Pourquoi ? Parce que le recul de deux ans de pratique de la QPC permet de constater que des censures significatives ont été prononcées sur le fond. Sur la méthode, il apparaît en outre que le Conseil constitutionnel s’est doté d’outils de plus en plus tranchants.
L’argument quantitatif vaut ce qu’il vaut, mais tout de même. Le Conseil constitutionnel vient, sur son site Internet, de donner un bilan statistique de son activité et il en ressort quelques enseignements utiles. Entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2011, il a rendu 174 décisions portant sur 207 dossiers de QPC. Sur cet ensemble, il a conclu à la pleine conformité à la Constitution de 55 % des dispositions mises en cause. Il a censuré leur inconstitutionnalité totale dans 17 % des cas et leur inconstitutionnalité partielle (ou leur conformité à la Constitution sous réserve d’interprétation) dans 22 %. Un venin d’inconstitutionnalité a donc été purgé dans 39 % des textes examinés. Les adeptes du verre à moitié vide y verront à redire, mais le fait est que ces ordres de grandeur ne sont pas dépourvus de signification.
Certes, il est toujours possible d’objecter que, comme cette écume de nos lois n’avait par hypothèse jamais été supprimée, il y en avait forcément beaucoup à enlever et que par voie de conséquence cette épuration n’a rien d’héroïque. Mais l’argument ne vaut pas grand-chose. D’une part, le système juridique se porte mieux, quoi qu’il en soit, après que ce bon coup de louche a été passé. D’autre part, ces chiffres ne disent rien par eux-mêmes sur la nécessité qu’il pourrait y avoir eu de creuser plus profond…