1 – La crise actuelle et les tensions qu’elle provoque

1 Le retournement de conjoncture, intervenu depuis l’automne 1957, a donné une forme particulièrement aigüe à la crise charbonnière belge et il a mis en relief "les faiblesses fondamentales de l’économie charbonnière belge que l’existence d’une pénurie de combustibles avait voilées pendant la période de haute activité" [1].

2 Au 31 janvier 1958 les stocks accumulés sur le carreau des mines s’élevaient à 7.081.995 tonnes dont 2,5 en Campine et 3,8 dans le Hainaut, la crise affectant tout spécialement les bassins producteurs de charbons industriels : "coke" et "vapeur". Ce niveau exceptionnel de stockage (qui représente 25 pour cent de la production annuelle) a été atteint malgré l’instauration et la généralisation du chômage partiel, malgré des fermetures de puits et un fléchissement sensible des effectifs de fond, les trois phénomènes s’étant traduits par une réduction de 2 millions de tonnes dans la production de 1958 par rapport à celle de 1957. Pour lutter contre la crise, d’autres mesures ont été prises : limitation des importations en provenance des Etats-Unis (pour 1959, les prévisions ont été ramenées de 2,3 millions de tonnes à 950.000 tonnes) ; baisse des prix pour certaines catégories ; mise en œuvre du "concours mutuel" dans le cadre CECA pour lutter contre les importations indirectes en provenance des pays-tiers [2] ; interdiction pour les centrales électriques d’exploiter les terrils (arrêté du 7/2/59).

3 Cette crise charbonnière provoque des tensions graves : de caractère social tout d’abord, avec intervention des organisations syndicales ou les grèves connues au Borinage ; de caractère politique ensuite avec les échanges de lettres aigres-douces entre la Haute Autorité CECA et Cobéchar ; les interpellations parlementaires des députés borains (10/2/59) ; les campagnes en faveur de la nationalisation dont la F.G.T.B. a pris l’initiative et qui trouvera sans doute des échos au congrès du P.S.B. en juin 1959.

4 Ces tensions ne peuvent être isolées d’autres manifestations, moins spectaculaires sans doute mais aussi importantes ; spécialement celles qui prirent une forme aigüe en novembre-décembre 1958, entre les consommateurs de charbon [3] et les producteurs ; celles qui se sont traduites le 31.12.1958 par le départ de trois charbonnages campinois de Cobéchar, Comptoir belge du Charbon, lequel – selon les termes de ses statuts (article 3)" a pour but de réaliser une action commune de tous ses associés quant à la vente de combustible".

5 Les oppositions entre consommateurs industriels de charbon et producteurs se sont répercutées fin 1938 au niveau le plus élevé des sociétés-holdings les plus importantes : la Société Générale et Brufina où un arbitrage était requis. Nous en préciserons les données essentielles plus loin dans cette étude.

6 Nul doute que la crise charbonnière va peser de tout son poids sur la situation sociale et politique de notre pays, au cours des prochains mois. Les remous borains en sont une manifestation particulière mais non-isolée. En raison de cette actualité du problème, le C.R.I.S.P. a demandé à ses collaborateurs spécialisés de procéder à une analyse positive de l’organisation du patronat charbonnier et de ses interventions dans la vie nationale. Cette analyse prend son point de départ dans une description de l’industrie minière belge et de ses structures sociologiques, économiques et financières.

2 – Ce que représente l’industrie charbonnière

7 Après les douze fermetures de sièges intervenues l’an dernier, les 53 sociétés charbonnières belges ont produit 27,1 millions de tonnes en 1958, soit 6,9 % de moins qu’en 1957. L’exploitation se fait aujourd’hui par 108 sièges contre 148 sièges en 1951 : 101 dans le sud ; 7 en Campine.

8 La mise en œuvre du programme borain, adopté le 9.2.1959 par le Conseil National des Charbonnages, réduira le nombre de sociétés à 49 et celui des sièges à 101.

9 Les réserves sûres sont estimées à 900 millions de tonnes dans le Hainaut, 222 à Liège et 1700 en Campine.

10 En 1957, la production réelle se ventilait comme suit entre les quatre bassins wallons et la Campine : (pour une production de 29 millions de tonnes).

• Borinage : 4 millions de tonnes ;
• Centre : 3,47 m.t. ; Charleroi-Namur : 6,95 t. ;
• Liège : 4,32 m.t. ; Campine : 10,33 m. t.

11 La part de la Campine dans la production belge n’a cessé de croître au cours des dix dernières années, passant de 29,8 p.c. en 1948 à 35,6 en 1957 – Ce mouvement s’amplifiera au cours des prochaines années, après la mise en valeur des réserves campinoises et "l’assainissement" de l’exploitation actuelle au Borinage.

12 Comparée avec les pays limitrophes, la production belge par siège apparaît faible : 300.000 tonnes en moyenne (alors que tous les sièges campinois dépassent largement 1 million) contre 900.000 tonnes dans le Nord-Pas de Calais dont la physionomie géologique se rapproche de celle des bassins wallons.

13 Fin 1958, le rendement journalier par homme de fond est de 1.083 kilos en Wallonie et 1.384 en Campine, contre 1.746 en Allemagne, 1.679 en France et 1.652 aux Pays-Bas. Le rendement journalier moyen par ouvrier inscrit (fond et surface) est de 846 kilos pour l’ensemble des mines, soit 19 kilos de plus q’en mars-avril 1940. Les dirigeants de l’industrie charbonnière avaient annoncé en 1952 que le rendement atteindrait 909 kilos fin 58, par la mise en œuvre de leur programme d’investissements.

14 Depuis 1945, les subsides officiels aux prix du charbon sont de l’ordre des 40 milliards de francs (chiffre fourni au Conseil National des Charbonnages par M.R. Scheyven). La CECA a versé 2,3 milliards au titre de péréquation européenne, entre février 1953 et février 1958.

15 En 1957, les mines belges représentaient un capital déclaré de 8,82 milliards de francs tandis que Fédéchar estime à 45 milliards la valeur des installations des houillères belges, soit environ 1.500 francs par tonne/an.

16 En douze ans, 7,24 milliards Frs. ont été distribués en dividendes, soit une moyenne de 603 millions par an (938 millions en 1956 et 823,7 en 1957). Les bénéfices réalisés entre 1952 et 1956 représentent 32,6 frs. la tonnes et 64,6 frs. la tonne en Campine [4]. –

17 Les mines belges occupent généralement plus de 150.000 ouvriers mais actuellement, les effectifs (fond et surface) sont tombés à 138.178 dont 104.938 sont des ouvriers de fond. En Wallonie, la majorité des mineurs de fond sont des étrangers : 74 pour cent à Charleroi et 71 à Liège contre 37 en Campine.

18 Les mineurs belges perçoivent en moyenne 294,7 frs. brut par journée de travail. A veine, la moyenne est de 393,70 frs. : au fond de 322,88 frs.

19 Les rémunérations sont légèrement supérieures dans le bassin Sud (+ 8 à 9 frs. par jour). Les bassins à taux de salaires les plus élevés sont ceux où on produit du charbon domestique : Liège (+ 11 frs. par rapport à la moyenne nationale) et Charleroi (+ 8,5). Selon le rapport de Fédéchar à la Haute Autorité, le coût salarial direct et indirect serait de 565 frs. par tonne extraite.

20 Notons qu’en Bourse, l’indice des mines belges est à 204,4 par rapport à mai 1940 = 100 tandis que cet indice est de 405 pour le gaz et l’électricité et 337,6 pour la métallurgie.

21 De 1945 à fin 1957, les investissements charbonniers se sont élevés à 21,83 milliards de frs. Les dépenses pour la recherche scientifique dans les mines sont estimées à 0,88 frs. la tonne dont l’Etat prend en charge 0,37 frs, tandis qu’en France, elles s’élèvent à 2,8 frs. la tonne ; en Allemagne à 1,60 et en Grande-Bretagne 2,3 frs.

3 – Situation structurelle de l’industrie charbonnière

22 A. Structurellement, l’industrie charbonnière connaît depuis 25 ans une triple détérioration :

• technique dans les années d’avant-guerre ; la politique des bas salaires pratiquée dans toute l’industrie belge d’une part, les crises conjoncturelles de l’autre ont abouti à une carence dans l’ordre de la modernisation de nos mines, alors que ces années étaient précisément une période de transformation technique accélérée dans ce secteur industriel. Inutile de noter que les années d’occupation allemande n’ont fait qu’aggraver la situation.
• sociologique pendant et au lendemain de la guerre ; sous l’occupation, le recrutement se fit souvent dans les couches menacées de travail forcé en Allemagne ; après la libération, la bataille du charbon développa le recours à une main d’œuvre occasionnelle car le plein-emploi était réalisé dans l’économie belge : on embaucha ou on mit au travail des inciviques, prisonniers allemands et personnes déplacées. Plus tard, ce fut l’embauche massive d’ouvriers étrangers peu préparés à ces tâches : italiens, puis nord-africains, grecs et espagnols. Cette détérioration sociologique du travail a exercé une influence sur la physionomie de l’industrie charbonnière, malgré les efforts des dernières années, en vue de remonter le courant.
• financière par une carence grave en matière d’investissements. Le recours au marché des capitaux était difficile en une conjoncture qu’on pouvait croire nationalisatrice et tout se passait, vu de l’extérieur, comme si les groupes financiers intéressés jugeaient peu utile d’investir dans les mines et désiraient tirer le maximum de la situation, sans coût excessif.

23 En 1948, l’industrie minière belge se trouvait donc, abritée provisoirement par des frontières douanières et des subventions aux prix, aux prises avec une sérieuse pauvreté de moyens techniques, une insuffisance en main d’œuvre qualifiée et avec une hypothèque de caractère financier et politique.

24 Il fallut attendre l’année 1950 (politiquement, de fait coïncide avec la bipartite libérale-sociale chrétienne puis avec le gouvernement P.S.C. homogène pour se poursuivre sous le gouvernement Van Acker), pour voir réamorcer, avec plus d’ampleur, le mouvement des investissements. Ce mouvement bénéficia d’abord à la Campine puis avec un décalage de un ou deux ans, à la Wallonie.

25 Les statistiques révèlent cette tendance. La moyenne annuelle des investissements ne dépasse pas les 765 millions de 1945 à 1950 mais s’établit à 2417 millions après cette date. Le Plan Marshall d’abord, la perspective CECA ensuite ne sont évidemment pas étrangers à cette relance des investissements.

26 B. Sans entrer ici dans une analyse de caractère strictement économique, il faut néanmoins souligner les réalités auxquelles sont confrontées les mines belges. Mais pour en juger, il faut se défaire d’une approche globale, en effet, il n’y a pas un charbon belge mais DES charbons dont les problèmes sont loin de coïncider.

27 Ainsi, en matière de prix de revient et de concurrence, on compare trop souvent un prix de revient moyen pour l’ensemble de nos mines à un prix moyen de la Ruhr. On ne contribue pas ainsi à clarifier le débat car il faut au préalable distinguer les trois grandes catégories de charbon produit :

1. le charbon "coke" destine principalement à la sidérurgie et a l’industrie chimique,
2. le charbon "vapeur", utilisé par les producteurs d’électricité, les chemins de fer, etc…
3. le charbon domestique. Or, les prix de revient et les problèmes auxquels se heurtent ces différentes catégories sont très différents.

28 Pour le "coke", le prix de revient actuel est estimé à 867 frs. la tonne, avec une dispersion des prix allant de 727 à 1213 frs. Structurellement, ces charbons sont liés à la conjoncture sidérurgique et leur écoulement dépend de la demande et des prix de l’acier. Ces charbons sont essentiellement produits par la Campine et le Borinage et sont souvent liés à des clients qui ont les mêmes propriétaires ou qui sont "en communauté d’intérêt" avec eux.

29 C’est le cas notamment de Hornu-Wasmes au Borinage et des Liégeois en Campine par rapport à Cockerill-Ougrée ; des Charbonnages de Fontaine l’Evêque exploités par les Aciéries et Minières de la Sambre ; de Helchteren Zolder par rapport à l’ARBED, et aux forges de la Providence ; de Winterslag par rapport à Schneider et aux cokeries de Willebroeck ;… Dans cette catégorie, la différence moyenne de prix par rapport aux productions étrangères concurrentes se situe actuellement entre 10 et 15 pour cent.

30 Pour le "vapeur", le prix moyen est de 996 frs. la tonne, avec une dispersion de 869 à 1386 frs. soit, de 15 à 25 p.c. en plus que les mêmes charbons étrangers disponibles. Ces charbons destinés aux centrales thermiques d’électricité ou valorisés par production de boulets, produits dans le Hainaut et en Campine, dépendent structurellement, pour leur écoulement, des techniques de production de l’énergie : or, dans les chemins de fer, la diesellisation gagne du terrain tandis que les nouvelles centrales thermiques électriques recourront de plus en plus à des produits moins nobles dans le but d’abaisser leurs coûts : schistes de terrils ; bas-produits provenant du lavage des fines à coke et des charbons domestiques ainsi que des bas-produits des raffineries de pétrole brut.

31 Ceci explique pourquoi il existe un conflit sérieux entre électriciens et charbonniers, M. Ligny (Association Charbonnière de Charleroi) accuse les exploitants de centrales électriques d’être "les principaux responsables de la mévente du charbon" (11.11.1958) tandis que M. Thys (Electrobel) estime à 5 millions de tonnes la production belge annuelle "non compétitive" (17.11.1958).

32 Si on en juge par le récent rapport de la Société Générale, l’arbitrage rendu par les responsables des holdings [5] tend à réduire la production dans cette catégorie de charbon et à intensifier sa valorisation. Pratiquement, on s’oriente vers une réforme de l’exploitation dans le bassin du Centre où, après le Borinage, on parle d’une concentration entre Evence-Coppée et Brufina pour Ressaix-Mariemont – La Louvière et une autre entre Bois-du-Luc et Maurage. Ce problème du Centre se trouve d’ailleurs posé à l’échelon européen.

33 En échange de cette rationalisation promise, les consommateurs se sont laissé faire une douce violence au sujet de l’exploitation des schistes de terrils et des prix.

34 3° Pour les charbons domestiques, le prix moyen est de 1095 frs., avec une dispersion de 850 à 1418 frs. Ici, la difficulté résulte moins de la concurrence charbonnière européenne (la différence de prix est de l’ordre de 5 % [6] que de la concurrence à long terme du mazout. Actuellement, les charbonnages produisant des qualités domestiques sont ceux qui sont le moins frappés par la crise mais les experts européens préconisent néanmoins certaines fusions à Charleroi et Liège, pour éviter la multiplication des cas "Gosson-Kessales".

35 Si on veut bien considérer l’enjeu de la crise charbonnière actuelle, on regrettera d’autant plus une grave carence de notre appareil statistique dans ce domaine : aucune donnée publique ne permet encore de reconstituer une "carte" précise des trois grandes catégories de charbon, exprimant à la fois la répartition géographique des productions, les filiations financières et les intégrations industrielles existantes. Ce serait pourtant un document de base pour tous ceux qui veulent mesurer la profondeur de la crise, soupeser les chances d’avenir et elaborer une véritable "programmation" charbonnière nationale.

4 – Qui contrôle les mines belges ?

36 Financièrement [7], les mines belges dépendent à concurrence de 76 % des groupes financiers dominants : les participations Brufina-Cofinindus-Société Générale se sont plus étroitement mêlées depuis la fusion Ougrée-Cockerill et le seront fortement encore après la création de la société unique au Borinage ; ensemble ces holdings contrôlent en période normale, plus de 50 % de la production ; Evence-Coppée 7 % ; Solvay-Boël – 4 % ; Sidélor-Wendel-Arbed 10 à 11 % tandis que le groupe Empain et la Sofina exercent un contrôle direct sur I et sur 2 pour cent.

37 C’est dans les bassins de Liège et de Charleroi que les charbonnages (à production de qualités domestiques) ont le plus nettement conservé leur indépendance financière à l’égard des grands groupes financiers.

38 L’analyse des Conseils d’Administration  [8] est très instructive.

39 A la tête des sociétés charbonnières figurent 320 personnes différentes parmi lesquelles, à côté d’ingénieurs mêlés à la gestion directe on note la présence de grands-commis des groupes financiers, une proportion importante de personnalités appartenant à la noblesse (63 dont 1 Prince, 2 Ducs, 14 Comtes, 2 marquis, 2 vice comtes et 24 barons) et des administrateurs résidant à l’étranger (39 dont 1 domicilié à New-York, 1 en Espagne et 1, Comte de Foix, près d’Aix en Provence).

40 C’est dans le Limbourg, au Borinage et dans le Centre que la représentation des grands groupes financiers est la plus solidement assurée.

41 1. La Société Générale de Belgique a confié ses intérêts à quelques personnalités dont les plus importantes sont sans doute MM. Paul Renders, Max Nokin (dont il faut souligner le rôle dans la récente opposition "consommateurs-producteurs") et Edouard Leblanc.

42 M. Edouard Leblanc, beau-frère de M. Gillet, gouverneur de la Société Générale, est actuellement Président de Fédéchar, administrateur délégué de Houthalen, conseiller à la Société Générale, Administrateur à la Carbochimique, aux charbonnages d’André Dumont et de Helchteren-Zolder. M. Leblanc est en outre président de la Foraky. (10 mandats, selon le Recueil Financier)

43 M. Paul Renders (20 mandats) est directeur à la Société Générale, Président de la Carbonisation Centrale, Administrateur de Cockerill – Ougrée, des ?.C.?.C., de la Brugeoise et Nivelles, de la Providence, de la Carbochimique, des Poudreries Réunies, de HADIR, de Levant et Flénu, de Houthalen, du Mambourg. Il est vice-président de l’Union des Centrales Electriques du Hainaut, président à l’Ouest de Mons et à André Dumont, administrateur – délégué à Monceau-Fontaine et au Gouffre.

44 M. Max Nokin (14 mandats) est directeur à la S.G. où il a spécialement charge du secteur "cimenteries". Il est Président des Cimenteries C.B.R., des Ciments du Kantanga, des charbonnages de Houthalen et du Gouffre, vice-président de la Générale des Minerais et administrateur d’André Dumont et de Beoringen.

45 En outre, la S.G. compte sur MM.

46 Dubois-Pelerin, directeur à la S.G. (14 mandats), président d’Ufimar, administrateur de la F.N., de Cookerill – Ougrée, de Carbochimique, de la Bécéka et d’André Dumont ;

47 Evon Dessalles, inspecteur des charbonnages de la S.G. (3 mandats), administrateur – délégué du charbonnage du Bois d’Avroy, administrateur de Houthalen. Il a donné son nom au plan "minimaliste" sur le Borinage [9].

48 Arthur Decoux, (6 mandats), administrateur d’A. Dumont, de Helchteren-Zolder, de Houthalen, et de l’Union des Centrales Electriques du Hainaut ; adm. délégué des Forges de la Providence ;

49 Serge Lambert, (26 mandats), directeur à la Société Générale, Président des Cristalleries du Val St Lambert, des Papeteries de Belgique, de la Carbochimique, de Petrochim, de l’Unions des Verreries Mécaniques ; vice-président d’Hensies Pommeroeul ; administrateur de Monceau-Fontaine, de l’ARBeD, de Hainaut – Sambre, etc… ;

50 Arthur Denis, directeur de Monceau-Fontaine, administrateur de l’Ouest de Mons, Président du Levant et Produits de Flénu, de l’Union des Centrales Electriques du Hainaut ;

51 Robert Van Cauwenbergh, (10 mandats), directeur honoraire à la S.G., administrateur de Beoringen, président du Comité de Direction d’Electrobel, de Traction et d’Electricité, de l’Energie du Bassin de l’Escaut, des Métallurgiques de Hoboken, etc…

52 Décédé le 15.12.58.

53 2. Le Groupe De Launoit est représenté spécialement par MM. Paul Culot, J. Duvieusart, A.G. Closon ;

54 M. Paul Culot, (9 mandats), directeur de la division "charbonnages" à la Brufina est administrateur-délégué aux charbonnages du Hainaut, de Mariemont-Bascoup, de Helchteren ; il est administrateur à Bernissart, au Rieu-du-Coeur, à Limbourg – Meuse, à Anderlues ;

55 M. J. Duvieusart : adjoint de M. Culot et frère de l’ancien ministre est administrateur -délégué à Bernissart et à Strépy – Bracquegnies ; administrateur dans trois autres mines ;

56 A.G. Closon, (14 mandats), est administrateur – délégué de Brufina, administrateur de 8 charbonnages, des ACEC, des hauts-fourneaux de Thy – le Chateau, etc… ;

57 Parmi les autres représentants du groupe, citons MM. Hyacinthe Chaudoir administrateur de 9 charbonnages et des usines Cuivre et Zinc à Liège) ; J.M. Lamarche (beau-frère du Comte De Launoit ; administrateur de Cofinindus, de 5 mines et aux A.M.S.) ; Jean Nyssens (administrateur de Brufina, d’Electrobel, de 4 sociétés d’électricité et de 2 mines) ; R. Massaux (8 mandats dans des charbonnages) ; le Comte Stanislas de Meeüs d’Argenteuil (administrateur de Cofinindus et de 3 charbonnages). Le cas de M. Ivan Orban (11 mandats) est un peu différent : il représente les intérêts des Warocqué-Guinotte dans la Brufina.

58 3. Le groupe Evence-Coppée est représenté principalement par les deux gendres du Baron Coppée, MM. Philippe Le Hodey et le Baron de Possar ainsi que par M. Pierre Delville. Le premier-parlementaire social-chrétien – détient 11 mandats, dont la Présidence d’Espérance-Longdoz, et de la Centrale de Pérenne et est en outre administrateur-délégué des charbonnages de Ressaix et de Winterslag. Autres représentants du groupe : F. de Liedekerke, Baron de Tornaco et J.M. Roelandts.

59 4. Représentent :

60 Le groupe Empain, M. Paul Delsemme (adm. délégué des ACEC, président de l’Electricité du pays de Liège, vice-président de l’Inter-Brabant et président du charbonnage Patience et Beaujonc à Liège) :

61 La Sofina, MM. René Brosons (administrateur de Sofina, Mexican Light et Hensies Pommeroeul), Charles de le Hoye (administrateur honoraire de la Sofina, administrateur de Sidro, Sodeo, Esma, etc…) ;

62 Le groupe Boël-Solvay, MM. Max Boël (administrateur à la Brufina où il représente le groupe, des usines Boël dans le Centre, des Glaceries de Moustier-Sambre, de Helchteren-Zolder et Winterslag), Maurice Hulin (spécialement charge des intérêts allemands du groupe, administrateur de dater, de l’Union Chimique Belge, d’A. Dumont et Houthalen) ;

63 l’Arbed et Schneider, M. Félix Chômé (vice-président de Helchteren-Zolder, président de l’Arbed, des Ciments luxembourgeois) ;

64 Sidelor, MM. Paul-Cavalier, Président de Beeringen et administrateur à Limbourg-Meuse ; E. Perilhou, adm. délégué de Limbourg-Meuse ; M. Leger de Pont-à-Mousson.

65 Ainsi qu’on aura pu le noter par l’énumération des fonctions et mandats, nombreux sont les grands-commis des groupes financiers qui siègent à la fois dans les mines et dans les usines consommatrices. Il est impossible d’analyser, dans chaque cas, quel est le mandat dominant et à quels intérêts de secteur est donnée la primauté. Il est certain que les positions à cet égard ne sont pas identiques, même pour tous les membres d’un même groupe. Ainsi, pour la Société Générale, la position dé M. Paul Renders et de son entourage est celle du "charbonnier" qui refuse de se "sacrifier" en faveur des électriciens (d’où tensions très vives en période de basse conjoncture) tandis que M. Max Nokin apparaît comme "producteur-consommateur" et adopte une attitude plus favorable aux programmes dits d’assainissement des mines.

66 De même, les intérêts de groupes ne sont pas toujours convergents.

67 Le récent retrait de trois sociétés campinoises du Comptoir belge du Charbon souligne les divergences actuelles d’intérêts et de conceptions Commerciales (voir plus loin, le cas de ces charbonnages).

5 – La Fédération charbonniere belge (Fédéchar)

68 La présentation que nous venons de faire de l’industrie charbonnière fait toucher du doigt la double pression que subit l’Organisation patronale dans ce secteur :

1. une pression d’ordre professionnel, issue de la gestion et de l’exploitation des concessions ;
2. une pression d’origine financière, à partir des groupes qui contrôlent les mines et des représentants de ces groupes dans les Conseils d’Administration.

69 Cette constatation est essentielle car elle porte sur la nature même du comportement des associations charbonnières, spécialement sur celle de la Fédération Charbonnière belge (FEDECHAR)

70 Organisation professionnelle ayant à assumer les tâches de coordination, de représentation et de négociation à l’échelon national et supranational, Fédéchar est une A.S.B.L. (Moniteur du 25.4.1953, N° 1362), installée dans des bâtiments modernes, au 31 av. des Arts à Bruxelles. Ses membres sont les associations de producteurs des cinq bassins belges, ainsi que les producteurs autorisés. A l’Assemblée Générale, la voix des présidents d’association de bassin fait poids ainsi que celle des gros producteurs (une voix par tranche de cent mille tonnes produites annuellement). Les décisions sont toutefois prisse à l’A.G. à la majorité de 85 % des voix présentes ou représentées. En fait l’organe-moteur n’est ni l’assemblée ni le Comité de Fédéchar mais le Collège des Présidents (5 personnes, 1 par bassin).

71 Ce collège est actuellement composé comme suit :

72 M. Paul Culot pour Mons-Borinage. Il est directeur de la division "Charbonnage" à la Brufina ;

73 M. Jean Ligny pour Charleroi. Il est directeur de Monceau-Fontaine, charbonnage contrôlé par la Société Générale ;

74 M. Pierre Delville pour le Centre. Il représente le groupe Evence-Coppée qui, avec Ressaix, occupe une position dominante dans ce bassin ;

75 M. Guy Paquot pour Liège. Il dirige le charbonnage indépendant de l’Espérance et Bonne Fortune à Montegnée ;

76 M. Edmond Leblanc pour la Campine où il occupe de hautes fonctions pour la Société Générale.

77 La Présidence est assurée par un des membres du Collège, selon une formule de "tournante" annuelle. Cette année, la charge incombe à Leblanc qui y succède à M. Delville dont on sait le râle dans les négociations préparatoires au traité CECA.

78 Le Collège des Présidents est constitué, en majorité, de personnes représentatives des grands groupes financiers : 1 de la Brufina, 2 de la Société Générale et 1 d’Evence-Coppée, tenant en fait leur mandât de l’Assemblée Générale (où les charbonnages contrôlés par les groupes sont majoritaires) et des groupes eux-mêmes. A la réunion du Conseil National des Charbonnages le 19-1-59, M. Delville prit seul position en faveur du plen Martens portant réduction de la production boraine.

79 Fédéchar peut prélever sur ses cotisants 1 franc maximum par tonne, ce qui peut assurer des ressources maxima de 27 à 30 millions par an.

80 Le directeur général de Fédéchar est M. Edgard Van Lander. Le directeur général-adjoint est M. Marcel Peeters qui fut, jusqu’à l’été 1958, chef de cabinet de M. Albert Coppé, vi-président de la Haute Autorité CECA.

81 Depuis le 6.7.1953, Fédéchar a institué un Comité Consultatif qui se compose de 15 membres : 5 pour les associations charbonnières de bassin ; 5 représentants syndicaux – MM. Thomassen et Legiest pour les Francs-Mineurs, Dedoyard, Gillot et Decot pour la Centrale des Mineurs F.G.T.B. – ainsi que 5 consommateurs de charbon. Le Comité doit donner avis et suggestions sur consultation de Fédéchar sur tous les problèmes que pose l’intégration du charbon belge dans le marché commun. Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre.

82 Fédéchar représente les producteurs :

1. à la Commission Nationale Mixte des Mines, organe où s’élaborent les contentions collectives sur les conditions dé travail et où s’opère éventuellement la conciliation des conflits sociaux ;
2. à la Commission tripartite de la main d’œuvre étrangère  [10]
3. au Conseil National des Charbonnages (5 membres sur 20).
   Fédéchar édité une revue : l’Industrie Charbonnière, dont le rédacteur en chef est M. H. de Linge. Celui-ci appartenait à l’équipe de "La Nation Belge", est le correspondant du "Figaro" et assure pour l’I.N.R., le compte-rendu des débats à l’Assemblée Parlementaire Européenne.

6 – Le Comptoir belge des charbons (Cobéchar)

83 Jusqu’au 31.12.1958, tous les charbonnages belges étaient membres de Cobéchar, société coopérative groupant producteurs de charbon et d’agglomérés, issue de la grande crise de 1934 et crée à l’initiative de M. Galopin (Société Générale) et du Baron Coppée, avec l’approbation du gouvernement de l’époque qui, par arrêté-loi N° 62 du 18.1.1935 permit à la majorité d’un secteur de réglementer ce secteur, avec l’aide des pouvoirs publics.

84 L’article 3 des statuts précise que la société tend à une action commune des membres quant à la vente des produits charbonniers. Ceci exclut théoriquement toute pression directe sur le niveau de la production, la Haute Autorité CECA ayant fait de ce point une condition d’acceptation du Comptoir de vente (lettre de M. Etzel à Cobechar le 21.11.1955, ratifiée par l’A.G. de Cobéchar du 17.3.56).

85 Cobéchar est fondé pour 30 ans, à partir du 29.12.1937. Aucun associé ne peut donner sa démission pendant la durée de la société (art. 11 des statuts.) mais en fait, une porte de sortie est prévue tous les trois ans (art. 22 du règlement d’ordre intérieur) au moment du renouvellement de ce règlement et à condition que l’intention de modifier ce règlement aie été communiquée six mois avant l’échéance. Cette date-charnière s’est présentée le 31.12.58 : le règlement d’ordre intérieur arrivait à terme ; trois sociétés ont quitté Cobéchar et on ignore encore si des modifications n’ont pas été exigées à ce règlement.

86 Le Comité de Direction de Cobéchar fixe les conditions de vente des associés, ceux-ci s’engageant alors à se conformer aux stipulations de Cobéchar en matière de prix.

87 Cobéchar joué en outre, dans les six pays de la CECA, le rôle de vendeur unique pour les gros consommateurs : cokeries, sidérurgie, centrales électriques de distribution, chemins de fer, gaz, cimenteries, glaceries et verreries, fabriques d’agglomérés, administrations publiques.. (art. 12 des statuts).

88 Ainsi, Cobéchar écoula directement 16,69 millions de tonnes on 1955 sur une production de 28,96 m.t.

89 Cobéchar s’engage, dans sa répartition des commandes entre les associés, à tenir compte d’une répartition équitable de l’emploi en période de récession, de l’équité et de la non-discrimination envers la clientèle en période de pénurie, (art. 18).

90 Chaque associé souscrit obligatoirement une part de 500 frs. par 1.000 tonnes de production mensuelle, se soumet à tous les contrôles jugés nécessaires par Cobéchar, verse une redevance pour chaque tonne écoulée (1,16 frs. la tonne en 1954).

91 Cobéchar a pouvoir de dresser la liste de négociants de gros agréés. Ceux-ci ne sont soumis à aucune clause de qualification professionnelle mais doivent s’engager à respecter les barêmes, c’est-à-dire à ne pas coter en dessous des prix publiés par les producteurs.

92 Les organes de Cobéchar sont :

1. L’Assemblée Générale où les modalités de vote sont draconiennes (ainsi, pour modifier le règlement d’ordre intérieur, il faut réunir l’unanimité des votes émis) ;
2. Les Commissions, spécialisées selon les grandes catégories de charbon ;
3. Le Comité de Direction, composé des présidents et vice-présidents de commission ;
4. Le Conseil d’Administration, composé de 8 membres au moins et nommés pour 2 ans.

93 En fait, c’est le Comité de Direction qui est l’organe de décision, celui qui détient le pouvoir réel : c’est lui qui fixe les conditions générales de vente des associés et de Cobéchar (art. 6 du règlement), qui organise les ventes aux clients réservés de Cobéchar, qui définit la politique à suivre par le Comptoir dans les négociations avec les autorités et qui désigne les délégués auprès de ces pouvoirs. Aucune décision n’est prise à ce Comité si une majorité des trois quarts des votes émis ne se dégage pas [11]. Ce Comité dispose de pouvoirs de contrôle et de pénalisation à l’égard des membres.

94 Le Comité de Direction est actuellement composé de Mi. Culot et Leblanc (Fédéchar, respectivement de Brufina et de la Société Générale), R. André (Ouest de Mons, Soc. Générale), Deltenre (Houthalen, S.G.) ; Jacques (Trieu-Kaisin, Gr. De Launoit) ; Delville (Ressaix, Evence-Coppée) ; Michaux (Roton-Farciennes) ; Halin ; Lefébure (Ch. du Hainaut, Brufina) ; Ledru (Levant-Flénu, S.G,) ; P. Dumont (Mariemont-Bascoup ; Gr. De Launoit) ; Braconnier (Grande Bacnure, indépendant) et R. Dessart (Wéyister, indépendant).

95 Le directeur général est M. Laffineuse, ingénieur d’origine ardennaise et le secrétaire en est M. Brassart qui occupa précédemment des fonctions commerciales à Hornu-Wasmes (S.G.)

96 A travers ces éléments, il est possible de cerner le fonctionnement réel de Cobéchar. L’élaboration des barêmes se fait en fonction des prix de revient moyens des mines et leur adoption n’est possible qu’avec l’accord de 75 % des membres votants au Comité de Direction. Ce mécanisme explique pourquoi certaines campagnes hostiles au Comptoir se fondent sur le "dirigisme" des prix et sur l’alignement qui tend à s’opérer par rapport aux charbonnages les moins rentables. Le barême unique aboutit ici, disent ces critiques (surtout dans les milieux européens et à "La Libre Belgique") à offrir une rente aux mines dont les coûts de revient sont pas et à protéger artificiellement les autres.

97 Par l’intermédiaire de Cobéchar (prix et répartition des commandes) s’opérait en effet une sorte de compensation entre les mines, selon les impulsions et pressions des groupes dominants. Ce système de compensation indirecte profite au maximum à ceux qui disposent à la fois de "bons" et de "mauvais" charbonnages. C’est sans doute pourquoi la direction des mines à la Société Générale (M. P. Renders) paraît particulièrement désireuse de maintenir le Comptoir.

98 Confirmant cette interprétation des faits, la rupture opérée fin 1958 s’est produite par trois sociétés campinoises (Beeringen, Helchteren-Zolder et Limbourg-Meuse) où la Société Générale n’occupe pas une position dominante. Par contre, les mines de la S.G. en Campine (Houthalen, Les Liégeois, André Dumont) sont restées à Cobéchar, malgré l’hypothèque représentée en matière de prix.

99 En fait, le départ des trois charbonnages campinois ne signifie pas nécessairement l’éclatement de Cobéchar. La motivation est plus commerciale qu’économique et résulte essentiellement de la conjoncture.

100 On assiste en ce moment à Cobéchar au phénomène propre à toute entente industrielle. La conjoncture a fait surgir des conflits d’intérêts ; les tensions internes se traduisent inévitablement par un relâchement de la discipline du comptoir, lequel est affaibli à la fois dans ses ressources propres (d’où licenciement de personnel), dans son autorité à l’égard des membres, dans son crédit extérieur.

101 En fait, la vie interne de Cobéchar ne fait l’objet d’aucun rapport public et de prête mal à une analyse rigoureuse. Pourtant, le législateur avait prévu, dans le texte de loi relatif au Conseil National des Charbonnages, un article 10 bis qui laissait escompter une modification du régime actuel. Cet article précise en effet que :

102

"Le Roi désigné un commissaire du gouvernement dans tout organisme ou groupement fédéré sur le plan national ayant pour objet la répartition et la livraison du charbon aux entreprises et aux particuliers. Le commissaire du gouvernement a le droit de siéger dans les organes d’administration et de veiller à ce que les décisions prises en ces matières par ces organismes soient conformes à l’intérêt économique général.. Il fait rapport au Conseil National des Charbonnages et au ministre ayant les mines dans ses attributions".

103 Le commissaire a été désigné près de Cobéchar en la personne d’un fonctionnaire de l’Administration des Mines (section "Marché"). On ne croit pas qu’il aie pu faire usage de son droit de siéger et, en tout cas, ni le Conseil National ni le Ministre ne paraissent avoir insisté pour obtenir le rapport que la loi leur donne droit de recevoir.

104 A défaut de mise en œuvre de l’article 10 bis, les membres du Conseil en sont réduits à des observations indirectes sur Cobéchar. C’est également la situation de nos collaborateurs.

7 – L'influence politique des charbonniers

105 Dans la défense de leurs positions en matière politique (prix, crédits, recrutement de main d’couvre étrangère, financement des stocks, subventions, commerce extérieur, etc…), comment les charbonniers opèrent-ils pour introduire leurs revendications dans le processus politique et pour faire pression sur le pouvoir ?

106 Dans la réponse à donner à cette question, il faut éviter toute allégation non-contrôlée, toute interprétation simpliste, tout parti-pris.

107 Analysant les Conseils d’Administration des Charbonnages et y repérant un certain nombre d’hommes politiques [12], la tentation peut se présenter de voir en ces personnalités la concrétisation d’un "lobby" des charbonniers. Ce ne serait pas sérieux d’avancer une telle affirmation, sans analyse minutieuse des rapports réels entre les fonctions des intéressés dans l’industrie et leur comportement politique. Cette analyse n’est pas faite mais nous croyons que ce n’est point par ce biais que s’opère la principale pression politique des charbonniers.

108 Ceci n’écarte évidemment pas la possibilité d’une influence d’hommes comme MM. Le Hodey et Schot dont le capital "relations" est considérable mais toute explication du poids politique des charbonniers par le rôle personnel de ces deux parlementaires serait forcément dérisoire.

109 Des travaux en cours nous permettront un jour d’analyser dans le détail le cheminement politique des quelques revendications précises des charbonniers pendant ces dix dernière années [13]. En attendant une synthèse encore lointaine de ces analyses, nous voudrions préciser au moins l’hypothèse de travail.

110 1° Traditionnellement, l’industrie charbonnière est considérée en Belgique comme la base de la création économique nationale. Défendre ce secteur-clé a toujours apparu comme un impératif politique fondamental et dans le régime d’exploitation privée, cette défense a nécessairement abouti à soutenir les revendications des charbonniers, dans toute la mesure (certains disent : môme, au delà), compatible avec la rentabilité et l’expansion des secteurs dépendants.

111 2° La situation des mineurs à été prise en charge par les syndicats, lesquels ont pu compter ces dernières années, surtout aux lendemains de catastrophes provoquant un choc émotionnel assez large, sur une attitude relativement bienveillante de l’opinion à l’égard des revendications sociales en faveur des travailleurs de la mine.

112 3° Les mines apparaissant comme le membre – malade de l’économie belge, "la menace nationalisatrice" qui pèse sur elles a provoqué un réflexe de solidarité forcée dans les secteurs "consommateurs de charbon" qui redoutent la contagion de la menace et les a incité à faire front commun pour appuyer des revendications charbonnières dont, commercialement, ils devaient redouter les effets.

113 Ces trois facteurs ont joué très fortement et très régulièrement.

114 Ainsi, quand les patrons charbonniers étaient saisis d’une revendication ouvrière (ex. retraite des mineurs, vacances annuelles, primes d’embauchage, transport vers le lieu de travail, F.N.A.M.I.), le réflexe fut souvent, dans le chef du ministre et des secteurs de consommation, d’accepter l’idée d’une prise en charge par la Communauté nationale des dépenses inévitables qu’entraînaient les progrès sociaux. Les charbonniers en avaient fait la proposition. Les syndicats y voyaient un moyen rapide d’aboutir à un succès on faveur des mineurs. L’opinion et les journaux ne pouvaient guère refuser une charge dont les mineurs seraient les bénéficiaires. Gouvernement et consommateurs y voyaient le moyen de ne pas alourdir les prix.

115 Sans "lobby" organisé, le processus politique aboutissait à une adoption des thèses des charbonniers, lesquels pouvaient en outre présenter la subvention comme un "dû", aussi longtemps qu’on leur refusait la liberté des prix (même si cette liberté, dans leur esprit, n’était défendable qu’à l’abri des tarifs douaniers et des licences à l’importation).

116 Ainsi fin 1958, lorsque les holdings furent sollicitées en vue d’un arbitrage entre producteurs et consommateurs, la menace de nationalisation, renforcée cette fois par la situation économique (ce qui n’était pas le cas après Marcinelle) a fait admettre le principe d’un coup de frein sérieux aux importations étrangères, l’exploitation des terrils ainsi que la nécessité d’une protection réelle par le biais CECA (concours mutuel effectif, crise manifeste…). A partir de ce moment, le poids des secteurs industriels-charbonniers et clients des charbonniers –, des organisations syndicales [14] et de l’opinion publique s’est exercé sur le gouvernement en faveur de quelques unes des requêtes de Fédéchar. Nul doute que ce phénomène n’aie déterminé la nouvelle attitude de Van der Schueren à Luxembourg.

117 Nous n’oserions affirmer que l’influence politique passe exclusivement par la double médiation exposée. Nous savons aussi que l’intervention des charbonniers revêt parfois une expression plus conforme aux schémas des groupes de pression ; ainsi dans les contacts avec les ministres, la Haute Autorité ou l’Administration ; ainsi, l’action qui s’opère au sein du Conseil Economique Wallon [15] où les intérêts miniers sont représentés, dans le Conseil d’Administration par MM. Ligny, R. Dessart et La Hodey ou au sein de la F.I.B. qui semble considérer la politique charbonnière comme un "tabou". Mais ce qui nous paraît essentiel dans la technique d’intervention des charbonniers, c’est la manière dont ils valorisent leur poids économique traditionnel, à travers des médiations diverses. N’est-ce pas ce mécanisme de médiation qu’on peut à nouveau saisir dans l’action des comités régionaux : le Vlaams Economisch Verbond et les associations flamandes se jetant dans la lutte pour la mise en valeur des réserves de Campine ; les autorités locales Wallonnes réclamant des subventions en faveur de sièges menacés (Kessales ou le Borinage, par exemple) ?

118 Ce phénomène des médiations qu’a fort bien analysé M. François Perroux ne peut toutefois cacher la faiblesse du mécanisme, dans la mesure où les éléments de tension ou de contradiction tendent – et c’est le cas en ce moment pour les mines en Belgique – à donner la primauté aux divergences à moyen terme par rapport aux convergences momentanées ou accidentelles. [16]