a – Les délégations syndicales

22Les auteurs du projet d’accord de solidarité sociale de 1944 avaient développé l’idée de créer des délégations syndicales destinées à défendre les droits des travailleurs au sein de l’usine et aptes à traiter toutes questions ayant trait à l’organisation du travail, à la discipline ou à la prévention des conflits collectifs au sein de l’entreprise.

23On sait que les compétences de ces "délégations" furent réparties entre d’une part, la délégation syndicale d’entreprise, agence de négociation et d’autre part le conseil d’entreprise, organe consultatif.

24L’accord conclu au niveau interprofessionnel entre patrons et syndicats lors de la Conférence nationale du Travail des 15 et 16 juin 1947 définissait les principes généraux du statut des délégations syndicales, et donnait pour mission aux Commissions paritaires d’élaborer, sur ces bases, des conventions pour chaque branche d’industrie. C’est dans les derniers mois de 1947 qu’une convention collective fut signée en Commission paritaire par les représentants de Fabrimétal et des organisations syndicales réglant le statut des délégations syndicales du personnel ouvrier. Cette convention définissait le rôle des délégations syndicales de manière précise.

25Pour les entreprises de fabrications métalliques, la reconnaissance syndicale se traduisit par l’instauration de délégation syndicale dans les entreprises occupant plus de 50 ouvriers. Il semble que la situation fut différente dans les petites entreprises, familiales, plus enclines à entretenir des relations de type paternalistes avec leurs ouvriers et ne voulant pas entendre parler de syndicat. Les négociations à ce niveau étaient rendues d’autant plus difficiles que les délégations du personnel n’étaient pas obligatoires dans de telles entreprises.

26Tout au long des négociations qui ont mené à la convention instituant les délégations syndicales, Fabrimétal était tout à fait favorable à leur création. La seule crainte émise par Fabrimétal était que le rôle des organes de collaboration qui allaient être créés, les conseils d’entreprise et les comités de sécurité et d’hygiène, fût déplacé pour être attribue aux organes de négociation que sont les délégations syndicales.

27Les deux grandes organisations syndicales concevaient la délégation syndicale de manière différente. L’enquête de Valmy Féaux [6] révéla que les délégués C.S.C. avaient une plus grande tendance à considérer la délégation syndicale à la fois comme organe de revendication et de conciliation. Les délégués F.G.T.B. restaient, par contre, attachés à l’idée de combat au sein de l’entreprise et percevaient la délégation syndicale principalement comme un organe de combat.

28Les délégations à majorité F.G.T.B. allaient poser certains problèmes aux dirigeants de Fabrimétal car elles avaient tendance à se mettre en grève sans passer par les procédures de conciliation. Ceci déclencha le mécontentement de chefs d’entreprises pour qui l’instauration des délégations syndicales devait permettre de concilier les litiges à l’intérieur de l’entreprise. Il est ressorti souvent dans de tels cas que l’organisation syndicale ne contrôlait pas la base. Les chefs d’entreprises reconnaissaient cependant qu’au fil des années les délégations syndicales étaient mieux encadrées par leur organisation et que ces difficultés tendaient à diminuer sans toutefois disparaître complètement. En définitive, l’instauration des délégations syndicales apparaissait de l’avis des deux parties, comme une réforme positive.

b – Les conseils d’entreprise

29La création d’organismes destinés à informer les travailleurs sur la marche de l’entreprise dans laquelle ils travaillent ne fut pas sans soulever certaines craintes parmi les affiliés de Fabrimétal. La principale crainte émise du côté patronal pendant toute la période qui précéda la mise en place des conseils d’entreprise fut de voir cette institution se transformer en un organe supplémentaire de revendication ou en un instrument de combat. L’inquiétude de Fabrimétal provenait du fait que les organisations syndicales et patronales n’attendaient pas les mêmes résultats des conseils d’entreprise.

30Pour les organisations des travailleurs, cet organisme avait pour but d’associer les travailleurs à la marche de l’entreprise en leur fournissant toutes les informations qu’ils réclamaient dans les domaines économique et social. Pour les dirigeants de la F.G.T.B. comme pour ceux de la C.S.C., cette réforme devait même mener à la cogestion des entreprises.

31L’opinion du patronat était fort différente puisque, pour celui-ci, un des principaux avantages du fait de fournir certaines informations aux travailleurs était de permettre à ces derniers de mesurer les difficultés auxquelles est confronté leur employeur. Dans un certain sens, les dirigeants patronaux espéraient que les délégués ouvriers siégeant au conseil d’entreprise tempèrent les revendications émises par les délégations syndicales. Il était donc primordial que ces deux organismes aient des missions bien distinctes.

32La loi portant organisation de l’économie, fixant notamment la mission des conseils d’entreprise fut promulguée le 20 septembre 1948. Elle commença par être appliquée aux entreprises occupant plus de 200 ouvriers et toucha ainsi environ 165 entreprises de fabrications métalliques. En raison des divergences entre les deux groupes sociaux concernant le rôle des conseils d’entreprise, la concrétisation de cette réforme ne pouvait qu’engendrer des mécontentements.

33Les organisations syndicales s’estimaient dupées : non seulement, les réformes de structure ne se dirigeaient pas vers la cogestion mais les employeurs utilisaient habilement la législation pour donner le moins d’informations possible ou de manière à ce qu’elles soient inutilisables. On trouve dans les années suivant l’instauration des conseils de nombreuses attaques contre le patronat dans la presse syndicale.

34On peut relever deux niveaux dans le discours de Fabrimétal au sujet des conseils. D’une part, on distingue les éditoriaux de G. Velter qui défendent la position patronale et répondent aux attaques syndicales. Ces articles révèlent les préoccupations d’un dirigeant d’organisation professionnelle qui suit jour après jour l’évolution des relations. D’autre part, on relève les discours des présidents successifs de Fabrimétal, Léon Bekaert et Félix Leblanc qui font preuve d’une vision des événements plus globale et synthétique. Pour L. Bekaert, il ne faut pas négliger la responsabilité des chefs d’entreprise dans l’échec partiel des conseils d’entreprise. Certes, les organisations syndicales se sont montrées mal préparées. Mais le défaut le plus grave, selon L. Bekaert, est que les délégués au conseil représentaient beaucoup plus leur syndicat que le personnel de l’entreprise. Mais à côté de cela, les employeurs sont eux aussi fautifs car ils ne sont pas parvenus à créer un climat favorable qui permette de développer un esprit de collaboration. Les discours de L. Bekaert et de F. Leblanc au début des années’50 vont tous dans le sens d’un renforcement des contacts avec le personnel. Trop de chefs d’entreprises se rendaient au conseil d’entreprise avec une mauvaise volonté visible qui ne pouvait être que nuisible. Ils le faisaient car ils considéraient leurs interlocuteurs avant tout comme les représentants d’un syndicat et non comme les membres de leur personnel.

35Les résultats d’une enquête réalisée par le Conseil paritaire général en 1952 auprès des entreprises ayant instauré un conseil d’entreprise ont été publiés en 1954. A la dernière question de l’enquête : "Le conseil d’entreprise a-t-il favorisé le développement d’un esprit de collaboration entre le chef d’entreprise et son personnel ?", 112 conseils, soit 75 % de ceux fonctionnant en fabrication métallique ont donné une réponse affirmative. [7]

36Malgré cela, l’enthousiasme des organisations syndicales pour les conseils d’entreprise diminua considérablement. La création des conseils dans les entreprises occupant moins de 200 ouvriers fut sans cesse retardée.

37La création du Conseil central de l’économie fut également une mesure dont la réalisation ne souleva pas l’approbation générale. Cet organe de consultation destiné à permettre aux organisations patronales et syndicales d’émettre des avis sur la politique économique au niveau national fut un sujet de mécontentement tant pour le patronat que pour les syndicats. S’il fonctionne mal, selon Fabrimétal c’est parce que l’opposition des deux groupes en présence en fait une sorte de Commision paritaire. Il faudrait s’y rendre avec le désir de collaborer et renoncer à s’adresser à chaque rencontre des reproches réciproques mettant en cause la responsabilité de ce qui ne va pas.

38Le Conseil professionnel du métal, organe semblable au Conseil central de l’économie mais au niveau sectoriel, fut considéré, par contre, comme une réussite. Il s’est consacré à de nombreuses études intéressant l’industrie métallurgique et les résultats de son travail ont généralement été évalués positivement par Fabrimétal. Il semblerait cependant que la pauvreté du cadre du Conseil professionnel permît plus facilement à Fabrimétal de faire "passer" les notes et documents qu’elle transmettait au secrétariat pour être discutés en séances plénières. Cependant, des deux côtés, on a regretté que son rôle soit purement consultatif et que bien souvent son avis ne soit pas pris en compte par le gouvernement.

39En ce qui concerne d’autres réformes de structure, Fabrimétal adopta les thèses de la F.I.B. Il en va ainsi par exemple en matière de sécurité sociale.

a – La convention nationale interprofessionnelle du 11 mai 1960

51Le réseau des institutions mises en place depuis la fin de la guerre allait petit à petit donner naissance à un nouvel état d’esprit. Certes les organisations professionnelles concernées considéraient que les institutions créées n’avaient pas atteint l’efficacité que l’on était en droit d’attendre. Néanmoins, au fil des discussions, était apparue la volonté de rationaliser les relations sociales et d’éviter que des conflits n’éclatassent de façon non contrôlée. A cela s’ajoutaient les préoccupations soulevées par la création de la C.E.E. Il s’agissait de donner une assise stable à la Belgique et pour cela il devenait difficile de mener une politique de programmation économique sans l’appuyer par des mesures semblables dans le domaine social.

52Ainsi le 11 mai 1960, les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des travailleurs, signaient un accord de programmation sociale. Cet accord était basé sur la possibilité de donner aux travailleurs certains avantages qu’ils réclamaient, en échange de quoi toute autre revendication était exclue jusqu’à fin 1962. En outre, il stipulait que la programmation établie à l’échelle nationale devait, dans la mesure du possible, être complétée par une programmation au niveau des secteurs d’activité.

b – La convention de stabilité sociale dans l’industrie des fabrications métalliques du 12 août 1960

53Pour l’industrie des fabrications métalliques, une telle convention n’était pas une nouveauté puisqu’au lendemain de la grève générale en métallurgie de 1957, Fabrimétal avait fait une expérience semblable alors qu’il n’était pas encore question de programmation.

54Le 1er juin 1960, les pourparlers débutèrent en Commission paritaire de la construction mécanique. Lors de cette séance, G. Velter fit connaître le vœu de son organisation de conclure une convention de même durée que l’accord interprofessionnel assortie d’une clause de stabilité sociale. Fabrimétal était prête à porter le salaire minimum à 25 francs et à fixer à 1,24% l’an les hausses qui pourraient être consenties au cours de la période 1960-1962. En ce qui concerne la durée du travail, l’organisation patronale demanda que fût conclu un accord généralisant l’horaire hebdomadaire de 45 heures. Pour Fabrimétal, le véritable enjeu de l’accord était l’arrêt des revendications pendant une période déterminée, les employeurs étant prêts à accorder certains avantages pour atteindre cet objectif.

55Pour les organisations syndicales, par contre, il importait d’obtenir des compensations suffisantes pour que les ouvriers puissent considérer qu’en acceptant la paix sociale jusqu’en 1962, ils aient obtenus également une victoire. Les centrales syndicales demandaient donc que le salaire minimum soit porté à 25,65 francs pour un régime de 45 heures. Elles exigeaient également un double pécule complémentaire de vacances, une augmentation des salaires de 2,5 % l’an pour 1960 et 1961 et l’octroi d’avantages aux travailleurs syndiqués.

56Pour la délégation patronale, il était impossible d’envisager l’octroi d’avantages aux tracailleurs syndiqués. Le rapport annuel sur l’exercice 1960 définissait en ces termes la position de Fabrimétal à propos de cette revendication : "A notre avis, elle est nettement inacceptable. D’une, part, les travailleurs ont le droit absolu de se syndiquer ou non. (…). D’autre part, les chefs d’entreprises n’ont pas à se préoccuper d’une question qui ne les concerne ni de près ni de loin. Leur devoir est de traiter de la même façon tous ceux qu’ils occupent, de respecter les obligations légales, de rémunérer chacun suivant ses mérites, d’appliquer les conventions conclues en leur nom. (…). N’importe quelle formule conduirait à la syndicalisation obligatoire dont personne ne veut. " [10]

57Le Conseil d’administration de Fabrimétal se révéla intraitable à propos de cette exigence. Il était prêt à modifier ses thèses sur les autres points mais refusait de créer une discrimination entre travailleurs syndiqués et non-syndiqués. Réaction dictée par la crainte de voir se renforcer la puissance de ses adversaires. Une fois de plus, Fabrimétal mit en avant l’argument qu’un tel problème n’était pas propre à l’industrie des fabrications métalliques et qu’il devait être traité au niveau interprofessionnel.

58Devant l’intransigeance de Fabrimétal, les syndicats renoncèrent provisoirement à leur demande. Ils ne cachaient pas, cependant, que le problème se reposerait infailliblement et, qu’en dehors des raisons qui le justifiaient à leurs yeux, ils comptaient sur les précédents qui se produiraient dans d’autres secteurs industriels. Le Conseil d’administration de Fabrimétal, alarmé par ce dernier argument, chargea son administrateur-directeur général à faire appel à la F.I.B. pour renforcer la solidarité patronale.

59Les pourparlers aboutirent finalement à la convention collective de stabilité sociale du 12 août 1960 qui accordait aux travailleurs les avantages suivants :

• l’attribution d’une allocation complémentaire de vacances pour 1960 et 1961 accordée à la suite de l’accord national et interprofessionnel du 11 mai 1960 ;
• une augmentation de salaires de 2 % pour 1960 et de 2 % pour 1961 ;
• la généralisation de la semaine des 45 heures rendue obligatoire par arrêté royal.

60En échange, les organisations syndicales devaient garantir la paix sociale.

61Fabrimétal obtint ainsi un accord qui devait assurer la stabilité sociale pendant un an et demi. On constata du côté patronal la volonté d’accélérer les négociations afin de bénéficier le plus rapidement possible de la paix sociale. S’agissant de revendications portant sur des avantages plus unilatéraux, on a pu voir comment Fabrimétal avait tendance à laisser traîner les choses. Ici, c’était tout le contraire, puisque la fédération tirait un avantage des concessions q’elle avait accordées. Le prix payé par Fabrimétal était assez élevé, la rapport annuel sur l’exercice 1960 relevait que, bien qu’il n’y eût pas d’augmentation des salaires sur base des fluctuations de l’index, l’accroissement des charges sociales imposées par ailleurs par le gouvernement et par le jeu des conventions passées avec les organisations syndicales au cours de l’année avait provoqué une hausse du salaire-coût de 7 % [11]. On remarque que les dirigeants patronaux étaient conscients du fait qu’ils auraient à consentir des hausses relativement élevées. Alors qu’au départ, ils ne proposaient qu’une augmentation des salaires de 1,25 %, ils ne firent, par la suite, pas beaucoup de difficultés pour accorder les 2 %.

62Les événements de décembre 1960 et janvier 1961 allaient marquer d’une certaine manière l’échec de la convention de stabilité sociale. La grève générale lancée par la F.G.T.B. contre l’application de la loi unique mit fin aux quelques mois de paix sociale qu’avait connus l’industrie des fabrications métalliques. Néanmoins, au lendemain du conflit, considérant que celui-ci avait été inspiré par des motivations politiques, Fabrimétal se montra favorable à la confirmation de l’accord.

c – L’accord national dans l’industrie des fabrications métalliques du 8 février 1962

63A l’approche de la date d’expiration de la convention, se posa le problème de savoir si les organisations concernées étaient décidées à contracter un nouvel accord. A l’initiative de Fabrimétal, les représentants des organisations syndicales et patronale se réunirent officieusement à deux reprises : le 13 novembre et le 8 décembre. Il ressortit de la négociation tenue le 8 décembre 1961 que les deux centrales étaient opposées à un nouvel accord s’il s’agissait de reconduire l’accord précédent. Celui-ci ne leur donnait pas satisfaction par suite de sa rigidité d’application. Les délégués syndicaux considérèrent que le patronat ne pouvait pas refuser systématiquement d’examiner des circonstances particulières lorsqu’existait un accord général. Ils désiraient qu’on envisageât la possibilité de répartir l’augmentation des salaires d’une manière non uniforme et qu’on tînt compte des modifications techniques qui se présenteraient en cours de route. De plus, les représentants des deux centrales firent savoir aux délégués patronaux que l’ouverture de négociations au sujet d’un nouvel accord serait subordonnée à la prise en compte par l’organisation patronale de la question des avantages aux syndiqués et de la création d’un fonds de sécurité d’existence destiné à aider les travailleurs mis au chômage.

64Du côté patronal, on s’estimait généralement satisfait de la période passée, l’industrie des fabrications métalliques n’ayant connu aucun conflit important en dehors de la grève contre la loi unique. Lors de la réunion du 8 décembre, G. Velter avait fait savoir aux délégués syndicaux que Fabrimétal refuserait de discuter les problèmes relatifs aux avantages réservés aux syndiqués et à la création d’un fonds de sécurité d’existence.

65C’est ainsi qu’une dizaine de jours plus tard, les dirigeants de la C.C.M.B. et de la C.M.B. signifièrent à l’administrateur-délégué de Fabrimétal que les pourparlers étaient rompus et que les organisations syndicales se considéraient libres de toute obligation d’assurer la paix sociale. L’action revendicative des deux centrales fut déplacée vers les régions.

66Pour les dirigeants de Fabrimétal, il était nécesaire d’arriver à un accord national. Ils renouèrent, rapidement contact avec les organisations syndicales. Cependant, les négociations furent bloquées pendant un mois, les parties ayant des positions opposées au sujet des garanties syndicales et du Fonds de sécurité d’existence. Fabrimétal sollicita l’intervention du ministre du Travail.

67Les réunions en présence du Chef de cabinet du ministre du Travail aboutirent à l’accord national du 8 février 1962 au terme duquel il fut procédé à une augmentation des salaires de 4,5 %. Cet accord ne comportait pas de clause de stabilité sociale et se limitait à fixer la hausse générale des salaires pour toute l’année. Les deux revendications de principe des organisations syndicales ne furent pas satisfaites. Néanmoins le prix payé par Fabrimétal pour un accord national était élevé puisque non seulement elle avait dû abandonner son désir de voir la prolongation de la paix sociale mais elle avait dû consentir une hausse des salaires supérieure de 2% à ce qu’elle proposait initialement. En ce qui concerne les revendications de principe, Fabrimétal se rendait bien compte que tôt ou tard il faudrait les prendre en compte : "D’une manière ou d’une autre elles ressurgiront ; il importe donc que le patronat tout entier s’apprête à les rencontrer, car elles posent toutes deux des problèmes de principe qu’il faut avoir le courage d’aborder de plein front. A laisser aller les choses, en essayant de retarder leur examen d’ensemble, en fermant les yeux sur des précédents disparates, on est certain de créer un profond malaise, tant du côté patronal que du coté syndical." [12]

d – La proposition gouvernementale du 8 mars 1963

68Les pourparlers pour la conclusion de l’accord de 1963 ont également été laborieux. A la suite de nombreuses discussions en Commission paritaire, les représentants des travailleurs se sont déclarés prêts à conclure un accord national aux conditions suivantes :

1. création d’un fonds social national à financer par les entreprises à raison d’1 % à prélever de la masse des salaires et destiné à :
   1. accorder des avantages aux seuls syndiques ;
   2. assurer des avantages sociaux.
2. augmentation générale des salaires de 4,5 % sous la forme d’une reconduction de l’accord de 1962.

69Or, Fabrimétal s’opposait toujours à la première revendication. Elle n’était prête à accorder qu’une augmentation inférieure à 5 %, répartie sur les années 1963, 1964 et 1965, s’abritant derrière le programme d’expansion économique du gouvernement dans lequel il était dit que le taux de croissance des revenus horaires du travail ne devait pas dépasser en moyenne 3,5 % par an.

70Devant le refus patronal, les organisations syndicales mirent sur pied un plan d’action commune prévoyant des arrêts de travail. Le 22 février, le ministre de l’Emploi et du Travail convoqua les parties afin d’arriver à un accord. A la suite de cet entretien, la fédération fit parvenir au ministre une déclaration dans laquelle elle précisa sa position au sujet des salaires et du fonds de sécurité d’existence. En fait, les propositions en matière de salaire étaient encore inférieures à ce qu’exigeaient les deux centrales et celles qui concernaient le fonds social laissaient la responsabilité aux chefs d’entreprises, Fabrimétal ne voulant pas s’engager au niveau national. De plus, il n’était toujours pas question d’accorder des avantages aux seuls syndiqués. Les organisations syndicales considérèrent qu’elles ne pouvaient accepter ces propositions et continuèrent leurs mouvements de grève.

71Les entretiens se poursuivirent sous l’égide du ministre de l’Emploi et du Travail et du Premier ministre. Le 8 mars, le gouvernement adressa aux parties une proposition qui prévoyait pour l’année 1963 une augmentation des salaires de 3 % au 1er mars et de 2 % au 1er avril. Il y fut précisé pour les autres questions soulevées au cours des négociations : "Au premier janvier 1964, il sera accordé 0,5 % des salaires dont la destination et les modalités de paiement résulteront d’un accord à trouver entre toutes les parties, après une discussion qui sera, entamée sans désemparer. "

72La Conseil d’administration de Fabrimétal, réuni le 11 mars, tout en faisant remarquer qu’il considérait ces charges salariales comme anormalement lourdes et de nature à compromettre l’exécution du programme d’expansion économique du gouvernement, accepta d’accorder les hausses de salaires.

73Au lendemain de la signature de l’accord, les deux parties furent bien obligées de constater que les discussions relatives à la conclusion des conventions devenaient de plus en plus difficiles et qu’elles entraînaient une détérioration des relations sociales. Selon Fabrimétal, il fallait attribuer cet échec au manque de conviction des partenaires et au fait qu’ils n’étaient disposés ni à accepter les conséquences de la programmation sociale, ni à mettre en jeu leurs responsabilités et leur autorité. Pour la fédération, il fallait revoir l’ensemble du système de relation collective du travail et apporter une solution au problème de la personnalité juridique des partenaires et des responsabilités qui en découlent. Les organisations syndicales, de leur côté, reprochaient à Fabrimétal son intransigeance de manière générale et principalement à propos des garanties syndicales. Elles constataient en outre que chaque accord révélait des différences de conception et d’interprétation qui faisaient mettre en doute la bonne foi des interlocuteurs.

e – Les accords régionaux de 1964 dans l’industrie des fabrications métalliques

74A l’approche du 31 décembre 1963, date d’expiration de l’accord, les difficultés réapparurent. L’application de l’article 4 de l’accord n’avait toujours trouvé aucune solution ce qui provoquait une certaine irritation du côté des centrales et particulièrement de la C.C.M.B.

75Au cours d’une réunion de la Commission paritaire le 8 novembre, Fabrimétal affirma qu’elle acceptait de constituer un fonds national dont les avantages pourraient être déterminés au besoin régionalement ou même au niveau de l’entreprise mais qu’elle maintenait son opposition de principe au paiement d’avantages discriminatoires. Elle n’exclut pas systématiquement l’éventualité d’une discussion paritaire sur le problème des garanties syndicales mais il fallait que fût accepté le principe que les garanties dussent être réciproques et qu’elles dussent être conventionnellement codifiées d’une manière telle qu’aucun doute ne pût subsister sur les engagements pris par les parties. D’autre part, Fabrimétal fit savoir aux organisations syndicales qu’elle n’était plus favorable à une convention liant automatiquement les salaires à l’index, avançant que l’augmentation du coût salarial devenait plus rapide que celle de la productivité.

76Face à la position patronale, les organisations syndicales décidèrent de porter leur action au niveau régional. Dès lors, les revendications de salaires varièrent d’une région à l’autre, la question de l’octroi d’avantages aux travailleurs syndiqués étant maintenue au niveau national. L’action syndicale dont la principale responsable était la centrale chrétienne se développa principalement dans les deux Flandres où l’évolution du pouvoir d’achat était moins favorable que dans le reste du pays. Comme le fit remarquer G. Spitaels [13], il aurait été absurde de présenter ce problème en insistant sur une opposition entre salaires flamands et wallons. La situation résultait du sous-emploi qu’avaient connu les Flandres jusqu’alors et qui expliquait en partie le niveau inférieur des salaires payés. Avec la période de conjoncture favorable apparut le plein emploi et avec ce dernier un type de revendication nouveau visant à l’égalisation des rémunérations.

77En présence de ces revendications, Fabrimétal allait essayer vainement de ramener les négociations au niveau national. Les procès-verbaux du comité de l’association régionale de Liège montrent, toutefois, que telle n’était pas la position unanime de la fédération. Déjà, lors de la conclusion des précédents accords, cette association régionale s’était montrée fort réticente à l’octroi d’augmentations salariales exprimées en pourcents. Les salaires plus élevés dans la région liégeoise expliquaient cette réticence.

78Lorsque des grèves éclatèrent à Gand, le Conseil d’administration de Fabrimétal estima que l’on se trouvait devant un problème d’ordre général, que la sauvegarde de l’économie impliquait la résistance et que les pourparlers devaient être refusés par les affiliés. L’instance dirigeante de la fédération patronale exerçait ainsi une pression afin qu’aucune négociation ne fut entamée au niveau local. Fabrimétal était d’ailleurs soutenue dans cette action par le Comité de direction de la F.I.B. pour lequel s’imposait la résistance à des revendications jugées incompatibles avec le respect de la loi de programmation économique. Mais les grèves s’étendaient et le Comité de direction de Fabrimétal décida de mettre immédiatement à l’étude le problème de la fixation de règles générales pour le soutien des usines en grève. D’autre part, le Conseil d’administration de la fédération décida de faire appel aux ministres des Affaires économiques, des Finances et de l’Emploi pour essayer de mettre fin au conflit. Le 24 janvier 1964, une proposition d’accord fut élaborée en Flandre occidentale entre les représentants de Fabrimétal-Flandre occidentale et les organisations syndicales, sous la présidence d’un conciliateur social. Cet accord déterminait des hausses de salaires de 1,50 francs (= 4 %) l’heure à partir de janvier 1964 et de 3 % à partir de juillet 1964 en Flandre occidentale.

79Lors de sa réunion du 29 janvier, le Conseil d’administration de Fabrimétal désapprouva à l’unanimité le projet d’accord et demanda aux délégués de la Flandre occidentale de surseoir à sa signature. Il décida de convoquer la Commission paritaire pour tenter une dernière fois de trouver une solution. Mais les organisations syndicales y maintinrent leur position. Deux jours plus tard, le Conseil d’administration de Fabrimétal fit savoir aux centrales qu’elle acceptait d’examiner sur le plan régional ou éventuellement au niveau de certaines entreprises, les revendications de salaires dûment justifiées. A partir de ce moment, le travail a repris progressivement dans l’industrie des fabrications métalliques.

80Au cours des grèves dans les deux Flandres, la C.C.M.B. n’avait pas particulièrement insisté sur la question du fonds d’existence ni sur celle des avantages pour les travailleurs syndiqués puisqu’elle désirait y apporter des solutions au niveau national. A l’issue du conflit, la négociation reprit et le 3 mars, la Commission paritaire décida à l’unanimité la création d’un fonds national de sécurité d’existence. La question des garanties syndicales ne fut toutefois, résolue que lors de l’accord national du 13 janvier 1965.

f – L’accord national du 13 janvier 1965 dans l’industrie des fabrications métalliques

81Ce dernier accord, conclu dans un climat beaucoup moins conflictuel que l’année précédente, rencontrait le souhait de l’organisation patronale d’arriver à une convention valable pour deux ans. Mais en échange, le prix payé était élevé pour l’industrie des fabrications métalliques, puisqu’outre l’octroi d’augmentations salariales de 2 % pour l’année 1965, de 2 % pour l’année 1966 et la conclusion d’une nouvelle convention liant les salaires à l’index, il était prévu la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 44 heures et le versement d’une cotisation de 0,5 % des salaires à un fonds intersyndical par les membres de Fabrimétal. L’accord fixait aussi les modalités de la création du fonds de sécurité d’existence par une cotisation patronale de 0,3 % des salaires.

82En contrepartie de la création du fonds intersyndical, les organisations syndicales s’engagèrent à respecter les conventions collectives entérinées par la Commission paritaire et une nouvelle procédure de conciliation fixée par l’accord.

83Le point concernant les garanties syndicales provoqua un certain émoi parmi les industriels de Fabrimétal et les éditoriaux de G. Velter dans les semaines qui suivirent l’accord cherchèrent à montrer aux affiliés qu’il n’était plus possible de s’opposer à cette revendication admise déjà par un grand nombre d’industries. Selon lui, il s’agissait de prendre conscience qu’il ne fallait pas s’ancrer sur le passé et rejeter l’évolution incessante des rapports qui régissent la société.

84L’année 1960 a marqué un tournant dans les relations collectives de travail avec le premier accord de programmation sociale. A partir de ce moment, Fabrimétal va s’efforcer de conclure annuellement ou tous les deux ans des accords qui lui permettent d’obtenir une certaine stabilité sociale dans son industrie. Cet avantage était loin d’être négligeable aux yeux des représentants patronaux, particulièrement à un moment où la Belgique s’insérait dans une communauté économique qui dépassait ses frontières. Ceci explique pourquoi les employeurs ont consenti, à partir de cette époque, à satisfaire en bloc un certain nombre de revendications. Il est clair que la conjoncture économique favorable était propice à de tels engagements et qu’elle poussait les organisations syndicales à émettre des exigences qui n’auraient pu voir le jour quelques années auparavant.

85Cependant, les représentants des travailleurs prennaient conscience que des conventions de programmation sociale trop strictes rendaient toute modification des rémunérations, pour quelque motif que ce soit, difficile sinon impossible. Dès lors, ces accords risquaient d’entamer le crédit des organisations syndicales auprès des travailleurs dans la mesure où l’aspect revendicatif de l’activité syndicale était discipliné au travers d’une programmation étalée dans le temps. C’est pourquoi a réapparu chaque année la revendication consistant à obtenir des avantages destinés aux seuls travailleurs syndiqués.

86On peut relever un certain nombre de caractéristiques sur la façon dont Fabrimétal a mené les pourparlers. Tout d’abord, la fédération présentait à ses interlocuteurs ce qu’elle était prête à accorder au niveau national et ces différents points étaient discutés en Commission paritaire et lors de réunions officieuses. Les propositions avancées étaient toujours nettement en deçà de ce que l’industrie était à même de supporter et cela s’est constaté particulièrement sur le plan des augmentations de salaires. Le chiffre proposé par Fabrimétal était à chaque fois très inférieur à celui qui finissait par être adopté, l’organisation patronale invoquant régulièrement le danger pour l’industrie et le pays une aggravation du coût social. Il est vrai que l’obstination de la fédération à refuser de traiter du problème des garanties syndicales l’obligeait à faire de larges concessions sur le plan des salaires.

87Tout au long des négociations, Fabrimétal a bloqué les revendications dans les entreprises et les régions allant même jusqu’à envisager des mesures pour soutenir les entrepries en grève. Il était primordial en effet pour elle d’obtenir un accord national, qui tint compte des secteurs les plus faibles. Lorsque les négociations n’aboutissaient pas, il était fait appel au gouvernement qui, engagé par les lois de programmation économique et sociale, pouvait être un allié précieux du patronat lorsque celui-ci considérait que les revendications dépassaient les prévisions du Bureau de programmation ou que l’industrie n’était pas à même de supporter ce que les organisations syndicales lui demandaient. En Commission paritaire, la délégation patronale se montra particulièrement intransigeante, refusant de modifier sa position sans accord préalable de son Conseil, d’administration ce qui multiplia les séances.

88On peut considérer que les espérances soulevées par la première convention de 1960 ont été dans une large mesure déçues et que jusqu’en 1964, la programmation était devenue un sujet de discorde. C’est alors que l’attitude de Fabrimétal allait se modifier. Après avoir subi de graves conflits dans son industrie et ne pas être parvenue à un accord national, l’organisation patronale était prête à faire des concessions plus larges. Ceci nous amène à retenir deux éléments à propos de l’accord de 1965. D’une part, les organisations syndicales conscientes du désir de Fabrimétal de conclure un accord national et renforcées par le résultat des conflits de 1964, désiraient obtenir de larges concessions, posant la réduction de la durée du travail comme revendication impérative et le problème des garanties syndicales comme préalable à toute convention. D’autre part, en acceptant de créer un fonds intersyndical en contrepartie de quoi les syndicats s’engageaient à respecter les conventions, Fabrimétal désirait officialiser la reconnaissance du fait syndical par le patronat. La signification de cet accord a constitué pour G. Velter "un pacte de normalisation des rapports". Par ce geste, Fabrimétal a montré son désir d’envisager les relations de travail sous un angle nouveau : "Je n’hésite pas à considérer que nous sommes entrés dans une nouvelle voie dont on peut présumer qu’elle apportera, de profonds changements dans les relations sociales."

a – La grève générale dans l’industrie des fabrications métalliques et dans la sidérurgie du 16 au 22 juin 1948

92Ce conflit avait pour principal motif des revendications salariales. Cependant, la grève s’inscrivait dans un contexte beaucoup plus large. Au moment où le conflit a éclaté, se déroulaient les débats au Parlement concernant les réformes de structure. Le choix de cette période pour le lancement d’une grève générale n’était peut-être pas sans relation avec la volonté des leaders syndicaux de provoquer une épreuve de force au sein de l’un des secteurs clés de l’économie belge, afin de faire pression sur les instances dirigeantes du pays. Les revendications émises par les centrales étaient les suivantes : fixation d’un nouveau minimum ; augmentation générale des salaires de 5% ; incorporation de la prime d’assiduité au salaire et harmonisation des salaires.

93Devant l’opposition catégorique de Fabrimétal et du Comité transitoire de la Sidérurgie à ces revendications, les centrales lancèrent un mot d’ordre de grève prétextant que les deux organisations patronales avaient été choisies par la F.I.B. pour affronter et ainsi affaiblir les organisations syndicales au moment où se déroulaient les débats parlementaires.

94Tout au long du conflit, les employeurs demeurèrent intransigeants. Ils refusèrent de négocier avec les syndicats ouvriers tant que l’ordre de grève était maintenu. Le gouvernement intervint alors par l’intermédiaire du Premier ministre, ce dernier traitant avec les deux délégations séparément. Le Chef du gouvernement parvint, après une semaine de conflit à élaborer un projet d’accord. Celui-ci prévoyait principalement l’incorporation de la prime d’assiduité au salaire et le maintient de la taxe à l’exportation dans la métallurgie. Le produit de cette taxe serait destiné à alimenter un fonds social. Aucune augmentation salariale n’était donc consentie par les employeurs.

95Lorsqu’on compare ce que les organisations syndicales ont demande et ce avec quoi elles se sont estimées satisfaites, on peut se demander si les revendications salariales étaient bien à la base du conflit. La plupart des points qui préoccupaient la F.G.T.B. au niveau interprofessionnel ont fait l’objet d’engagements de la part du gouvernement bien plus que des patrons. Ceux-ci ont accepté d’incorporer la prime d’assiduité dans les salaires, ce qui ne constituait nullement un accroissement des charges sociales mais risquait simplement d’annuler, aux yeux des industriels, l’effet de la prime. Ils ont accepté aussi le maintien de la taxe à l’exportation, mais là aussi on remarquera que cela ne représentait pas des frais supplémentaires puisque les employeurs devaient déjà la payer depuis plus d’un an. Cette concession était malgré tout plus importante que la précédente car l’abolition de cette taxe était, depuis sa création, un des objectifs principaux des organisations patronales.

96La délégation des employeurs a tenu bon pendant toute la durée du conflit se montrant intransigeante sur le principe des hausses de salaires et ne satisfaisant ainsi aucune des revendications à la base du conflit, si ce n’est celle tout à fait mineure, relative à la prime d’assiduité. Il est fort probable que le patronat a adopté une attitude tellement négative car il était clair pour lui que les motivations syndicales étaient autres que celles avancées et qu’il s’agissait surtout d’exercer une pression indirecte sur le gouvernement. Il incombait donc à ce dernier de négocier la fin du conflit.

b – La grève générale de la métallurgie du 19 juin au 13 juillet 1957

97Le déroulement, et surtout l’aboutissement de ce conflit, ont été étroitement liés aux effets de la politique du gouvernement socialiste-libéral d’Achille Van Acker. A la fin de l’année 1956, vu l’important accroissement des bénéfices industriels imputables à une année prospère, les organisations syndicales revendiquèrent une part de ces bénéfices pour les travailleurs. Des conversations furent entamées par la Fédération des Industries belges et la Fédération des Employeurs du Commerce, des Banques et des Assurances (F.B.C.A.) avec les organisations syndicales. Le Premier ministre intervint alors et annonça le 19 octobre une série de mesures comportant, outre certaines compressions budgétaires, le blocage général des prix et des salaires et le dépôt d’un projet de loi en vue d’opérer, à des fins économiques et sociales, un prélèvement de 10 % sur les bénéfices de 1955 et 1956 dépassant un certain niveau.

98Cette déclaration provoqua un émoi considérable du côté patronal mais également dans les milieux syndicaux totalement opposés au principe du blocage des salaires. La tension est montée au lendemain de la promulgation de la loi du 12 mars 1957 qui donnait les pleins pouvoirs au gouvernement en matières de prix et de salaires. Cette loi instituait également le prélèvement sur les bénéfices exceptionnels en échange de quoi le Premier ministre s’engageait à ne pas augmenter les charges de l’industrie. C’est alors que des grèves ont éclaté dans certaines entreprises de la région liégeoise ayant pour but d’obtenir une compensation aux mesures gouvernementales par le paiement du double pécule de vacances. Le Comité national de la C.M.B. décida de généraliser la revendication en réclamant pour 1957 le paiement du double pécule pour les 12 jours de vacances et le paiement des trois jours de carence en cas de maladie. Il demanda également la convocation des Commissions paritaires.

99Malgré de nombreux contacts directs avec les responsables de l’industrie sidérurgique et de l’industrie des fabrications métalliques, la position patronale restait intransigeante : il n’était pas question de réunir les Commissions paritaires. Pour les organisations patronales, les deux revendications de la C.M.B. relevaient du gouvernement et non des patrons. Elles considéraient que ces mesures concernaient l’industrie toute entière qui risquait d’être entraînée en cas d’accord en métallurgie et refusaient de les prendre en considération. De plus, ces revendications allaient à l’encontre de l’article 120 du traité CEE qui veut que les signataires s’attachent à maintenir, dans le domaine du régime des vacances, l’équivalence, existant entre les pays membres. Dès lors, le patronat considéra que les raisons qu’il avançait étaient telles qu’une réunion de la Commission paritaire était inopportune parce que non seulement elle ne pourrait pas aboutir mais le seul fait de la tenir donnerait aux travailleurs l’illusion qu’ils obtiendraient finalement satisfaction.

100Les pourparlers organisés par le Premier ministre entre les deux parties se soldèrent par un échec, les employeurs refusant de faire la moindre concession. De nombreuses entreprises de la région liégeoise suivies par des entreprises du Centre, se mirent en grève le 19 juin sans déposer de préavis. Ce mouvement spontané provenant de la fraction la plus dure de la centrale obligea celle-ci à confirmer le mot d’ordre de grève. Elle informa les organisations patronales que la grève serait générale à partir du 1er juillet dans les secteurs de la sidérurgie, des fabrications métalliques et des métaux non-ferreux. L’absence de préavis pour annoncer les premières grèves provoqua la colère des organisations patronales.

101Pendant toute la durée du conflit, les industriels maintinrent leur opposition au doublement du pécule de vacances [14]. Des pourparlers furent néanmoins entamés sous la présidence du Premier ministre et en présence des ministres des Affaires économiques et du Travail, y participaient également les représentants des centrales chrétienne et libérale, bien que celles-ci n’eussent pas jugé bon de mobiliser leurs affiliés. Les négociations aboutirent le 12 juillet 1957. L’accord conclu ne donna pas satisfaction aux organisations ouvrières en ce qui concerne le doublement du pécule de vacances. Il reconnaissait la nécessité d’une période de stabilité et prévoyait des hausses salariales de 2 à 3 % pour l’année 1958 moyennant la renonciation pour la même année à de nouvelles revendications de caractère général.

102Ainsi, de même que lors de la grève générale de 1948, la délégation patronale a refusé de satisfaire les revendications syndicales. Cependant, devant la menace d’une extension du conflit et devant le danger que représentait une grève générale à la veille de l’ouverture des frontières aux pays de la CEE, le patronat a fait d’autres concessions. Comme les mesures contenues dans les accords sectoriels d’après 1960, celles de l’accord de 1957 ne constituaient pas véritablement une concession arrachée au patronat. Il s’agissait plutôt d’une première tentative de programmation sociale qui, tout en étant le résultat, d’une épreuve de force, n’en était pas moins profitable, aux deux parties, puisque l’industrie métallique bénéficiait ainsi d’une période de stabilité sociale de près d’un an et demi.