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Article de revue

La rétention de sûreté : une peine après la prison ?

Pages 569 à 574

Depuis 2004, les pouvoirs publics se sont interrogés sur la manière d’éviter qu’un criminel puisse récidiver à sa sortie de prison. La réflexion s’est orientée, selon les rapports, sur les mesures préventives à prendre soit lorsque la personne est incarcérée, soit à l’issue de la peine. En novembre 2007, le gouvernement a présenté un projet de loi instituant un dispositif applicable aux personnes qui sont sur le point d’être libérées, alors que leur dangerosité criminologique ne se serait pas atténuée avec les années d’isolement. Ce projet de loi est une réaction à un fait divers particulièrement sordide – l’enlèvement et le viol à Roubaix d’un enfant par un pédophile récidiviste qui venait de sortir de détention. Alors que le gouvernement ne visait à l’origine que les personnes condamnées pour des crimes, en particulier de nature sexuelle, commis contre les mineurs, les parlementaires ont considérablement élargi le champ d’application des nouveaux dispositifs applicables après la libération des ex-détenus.
La loi n? 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental institue en effet des mesures inédites, destinées à éviter qu’une personne, ayant commis des faits particulièrement graves sanctionnés par une peine de réclusion égale ou supérieure à quinze ans, ne récidive après avoir purgé sa peine. La moins lourde de ces mesures est la « surveillance de sûreté », qui consiste notamment en une obligation de porter un bracelet électronique ou de se soumettre à des soins…

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