %

103Les bénéfices nets ont également fortement augmenté jusqu’en [25] 1969 :

1967 10.951.867 1968 15.267.948 1969 21.046.312 1970 13.275.970 1971 12.670.081

D – Contrôle et direction de Codep

107Codep connaît la classique structure administrative : une Assemblée générale, un conseil d’administration, un Collège des Commissaires, un Comité de direction (directeur : M. Marcel Leclercq). Codep a par ailleurs tenu, depuis sa création, à se soumettre au contrôle d’un reviseur de banque indépendant, et cela bien qu’elle n’y soit pas contrainte.

108Codep est une coopérative de coopératives : les membres sont donc des organisations et non des individus. Lors de la création en 1935, ces organisations étaient 26, aujourd’hui elles sont 56 (40 coopératives affiliées et 16 autres organisations socialistes). Il s’agit principalement de :

• coopératives de consommation ;
• pharmacies coopératives ;
• La Prévoyance Sociale ;
• FEBECOOP ;
• Centrale Générale (F.G.T.B.) ;
• la Maison des Mutuellistes ;
• Union Nationale des Mutualités Socialistes ;
• Centrale des Métallurgistes (F.G.T.B.).

109Chez les associés, le mouvement coopératif constitue manifestement la majorité (40 sur 56). Cependant une tendance se dessine dans le sens d’une plus grande représentation des autres secteurs.

110L’article 19 des statuts est important, car il évoque le droit de vote des associés : "Tout associe a droit à une voix "par part sociale entièrement libérée. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur au cinquième des parts représentées". On constate donc qu’il n’y a pas de droit de vote strictement proportionnel, ce qui exclut que 2 ou 3 membres puissants, ou même un seul, puissent détenir la majorité absolue des votes.

111Liaison avec FEBECOOP (jadis Société Générale Coopérative) : depuis 1963, Codep est lié de deux manières avec la SGC devenue FEBECOOP : une participation réciproque dans le capital (le capital total de Codep atteignait 82.164.000 frs le 31 décembre 1971) et un échange d’administrateurs (le directeur général de chaque institution est administrateur de l’autre).

E – Destination de certains revenus

112a. Avec le bénéfice, on effectue chaque année de l’auto-financement (augmentation de la réserve légale et extraordinaire, fonds de pension du personnel et fonds de prévoyance du personnel) et un intérêt de 5 % brut est accordé aux parts sociales.

113b. Ristournes : il n’y a pas de ristournes individuelles au bénéfice des épargnants. Toutefois, certains avantages spéciaux, tels que l’assurance gratuite en cas d’accident mortel, des tombolas gratuites, des taux préférentiels pour les emprunts hypothécaires, etc., sont réservés aux déposants Codep.

114c. Codep, au même titre que les autres sociétés coopératives contribue au financement de l’œuvre d’écolage et de formation des membres du mouvement.