Couverture de CRII_025

Article de revue

Les instruments de l'élargissement de l'Union européenne

Pages 93 à 116

Notes

  • [1]
    « Unité de l’Europe, solidarité des peuples, diversité des territoires », Deuxième Rapport sur la Cohésion économique et sociale, Commission européenne, janvier 22001(www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).
  • [2]
    « Un nouveau partenariat pour la cohésion. Convergence, compétitivité, coopération », Troisième Rapport sur la Cohésion économique et sociale, Commission européenne, février 2004 ((www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).
English version

1Au cours de ces vingt dernières années, les différents Fonds structurels de l’Union européenne (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP) ont prouvé leur capacité à relever les défis du développement en contribuant largement à la croissance des quatre « pays de la Cohésion » (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal). Le Deuxième Rapport sur la Cohésion [1] a montré que les aides communautaires avaient engendré une véritable dynamique de convergence au niveau européen, même si, parallèlement, elles ont accru l’écart entre les régions les plus riches et les plus pauvres. Or, avec l’entrée dans l’UE de dix pays très différents des anciens États membres du point de vue socio-économique, les disparités s’accentuent et le montant des aides requis s’envole [2], ce qui conduit à s’interroger sur la distribution des ressources budgétaires dévolues au développement et sur l’adaptation des instruments de mise en œuvre des Fonds structurels aux économies de ces pays.

2Ces derniers, conçus pour résoudre les problèmes propres au développement ouesteuropéen de l’après-guerre ont été révisés à chaque nouvelle vague d’élargissement. Dans la perspective de l’intégration des dix nouveaux États membres, la Commission a mis au point des instruments de pré-adhésion en vue de répondre aux besoins de rattrapage les plus criants, notamment en matière d’infrastructures. Certes, la procédure est nouvelle, mais elle n’a pas engagé de véritable réflexion quant à la pertinence des outils mobilisés. Par ailleurs, les deux sources de financements que sont les programmes de préadhésion et les Fonds structurels requièrent la mise en œuvre de stratégies très différentes. Les Fonds structurels financent des projets à long terme qui doivent s’inscrire dans la politique sectorielle ministérielle ou régionale. Leur succès tient, d’une part, à la capacité des acteurs publics à définir une stratégie en identifiant les atouts que les Fonds structurels pourraient consolider et les handicaps qu’ils pourraient réduire, et ce en partenariat avec d’autres acteurs non étatiques, associatifs notamment ; d’autre part, à la capacité d’absorption de ces financements par les pays postcommunistes.

3Or l’analyse des modalités du développement régional, du transfert de la stratégie européenne pour l’emploi ou des politiques des transports dans les pays d’Europe centrale et orientale, révèle combien les instruments de l’action publique issus du contexte ouest-européen sont peu à même de résoudre les problèmes légués par le système soviétique et par la période de transformation postcommuniste. En effet, au niveau des politiques publiques, l’héritage du communisme ne se réduit pas seulement à de la « casse » industrielle. Il s’étend aussi à la « casse » individuelle, qui relève de la sphère des comportements. Il paraît donc essentiel d’intégrer explicitement à la stratégie adoptée les différentes modalités de l’action collective sans laquelle tout espoir de reprise économique est vain.

4Par ailleurs, s’il propose une simplification du schéma des Fonds structurels (qui passent de quatre à deux) pour la prochaine période de programmation ( 2006-2013), le Troisième Rapport sur la Cohésion ne prend pas en considération les particularités des situations est-européennes, comme si la notion de « rattrapage » avait réglé le problème du développement une fois pour toutes. À l’instar des nombreux observateurs qui pensaient dans les années 1990 qu’il suffisait de dresser l’inventaire des failles de l’économie de type soviétique pour découvrir la pièce manquante censée remettre la « machine » en marche, beaucoup sont tentés aujourd’hui de s’en tenir aux indices qui prouvent le retard de ces pays par rapport aux moyennes de l’Europe des quinze, et ce pour mieux s’abstenir de tout examen quant à la validité des outils censés contribuer à sa résorption. Il n’est finalement question que d’adaptation et de reprise, jamais d’innovation face à une situation inédite en Europe.

5Isoler les traits persistants de l’ancien régime est pourtant le seul moyen d’identifier le domaine de validité des instruments de l’action publique aujourd’hui en usage et de dessiner le périmètre de la « convergence » tant attendue. Il est permis de douter que le « noyau dur » du soviétisme soit soluble dans les « bonnes pratiques » promues par l’UE (à travers les jumelages notamment) et dans le seul déploiement des Fonds structurels.

Notes

  • [1]
    « Unité de l’Europe, solidarité des peuples, diversité des territoires », Deuxième Rapport sur la Cohésion économique et sociale, Commission européenne, janvier 22001(www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).
  • [2]
    « Un nouveau partenariat pour la cohésion. Convergence, compétitivité, coopération », Troisième Rapport sur la Cohésion économique et sociale, Commission européenne, février 2004 ((www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).

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