Couverture de CRIS_2343

Article de revue

Le profil des parlementaires néerlandophones en 2015

Pages 7 à 54

Notes

  • [1]
    M. Paret, E. Rousseau, P. Wynants, « Le profil des parlementaires francophones en 2015 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2303, 2016.
  • [2]
    C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219-2220, 2014.
  • [3]
    A. Vandeleene, J. Dodeigne, L. De Winter, « What Do Selectorates Seek? A Comparative Analysis of Belgian Federal and Regional Candidate Selection Processes in 2014 », American Behavioral Scientist, volume 60, n° 7, 2016, p. 889-908 ; A. Vandeleene, L. De Winter, C. Meulewaeter, P. Baudewyns, « Candidate Selection: Explorations Beyond the Secret Garden of Politics. The Case of Belgium », exposé présenté à l’occasion du « Politicologenetmaal » à Gand, les 30 et 31 mai 2013 ; J. Smulders, « De impact van de provincialisering van de kieskringen op het lijstvormingsproces binnen politieke partijen: een vergelijkende studie tussen CD&V en CDH », Burger Bestuur & Beleid, volume 8, n° 3, 2012, p. 184-203.
  • [4]
    M. Paret, E. Rousseau, P. Wynants, « Le profil des parlementaires francophones en 2015 », op. cit.
  • [5]
    L. Stone, « Prosopography », Daedalus, volume 100, n° 1, 1971, p. 46-79.
  • [6]
    De toutes les caractéristiques, le statut socio-professionnel est celle qui laisse la plus grande place à l’interprétation en cas d’opérationnalisation concrète (alors que, pour les autres caractéristiques, la catégorie à laquelle appartient chaque parlementaire est toujours relativement claire). Il est donc possible que nous ayons posé des choix quelque peu différents de ceux opérés dans l’étude relative aux parlementaires francophones.
  • [7]
    Cf. R. Dandoy, N. De Decker, J.-B. Pilet, « Le profil des élus et des candidats francophones aux élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1981-1982, 2007 ; S. De Ruytter, « Een nieuwe ronde gemeentefusies in Vlaanderen: wat zijn de mogelijkheden? », VIVES Briefings, 14 juillet 2014.
  • [8]
    B. Maddens, G.-J. Put, J. Smulders, Het DNA van de kandidaten. Een doorlichting van de kandidaten voor de Kamerverkiezingen van 1987 tot 2010, Louvain, Acco, 2014, p. 15 ; J. Smulders, G.-J. Put, B. Maddens, « Een vergelijkende analyse van het profiel van de kandidaten voor de Kamerverkiezingen van 1987 tot en met 2014 », KU Leuven Instituut voor de Overheid, 7 mai 2014.
  • [9]
    Loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone, Moniteur belge, 28 août 2002 ; loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, Moniteur belge, 10 janvier 2003.
  • [10]
    Loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Moniteur belge, 13 septembre 2002 ; loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale, Moniteur belge, 26 mars 2004.
  • [11]
    H. F. Pitkin, The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press, 1967 ; K. Celis, P. Meier, B. Wauters (dir.), Gezien, gehoord, vertegenwoordigd? Diversiteit in de Belgische politiek, Gand, Academia Press, 2010.
  • [12]
    Cf. par exemple le colloque « Démocratie représentative : vers la fin d’un modèle ? Diagnostic et remèdes » tenu au Sénat de Belgique le 22 septembre 2015 ; D. Van Reybrouck, Tegen verkiezingen, Anvers, De Bezige Bij, 2013.
  • [13]
    Pirate Party Belgium, « La Belgique est une particratie et pas une démocratie. Pourquoi est-ce un problème et quelles sont les solutions ? », https://fr.pirateparty.be, 15 avril 2017 ; S. Van Liefferinge, « Wat stelt onze “representatieve democratie” nog voor, als steeds minder mensen gaan stemmen? », Knack, 29 novembre 2016, www.knack.be.

Introduction

1 Dans de précédentes livraisons du Courrier hebdomadaire, différents chercheurs ont étudié en détail le profil des parlementaires francophones. Due à Paul Wynants, Martine Paret et Élise Rousseau (UNamur), la plus récente d’entre elles a procédé à une analyse sociographique des composantes francophones de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en octobre 2015  [1]. Cette étude a confirmé plusieurs constats antérieurs, notamment le fait que, au niveau de leur composition sociologique, les différents parlements ne constituent pas un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus ; en effet, il y apparaît que, à l’automne 2015, la majorité des parlementaires francophones étaient de sexe masculin, âgés d’entre 45 et 65 ans et titulaires d’un diplôme universitaire de second cycle. Par ailleurs, il s’y est avéré, d’une part, que plus des six dixièmes des parlementaires francophones avaient déjà exercé un mandat en tant que ministre ou que parlementaire et, d’autre part, que 85 % cumulaient leur mandat parlementaire avec un mandat à l’échelon communal.

2 Il reste maintenant à savoir si ce phénomène a cours exclusivement en Belgique francophone ou s’il est également de mise du côté néerlandophone. Dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire, nous réalisons donc un exercice similaire à celui de P. Wynants, M. Paret et É. Rousseau, en analysant cette fois le profil des parlementaires néerlandophones en octobre 2015. Nous pourrons ainsi comparer de manière optimale les caractéristiques des élus francophones et celles de leurs homologues néerlandophones. Dans cette étude, nous nous penchons plus précisément sur les membres néerlandophones de la Chambre des représentants, les membres du groupe linguistique néerlandais du Sénat, les membres néerlandophones du Parlement flamand et les membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale. Nous effectuons également chaque fois les comparaisons nécessaires avec les élus francophones (dans le cas du Parlement flamand, la comparaison est effectuée avec le Parlement wallon).

3 Pourquoi les parlementaires néerlandophones présenteraient-ils potentiellement un profil autre que celui de leurs équivalents francophones ? Deux éléments peuvent ici jouer un rôle.

4 Le premier d’entre eux est le fait que les circonscriptions électorales sont généralement plus grandes au nord de la frontière linguistique. Le nombre de sièges à la Chambre par circonscription électorale (correspondant aux provinces et à la région de Bruxelles-Capitale) varie en Flandre de 12 sièges pour le Limbourg à 24 sièges pour Anvers, alors que, en Belgique francophone, il se situe entre 4 sièges pour le Luxembourg et 18 pour le Hainaut. Or plus le nombre de sièges pour une circonscription est élevé, c’est-à-dire plus le nombre de représentants qu’un parti peut obtenir pour une circonscription donnée est élevé, plus il est aisé pour les partis d’envoyer siéger dans l’assemblée concernée un groupe composé de manière équilibrée. À l’inverse, même si un parti obtient un très bon score dans une petite circonscription comme le Luxembourg, il lui sera considérablement plus difficile de présenter une grande diversité de profils dans l’assemblée en question. Les partis préfèrent donc choisir des candidats ayant un profil classique qui non seulement attirent les voix nécessaires lors des élections mais qui disposent aussi de l’expertise nécessaire pour exercer convenablement leur rôle de parlementaire. Dans une grande circonscription comme celle d’Anvers, il est évidemment plus simple pour les partis d’envoyer siéger une large palette de profils.

5 Cet effet peut se ressentir également au niveau régional. Pour les élections du Parlement flamand, les circonscriptions correspondent aux cinq provinces flamandes et à la région bruxelloise alors que, pour les élections du Parlement wallon, ce sont toujours les arrondissements électoraux qui sont utilisés. Par conséquent, la taille des circonscriptions électorales pour le Parlement flamand varie de 6 sièges en région de Bruxelles-Capitale à 33 sièges à Anvers, tandis que le nombre de sièges par circonscription pour le Parlement wallon varie de 2 sièges à peine à Neufchâteau–Virton à 13 sièges à Liège.

6 Cela montre à nouveau clairement qu’il est généralement moins évident pour les partis francophones que pour les partis flamands de composer un groupe équilibré de parlementaires. Sur la base de ce constat, nous pouvons supposer que le profil global des représentants néerlandophones à la Chambre et au Parlement flamand est moins élitaire ou qu’il constitue un reflet plus nuancé de la société, en comparaison avec le profil des représentants francophones à la Chambre et au Parlement wallon.

7 Ce raisonnement peut de surcroît être étendu au Sénat, où le groupe linguistique néerlandais est constitué de 35 membres alors que le groupe linguistique français n’en compte que 24. À ce niveau-là également, les partis flamands disposent donc de davantage de marge pour composer leurs groupes de manière équilibrée. Cependant, comme le Sénat est constitué en grande partie de représentants des parlements des entités fédérées  [2], le profil des sénateurs dépend évidemment fortement du profil des députés du niveau régional et communautaire. La marge de manœuvre des partis est par conséquent quelque peu limitée dans la haute assemblée.

8 Enfin, en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la situation est renversée. Le groupe linguistique français de cette assemblée compte en effet 72 membres, contre seulement 17 pour le groupe linguistique néerlandais. Par conséquent, les partis francophones devraient avoir plus de facilité à ajuster le profil global des députés au regard de la composition de la population. À côté des personnalités politiques « populaires », il existe en effet ici pour eux un espace potentiel pour des représentants ayant un profil s’écartant quelque peu du profil classique (élitaire). À l’inverse, comme les partis flamands disposent de considérablement moins de députés dans cette assemblée, il est possible que leurs représentants présentent en général un profil plus élitaire.

9 Les procédures de sélection des candidats et de formation de liste au sein des partis constituent un second élément pouvant avoir un impact sur le profil des parlementaires. Cet élément ne peut toutefois pas être considéré indépendamment du précédent. Comme nous l’avons déjà rappelé, les circonscriptions électorales correspondent aux provinces et à la région de Bruxelles-Capitale, tant pour les scrutins fédéraux que pour les élections du Parlement flamand. Pour les élections du Parlement wallon, par contre, des arrondissements électoraux, qui sont de plus petite taille, sont utilisés. Cela a un impact également sur l’organisation des partis. En effet, les partis francophones ont, en général, un fonctionnement plus décentralisé que celui des partis flamands. Au sein des partis flamands, le processus de sélection de candidats consiste principalement en une concertation entre la direction du parti et les instances à l’échelon provincial (comme la direction provinciale ou un comité provincial de formation de liste) tandis que, au sein des partis francophones, les organes sous-provinciaux (généralement d’arrondissement) jouent également souvent un rôle  [3]. Comme au sein des partis flamands le processus décisionnel se déroule généralement à un niveau plus élevé que chez leurs homologues francophones, il est possible qu’une importance supérieure puisse être accordée à assurer un équilibre dans le profil des candidats.

1. Le cadre méthodologique de la recherche

10 Dans cette étude, nous nous penchons sur le profil des parlementaires néerlandophones à un moment spécifique, à savoir octobre 2015. Il s’agit donc ici d’une photographie instantanée. Tout comme P. Wynants, M. Paret et É. Rousseau dans leur étude consacrée au profil des parlementaires francophones  [4], nous n’aborderons pas le profil des candidats aux élections du 25 mai 2014 ni celui des personnes qui ont été élues au lendemain de ce scrutin.

11 Ici également, la méthode utilisée est celle de la prosopographie, c’est-à-dire d’une « biographie collective »  [5]. En un mot, cela signifie que nous étudions un groupe de personnes à un niveau agrégé : sur la base des caractéristiques individuelles de ces personnes, nous dressons le profil de la collectivité qu’ils forment en tant qu’ensemble. L’analyse sociographique porte ici sur huit critères :

12

  1. le genre ;
  2. la classe d’âge ;
  3. le capital scolaire ;
  4. le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire ;
  5. le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014 ;
  6. l’exercice antérieur de mandats ministériels ou parlementaires ;
  7. l’exercice de mandats communaux ;
  8. l’origine géographique.

13 Les sept premiers critères ont également été utilisés dans le Courrier hebdomadaire relatif aux parlementaires francophones. En revanche, le huitième diffère du choix posé par P. Wynants, M. Paret et É. Rousseau : ceux-ci ont analysé la provenance des familles des parlementaires (en déterminant si ces derniers sont des descendants d’immigrés, des étrangers naturalisés ou des membres de lignées communément qualifiées de « belgo-belges ») alors que, pour notre part, nous nous intéressons à l’origine géographique des parlementaires, sur la base de la taille de la commune dont ceux-ci proviennent.

14 Pour les sept premières caractéristiques, nous avons procédé autant que faire se peut de la même manière que dans l’étude relative aux parlementaires francophones. Ainsi, nous utilisons les mêmes classes d’âge. En matière de capital scolaire, nous tenons compte du diplôme le plus élevé obtenu au cours de la formation intellectuelle (et, si un parlementaire a obtenu plusieurs diplômes de niveau égal, nous retenons le diplôme le plus pertinent par rapport à sa carrière professionnelle). Concernant le statut socio-professionnel, nous ajoutons simplement une catégorie supplémentaire : celle des personnes sans emploi ou non actives (concrètement, les pensionnés et les conjoints aidants)  [6]. L’expression « employé politique » renvoie aux collaborateurs de cabinet, assistants parlementaires et collaborateurs de parti, et celle de « professionnel de la politique » aux personnalités politiques qui étaient actives pendant la législature précédente en tant que ministre ou parlementaire. Concernant les différents mandats fédéraux, régionaux et communautaires, nous ajoutons une distinction entre les ministres et parlementaires flamands et bruxellois. Les mandats locaux sont ceux que les parlementaires exerçaient de manière effective en octobre 2015. Pour déterminer l’origine géographique, nous distinguons trois types de communes  [7] : les petites communes (moins de 15 000 habitants), les communes moyennes (entre 15 000 et 60 000 habitants) et les grandes communes (plus de 60 000 habitants).

15 Les données sur lesquelles s’appuie cette étude ont été récoltées dans le cadre de l’étude KANDI  [8] menée, à l’approche des élections du 25 mai 2014, par Gert-Jan Put, Bart Maddens et Jef Smulders (KU Leuven). Les sources sont diverses : renseignements fournis par les partis politiques en réponse à un questionnaire, site Internet des partis, pages Internet personnelles ou Wikipédia des personnes, Politiek Zakboekje/Mémento Politique (édité par Wolters Kluwer), Gemeentelijk Zakboekje/Mémento Communal (également édité par Wolters Kluwer) et Hallo Politici (www.hallopolitici.be). Seules deux données sont restées manquantes, à savoir que nous n’avons pu prendre connaissance du diplôme le plus élevé obtenu par deux parlementaires (en l’occurrence, il s’agit de deux députés N-VA au Parlement flamand).

2. Le profil sociologique général des membres néerlandophones de la Chambre des représentants

16 Ce chapitre décrit le profil général des 87 membres néerlandophones de la Chambre des représentants en octobre 2015. Dresser un tel « profil général » implique d’étudier les diverses caractéristiques à un niveau agrégé sans établir de distinction entre les différentes formations politiques. Il sera procédé à une analyse par parti dans le chapitre suivant.

2.1. La répartition par genre

17 En vertu de la loi, la différence entre le nombre d’hommes et de femmes sur les listes électorales pour les élections législatives ne peut être supérieure à une unité ; de plus, les deux premiers candidats sur les listes doivent être de sexe différent  [9]. En dépit de cette obligation, les hommes sont toujours plus nombreux que les femmes sur les bancs de la Chambre des représentants, surtout chez les francophones. En effet, la proportion de femmes parmi les députés fédéraux est de 46,0 % du côté néerlandophone (40 députés sur 87), contre 28,6 % du côté francophone.

2.2. La répartition par âge

18 La majorité des députés fédéraux néerlandophones appartiennent à deux catégories d’âge : 35-44 ans (35,6 %) et 45-54 ans (35,6 %). Si le même constat prévaut également pour leurs homologues francophones (respectivement 30,2 % et 31,7 %), la proportion de députés âgés de 55 ans ou plus est bien moindre parmi les néerlandophones, à savoir 15,0 % (contre 36,5 % du côté francophone). Inversement, 13,8 % des députés néerlandophones ont moins de 35 ans (contre seulement 1,6 % du côté francophone).

Tableau 1. Chambre des représentants Répartition par âge

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Tableau 1. Chambre des représentants Répartition par âge

2.3. Le capital scolaire

19 Tout comme leurs homologues francophones, la grande majorité des membres néerlandophones de la Chambre ont un diplôme de l’enseignement supérieur. Pas moins de 83,9 % d’entre eux ont terminé un deuxième cycle de l’enseignement universitaire. Du reste, on ne compte qu’un seul député néerlandophone ayant terminé uniquement le premier cycle de l’enseignement universitaire (1,2 %) et huit autres ayant accompli des études supérieures de niveau non universitaire (9,2 %). À peine 5,8 % des députés néerlandophones n’ont pas fait d’études supérieures.

20 Trois filières universitaires sont particulièrement bien représentées : le droit (33,3 % de l’ensemble des députés néerlandophones), les sciences politiques et sociales (14,8 %) et l’économie et les sciences économiques (13,6 %). Les deux premières filières sont également très courantes parmi les députés francophones.

Tableau 2. Chambre des représentants Capital scolaire

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Tableau 2. Chambre des représentants Capital scolaire

2.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

21 Dans cette section, nous nous penchons sur la profession qu’exerçaient les membres néerlandophones de la Chambre avant de décrocher leur premier mandat parlementaire. En l’occurrence, pas moins d’un quart des députés néerlandophones ont un passé de profession libérale (26,4 %). Suivent à une courte distance quatre catégories d’importance à peu près égale : les employés politiques (18,4 %), les enseignants et chercheurs (16,1 %), les employés (16,1 %) et les indépendants (13,8 %). La part des autres profils socio-professionnels est négligeable.

22 Une grande différence se marque ici par rapport au profil des députés francophones. En effet, à peine 11,1 % de ceux-ci ont un passé de profession libérale, la plupart ayant été des employés politiques (30,2 %) ou des cadres (19,0 %). Dans une communauté linguistique comme dans l’autre, rares sont les ouvriers, les agriculteurs et les non-actifs.

Tableau 3. Chambre des représentants Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

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Tableau 3. Chambre des représentants Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

2.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

23 Dans cette section, nous étudions le profil socio-professionnel des députés néerlandophones à la veille du scrutin du 25 mai 2014. À cet égard, nous considérons un mandat de ministre ou de parlementaire sortant au niveau régional, communautaire ou fédéral comme une catégorie professionnelle distincte, celle des « professionnels de la politique ».

24 Tout comme cela a été observé concernant les députés francophones, la grande majorité des députés néerlandophones exerçaient déjà un mandat de parlementaire ou de ministre avant le 25 mai 2014 (66,7 %) ou étaient alors des employés politiques (8,1 %). Au total, 74,8 % des députés néerlandophones faisaient donc déjà partie de la « classe politique » avant les élections, proportion quelque peu inférieure à cette constatée du côté francophone (84,1 %, à savoir 71,4 % de professionnels de la politique et 12,7 % d’employés politiques).

Tableau 4. Chambre des représentants Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

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Tableau 4. Chambre des représentants Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

2.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

25 Près de la moitié des membres néerlandophones de la Chambre (46,0 %) siégeaient déjà dans cette assemblée lors de la législature précédente, ce qui est sensiblement plus que du côté francophone (31,7 %). Par ailleurs, 10,3 % des députés néerlandophones siégeaient précédemment au Parlement flamand et 5,8 % au Sénat (assemblée qui n’est désormais plus composée que de membres élus indirectement ou cooptés, et pour l’élection de laquelle il n’est donc plus possible de se présenter), et 4,6 % étaient membres du gouvernement fédéral. Un tiers des députés néerlandophones n’exerçaient auparavant aucun mandat en tant que ministre ou en tant que parlementaire (soit une proportion identique à celle constatée concernant les membres francophones de l’assemblée).

Tableau 5. Chambre des représentants Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

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Tableau 5. Chambre des représentants Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

2.7. La proportion de mandataires locaux

26 Malgré les nombreux débats sur une possible interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de bourgmestre ou d’échevin, force est de constater que, dans la pratique, il n’en est pas encore question du côté néerlandophone. En effet, 24,1 % des députés néerlandophones ceignent également l’écharpe maïorale dans leur commune (ce qui est toutefois considérablement moins que parmi les francophones : 47,6 %) et 17,2 % y sont échevins (contre 7,9 % du côté francophone). De plus, 5,8 % des députés néerlandophones sont également présidents d’un CPAS et font par conséquent partie de plein droit du collège des bourgmestre et échevins au sein de leur commune. Dès lors, près de la moitié des députés néerlandophones cumulent un mandat parlementaire avec une fonction exécutive à l’échelon local. Par ailleurs 36,8 % des députés néerlandophones sont également représentés au conseil communal de leur commune (proportion supérieure à celle des francophones : 28,6 %). In fine, à peine 16,1 % des députés néerlandophones n’exercent aucun mandat local.

Tableau 6. Chambre des représentants Proportion de mandataires locaux

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Tableau 6. Chambre des représentants Proportion de mandataires locaux

2.8. L’origine géographique

27 Seuls 16,1 % des députés néerlandophones proviennent d’une petite commune, alors qu’environ un quart de la population flamande vit dans de telles communes. À l’inverse, les grandes communes sont surreprésentées à la Chambre : alors qu’un quart des Flamands habitent dans une telle commune, 39,1 % des députés néerlandophones en proviennent. Il existe une explication logique à cette situation : les personnalités politiques des grandes communes présentent davantage d’intérêt pour les partis car elles sont plus visibles, même au-delà des frontières de leurs communes, que les personnalités des petites communes, par exemple dans les médias. Cela leur confère un potentiel électoral supérieur.

Tableau 7. Chambre des représentants Origine géographique

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Tableau 7. Chambre des représentants Origine géographique

2.9. Conclusion

28 Le profil-type des députés fédéraux néerlandophones est le suivant : un homme (54,0 %) âgé d’entre 35 et 54 ans (71,2 %), possédant un diplôme universitaire (85,1 %), ayant une expérience politique antérieure (74,8 %) et cumulant sa fonction parlementaire avec un mandat local (83,9 %). La principale différence avec les députés fédéraux francophones se marque au niveau de la proportion de femmes : celles-ci sont bien davantage représentées du côté néerlandophone que du côté francophone. Pour le reste, il est notamment à relever que la proportion de députés n’ayant pas d’expérience politique antérieure ou n’exerçant pas de mandat local est plus importante au nord qu’au sud du pays ; cela s’explique sans doute, au moins partiellement, par la progression de la N-VA à la Chambre en termes de nombre de sièges décrochés le 25 mai 2014 (cf. infra).

29 En comparaison avec les membres néerlandophones des autres assemblées passées ici en revue, c’est surtout sur le plan du capital scolaire et des mandats locaux que les députés fédéraux néerlandophones se distinguent, les pourcentages de représentants qui sont détenteurs d’un diplôme universitaire de second cycle ou qui exercent des responsabilités au niveau communal étant ici particulièrement élevés. Par ailleurs, la composante néerlandophone de la Chambre partage avec le Parlement flamand le fait d’avoir des membres plutôt jeunes et une proportion plus faible qu’ailleurs de personnes disposant d’une expérience politique antérieure.

3. Le profil sociologique des membres néerlandophones de la Chambre des représentants par parti

30 Dans ce chapitre, les constats établis ci-dessus sont approfondis pour chacun des partis flamands représentés à la Chambre en octobre 2015 : la N-VA (33 députés), le CD&V (18 députés), l’Open VLD (14 députés), le SP.A (13 députés), Groen (6 députés) et le VB (3 députés). Vu l’importance numérique limitée de ce dernier parti, il conviendra de toujours nuancer les pourcentages rapportés le concernant.

3.1. La répartition par genre

31 Un seul parti compte davantage de femmes que d’hommes parmi ses députés à la Chambre : le SP.A. Le groupe politique de ce parti dans cette assemblée compte en effet sept femmes et six hommes, soit 53,9 % de femmes. La seule formation à se rapprocher de ce pourcentage est Groen : avec trois hommes et autant de femmes, ce parti atteint l’équilibre parfait entre les deux sexes. Suivent en ordre décroissant la N-VA (45,5 % de femmes), le CD&V (44,4 %), l’Open VLD (42,9 %) et le VB (33,3 %). Au sein de tous les partis flamands, la proportion de représentants de sexe féminin à la Chambre est donc relativement importante, comparativement à la situation qui prévaut du côté francophone (où, à l’exception du FDF qui ne dispose que de deux représentants à la Chambre, c’est le CDH qui, en termes de parité, obtient la meilleure note, avec 33,3 % de femmes).

3.2. La répartition par âge

32 La proportion de jeunes députés fédéraux (moins de 35 ans) est surtout élevée chez Groen et au sein du VB (33,3 % dans les deux cas). Cette classe d’âge est également représentée sur les bancs de la N-VA (24,2 %) et du SP.A (7,7 %), mais pas sur ceux du CD&V ni de l’Open VLD. À l’autre extrémité, la plus grande proportion de députés âgés (55 ans ou plus) se trouve au SP.A (38,5 %). Loin derrière, suivent Groen (16,7 %), l’Open VLD (14,3 %), le CD&V (11,1 %) et la N-VA (9,1 %). Eu égard aux forts pourcentages de leurs députés jeunes et âgés, le SP.A et Groen ne comptent qu’une moitié de membres appartenant aux catégories d’âge moyen (entre 35 et 54 ans) : respectivement 53,8 % et 50,0 %. Au sein des autres partis, ces valeurs sont sensiblement supérieures : VB (66,7 %), N-VA (66,7 %), Open VLD (85,7 %) et CD&V (88,9 %).

3.3. Le capital scolaire

33 Seuls deux partis flamands présentent des députés fédéraux n’ayant pas de diplôme de l’enseignement supérieur : la N-VA (9,1 %) et le SP.A (15,4 %). Au sein des autres partis, la totalité des députés sont diplômés de l’enseignement supérieur. Les personnes détenant un diplôme universitaire de deuxième cycle forment toujours le plus grand groupe : 66,7 % au VB, 69,2 % au SP.A, 78,8 % à la N-VA, 92,9 % à l’Open VLD, 94,4 % au CD&V et même 100,0 % chez Groen (soit l’ensemble des six députés fédéraux de ce parti).

34 Les juristes sont majoritaires dans trois partis : l’Open VLD (61,5 % de l’ensemble des députés de ce parti), la N-VA (30,0 %) et le SP.A (27,3 %). Au sein de ce dernier parti, on relève une proportion importante de députés ayant suivi des études en économie et sciences économiques (13,3 %), tout comme à l’Open VLD (23,1 %). Les rangs du CD&V et ceux de Groen accueillent aussi de nombreux juristes (respectivement 27,8 % et 16,7 %), mais ce sont les diplômés en sciences politiques et en sciences sociales qui y sont majoritaires (33,3 % dans les deux cas).

3.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

35 Tous les partis comptent d’anciens employés politiques parmi leurs députés fédéraux. La proportion la plus élevée se trouve au VB (66,7 %) mais, en chiffres absolus, il s’agit de seulement deux personnes. Pour le reste, la plus grande valeur est enregistrée au SP.A (23,1 %). Les autres partis se démarquent à peine les uns des autres sur ce critère : CD&V (16,7 %), Groen (16,7 %), N-VA (15,2 %) et Open VLD (14,3 %). En comparaison avec les partis francophones, ces valeurs sont plutôt basses ; à titre d’exemple, avec 20,0 % d’employés politiques, le MR présente le plus faible taux parmi les partis francophones. Du reste, il n’existe pas de forte différence entre les partis ayant une longue tradition de participation au pouvoir (CD&V, SP.A et Open VLD) et les partis plus récents. Les partis traditionnels ont généralement la possibilité de faire appel à un plus grand nombre d’anciens collaborateurs, mais cela ne se reflète pas au niveau du profil de leurs députés.

36 La répartition des autres professions diffère fortement entre les partis. Néanmoins, la plupart de ceux-ci se caractérisent par une proportion relativement élevée d’indépendants et de personnes ayant un passé de profession libérale. C’est au sein de l’Open VLD que ces proportions sont les plus élevées : 50,0 % pour les professions libérales et 21,4 % pour les indépendants. Ce n’est pas un hasard qu’il s’agisse là de deux catégories professionnelles étroitement en adéquation avec la tradition libérale. Au sein de la N-VA, près de la moitié des députés présentent également un profil libéral : 27,3 % pour les professions libérales et 21,2 % pour les indépendants. On trouve aussi dans ce parti nombre d’enseignants et chercheurs (18,2 %), ainsi que des employés (15,2 %). Le SP.A compte 23,1 % de députés présentant un profil libéral, mais il s’agit là en chiffres absolus de seulement trois personnes. Au sein de ce parti, les enseignants et chercheurs constituent la principale catégorie socio-professionnelle (30,8 %). Par ailleurs, le SP.A est le seul parti à compter parmi ses représentants un ancien ouvrier (7,7 %) et une personne inactive sur le plan professionnel (7,7 %). Au CD&V, on dénombre aussi une quantité relativement importante de personnes ayant un passé de profession libérale (22,2 %) mais la plupart des députés de ce parti ont un profil d’employé (38,9 %). Chez Groen, un tiers de la représentation se compose d’enseignants et chercheurs (33,3 %) mais, en chiffres absolus, il ne s’agit que de deux personnes.

3.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

37 À l’exception de la N-VA, tous les partis flamands représentés à la Chambre se caractérisent par une très forte proportion de professionnels de la politique (ministres ou parlementaires sortants) : CD&V (88,9 %), SP.A (84,6 %), Open VLD (78,6 %) et Groen (66,7 %). Au VB, ce pourcentage de professionnels de la politique atteint même les 100,0 %. À sein de la N-VA, il s’élève à seulement 39,4 %. En dépit des progressions successives qu’il a enregistrées lors des élections législatives du 7 juin 2009 et du 13 juin 2010, donc de son nombre croissant de députés fédéraux, le parti a dû placer sur ses listes de candidats à la Chambre un grand nombre de nouveaux venus dans le monde de la politique à l’approche des élections du 25 mai 2014. Au-delà des professionnels de la politique, la N-VA est surtout représentée à la Chambre par d’anciens employés politiques (15,2 %) mais aussi par des indépendants (15,2 %) et des personnes exerçant une profession libérale (12,1 %). Au sein des autres partis, les autres catégories professionnelles sont négligeables.

3.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

38 À la veille des élections du 25 mai 2014, tous les partis flamands, à l’exception du VB, étaient membres d’au moins un gouvernement. Le CD&V était le seul parti à faire à la fois partie du gouvernement fédéral, du gouvernent flamand et du gouvernement bruxellois. Au niveau fédéral, l’Open VLD et le SP.A participaient aussi à la coalition gouvernementale ; à l’échelon flamand, c’étaient le SP.A et la N-VA et, en Région de Bruxelles-Capitale, l’Open VLD et Groen.

39 Deux partis comptent deux anciens membres du gouvernement fédéral parmi leurs députés : le SP.A (soit 15,4 % de ses représentants à la Chambre) et le CD&V (11,1 %). Il s’agit des anciens ministres Monica De Coninck et Johan Vande Lanotte (SP.A, parti qui siège désormais dans l’opposition) et des ex-secrétaires d’État Hendrik Bogaert et Servais Verherstraeten (CD&V). Chez Groen, deux tiers des députés siégeaient déjà dans cette même assemblée au cours de la législature précédente (66,7 %). Dans les autres partis, les proportions sont moindres : 61,5 % au SP.A, 50,0 % à l’Open VLD, 44,4 % au CD&V et 36,4 % à la N-VA. Au sein de ce dernier parti, la plupart des députés n’ont pas d’expérience politique antérieure. Au sein du CD&V et de l’Open VLD, une proportion relativement élevée d’anciens députés au Parlement flamand ont fait leur entrée à la Chambre suite aux élections du 25 mai 2014 : respectivement 22,2 % et 21,4 %. La proportion d’anciens sénateurs est plutôt réduite : 11,1 % des députés du CD&V, 7,7 % de ceux du SP.A et 7,1 % de ceux de l’Open VLD.

3.7. La proportion de mandataires locaux

40 Le pourcentage de députés détenant un mandat local est élevé dans tous les partis, en particulier au sein du SP.A (92,3 %), du CD&V (88,9 %), de la N-VA (84,9 %) et de l’Open VLD (78,6 %). Comme Écolo du côté francophone, Groen se distingue par une proportion sensiblement inférieure (50,0 %). Les trois députés du VB sont aussi actifs à l’échelon local. Étonnamment, la N-VA présente un pourcentage considérable de personnalités politiques locales. Le bon résultat enregistré par ce parti lors du scrutin local du 14 octobre 2012 a sans nul doute joué un rôle à cet égard.

41 La proportion de bourgmestres parmi les députés fédéraux est surtout élevée sur les bancs de l’Open VLD (42,9 %). Les autres partis suivent avec une longueur de retard : SP.A (38,5 %), N-VA (21,2 %) et CD&V (16,7 %). Au sein de ce dernier parti, ce sont surtout les pourcentages d’échevins (33,3 %) et de conseillers communaux (27,8 %) qui sont élevés. Les conseillers communaux constituent un groupe important au sein du SP.A (46,2 %), de la N-VA (36,4 %) et de l’Open VLD (21,4 %). On ne retrouve des présidents de CPAS qu’au CD&V (11,1 % des députés de ce parti), à l’Open VLD (7,1 %) et à la N-VA (6,1 %).

3.8. L’origine géographique

42 Les représentants issus d’une petite commune sont généralement rares : 18,2 % des députés de la N-VA, 15,4 % de ceux du SP.A, 5,6 % de ceux du CD&V, aucun de ceux de Groen et du VB. L’Open VLD fait ici figure d’exception : plus du tiers de ses députés proviennent d’une petite commune (35,7 %). Au sein de ce parti, la proportion de députés provenant d’une grande commune est par contre plus basse (21,4 %) qu’ailleurs, où elle est au moins d’un tiers : N-VA (36,4 %), SP.A (38,5 %) et CD&V (38,9 %). Au sein du VB et de Groen, les grandes communes sont clairement surreprésentés (respectivement 66,7 % et 83,3 % des députés). Hormis dans ces deux partis, la plupart des députés néerlandophones proviennent d’une commune moyenne.

3.9. Conclusion

43 Concernant le genre, l’âge et le capital scolaire des parlementaires, trois partis se distinguent du profil-type du député néerlandophone : le SP.A, Groen et le VB. Pour les deux premiers partis, cela cadre d’une certaine manière avec la présupposition générale que les partis de gauche offrent plus de chances aux personnes qui n’ont pas le profil politique traditionnel. Cela semble aussi être le cas pour le VB. Ainsi, la proportion de femmes est plus importante au SP.A et chez Groen, le pourcentage de jeunes parlementaires est relativement élevé chez Groen et au VB, et les diplômes universitaires sont moins représentés au SP.A et au VB. Ce sont principalement le SP.A et le CD&V qui comptent dans leurs rangs des professionnels de la politique et des mandataires locaux.

4. Le profil sociologique général des membres néerlandophones du Sénat

44 Le groupe linguistique néerlandais du Sénat se compose de 35 sénateurs. La majorité de ceux-ci (29) sont des sénateurs des entités fédérées désignés par le Parlement flamand et issus du Parlement flamand ou du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 6 autres sénateurs néerlandophones sont des personnes cooptées par les premiers.

4.1. La répartition par genre

45 Depuis la sixième réforme de l’État, la Constitution dispose que le Sénat ne peut compter plus de deux tiers de membres du même genre. Cependant, la Loi fondamentale ne donne aucune précision quant à la méthode à utiliser pour parvenir à la composition genrée qu’elle prescrit. Notamment, elle n’indique pas si le quota est ou non applicable à l’intérieur de chacun des deux groupes linguistiques que compte la haute assemblée.

46 À l’automne 2015, un équilibre est globalement atteint parmi les sénateurs néerlandophones, avec 17 sénatrices (48,6 %) contre 18 sénateurs (51,4 %). Le groupe linguistique néerlandais du Sénat compte donc une proportion de membres féminins moindre que le groupe linguistique français (54,2 %).

4.2. La répartition par âge

47 Les sénateurs néerlandophones sont pour la plupart âgés de 45 à 54 ans (40,0 %). Deux autres catégories d’âge sont également bien représentées : 35-44 ans (22,9 %) et 55-64 ans (25,7 %). À l’inverse, la proportion de jeunes âgés de moins de 35 ans est plutôt modeste (8,6 %), ainsi et surtout que celle de personnes âgées de plus de 65 ans (2,9 %). Globalement, ces pourcentages correspondent à ceux des sénateurs francophones.

Tableau 8. Sénat Répartition par âge

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Tableau 8. Sénat Répartition par âge

4.3. Le capital scolaire

48 La proportion de sénateurs néerlandophones qui ne possèdent pas de diplôme de l’enseignement supérieur est de 11,4 % (soit un pourcentage plus élevé que parmi les membres néerlandophones de la Chambre). Il s’agit là d’une différence notable avec le groupe linguistique français du Sénat, tous les sénateurs francophones, sans aucune exception, ayant fait des études supérieures. Pour le reste, trois quarts des sénateurs néerlandophones ont un diplôme universitaire (77,2 %) et 11,4 % ont fini des études supérieures non universitaires.

49 La majorité de ceux ayant accompli des études universitaires ont suivi des études de droit (35,5 % de l’ensemble des sénateurs néerlandophones). Loin derrière, suivent les diplômés en économie et en sciences économiques (9,7 %). Contrairement à la situation constatée relativement aux membres du groupe linguistique français, on ne dénombre qu’un seul sénateur néerlandophone ayant fait des études en sciences exactes (3,2 % contre 21,1 %) et uniquement un seul sénateur en possession d’un diplôme en sciences médicales et paramédicales (3,2 % contre 15,8 %).

Tableau 9. Sénat Capital scolaire

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Tableau 9. Sénat Capital scolaire

4.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

50 La répartition des membres du groupe linguistique néerlandais du Sénat selon le statut socio-professionnel est similaire à celui constaté pour les députés fédéraux néerlandophones. Ici également, les groupes les plus importants sont celui des employés politiques (20,0 %), celui des professions libérales (20,0 %) et celui des employés (17,1 %). Il y a toutefois relativement moins d’enseignants et chercheurs (11,4 %) et plus de cadres et de fonctionnaires (8,6 % dans les deux cas) qu’à la Chambre. Par ailleurs, on observe un fort contraste avec les sénateurs francophones puisque, parmi ces derniers, les enseignants et chercheurs et les employés politiques constituent les deux principales catégories professionnelles (20,8 %, dans les deux cas).

Tableau 10. Sénat

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Tableau 10. Sénat

4.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

51 La proportion de professionnels de la politique est remarquablement élevée parmi les sénateurs néerlandophones : 85,7 %, soit sensiblement plus que parmi les membres néerlandophones de la Chambre (66,7 %) ainsi qu’au sein du groupe linguistique français du Sénat (70,8 %). Les autres catégories professionnelles sont négligeables.

Tableau 11. Sénat. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

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Tableau 11. Sénat. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

4.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

52 Une partie importante des sénateurs néerlandophones ont déjà exercé précédemment un mandat parlementaire, en tant que député flamand (34,3 %) ou en tant que sénateur (31,4 %). Par contre, ils étaient moins nombreux à avoir antérieurement été député fédéral (14,3 %). Du côté francophone, les chiffres sont globalement quelque peu inférieurs : 25,0 % d’anciens députés régionaux ou communautaires, 20,8 % d’anciens sénateurs et 16,7 % d’anciens députés fédéraux.

Tableau 12. Sénat. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

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Tableau 12. Sénat. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

4.7. La proportion de mandataires locaux

53 À peine 60,0 % des membres du groupe linguistique néerlandais du Sénat étaient actifs dans la politique locale. Non seulement cette proportion est inférieure à celle constatée parmi les députés fédéraux néerlandophones (83,9 %), mais surtout elle est bien moindre que celle relevée concernant le groupe linguistique français du Sénat (91,7 %). En outre, on ne dénombre que des conseillers communaux parmi les sénateurs néerlandophones, et aucun bourgmestre ou échevin.

Tableau 13. Sénat. Proportion de mandataires locaux

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Tableau 13. Sénat. Proportion de mandataires locaux

4.8. L’origine géographique

54 L’origine géographique des membres du groupe linguistique néerlandais du Sénat est comparable à celle des députés néerlandophones. Les petites communes sont sous-représentées par rapport à la population qu’elles représentent (20,0 %), alors que les grandes communes sont fortement surreprésentées (40,0 %).

Tableau 14. Sénat. Origine géographique

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Tableau 14. Sénat. Origine géographique

4.9. Conclusion

55 Le profil général d’un sénateur néerlandophone est celui d’un homme (51,4 %) âgé d’entre 45 et 64 ans (65,7 %), ayant effectué des études universitaires (77,2 %), disposant d’une expérience politique antérieure (88,6 %) et actif dans la politique locale (60,0 %). La composante néerlandophone du Sénat est donc similaire à celle de la Chambre. Comparés à leurs homologues francophones, les sénateurs néerlandophones sont moins susceptibles d’être de sexe féminin, d’avoir un diplôme universitaire ou de détenir un mandat local, mais davantage d’avoir un passé politique.

56 De tous les ensembles de parlementaires passés en revue dans la présente contribution, le groupe linguistique néerlandais du Sénat est celui qui présente le pourcentage le plus élevé de femmes. Tout comme celle du Parlement de Bruxelles-Capitale, la composante néerlandophone du Sénat présente une proportion de parlementaires détenant un mandat local considérablement plus basse que celles de la Chambre et du Parlement flamand. En revanche, les sénateurs néerlandophones se distinguent des autres parlementaires néerlandophones par leur pourcentage de membres ayant une expérience précédente en politique, ainsi que par leur proportion de membres âgés de 55 ans et plus.

5. Le profil sociologique des membres néerlandophones du Sénat par parti

57 En octobre 2015, le groupe linguistique néerlandais du Sénat se compose de la manière suivante : N-VA (12 sénateurs), CD&V (8 sénateurs), Open VLD (5 sénateurs), SP.A (5 sénateurs), Groen (3 sénateurs) et VB (2 sénateurs). Vu l’importance numérique limitée de ces deux derniers partis, il conviendra de toujours nuancer les pourcentages rapportés les concernant.

5.1. La répartition par genre

58 Trois partis se distinguent par le fait qu’ils comptent davantage de femmes que d’hommes parmi leurs sénateurs : Groen (66,7 %), le CD&V (62,5 %) et le SP.A (60,0 %). La situation est inverse sur les bancs de l’Open VLD (40,0 % de femmes) et de la N-VA (33,3 %). Pour sa part, le VB dispose d’un sénateur et d’une sénatrice.

5.2. La répartition par âge

59 Dans la plupart des partis flamands, c’est la catégorie des personnes de 45 ans ou plus qui est la plus représentée au Sénat : N-VA (83,3 %), CD&V (75,0 %), Open VLD (60,0 %) et SP.A (60,0 %). L’un des sénateurs de la N-VA est même âgé de plus de 65 ans. Pour leur part, le CD&V, l’Open VLD et Groen ont chacun un sénateur âgé de moins de 35 ans.

5.3. Le capital scolaire

60 Seuls deux partis flamands comptent parmi leurs sénateurs des personnes dépourvues de diplôme de l’enseignement supérieur : la N-VA (25,0 %) et le CD&V (12,5 %). Sur les bancs de la N-VA, à peine la moitié des sénateurs ont suivi une formation universitaire complète (premier et deuxième cycles). Au CD&V, la proportion est de 75,0 % tandis qu’elle est de 100,0 % à l’Open VLD, au SP.A, et chez Groen.

61 Parmi les universitaires, figurent principalement des juristes, particulièrement au sein du SP.A (60,0 % de l’ensemble des sénateurs de ce parti) et du CD&V (57,1 %). Dans les rangs de l’Open VLD, ce sont les diplômes en économie et en sciences économiques qui sont les plus fréquents (40,0 %) tandis que, dans ceux de la N-VA, la répartition entre les différents diplômes est assez équilibrée.

5.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

62 Au Sénat, les employés politiques ne constituent un groupe important qu’au sein du CD&V (50,0 %). Cette proportion est très inférieure pour ce qui a trait à l’Open VLD (20,0 %), au SP.A (20,0 %) et surtout à la N-VA (8,3 %). Pour ce dernier parti, ce sont surtout des employés qui siègent au Sénat (25,0 %) ainsi que des personnes exerçant une profession libérale, des cadres et des non-actifs (16,7 % dans tous les cas). Au sein du SP.A, les sénateurs ayant une profession libérale forment le plus grand groupe (40,0 %). Chez Groen, deux des trois sénateurs ont une formation d’enseignant ou de chercheur (66,7 %).

5.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

63 Dans tous les partis flamands, les professionnels de la politique constituent le groupe le plus important au Sénat. Au CD&V, à l’Open VLD et au VB, tous les sénateurs ont déjà exercé auparavant un mandat de parlementaire ou de ministre. Ces valeurs sont un rien inférieures au SP.A (80,0 %), à la N-VA (75,0 %) et chez Groen (66,7 %). Les autres catégories professionnelles sont par conséquent négligeables au sein de tous les partis.

5.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

64 Au moins la moitié des sénateurs, au sein de tous les partis flamands, ont exercé un mandat pendant la législature précédente, en tant que sénateur ou en tant que député flamand : N-VA (50,0 %), VB (50,0 %), SP.A (60,0 %), Groen (66,7 %), CD&V (75,0 %) et, surtout, Open VLD (100,0 %). Le CD&V compte l’ancienne ministre bruxelloise Brigitte Grouwels parmi ses sénateurs, et le SP.A l’ancienne ministre flamande Ingrid Lieten parmi les siens.

5.7. La proportion de mandataires locaux

65 Seul un tiers des sénateurs de Groen a un mandat local. Au sein de trois autres partis, il s’agit de la moitié ou plus : N-VA (50,0 %), SP.A (50,0 %), CD&V (60,0 %). Pour leur part, les sénateurs de l’Open VLD et du VB sont tous actifs à l’échelon local.

5.8. L’origine géographique

66 Pas moins de quatre partis flamands ont au moins un représentant provenant d’une petite commune au Sénat : le SP.A (20,0 %), l’Open VLD (20,0 %), la N-VA (25,0 %) et Groen (66,7 %). Ce dernier parti n’a en revanche aucun sénateur provenant d’une grande commune, alors que de tels profils sont prédominants sur les bancs du CD&V (75,0 %) et de l’Open VLD (60,0 %). Les sénateurs issus de communes moyennes ne constituent une majorité qu’au sein de la N-VA (58,3 %).

5.9. Conclusion

67 C’est dans les deux partis de gauche, le SP.A et Groen, que la proportion de femmes est la plus élevée. Le CD&V et la N-VA présentent un profil plus âgé, mais aussi plus ouvert du point de vue du niveau d’études des sénateurs. Par ailleurs, tous les sénateurs du CD&V et de l’Open VLD ont exercé auparavant un mandat parlementaire ou ministériel, et tous les sénateurs libéraux exercent également un mandat local.

6. Le profil sociologique général des membres néerlandophones du Parlement flamand

68 Le Parlement flamand compte 124 sièges, dont 118 sont attribués par les électeurs des circonscriptions flamandes et 6 par les électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale ayant choisi, pour l’élection du parlement régional bruxellois, de se faire présenter les listes néerlandophones. En octobre 2015, le Parlement flamand compte un seul membre francophone : Christian Van Eyken (Union des Francophones - UF). Ce chapitre décrit le profil général des 123 membres néerlandophones du Parlement flamand.

6.1. La répartition par genre

69 Comme pour les élections législatives, les partis politiques doivent présenter des listes de candidats équilibrées sur le plan du genre pour les élections flamandes  [10]. Tout comme la composante néerlandophone de la Chambre, le Parlement flamand ne présente pas de parité parfaite entre ses membres masculins et féminins : 54 des 123 députés flamands sont des femmes (43,9 %) et 69 des hommes (56,1 %). Ces pourcentages sont presque similaires à ceux des députés wallons (41,3 % de femmes et 58,7 % d’hommes).

6.2. La répartition par âge

70 Plus d’un tiers des députés flamands sont âgés de 35 à 44 ans (37,4 %). C’est considérablement plus qu’au Parlement wallon, où la proportion n’est que de 25,3 %. La catégorie des personnes âgées de 25 à 34 ans est également bien représentée au Parlement flamand : 13,8 % (contre 12,0 % au Parlement wallon). Un peu plus de la moitié des députés flamands sont par conséquent âgés de moins de 45 ans, constituant donc une assemblée relativement jeune. Seules deux personnes âgées de 65 ans ou plus siègent au Parlement flamand (1,6 %).

Tableau 15. Parlement flamand Répartition par âge

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Tableau 15. Parlement flamand Répartition par âge

6.3. Le capital scolaire

71 Les données relatives au niveau de formation des députés flamands ne sont manquantes que pour deux d’entre eux (1,6 %). Le Parlement flamand se caractérise par une proportion relativement faible de membres en possession d’un diplôme universitaire de deuxième cycle (69,1 %) et par une part relativement élevée de membres en possession d’un diplôme d’études supérieures non universitaires (17,9 %). Au Parlement wallon, ces pourcentages sont de respectivement 60,0 % et 26,7 %. Pas moins de 8,9 % des députés flamands (contre 8,0 % des députés wallons) ont tout au plus obtenu un diplôme de l’enseignement secondaire.

72 Les membres du Parlement flamand ayant un diplôme universitaire sont essentiellement des juristes (33,6 % de l’ensemble des députés flamands). Loin derrière eux, viennent les diplômés en sciences politiques et sociales (11,8 %). Toutes les autres formations sont peu représentées.

Tableau 16. Parlement flamand Capital scolaire

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Tableau 16. Parlement flamand Capital scolaire

6.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

73 Le Parlement flamand est l’assemblée par excellence où les anciens employés politiques trouvent leur place : près d’un tiers de tous les députés flamands ont un passé au sein d’un parti ou d’un cabinet (30,1 %, contre 28,0 % au Parlement wallon). Les personnes ayant exercé une profession libérale constituent également un groupe important (17,9 %), de même que les employés (14,6 %) et que les enseignants et chercheurs (10,6 %). En outre, l’assemblée flamande est la seule des ensembles de parlementaires passés en revue dans la présente contribution où la proportion des cadres (9,8 %) est supérieure à celle des indépendants (8,9 %). Y siègent aussi un ouvrier (0,8 %) et deux personnes sans emploi (1,6 %).

Tableau 17. Parlement flamand Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

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Tableau 17. Parlement flamand Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

6.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

74 Sur le plan du profil socio-professionnel, le Parlement flamand est une assemblée plutôt ouverte : il constitue l’ensemble parlementaire néerlandophone qui comprend le pourcentage le plus faible de membres ayant déjà exercé auparavant un mandat parlementaire ou ministériel (64,2 %). Lorsque l’on y ajoute les employés politiques (10,6 %), la proportion obtenue est cependant exactement identique à celle de la composante néerlandophone de la Chambre, en termes d’acteurs précédemment actifs d’une manière ou d’une autre sur le terrain politique (74,8 %). Ce pourcentage est donc sensiblement plus élevé qu’au Parlement wallon (où il est de 62,7 %). Avant le 25 mai 2014, un député flamand était ouvrier et un autre sans emploi.

Tableau 18. Parlement flamand Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

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Tableau 18. Parlement flamand Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

6.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

75 La plupart des membres du Parlement flamand siégeaient déjà dans cette même assemblée lors de la précédente législature (39,0 %, contre 33,3 % dans le cas du Parlement wallon). On retrouve aussi parmi eux une importante proportion d’anciens parlementaires fédéraux : 13,0 % de députés et 9,8 % de sénateurs (soit bien plus qu’au Parlement wallon, où les chiffres sont de respectivement 10,7 % et 1,3 %). Siègent aussi deux anciens ministres flamands (1,6 %) et un ancien député bruxellois (0,8 %). Au total, 35,8 % des députés flamands n’étaient ni parlementaire ni ministre avant le 25 mai 2014.

Tableau 19. Parlement flamand. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

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Tableau 19. Parlement flamand. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

6.7. La proportion de mandataires locaux

76 Plus de trois quarts des membres néerlandophones du Parlement flamand exercent un mandat à l’échelon local (78,0 %, contre 85,3 % dans le cas du Parlement wallon). Pour un tiers des députés flamands, il s’agit d’un mandat exécutif : bourgmestre (18,7 %), échevin (17,9 %) ou président de CPAS (0,8 %). C’est moins qu’au Parlement wallon, où plus de la moitié des membres siègent dans un exécutif local. En revanche, le Parlement flamand compte dans ses rangs davantage de conseillers communaux (40,7 %) que le Parlement wallon (32,0 %).

Tableau 20. Parlement flamand. Proportion de mandataires locaux

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Tableau 20. Parlement flamand. Proportion de mandataires locaux

6.8. L’origine géographique

77 Près de la moitié des députés flamands proviennent d’une commune moyenne (47,2 %), soit une proportion légèrement supérieure à celle de la composante néerlandophone de la Chambre. La part de députés flamands issus d’une grande commune est par contre légèrement inférieure à celle des députés fédéraux néerlandophones (35,0 %) ; cela n’en constitue pas moins une surreprésentation de ces communes par rapport à la répartition de la population flamande. À l’inverse, les petites communes sont sous-représentées (17,9 %).

Tableau 21. Parlement flamand. Origine géographique

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Tableau 21. Parlement flamand. Origine géographique

6.9. Conclusion

78 La majorité des membres néerlandophones du Parlement flamand sont des hommes (56,1 %) âgés d’entre 35 et 54 ans (69,1 %) et en possession d’un diplôme universitaire (71,5 %). Une importante proportion d’entre eux ont déjà exercé auparavant une fonction politique ou au sein d’un parti (74,8 %) et cumulent leur mandat parlementaire avec un mandat local (78,0 %). Le profil général des députés flamands est fort similaire à celui de leurs homologues wallons. Toutefois, le Parlement flamand se distingue du Parlement wallon par une plus importante part de membres qui faisaient déjà partie du monde politique auparavant et par une moindre part de députés également actifs au niveau local.

79 En comparaison avec ceux des autres ensembles de parlementaires étudiés dans la présente contribution, les membres du Parlement flamand présentent un profil intéressant. Cette assemblée a en effet une composition jeune, présente la proportion la plus faible de membres titulaires d’un diplôme universitaire et, à l’instar de la composante néerlandophone de la Chambre, se caractérise par une faible proportion de membres ayant une expérience politique antérieure. Ainsi, le Parlement flamand présente un caractère fort « ouvert », dans le sens où il apparaît comme l’assemblée la moins élitaire. Ce constat doit néanmoins être nuancé par le fait que la proportion de femmes est ici spécialement basse.

7. Le profil sociologique des membres néerlandophones du Parlement flamand par parti

80 Ce chapitre approfondit les constats posés précédemment en les analysant par parti. En octobre 2015, les 124 sièges du Parlement flamand sont répartis comme suit : N-VA (43 représentants), CD&V (27 représentants), Open VLD (19 représentants), SP.A (18 représentants), Groen (10 représentants), VB (6 représentants) et UF (1 représentant). Étant francophone, le député flamand UF ne sera pas pris en considération dans l’analyse.

7.1. La répartition par genre

81 Seuls deux partis flamands ont davantage de membres féminins que de membres masculins au Parlement flamand : le SP.A (55,6 % de femmes) et le CD&V (51,9 %). Au sein des autres partis, les femmes sont minoritaires : Open VLD (42,1 %), Groen (40,0 %), N-VA (39,5 %) et VB (16,7 %). La faible valeur enregistrée pour la N-VA est frappante, s’agissant du premier parti flamand.

7.2. La répartition par âge

82 Dans presque tous les partis, la catégorie d’âge des 35-44 ans constitue le plus grand groupe. Au SP.A, elle représente même une majorité absolue (61,1 %). Elle est également importante au sein du VB (50,0 %), de l’Open VLD (42,1 %), du CD&V (40,7 %) et de Groen (40,0 %). Sur les bancs de Groen, la part de députés flamands âgés de 25 à 34 ans (40,0 %) est identique à celle des 35-44 ans ; le groupe politique des écologistes au Parlement flamand est donc essentiellement constitué de membres jeunes. La N-VA est le seul parti qui présente un profil un rien plus âgé : ici, ce sont les personnes âgées de 45 à 54 ans qui constituent le premier groupe (46,5 %).

7.3. Le capital scolaire

83 Le pourcentage de députés flamands ayant un diplôme universitaire de deuxième cycle est élevé au sein de Groen (90,0 %), du SP.A (83,3 %), du CD&V (81,5 %) et de l’Open VLD (79,0 %), mais il est moyen dans le cas de la N-VA (51,2 %) et faible dans celui du VB (33,3 %). Ce dernier parti compte une importante proportion de représentants ayant un diplôme non universitaire de l’enseignement supérieur (50,0 %) ou un diplôme de l’enseignement secondaire (16,7 %). Au sein de la N-VA, ces catégories sont également fortement représentées : respectivement 23,3 % et 14,0 % (sachant que nous ne disposons pas des données pour deux des députés flamands de ce parti).

84 Parmi les universitaires, ce sont les juristes qui sont le mieux représentés, et ce au sein de la plupart des partis : Open VLD (60,0 % de l’ensemble des députés flamands de ce parti), SP.A (50,0 %), CD&V (36,0 %), N-VA (26,5 %) et VB (20,0 %). Au sein du CD&V et de la N-VA, de nombreux membres ont une formation en sciences politiques et sociales (respectivement 20,0 % et 11,8 %). Groen est le seul parti représenté au Parlement flamand dont aucun membre n’est diplômé en droit.

7.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

85 La proportion d’employés politiques est très élevée au CD&V (51,9 %) et chez Groen (50,0 %). Loin derrière, suivent le VB (33,3 %), l’Open VLD (26,3 %), le CD&V (22,2 %) et la N-VA (16,3 %). Ce dernier parti disposant de 43 membres au Parlement flamand, il n’est pas étonnant que plusieurs catégories professionnelles soient bien représentées dans son groupe parlementaire : les personnes ayant une profession libérale et les indépendants (ensemble, 30,2 %), les employés (16,3 %), les enseignants et chercheurs (14,0 %) et les cadres (11,6 %). Au sein de l’Open VLD également, il y a une forte présence de profils libéraux : personnes ayant une profession libérale (31,6 %) et indépendants (21,1 %). Au sein du SP.A, 27,8 % des députés flamands ont exercé auparavant une profession libérale. Groen présente une forte proportion d’enseignants et chercheurs (40,0 %) et le CD&V compte nombre de membres ayant un passé d’employé (22,2 %).

7.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

86 La proportion de professionnels de la politique est particulièrement élevée au CD&V (81,5 %). Si l’on ajoute les employés politiques à ce chiffre, ce ne sont pas moins de 92,5 % de tous les députés flamands de ce parti qui ont un passé en politique. Ces pourcentages sont néanmoins aussi très élevés au sein des autres partis. Plus de trois quarts de leurs représentants étaient déjà actifs en politique auparavant : Open VLD (79,0 % de professionnels de la politique, 5,3 % d’employés politiques), VB (66,7 % et 16,7 %), SP.A (61,1 % et 16,7 %) et Groen (50,0 % et 30,0 %). Seule la N-VA enregistre des taux inférieurs : 51,2 % de professionnels de la politique et 7,0 % d’employés politiques. Dans le cas du parti nationale flamand, ce sont surtout les professions libérales (11,6 %) et les indépendants (11,6 %) qui sont représentés.

7.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

87 Un grand nombre de membres du Parlement flamand a déjà siégé dans cette assemblée lors de la législature précédente. C’est surtout le cas au CD&V (66,7 %), suivi par Groen (40,0 %), l’Open VLD (36,8 %), le SP.A (33,3 %), le VB (33,3 %) et la N-VA (25,6 %). La progression considérable de la N-VA en termes de sièges flamands le 25 mai 2014 explique la situation particulière de ce parti. Dans les rangs de l’Open VLD, plus du quart des députés flamands siégeaient à la Chambre durant la législature précédente (26,3 %), soit un pourcentage plus élevé que pour les autres partis. Les deux anciens ministres du gouvernement flamand siégeant au Parlement flamand sont tous deux membres du SP.A : Ingrid Lieten et Freya Van den Bossche.

7.7. La proportion de mandataires locaux

88 Dans la plupart des partis, une part considérable des députés flamands ont un mandat local : CD&V (88,9 %), Open VLD (84,2 %), VB (83,3 %), N-VA (74,4 %) et SP.A (72,2 %). Cette valeur est légèrement inférieure chez Groen (60,0 %). Les plus hauts taux n’égalent pas ceux du PS et du CDH au Parlement wallon (respectivement 100,0 % et 92,3 %). Les mandats locaux exécutifs sont fortement représentés au CD&V (37,0 % pour les bourgmestres, 22,2 % pour les échevins, 3,7 % pour les présidents de CPAS) et à l’Open VLD (26,3 % pour les bourgmestres, 21,1 % pour les échevins), bien que ce dernier parti enregistre aussi un important pourcentage de conseillers communaux (36,8 %). Au sein des autres partis, ce sont les conseillers communaux qui sont davantage présents : SP.A (38,9 %), N-VA (41,9 %), Groen (60,0 %) et VB (83,3 %).

7.8. L’origine géographique

89 Dans la plupart des partis, environ un cinquième des députés flamands proviennent d’une petite commune : CD&V (18,5 %), Groen (20,0 %), N-VA (20,9 %) et Open VLD (21,1 %). Seul le VB n’a aucun représentant provenant d’une petite commune. Au SP.A, le pourcentage ne s’élève qu’à 11,1 %. Par contre, ce dernier parti compte une proportion bien plus importante de députés flamands issus d’une grande commune, à savoir 61,1 %. Seul le VB se rapproche un tant soit peu de cette valeur (50,0 %). Ce parti est suivi de l’Open VLD (36,8 %), de Groen (30,0 %), de la N-VA (27,9 %) et du CD&V (25,9 %). Au sein de ces quatre partis, la plupart des parlementaires proviennent donc d’une commune moyenne.

7.9. Conclusion

90 À nouveau, le SP.A se caractérise par un profil de parlementaires moins classique, cette fois tant sur le plan du genre (avec une proportion plus importante de femmes) que sur celui de l’âge (avec un pourcentage plus marqué de jeunes). L’observation vaut aussi pour le CD&V en ce qui concerne le genre et pour Groen en ce qui a trait à l’âge. Sur le plan du capital scolaire, ce sont les partis de droite N-VA et VB qui se distinguent par une proportion relativement importante de députés flamands dépourvus de diplôme universitaire. Vu sous cet angle, ces deux partis présentent donc un caractère moins élitaire. À nouveau, le CD&V présente un profil très traditionnel sur le plan de l’expérience politique, en ce sens qu’un pourcentage élevé de ses députés flamands ont non seulement déjà été impliqués auparavant dans la vie politique, mais assument aussi un mandat local. Ce constat vaut par ailleurs aussi pour l’Open VLD et le VB. Par contre, l’ancrage politique de la N-VA est moindre.

8. Le profil sociologique général des membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

91 Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se compose de 89 représentants, dont 17 constituent le groupe linguistique néerlandais. Seuls ceux-ci sont pris en considération ici.

8.1. La répartition par genre

92 Tout comme celui du Sénat, le groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présente un certain équilibre hommes-femmes en octobre 2015 : il compte 8 parlementaires féminins (soit 47,1 %) et 9 masculins (52,9 %). Pour sa part, le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est bien moins féminisé (38,9 % de femmes).

8.2. La répartition par âge

93 Le groupe linguistique néerlandais du Parlement bruxellois ne compte aucun député de moins de 35 ans. Malgré cela, ses membres sont globalement plus jeunes que ceux du groupe linguistique français de la même assemblée. Ainsi, près de la moitié de tous les députés bruxellois néerlandophones se situent dans la tranche d’âge 35-44 ans (47,1 %) et seuls 17,7 % sont âgés de 55 ans ou plus (dont un seul membre âgé de plus de 65 ans).

Tableau 22. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Répartition par âge

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Tableau 22. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Répartition par âge

8.3. Le capital scolaire

94 Le groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale enregistre une écrasante majorité de députés détenteurs d’un diplôme universitaire (76,5 %). À l’inverse, 17,7 % ont un diplôme de l’enseignement supérieur non universitaire et 5,9 % d’entre eux n’ont qu’un diplôme de l’enseignement secondaire. En chiffres absolus, ces deux dernières catégories ne sont toutefois constituées que d’un nombre limité de personnes (respectivement trois et une). Tous ces taux sont fort proches de ceux constatés pour les membres francophones du Parlement bruxellois.

95 Les diplômés universitaires ont essentiellement suivi des études de droit (31,3 % de l’ensemble des députés bruxellois néerlandophones) ou d’économie et sciences économiques (18,8 %).

Tableau 23. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Capital scolaire

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Tableau 23. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Capital scolaire

8.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

96 Les deux catégories de profil professionnel initial les plus fréquentes sont les employés politiques et les employés (29,4 % dans les deux cas). Ensemble, elles concernent plus de la moitié de tous les députés bruxellois néerlandophones (contre respectivement, pour leurs homologues francophones, 19,4 % d’employés politiques et 15,3 % d’employés). Par ailleurs, trois profils socio-économiques totalisent chacun 11,8 % (bien qu’il s’agisse chaque fois en chiffres absolus de seulement deux personnes) : les indépendants, les cadres, les enseignants et chercheurs. Enfin, siège un ancien fonctionnaire.

Tableau 24. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

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Tableau 24. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

8.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

97 À la veille des élections du 25 mai 2014, presque tous les députés bruxellois néerlandophones avaient déjà une certaine expérience du monde politique, que ce soit en tant que parlementaire ou ministre sortant (70,6 %) ou en tant qu’employé politique (11,8 %). C’est sensiblement plus que du côté francophone, où ces pourcentages sont respectivement de 63,9 % et 6,9 %. Le groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ne compte que trois personnes n’ayant pas d’expérience politique antérieure : un indépendant, un cadre et un fonctionnaire.

Tableau 25. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

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Tableau 25. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

8.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

98 Près de la moitié des membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale y siégeaient déjà durant la législature précédente (47,1 %, contre 54,2 % dans le groupe linguistique français). Par ailleurs, deux députés bruxellois néerlandophones étaient auparavant membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (11,8 %) et deux autres sont d’anciens députés flamands (11,8 %).

Tableau 26. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

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Tableau 26. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

8.7. La proportion de mandataires locaux

99 Seulement 58,2 % de tous les membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont un mandat local. C’est bien moins que leurs collègues francophones (82,0 %). Les députés bruxellois de langue néerlandaise sont conseillers communaux (41,2 %) ; 17,7 % d’entre eux sont échevins. Ils ne comptent aucun bourgmestre dans leurs rangs (il n’y a d’ailleurs que des bourgmestres francophones en région de Bruxelles-Capitale).

Tableau 27. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires locaux

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Tableau 27. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires locaux

8.8. L’origine géographique

100 Les dix-neuf communes bruxelloises comptant toutes plus de 15 000 habitants, elles font partie de la catégorie des communes moyennes ou de celle des grandes communes. La plupart des députés bruxellois néerlandophones proviennent d’une grande commune (58,8 %), les autres étant issus de communes moyennes (41,2 %).

Tableau 28. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Origine géographique

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Tableau 28. Groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Origine géographique

8.9. Conclusion

101 Statistiquement, un membre du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est un homme (52,9 %) âgé de 35 à 54 ans (82,4 %), détenteur d’un diplôme universitaire (76,5 %), présentant une expérience politique antérieure (82,4 %) et exerçant un mandat local (58,8 %). Néanmoins, le profil général du groupe linguistique néerlandais s’avère moins élitaire que celui du groupe linguistique français : il y a davantage de membres féminins, l’âge des députés est globalement moins élevé et la proportion de mandataires locaux est plus modeste (c’est en revanche l’inverse au plan de l’expérience politique antérieure). Sur le plan du capital scolaire de leurs membres, les deux groupes linguistiques sont similaires.

102 En comparaison avec les autres ensembles de parlementaires abordés dans ce Courrier hebdomadaire, le groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ne sort du lot que sur le plan des mandats locaux : il présente le pourcentage le plus bas de parlementaires qui exercent dans le même temps un mandat local.

9. Le profil sociologique des membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par parti

103 En octobre 2015, les 17 sièges du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis comme suit : Open VLD (5 représentants), N-VA (3 représentants), SP.A (3 représentants), Groen (3 représentants), CD&V (2 représentants) et VB (1 représentant). Ce dernier parti n’est abordé que sporadiquement dans l’analyse, pour des raisons évidentes de faible représentation numérique. Quant aux résultats des autres partis, ils doivent être envisagés d’un œil critique puisqu’ils portent chaque fois sur un nombre fort restreint de parlementaires.

9.1. La répartition par genre

104 Deux partis flamands comptent une majorité de députés bruxellois féminins : la N-VA (66,7 %) et l’Open VLD (60,0 %). La proportion est de 33,3 % au SP.A et chez Groen (soit un membre sur trois), et de 50 % au CD&V (soit un membre sur deux).

9.2. La répartition par âge

105Le parti flamand présentant le profil le plus jeune dans l’assemblée bruxelloise est le SP.A : ses trois députés régionaux ont tous entre 35 et 44 ans. Cette catégorie d’âge est aussi représentée au sein de Groen (66,7 %), de la N-VA (66,7 %) et de l’Open VLD (20,0 %). Dans ces trois derniers partis, le groupe d’âge majoritaire est toutefois celui des 45-54 ans (60,0 %). Le seul député bruxellois VB appartient lui aussi à cette même tranche d’âge. Un membre de l’Open VLD est âgé de plus de 65 ans, tandis que les deux membres du CD&V sont âgés d’entre 45 et 64 ans.

9.3. Le capital scolaire

106Tous les représentants bruxellois du CD&V, de la N-VA et de Groen détiennent un diplôme universitaire de deuxième cycle. Le groupe des universitaires est par ailleurs majoritaire au sein du SP.A (66,7 %) et de l’Open VLD (33,3 %). Les autres députés bruxellois de ces deux partis possèdent un diplôme non universitaire de l’enseignement supérieur. L’unique membre du VB est diplômé de l’enseignement secondaire.

107 Parmi les universitaires, on compte chaque fois au moins un juriste (sauf chez Groen). L’économie et les sciences économiques sont représentées au sein du CD&V, de l’Open VLD et de la N-VA.

9.4. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

108 On ne trouve d’anciens employés politiques qu’au sein du SP.A (66,7 %), de l’Open VLD (40,0 %) et de Groen (33,3 %). Par contre, les employés sont fort présents chez Groen (66,7 %) et surtout au CD&V (100,0 %) et au VB (100,0 %). L’Open VLD compte aussi des enseignants et chercheurs (40,0 %). À la N-VA, trois catégories professionnelles sont représentées : commerçant/indépendant, cadre/fonction dirigeante et fonctionnaire.

9.5. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

109 Tous les députés bruxellois du SP.A, du CD&V et du VB étaient parlementaire ou ministre durant la législature précédente. Deux autres partis comptent un ancien employé politique chacun : l’Open VLD et Groen. Les trois députés bruxellois de la N-VA sont dépourvus d’expérience politique antérieure.

9.6. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

110 Tous les députés bruxellois du SP.A et du VB siégeaient déjà dans le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avant le 25 mai 2014. En revanche, ce cas de figure est inexistant sur les bancs de la N-VA. Deux partis comptent un ancien ministre bruxellois dans leurs rangs : Groen (Bruno De Lille) et le CD&V (Brigitte Grouwels).

9.7. La proportion de mandataires locaux

111L’Open VLD et le SP.A comptent respectivement deux échevins et un échevin (soit 40,0 % et 33,3 % de leurs députés bruxellois) ; les autres représentants de ces partis sont conseillers communaux. Les députés bruxellois du CD&V et du VB n’exercent aucun mandat local. Groen et la N-VA ont chacun un député bruxellois qui est conseiller communal (33,3 % dans les deux cas).

9.8. L’origine géographique

112 La totalité des représentants de Groen et du VB proviennent d’une grande commune. Dans les autres partis, les députés bruxellois se répartissent entre moyennes communes et grandes communes.

9.9. Conclusion

113 Les partis flamands n’ayant tous qu’un nombre restreint de représentants au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il n’est pas possible de dégager des conclusions statistiquement valides. Le SP.A peut être considéré comme le parti le moins élitaire sur le plan de l’âge, ses députés bruxellois présentant le profil le plus jeune. L’Open VLD a un caractère plus ouvert que les autres partis sur les plans du genre et de la formation (ces caractéristiques étant partagées avec N-VA pour la première et avec le VB pour la seconde). Les représentants de la N-VA se distinguent par l’absence de passé politique et ceux du CD&V et du VB par le fait qu’ils n’exercent aucun mandat local.

Conclusion

114 Le présent Courrier hebdomadaire a permis de constater que les parlementaires néerlandophones des quatre assemblées considérées présentent un profil relativement élitaire, bien qu’il existe des différences notables entre les parlements et entre les partis. Alors que certaines catégories sociales sont clairement surreprésentées dans les assemblées, d’autres milieux sont fortement sous-représentés. Ce constat est de mise pour les parlementaires néerlandophones comme il l’est pour leurs homologues francophones.

115 Si l’on additionne tous les membres néerlandophones de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, on obtient un total de 233 représentants. Pas moins de la moitié d’entre eux sont des hommes (55,8 %). En dépit de l’obligation de veiller à l’équilibre entre le nombre de candidats masculins et celui de candidats féminins sur les listes électorales, l’équilibre hommes-femmes n’est pas encore atteint au niveau des parlements. La situation est cependant meilleure du côté néerlandophone que du côté francophone (où il y a à peine 38,3 % de parlementaires de sexe féminin).

116 La majorité des parlementaires néerlandophones sont âgés d’entre 35 et 54 ans (70,4 %) et 12,5 % ont moins de 35 ans. Il s’agit ici d’un profil assez jeune, surtout en comparaison avec la situation qui prévaut parmi les parlementaires francophones (qui, pour la plupart, sont âgés d’entre 45 et 64 ans et sont très rares à avoir moins de 35 ans).

117 Le caractère élitaire des parlementaires néerlandophones transparaît également à travers le critère de leur capital scolaire : pas moins de neuf dixièmes d’entre eux ont suivi une formation supérieure (91,9 %, soit un pourcentage analogue à celui des parlementaires francophones). Dans la plupart des cas, il s’agit d’un diplôme universitaire de second cycle (75,5 %), tandis que 14,6 % des intéressés ont accompli des études supérieures non universitaires. Tout comme en Belgique francophone, les juristes forment le principal groupe parmi les parlementaires néerlandophones diplômés de l’université (33,3 %).

118 En octobre 2015, un quart des parlementaires néerlandophones (24,9 %) avaient déjà fait carrière au sein d’un parti politique avant de décrocher un premier mandat en tant que parlementaire ou que ministre. Ils avaient été collaborateur du parti, attaché parlementaire ou collaborateur de cabinet. Ce pourcentage est aussi presque identique à celui constaté pour les parlementaires francophones. Par ailleurs, avant d’entrer en politique, 19,7 % des parlementaires néerlandophones exerçaient une profession libérale et 16,3 % occupaient un poste d’employé.

119 La situation est sensiblement différente si l’on considère le statut socio-professionnel qui était celui des parlementaires néerlandophones à la veille du scrutin du 25 mai 2014. En effet, deux tiers d’entre eux exerçaient alors déjà un mandat parlementaire ou ministériel (65,2 %). Cette proportion est même légèrement supérieure à celle observée en Belgique francophone (63,0 %). En outre, un parlementaire néerlandophone sur dix était un employé politique à la veille du scrutin (10,7 %). Par ailleurs, pas moins de trois parlementaires néerlandophones sur quatre exerçaient à l’automne 2015 un mandat local (77,3 %). Ces chiffres mettent également en exergue le caractère élitaire des assemblées : pour être élu comme parlementaire, une expérience antérieure en politique et un ancrage local constituent des atouts plus que précieux.

120 Enfin, à peine 16,3 % des parlementaires néerlandophones proviennent d’une petite commune, alors qu’un quart de la population flamande habite dans une telle commune. À l’inverse, près de quatre parlementaires néerlandophones sur dix proviennent d’une grande commune (38,6 %) alors que la proportion de la population flamande qui habite dans de pareilles communes n’est que d’un quart. Sur le plan géographique comme sur les autres, les parlements ne constituent donc pas un reflet correct de la société dans son ensemble.

121 En résumé, à l’instar de leurs homologues francophones, les parlementaires néerlandophones des différentes assemblées belges constituent un groupe assez élitaire. Par ailleurs, le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires. Quant aux quelques différences notables que l’on note, elles sont notamment dues à la N-VA, qui a effectué un raz-de-marée électoral le 25 mai 2014 sans pouvoir s’appuyer sur un nombre de personnes d’expérience aussi élevé que les autres partis. De là l’irruption, dans les composantes néerlandophones des parlements, de personnes au profil un peu plus atypique.

122 Ce profil élitaire constaté, une question s’impose : jusqu’à quel point le manque d’adéquation sociologique des parlementaires avec le peuple qu’ils représentent constitue-t-il un problème ? Il est judicieux d’établir ici une distinction entre dimension descriptive et dimension substantielle de la représentation  [11]. La dimension descriptive renvoie au caractère représentatif ou non de la composition de l’assemblée : les parlementaires forment-ils, en tant que groupe, un reflet fidèle de ceux qu’ils représentent ? Cette dimension a trait aux caractéristiques socio-démographiques des représentants (par rapport à celles de la société dont ils sont l’émanation) et non à leurs actions. En revanche, la dimension substantielle porte sur ces actions. La question est ici de savoir si les parlementaires agissent en accord avec les souhaits, les besoins et les attentes de ceux qu’ils représentent.

123 Souvent, l’hypothèse sous-jacente est qu’une représentation descriptive implique aussi une représentation substantielle ; dès lors, il est estimé que le profil des parlementaires devrait davantage être en phase avec celui des citoyens voire que des alternatives devraient être trouvées à la démocratie représentative actuelle afin que les assemblées soient davantage une copie de la société : panels de citoyens, tirage au sort, etc.  [12] L’idée est de s’assurer (par un mécanisme prenant place au sein même des parlements ou par un système fonctionnant en dehors de ceux-ci) que la parole soit davantage donnée au citoyen plutôt et non uniquement à une élite politique – autrement dit, que la démocratie soit davantage représentative. Ainsi, le Parti Pirate belge, estimant que le modèle politique actuel est caractérisé par « une aristocratie électorale avec une dictature des partis », prône le passage « d’une politique de l’élite à une politique du citoyen »  [13].

124 Ces exemples illustrent clairement la zone de tension qui existe entre les dimensions descriptive et substantielle de la représentation au sein du système parlementaire belge. Ce phénomène n’est toutefois pas neuf et continuera certainement à susciter des débats à l’avenir. Pour leur part, les deux livraisons du Courrier hebdomadaire consacrées l’une au profil des parlementaires francophones et l’autre à celui des parlementaires néerlandophones offrent à ces débats la possibilité de reposer sur une base objective quant à la composition de différents ensembles de représentants.

Notes

  • [1]
    M. Paret, E. Rousseau, P. Wynants, « Le profil des parlementaires francophones en 2015 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2303, 2016.
  • [2]
    C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219-2220, 2014.
  • [3]
    A. Vandeleene, J. Dodeigne, L. De Winter, « What Do Selectorates Seek? A Comparative Analysis of Belgian Federal and Regional Candidate Selection Processes in 2014 », American Behavioral Scientist, volume 60, n° 7, 2016, p. 889-908 ; A. Vandeleene, L. De Winter, C. Meulewaeter, P. Baudewyns, « Candidate Selection: Explorations Beyond the Secret Garden of Politics. The Case of Belgium », exposé présenté à l’occasion du « Politicologenetmaal » à Gand, les 30 et 31 mai 2013 ; J. Smulders, « De impact van de provincialisering van de kieskringen op het lijstvormingsproces binnen politieke partijen: een vergelijkende studie tussen CD&V en CDH », Burger Bestuur & Beleid, volume 8, n° 3, 2012, p. 184-203.
  • [4]
    M. Paret, E. Rousseau, P. Wynants, « Le profil des parlementaires francophones en 2015 », op. cit.
  • [5]
    L. Stone, « Prosopography », Daedalus, volume 100, n° 1, 1971, p. 46-79.
  • [6]
    De toutes les caractéristiques, le statut socio-professionnel est celle qui laisse la plus grande place à l’interprétation en cas d’opérationnalisation concrète (alors que, pour les autres caractéristiques, la catégorie à laquelle appartient chaque parlementaire est toujours relativement claire). Il est donc possible que nous ayons posé des choix quelque peu différents de ceux opérés dans l’étude relative aux parlementaires francophones.
  • [7]
    Cf. R. Dandoy, N. De Decker, J.-B. Pilet, « Le profil des élus et des candidats francophones aux élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1981-1982, 2007 ; S. De Ruytter, « Een nieuwe ronde gemeentefusies in Vlaanderen: wat zijn de mogelijkheden? », VIVES Briefings, 14 juillet 2014.
  • [8]
    B. Maddens, G.-J. Put, J. Smulders, Het DNA van de kandidaten. Een doorlichting van de kandidaten voor de Kamerverkiezingen van 1987 tot 2010, Louvain, Acco, 2014, p. 15 ; J. Smulders, G.-J. Put, B. Maddens, « Een vergelijkende analyse van het profiel van de kandidaten voor de Kamerverkiezingen van 1987 tot en met 2014 », KU Leuven Instituut voor de Overheid, 7 mai 2014.
  • [9]
    Loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone, Moniteur belge, 28 août 2002 ; loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, Moniteur belge, 10 janvier 2003.
  • [10]
    Loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Moniteur belge, 13 septembre 2002 ; loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale, Moniteur belge, 26 mars 2004.
  • [11]
    H. F. Pitkin, The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press, 1967 ; K. Celis, P. Meier, B. Wauters (dir.), Gezien, gehoord, vertegenwoordigd? Diversiteit in de Belgische politiek, Gand, Academia Press, 2010.
  • [12]
    Cf. par exemple le colloque « Démocratie représentative : vers la fin d’un modèle ? Diagnostic et remèdes » tenu au Sénat de Belgique le 22 septembre 2015 ; D. Van Reybrouck, Tegen verkiezingen, Anvers, De Bezige Bij, 2013.
  • [13]
    Pirate Party Belgium, « La Belgique est une particratie et pas une démocratie. Pourquoi est-ce un problème et quelles sont les solutions ? », https://fr.pirateparty.be, 15 avril 2017 ; S. Van Liefferinge, « Wat stelt onze “representatieve democratie” nog voor, als steeds minder mensen gaan stemmen? », Knack, 29 novembre 2016, www.knack.be.
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