Notes
- (1)L’acronyme, GERB, signifie « blason » en bulgare.
- (2)Cf. http :// www. aresearch. org/ european_union. html.
- (3)Cf. Center for the Study of Democracy, Anti-corruption Reforms in Bulgaria. Key Results and Risks, Sofia, CSD, 2007, http :// www. csd. bg/ fileSrc. php ? id= 2152.
- (4)Lors de son dernier congrès extraordinaire, le 3 juin 2007, le Mouvement national Siméon II a changé de nom pour devenir le Mouvement national pour la stabilité et l’essor (tout en gardant le même acronyme bulgare).
- (5)En dépit de la révélation, peu avant le scrutin, de ses anciens liens avec la Sécurité d’Etat communiste.
- (6)Le nombre de voix ainsi obtenues par le DPS oscille entre 40000 et 60 000 selon les élections.
- (7)Les électeurs rayés des listes ont la possibilité de signer le jour des élections une déclaration certifiant qu’ils possédaient bien une adresse en Bulgarie. Cf. http ://lex.bg/laws/ldoc.php ? IDNA=2135545857.
- (8)GERB a été enregistré comme parti politique le 3 décembre 2006. Son président, Tsvetan Tsvetanov, est un ancien cadre du ministère de l’Intérieur devenu adjoint au maire de Sofia, B. Borissov, élu en novembre 2005.
- (9)Cf. Petia Koleva, « Bulgarie », Etudes du Ceri, n° 132, décembre 2006, p. 8.
1Vues depuis l’étranger, les premières élections bulgares au Parlement européen du 20 mai 2007 se sont avant tout singularisées par un taux de participation extrêmement faible, soit 29,2 %, chiffre certes comparable à celui enregistré dans les dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE) lors du scrutin de 2004, mais de 15 points inférieur à la moyenne européenne (45,5 %). Certains analystes ont imputé ce résultat au manque de familiarité des électeurs avec les institutions européennes, d’autres aux déceptions suscitées par une adhésion dans laquelle des espoirs irréalistes avaient été placés. Mais en Bulgarie même, le vote a plutôt été interprété comme un avertissement adressé au Parti socialiste bulgare (BSP), pilier depuis août 2005 d’une coalition comprenant le Mouvement national Siméon II (NDS II, libéral) et le Mouvement des droits et libertés (DPS, qui représente les intérêts des Turcs et des autres communautés musulmanes).
2Devancés de peu (21,41% des suffrages contre 21,68 %) par la nouvelle formation du maire de Sofia, Boïko Borissov (GERB [1], centre droit), les socialistes auraient en effet perdu 400 000 voix en deux ans, une évolution jugée préoccupante à quelques mois des élections municipales de l’automne 2007. Le niveau élevé d’abstention a par ailleurs donné la prime aux formations politiques dotées d’un noyau dur de sympathisants très mobilisés, à l’instar du parti xénophobe, Ataka, arrivé en quatrième position avec 14,20 % des voix.
3Comment comprendre un tel vote alors que la Bulgarie a atteint son objectif européen, qu’elle continue à afficher des performances économiques remarquables et devrait voir son dynamisme conforté dans les prochaines années par les fonds structurels européens et la poursuite de la modernisation de son appareil productif ? Répondre à cette question suppose que l’on tienne compte d’au moins deux facteurs. Premièrement, la consultation électorale est intervenue dans un contexte politique terni par une succession d’affaires de corruption qui ont jeté une lumière très crue sur les luttes d’intérêts au sein de la classe politique, les divisions entre partis membres de la coalition gouvernementale, ainsi que les rivalités internes au Parti socialiste. Les grands chantiers ouverts dans le secteur énergétique, la mise en concession d’infrastructures publiques, l’octroi des marchés publics et l’allocation des financements européens constituent autant d’enjeux autour desquels se sont cristallisées ces concurrences, avec parfois pour conséquences délits d’initiés, conflits d’intérêt et concussion. Paradoxalement, l’accent mis par la Commission européenne sur la thématique de la corruption a contribué à une surexposition des « affaires » dans la presse bulgare, qui donne en retour du politique l’image d’un domaine réservé à des entrepreneurs peu soucieux de l’intérêt général. En second lieu, la performance décevante du Parti socialiste traduit sans doute aussi les frustrations de son électorat, principalement rural, âgé, peu diplômé et modeste. La gauche bulgare avait enlevé les élections de juin 2005 grâce à de très généreuses promesses sociales. Mais la priorité donnée à la stabilité financière, à la réalisation d’excédents budgétaires et au désendettement du pays a limité la capacité des pouvoirs publics à augmenter retraites, salaires dans la fonction publique et aides sociales, alors même que l’accélération de l’inflation en 2006 érodait une partie de ces hausses de revenus. Plus généralement, la Bulgarie connaît actuellement une période de stabilisation progressive de la structure sociale née du post-communisme. Jour après jour, les disparités entre les jeunes élites urbaines de cadres polyglottes (employés dans des firmes occidentales, les services, la banque, les nouvelles technologies et le tourisme) et les milieux sociaux les plus défavorisés apparaissent de manière plus tranchée. Les premiers donnent à voir une société qui reprend confiance en elle, s’exaspère des querelles politiciennes relatées par les médias et semble se vouer tout entière à un rattrapage consumériste. Le boom de la construction dans les grandes villes, le dynamisme du marché automobile, la course au téléphone portable dernier cri, le choix de destinations de vacances aussi exotiques que lointaines (l’île Maurice notamment) participent de ce contexte où la consommation occupe désormais un rôle prioritaire dans la définition du statut social. Ces préoccupations habitent également des milieux plus modestes, mais elles les confrontent à une tension insurmontable entre l’ordre du souhaitable et l’ordre du possible. Dans cette Bulgarie des différences où la réussite s’exhibe volontiers, nombreux sont les laissés-pour-compte que les sentiments d’injustice et d’incompréhension conduisent à adopter une position anti~système.
Une entrée dans l’UE sous haute surveillance
4Lorsqu’au soir du 31 décembre 2006, un feu d’artifice vint dans le ciel de Sofia annoncer l’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), ils n’étaient que quelques milliers rassemblés au centre ville pour saluer l’événement.
5Non que l’opinion publique ait cessé de soutenir le projet européen, mais la majorité des Bulgares semblaient ne plus attendre de l’UE une amélioration significative de leur situation personnelle. Ainsi, selon les résultats d’un sondage réalisé par l’agence Alpha Research, à la veille de l’adhésion, 70 % des Bulgares se déclaraient favorables à l’intégration, mais seuls 20 % considéraient qu’elle aurait un effet positif sur leur vie personnelle (55 % aucune incidence et 23 % des répercussions négatives) [2].
6Certes, l’adhésion de la Bulgarie est intervenue dans des conditions peu susceptibles de susciter l’enthousiasme : la recommandation confirmant la date du 1er janvier 2007 n’a été émise par la Commission européenne que le 26 septembre 2006, pour être ensuite approuvée par le Conseil de l’Union européenne (Affaires générales et relations extérieures) le 17 octobre. Les autorités bulgares ont dû accepter un suivi renforcé des réformes (du système judiciaire notamment) et des mesures prises pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, avec la rédaction de rapports semestriels par la Commission européenne, dont le premier a été rendu public le 27 juin 2007. Les institutions européennes se sont également réservé la possibilité d’activer des clauses de sauvegarde dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, du marché intérieur et des échanges commerciaux pendant une période de trois ans suivant l’adhésion. Enfin, ils n’ont pas exclu de geler certaines aides européennes en cas de gestion non transparente des fonds européens.
7Face à l’épée de Damoclès que représentent les clauses de sauvegarde, les pouvoirs publics bulgares n’ont pas ménagé leurs efforts pour démontrer leur détermination à lutter contre la corruption et le crime organisé, comme à réformer le système judiciaire. Engagée en 1999, la refonte de la justice s’est poursuivie avec la clarification des règles relatives à la nomination des magistrats et à la gestion de leurs carrières, la création de tribunaux administratifs, l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile et la préparation d’une loi prévoyant de conférer au Conseil judiciaire suprême (VSS) le statut d’organe permanent. Assurer une indépendance pleine et entière à la justice et renforcer ses mécanismes de contrôle internes, accélérer les procédures et leur donner une plus grande transparence, faire en sorte que les enquêtes supervisées par le Parquet débouchent sur des condamnations pénales, notamment dans les cas de criminalité organisée et de corruption, restent cependant des défis majeurs.
8En février 2006, la nomination de Boris Veltchev, un ancien conseiller du président de la République, Gueorgui Parvanov, au poste de procureur général, avait laissé espérer une reprise en main du Parquet. Au terme d’un audit interne, le nouveau procureur général a obtenu la révocation de deux procureurs de la Cour suprême de cassation et la mise en examen de deux procureurs de tribunaux d’arrondissement ayant arbitrairement suspendu des procédures pénales. Boris Veltchev s’est par ailleurs employé à moderniser l’image d’une institution souvent associée à l’ancien ordre communiste en adoptant une stratégie de communication ouverte, notamment en direction des médias.
9L’affaire des détournements de fonds dans laquelle se trouve impliquée la société de chauffage de la ville de Sofia, Toplofikatsija (détenue à 50 % par la municipalité et à 42 % par l’Etat), aurait pu fournir au Parquet et aux autorités bulgares l’occasion de valoriser la diligence et l’efficacité de la justice bulgare. Mais la conduite de l’enquête a été parasitée par plusieurs conflits politiques et économiques dont les interférences sont allées jusqu’à menacer la stabilité du gouvernement.
10En juillet 2006, l’ancien directeur de la société, Valentin Dimitrov, soupçonné de fraude fiscale, de détournement de fonds et de blanchiment d’argent, était arrêté, après la découverte de plusieurs millions d’euros sur ses comptes bancaires à l’étranger. Or, quelques mois plus tard, des écoutes du Parquet révélaient qu’une juge d’instruction avait transmis des informations confidentielles concernant la procédure à un homme d’affaires réputé proche du ministre socialiste de l’Economie et de l’Energie, Rumen Ovtcharov. La révocation de la juge ayant été demandée par le directeur du Service national d’enquête, celle-ci contre-attaquait en accusant ce dernier, son supérieur hiérarchique, d’avoir exercé des pressions pour que soient favorisés des proches du Mouvement des droits et libertés (DPS) dans des transactions concernant le secteur du tabac et des jeux.
11Ainsi, l’affaire Toplofikatsija s’est progressivement transformée en terrain d’affrontement entre les milieux économiques liés respectivement au Parti socialiste et au DPS, entre deux ministres socialistes en concurrence, Rumen Ovtcharov (Economie et Energie) et Rumen Petkov (Intérieur) et, enfin, entre les fidèles du président Gueorgui Parvanov (dont le nouveau procureur général) et du Premier ministre, Sergueï Stanichev. Après avoir hésité sur la ligne à suivre, le chef de l’exécutif a finalement demandé la démission des responsables politiques directement ou indirectement mis en cause. Tour à tour la vice-ministre de l’Economie, Cornelia Ninova (BSP), le ministre de la Justice, Gueorgui Petkanov (NDS II), officiellement pour raisons personnelles, le ministre de l’Economie et de l’Energie, Rumen Ovtcharov (BSP), et le directeur du Service national d’enquête, Angel Alexandrov, ont ainsi dû renoncer à leur poste. Trop tard sans doute pour sauver l’image du gouvernement.
12Avec le recul, la focalisation de l’attention sur Toplofikatsija apparaît d’autant plus regrettable qu’elle occulte certaines évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la corruption. Un rapport du Centre pour l’étude de la démocratie (CID) publié au printemps 2007 a ainsi révélé que la « petite corruption » avait connu un reflux régulier depuis 2005 [3]. Certes, la corruption politique demeure un enjeu préoccupant, singulièrement dans la gestion des marchés publics. Mais comment oublier que les commandes publiques ont, jusque récemment, constitué un domaine sensible dans des démocraties européennes plus anciennes ?
Un champ politique recomposé
13Deux ans après la formation d’une coalition entre le Parti socialiste (BSP), le Mouvement national Siméon II (NDS II) et le Mouvement des droits et libertés (DPS), la formule «8-5-3 » sur laquelle repose la répartition des postes de responsabilité au sein du pouvoir exécutif cherche un second souffle.
14Tiraillé entre ses trois composantes, affaibli par les clivages au sein du BSP et du NDS II, le gouvernement tripartite doit principalement sa survie au fait qu’aucun des partis membres n’a intérêt à ce que soient organisées des élections anticipées. Les socialistes ne seraient nullement assurés de l’emporter ; le Mouvement des droits et libertés, pour l’heure la seule formation parvenue à consolider ses positions et son électorat, ne voit guère d’alternative à une alliance avec les socialistes en raison de l’hostilité que lui vouent l’extrême droite bulgare, la plupart des partis de droite, le mouvement de centre droit du maire de Sofia, Boïko Borissov, et de larges segments du NDS II. Enfin, ce dernier [4] ? dont le poids électoral actuel se situe très en deçà de ses performances de 2005 ? préfère pour le moment défendre ses acquis au sein du gouvernement Stanichev, plutôt que risquer un rapprochement avec GERB, la nouvelle figure montante du jeu politique bulgare. Dans l’espoir de relancer la dynamique politique avant l’échéance des élections municipales du 28 octobre 2007, le Premier ministre, Sergueï Stanichev, a dès lors joué la carte d’un remaniement ministériel début juillet.
15Assurément, les limites inhérentes à la formule de coalition tripartite retenue étaient connues dès sa formation en août 2005. En choisissant pour ministre des Finances l’indépendant Plamen Orecharski (proche de la droite) et en s’alliant aux libéraux du NDS II, le Parti socialiste renonçait à tenir ses engagements sociaux les plus ambitieux. L’alliance avec la formation de l’ancien monarque signifiait également que la nouvelle majorité ne rouvrirait pas les dossiers les plus controversés de l’ère Siméon II (2001-2005), particulièrement les conditions de la restitution de ses biens. Enfin, le partenariat scellé avec le Mouvement des droits et libertés plaçait le BSP comme le NDS II en porte-à-faux par rapport à leurs électeurs auxquels avait été promise la mise à l’écart de cette formation, de plus en plus impopulaire dans l’opinion publique. Mais sans doute le Premier ministre, Sergueï Stanichev, et la jeune garde social-démocrate qui l’entoure, avaient-ils sous-estimé les effets éminemment corrosifs de l’exercice du pouvoir sur une gauche travaillée par de profondes divisions idéologiques, économiques et générationnelles.
16La confiance dans le gouvernement était déjà écornée au moment de l’élection présidentielle d’octobre 2006. Le Président sortant, le socialiste Gueorgui Parvanov, qui jouit dans le pays d’une certaine autorité morale [5] et avait reçu le soutien du Mouvement des droits et libertés, est cependant parvenu à se faire réélire sans difficulté (75,95 % des suffrages contre 24,05 % pour son adversaire, Volen Siderov, le leader d’Ataka, au second tour), aidé par une configuration singulière : la droite bulgare avait désigné comme candidat une personnalité peu connue du grand public, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Nedeltcho Beronov, qui n’est à aucun moment parvenu à incarner une alternative crédible. Par ailleurs, les deux formations qui auraient pu ambitionner de s’imposer ?GERB (avec Boïko Borissov) et NDS II (avec Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha) ?ont renoncé à s’engager dans la compétition. Cette absence de concurrence véritable a démobilisé les électeurs (44,1 % des inscrits ont voté au premier tour, 42,6 % au second) et permis à l’extrémiste Volen Siderov d’accéder au second tour des élections, sans toutefois inquiéter le candidat socialiste.
17Confronté à une érosion continue de son électorat depuis l’été 2005, le NDS II a, pour sa part, tenté de flatter sa base électorale en proposant ?avec le soutien de députés socialistes ? un amendement au projet de loi sur les élections européennes aux termes duquel les électeurs bulgares résidant en dehors de l’UE et n’ayant pas d’adresse en Bulgarie 90 jours au moins avant le vote, seront rayés des listes électorales.
18La mesure visait surtout le Mouvement des droits et libertés (DPS) dont une frange de l’électorat réside en Turquie, mais possède la double nationalité et participe régulièrement aux scrutins bulgares [6]. Or, depuis plusieurs années, le Mouvement d’Ahmed Dogan est soupçonné de « gonfler » ses résultats électoraux en faisant voter des « âmes mortes » ayant définitivement quitté le pays. Bien que la clause dite de sédentarité, dont la rigueur a d’ailleurs été atténuée lors de la seconde lecture [7], ait fait disparaître quelque 185 000 noms des listes (principalement des Turcs de Bulgarie résidant en Turquie, mais aussi des Bulgares vivant aux Etats-Unis, au Canada et en Australie), elle n’a guère affecté les performances du Mouvement : au soir du 20 mai, le DPS fut même donné vainqueur pendant quelques heures, avant que ne soient connus les résultats définitifs du dépouillement. Le NDS II, en revanche, n’a obtenu que 6,27 % des suffrages.
19En théorie, la droite aurait pu profiter des faiblesses de l’actuelle majorité pour sortir de la crise dans laquelle les défaites législatives de 2001 et de 2005 l’avaient plongée. Mais son lent processus de décomposition s’est poursuivi, ponctué de querelles de personnes et de conflits de pouvoir. Aux élections européennes, l’Union des forces démocratiques (SDS), les Démocrates pour une Bulgarie forte (DSB) et l’Alliance des démocrates libres (SSD) qui s’étaient présentés en rangs dispersés, ont été balayés. Tirant les leçons de cet échec, deux des grands leaders historiques de la droite ? l’ancien président de la République, Petar Stoïanov (1997-2001) et l’ex-maire de Sofia (1995-2005), Stefan Sofianski ? ont annoncé leur retrait de la vie politique. L’avenir politique d’Ivan Kostov, qui fut Premier ministre (1997-2001) avant de prendre la tête des Démocrates pour une Bulgarie forte apparaissait, pour sa part, assez incertain. Quoi qu’il en soit, tous laissent derrière eux une droite fragmentée, privée de vision politique et abandonnée par une partie de ses cadres qui a rejoint GERB.
20La montée en puissance de cette organisation, contrôlée par Boïko Borissov, constitue sans doute le fait politique le plus marquant des derniers mois [8]. La recette est éprouvée : un leader charismatique au parler simple et tranchant, volontiers démagogique, une posture de parti « attrape-tout » (ciblant principalement les déçus de Siméon II et de la droite, tout en se permettant une grande souplesse idéologique) et un nationalisme bon teint (moins radical que celui d’Ataka et dépourvu d’accent anti-occidental). Ancien diplômé de l’Académie du ministère de l’Intérieur, il crée après 1989 une entreprise de sécurité qui prospère rapidement, puis en 1996, est recruté comme garde du corps de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, avant d’être promu par ce dernier Secrétaire général du ministère de l’Intérieur en 2001, un poste où il s’est fait remarquer par son usage intensif des médias. Maire de Sofia depuis novembre 2005, il a évolué avec habileté sur la scène politique, tantôt saluant les qualités du chef de l’Etat tout en critiquant les insuffisances du gouvernement, tantôt chassant sur les terres d’Ataka (en tenant un discours anti-turc) tout en reprenant à son compte les arguments économiques « policés » des libéraux et de la droite. Pour GERB, les élections municipales constitueront un test important en vue des élections législatives de 2009, voire, le cas échéant, d’échéances plus rapprochées.
21Les responsables du Parti socialiste semblent en avoir pris conscience, puisqu’ils ont annoncé, à l’issue du 46e congrès de leur parti (16 juin 2007), tout un train de mesures sociales, immédiatement critiqué par leurs partenaires libéraux de la coalition.
Le difficile partage des fruits de la croissance
22Avec un taux de croissance de 6,2 % tiré par la demande intérieure (+8,1%) et par les investissements dans les infrastructures touristiques et le bâtiment notamment, un taux de chômage retombé sous la barre des 10 % (9,6 % en moyenne annuelle), un afflux record de capitaux étrangers avec la perspective de l’adhésion européenne et les privatisations dans le secteur énergétique (3 milliards d’euros), la Bulgarie affiche une belle santé économique. En témoigne également la hausse des exportations, qui ont atteint 15,2 milliards de dollars en 2006 (11,7 milliards en 2005), et sont principalement composées de matières premières, de machines, de pièces de rechange, d’équipements, de produits alimentaires et de vêtements. Par ailleurs, le gouvernement a poursuivi la politique budgétaire prudente recommandée par le FMI, qui a permis de dégager un excédent budgétaire de 3 %, et a continué à se consacrer au désendettement du pays, la dette extérieure brute passant de 62,8 % du PIB en 2005 à 57,8 % en 2006.
23Cependant, à ce satisfecit doivent être apportés quatre bémols. Premièrement, le déficit de la balance des transactions courantes, grevé par la hausse des importations (elle-même alimentée par la demande intérieure), s’est creusé pour atteindre le chiffre sans précédent de 13,7 % du PIB. Cette évolution est d’autant plus préoccupante que la fermeture des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozlodui, à laquelle la Bulgarie a procédé le 31 décembre 2006, conformément aux exigences de la Commission européenne, privera le pays en 2007 des rentrées de devises que lui procuraient les ventes d’électricité à la Turquie, la Serbie et la Macédoine. Le programme économique du gouvernement pour 2007-2009, rendu public en janvier 2007, prévoit néanmoins de ramener le déficit courant à 12,8 % en 2008 et 12,4 % en 2009. Deuxièmement, l’année 2006 a vu une reprise de l’inflation, supérieure aux prévisions de la Loi de finances (+ 7,3 %), alimentée par la hausse des cours mondiaux des produits pétroliers, l’introduction d’une écotaxe sur les appareils électriques et les répercussions des inondations de 2005 sur le secteur agricole. Troisièmement, bien que le gouvernement mène une politique industrielle active ? il a ainsi annoncé que l’équivalent de 100 millions d’euros seraient consacrés entre 2007 et 2013 à la création de zones industrielles, de centres logistiques et de capacités d’entreposage, afin de renforcer l’attractivité de la Bulgarie aux yeux des investisseurs étrangers [9] ?, dans plusieurs branches la restructuration économique reste inachevée. Par ailleurs, l’agriculture continue à souffrir de l’excessive parcellisation des terres, ainsi que d’une faible rentabilité et du vieillissement de la main-d’œuvre.
24Véritable serpent de mer, le projet de privatisation du cigarettier, Bulgartabak, relancé au printemps 2007, était au point mort début juillet, alors que l’examen des comptes de la société par le Parquet suggérait l’existence d’irrégularités dans des contrats signés avec des sociétés de distribution. L’effet de l’adhésion européenne sur l’agriculture bulgare est double : tout en accélérant la modernisation des exploitations les plus compétitives, elle impose des ajustements douloureux aux producteurs de taille modeste qui peinent à soutenir la concurrence européenne et, surtout, à remplir les normes sanitaires.
25Le 11 décembre 2006, la Bulgarie s’est ainsi vu appliquer dans ce domaine des mesures transitoires : seuls les établissements ayant obtenu une certification de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) ont été autorisés à exporter des produits carnés et laitiers vers le marché commun, les autres disposant d’un délai supplémentaire d’un an pour se mettre aux normes.
26Enfin et surtout, le redressement du pouvoir d’achat des ménages constituait l’un des grands chantiers du gouvernement Stanichev. Or, si toute une série de mesures ont été adoptées à cette fin en 2006 (revalorisation des retraites et des salaires dans la fonction publique, baisse des taux de cotisation sociale, hausse des allocations maternité, etc.), elles se sont révélées insuffisantes face aux attentes de la population et à l’ampleur des défis sociaux auxquels la Bulgarie est confrontée, d’autant qu’elles sont en partie gommées par l’inflation. La situation du système de sécurité sociale (dont le financement est chroniquement déficitaire) et des hôpitaux publics n’a pas non plus enregistré les améliorations promises, même si une partie de la dette du secteur hospitalier a été résorbée en 2006.
27Dans ces circonstances, le printemps et l’été 2007 ont été émaillés de mouvements sociaux porteurs de revendications salariales, en particulier dans le corps médical et les milieux enseignants.
28Dans le cadre du budget pour 2007, le gouvernement avait prévu d’augmenter les traitements des fonctionnaires de 10 % à compter du 1er juillet 2007. Or, à l’issue de son congrès du 16 juin, le BSP annonçait un virage à gauche, avec un relèvement des salaires d’au moins 10 % par an, un allègement des impôts sur les bas revenus, une réduction des cotisations sociales de 3 % à compter du 1er janvier 2008, une augmentation des allocations familiales de 25 % pour le premier enfant (et qui triplent pour le deuxième), la mise en place de nouvelles aides en faveur des élèves de milieux défavorisés, ainsi qu’un accroissement des moyens consacrés à la recherche. Toutefois, la concrétisation de ces promesses ?dont le coût est estimé à 1 milliard d’euros pour la période 2007-2009 ?risque fort de compromettre la poursuite d’une politique budgétaire et fiscale prudente.
Projets énergétiques et dilemmes géopolitiques
29La période 2006-2007 a été marquée par plusieurs décisions importantes pour l’avenir énergétique de la Bulgarie.
30Faute d’être parvenue à convaincre la Commission européenne de repousser la date de fermeture des réacteurs 3 et 4 de la centrale de Kozlodui, la Bulgarie a cherché ?pour le moment sans succès ?à obtenir une réévaluation des compensations financières prévues par le Traité d’adhésion (240 millions d’euros). Les pouvoirs publics bulgares sont néanmoins conscients que la solution viendra d’une diversification des sources énergétiques, avec notamment le développement des énergies renouvelables, et d’une rationalisation de la consommation.
31La construction, décidée en 2005, d’une nouvelle centrale nucléaire à Béléné ? un site sur lequel des travaux préliminaires avaient été réalisés à la fin des années 1980 ?devrait être bientôt entamée. C’est finalement le consortium russe, Atomstroïeksport, qui a remporté en novembre 2006 un appel d’offres d’un montant de 4 milliards d’euros, pour la construction de deux réacteurs de 1 000 MW d’ici 2013. Le constructeur russe s’est engagé à associer des firmes bulgares à hauteur de 30 % du devis ; il délèguera en outre aux sociétés française et allemande, Areva et Siemens, la mise en oeuvre de certains systèmes électriques. Au terme de négociations serrées, Atomstroïeksport a également accepté de racheter les équipements des années 1980 présents sur le site. Pour sa part, la banque française, BNP-Paribas, a annoncé en mai 2007 l’octroi d’un crédit de 250 millions d’euros (s’attirant les foudres des mouvements anti-nucléaires européens). La conclusion de l’appel d’offres a été vivement critiquée par la droite bulgare, qui redoute un renforcement de la dépendance énergétique de la Bulgarie à l’égard de Moscou. Deux autres décisions sont venues alimenter ces inquiétudes. Il s’agit d’abord de la signature, le 18 décembre 2006, d’un nouvel accord entre le géant russe du gaz, Gazprom, et Bulgargaz, qui modifie celui de 1998 (devant courir initialement jusqu’en 2012). En décembre 2005, la Russie avait annoncé son intention de revoir à la hausse les tarifs préférentiels appliqués aux livraisons de gaz russe intervenant au titre du paiement par la Russie des taxes de transit par le réseau bulgare. Elle a obtenu gain de cause ?le relèvement du prix sera échelonné sur six ans ?en échange d’une garantie des approvisionnements jusqu’en 2030. Par ailleurs, dans le secteur du pétrole, la Bulgarie a renforcé son partenariat stratégique avec la Russie en signant le 15 mars 2007 à Athènes, un accord portant sur la construction d’un oléoduc de 285 kilomètres d’une capacité de 35 millions de tonnes de pétrole par an, qui devrait relier le port de Burgas (Bulgarie) au terminal d’Alexandroupolis (Grèce) en désengorgeant ainsi les détroits des Dardanelles. En l’espèce, les incertitudes concernent la viabilité économique d’un projet estimé à 900 millions de dollars et la stratégie qui sera adoptée par les compagnies pétrolières russes, TNK-BP, Rosneft et Gazprom Neft, détentrices de 51 % des parts, le reste étant réparti entre leurs partenaires bulgare et grec (24,5 % chacun).
32Le gouvernement Stanichev a défendu ses choix en arguant des gains financiers que la Bulgarie pouvait attendre de relations étroites avec la Russie.
33Mais parallèlement, il a cherché à imprimer une orientation géopolitique équilibrée à sa politique extérieure, en confirmant son engagement aux côtés des Etats-Unis et de l’Otan en Afghanistan et en Irak où les contingents bulgares ont été renouvelés. De même, lors de la visite de George W. Bush, à Sofia, les 10 et 11 juin 2007, le Président bulgare s’est déclaré ouvert au projet de bouclier antimissile américain pourvu que la solution retenue « offre des garanties pour une zone de sécurité homogène dans l’espace euroatlantique, qu’elle soit choisie à la suite d’un dialogue et qu’elle ne soit pas orientée contre un pays en particulier, notamment la Russie ». De fait, la posture diplomatique de la Bulgarie semble dominée par le désir de maximiser les opportunités que son appartenance à l’Union européenne, à l’Alliance atlantique et de bonnes relations avec la Russie sont en mesure de lui offrir.
34La mobilisation de soutiens internationaux diversifiés s’est révélée essentielle dans les négociations pour la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés d’avoir intentionnellement inoculé le virus du sida à 400 enfants libyens à l’hôpital de Benghazi et incarcérés depuis 1999. Condamnés à la peine de mort par le tribunal de Tripoli en décembre 2006 ?un verdict confirmé en appel par la Cour suprême de Libye, le 11 juillet 2007 ?, les infirmières et le médecin ont vu leur peine commuée en détention à perpétuité, avant d’être libérés le 24 juillet, puis graciés par le président de la République bulgare, Gueorgui Parvanov, sitôt arrivés à Sofia. Intensifiées depuis 2004, les mobilisations diplomatiques bulgare, européenne et internationale ont donc fini par mettre un terme à un effroyable drame humain, habilement instrumentalisé par les autorités libyennes afin de négocier le retour de leur pays sur la scène internationale.
Annexe
Chronologie
352006
3614 juin
Le chef de l’Etat, Gueorgui Parvanov, reconnaît avoir coopéré avec les Services de sécurité sous le régime communiste de façon
ponctuelle, en sa qualité d’historien spécialiste de la question macédonienne.
3715-16 juin
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles,
confirme que la Bulgarie et la Roumanie, si
elles « font preuve de la volonté politique
nécessaire, peuvent venir à bout, d’ici la date
d’adhésion envisagée, le 1er janvier 2007, des
insuffisances constatées ».
3821 juin
Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha est mis en
examen pour corruption et trafic d’influence
dans le cadre d’une affaire montée autour du
projet de construction d’un hôpital pédiatrique à Sofia et mettant en cause l’homme
d’affaires italien Pier Paolo Cerani.
391er juillet Hausse de 6 % des salaires dans le secteur public.
405 juillet
Valentin Dimitrov, directeur de la société de
chauffage de Sofia, Toplofikatsija, est arrêté
pour blanchiment d’argent et fraude fiscale.
4126 septembre
La Commission européenne recommande
l’admission de la Bulgarie et de la Roumanie
dans l’UE au 1er janvier 2007, mais annonce
la mise en place d’un mécanisme de coopération et de vérification des avancées dans les
domaines de la réforme judiciaire et de la
lutte contre la corruption et le crime organisé.
4217 octobre
Le Conseil de l’Union européenne confirme
la date d’entrée de la Bulgarie et de la
Roumanie dans l’UE.
4329 octobre
Le Président sortant, Gueorgui Parvanov, est
réélu avec 75,95 % des suffrages face à Volen
Siderov, le leader d’Ataka (24,05 %) dont la
présence au second tour avait créé la surprise.
La participation a été particulièrement faible
(44,1 % au premier tour, 42,6 % au second).
4430 octobre
Le consortium russe Atomstroïeksport (en
partenariat avec Areva et Siemens) remporte
l’appel d’offres pour la construction d’ici
2013 de la nouvelle centrale nucléaire de
Béléné (contrat de 4 milliards d’euros) devant
son concurrent tchèque, Skoda Alliance.
456 décembre
Adoption d’une loi sur l’ouverture des archives
des anciens Services de sécurité (de 1944 au
16 juillet 1991). Elles seront à la disposition
d’une commission de neuf membres, chargée
d’accorder aux individus concernés l’accès à
leur dossier personnel et de révéler les noms
des « personnalités publiques » ayant collaboré (notamment ceux occupant des fonctions
électives, les membres de la Cour constitutionnelle et de l’appareil judiciaire, les responsables des médias, des institutions d’enseignement supérieur et des communautés religieuses, etc.).
4611 décembre
La Commission européenne limite aux seules
sociétés ayant obtenu des licences délivrées
par les instances européennes, le droit d’exporter des produits laitiers et de la viande
vers les Etats membres de l’UE. Une période
transitoire d’un an est introduite pour les
autres, au cours de laquelle elles devraient
faire l’objet d’une inspection de l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE.
4715 décembre
Près de 500 retraités manifestent devant le
Parlement pour protester contre le report au
1er juillet 2007 de l’augmentation des retraites
initialement prévue pour le 1er janvier 2007.
4818 décembre
Signature d’un accord entre Bulgargaz et le
monopole russe Gazprom, révisant celui de
1998. Aux termes de ce dernier, en effet, une
partie des livraisons de gaz était facturée à un
tarif duquel étaient retranchées les taxes relatives au transit par le réseau bulgare, une
situation particulièrement avantageuse dans
un contexte de hausse des cours mondiaux.
49Gazprom obtient qu’il soit mis fin à cette pratique et que le prix de son gaz soit aligné sur celui du marché. L’accord garantit à la Bulgarie des livraisons stables jusqu’en 2030 et envisage une augmentation des volumes transitant annuellement par la Bulgarie (pour lesquelles Gazprom paiera des droits désormais sous forme monétaire) à destination de la Macédoine, de la Grèce et de la Turquie.
5019 décembre
? Adoption de la Loi de finances 2007 qui
prévoit notamment un excédent budgétaire
de 2 %, une baisse de l’impôt sur les bénéfices
(taux ramené à 10 %) et une hausse de 10 %
des salaires dans la fonction publique au
1er juillet 2007.
? En dépit d’une forte mobilisation populaire
et diplomatique bulgare, des efforts de Bruxelles
et d’intenses tractations et interventions
étrangères, le tribunal de Tripoli (Libye)
prononce la peine de mort contre les cinq
infirmières bulgares et le médecin palestinien, accusés d’avoir volontairement inoculé
le virus du sida à des enfants à l’hôpital de
Benghazi, et emprisonnés depuis 1999.
512007
521er janvier
Entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne.
La cérémonie officielle a lieu en présence du
président du Parlement européen, Josep
Borrell, du commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, du ministre allemand
des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier
et du rapporteur du Parlement européen pour
la Bulgarie, Geoffrey van Orden. Elle est
l’occasion d’exprimer la solidarité européenne avec les infirmières bulgares et le
médecin palestinien condamnés à mort par la
Libye en décembre.
533 janvier
? La société bulgare Balkan Hemus Group
acquiert la compagnie nationale aérienne,
Bulgaria Air pour 13 millions de leva (6,7
millions d’euros). Le contrat signé avec
l’Agence pour la privatisation prévoit un
investissement sur cinq ans de 82,1 millions
d’euros et une augmentation du capital de
15,5 millions d’euros.
? La société espagnole, Fomento de construcciones y contratas (FCC) remporte l’appel
d’offres pour la construction d’un second
pont sur le Danube, financé à hauteur de 70
millions d’euros par l’UE dans le cadre du
programme ISPA pour un coût total de 105,2
millions. Les travaux d’ingénierie et de super-vision sont confiés à un consortium francobritannique (Ingerop-High Point Rendel).
5431 janvier
Adoption d’une quatrième série d’amendements à la Constitution de 1991. Ils concernent
la suppression du service militaire obligatoire, l’organisation du travail du Parlement,
la décentralisation et le système judiciaire.
5517 février
Ouverture d’une enquête du Service européen de lutte contre la fraude financière
(OLAF) concernant des affaires de détournements de fonds européens dans le secteur
agro-alimentaire portant sur un montant de
7,5 millions d’euros.
5622 février
Adoption, après d’intenses polémiques, de la
loi sur l’élection des députés au Parlement
européen, qui exclut du vote toute personne
ne résidant pas en Bulgarie ou dans un autre
Etat membre de l’UE, dans les trois mois au
moins précédant le jour du scrutin. Les électeurs radiés des listes peuvent cependant se
faire réinscrire en signant une déclaration de
conformité à la clause de sédentarité. La
mesure touche particulièrement les Bulgares
d’origine turque vivant en Turquie, qui font
le déplacement pour participer aux scrutins
locaux et nationaux.
5728 février
Première visite officielle d’un ministre de
l’Intérieur bulgare (en l’occurrence, Rumen
Petkov) en Israël depuis 1948. Un accord
bilatéral de coopération dans la lutte contre le
trafic de stupéfiants est signé, qui prévoit
notamment l’organisation de séminaires et de
stages de formation conjoints.
5815 mars
Signature à Athènes d’un accord entre la
Russie, la Grèce et la Bulgarie sur la construction du futur oléoduc, Burgas-Alexandroupolis
qui servira à acheminer du pétrole de la
Caspienne, allégeant ainsi le trafic des tankers
dans les détroits des Dardanelles.
5926 avril
Deux juges d’instruction du Service national
d’enquête accusent dans une conférence de
presse leur chef, Angel Alexandrov, de les
avoir utilisées pour faire pression sur la viceministre de l’Economie, Cornelia Ninova,
en vue de favoriser les intérêts de proches
du DPS dans des transactions impliquant
la société Bulgartabak, le responsable des
Réserves d’Etat et la Commission d’Etat sur
les jeux. Cette conférence de presse intervient en réponse à la demande, par Angel
Alexandrov, de révocation de l’une d’entre
elles, accusée d’avoir divulgué des informations confidentielles dans l’affaire Toplofikatsija (voir 5 juillet 2006).
6027 avril
Le gouvernement confirme l’octroi de la
concession de l’autoroute Trakia à la société
bulgaro-portugaise qui avait remporté l’appel
d’offres, controversé, en 2006. En cas de trafic
inférieur à 13 000 véhicules par jour, l’Etat
reste tenu de dédommager le concessionnaire
à hauteur de 5 millions d’euros par an au
cours des premières années.
617 mai
Le Premier ministre, Sergueï Stanichev,
demande la démission de la vice-ministre de
l’Economie, Cornelia Ninova, dont le nom a
été cité dans l’affaire Toplofikatsija, ainsi que
du vice-ministre des Catastrophes naturelles
et industrielles, Delian Peevski, soupçonné
d’abus de pouvoir et de malversations. Le
ministre de l’Economie et de l’Energie, Rumen
Ovtcharov, est mis en congé.
6215 mai
Démission du directeur exécutif du Fonds
« Agriculture », Assen Drumev, accusé d’abus
de pouvoir et de détournement de fonds (il
avait été mis en congé début avril). Il est
remplacé le 14 juin par Dimitri Tadarakov.
6320 mai
Avec un taux de participation extrêmement
faible (29,2 %), les premières élections bulgares au Parlement européen donnent une
très courte avance à GERB (Citoyens pour un
développement européen de la Bulgarie), qui
obtient cinq sièges, devant les socialistes
(cinq élus également). Le Mouvement des
droits et libertés en a quatre, Ataka trois, et le
Mouvement national Siméon II, un seul.
642 juin
Le Premier ministre, Sergueï Stanichev,
accepte la démission du ministre de la Justice,
Gueorgui Petkanov (NDS II) officiellement
pour raisons personnelles, et du ministre de
l’Economie et de l’Energie, Rumen Ovtcharov
(BSP), indirectement impliqué dans l’affaire
Toplofikatsija. Le chef du Service national
d’enquête, Angel Alexandrov, démissionne
le 20.
6510-11 juin
Visite du Président des Etats-Unis, George
W. Bush, à Sofia, dans le cadre de sa tournée
en Europe centrale et orientale. Ce déplacement est surtout marqué par le déploiement
de mesures de sécurité sans précédent.
6627 juin
Publication du premier « Rapport de la
Commission européenne au Parlement et au
Conseil sur les progrès effectués par la Bulgarie
en ce qui concerne les mesures d’accompagnement depuis l’adhésion ». Ces dernières
sont désormais évaluées tous les six mois.
Dans le cas précis de la Bulgarie, elles
concernent la bonne gestion et le contrôle des
versements aux agriculteurs des fonds européens, la sécurité aérienne, la santé animale
et la sécurité alimentaire, mais surtout et
avant tout la réforme du système judiciaire et
la lutte contre la corruption et le crime organisé, auxquelles l’essentiel du rapport, très
critique, est consacré.
6711 juillet
La Cour suprême de Lybie confirme les
condamnations à mort des infirmières bulgares
et du médecin palestinien (auquel a été donnée
la nationalité bulgare). Le 17, la peine de
mort est commuée en détention à perpétuité.
Le 24, les six personnes sont libérées et regagnent Sofia.
Principales formations politiques
68Ataka, Attaque
69BSDP Parti social-démocrate
70BSP Parti socialiste, ex-Parti communiste
71BZNS-NP Union agrarienne populaire-Nikola Petkov
72DPSMouvement des droits et libertés (représentant la minorité turque)
73DSB Démocrates pour une Bulgarie forte
74EL Eurogauche
75GERB Citoyens pour un développement européen de la Bulgarie (mouvement du maire de Sofia, Boïko Borissov, enregistré en tant que parti politique le 3 décembre 2006)
76Gergjov Den Mouvement du jour de la Saint-George
77NDS II Mouvement national Siméon II, devenu le 3 juin 2007 Mouvement national pour la stabilité et pour l’essor
78NV Temps nouveau
79SDS Union des forces démocratiques
80SSDAlliance des démocrates libres
81VMRO Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne
Résultats des dernières élections
82? Election présidentielle des 22 et 29 octobre
2006*
Taux de participation au premier tour :
44,11 % ; au second tour : 42,62 %
83? Elections législatives du 25 juin 2005
Taux de participation : 54,28 %
84? Elections au Parlement européen du
20 mai 2007
Taux de participation : 29,22 %
Composition du gouvernement (juillet 2007)
- Premier ministre : Sergueï Stanichev (BSP)
-
Vice-Premiers ministres et ministres :
- Affaires étrangères : Ivaïlo Kalfin (BSP)
- Education et Sciences : Daniel Valtchev (NDS II)
- Catastrophes naturelles et industrielles : Emel Etem (DPS)
-
Ministres :
- Finances : Plamen Orecharski (indépendant, proche du SDS)
- Intérieur : Rumen Petkov (BSP)
- Défense : Vesselin Bliznakov (NDS II)
- Justice : Miglena Tacheva (NDS II)
- Administration publique et Réforme administrative : Nikolaï Vassilev (NDS II)
- Economie et Energie : Petar Dimitrov (BSP)
- Transports : Petar Mutaftchiev (BSP)
- Développement régional et Urbanisme : Assen Gagaouzov (BSP)
- Environnement et Eaux : Djevdet Tchakarov (DPS)
- Agriculture et Forêts : Nihat Kabil (DPS)
- Travail et Politique sociale : Emilia Maslarova (BSP)
- Santé : Radoslav Raïdarski (BSP)
- Culture : Stefan Danailov (BSP)
- Affaires européennes : Gergana Grantcharova (NDS II)
Sélection bibliographique
- Ouvrages
- Andreev (Svetlozar), Europeanization from Below : Civil Society Monitoring of Bulgaria’s Accession to the EU, Center for the Study on Public Policy, University of Aberdeen, Scotland, 2007.
- Commission des Communautés européennes, Rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil sur les progrès effectués par la Bulgarie en ce qui concerne les mesures d’accompagnement depuis l’adhésion, COM(2007) 377 Final, 27 juin 2007,28 p., http ://ec. europa.eu/dgs/secretariat_general/cvm/d ocs/bulgaria_report_fr.pdf Crampton (R. J.), Bulgaria, Oxford University Press, 2007,507 p.
- Detrez (Raymond), Historical Dictionary of Bulgaria, Rowman & Littlefield, Historical Dictionaries of Europe, Lanham, 2006,704 p.
- Ganev (Venelin), Preying on the State : The Transformation of Bulgaria After 1989, Cornell University Press, Ithaca, 2007,240 p.
- Keridis (Dimitris), Perry (Charles M.), d’Assuncao Carols (Monica R. P.) (Eds), Bulgaria in Europe : Charting a Path toward Reform and Integration, Potomac Books, Virginia, 2006,296 p.
- Ragaru (Nadège), « Le religieux, lieu de construction de l’autorité des paroles militantes, juridiques et politiques en Bulgarie », in Patrick Michel, Enzo Pace et Antonella Capelle-Pogacean (sous la direction de), Les recompositions des figures du religieux dans l’Europe d’aujourd’hui, Presses de Sciences Po, Paris (à paraître en novembre 2007).
- Revues
- Barnes (Andrew), « Extricating the State : The Move to Competitive Capture in Post-Communist Bulgaria », Europe-Asia Studies, 59 (1), 2007, pp. 71-95.
- The Economist Intelligence Unit, « Bulgaria », Country Report (trimestriel), Country Profile (annuel).
- Frison-Roche (François), « Bulgarie : premières élections européennes après l’adhésion à l’UE, le 20 mai 2007 », Colisée, 8 mars 2007, http :// www. colisee. org/article.php ?id_article=2355 Genov (Nikolai), « Bulgaria’s New Identity », South East Europe Review for Labour and Social Affairs, vol. 9, n° 3, 2006, pp. 43-56.
- Kaminski (Bartlomiej), Ng (Francis), « Bulgaria’s Integration into the Pan European Economy », Beyond Transition Newsletter, vol. 18, n° 1, janvier-mars 2007.
- Koleva (Petia), « Bulgarie », in Jean-Pierre Pagé (sous la direction de), « Tableau de bord des pays d’Europe centrale et orientale 2006 », Les études du Ceri, n° 132, décembre 2006, pp. 5-11.
- Krasteva (Anna), « Post-Communist Discovery of Immigration : the Case of Bulgaria », South East Europe Review for Labour and Social Affairs, vol. 9, n° 2, 2006, pp. 25-34.
- Nonchev (Andrei), « Corruption in Bulgaria and South Eastern Europe : the Proliferation among Citizens and Business », South East Europe Review for Labour and Social Affairs, vol. 9, n° 2,2006, pp. 97-108.
- Peneff (Jean), « La Bulgarie expliquée aux Européens », Mouvements (Editions la Découverte), n° 49,2007, pp. 165-175.
- Ragaru (Nadège), « L’émergence d’un parti nationaliste radical en Bulgarie : Ataka ou le mal-être du post-commu-nisme », Critique internationale, n° 30, janvier-mars 2006, pp. 41-56.
- Ragaru (Nadège), « Bulgarie. Ultimes mises à l’épreuve avant l’adhésion », in Europe centrale et orientale 2005-2006, Le courrier des pays de l’Est, n° 1056, juillet-août 2006, pp. 34-54.
Notes
- (1)L’acronyme, GERB, signifie « blason » en bulgare.
- (2)Cf. http :// www. aresearch. org/ european_union. html.
- (3)Cf. Center for the Study of Democracy, Anti-corruption Reforms in Bulgaria. Key Results and Risks, Sofia, CSD, 2007, http :// www. csd. bg/ fileSrc. php ? id= 2152.
- (4)Lors de son dernier congrès extraordinaire, le 3 juin 2007, le Mouvement national Siméon II a changé de nom pour devenir le Mouvement national pour la stabilité et l’essor (tout en gardant le même acronyme bulgare).
- (5)En dépit de la révélation, peu avant le scrutin, de ses anciens liens avec la Sécurité d’Etat communiste.
- (6)Le nombre de voix ainsi obtenues par le DPS oscille entre 40000 et 60 000 selon les élections.
- (7)Les électeurs rayés des listes ont la possibilité de signer le jour des élections une déclaration certifiant qu’ils possédaient bien une adresse en Bulgarie. Cf. http ://lex.bg/laws/ldoc.php ? IDNA=2135545857.
- (8)GERB a été enregistré comme parti politique le 3 décembre 2006. Son président, Tsvetan Tsvetanov, est un ancien cadre du ministère de l’Intérieur devenu adjoint au maire de Sofia, B. Borissov, élu en novembre 2005.
- (9)Cf. Petia Koleva, « Bulgarie », Etudes du Ceri, n° 132, décembre 2006, p. 8.