1 En créant en 2000 le Comité intergouvernemental sur « la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore », l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), gestionnaire de mécanismes comme le droit d’auteur et les brevets, prenait en charge ce bien collectif autrement complexe qu’est la « culture ». Le Comité intergouvernemental (IGC) s’est mis au travail en 2001 et j’ai commencé à suivre ses activités sur Internet [1] en 2003, car j’étais curieuse de voir comment allait se négocier un projet visant à doter les savoirs traditionnels d’une existence juridique assortie de droits de propriété. J’ai fait la connaissance de son secrétaire en 2004 à l’occasion d’un congrès international d’ethnologie. Il souhaitait vivement s’entourer, dans sa mission, des conseils de chercheurs, sur des questions tant de fond que de méthode de travail. C’est ainsi que nous avons formé, avec des collègues ethnologues, juristes et économistes, un groupe de recherche sur la construction de la propriété culturelle et des droits qui lui sont attachés. Mon rôle dans ce programme est l’étude ethnographique du comité lui-même ; après avoir demandé et obtenu le statut d’observateur pour notre groupe, j’ai effectué en 2006 ma première observation participante de sa réunion bisannuelle [2].

2 Je vais d’abord m’interroger sur ce que la littérature récente – anthropologique ou apparentée – nous dit de la méthodologie du travail de terrain en milieu « international ». Je présenterai ensuite l’IGC comme cas d’espèce. Enfin, je tenterai une réflexion sur les spécificités du travail de terrain dans les institutions internationales. L’une des plus notables est que l’apprentissage de l’anthropologue et celui des sujets de son observation s’effectuent en parallèle. Une autre est que, compte tenu de l’importance considérable qu’y revêt le langage – oral, traduit, écrit, numérisé, voire non verbal –, les outils de l’ethnographie de la communication conviennent ici idéalement.

L’anthropologie de terrain dans les institutions internationales

3 L’anthropologue désireux de travailler sur une institution internationale (disons l’IGC) n’est guère aidé, sur le plan méthodologique, par la littérature existante. Outre le sentiment de perplexité confinant au désarroi qui s’empare de lui à la lecture des manuels de terrain même les plus engageants, il lui faut bien constater, une fois sur place, que des notions aussi essentielles à sa discipline que la localité et l’intimité [3] doivent être reconceptualisées. Comment les autres sont-ils parvenus à leurs résultats, comment la dynamique chercheur/terrain a-t-elle joué pour eux ? Ces informations ne sont pas moins nécessaires ici qu’elles ne l’étaient pour la Street Corner Society de Whyte. Les travaux de plus en plus abondants sur l’Union européenne [4] sont avares d’indications sur la façon de travailler de leurs auteurs, c’est-à-dire sur le rôle qu’ils ont endossé dans les couloirs et les salles de conférences de Bruxelles ou dans les bureaux des personnes rencontrées. On ne nous dit pas non plus comment les auteurs ont obtenu leur statut d’observateur participant. La question de l’accès est pourtant cruciale car, même si l’OMPI et les autres organisations des Nations unies sont « publiques », il faut bien trouver un moyen de légitimer sa présence aux réunions et les questions que l’on pose, ne serait-ce que vis-à-vis des personnes chargées de la sécurité. Les auteurs ne cessent de recommander l’analyse des documents. Certes, celle-ci constitue une grande partie de notre travail sur l’IGC ; mais les documents n’acquièrent sens et épaisseur que si l’on connaît les circonstances de leur rédaction, les relations et les hiérarchies entre leurs nombreux coproducteurs, les différences entre ces versions fixées par l’écrit et tout ce qui est resté au stade de la communication orale.

4 Comment conceptualiser en termes de « terrain » d’anthropologie qualitative une négociation internationale ? En l’absence de culture et de langue communes des délégués à une réunion de l’IGC, comment poser un regard d’ethnographe sur le champ d’attentes et d’interactions qu’ils créent néanmoins, collectivement, au cours d’une semaine de négociations [5] ? Que peut apporter ce type d’ethnographie à la compréhension des organisations qui élaborent une gouvernance mondiale toujours plus complexe ? L’étude anthropologique des institutions – notamment politiques – internationales s’est beaucoup développée durant ces dernières décennies, même si beaucoup de résultats sont encore trop partiels pour être publiés, mais les questions méthodologiques n’ont été abordées jusqu’ici que de manière éparse [6]. Pour Lisa Markowitz [7], ce type de terrain nécessite une forme d’« étude vers le haut » (studying up) [8]. Je ne retrouve là aucun écho de ma propre expérience à l’OMPI, où j’ai eu profit à fréquenter tant les vétérans que les nouveaux venus. Je m’interroge aussi sur l’énoncé de Hugh Gusterson selon lequel « l’observation participante est une technique qui ne supporte guère le voyage vers les étages supérieurs de la structure sociale » [9], car j’estime qu’elle est toujours marquée par des tensions de statut entre le chercheur de terrain et son objet d’étude, que ce soit vers le haut, vers le bas ou sur le côté [10]. Et surtout, il importe de considérer la méthode du « travail de terrain » dans sa globalité et d’élargir sa composante centrale, l’observation participante, à l’ensemble des instances et des lieux qu’offre au chercheur la modernité tardive, là où il ne suffit plus de dire « vers le haut » ou « vers le bas » pour définir le vecteur socio-spatial qui relie le chercheur à son sujet. Quand il s’agit d’organisations internationales, en particulier, les outils de recherche doivent permettre d’appréhender l’interconnectivité des acteurs dans toutes les directions. Vered Amit a remarqué que les anthropologues ont souvent beaucoup de mal à accepter l’extension de leur méthodologie à de nouveaux terrains, ce qu’il explique par le rôle essentiel que joue celle-ci dans la légitimation de leur discipline [11]. Les acteurs d’institutions internationales, eux, tirent leur légitimité vis-à-vis de leurs mandants du fait qu’« ils sont là » (et ils le leur font directement savoir par Twitter, blogs et autres). Au cours de mon observation de 2006, j’ai vu deux représentants d’une ONG andine se photographier mutuellement dans les locaux de l’OMPI pour pouvoir montrer la photo à leur retour.

5 Une négociation internationale offre ainsi l’occasion de pratiquer ce que l’on pourrait appeler une ethnographie multi-située à l’envers. George Marcus avait montré dans son article souvent cité « Ethnography in/of the World System » [12] que les communautés dispersées étaient à étudier selon une « approche multi-située ». Partant de ce travail et de la notion d’« ethnographie cosmopolite » de Carol Breckenridge et Arjun Appadurai [13], Gisela Welz évoque des « cibles mobiles » [14] : les diasporas d’origine politique, les migrations de travail et les réseaux d’entreprise sont des constellations qui invitent l’ethnographe à se déplacer dans l’espace et, de plus en plus, sur la Toile. Le chercheur observant une institution internationale, lui, travaille sur un terrain spatialement minuscule, mais fortement hétérogène : en quoi exactement ces conditions diffèrent-elles de celles des études multi-situées ? En quoi celles-ci peuvent-elles l’aider à conceptualiser l’observation participante – cette méthode qui permet de voir ce que l’évidence rendait presque invisible, et qui doit cette clairvoyance à la distance bien gérée entre l’observateur et l’observé [15] ? Les travaux d’ethnographie multi-située, même exemplaires [16], se construisent un terrain fait d’un intense entrelacement de relations sociales mais qui, nécessairement fragmenté, offre beaucoup moins d’occasions de réfléchir à la problématique du soi et de l’autre que les terrains stationnaires classiques ; et fragmentées sont également les connaissances tirées de l’observation des sujets, puisque ceux-ci sont eux-mêmes en mouvement. Ce qui n’exclut pas toutefois certains éléments constants, comme le montre Sarah Strauss dans un travail très différent : on peut suivre une pratique « telle qu’actualisée par les gens », mais aussi « dans des livres, des brochures…, parfois dans des images mobiles, cinéma ou télévision » [17]. Les « liens » (linkages) dont parlait Marcus peuvent ainsi être suivis dans toutes leurs ramifications glocalisées qui font malgré tout une pratique transnationale. Simplement, chez l’ethnologue qui suit les réseaux de personnes, de pratiques et d’idées, le sentiment (localisé) de l’évident fait place à celui (interconnecté) de l’habituel ; lequel ne va pas sans ruptures, que l’ethnologue doit être capable de percevoir.

6 Cherchant à re-théoriser « le terrain » de l’anthropologie au milieu des années 1990, Akhil Gupta et James Ferguson ont avancé que les sites politiques étaient en voie de supplanter les sites spatiaux dans ce rôle [18]. Il est vrai que les institutions internationales, en particulier dans la forme concrète qu’elles revêtent durant une négociation, sont des sites hautement politiques ; mais elles ont aussi une expression spatiale. Du reste, l’ONU et ses nombreuses organisations ont veillé à se faire construire des bâtiments souvent spectaculaires et à aménager des salles de conférences chargées de symboles. Il est difficile d’imaginer terrain plus « dense », quand on ajoute à cette dimension matérielle les savoirs latents et manifestes apportés aux négociations par les participants venus de toute la planète et connectés à une infinie diversité de mondes. Le problème est donc de rétrécir le champ de manière à rendre possible une recherche fructueuse. Avant d’en venir à mon expérience concrète à l’IGC et aux réflexions auxquelles elle m’a conduite concernant le travail de terrain, je vais présenter rapidement ce comité.

L’IGC comme cas d’ethnographie des organisations internationales

7 Même selon les critères de la négociation internationale en général, qui ne va jamais bien vite, l’IGC progresse à une lenteur extraordinaire. Il y a à cela des raisons économiques [19], mais la complexité du sujet, qui se coule mal dans les catégories déjà complexes de la propriété intellectuelle, y est certainement aussi pour beaucoup.

8 Les premières conventions de protection des droits de propriété intellectuelle remontent à 1883 (propriété industrielle : brevets) et 1886 (œuvres littéraires et artistiques : droit d’auteur). L’OMPI fut fondée en 1970 puis incorporée en 1974 au système des Nations unies avec extension de son mandat à la promotion du développement économique. Mais il existe bien d’autres instances où sont agitées des questions liées à la propriété intellectuelle, par exemple l’Organisation mondiale du commerce. Quant aux savoirs autochtones et traditionnels, on les retrouve aussi dans la problématique de la Convention sur la diversité biologique.

9 L’OMPI est donc le cadre dans lequel sont négociés les droits aux éléments de savoir qui sont objet de propriété. Christopher May résume ainsi les principes présidant aux deux types les plus connus de propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les brevets : « [Ils] expriment le droit du propriétaire à tirer bénéfice de sa propriété, notamment en faisant payer un loyer à ceux qui en font usage, en recevant une compensation en cas de perte, ou en la vendant ». La différence entre brevet et droit d’auteur est importante dans le cas de la culture et du savoir traditionnels, puisque le brevet protège une idée et le droit d’auteur l’expression d’une idée [20].

10 Les chercheurs travaillant sur les questions de culture pourront trouver a priori paradoxal que soient négociés dans une optique de propriété intellectuelle des droits afférents à des faits de culture tels que les savoirs ou les expressions culturelles traditionnels : car les processus culturels sont collectifs et partagés, et les produits qui en sont issus doivent leur existence, au moins en partie, à ces traditions et dynamiques collectives [21]. Quant aux juristes spécialistes de propriété intellectuelle, ils percevront un autre paradoxe : la législation des brevets et du droit d’auteur a été élaborée pour encourager les individus à créer en leur garantissant les bénéfices de leur inventivité. Il s’agissait de stimuler le marché des idées, et de fait l’impact économique a été considérable. Mais, avec la propriété culturelle, on a affaire essentiellement à un « savoir » ou à des « idées » qui existent déjà et dont les propriétaires ou porteurs collectifs exigent d’être protégés contre les personnes ou les entreprises qui voudraient se les « approprier » (au sens du droit de la propriété intellectuelle) sans partager les bénéfices avec leurs possesseurs d’origine.

11 On peut identifier deux principaux moteurs de ces négociations internationales sur la propriété culturelle : les pays en développement, pour lesquels la culture constitue une ressource dont les États industrialisés ne sont pas les seuls à désirer jouir, et les groupes minoritaires de tous pays, qui voient aussi dans les droits de propriété culturelle un moyen d’améliorer leur position vis-à-vis de la culture majoritaire de l’État dans lequel ils vivent. À cet égard, la formulation de l’OMPI est sans doute déjà problématique aux yeux de certains : « Les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles (ou expressions du folklore) constituent des atouts économiques et culturels pour les communautés autochtones et locales et leurs pays » [22] (c’est moi qui souligne). D’autres éléments alimentent les débats, comme l’histoire coloniale et postcoloniale ou le trafic illicite de biens culturels. Et, à un niveau plus fondamental, il y a la nature mimétique de l’humanité : nous copions constamment des éléments de culture d’autres sociétés, contemporaines ou passées [23]. La faculté même d’imiter est à la base de la créativité humaine. Son encadrement par des règles peut avoir des répercussions imprévisibles.

12 L’assemblée générale de l’OMPI a créé l’IGC en 2000 avec pour mandat d’« engage[r] des négociations sur la base d’un texte en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux qui garantiront une protection efficace des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des ressources génétiques » [24]. Le déclencheur avait surtout été la prise de conscience des pratiques de « biopiratage » de l’industrie pharmaceutique, qui d’ailleurs avaient aussi attiré l’attention des anthropologues de la culture [25]. Le lien entre connaissances botaniques et médicales autochtones et propriété intellectuelle des ressources génétiques est évident, mais les savoirs traditionnels peuvent aussi présenter de l’intérêt pour bien d’autres industries. Le travail sur le troisième élément – « expressions du folklore » ou, comme on les a appelées ensuite, « expressions culturelles traditionnelles » – remonte à 1978, date à laquelle l’OMPI entreprit de rédiger, en collaboration avec l’UNESCO et sur la base de consultations régionales, des « Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres formes d’action préjudiciable », qui seront adoptées en 1982. Toutes ces activités, conduites parallèlement mais non sans passerelles, finirent par déboucher sur la création de l’IGC [26].

13 Ce comité réunit deux fois par an plus de trois cents délégués. Comme en témoignent d’innombrables documents, une grande partie des négociations est consacrée à la définition des termes « savoirs traditionnels » et « expressions culturelles traditionnelles ».

14 L’assemblée générale de l’OMPI a renouvelé pour deux ans le mandat du comité en octobre 2011. Des réunions supplémentaires s’intercalent entre les sessions ordinaires depuis l’été 2010 afin d’accélérer la rédaction des documents. Le mandat ne fixait au comité aucune règle procédurale autre que celles de l’OMPI en général, et l’examen des documents de préparation ainsi que des comptes rendus des différentes sessions montre que la clarification des procédures a pris beaucoup de temps, ce qui tient sans doute aussi aux domaines en débat, car ils attirent une diversité exceptionnelle de participants ; la direction de l’OMPI a souligné l’importance de cette diversité, même si, en fin de compte, seuls voteront les délégués nationaux. Certaines organisations intergouvernementales et ONG internationales et régionales accréditées sont invitées en qualité d’observateurs [27]. La participation de ces groupes, notamment des organisations autochtones, est très élevée. Un fonds alimenté par des contributions volontaires a été créé en 2006 pour financer les voyages et le séjour de leurs envoyés.

15 Toutes les organisations internationales présentent de l’intérêt pour l’anthropologue, mais l’IGC peut-être plus que d’autres. La recherche ethnographique contribue en effet – par la description, la collecte et l’exposition – à la conceptualisation et à la valorisation d’éléments de culture, et ainsi à la dualité de la ressource culturelle : les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles sont des ressources à la fois économiques et identitaires, les acteurs revendiquant l’une, l’autre ou les deux selon les enjeux du moment. Valdimar Hafstein a été l’un des défricheurs de ce domaine avec sa thèse sur la négociation de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde de l’héritage culturel immatériel [28]. Certaines expressions culturelles et, à un moindre degré, certains fragments de savoir culturel sont depuis longtemps devenus des marchandises, mais l’IGC est précisément un lieu où ce processus est rendu visible ; processus qui, étant lui-même une pratique culturelle, doit être traité par l’ethnographie. Dans le laps de temps où j’ai conduit ma recherche, il ne s’est pas passé grand-chose en termes d’avancée vers une réglementation de la propriété culturelle acceptable par tous. Mais le peu qui s’est passé a pris des jours et des jours, ce qui a donné le temps de l’introspection ethnographique nécessaire à la compréhension de ce site particulier. Voici, à partir de mes notes de terrain d’une journée de décembre 2006, de quoi s’en faire une idée. Les réflexions méthodologiques suivront.

Une journée à l’IGC

16 « La réunion commence par diverses formalités : élection du bureau, adoption de l’ordre du jour, adoption du rapport de la neuvième session, accréditation des organisations demandant le statut d’observateur. Suivent les déclarations d’ouverture des délégations qui souhaitent en donner lecture. Il y a un micro-casque pour chaque siège, de sorte que ces salutations apparemment anodines peuvent être écoutées dans tout un choix de langues. Il est rare qu’une intervention d’ouverture exprime en clair des intérêts et des préférences ; ceux qui choisissent de s’exprimer à ce stade sont généralement assez familiers des mœurs et habitudes de langage des Nations unies pour coder la posture que leur gouvernement ou leur organisation les a chargés d’assumer. Ce jour-là, la plus grande partie de la séance du matin, qui commence avec une bonne demi-heure de retard, est occupée par les interventions de groupes autochtones sur leurs activités et leurs préoccupations. Une organisation locale andine plaide pour le maintien de l’intégrité des communautés, demande que la future législation se fonde sur le droit coutumier et considère que tout commerce de la propriété culturelle doit reposer sur le consentement éclairé ; une personne représentant les Tatars de Crimée (Ukraine) demande que les groupes aient la possibilité de s’enregistrer comme autochtones ; et un délégué du Bangladesh présente avec enthousiasme et à l’aide de PowerPoint un projet d’enregistrement de toutes les expressions culturelles traditionnelles, avec évaluation de leur potentiel économique. Ces orateurs très différents usent d’un vocabulaire qui, sous des modalités diverses, insiste sur les missions juridiques, économiques et éthiques de l’IGC. J’apprendrai bientôt que le Groupe autochtone propose des sessions de formation aux nouveaux venus afin de les familiariser avec le langage ambiant, les points discutés jusqu’ici et les choix qui s’offrent à eux pour exposer leurs problèmes.

17 Au cours d’une pause, je bavarde avec un jeune représentant du Japon qui me demande si selon moi ces négociations ne portent vraiment que sur la protection des droits culturels autochtones ou si en réalité leur enjeu est « tout ». Ce qu’il entend par « tout » s’éclaire quand, au cours d’une intervention ultérieure, il exprime l’opposition du Japon à une approche fondée sur des droits car « cela pourrait limiter l’enrichissement d’une culture nationale ». Il rappelle la longue histoire des emprunts interculturels et, plaisantant à demi, conclut : « Si la Chine reprenait rétroactivement ses droits, la plus grande part de la culture japonaise deviendrait inaccessible ».

18 La session proprement dite commence l’après-midi. L’ambassadeur indonésien I Gusti Agung Wesaka Puja préside la séance et s’efforce à plusieurs reprises d’en accélérer le rythme languissant. Mais les échanges spontanés sont rares. Durant la pause café, de petits groupes se forment. Les gens se parlent avec un peu plus d’intensité qu’il n’est possible de le faire en réunion, car dans la salle tous les fauteuils sont tournés vers la tribune où siègent le président et des fonctionnaires de l’OMPI. Les pays sont placés par ordre alphabétique, ce qui donne parfois des voisinages inattendus, mais un fonctionnaire de l’OMPI m’indique que l’on veille à ne pas mettre côte à côte des États qui sont en mauvais termes. Il y a beaucoup de sièges vides, car des délégués s’esquivent pour prendre part à une réunion spéciale, par exemple le Groupe B (pays industrialisés), le Groupe autochtone, le Groupe africain, celui des nations insulaires…

19 Un membre du secrétariat passe dans les rangs pour collecter les clés USB où les délégués ont enregistré leurs déclarations d’ouverture : elles feront partie du dossier électronique de cette session, qui sera mis à la disposition des participants. Beaucoup de délégués, en particulier ceux qui ont le statut d’observateur, ne demandent pas mieux que d’en faire profiter aussi la chercheuse que je suis. Laquelle ne suscite guère de curiosité : au fond de la salle, les représentants des organisations observatrices sont souvent aussi des chercheurs, à la différence des membres des délégations nationales, plutôt formés en droit ou en économie. Je peux poser des questions à mes voisins et je ne m’en prive pas, bien que la perception ethnographique du cadre matériel et institutionnel et des niveaux de communication soit très absorbante : communication orale formelle (directe au micro ou transitant par la cabine des interprètes), orale informelle, écrite électronique (entre délégués assis trop loin les uns des autres mais partageant certains intérêts, et qui s’envoient des messages) ou s’abattant en déluges de papier.

20 Fin des déclarations d’ouverture. On aborde le véritable ordre du jour. Les documents produits au cours des précédentes réunions ont été mis en circulation pour discussion, en vue de progresser vers une rédaction définitive susceptible de recueillir l’accord de tous. Sur le point « Expressions culturelles traditionnelles/folklore », il apparaît très vite que l’on n’ira pas au-delà de la répétition des commentaires et des commentaires de commentaires. Le délégué colombien, renvoyant à une proposition qui a été distribuée, plaide en faveur d’un instrument contraignant. Il souhaite une définition internationale des termes ; des droits moraux et des sanctions ; des dispositifs d’enregistrement scientifiques et efficaces qui permettent de déterminer s’il y a eu infraction. Il soutient une proposition norvégienne sur les brevets. Les États-Unis cèdent leur tour de parole. La déléguée chinoise signale que son pays s’est donné une loi sur le patrimoine immatériel et la protection des expressions culturelles ; elle demande une clarification du terme « appropriation indue » et de son champ d’application ; elle explique que, comme il est impossible de juger de la « valeur » du folklore, celle-ci ne doit pas être une condition de la protection. Voici maintenant les États-Unis, qui souhaitent voir le projet de texte davantage développé et affiné, afin d’approfondir les connaissances des membres de l’IGC. Le président, non sans ironie probablement, remercie les États-Unis pour leur noble engagement. Et ainsi de suite tout l’après-midi.

21 Au cours de cette journée, un délégué japonais finit par s’écrier que les notions centrales de la négociation ne sont toujours pas éclaircies de manière satisfaisante : « Nous n’avons pas de conception commune, il est donc prématuré de parler de principes juridiquement contraignants ».

Les avantages du travail de terrain dans les organisations internationales