On l’ignore en France, mais c’est une réalité. Dans la plupart des démocraties, le juge d’instruction n’existe pas. Le travail d’investigation et de poursuite est fait par le parquet qui contrôle la police. Toutes les tâches juridictionnelles qui préparent les affaires pénales pour l’audience publique, c’est-à-dire les mises en détention, les libertés, les perquisitions, les expertises, la signification des charges et le renvoi devant un tribunal, sont des décisions qui appartiennent à un juge du siège. En revanche, tout ce qui est investigation, recherche de témoins, de faits, de preuves est la tâche du parquet et de la police. Notre procédure pénale va immanquablement évoluer vers ce système, comme l’a préconisé déjà, voici plus de dix ans, la commission Delmas-Marty. C’est un sujet à lui tout seul.
Et l’on voit bien que, si les tâches d’investigation sont assumées désormais, comme ailleurs, au sein des parquets, le procureur et ses substituts ne peuvent être des petits soldats du gouvernement. Car il est exclu de revenir en arrière dans un système de manipulation politique de la justice dans les affaires pénales. Le parquet de demain sera donc dans une situation dont on voit bien le profil :
1) Les parquetiers sont tout sauf des arbitres, ils ne doivent donc pas faire partie du même corps que les juges.
2) La conduite des politiques publiques nécessite une organisation hiérarchique et un accrochage à une institution légitime politique, en l’espèce, en France, le garde des Sceaux…