Le renoncement à la primauté de l’éducatif

1 Une énième réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est en cours. Chacune de ces réformes nous a progressivement éloignés de l’esprit initial qui donnait toute sa force à cette grande initiative de l’après-guerre que constituait ce texte fondateur de la justice pénale des mineurs. Progressivement, il s’est agi au fond, et cela de manière toujours plus explicite, toujours plus marquée, d’aligner le droit pénal des mineurs sur celui des majeurs. Le 6 juillet 2011, dans le cadre de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, le Parlement a adopté la loi dite « Mercier » venant porter une nouvelle fois atteinte gravement à la spécificité de la justice des mineurs [1]. Ainsi, s’il ne s’agit pas là, une fois de plus, de la grande réforme attendue et annoncée depuis des années de la Justice des mineurs, c’est par une série de mesures successives que se trouvent progressivement remis en cause les principes fondateurs qui gouvernaient jusqu’alors l’action de la justice en direction des jeunes. Deux jours plus tard, le 8 juillet 2011, c’est le Conseil Constitutionnel qui, contre toute attente, portait le coup décisif en remettant en cause la continuité de la responsabilité et de l’accompagnement du juge des enfants depuis la phase d’instruction jusqu’à celle du jugement [2].

2 Cette réforme qui n’en est pas vraiment une, dans la mesure où elle n’énonce pas une forte ambition d’ensemble en matière de vision pour la justice des mineurs dans notre pays, et dont on peut penser qu’une nouvelle fois elle sert avant tout une stratégie électoraliste, prévoit entre autres, outre la création du dossier unique de personnalité assurant la traçabilité du parcours des délinquants, que les jeunes récidivistes, dès 16 ans, puissent être jugés non plus par le juge des enfants ayant eu à connaître l’ensemble de leur parcours judiciaire et social mais, dès 2012, par un tribunal correctionnel pour mineurs, cela afin de pouvoir juger plus solennellement la répétition des infractions. Mais, c’est couplée avec la décision du Conseil Constitutionnelle prise deux jours plus tard que cette création d’une nouvelle juridiction prend toute sa mesure. Cette décision surprise implique, en effet, que ce tribunal correctionnel pour mineurs sera à l’avenir composé de magistrats n’ayant surtout pas suivi le dossier du mineur concerné, au risque d’introduire des éléments trop psychosociaux dans le processus du jugement. Justice des mineurs, le coup de grâce ? pouvaient ainsi titrer en couverture du 15 juillet 2011 les Actualités sociales hebdomadaires, évoquant cette décision inattendue du Conseil Constitutionnel en date du 8 juillet qui déclare inconstitutionnelle la participation du magistrat qui a instruit l’enquête au jugement de l’affaire [3]. Ce continuum caractérisait cependant à lui seul la spécificité et l’originalité de la justice pénale des mineurs en France jusqu’à ce jour. L’arrière-pensée, outre ce durcissement de la peine espéré du fait de la neutralité recherchée des magistrats lors du jugement des affaires, en écartant par ailleurs vraisemblablement les juges assesseurs qui sont justement des citoyens formés, est de convaincre un peu plus l’opinion de la dangerosité des jeunes en matière de délinquance. Représentation tenace mais que ne corroborent pourtant en rien les chiffres en matière de délinquance et de criminalité qui, s’ils relatent de manière générale un regain de l’activité délinquante dans notre pays, l’observent de manière beaucoup plus accentuée pour les majeurs que pour les mineurs : c’est donc bien d’autres facteurs, notamment économiques et sociaux, qu’il faudrait là invoquer concernant la recrue de ces chiffres en matière de délinquance plutôt qu’un soi-disant laxisme de la justice concernant les mineurs.

3 Tout se passe comme si la France, en matière de politique pénale pour les mineurs, avait, depuis des années déjà, décidé de tourner la page à son ambition éducative et pédagogique affirmée notamment à l’issue de la deuxième guerre mondiale. La création de l’Éducation Surveillée en 1945 donnait aux tribunaux pour enfants instaurés la même année, aux magistrats et aux éducateurs, la possibilité d’agir en accordant toujours la priorité à l’éducabilité des mineurs, l’âge de la majorité étant alors fixée à 21 ans. Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans, par la loi du 5 juillet 1974, le statut de jeunes majeurs vint alors compenser le risque de cette exposition brutale au régime pénal des majeurs. Ce n’est que très récemment, pour des raisons avancées par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, notamment de nature financière, mais en fait aussi pour des raisons politiques et idéologiques de fond, que le statut de jeune majeur en matière de justice des mineurs a tendu à s’effacer presque totalement. Autre remise en cause indirecte donc, par défaut de paiement pourrait-on dire, du statut de minorité élargie qui avait prévalu depuis trente ans, tandis que désormais c’est le seuil des 16 ans qui se trouve explicitement visé en matière de responsabilité pénale.

4 Il ne s’agit pas pour nous de reprendre ici l’ensemble des étapes qui ont conduit à cette sorte de renoncement quant à une politique réellement éducative des jeunes exposés et précaires de notre pays. Mais de souligner parmi tant de voix, une fois de plus, l’aberration qui consiste à faire prévaloir, dès le plus jeune âge, auprès d’une jeunesse parfois désespérée et sans avenir, la voie de la répression sur celle de l’éducation. Qui n’a constaté de longue date le taux de criminalité dans un pays comme les États-Unis, sans doute l’un des plus intransigeant en matière de réponse carcérale ? C’est la raison pour laquelle les professionnels de ce pays se sont intéressés de près depuis quelques années au choix original de notre pays qui avait su longtemps faire prévaloir l’éducatif sur le répressif, au moment même où, paradoxalement, nous avions nous-mêmes déjà largement commencé à entamer ce principe. De grandes voix s’élèvent en effet depuis des années déjà contre cette évolution sans qu’elles ne parviennent cependant à se faire entendre : Justice des mineurs, non à une réforme dangereuse et expéditive, titre ainsi le site de l’UNICEF en date du 28 juin 2011 [4] ; les présidents et directeurs généraux des Fédérations CNAPE, UNIOPSS, CITOYENS ET JUSTICE, des auteurs comme Boris Cyrulnik, des magistrats comme Alain Bruel ou Jean-Pierre Rosenczveig s’expriment par toutes sortes de prises de positions sans réussir néanmoins à infléchir la tendance. Comme s’il y avait un refus délibéré de la part des politiques d’entendre les experts qu’on ne manque certes pas de consulter dans le cadre de l’élaboration d’une multitude de rapports mais dont on ne retient guère les préconisations. Tout se joue sur fond d’une grande défiance à l’égard du travail social auquel les juges des enfants se trouvent, du point de vue des politiques, assimilés.

5 Ainsi, tout ce qu’aura permis un demi-siècle d’inventivité pédagogique se trouve-t-il aujourd’hui sérieusement mis en cause par l’approche clivée des politiques administratives, juridiques et sociales en direction de la jeunesse. En dépit de tous les travaux sociologiques caractérisant depuis les années 1960 les parcours et les filières de la délinquance, on assiste ainsi, depuis une quinzaine d’années, à la mise en place d’une véritable politique de ségrégation selon la nature des symptômes exprimant le mal-être d’une partie grandissante de la jeunesse française : aux jeunes délinquants la voie de la répression, de la soumission ou de l’enfermement mis en place par le ministère de la Justice et les nouvelles orientations politiques de la Protection judiciaire de la jeunesse : multiplication des centres pénitentiaires pour mineurs et des centres fermés ; aux jeunes victimes d’éducation défaillante, la voie d’une sorte de compassion sociale continuant à cibler des parents incompétents et pour laquelle beaucoup de départements, pris entre la logique du « parapluie » et une volonté affichée de responsabilisation des familles, peinent à trouver leur rythme ; aux jeunes chômeurs, la voie des stages, des formations, des contrats aidés et des orientations toujours recommencées par les missions locales sans cependant que l’on constate une sensible amélioration de la situation depuis une trentaine d’années en ce domaine… Le contexte international, il est vrai, ne plaide pas à cet égard en faveur de solutions simples ! Quoi qu’il en soit, le seul registre où l’État se prend à vouloir exceller est bien celui de la justice pénale des mineurs.

6 Rien en tout cela qui permette de sérieusement s’attaquer à la question de la souffrance de ces jeunes, dans toute l’épaisseur de leur existence et de leurs parcours de formation et de vie. Si les cadres administratifs renvoient ainsi un clivage croissant autour de la manifestation des symptômes de la souffrance des jeunes, comment les éducateurs pourraient-ils s’y prendre à l’intérieur de tels cadres pour mener à bien leur mission ? Mais est-ce précisément ce qui leur est demandé ? Ne sont-ils pas davantage sollicités aujourd’hui pour confronter le symptôme, voire le conforter par toutes les orientations idéologiques qui surdéterminent leur champ d’action ? D’où ce malaise grandissant partout observable dans la profession…

Des cadres institutionnels éclatés

La participation des usagers

21 Ce qui a fait le plus défaut jusqu’à présent en France en matière d’intervention en direction des familles en difficulté concerne sans doute la faible reconnaissance des parents et de leur responsabilité en matière d’éducation. La réforme de protection de l’enfance vient apporter à cet égard un heureux correctif. Mais nous sommes encore bien loin du compte en termes de mise en confiance des parents dans leur rôle et d’accompagnement de leurs responsabilités.

22 En matière de protection de l’enfance, on sort difficilement d’une référence quasi exclusive au cadre judiciaire. Finalement, le surplomb de l’autorité judiciaire demeure ! Les associations d’action sociale en mal de redéfinition de leurs alliances territoriales restent essentiellement bâties sur le socle de ce cadre judiciaire. Elles ont tendance à se restructurer autour de cette référence dominante. Ainsi, voit-on se reconstituer, concernant les Sauvegarde, les anciennes associations régionales de protection de l’enfance privilégiant avant tout l’espace de gestion partagée et le positionnement stratégique dans le champ de la concurrence et laissant de côté d’autres configurations plurielles et variées qui auraient pu se révéler infiniment plus riches sur les territoires.

23 L’enjeu ne serait-il pas, au contraire, de construire de véritables plates-formes territoriales larges en déployant une nouvelle vision de l’action sociale coopérative et en réseau, fondées sur une approche citoyenne ? Cette démarche est plutôt le fruit d’associations militantes qui se détachent des appartenances historiques et des logiques dominantes de l’expertise professionnelle pour constituer sur des espaces territoriaux circonscrits, faute de pouvoir le mettre aujourd’hui en œuvre sur des espaces plus larges du fait d’une certaine défaillance des fédérations restées bien souvent elles-mêmes dépendantes d’une vision plus corporatiste que politique, une approche nouvelle et croisée en matière d’action sociale.

24 Le choix de déspécialiser la protection de l’enfance peut ainsi constituer une option à part entière pour ces associations qui désirent mettre vraiment l’usager au cœur de l’action sociale. La protection de l’enfance ne saurait, en effet, être séparée des politiques de l’insertion ou de celles de la santé touchant notamment au domaine du handicap psychique. Le renforcement des précarités économiques à l’origine de nombre de désaffiliations impactant la responsabilité parentale et donc la protection de l’enfance plaide pour une telle vision large et multifocale du social. C’est pourquoi les compétences croisées et non spécialisées des associations, moins ciblées sur les défaillances et davantage sur les ressources des personnes, pourraient notamment favoriser cette ambition d’une plus grande participation des parents au projet de vie de l’enfant.

Construire des cadres cohérents pour la protection de la jeunesse

25 Ainsi, le défi reste-t-il important en matière d’élaboration de cadres d’intervention adaptés pour la protection de la jeunesse. Nous avons essentiellement souligné les difficultés à dégager aujourd’hui en France des dispositifs congruents qui viennent sécuriser la conduite des changements nécessaires en matière de cultures et d’interventions professionnelles.

26 Au niveau des professionnels eux-mêmes et des équipes, si le dispositif juridico-administratif d’ensemble dont nous n’avons fait qu’effleurer quelques caractéristiques d’ensemble peut sembler largement insécurisant, c’est dans le ressourcement d’une clinique de proximité que se trouve mobilisé l’essentiel de l’engagement. Les dispositifs de supervision plébiscités par la profession ne sont pas toujours dotés de ressources financières suffisantes. Mais, fréquemment, ces dispositifs ne s’avèrent pas eux-mêmes suffisamment transversaux et ouverts à la diversité des pratiques pour accompagner tous les changements nécessaires. Ils contribuent malheureusement assez souvent à continuer à centrer les professionnels sur leurs propres dispositifs d’intervention sans les amener à reconstruire avec les personnes elles-mêmes, autrement, l’objet de leur intervention et à considérer ainsi l’ensemble des changements à entreprendre…

27 L’enjeu de la formation reste à cet égard déterminant. Une formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance et de l’action sociale au sens large qui privilégierait résolument la mobilisation de la ressource des familles et de leur environnement naturel sur les territoires reste à promouvoir. Les familles en difficulté ne devraient pas continuer à être considérées par la profession avant tout en fonction de leurs symptômes, mais plutôt en fonction des ressources qu’elles partagent sur un territoire avec d’autres familles. La logique fortement individuelle de l’intervention et de l’expertise dans le champ de la protection de l’enfance rend très difficile l’invention de nouveaux cadres d’action centrés sur la ressource et les compétences des familles. Ce qui supposerait de donner vraiment aux acteurs politiques locaux, et cela de manière concertée avec tous, les moyens pour développer leur propre conception de l’intervention en lien avec les instituts de formation. La centralisation qui reste très forte en matière de définition nationale des axes de la formation, l’approche par la modélisation davantage que par la recherche-action et le projet, rendent très aléatoire la congruence nécessaire entre professionnels, employeurs, centres de formation et acteurs politiques locaux. Comment, à cet égard, est-il possible d’évaluer la pertinence du maintien d’une administration spécifique comme la Protection judiciaire de la jeunesse venant renforcer par son hyperspécialisation la définition de la jeunesse comme symptôme, tandis que ce corps professionnel de l’administration publique entretient lui-même au sein de l’action sociale le symptôme de sa formation à part en référence à la constitution artificielle d’un public à part relevant du traitement de la délinquance des mineurs ?

28 Les associations, en se mettant à coopérer fortement entre elles autour de projets citoyens, pourraient contribuer à induire de véritables changements d’orientation des politiques publiques. Laissée à son seul registre technocratique, l’intervention publique se cristallise, en effet, très rapidement autour de logiques gestionnaires formatées qui éloignent les acteurs du sens même de l’intervention. Nourrie par une véritable initiative démocratique portée par des acteurs de proximité, elle peut au contraire porter loin les ambitions qu’elle entend promouvoir.

29 Pour cela, il faudrait commencer par avoir le courage de cesser de jouer sur les peurs à l’égard de la jeunesse ou des familles éprouvant des difficultés. C’est par une politique de la confiance au contraire relayée par tous les intervenants professionnels ou bénévoles de proximité, et donc par toutes les institutions qui les emploient, que peut s’inverser la tendance qui nous conduit tout droit à une rupture du pacte éducatif construit après guerre entre l’État français et ses jeunes citoyens les plus vulnérables.