Notes
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[1]
Année de l’abaissement des seuils requis pour la constitution d’un conseil d’entreprise (100 travailleurs au lieu de 150 auparavant).
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[2]
On notera que les entreprises concernées par l’élection d’un CE représentent moins de 60 % par rapport à celles concernées par l’élection d’un CSH (58,3 %) tandis qu’en termes de personnes occupées, ce pourcentage est de près de 90 % (89,4 %). Autrement dit, sur cent entreprises qui organisent l’élection du CSH, soixante organisent celle du CE. Mais sur cent travailleurs concernés par l’élection du CSH, nonante le sont également par l’élection du CE. Voir en annexe 1 l’évolution du nombre d’entreprises et de travailleurs concernés par les élections sociales (1979-1991).
-
[3]
Sauf aux comités de sécurité et d’hygiène en 1983. Cette année-là les ESE connaissent un accroissement important qui n’est pas confirmé lors de l’élection suivante.
-
[4]
Services sociaux et de santé, enseignement libre ainsi que quelques services publics non soumis au statut syndical dans le secteur public.
-
[5]
En 1987, la répartition pour les CSH était de 58,2 % pour la Flandre, 21 % pour la Wallonie et 20,8 % pour Bruxelles.
-
[6]
Voir en annexe 2 les données relatives au personnel occupé dans les entreprises participant aux élections sociales par catégorie.
-
[7]
Si la catégorie des employés est en régression aux CE en 1987 par rapport à 1983, c’est principalement dû à la création du collège électoral cadre qui a eu pour effet d’amputer la catégorie des employés de quelque 86.000 cadres auparavant comptabilisés avec les employés.
-
[8]
Si l’on additionne les pourcentages de cadres et d’employés aux CE, on obtient un pourcentage sensiblement équivalent à celui des CSH.
-
[9]
Ce qu’on appelle de plus en plus fréquemment la participation “passive”, la participation “active” consistant en l’acte de candidature. Outre les données officielles du Ministère, nous nous basons également sur Ch. Cornelis, “Le taux de participation aux dernières élections sociales de 1991”, Orientations, n°2, février 1992, pp.55-60.
-
[10]
Cette étude a été réalisée dans le cadre du point d’appui Werkgelegenheid Arbeid Vorming à la demande du ministre de l’Emploi et du Travail : Dejonckheere, Zwijgen is fout-Ik stem !? Vergelijkende analyse sociale verkiezingen 1987-1991, Dossier n°2, Steunpunt WAV, 1992, 103 pages.
-
[11]
D’après H. Dejonckheere, les élections n’ont pas eu lieu en 1991 dans plus de la moitié des ESE (55,2 % pour les CSH, en diminution par rapport à 1987) et dans 23,3 % des EIC (en augmentation). Il est à noter que l’absence d’élection touche les catégories de travailleurs de manière diverse. Mais c’est surtout chez les cadres qu’elle est importante (54,4 % aux CE, +15,5 % par rapport à 1987), vient ensuite la catégorie des jeunes travailleurs (38,8 %).
-
[12]
Dans les collèges électoraux communs, institués dans les entreprises où les ouvriers ou les employés sont moins de 25, chaque électeur peut faire usage de deux bulletins de vote (un pour élire les candidats employés, l’autre pour élire les candidats ouvriers). Il n’est dès lors pas possible d’analyser les bulletins blancs et nuls pour ce collège, ni pour le total (qui l’inclut).
-
[13]
On trouvera en annexe 3 l’évolution des pourcentages de voix et de sièges obtenus à chaque scrutin depuis 1958 par les organisations, tant en ce qui concerne les CSH que les CE.
-
[14]
Les listes cadres (Confédération nationale des cadres-CNC et listes indépendantes ou listes-maisons) ne sont habilitées à présenter des candidats que pour le collège électoral cadres, donc uniquement pour l’élection du conseil d’entreprise, là où il y a au moins quinze cadres. C’est ce qui explique leur faible poids dans l’ensemble. Leurs résultats ne sont vraiment significatifs que par rapport à la catégorie des cadres isolément (voir plus loin).
-
[15]
Une répartition proportionnelle conduirait à ce que dans une entreprise de 8.500 travailleurs il y ait 340 représentants du personnel. La délégation du personnel au conseil d’entreprise est augmentée d’une unité, s’il y a représentation séparée des cadres et si l’entreprise en occupe moins de cent ou de deux unités si l’entreprise occupe cent cadres et plus.
-
[16]
Ces dernières étaient plus nombreuses jusqu’en 1983. Lors des élections suivantes, les administrations locales et régionales ont été retirées du champ d’application des élections sociales suite à l’entrée en vigueur du statut syndical du personnel de la fonction publique en 1984.
-
[17]
Voir en annexe 4 la répartition des voix et des sièges aux CSH selon le type d’entreprise.
-
[18]
Sauf quand nous le mentionnons explicitement, nous nous basons sur les données relatives aux CSH. Lorsque l’on parle des résultats d’une liste dans une région, il s’agit en fait d’une moyenne des résultats obtenus dans l’ensemble des entreprises de la région en question où les élections ont eu lieu. De même les tendances qui sont observées sont la résultante d’évolutions diverses selon les entreprises.
-
[19]
En 1991, 17.381 sièges ont été attribuées pour les CE. Leur répartition par catégorie est la suivante : jeunes travailleurs : 1.177 sièges (7 %), ouvriers : 7.316 sièges (42 %), employés : 7.752 sièges (45 %), cadres : 1.136 sièges (7 %). Rappelons que les mandats sont répartis entre les catégories proportionnellement à l’importance de chaque catégorie dans l’entreprise.
-
[20]
Voir Pierre Blaise, “La préparation des élections sociales de juin 1991”, Courrier hebdomadaire du CRISP n°1314, 1991, pp.22-23.
-
[21]
Voir annexe 5.
-
[22]
Entre parenthèses, le pourcentage de mandats non pourvus par rapport aux mandats à pourvoir dans la catégorie.
-
[23]
On entend ici par “élections législatives”, d’une manière générique, l’ensemble des élections qui renouvellent des assemblées de type législatif, du conseil communal aux chambres fédérales.
-
[24]
Sauf pour le collège électoral cadres où les listes peuvent être déposées par la CNC ou par un nombre minimum de cadres de l’entreprise.
Introduction
1Du 3 au 18 juin 1995, quelque 5.000 entreprises et 1.300.000 travailleurs vont participer à la douzième édition des élections sociales. L’enjeu : l’élection d’un comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ainsi que, dans deux tiers des cas, l’élection d’un conseil d’entreprise. Plus précisément, il s’agit de renouveler (ou de désigner pour la première fois) la délégation des travailleurs dans ces instances, l’employeur désignant lui-même les personnes faisant partie de la délégation patronale. Mais au-delà de leur signification première, les élections sociales sont aussi l’occasion de mesurer au niveau des entreprises, au niveau des secteurs d’activité économique, au niveau des régions et des sous-régions, au niveau national, l’audience des organisations syndicales, y compris auprès des non-syndiqués (les élections sociales concernent l’ensemble du personnel - à l’exception du personnel de direction - qu’il soit affilié à un syndicat ou non). Outre cette évaluation du rapport entre organisations, les résultats des élections sociales servent à répartir entre les organisations syndicales les mandats qui leur sont octroyés dans de nombreux organes de consultation et de négociation (Conseil national du travail, commissions paritaires par exemple) ou de gestion (ONem, Forem, par exemple).
2Le présent Courrier hebdomadaire fait le point, à l’approche d’une nouvelle échéance électorale, sur les deux derniers scrutins de 1987 et 1991. Il poursuit l’objectif de remettre en mémoire un certain nombre de données et d’attirer l’attention sur des évolutions et sur des problèmes de représentation qui se posent régulièrement.
3Dans un premier temps on s’intéresse aux entreprises et aux travailleurs concernés par les élections sociales : quelle est l’étendue du champ d’application des élections sociales et comment évolue-t-il ? Quel est le poids de chacune des trois grandes régions du pays ? Quelle est la place du secteur non marchand ? Comment les électeurs se répartissent-ils entre ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs, après la création de la catégorie des cadres en 1987 et l’extension de celle des jeunes en 1991 ?
4Les résultats des élections et d’autres données électorales sont présentés et analysés dans un deuxième temps. On y aborde l’absentéisme et les bulletins non valables dans ce scrutin qui n’est pas obligatoire ainsi que les résultats des organisations, de manière à dégager leurs points de force et de faiblesse (secteurs, régions, arrondissements, type d’entreprise). L’étude des résultats par catégorie de travailleurs s’arrête plus longuement sur l’élection dans le collège des cadres où les élections ont été organisées pour la première fois en 1987 ainsi que sur la sous-représentation des femmes. Cette partie se termine sur une évaluation des mandats qui ne sont pas attribués à l’issue des élections et qui demeurent vacants. La récurrence de ce phénomène conduit à essayer d’identifier de manière plus précise les sièges en question.
5Enfin, dans un troisième temps, on s’interroge sur l’opportunité d’effectuer des comparaisons entre les résultats des élections sociales et ceux des élections législatives.
1 – Le champ d’application
6Les élections sociales concernent les entreprises du secteur privé occupant plus de 50 travailleurs pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail-CSH ou plus de 100 travailleurs pour les conseils d’entreprise-CE. Entrent également dans leur champ, aux mêmes conditions, les administrations publiques qui ne sont pas soumises au statut syndical des services publics.
7En 1991, 5.237 entreprises remplissaient les conditions pour installer ou renouveler un comité de sécurité et d’hygiène ; 3.057 d’entre elles devaient en outre procéder au renouvellement de la délégation du personnel au conseil d’entreprise. Ces deux chiffres sont en augmentation par rapport à ceux de 1987, qui plus est de 1983, ce qui signifie que la tendance à la diminution du nombre des entreprises concernées par les élections sociales observée depuis 1979 [1] est inversée en 1991. Aux conseils d’entreprise, le nombre d’entreprises concernées en 1991 est même supérieur à celui de 1979 ; tel n’est toutefois pas le cas pour les comités de sécurité et d’hygiène.
8En termes de nombre de travailleurs, les mêmes observations s’imposent : les travailleurs occupés dans les entreprises concernées par l’élection du CSH (1.300.653) sont plus nombreux qu’en 1987 et 1983, mais pas qu’en 1979. Ceux occupés dans les entreprises concernées par l’élection du CE (1.162.896) sont plus nombreux qu’aux trois scrutins précédents (y compris donc celui de 1979) [2].
9Les variations les plus significatives tant en nombre d’entreprises qu’en nombre de personnes occupées, sont observées pour les CSH alors que les CE se caractérisent par une plus grande stabilité. Cela laisse à penser que les diminutions étaient principalement dues à la disparition du champ d’application des élections sociales d’entreprises de petite ou moyenne dimension.
10Par ailleurs, ces mouvements à la baisse de 1979 à 1987 étaient la résultante de deux mouvements contradictoires : l’accroissement du nombre des établissements sans finalité économique-ESE [3] largement compensé par la diminution des entreprises industrielles et commerciales-EIC. En 1991, la progression des ESE [4] se poursuit, mais faiblement, tandis que l’augmentation est beaucoup plus nette du côté des EIC et conduit à l’inversion de la tendance générale antérieure.
11Pour l’expliquer, sans doute y a-t-il la reprise économique enregistrée fin des années 1980 ainsi que l’évolution de la législation qui prévoit, à partir de 1991, la prise en compte des travailleurs intérimaires dans le calcul servant à déterminer si une entreprise occupe le nombre requis de personnes pour instituer l’organe de consultation et partant pour organiser des élections sociales. Une mesure appliquée dès 1987 et qui continue à produire des effets, limite strictement par contre le renouvellement des organes aux seules entreprises où le nombre de travailleurs occupés atteint 50 unités (pour les CSH) ou 100 (pour les CE) alors qu’auparavant ils pouvaient être renouvelés dans les entreprises où ils existaient et qui ont connu une diminution du personnel les amenant sous les seuils légaux.
Pourcentage d’entreprises industrielles et commerciales et d’établissements sans finalité économique (évolution 1979-1991, CSH)
Pourcentage d’entreprises industrielles et commerciales et d’établissements sans finalité économique (évolution 1979-1991, CSH)
12Les évolutions du nombre d’entreprises concernées aboutissent à une modification de la répartition entre entreprises industrielles et commerciales et établissements sans finalité économique. Ces derniers représentaient en 1979 plus ou moins un cinquième des entreprises (CSH : 21,2 % ; CE : 19,4 %) et proportionnellement nettement moins en termes de personnel (CSH : 17,2 % ; CE : 12,9 %). Douze ans plus tard, ils représentent plus du quart des entreprises (CSH : 25,4 % ; CE : 25,6 %) tout en étant proche du cinquième du personnel occupé (CSH : 20,8 % ; CE : 19,7 %). Entre 1979 et 1987 le nombre des EIC diminue de 20,7 % pour les comités de sécurité et d’hygiène.
13Le nombre des mandats à pourvoir est également plus élevé en 1991 qu’en 1987 : c’est une conséquence de l’augmentation du nombre des entreprises concernées. Pour les comités de sécurité et d’hygiène, l’accroissement est de 4 % environ, dans les EIC comme dans les ESE. Pour les conseils d’entreprise, l’accroissement est de l’ordre de 8 % dans les EIC et de 6,5 % dans les ESE.
14La répartition des entreprises concernées par les élections entre les régions fait apparaître une progression de la part relative des entreprises flamandes (59,3 % pour les comités) et wallonnes (23,1 %) par rapport aux entreprises bruxelloises (17,5 %) [5].
Répartition des entreprises concernées par l’élection d’un CSH par région
Répartition des entreprises concernées par l’élection d’un CSH par région
15En termes de personnes occupées, la répartition entre les trois régions est quelque peu différente. 55,8 % de l’ensemble des travailleurs occupés dans les entreprises concernées par l’élection des CSH travaillent en région flamande, 23,2 % en région bruxelloise et 21,1 % en Wallonie. Les pourcentages en termes de mandats à pourvoir sont plus proches de ceux en termes d’entreprises concernées qu’en termes de personnel occupé, ainsi que le fait apparaître le tableau 1.
Répartition régionale du nombre d’entreprises, de personnes et de mandats. Élections sociales de 1991 (CSH en %)
Répartition régionale du nombre d’entreprises, de personnes et de mandats. Élections sociales de 1991 (CSH en %)
16Le poids relatif des différentes catégories de travailleurs connaît des évolutions diverses entre 1987 et 1991 ; certaines sont liées à des modifications de la législation, d’autres aux changements socio-économiques qui affectent le monde du travail [6].
17Jusqu’en 1987 inclus, étaient considérés comme jeunes travailleurs ceux qui avaient moins de 21 ans le jour de l’élection. Ceux-ci formaient un collège électoral spécifique, c’est-à-dire qu’ils élisaient des candidats en dehors de leur catégorie professionnelle (ouvriers ou employés) pour autant qu’ils soient au moins au nombre de 25 dans l’entreprise. Mais, en raison de l’allongement de la durée de la scolarité (obligatoire ou non) et de l’entrée plus tardive sur le marché du travail qui s’ensuivit, la catégorie des jeunes travailleurs tomba en désuétude. Elle ne représentait plus que 2,7 % de l’ensemble des travailleurs concernés par l’élection d’un CSH en 1987 et le collège électoral propre aux jeunes n’était plus organisé que dans un nombre restreint d’entreprises. Pour enrayer la diminution constante de l’importance des jeunes travailleurs, il a été décidé de porter à 25 ans l’âge limite de l’appartenance à cette catégorie (ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans le jour des élections). De sorte que les jeunes représentent, en 1991, 10,1 % de l’ensemble du personnel occupé dans les entreprises concernées par les élections sociales (CSH). Le nombre des mandats à pourvoir de cette catégorie est passé de 317 en 1987 (1,1 % de l’ensemble des sièges à attribuer) à 1.678 (5,7 %) en 1991.
18Les catégories “ouvriers” et “employés” connaissent pour leur part des évolutions divergentes entre 1987 et 1991. Aux conseils d’entreprise, le nombre d’ouvriers concernés par les élections sociales poursuit la tendance à la baisse enregistrée précédemment (-52.573 unités entre ces deux scrutins, soit près de -11 %) tandis que le nombre d’employés est en croissance [7] (+ 9.885 soit + 2 %) et redeviennent plus nombreux que les ouvriers. Aux comités de sécurité et d’hygiène, les mêmes tendances se produisent mais les employés étaient déjà plus nombreux que les ouvriers en 1987. La catégorie des cadres connaît une augmentation proportionnellement plus importante que celle des employés (+ 34 %). Il est à noter que les modifications législatives à propos du collège des jeunes ont eu des répercussions sur les catégories d’ouvriers et d’employés, réduites à concurrence du nombre de jeunes travailleurs de 21 à moins de 25 ans désormais rattachés à cette catégorie, sans que l’on puisse dire dans quelle proportion elles ont été affectées par cette mesure.
Répartition par catégorie des travailleurs concernés par les élections sociales de 1991 (en %)
Répartition par catégorie des travailleurs concernés par les élections sociales de 1991 (en %)
19En 1991, pour l’ensemble des entreprises, sur 100 travailleurs inscrits pour l’élection du comité de sécurité et d’hygiène, 51,7 % sont des employés, 38,2 % sont des ouvriers, 10,1 % sont des jeunes. En ce qui concerne les conseils d’entreprise, la répartition est la suivante : 42,2 % d’employés, 37,1 % d’ouvriers, 10,6 % de jeunes travailleurs et 10 % de cadres [8].
20Révélatrice de l’importance croissante du taux d’activité féminin et de l’emploi dans le secteur non marchand, la part des travailleuses dans le personnel concerné par les élections sociales est en augmentation : 37,6 % pour les CSH (soit + 2,1 %) et 37,5 % pour les CE (+ 2,5 %).
2 – Les résultats des élections
Représentativité des élections
La participation électorale
21Le vote aux élections sociales, contrairement aux élections politiques, n’est pas obligatoire en Belgique. Quelles répercussions cela-a-t-il sur la participation des électeurs ?
22Les données officielles publiées par le Ministère de l’Emploi et du Travail sont établies à partir du nombre des électeurs inscrits et du nombre des électeurs votants. Le nombre des électeurs inscrits comprend l’ensemble des électeurs potentiels dans les entreprises remplissant les conditions pour organiser l’élection d’un comité de sécurité et d’hygiène ou d’un conseil d’entreprise. Le nombre des électeurs votants correspond à ceux qui ont effectivement pris part au vote [9]. Le rapport entre inscrits et votants donne pour les CSH en 1991 un taux de participation globale de 62,7 %. Ce taux est inférieur à celui de 1987 (65,6 % soit -2,9 %) ; il est légèrement plus élevé pour l’élection des CE (65,6 % soit -3,3 % par rapport à 1987). La participation varie fortement selon le type d’entreprises : dans le secteur non marchand, la participation était en 1991 de 40 % tandis qu’elle s’élevait à 68,7 % dans les entreprises industrielles et commerciales. Mais les évolutions entre 1987 et 1991 sont divergentes : la participation s’accroît de 3,3 % dans les établissements sans finalité économique alors qu’elle diminue de 4 % dans les entreprises industrielles et commerciales.
23La participation varie également en fonction des catégories de travailleurs : elle est inférieure à la moitié dans le collège électoral des jeunes travailleurs (49,2 %) et à peine supérieure dans le collège électoral commun (52,9 %) ; elle approche les deux-tiers dans le collège électoral des employés (62,2 %) et dépasse les trois-quarts chez les ouvriers (76,9 %). De même, on enregistre des comportements différents selon les régions, mais les variations entre celles-ci sont moins fortes : 57,6 % dans la région de Bruxelles, 62 % en région flamande et 70 % en région wallonne, avec un minimum de 34,4 % chez les jeunes dans la région de Bruxelles et un maximum de 82,9 % chez les ouvriers wallons.
24Ces pourcentages, on l’a écrit, mesurent la participation par rapport à l’ensemble des électeurs inscrits, qu’il y ait eu élection ou non. Dans un certain nombre d’entreprises, les élections n’ont pas été organisées soit parce qu’il n’y avait aucun candidat, soit parce que le nombre de candidats était égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir dans l’entreprise. Dans ces entreprises, il y avait des inscrits mais pas de votant. Une étude réalisée à la KULeuven [10] indique qu’environ un électeur sur cinq n’avait pas la possibilité de voter [11]. L’étude s’attache alors à analyser la participation électorale uniquement dans les entreprises où les élections ont effectivement eu lieu. Les données qui s’en dégagent indiquent une participation dans les entreprises nettement plus élevée (tableau 2).
Nombre et pourcentage d’électeurs (CE et CSH, 1987 et 1991)1,2
Nombre et pourcentage d’électeurs (CE et CSH, 1987 et 1991)1,2
1. Les électeurs inscrits sont ceux qui sont occupés dans une entreprise soumise à la loi sur les CSH et sur les CE.2. Les électeurs inscrits sont dans ce cas uniquement ceux qui sont occupés dans une entreprise où l’élection a effectivement eu lieu.
25Dans les entreprises où les élections se sont déroulées effectivement, la participation s’élève à 81,3 % pour les CSH (81,4 % pour les CE). Dans les deux organes, elle est en diminution par rapport à 1987 ; la diminution est plus importante toutefois pour les CE, de sorte qu’en 1991 les deux taux (CE et CSH) sont presque identiques. Par le passé on observait au contraire une participation plus grande dans les CE.
26Les différences régionales sont quelque peu modifiées quand on s’intéresse uniquement aux entreprises où il y a eu élection en 1991. Bruxelles a toujours le taux le plus bas (75 % pour les CSH) tandis que le plus élevé se situe en Flandre (83 %), la Wallonie enregistrant un pourcentage très proche de celui-ci (82 %). La participation est de 73 % dans les établissements du secteur non marchand tandis qu’elle atteint 83 % dans les entreprises industrielles et commerciales. Ces données permettent de considérer différemment aussi le taux de participation par catégorie de travailleurs. Dans le collège des jeunes travailleurs, en particulier, la participation apparaît nettement plus élevée (77 %) que dans les données du ministère. C’est le cas également dans les collèges communs (83 %), les différences étant moins élevées dans les collèges employés (77 %) et ouvriers (86 %).
Les bulletins non valables
27La remise d’un bulletin blanc ou d’un bulletin non valable (l’abstentionnisme) ne peut guère être approchée que par catégorie de travailleur ou, plus précisément, par collège électoral [12].
28Les bulletins non valables sont les moins nombreux chez les employés : 5,6 %. Chez les ouvriers, ils représentent 8,6 % tandis que chez les jeunes ils atteignent 10,3 %. Le tableau 3 présente le taux d’abstentionnisme dans les CSH et dans les CE en 1991, en distinguant les entreprises selon qu’il s’agit d’entreprises industrielles et commerciales (EIC) ou d’établissements sans finalité économique (ESE) et en indiquant l’évolution par rapport à 1987 : un (+) indique un pourcentage plus élevé en 1991, un (-) le cas contraire.
L’abstentionnisme aux élections sociales de 1991 (CE et CSH) (en %)
L’abstentionnisme aux élections sociales de 1991 (CE et CSH) (en %)
29Alors que l’absentéisme (la non-participation) avait tendance à croître lors des élections de 1991 par rapport au scrutin de 1987, l’abstentionnisme, lui, diminue presque partout. Il n’y a que chez les jeunes dans les ESE (CE uniquement) et chez les cadres dans les EIC que le taux d’abstentionnisme progresse légèrement.
30Le taux d’abstentionnisme est particulièrement faible chez les employés et chez les cadres, tandis qu’il est le plus élevé chez les jeunes travailleurs, soit le collège qui connaît aussi le plus grand taux d’absentéisme.
31La confrontation des taux de participation et de bulletins valables indique que si les travailleurs ont tendance à moins se déplacer (absentéisme accru), ceux qui font la démarche de voter rendent davantage de bulletins valables que par le passé.
Les tendances générales
32Alors que les élections sociales de 1983 avaient été caractérisées par un renversement des tendances observées jusqu’alors (interruption des reculs successifs de la FGTB tandis que la CSC enregistrait pour la première fois des résultats en retrait par rapport aux scrutins précédents), les élections de 1987 et, plus encore, celles de 1991 marquent le retour des tendances antérieures. En 1987, la CSC atteint un nouveau “plafond historique” aux comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail. Avec 49,6 % des suffrages aux CSH, elle conforte sa première place, la FGTB obtenant 41,5 % des voix et la CGSLB, en progression continue, 8,6 %. En 1991, le scrutin est caractérisé par un recul significatif de la FGTB et par l’obtention de la majorité absolue des voix par la CSC. Pour la première fois de l’histoire sociale, la CSC franchit la barre des 50 % en voix (53,1 %) alors qu’en sièges, le syndicat chrétien l’avait dépassée depuis 1971. Le recul de la FGTB est particulièrement sévère : -3 %. Il faut remonter jusqu’à 1963 pour observer une diminution plus importante entre deux élections. Enfin, la CGSLB est pour la première fois en léger recul (8 %, soit -0,6 %) [13].
Résultats généraux des élections sociales (Voix CSH 1958-1991)
Résultats généraux des élections sociales (Voix CSH 1958-1991)
33Aux conseils d’entreprise, les évolutions sont quelque peu différentes. En 1987, contrairement aux CSH, la CSC continue la diminution en pourcentage de voix observée en 1983 (47,8 %), la différence entre les scrutins de 1987 et de 1983 (-0,9 %) étant toutefois moins élevée qu’entre les deux scrutins précédents (-1,4 %). En 1987 cependant, sa perte ne se fait pas au profit de la FGTB qui est aussi en recul (40,8 % soit -2,5 %) mais s’explique par l’arrivée des listes spécifiques aux cadres (CNC : 2,3 % et indépendants : 1,5 %) alors que la CGSLB est aussi en légère diminution. En 1991, la FGTB perd 2,4 % des voix (37,9 %) alors que la CSC (51,5 % soit +3,6 %) retrouve la majorité absolue en voix qu’elle avait obtenue en 1979. La CGSLB se stabilise (7,5 %) tandis que les listes de cadres qui avaient réalisé une percée relativement inattendue dans cette catégorie en 1987, sont également en retrait en 1991 (CNC : 1,8 % et listes indépendantes : 1,3 %) [14].
34Les résultats en sièges s’inscrivent dans des tendances identiques à celles observées pour les voix. Néanmoins, on observe à chaque scrutin, un décalage entre pourcentages de sièges et pourcentages de voix. Il faut se souvenir que les sièges ne sont pas attribués proportionnellement au nombre de travailleurs occupés dans les entreprises concernées par les élections. Ils sont octroyés selon une grille de répartition qui s’étend de 4 représentants des travailleurs si l’entreprise occupe moins de 101 personnes à 22 si l’entreprise occupe plus de 8.000 personnes [15].
35Ce mode de répartition des sièges est favorable à la CSC qui obtient systématiquement des résultats plus élevés en pourcentage de sièges qu’en pourcentage de voix. L’écart entre les deux est en outre croissant lors des derniers scrutins : 6,5 % en 1983, 7 % en 1987, 9,1 % en 1991 aux CSH. La FGTB et la CGSLB sont toutes deux dans la position contraire. C’est ce qu’indique le graphique 5 pour les comités de sécurité et d’hygiène. Il serait semblable pour les conseils d’entreprise. À noter cependant que les différences étaient moins apparentes pour les conseils d’entreprise au début de la période (1958) d’une part, que la CSC obtient la majorité absolue en sièges en 1975 aux CE (1971 aux CSH) d’autre part.
Répartition des voix et des sièges aux CSH en 1991 (en %)
Répartition des voix et des sièges aux CSH en 1991 (en %)
36Les résultats globaux et les tendances qu’ils traduisent reflètent l’audience des organisations syndicales qui peut varier considérablement en fonction du type des entreprises (entreprises industrielles et commerciales, établissements sans finalité économique), de la région dans laquelle elles sont implantées, du secteur d’activité.
Variations selon le type d’entreprise
37Depuis 1975, des élections sociales sont organisées dans les services sociaux et de santé, dans les écoles de l’enseignement libre et dans quelques administrations publiques qui ne sont pas soumises au statut syndical de la fonction publique [16]. La CSC réalise habituellement des résultats très favorables dans ces établissements. En 1991, elle recueille près de 75 % des voix dans les entreprises sans finalité économique-ESE et plus de 80 % des sièges. L’évolution des résultats du syndicat chrétien n’est toutefois pas linéaire dans cette catégorie d’entreprises contrairement aux entreprises industrielles et commerciales-EIC. Après avoir perdu 18 % des voix entre 1975 et 1983, la CSC progresse en 1987 et 1991 de manière à obtenir cette année-là un pourcentage de voix jamais atteint auparavant.
38La FGTB connaît un mouvement inverse. Dans les ESE, elle améliore sa position entre 1975 et 1983 (+14 % environ) puis elle retombe dès 1987 à un niveau inférieur à celui de 1975. La tendance à la baisse se poursuit en 1991 (20,2 %).
39La CGSLB connaît une évolution semblable à celle de la FGTB : progression entre 1975 et 1983 puis diminution jusqu’en 1991 (5,3 %) sans atteindre toutefois un niveau inférieur à celui de 1975 [17].
40La part relative des ESE dans l’ensemble des entreprises concernées par les élections est telle cependant qu’elle n’affecte que faiblement les résultats globaux des organisations syndicales ainsi que le montre le graphique 6. La CSC ne tire globalement que peu d’avantages des résultats qu’elle réalise dans les ESE ; de même, le score global de la FGTB n’est que peu affecté par son résultat assez faible dans les établissements du secteur non marchand. Tant pour la CSC que pour la FGTB, la courbe des EIC est très proche de la courbe représentant les résultats dans l’ensemble des entreprises (supérieure pour la FGTB, inférieure pour la CSC). Il apparaît d’autre part que les évolutions du total entre 1975 et 1991 sont essentiellement dues aux variations observées dans les ESE alors que les résultats dans les EIC sont relativement stables.
Résultats de la FGTB et de la CSC dans les EIC et dans les ESE (Évolution 1975-1991, CSH) (en %)
Résultats de la FGTB et de la CSC dans les EIC et dans les ESE (Évolution 1975-1991, CSH) (en %)
Différenciations régionales
41Les résultats électoraux varient considérablement selon les régions où sont implantées les entreprises et, au sein de celles-ci, on observe des comportements électoraux différenciés au niveau des arrondissements administratifs [18].
Dans les entreprises industrielles et commerciales
La situation en région wallonne
42Dans les entreprises industrielles et commerciales de Wallonie, la FGTB est globalement non seulement le premier syndicat, mais elle détient une majorité absolue, en voix (54,8 %) comme en sièges (56,4 %). Néanmoins, le syndicat socialiste est en recul dans cette région (-2,6 %) en 1991, dans des proportions proches de la diminution enregistrée pour l’ensemble du pays. La CSC, en progrès de 3,7 %, demeure avec 41,1 % à distance de la FGTB. C’est dans cette région que l’écart entre son pourcentage de voix et de sièges (41,4 %) est le moins élevé. Quant à la CGSLB, avec 4,1 % des voix, c’est en Wallonie qu’elle recueille le moins de suffrages (elle en obtient proportionnellement deux fois plus en Flandre et près de trois fois plus à Bruxelles).
43Dans la plupart des entreprises des arrondissements administratifs de Wallonie, la FGTB voit son pourcentage en voix diminuer. Des variations particulièrement importantes apparaissent dans les arrondissements de Nivelles (43,9 % soit -4 %) et de Waremme (42 % soit -9 %) où elle perd la majorité absolue, de Ath (42,5 % soit -5,4 %) où elle abandonne à la CSC la position de premier syndicat qu’elle détenait encore en 1987 et dans des arrondissements comme Charleroi, Mons, Huy, Verviers, Virton, où elle recule de 4 à 5 %. La FGTB conserve la majorité absolue des voix dans huit arrondissements wallons (dont six sur les sept que compte le Hainaut) et l’acquiert à Neufchâteau (51,5 %). Elle progresse en outre dans quatre des cinq arrondissements de la province de Luxembourg (Arlon, Bastogne, Marche et Neufchâteau).
44La CSC améliore son score de 1987 dans douze des vingt arrondissements wallons, ses progressions les plus fortes étant observées à Philippeville (57,7 % soit +9,2 %) et à Waremme (57,1 % soit +11,0 %) où elle acquiert la majorité absolue, à Ath (46,6 %), à Mons (43,3 %) et à Tournai (37,0 %) où elle améliore son résultat d’environ 7 %. À l’opposé, le syndicat chrétien connaît d’importants reculs : dans l’arrondissement de Bastogne (54,4 % en 1991 soit -16,0 %), de Neufchâteau où il perd la majorité absolue (47,3 % soit -10,6 %) et d’Arlon (54,2 % soit -5,8 %). Assez paradoxalement, la CSC qui est en recul dans tous les arrondissements de la province de Luxembourg sauf dans celui de Virton, acquiert dans celui-ci la majorité absolue des voix (50,2 % en 1991 ; 46,0 % en 1987).
45La FGTB réalise son moins bon score en Wallonie dans l’arrondissement de Dinant (34,1 %) et le meilleur dans celui de Huy (67,8 %). Pour la CSC, il s’agit respectivement de ceux de Huy (28,7 %) et de Dinant (62,6 %).
46Le syndicat libéral connaît des résultats très contrastés en Wallonie. Il ne recueille aucune voix dans les arrondissements de Waremme, de Bastogne et de Philippeville, ou un pourcentage très réduit à Neufchâteau (1,2 %) et à Verviers (1,3 %) tandis qu’il réalise un score nettement plus élevé que sa moyenne régionale à Ath (10,8 %), à Virton (12,7 %) et à Marche (21,3 %).
La situation à Bruxelles
47Dans la région de Bruxelles (19 communes), la FGTB et la CSC se livrent une lutte pour la position de premier syndicat, l’écart entre les deux syndicats étant inférieur à 1 % des voix aux CSH. En 1987, la FGTB était première avec 44,3 % des voix devant la CSC (44,0 %). En 1991, la situation est inversée, la CSC premier syndicat, a légèrement progressé (44,5 %) tandis que la FGTB a faiblement diminué (43,9 %). C’est à Bruxelles que la CGSLB réalise sa meilleure implantation (11,6 % en 1991).
La situation en Flandre
48Dans les entreprises industrielles et commerciales de Flandre, la CSC confirme sa position de premier syndicat, progressant de près de 4 % entre 1987 (51,4 %) et 1991 (55,1 %). La FGTB, en recul, passe de 39,4 % à 35,9 % en 1991 tandis que la CGSLB se maintient à son niveau de 1987 (8,9 % en 1991 soit -0,3 %).
49La CSC était en 1987 le premier syndicat dans vingt des vingt-deux arrondissements de Flandre et elle détenait la majorité absolue des voix aux CSH dans quinze d’entre eux. En progression en 1991 dans tous les arrondissements flamands à l’exception de ceux de Tielt (67,3 % soit -2,6 %) et de Dixmude (59,8 % soit -0,9 %), la CSC devient premier syndicat dans tous les arrondissements, y compris celui d’Ostende où la FGTB perd sa majorité absolue, et elle acquiert quatre nouvelles majorités absolues dans les arrondissements d’Anvers (51,5 %), de Bruges (51,0 %), de Termonde (51,0 %) et d’Audenarde (50,1 %). La FGTB, pour sa part, progresse légèrement dans les arrondissements de Hal-Vilvorde (41,7 % soit +0,4 %) et de Tielt (31,5 % soit +2,0 %) tandis qu’elle est en diminution dans tous les autres arrondissements (sauf à Dixmude et à Tongres où elle stagne) et perd la position de premier syndicat dans les deux arrondissements de Bruges et Ostende en Flandre occidentale ainsi que la majorité absolue qu’elle détenait dans ce dernier arrondissement. La CGSLB connaît des évolutions variables entre les deux derniers scrutins : progression dans certains arrondissements, régression dans d’autres, stagnation dans d’autres encore. Les variations sont toutes inférieures à 3 % sauf à Tongres où elle perd 10 % des voix. C’est en Flandre orientale qu’elle enregistre ses meilleurs résultats (Alost 17,3 %, Audenarde 15,8 %, Termonde 12,4 %) ainsi qu’à Louvain (12,2 %).
50La CSC enregistre son moins bon résultat à Ostende (47,8 %) et le meilleur à Maaseik (70,1 %). Pour la FGTB, il s’agit respectivement de Maaseik (27,1 %) et d’Ostende (45,2 %). Et pour la CGSLB, de Tielt (1,3 %) et d’Alost (17,3 %).
Dans le secteur non marchand
51Dans les établissements sans finalité économique, la CSC détient la majorité absolue des voix dans tous les arrondissements administratifs du pays à l’exception de celui de Philippeville (où il n’y avait que 163 électeurs votants) et de Bruxelles où elle est en légère progression et atteint 49,9 %. Les résultats du syndicat chrétien dans ces établissements approchent les 90 % en moyenne en Flandre ; ils vont de 73,3 % à Hal-Vilvorde (seul arrondissement flamand où il obtient moins de 75 % des voix) à 98,4 % à Courtrai. En région wallonne, la moyenne tourne aux alentours de 69 %, les résultats s’échelonnant de 11,4 % à Philippeville à 90,7 % à Dinant et 100 % à Virton et Waremme. Son pourcentage diminue de 20 % entre 1987 et 1991 à Arlon tandis qu’il progresse de près de 23 % à Ath et de 24 % à Thuin où il acquiert la majorité absolue (détenue par la CGSLB en 1987). Il décroche en 1991 la majorité absolue à Tournai également.
52Tandis que la FGTB voit son pourcentage de voix dans les ESE baisser en Flandre (10,4 % en 1987 ; 8,2 % en 1991), en Wallonie, il a tendance à progresser (24,2 % à 26,6 %) grâce à une amélioration de ses résultats dans les arrondissements de Philippeville (88,6 %) et de Thuin (41,9 %) où elle n’avait aucune voix en 1987, d’Arlon (+19,4 %), de Soignies (+5,1 %) et de Mons (+2,3 %). En Flandre, le syndicat socialiste est en recul dans une majorité d’arrondissements. Il progresse néanmoins dans cinq arrondissements de Flandre orientale, ainsi qu’à Maaseik, et obtient des voix à Roulers (2,3 %) et à Dixmude (23,5 %) où il n’en avait aucune en 1987. À Bruxelles, la FGTB est pratiquement en statu quo (37,5 % soit -0,5 %).
53Les résultats de la CGSLB dans les ESE sont également fort contrastés selon les régions. Ils sont les plus faibles en Flandre (2,6 %) où le syndicat libéral se stabilise, tandis qu’ils passent de 8,5 % des voix en 1987 à 4,9 % en 1991 en Wallonie. À Bruxelles, il est aussi stationnaire (12,6 %). En Flandre, la CGSLB est en recul dans quasi tous les arrondissements où elle avait des voix en 1987, à l’exception d’Anvers, d’Alost, de Termonde et d’Eeklo. Elle reçoit en outre des voix dans deux arrondissements à Furnes (1,6 %) et à Ypres (2,8 %), où elle n’en avait aucune en 1987. En région wallonne, la CGSLB perd la majorité absolue des voix qu’elle détenait en 1987 dans les ESE de l’arrondissement de Thuin (0,4 % en 1991 ; 66,7 % en 1987). Elle progresse légèrement à Arlon (5,1 % soit +0,6 %) et à Charleroi (5,3 % soit +0,4 %) ; elle obtient un quart des suffrages à Neufchâteau (25,2 %) alors qu’elle n’avait reçu aucune voix dans cet arrondissement en 1987.
Les secteurs d’activité
54Dans la plupart des secteurs, une des deux principales organisations syndicales obtient la majorité absolue des voix. C’est le cas pour 7 secteurs sur 41 pour la FGTB ; la CSC est majoritaire dans 24 autres secteurs. Le tableau qui suit présente ces différents secteurs (constitués sur base des commissions paritaires auxquelles ressortissent les entreprises) dans l’ordre décroissant des résultats obtenus par la FGTB et par la CSC. Le nombre de voix recueillies par l’organisation est indiqué en chiffres absolus de manière à relativiser l’importance de chaque secteur.
Secteurs où la FGTB détient la majorité absolue des voix
Secteurs où la FGTB détient la majorité absolue des voix
55La FGTB réalise un résultat meilleur que sa moyenne nationale dans les EIC sans toutefois atteindre la majorité absolue, dans les secteurs de l’industrie du ciment, de l’industrie de la céramique et des briques, de l’imprimerie et des arts graphiques, de l’industrie du tabac, du transport et de la batellerie, des tramways et autobus, du secteur connexe aux constructions métalliques, dans les entreprises relevant de la commission paritaire auxiliaire pour employés.
56La CGSLB obtient plus de 10 % dans huit secteurs. Elle est deuxième syndicat dans le secteur de l’aviation commerciale (33,5 %) et réalise des scores meilleurs que sa moyenne dans l’agriculture (19,7 %), dans l’industrie des cuirs et peaux (15,6 %), dans les tramways et autobus (15,1 %), dans les banques (13,8 %), dans le transport et la batellerie (12,3 %), dans les entreprises de courtage et agences d’assurances (10,7 %), dans les prêts hypothécaires et l’épargne (10,5 %).
57Dans le secteur non marchand, la CSC obtient les trois quarts des voix dans l’enseignement libre (22.425 voix soit 73,8 %) et dans les services sociaux et de santé (57.173 voix soit 75,3 %) tandis que dans les services publics non soumis au statut syndical de la fonction publique, la FGTB est largement majoritaire (541 voix soit 76,4 %). Par rapport à 1987, la CSC et la FGTB améliorent leur score dans l’enseignement libre tandis que la CGSLB voit son pourcentage se réduire fortement. Dans le secteur public (cinq entreprises concernées), la FGTB fait plus que doubler son pourcentage en recueillant une centaine de voix en plus seulement.
Secteurs où la CSC détient la majorité absolue des voix
Secteurs où la CSC détient la majorité absolue des voix
Les résultats pour les différentes catégories de travailleurs
58Les résultats des élections sociales par catégorie de travailleurs sont analysés ici sur base des sièges acquis par les différentes organisations non seulement parce que ceux-ci sont les plus significatifs dans ce cadre mais aussi pour une raison technique. Dans les entreprises où le nombre d’ouvriers ou d’employés est inférieur à 25, on n’organise pas une élection séparée pour ces deux catégories mais on constitue un collège électoral commun, dans lequel ouvriers et employés reçoivent deux bulletins de vote, un pour les candidats ouvriers, l’autre pour les candidats employés. En conséquence, on ne peut distinguer les résultats en voix dans les entreprises où existent de tels collèges communs, tandis qu’on dispose de la répartition par catégorie des élus. À titre d’information, près d’un électeur sur quatre (24,1 %) était concerné par un collège électoral commun lors de l’élection des CSH en 1991. Mais une minorité seulement semble faire usage de son droit de remplir deux bulletins. Un traitement particulier est réservé à la catégorie des cadres [19] et à la représentation des femmes.
Les jeunes travailleurs
59Les modifications législatives qui ont porté à 25 ans l’âge à partir duquel un travailleur n’est plus considéré comme jeune (21 ans auparavant) ont rendu une certaine importance à la catégorie des jeunes travailleurs, en 1991, aux comités de sécurité et d’hygiène (comme aux conseils d’entreprise). En quatre ans, le nombre de jeunes travailleurs concernés par les élections sociales est passé de 32.375 (en 1987) à 131.628 (en 1991), tandis que le nombre des mandats obtenus par eux a été multiplié par cinq, progressant de 226 à 1.108.
60La CSC conserve la majorité absolue en sièges acquise depuis plusieurs élections dans cette catégorie, mais tant dans les EIC que dans les ESE, son avance se réduit quelque peu. Dans les EIC, le syndicat chrétien passe de 62,8 % à 59 % tandis que la FGTB, en progrès, passe de 35 % à 37,8 %. Le syndicat libéral progresse légèrement de 2,2 % à 3,2 %. Dans le secteur non marchand, les différences sont plus grandes entre les organisations : en 1991, la CSC obtient 81,9 % des sièges, la FGTB 16,3 % et le syndicat libéral 1,8 %. Les évolutions ne sont guère significatives vu le nombre restreint des sièges (sept) attribués aux jeunes travailleurs dans les ESE en 1987.
Les ouvriers
61La progression de la CSC, comme le recul de la FGTB d’ailleurs, c’est-à-dire les deux principales tendances générales observées entre 1987 et 1991, sont les reflets de mouvements d’ampleur comparable dans la catégorie des ouvriers et dans celle des employés. Les écarts entre les deux scrutins sont toutefois un peu plus élevés chez les premiers. Dans les entreprises industrielles et commerciales, la CSC obtient comme en 1979 la majorité absolue des sièges ouvriers (53,1 % soit +3,8 %) tandis que la FGTB régresse de 4 % (43,1 % en 1991). La CGSLB (3,8 %) se maintient à un niveau semblable à celui de 1987.
62La CSC progresse également chez les ouvriers dans le secteur non marchand (75,7 % soit +4,6 %), tandis que la FGTB et la CGSLB voient l’une et l’autre leur pourcentage de sièges diminuer dans les mêmes proportions : FGTB 29,1 % (soit -2,4 %) et la CGSLB 2,2 % (soit -2,2 %).
Les employés
63La CSC conforte en 1991 sa majorité absolue en sièges chez les employés dans les entreprises industrielles et commerciales. Avec 55,5 % elle améliore son score antérieur de 3 %. La FGTB est en retrait de 3 % environ (38,4 %) tandis que la CGSLB perd 0,3 % (6,1 % en 1991). Dans le secteur non marchand, la progression de la CSC est plus forte : en améliorant son score de 1987 de près de 6 %, elle atteint 82,4 % des sièges employés. La FGTB est en recul de presque 5 % dans ces établissements sans finalité économique (14,5 % en 1991) et la CGSLB de 1,2 % (3,11 % en 1991).
Les cadres
64L’élection au collège électoral des cadres constituait un des enjeux les plus intéressants du dernier scrutin. En effet, pour la première fois on allait pouvoir comparer deux élections entre elles et percevoir la manière dont les cadres se situent par rapport aux relations collectives de travail dans les entreprises, par rapport aux organisations - syndicales ou catégorielles - qui présentent des candidats, et par rapport au fonctionnement des conseils d’entreprise pendant les quatre années écoulées.
Les cadres dans le scrutin
65Mais avant cela, il convient de situer l’importance de l’élection séparée des cadres dans l’ensemble des élections sociales. Un collège électoral spécifique pour les cadres doit être installé pour l’élection du conseil d’entreprise dans toute unité technique d’exploitation qui remplit les conditions pour l’installation d’un tel conseil (compter au moins cent travailleurs) et qui, en outre, occupe trente employés et quinze cadres. Lors des élections sociales de 1991, sur les 2.925 entreprises tenues d’organiser un conseil d’entreprise, 1.163 étaient en outre tenues de prévoir une représentation séparée des cadres. Ces entreprises représentent donc 40 % de l’ensemble des entreprises qui entrent dans le champ d’application de la loi régissant l’installation des conseils d’entreprise.
66Le système de dévolution des sièges entre les catégories de travailleurs - reposant sur une répartition proportionnelle à l’importance numérique de ces catégories au sein de chaque entreprise séparément - explique que les cadres obtiennent un nombre assez restreint de sièges. En 1991, les cadres obtiennent 1.136 sièges sur 17.381 au total des quatre catégories, soit 7 %.
67En 1987 il y avait au total 17.209 élus dont 998 cadres, soit 6 %.
Les candidats cadres
68Il semble, particulièrement pour ce qui concerne la catégorie des cadres, qu’une des difficultés rencontrées par les organisations qui prennent part au scrutin, est de déposer des listes dans un grand nombre d’entreprises.
69Sur le plan national, c’est la CSC qui dépose le plus grand nombre de candidatures : 955, soit 55,5 % par rapport au nombre total des mandats à pourvoir. Viennent ensuite les listes individuelles (744 candidats, soit 43,2 % des mandats à attribuer), la FGTB (612 candidats, soit 35,6 %) et la CNC (535, soit 31,1 %). La CGSLB pour sa part présente la candidature de 222 cadres (soit 12,9 %).
70Chaque organisation a un pourcentage de candidats par rapport aux sièges à pourvoir plus élevé dans la région bruxelloise (19 communes) que dans les autres régions, à l’exception des listes indépendantes dont le pourcentage de candidats est plus élevé en région wallonne.
71Le tableau 6 indique le pourcentage de candidats présentés par chaque organisation dans les entreprises selon leur taille. On peut le lire de deux manières. D’une part, il donne pour chaque catégorie (de 100 à 199 personnes occupées, de 200 à 299, etc.) l’importance de chaque organisation. Par ailleurs, on peut pour chaque organisation comparer son pourcentage dans chaque catégorie d’entreprises avec son résultat moyen qui figure dans la dernière colonne.
Répartition des candidats par organisation et par taille d’entreprises (1991) (en %)
Répartition des candidats par organisation et par taille d’entreprises (1991) (en %)
72Si on compare les pourcentages de candidats présentés par les organisations dans chaque catégorie d’entreprises avec leur pourcentage moyen de candidats, on observe une concentration nettement plus grande des pourcentages de la FGTB, de la CSC et de la CGSLB et une plus grande dispersion dans les listes spécifiquement cadres. Ainsi, la FGTB a une moyenne pour l’ensemble des entreprises du pays de 20,1 % des candidats présentés par rapport aux cinq listes en compétition. Son pourcentage le plus faible est de 14,7 % dans les entreprises de 300 à 399 travailleurs et son plus élevé de 22,8 % dans les entreprises de plus de 1.000 travailleurs, soit une amplitude de 8 %. À la CSC, dont le pourcentage moyen est de 31,2 %, l’amplitude est de 9,5 % ; à la CGSLB de 5 %. Pour les deux autres listes, l’amplitude est nettement plus élevée. Ainsi, la CNC qui a un pourcentage moyen de 17,4 % de l’ensemble des candidats n’en a que 8,3 % dans les entreprises dont la taille est de 100 à 199 travailleurs occupés, mais en présente 25,3 % dans les entreprises entre 200 et 300 travailleurs. L’amplitude est donc de près de 17 % pour la CNC. Elle est de 17,5 % pour les listes individuelles dont la moyenne s’élève à 24,2 % de l’ensemble des candidats cadres.
73Le manque de candidatures par rapport aux mandats à pourvoir a nécessairement des retombées sur l’attribution de ceux-ci. Il n’est pas sans intérêt de noter qu’en 1991, un siège cadre sur trois n’est pas attribué, faute de candidats.
La participation aux élections
74La constatation, faite en 1987, d’une participation assez moyenne des cadres aux élections sociales et d’un nombre très peu élevé de bulletins blancs et nuls se vérifie à nouveau en 1991.
75Sur 86.553 cadres inscrits sur les listes électorales, 51.888 se sont rendus aux urnes, soit un taux de participation de 59,9 %. Ces derniers ont remis 50.681 bulletins de vote valables. Les bulletins blancs et nuls s’élèvent donc seulement à 2,3 %, soit le pourcentage le plus faible par rapport aux autres catégories.
Résultats globaux et par région
76L’introduction d’un collège électoral spécifique pour les cadres était sans conteste apparue comme la grande nouveauté des élections de 1987 avec pour corollaire la possibilité pour de nouvelles listes de présenter des candidats. En 1991, cette ouverture s’est concrétisée par le dépôt de listes de la CNC et de listes indépendantes à côté de celles des trois organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs.
77En 1987, à l’échelle du pays, les listes indépendantes obtiennent 31,5 % des sièges alors qu’elles ne recueillent que 22,2 % des voix. La Confédération nationale des cadres connaît pour sa part la situation inverse : 27,1 % des sièges pour 34,1 % des voix. La CSC est troisième et obtient 25,5 % des sièges (25 % des voix). Suivent la FGTB avec 12,7 % des sièges (14 % des voix) et la CGSLB avec respectivement 3,3 % des sièges et 4,7 % des voix.
78À peine 10 % des sièges réservés aux cadres proviennent des entreprises sans finalité économique. La CSC y dispose d’une insertion assez favorable, tandis que la CNC y est très mal implantée, de même que les listes indépendantes, mais dans une moindre mesure.
79En 1991, tous les regards se portaient sur la manière dont les cadres allaient se comporter électoralement après quatre années de fonctionnement des conseils d’entreprise.
Répartition des voix cadres aux conseils d’entreprise (1987-1991)
Répartition des voix cadres aux conseils d’entreprise (1987-1991)
80En termes de voix obtenues, les résultats de 1991 contrastent avec ceux du scrutin précédent d’une part, et avec certaines tendances globales des dernières élections d’autre part. On relève notamment la progression et l’accession au premier rang de la CSC dans le collège électoral des cadres avec 31,8 %, tandis que la CNC (24,9 % en 1991 ; première en 1987 avec 34,1 %) connaît le recul le plus important et se retrouve deuxième. Les listes indépendantes (18,6 % en 1991, déjà troisièmes en 1987 avec 22,2 % des voix) régressent nettement moins que la CNC. Elles sont toutefois presque rattrapées par la FGTB, en progrès (17,8 %), qui connaît pour la catégorie des cadres un mouvement inverse à ses résultats globaux.
Répartition des sièges cadres aux conseils d’entreprise (1987-1991)1
Répartition des sièges cadres aux conseils d’entreprise (1987-1991)1
1. En % des mandats à pourvoir81Pour l’ensemble du pays, le nombre de mandats dévolus aux cadres est en très légère augmentation. Mais, comme en 1987, le poids des établissements non marchands est très faible dans l’ensemble. Au plan national, pour l’ensemble des entreprises, les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des travailleurs totalisent 52 % des sièges, soit une augmentation de 11 % en quatre ans (41 % en 1987). La CSC détient à elle seule près du tiers des mandats cadres (32,3 %) alors que les listes indépendantes et la CNC la dépassaient toutes deux de ce point de vue en 1987. Le syndicat chrétien progresse le plus (+ 8 %), tandis que la CNC et les listes indépendantes régressent fortement ; en retrait respectivement de 6 % et de 5 %, leurs pourcentages passant à 21,2 % et à 26,4 %. La FGTB, avec 15,3 %, augmente de 2,5 % son nombre de sièges de 1987 tandis que le syndicat libéral demeure loin derrière avec 4,8 % (+1,5 %).
Analyse par secteur
82Les secteurs dans lesquels les différentes organisations réalisent un score meilleur, ensuite moins favorable comparativement à leurs moyennes respectives, sont passés en revue.
83La FGTB qui recueille 17,8 % des voix en moyenne dans le collège électoral cadres, réalise ses meilleurs résultats dans l’imprimerie, les arts graphiques et les journaux (100 %), dans les grands magasins (64,2 %), dans l’industrie hôtelière (45,7 %), dans l’industrie du spectacle (45 %), dans les tramways, trolleybus et autobus (39,7 %), dans l’industrie verrière (34,4 %), dans l’industrie du tabac (27,8 %) et dans la commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers (24,8 %).
84La CSC, accréditée de 31,8 % des suffrages, réalise de nettement meilleurs résultats dans les entreprises de garage (100 %), dans le vêtement (84,2 %), dans l’industrie du tabac (72,2 %), dans les institutions publiques de crédit (70 %), dans la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (54,9 %), dans les tramways, trolleybus et autobus (51,1 %), dans les grandes entreprises de vente au détail (48 %), dans l’industrie hôtelière et dans les entreprises connexes aux constructions métalliques (46,9 %).
85Les résultats cadres de la CGSLB sont largement meilleurs que sa moyenne nationale (6,9 %) dans la production de pâtes à papier et cartons (16,3 %), dans le commerce alimentaire (16,1 %), dans le vêtement (15,9 %), dans les prêts hypothécaires et épargne (13,6 %), dans les services sociaux et de santé (13,4 %) et dans la commission paritaire auxiliaire pour employés” (12,4 %).
86La CNC, qui recueille en moyenne 24,9 % des voix cadres en 1991, réalise un résultat nettement meilleur dans les carrières (100 %), dans l’industrie céramique et de la brique (100 %), dans l’industrie du ciment (67,2 %), dans l’industrie et le commerce du pétrole (65,5 %), dans l’industrie du gaz et de l’électricité (62,2 %), dans l’industrie textile et la bonneterie (60,3 %), dans le commerce extérieur (60,1 %), dans l’industrie sidérurgique (59 %), tous secteurs où elle obtient une majorité absolue. Enfin, les listes indépendantes connaissent une implantation nettement plus élevée que leur moyenne (18,6 %) dans le transport et la batellerie (63 %), dans l’aviation commerciale (59 %), dans l’industrie du spectacle (55 %), dans la production de pâtes à papier et carton (36,5 %) et dans l’enseignement libre (35,3 %).
87Chaque liste dispose d’une implantation (nettement) inférieure à sa moyenne nationale interprofessionnelle dans certains secteurs. Pour la FGTB, c’est le cas dans les carrières, dans les garages, dans l’industrie de la céramique et des briques, dans le transport et la batellerie où elle n’obtient aucune voix. Elle réalise un résultat particulièrement faible dans l’industrie du ciment (1,6 %), dans l’industrie textile et la bonneterie (1,7 %), dans l’aviation commerciale (4 %), dans la production de pâtes à papier et cartons (4,2 %).
88La CSC n’obtient aucune voix dans les carrières, dans l’industrie céramique et des briques, dans l’imprimerie, les arts graphiques et journaux, dans le spectacle et dans l’aviation commerciale. Ses résultats les plus faibles dans les secteurs où elle obtient des voix sont ceux enregistrés dans l’industrie du gaz et de l’électricité (7,8 %). Dans tous les autres secteurs elle obtient au moins 10 % des voix : industrie textile et bonneterie (13 %), production pâtes à papier et carton (13,5 %), etc.
89La CGSLB est absente de la compétition dans quinze secteurs. Ses moins bons résultats sont observés dans les grands magasins (0,6 %), dans l’industrie sidérurgique (0,9 %), dans l’industrie alimentaire (2,3 %), dans l’industrie et le commerce du pétrole (2,6 %), dans l’enseignement libre (2,6 %), dans l’aviation commerciale (2,8 %) et dans l’industrie chimique (2,9 %).
90Absente de dix secteurs, la CNC réalise ses moins bons résultats dans les entreprises de courtage et d’agents d’assurances (0,8 %), dans les services sociaux et de santé (2,7 %) et dans l’enseignement libre (5,5 %) qui relèvent du secteur non marchand et dans la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers” (9,8 %).
91Les listes indépendantes, qui ne présentent pas de liste dans onze secteurs, obtiennent un résultat assez nettement inférieur à leur moyenne dans l’industrie et le commerce du pétrole (1,9 %), dans les sociétés de prêts hypothécaires et d’épargne (2,9 %), dans les grands magasins (6,9 %), dans l’industrie hôtelière (7,4 %), dans les banques (8,7 %) et dans les grandes entreprises de vente au détail (9,3 %).
La représentation des travailleuses
92Malgré la campagne lancée par la Commission du travail des femmes conjointement avec la ministre de l’Emploi et du Travail, Miet Smet, en vue d’une répartition plus équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et de concertation [20], la représentation des femmes ne s’est pas vraiment améliorée en 1991. La campagne voulait susciter la candidature de travailleuses aux élections sociales, mais le constat qui se dégage des résultats électoraux est fort semblable à celui fait lors de scrutin antérieurs.
93La place des femmes reste en effet marquée par la sous-représentation, les pourcentages de travailleuses candidates et élues étant toujours nettement inférieurs à la proportion des femmes occupées dans les entreprises où se déroulent les élections sociales.
La place des femmes
94En 1991, les femmes représentent quelque 37,6 % du personnel occupé dans les entreprises concernées par l’élection du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieu de travail. Bien qu’assez faible, puisqu’il représente à peine plus d’un travailleur sur trois, ce pourcentage est néanmoins en constante évolution : en douze ans, au cours des quatre derniers scrutins, le pourcentage de femmes occupées s’est accru de 5,5 % (32,1 % en 1979).
95L’évolution observée entre 1987 et 1991 correspond à une progression dans chacune des trois régions du pays, la main-d’œuvre féminine augmentant proportionnellement le plus dans la région bruxelloise - où les femmes sont aussi les plus nombreuses (39,2 %) - ainsi que dans la région flamande. Les entreprises bruxelloises comptent près d’un cinquième de travailleuses en plus qu’en 1987 (+19,4 %) et les flamandes +14,0 % tandis que les entreprises wallonnes enregistrent une augmentation plus limitée (+5,8 %), la moyenne nationale étant de +13,4 %. En 1991, les femmes représentent 37 % du personnel occupé dans les entreprises wallonnes et flamandes concernées par l’élection du CSH.
96Les deux provinces de Namur et de Luxembourg se caractérisent par un pourcentage de travailleuses particulièrement plus élevé que la moyenne (respectivement 46,8 % et 44,6 %) tandis qu’à l’autre extrémité se situent les provinces d’Anvers (34,7 %) et de Liège (32,7 %).
97Remarquons encore les différences entre les deux grands types d’entreprises : les entreprises industrielles et commerciales d’une part, les établissements sans finalité économique d’autre part. En 1991, les femmes représentaient à peine 30 % du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales (29,8 %) tandis qu’elles constituent 67,5 % des emplois des établissements du secteur non marchand. Le nombre de ceux-ci étant de l’ordre du quart des entreprises concernées par l’élection d’un CSH explique que la moyenne pour l’ensemble des entreprises n’est que de 37,6 %.
98Les entreprises industrielles et commerciales sont loin d’être homogènes. À côté de secteurs où les femmes sont quasi absentes, comme les cokeries, l’industrie sidérurgique, la production de métaux non ferreux, les carrières, l’industrie du ciment, l’industrie céramique, les mines (de 1 % à 9,9 %), il en est d’autres où les travailleuses sont largement majoritaires parmi le personnel occupé : le vêtement (80,4 %), la vente au détail (76,4 %), la blanchisserie et teinturerie (70 %), les grands magasins (67,1 %), l’industrie du tabac (61,7 %). Dans les établissements sans finalité économique, les travailleuses constituent plus des trois-quarts du personnel des services sociaux et de santé (76,8 %), tandis que dans l’enseignement libre la répartition est plus équilibrée (54,9 %).
Les candidates et les élues
99Lorsque l’on observe les données relatives aux candidatures et aux sièges dévolus, on conclut invariablement depuis les premières élections sociales, à une sous-représentation des femmes. Cette sous-représentation s’exprime par un pourcentage de candidates et un pourcentage d’élues systématiquement inférieurs à la proportion des travailleuses parmi le personnel occupé.
100En 1991, d’une manière générale, les femmes constituent 28,7 % des candidates et 30,6 % des élues alors que leur pourcentage dans le personnel est de 37,6 %.
101La participation active des femmes aux élections sociales et leur présence dans les organes de consultation de l’entreprise varie selon les régions (graphique 8). C’est dans la région bruxelloise que les femmes sont les plus nombreuses (proportionnellement) à se porter candidates (33,3 %) et à être élues (34,2 %). Vient ensuite la région wallonne, 29,8 % de candidates et 31,1 % d’élues ; puis la région flamande (respectivement 26,7 % et 29,4 %). On observe dans les trois régions un pourcentage d’élues supérieur au pourcentage des candidates, l’écart entre les deux étant le plus élevé dans les régions où le pourcentage de candidates et d’élues est le plus faible.
Évolution entre 1979 et 1991 du pourcentage de femmes occupées, candidates et élues (CSH)
Évolution entre 1979 et 1991 du pourcentage de femmes occupées, candidates et élues (CSH)
Part du personnel, des candidates et d’élues dans les trois régions (CSH 1991) (en %)
Part du personnel, des candidates et d’élues dans les trois régions (CSH 1991) (en %)
102C’est à Bruxelles qu’il y a le moins de différences entre les pourcentages de femmes candidates et élues et le pourcentage de femmes au sein du personnel des entreprises. Les comparaisons entre 1987 et 1991 montrent que c’est à Bruxelles également que les pourcentages de candidates et d’élues progressent le plus, alors que la situation est relativement stable en région wallonne.
Évolution de la place des femmes aux élections sociales (CSH) (en %)
Évolution de la place des femmes aux élections sociales (CSH) (en %)
103Chaque région n’est toutefois pas homogène : ainsi, les candidates et les élues sont proportionnellement les plus nombreuses dans la province de Namur (respectivement 34,5 % et 36,5 %) tandis que, dans le Hainaut, elles représentent 28,1 % des candidates et 29,2 % d’élues. En région flamande, les pourcentages les plus élevés se rencontrent en Flandre orientale (29 % de candidates et 32 % d’élues) et les plus faibles dans le Limbourg (23,9 % et 25,6 %).
104Les résultats sont fort contrastés selon les catégories de travailleurs également. Le tableau 10 indique le nombre de femmes pour 100 candidats et pour 100 élus dans la catégorie des jeunes, des ouvriers et des employés. Les pourcentages les plus élevés se rencontrent chez les employés (avec un pourcentage d’élues légèrement inférieur à celui des candidates) et chez les jeunes, la différence la plus marquée entre candidates et élues apparaissant chez les jeunes travailleurs (+12,5 % en faveur des élues).
Candidates et Élues par catégorie de travailleurs (nombre et pourcentage, CSH 1991)
Candidates et Élues par catégorie de travailleurs (nombre et pourcentage, CSH 1991)
105Aux conseils d’entreprise, dans la catégorie des cadres, les femmes représentent 10,3 % des candidates et 10 % des élus.
106Par ailleurs, si on s’intéresse au nombre d’élues pour 100 candidates, on observe que chez les employés il y a 42,8 % élues pour 100 candidates ; ce pourcentage est de 37,3 % chez les jeunes et de 34,3 % chez les ouvriers.
107De la même manière que les femmes sont occupées de manière très inégale dans les entreprises industrielles et commerciales et dans les établissements du secteur non marchand, les pourcentages de candidates et d’élues sont très différents selon le type d’entreprises (graphique 9).
Présence et participation active des femmes dans les entreprises industrielles et commerciales et dans le secteur non marchand (CSH 1991 en %)
Présence et participation active des femmes dans les entreprises industrielles et commerciales et dans le secteur non marchand (CSH 1991 en %)
108C’est dans le secteur non marchand que les différences entre les pourcentages (de femmes occupées, de candidates et d’élues) sont les plus élevées. De plus, dans les établissements sans finalité économique, le pourcentage d’élues est inférieur au pourcentage de candidates, contrairement à ce qui a été observé en moyenne dans les régions et dans le pays. Ce résultat est dû autant aux services sociaux et de santé qu’à l’enseignement libre en moyenne dans lesquels on rencontre le même phénomène. Dans les entreprises industrielles et commerciales, certains secteurs se caractérisent par contre par un pourcentage nettement plus élevé de femmes candidates et élues qu’en moyenne : le vêtement (81,8 % de femmes candidates et 81,6 % d’élues), la blanchisserie et teinturerie (75,3 % et 72,4 %) ; les grandes entreprises de vente au détail (62,8 % et 63,3 %), les grands magasins (62,4 % et 60,7 %), l’industrie du tabac (57,6 % et 48,1 %), l’industrie du cuir (49,8 % et 44,3 %), le commerce alimentaire (48,7 % et 47,5 %). Ce sont aussi les secteurs où les travailleuses sont majoritaires au sein du personnel occupé.
Des différences selon les organisations
109Aussi bien en chiffres absolus qu’en pourcentage, la CSC est l’organisation qui a le nombre le plus élevé de candidates et d’élues. Les résultats particulièrement élevés (53,8 % des candidates et 63,9 % des élues) sont en partie dus aux scores du syndicat chrétien dans les établissements du secteur non marchand : la moitié des sièges CSC attribués à des femmes provient des ESE (2.272 sur 4.543) alors qu’à la FGTB ce rapport est d’un siège sur cinq (457 sur 2.307 élues).
Répartition entre les syndicats des candidates et des élues (CSH 1991) (en nombre et en %)
Répartition entre les syndicats des candidates et des élues (CSH 1991) (en nombre et en %)
110Ces données nous informent en fait sur la répartition des candidates et des élues entre les organisations. Elle permettent de répondre à la question : sur 100 femmes candidates ou élues, combien y en a-t-il à la FGTB, à la CSC, à la CGSLB ?
111Autre chose est de se demander le degré d’ouverture des listes aux candidates et la proportion des femmes parmi les élus au sein d’une même organisation. La CSC a un pourcentage plus élevé de candidates et d’élues que la FGTB et la CGSLB : sur cent candidats CSC, 30,2 sont des femmes ; cette proportion est de 28 % à la FGTB et 23,5 % à la CGSLB. Parmi les élus, le classement est le même : 32,2 % de femmes sur 100 élus CSC ; 28,5 % à la FGTB ; 26,5 % à la CGSLB.
Pourcentage de femmes candidates et élues au sein de chaque organisation (CSH 1991) (en %)
Pourcentage de femmes candidates et élues au sein de chaque organisation (CSH 1991) (en %)
112Le nombre d’élues pour cent candidates est plus élevé à la CSC : sur 100 candidates CSC, 46,7 sont élues tandis que ce pourcentage est de 33,2 à la FGTB et de 18,6 % à la CGSLB. Dans les trois organisations, le pourcentage des élus par rapport aux candidats est plus favorable aux femmes qu’aux hommes. On peut donc émettre l’hypothèse que c’est moins au niveau du vote qu’il y a dénomination à l’égard des femmes qu’au niveau de la confection des listes électorales.
Nombre d’élus pour 100 candidats (CSH 1991) (en %)
Nombre d’élus pour 100 candidats (CSH 1991) (en %)
Les mandats non pourvus
113Un phénomène récurrent, et en progression ces dernières années, réside dans le fait qu’un nombre élevé de sièges restent vacants à l’issue du scrutin. Loin d’être marginal, ce phénomène concerne un mandat sur cinq dans les comités de sécurité et d’hygiène et 15,5 % des mandats à pourvoir dans les conseils d’entreprise. En chiffres absolus, cela représente 5.981 sièges pour les CSH et 3.300 sièges pour les CE [21]. Les commentaires qui suivent se basent sur les données relatives aux CSH ; ils sont globalement valables également pour les CE. On tente d’identifier par la suite les entreprises les plus concernées par la non-attribution des mandats.
114Un quart des sièges non attribués sont concentrés dans les entreprises sises à Bruxelles (19 communes) : 1.173 mandats ne sont pas pourvus lors des élections sociales de 1991 dans les entreprises industrielles et commerciales et 205 dans les établissements sans finalité économique. Dans les EIC, les mandats non pourvus sont au nombre de 107 (39,6 %) [22] chez les jeunes travailleurs, 273 (22,5 %) chez les ouvriers et de 793 (26,7 %) chez les employés. Dans les ESE, ces chiffres sont respectivement de 7 (31,8 %), 90 (48,9 %) et 108 (14,9 %).
115875 mandats ne sont pas pourvus dans les entreprises localisées en Wallonie, soit un peu moins de 15 % de l’ensemble de mandats non pourvus aux CSH. Dans les EIC wallonnes, la répartition par catégorie de travailleurs s’opère de la manière suivante : 20 chez les jeunes (10,1 %), 125 chez les ouvriers (5,5 %) et 311 chez les employés (15,6 %). Dans les ESE, on a respectivement 17 mandats chez les jeunes (26,6 %), 199 chez les ouvriers (34,5 %) et 154 chez les employés (9,7 %).
116La grande majorité des mandats non pourvus se trouve dans les entreprises situées en Flandre où le phénomène concerne 3.753 sièges non attribués, soit 62,7 % de l’ensemble des mandats non pourvus dans les CSH. Dans les EIC, 189 sièges jeunes ne sont pas dévolus (19,8 %) ; c’est le cas pour 754 sièges ouvriers (10,9 %) et pour 1.618 sièges employés (23,4 %). Dans le secteur non marchand, les sièges non attribués sont au nombre de 64 chez les jeunes (38,1 %), de 381 chez les ouvriers (40,4 %) et de 767 chez les employés (25,1 %).
117Par rapport aux mandats à pourvoir par catégorie, les pourcentages sont généralement plus élevés dans les ESE que dans les EIC sauf chez les jeunes bruxellois et les employés des trois régions. Les pourcentages de sièges non pourvus sont les plus élevés chez les ouvriers des ESE bruxelloises et flamandes où ils sont supérieurs à 40 %. En chiffres absolus, le phénomène prend une ampleur plus grande chez les employés des EIC flamandes (1.618 mandats non pourvus) et bruxelloises, chez les ouvriers des EIC flamandes et chez les employés des ESE flamandes.
118Les mandats non pourvus sont repris par secteur (commissions paritaires ou regroupements de commissions paritaires) pour les trois catégories de travailleurs dans le tableau de l’annexe 7. Pour chaque secteur, est repris par catégorie, le nombre de mandats à pourvoir, le nombre de sièges effectivement dévolus et la différence qui correspond aux mandats non pourvus. Il en ressort que dans la catégorie des jeunes travailleurs (404 mandats non pourvus en 1991) les secteurs qui comptent le plus de sièges non attribués sont les services sociaux et de santé (77), les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés-CPNAE (61), et de celle des ouvriers (40).
119Dans la catégorie des ouvriers (1.826 mandats non pourvus), les secteurs où leur nombre est le plus élevé sont ceux du “non marchand” : l’enseignement libre (387, soit 57,2 % des mandats à pourvoir) et les services sociaux et de santé (283) ainsi que les entreprises relevant de la commission paritaire auxiliaire pour employés (212) et de celle pour ouvriers (123) et des constructions métalliques (108 soit 4,5 % des mandats à pourvoir).
120Dans la catégorie des employés (3.751 mandats non pourvus), après la Commission paritaire auxiliaire pour employés (955, soit 35,2 %), les deux sous-secteurs du “non marchand” sont ceux où l’on rencontre le plus de sièges non attribués : 664 dans l’enseignement libre (soit 21,9 %) et 365 dans les services sociaux et de santé (15,7 %). Leur nombre est élevé également dans les constructions métalliques (278), dans l’industrie chimique (265), dans l’industrie textile (150, soit plus de la moitié des mandats à pourvoir dans le secteur), dans l’industrie alimentaire (138), dans les entreprises de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (124).
3 – Élections sociales et élections législatives
121On s’interroge régulièrement sur l’intérêt de tenter une comparaison entre les élections sociales et les élections communales ou fédérales. Si un tel exercice n’a été réalisé à ce jour (à notre connaissance), c’est probablement en raison des nombreux obstacles qui se posent sur le chemin de celui qui s’y risque.
122Une première difficulté a trait à la nature des organes élus dans un cas ou dans l’autre, quelle que soit l’élection législative que l’on prend comme référence. Lors des élections législatives [23], l’enjeu est de renouveler entièrement des organes législatifs qui prennent des décisions législatives et contrôlent l’action de l’exécutif. Lors des élections sociales, par contre, on renouvelle partiellement - seule la délégation du personnel est élue - le conseil ou le comité, soit un organe dont la fonction est essentiellement consultative. En outre, la géographie des élections est fort différente : l’entité de base est l’entreprise, ou plus précisément l’unité technique d’exploitation pour les élections sociales ce qui n’est jamais le cas pour les élections législatives.
123Une deuxième difficulté réside dans les listes de candidats. Pour les élections sociales, seules trois organisations syndicales [24] sont habilitées à déposer une liste pour l’élection du comité ou du conseil. Aux élections législatives, quiconque peut former une liste et s’il obtient le nombre requis de signatures, la présenter à l’élection. Les élections législatives connaissent généralement une fragmentation des listes beaucoup plus grande que les élections sociales. La nécessité de disposer d’une majorité dans les assemblées pour y adopter des normes rend souvent nécessaire la constitution de coalitions ; ce n’est pas le cas pour les élections sociales.
124Une troisième difficulté provient de l’électorat. D’une part, pour les élections législatives, l’électeur vote dans la commune de son domicile. Aux élections sociales par contre, on vote sur le lieu de travail quelle que soit la commune de domicile. D’autre part, les conditions d’accès au vote ne sont pas identiques. Les élections sociales permettent le suffrage de jeunes dès 16 ans (18 ans pour les élections législatives) et des étrangers (actuellement le droit de vote est réservé aux nationaux en Belgique) ; par contre l’âge de la retraite, éventuellement anticipée, met un terme au droit de vote, de même que d’autres interruptions du contrat de travail (licenciement, par exemple). Enfin, aux élections législatives politiques, tous les citoyens de nationalité belge peuvent prendre part au scrutin alors que pour les élections sociales, seuls les travailleurs occupés dans des entreprises du secteur privé comptant plus de cinquante membres du personnel peuvent être électeurs. Sont donc exclus - et ça rend les comparaisons d’autant plus risquées - les travailleurs des entreprises du secteur privé comptant moins de cinquante personnes, les agents des services publics, les indépendants, les chômeurs et autres personnes sans emploi, soit les deux-tiers de la population active.
125Une quatrième difficulté est celle de rapprocher les résultats des organisations syndicales et des partis. Il n’y a pas d’identité de recrutement entre les unes et les autres. S’il existe certains liens entre CSC d’une part, CVP et PSC de l’autre comme entre FGTB et PS et SP, ces liens ont une indéniable souplesse. Il y a, selon les cas, proximité plus ou moins grande qui peut varier dans le temps. Enfin, il n’y a aucun lien structurel entre CGSLB, VLD et PRL.
126Il arrive que l’on compare les élections sociales à des élections communales. Le caractère local et éclaté du scrutin est en effet un facteur de similitude entre les deux élections. Mais on l’a vu, les écueils sont nombreux qui rendent impossibles les comparaisons entre les résultats de ces deux élections, et il vaudrait probablement mieux se référer aux élections fédérales. Ce choix paraît d’autant plus opportun que les années 1987 et 1991 sont l’une et l’autre des années à élections législatives et à élections sociales. Celles-ci se déroulent avant les législatives : les élections sociales ont lieu au printemps (du 1er au 18 avril 1987 et du 3 au 16 juin 1991), les législatives en automne (13 décembre 1987 et 21 novembre 1991). Les élections sociales ne sont pas organisées dans toutes les entreprises le même jour, mais elles ont lieu un jour situé endéans une période d’environ quinze jours.
127Une sixième difficulté provient de l’asymétrie qui existe entre la structuration des organisations syndicales et celle des partis. L’action des syndicats s’étend à l’ensemble du pays et ils sont organisés sur une base nationale. Au contraire, les partis politiques ont adapté leurs structures aux évolutions de l’État et sont “communautarisés”. Les partis s’adressent en fait à une partie de l’électorat, linguistiquement différencié.
128Si l’on fait abstraction de toutes ces difficultés et que l’on approche les résultats des élections législatives (par exemple l’élection de la Chambre des représentants) et ceux des élections sociales (par exemple au comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail), les conclusions que l’on peut en tirer sont extrêmement générales. D’une manière globale, le PS est le premier parti dans les cantons électoraux wallons et la FGTB est le premier syndicat dans les entreprises wallonnes. Mais il faut insister sur le fait que les niveaux auxquels ces élections ont lieu ne sont pas comparables. En Wallonie, toujours, la deuxième force politique est tantôt le PSC, tantôt le PRL selon les élections. Aux élections sociales, c’est - globalement toujours - la CSC qui occupe la deuxième position.
129En général, la FGTB et la CSC obtiennent des résultats meilleurs que les partis politiques, toute chose restant égale par ailleurs. Cette différence est plus marquante encore pour la CSC dont les pourcentages approchent du double de ceux du Parti social chrétien. La situation est par contre tout à fait différente entre la CGSLB et le PRL, le syndicat obtenant des pourcentages de voix inférieurs à ceux du parti libéral.
130Il est vrai que les affiliés, les militants, les permanents qui composent les syndicats, proviennent d’horizons divers, qu’ils se situent eux-mêmes de manières diverses à l’égard des partis politiques et que les syndicats ne sont pas homogènes. De plus, il n’y a pas d’obligation de vote liée à l’adhésion à une organisation syndicale - même si celles-ci émettent parfois des recommandations.
Nombre d’entreprises et de travailleurs concernés par les élections sociales. Évolution 1979-1991 par type d’entreprise (EIC-ESE)
Nombre d’entreprises et de travailleurs concernés par les élections sociales. Évolution 1979-1991 par type d’entreprise (EIC-ESE)
Personnel concerné par les élections sociales. Évolution par catégorie (1987-1991)
Personnel concerné par les élections sociales. Évolution par catégorie (1987-1991)
Évolution du pourcentage de voix et de sièges obtenus aux CSH et aux CE (Pays 1958-1991)
Évolution du pourcentage de voix et de sièges obtenus aux CSH et aux CE (Pays 1958-1991)
Répartition des voix aux comités de sécurité et d’hygiène selon la finalité des entreprises (en %)
Répartition des voix aux comités de sécurité et d’hygiène selon la finalité des entreprises (en %)
Répartition des sièges aux comités de sécurité et d’hygiène selon la finalité des entreprises
Répartition des sièges aux comités de sécurité et d’hygiène selon la finalité des entreprises
Nombre de mandats à pourvoir, de candidats et de mandats pourvus1
Nombre de mandats à pourvoir, de candidats et de mandats pourvus1
1. En % du nombre de mandats à pourvoirNombre de mandats à pourvoir, d’élus et de mandats non pourvus par secteur (commissions paritaires)
Nombre de mandats à pourvoir, d’élus et de mandats non pourvus par secteur (commissions paritaires)
M à P : mandats à pourvoirÉlus : sièges dévolus
Différ : mandats non pourvus
Notes
-
[1]
Année de l’abaissement des seuils requis pour la constitution d’un conseil d’entreprise (100 travailleurs au lieu de 150 auparavant).
-
[2]
On notera que les entreprises concernées par l’élection d’un CE représentent moins de 60 % par rapport à celles concernées par l’élection d’un CSH (58,3 %) tandis qu’en termes de personnes occupées, ce pourcentage est de près de 90 % (89,4 %). Autrement dit, sur cent entreprises qui organisent l’élection du CSH, soixante organisent celle du CE. Mais sur cent travailleurs concernés par l’élection du CSH, nonante le sont également par l’élection du CE. Voir en annexe 1 l’évolution du nombre d’entreprises et de travailleurs concernés par les élections sociales (1979-1991).
-
[3]
Sauf aux comités de sécurité et d’hygiène en 1983. Cette année-là les ESE connaissent un accroissement important qui n’est pas confirmé lors de l’élection suivante.
-
[4]
Services sociaux et de santé, enseignement libre ainsi que quelques services publics non soumis au statut syndical dans le secteur public.
-
[5]
En 1987, la répartition pour les CSH était de 58,2 % pour la Flandre, 21 % pour la Wallonie et 20,8 % pour Bruxelles.
-
[6]
Voir en annexe 2 les données relatives au personnel occupé dans les entreprises participant aux élections sociales par catégorie.
-
[7]
Si la catégorie des employés est en régression aux CE en 1987 par rapport à 1983, c’est principalement dû à la création du collège électoral cadre qui a eu pour effet d’amputer la catégorie des employés de quelque 86.000 cadres auparavant comptabilisés avec les employés.
-
[8]
Si l’on additionne les pourcentages de cadres et d’employés aux CE, on obtient un pourcentage sensiblement équivalent à celui des CSH.
-
[9]
Ce qu’on appelle de plus en plus fréquemment la participation “passive”, la participation “active” consistant en l’acte de candidature. Outre les données officielles du Ministère, nous nous basons également sur Ch. Cornelis, “Le taux de participation aux dernières élections sociales de 1991”, Orientations, n°2, février 1992, pp.55-60.
-
[10]
Cette étude a été réalisée dans le cadre du point d’appui Werkgelegenheid Arbeid Vorming à la demande du ministre de l’Emploi et du Travail : Dejonckheere, Zwijgen is fout-Ik stem !? Vergelijkende analyse sociale verkiezingen 1987-1991, Dossier n°2, Steunpunt WAV, 1992, 103 pages.
-
[11]
D’après H. Dejonckheere, les élections n’ont pas eu lieu en 1991 dans plus de la moitié des ESE (55,2 % pour les CSH, en diminution par rapport à 1987) et dans 23,3 % des EIC (en augmentation). Il est à noter que l’absence d’élection touche les catégories de travailleurs de manière diverse. Mais c’est surtout chez les cadres qu’elle est importante (54,4 % aux CE, +15,5 % par rapport à 1987), vient ensuite la catégorie des jeunes travailleurs (38,8 %).
-
[12]
Dans les collèges électoraux communs, institués dans les entreprises où les ouvriers ou les employés sont moins de 25, chaque électeur peut faire usage de deux bulletins de vote (un pour élire les candidats employés, l’autre pour élire les candidats ouvriers). Il n’est dès lors pas possible d’analyser les bulletins blancs et nuls pour ce collège, ni pour le total (qui l’inclut).
-
[13]
On trouvera en annexe 3 l’évolution des pourcentages de voix et de sièges obtenus à chaque scrutin depuis 1958 par les organisations, tant en ce qui concerne les CSH que les CE.
-
[14]
Les listes cadres (Confédération nationale des cadres-CNC et listes indépendantes ou listes-maisons) ne sont habilitées à présenter des candidats que pour le collège électoral cadres, donc uniquement pour l’élection du conseil d’entreprise, là où il y a au moins quinze cadres. C’est ce qui explique leur faible poids dans l’ensemble. Leurs résultats ne sont vraiment significatifs que par rapport à la catégorie des cadres isolément (voir plus loin).
-
[15]
Une répartition proportionnelle conduirait à ce que dans une entreprise de 8.500 travailleurs il y ait 340 représentants du personnel. La délégation du personnel au conseil d’entreprise est augmentée d’une unité, s’il y a représentation séparée des cadres et si l’entreprise en occupe moins de cent ou de deux unités si l’entreprise occupe cent cadres et plus.
-
[16]
Ces dernières étaient plus nombreuses jusqu’en 1983. Lors des élections suivantes, les administrations locales et régionales ont été retirées du champ d’application des élections sociales suite à l’entrée en vigueur du statut syndical du personnel de la fonction publique en 1984.
-
[17]
Voir en annexe 4 la répartition des voix et des sièges aux CSH selon le type d’entreprise.
-
[18]
Sauf quand nous le mentionnons explicitement, nous nous basons sur les données relatives aux CSH. Lorsque l’on parle des résultats d’une liste dans une région, il s’agit en fait d’une moyenne des résultats obtenus dans l’ensemble des entreprises de la région en question où les élections ont eu lieu. De même les tendances qui sont observées sont la résultante d’évolutions diverses selon les entreprises.
-
[19]
En 1991, 17.381 sièges ont été attribuées pour les CE. Leur répartition par catégorie est la suivante : jeunes travailleurs : 1.177 sièges (7 %), ouvriers : 7.316 sièges (42 %), employés : 7.752 sièges (45 %), cadres : 1.136 sièges (7 %). Rappelons que les mandats sont répartis entre les catégories proportionnellement à l’importance de chaque catégorie dans l’entreprise.
-
[20]
Voir Pierre Blaise, “La préparation des élections sociales de juin 1991”, Courrier hebdomadaire du CRISP n°1314, 1991, pp.22-23.
-
[21]
Voir annexe 5.
-
[22]
Entre parenthèses, le pourcentage de mandats non pourvus par rapport aux mandats à pourvoir dans la catégorie.
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[23]
On entend ici par “élections législatives”, d’une manière générique, l’ensemble des élections qui renouvellent des assemblées de type législatif, du conseil communal aux chambres fédérales.
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[24]
Sauf pour le collège électoral cadres où les listes peuvent être déposées par la CNC ou par un nombre minimum de cadres de l’entreprise.
