1 – L’apparition de la première Chambre syndicale

44La première Chambre Syndicale de Médecins apparaît au printemps de 1962. Elle est donc antérieure de près d’un an à toutes les autres. Il s’agit de la Chambre syndicale des Médecins des Provinces de Liège et du Luxembourg, constituée à Liège le 17 mai 1962.

45Le besoin d’une représentation de type syndical se serait fait sentir d’abord parmi des médecins du Luxembourg. La première Chambre syndicale bénéficia à sa constitution d’appuis et de conseils de la part de certains milieux professionnels (cadres techniques et industrie) de la région liégeoise.

46Les initiateurs du mouvement n’espéraient pas au départ couvrir tout le territoire belge. Mais ils pensaient que l’application de la loi de réforme de l’A.?.?., alors en préparation, pouvait être bloquée à partir d’une opposition organisée dans deux provinces.

47Le point de départ du réseau des Chambres syndicales fut donc les provinces de Liège et du Luxembourg. C’est également de ces régions (et de la Chambre syndicale dont la circonscription couvre ces provinces) que vinrent les premières, les plus radicales et les plus constantes des réactions à l’actuelle réforme de l’A.M.I.

48L’antériorité et le radicalisme du syndicalisme médical à Liège et dans le Luxembourg demandent explication. La première explication qui se présente à l’esprit est d’établir un parallèle avec le caractère le plus souvent très conservateur des tendances politiques de droite et en général de toutes les expressions socio-politiques de la bourgeoisie de ces provinces. Ce conditionnement de l’organisation médicale par les caractères dominants du milieu régional et social intervient sans aucun doute. D’autres explications ne sauraient cependant être écartées a priori, compte tenu du nombre relativement réduit de personnes concernées par le mouvement et, par conséquent, de la sensibilité particulière de celui-ci à l’influence éventuelle de certaines individualités.

49Les statuts adoptés à la constitution [8] de la Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Liège et du Luxembourg serviront de modèles aux autres chambres syndicales.

2 – L’extension du réseau des Chambres Syndicales de Médecins

50C’est au printemps 1963 que le réseau des Chambres Syndicales s’étend à d’autres régions du pays et ce dans le contexte de la manifestation publique d’une opposition croissante du corps médical au projet gouvernemental de réforme de l’A.M.I.

51Le 22 mars 1963 est constituée la Chambre syndicale des Médecins du Brabant Wallon et du Hainaut. Son siège est fixé d’abord à nivelles, ensuite à Braine-l’Alleud. Son animateur et président est le Docteur André Wynen, qui apparaîtra rapidement comme un des leaders de la nouvelle organisation. Des contacts avaient été pris par lui dès le second semestre de 1962 (après son élection comme président de l’Union professionnelle du Brabant wallon) avec les dirigeants de la Chambre syndicale des Médecins des Provinces de Liège et du Luxembourg. Une communauté de vues et d’aspirations avait été rapidement établie entre les interlocuteurs, sans déboucher immédiatement sur la volonté d’étendre le réseau des Chambres syndicales.

52Il est à noter que les statuts des deux premières Chambres syndicales (Liège-Luxembourg et Brabant wallon-Hainaut) prévoyaient la possibilité d’étendre leur circonscription à d’autres régions du pays sur simple décision du Conseil d’administration régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Il semble que ces dispositions statutaires traduisent l’incertitude existant à cette date quant à la détermination de la méthode à mettre éventuellement en œuvre pour étendre à l’ensemble du pays la formule de la Chambre syndicale.

53Le 31 mai 1963 est constituée à son tour la Chambre syndicale des Médecins de l’agglomération bruxelloise. L’initiateur du mouvement dans l’agglomération bruxelloise est le Docteur Paul Mundeleer, frère du Député P.L.P. de Bruxelles et membre du Comité Directeur du Collège des Médecins de l’agglomération bruxelloise (Union professionnelle reconnue) [9].

54Dès la veille, il était fait état pour la première fois d’une fédération nationale des Chambres syndicales de Médecins (qui, à l’époque, ne couvrait cependant encore que la majeure partie des régions francophones du pays, sans aucune implantation en région flamande).

55Enfin, le 20 juin 1963, est constitué le Comité National l’Action Commune (C.N.A.C.) groupant – "au sommet" – la Fédération Médicale Belge, le Groupement Bolge des Spécialistes, l’Union Belge des Omnipraticiens et la Fédération Nationale des Chambres Syndicales de Médecins.

56Ce sont des médecins du Brabant wallon qui furent les principaux propagateurs de l’idée d’organiser les médecins en Chambres syndicales. Il s’agissait dans leur esprit d’opérer par la base une restructuration et une unification de la représentation professionnelle. La méthode employée fut essentiellement celle de contacts personnels et de réunions restreintes touchant un nombre croissant de personnes.

3 – L’achèvement du réseau des Chambres syndicales de Médecins

57Le réseau des Chambres Syndicales de Médecins sera achevé en trois étapes :

• le 23 août 1963 est constituée la Syndikale Kamer der Geneesheren van de Provincies Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant. Le siège en est fixé à Anvers ;
• le 29 août 1963 est constituée la Syndikale Kamer der Geneesheren van de Provincies Oost-en West-Vlaanderen. Le siège en est fixé à Courtrai ;
• le 4 octobre 1963, le conseil d’administration de la Chambre syndicale des Médecins du Brabant wallon et du Hainaut étend la circonscription de la chambre à la province de Namur. L’association prend désormais la dénomination des Chambre syndicale des Médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant wallon.

58Les provinces couvertes en dernier lieu par le réseau des Chambres syndicales sont donc les provinces flamandes et Namur. Il est à noter que ce sont là les provinces où s’est manifestée le plus longtemps, parmi les membres du corps médical, la volonté de négocier avec le gouvernement [10]. C’est bien à l’opposition de milieux médicaux modérés de ces régions – opposition à la formule d’organisation des Chambres syndicales et opposition au radicalisme de leurs positions – qu’est dû le retard de développement du mouvement qui y fut enregistré.

La progression des effectifs des Chambres Syndicales

59Il est difficile de reconstituer de façon précise ce qu’a été la progression des effectifs des Chambres Syndicales.

60Des indications ont cependant été fournies par la presse et par les Chambres syndicales elles-mêmes.

61Le 26 juillet 1963, Le Peuple et L’Echo de la Bourse estiment à 800 le nombre de membres de la Chambre Syndicale de l’Agglomération bruxelloise.

62Le 26 septembre 1963, De Standaard estime à 6.000 membres les effectifs totaux des Chambres Syndicales, le même journal répète la même estimation le 7 octobre.

63Le 10 décembre 1963, un tract distribué à Louvain par la Syndikale Kamer van de Provincies Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant déclare : "Plus de 7.000 affiliation individuelles sont enregistrées à l’heure présente. La région de Louvain est un des pions qui manquent pour compléter l’action des médecins sur tout le territoire du pays" [11].

64Enfin, le 25 janvier 1964, dans son discours aux Etats-Généraux, le Docteur De Bruyne, président de la Syndikale Kamer van de Provincies Oost– en West Vlaanderen, définit la fédération des Chambres Syndicales : "un mouvement qui compte 8.000 membres".

65Les dirigeants actuels des Chambres syndicales considèrent que l’implantation de leur organisation est à présent également réalisée dans l’ensemble du pays, tant en pays flamand (sauf peut-être à Anvers où l’Algemeen Syndicaat der Geneesheren conserve une certaine audience) qu’en Wallonie ou à Bruxelles.

1 – Statut juridique

66– Les cinq Chambres Syndicales de Médecins ont été constituées sous forme d’associations sans but lucratif. Ce statut juridique a été choisi comme étant de nature à doter la chambre syndicale d’une personnalité juridique et en même temps à écarter les obstacles qui pouvaient être rencontrés ou les objections qui pouvaient être faites dans le cas de constitution comme association de fait ou comme union professionnelle. Constituée en tant qu’association de fait, la nouvelle organisation eût dû obtenir d’emblée la reconnaissance de sa représentativité ; de même, le choix du statut d’union professionnelle entraînait des procédures dont l’issue n’était pas certaine (possibilité d’objection ou de veto du Conseil d’Etat). En outre, le statut d’association sans but lucratif paraissait aux initiateurs du mouvement comme étant le plus apte à permettre l’instauration et l’observance d’une certaine discipline interne.

67Les statuts des cinq Chambres syndicales sont rédigés dans des termes extrêmement proches.

68– Au contraire, la Fédération Nationale des Chambres Syndicales de Médecins est, elle, une association de fait. Elle tire sa représentativité de ses composantes, ayant été créée à un moment où les premières de celles-ci commençaient à s’affirmer. La Fédération Nationale a comme rôle de coordonner l’action sur le plan national, cette coordination – qui n’entame en rien l’autonomie des chambres syndicales – est assurée par des contacts entretenus au sommet entre les principaux dirigeants.

69Les dispositions qui régissent le fonctionnement de la fédération Nationale sont d’ordre réglementaire et non d’ordre statutaire.

2 – Affiliation

70L’affiliation aux Chambres syndicales s’opère individuellement. Il existe une série de conditions d’admission définies statutairement : détention du grade légal de docteur en médecine ; adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de la Chambre syndicale ; présentation de la candidature par écrit ; agrément du conseil d’administration. Les membres ordinaires ont à payer une cotisation dont le montant annuel ne peut, aux termes des statuts, dépasser 15.000 frs.

3 – Les organes de décision

71L’Assemblées générale des membres détient le pouvoir souverain. Tous les membres ont le droit d’y assister ou de s’y faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif de la Chambre syndicale.

72Le Conseil d’administration est une émanation de l’assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, la durée de validité de leurs mandats étant de deux ans et les membres sortants étant rééligibles à cette date. L’élection du conseil d’administration se fait en veillant au respect de deux principes : le principe de la représentation paritaire des spécialistes et des omnipraticiens (disposition statutaire) et le principe de la représentation équitable des membres des diverses régions (disposition non statutaire). Le président et les vice-présidents de la Chambre syndicale sont élus par l’assemblée générale, ils sont d’office président et vice-présidents du conseil d’administration.

73Un Comité de direction composé du président de la Chambre syndicale et de six membres choisis par le Conseil d’administration assure la gestion courante de la Chambre syndicale.

4 – Les moyens d’action

74Le fonds social de chambre Chambre syndicale est alimenté par les cotisations des affiliés et par les dons et legs recueillis. Le niveau des cotisations a été fixé de façon à assurer à chaque Chambre syndicale de puissants moyens d’action.

75L’essentiel de ceux-ci est constitué, dans chaque circonscription, par un bureau technique, dirigé par le secrétaire général de la Chambre syndicale. Celui-ci est un universitaire non médecin (formation du type gestion d’affaires ou droit social). Le secrétaire général peut donc être choisi en dehors des membres. Sa nomination est le fait du conseil d’administration. Il est chargé de la gestion journalière de la Chambre syndicale. Il est entouré d’adjoints et dispose de moyens financiers suffisants pour fournir – si nécessaire en recourant à la consultation d’experts extérieurs – le travail d’études, d’information, d’organisation et d’administration nécessaire.

76Il est à remarquer que le découpage même du pays en cinq circonscriptions correspond aux possibilités de financement de cinq bureaux techniques par les collectivités régionales de médecins. Une étude préalable avait estimé à 2.000 médecins l’importance d’une collectivité capable de supporter le financement d’un bureau technique. Le financement de départ du bureau technique de la première Chambre syndicale (Liège-Luxembourg) a été assurée par l’apport à fonds perdu consenti par un certain nombre de médecins (moins d’une centaine) et semble-t-il, également par un certain financement extérieur. Le financement du premier bureau technique une fois assuré, chaque Chambre syndicale bénéficia de l’appui, entre autres financier, de la Chambre qui s’était constituée avant elle.

5 – Le mode d’information interne

77Le contact entre membres des Chambres syndicales est assuré en permanence par leur organisation en cellules. Celles-ci sont composées d’une douzaine de médecins au maximum. Elles sont centrées sur un quartier °u sur un établissement de soins. Il existe en outre un système d’information et de consultation par téléphone reliant le "sommet" à la "base". Ce système permet à un conseil d’administration de procéder à une consultation rapide des membres – consultation ayant valeur de test – avant la prise d’une décision importante. Il permet également une transmission rapide des mots d’ordre et des décisions. Enfin, il permet en cas de nécessité une convocation pratiquement sans délai des cellules. Les réunions ordinaires de celles-ci ont lieu régulièrement sur convocation des chefs de cellules.

78Signalons également que les seules publications des Chambres syndicales à ce jour sont à usage interne. Leur contenu est intégralement consacré à l’action syndicale.

6 – Les méthodes de travail

79L’équipement assuré par l’existence d’un bureau technique par chambre syndicale, d’une part, l’organisation en cellules, d’autre part, définissent assez bien le style d’action choisi par les dirigeants du nouveau syndicalisme médical. Des réminiscences de modèles d’action révolutionnaire ou de résistance s’y mêlent à un souci très "moderne" d’efficacité.

80Un travail plus spécialisé est mené au sein de commissions créées dans chaque Chambre syndicale où elles sont chacune placées sous la présidence d’un administrateur. Ces commissions étudient respectivement les problèmes propres aux spécialistes, aux omnipraticiens, les problèmes universitaires [12] et les problèmes de la médecine forfaitaire. Des contacts sont ensuite établis entre Commissions sur le plan fédéral et il est procédé à la constitution de Commissions nationales.

1 – Avec les autres organisations médicales

81Les Chambres syndicales ont rencontré, à leur naissance, l’opposition de certains milieux médicaux. C’est ainsi que l’opposition de l’Algemeen Syndikaat et du Workgroep en pays flamand et l’opposition d’anciens dirigeants de l’Association Générale des Médecins Belges (A.G.M.B.) dans la province de Namur ont retardé le développement des Chambres syndicales dans ces régions. Les dirigeants des Chambres syndicales affirment aujourd’hui avoir comblé le retard provoqué par ces importantes oppositions régionales.

82Il est évident aussi que les Chambres syndicales se sont trouvées quelque temps en situation de compétition avec des organisations comme la Fédération Médicale Belge, le Groupement Belge des Spécialisates et l’Union Belge des Omnipraticiens. Cette situation coïncida avec des oppositions de personnes.

83Au début du développement des premières Chambres syndicales et de la constitution de la Fédération Nationale, un certain type de coopération put être instauré entre ces diverses organisations par la création du Comité National d’Action Commune C.N.A.C. (A l’époque, le réseau des Chambres syndicales n’était pas au complet et elles ne pouvaient prétendre à la représentativité qu’on leur reconnaît aujourd’hui).

84Le C.N.A.C. a aujourd’hui cessé d’assumer ce rôle et la Fédération Nationale des Chambres syndicales se voit reconnaître la qualité d’organisation représentative du corps médical, aussi bien par les partenaires sociaux [13] que par les trois organisations médicales précitées. Cette qualité lui a été reconnue formellement par le G.B.S. Dans le cas de la F.M.B. et de l’U.B.O., il s’agit d’une reconnaissance de fait.

85La syndicalisation récente étant le fait d’une nouvelle génération, il est permis de formuler l’hypothèse selon laquelle les trois organisations précitées pourraient également passer, directement ou indirectement, sous le contrôle des dirigeants des Chambres syndicales, dans quel cas on pourrait assister à une redistribution des tâches entre organisations, la F.M.B. se voyant confier la promotion scientifique de la fonction médicale et le G.B.S. et l’U.B.O. l’étude des problèmes spécifiques des deux grandes catégories professionnelles. Ceci reste actuellement du domaine de l’hypothèse, mais paraît confirmé par l’attitude des animateurs du syndicalisme médical. Il est possible d’observer dès à présent une certaine "syndicalisation" d’organisations telles que le G.B.S. et une certaine interpénétration des Chambres syndicales et des associations traditionnelles.

2 – L’extension de la formule des Chambres syndicales

86Il est extrêmement important de signaler que, si le conflit entre le gouvernement et les médecins sur l’application de la loi sur l’A.?.?. a centré toute l’attention sur l’action des Chambres syndicales de Médecins, le phénomène de syndicalisation s’opérant selon le même modèle s’étend au secteur entier des soins de santé (paramédicaux compris). Cette extension de la formule est particulièrement remarquable depuis la fin de 1963.

87La Chambre Syndicale des Institutions de Soins a été constituée le 22 mars 1963. Elle a son siège à Bruxelles, à la même adresse que la Fédération Nationale des Chambres Syndicales de Médecins. Elle est également présidée par le Docteur A. Wynen, président de la Chambre syndicale des Médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon [14]. La circonscription de la Chambre s’étend aux neuf provinces du pays. Elle regroupe les institutions privées du secteur (à l’exclusion des institutions du réseau de Caritas Catholica), institutions qui ne totalisent ensemble qu’environ 15 % des lits (voir en annexe les données sur l’équipement hospitalier en Belgique).

88La Chambre syndicale des dentistes a été constituée le 31 octobre 1963. Son siège a été fixé à Woluwe-St-Lambert. Sa création a été suivie peu de temps après par la constitution de la Chambre syndicale des pharmaciens d’expression française le 7 novembre 1963. Les trois fondateurs de celle-ci ont leurs activités dans l’agglomération bruxelloise. Ses premières prises de position la définissent comme plus radicale que la traditionnelle Union Pharmaceutique Belge U.P.B. [15] Tout récemment, une organisation analogue a été constituée par les pharmaciens flamands.

89Enfin, la Chambre syndicale des infirmières et la Chambre syndicale des kinésistes viennent d’être constituées. Leurs statuts seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge le 13 février 1964.

90Les statuts de toutes ces associations sont très semblables et comportent une clause prévoyant leur affiliation à tout organisme dont les buts sont semblables.

91L’objectif est la constitution en 1964 d’une Confédération nationale des Chambres Syndicales des Dispensateurs de Soins. Il est évident que si la même représentativité peut être le fait des Chambres syndicales dans le secteur paramedical, une telle Confédération serait le porte-parole de quelques dizaines de milliers de personnes occupées dans le secteur des soins de santé.

92Il semble cependant que, dans certains secteurs, le recrutement ne s’opère pas au même rythme que ce ne fut le cas parmi les médecins. Ceci paraît dû à la vitalité des associations professionnelles de ces secteurs (c’est le cas parmi les dentistes et stomatologistes).

3 – L’attraction exercée sur les travailleurs indépendants

93Au cours de l’année 1963, la presse a fréquemment fait écho à des contacts entre les Chambres syndicales de Médecins et différentes organisations regroupant travailleurs indépendants et titulaires de professions libérales. Les dirigeants du mouvement syndical médical ne se dérobèrent pas au dialogue souhaité par ces organisations. Aucun lien organique n’en est cependant résulté à ce jour. Mais il reste que le côté spectaculaire et efficace de l’action médicale exerce une séduction certaine sur certains membres des professions libérales et indépendantes dont les catégories socioprofessionnelles n’ont jamais réussi à mettre sur pied une organisation d’une efficacité comparable ni à se faire reconnaître une telle représentativité [16].

94Il semble qu’il existe de ce côté certaines possibilités de manœuvre pour les dirigeants des Chambres syndicales dans le cas d’un non-aboutissement des négociations entamées au cours de l’actuelle période de trève. Ces possibilités consistent moins dans une adhésion de l’ensemble des indépendants aux thèses des médecins sur la question de l’assurance-maladie que dans la contagion de l’organisation en Chambres syndicales à d’autres secteurs de ces professions (dont les membres peuvent se rejoindre par ailleurs sur quelques positions communes : opposition à une fiscalité jugée excessive, exigence d’une certaine sécurité et d’une certaine réglementation de la durée de travail pour les indépendants..).

95Néanmoins, toute prévision en ce domaine est extrêmement difficile, le seul élément paraissant acquis est la réticence de la majeure partie du secteur "indépendants" à toute organisation contraignante. Il est significatif de ce point de vue que le phénomène de syndicalisation ici décrit se soit développé à partir d’un secteur professionnel numériquement peu important.

4 – Relations international

96Il est intéressant de noter enfin que les Chambres syndicales belges sont en relation avec des groupements étrangers similaires. Ces liaisons établies sur le plan international s’opèrent principalement par le canal de l’Union pour une Médecine Européenne libérale [17]. Ce sont les Chambres syndicales qui, depuis la création de la première d’entre elles, représentent les médecins belges au sein de cette Union.

97Ici, une nouvelle fois, les démonstrations d’efficacité et d’organisation réalisées par les Chambres syndicales leur donnent valeur d’exemple, d’autant plus que, une nouvelle fois, cet exemple s’adresse à des catégories de personnes peu structurées.

98Rappelons d’ailleurs que des grèves médicales ("grèves administratives" ou grèves des soins) ont eu lieu dans divers pays européens, de l’Italie à la Norvège, avant d’avoir lieu en Belgique.