Annexe. Déclaration de Genève sur le futur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L’humanité fait face à une crise mondiale de la gouvernance du savoir, des technologies et de la culture. Cette crise se manifeste de plusieurs façons :
Privées d’accès aux médicaments essentiels, des millions de personnes souffrent et meurent ;
L’inégalité d’accès à l’éducation, aux connaissances et aux technologies soulève l’indignation morale et sape le développement et la cohésion sociale ;
Les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie de la connaissance imposent des dépenses injustifiées très importantes aux consommateurs et retardent l’innovation ;
Les auteurs, artistes et inventeurs font face à des obstacles croissants pour la création et l’innovation dérivée ;
La concentration de la propriété et le contrôle des connaissances, des technologies, des ressources biologiques et de la culture nuit au développement, à la diversité culturelle et aux institutions démocratiques ;
Les mesures techniques de protection, destinées à forcer l’exécution des droits de propriété dans les environnements numériques, menacent les exceptions fondamentales reconnues par les législations sur les droits d’auteur pour les handicapés, les bibliothèques, les éducateurs, les auteurs et consommateurs, et mettent en danger la protection des données personnelles et les libertés ;
Les mécanismes de base supposés rémunérer et soutenir les individus et communautés créatives sont injustes pour les créateurs comme pour les consommateurs ;
Des intérêts privés s’approprient et détournent les biens publics et sociaux, et verrouillent le domaine public…