2.1 – Point de départ

7En première approximation, on peut adopter la distinction assez simple, et désormais classique, proposée par Lance Davis et Douglass North (1971, pp. 6-7) et développée plus finement par North en 1990, entre environnement institutionnel et arrangements institutionnels. L’environnement renvoie aux règles du jeu, règles politiques, sociales, légales, qui délimitent et soutiennent l’activité transactionnelle des acteurs, alors que les arrangements renvoient aux modes d’utilisation de ces règles par les acteurs, ou, plus exactement, aux modes d’organisation des transactions dans le cadre de ces règles. Coase, dans sa Conférence de Prix Nobel, a donné un contenu beaucoup plus précis et satisfaisant, me semble-t-il, à ces arrangements, en parlant de "structures institutionnelles de la production" (Coase, 1991).

8Or, il faut noter que la distinction ainsi proposée a progressivement induit deux volets du programme de recherche néo-institutionnel. Un premier volet, plutôt global, explore la nature et le rôle des institutions en mettant en relief leur dimension historique (North, 1981; Greif, 1998 ; Aoki, 2001). Sur ce versant, les concepts d’enforceabilify (ex-ante) et d’enforcement (ex-post) jouent un rôle clé [3] : sous l’angle économique, un environnement institutionnel ne se caractérise pas seulement par la production de règles et/ou de normes (d’où le problème des types de règles), mais aussi et surtout par la production de dispositifs destinés à la mise en œuvre de ces règles et par leur mise en œuvre effective. L’analyse de ces dispositifs est une pièce maîtresse du programme néo-institutionnel.

9Un deuxième volet est de nature plutôt microéconomique. Il est sans doute le mieux connu des économistes, et porte sur l’étude des modes d’organisation des transactions, des arbitrages entre ces modes, et de leur efficacité comparée, avec une forte dimension analytique [4]. Le concept de contrat incomplet y joue un rôle essentiel, pour au moins deux raisons distinctes.

10D’abord, le recours à l’idée que les contrats jouent un rôle structurant dans l’organisation des transactions permet de traduire de façon précise la dimension relationnelle inhérente au concept même de transaction. Ensuite, l’idée que pratiquement tous les contrats sont incomplets conduit naturellement à l’exigence d’une analyse approfondie des dispositifs de coordination complémentaires aux accords contractuels (même implicites), par exemple les formes que prend le "commandement" dans la création et l’allocation des ressources.

2.2 – Retour sur le concept d’institution

11Revenons donc sur le concept d’institution qui sous-tend le déploiement de l’analyse dans les directions qu’on vient d’indiquer. Il n’y a pas, on le sait, de définition universellement acceptée de ce qu’est une institution et de ce que sont les institutions. Dans un sens très restrictif, minimaliste, une institution peut être vue comme toute convention entre deux agents. Pour beaucoup, l’institution est un équilibre entre stratégies des agents participants à un "jeu" (au sens de la théorie des jeux, bien sûr). Aoki a récemment poussé très loin l’analyse en ce sens (Aoki, 2001). D’autres encore mettent l’accent sur le fait que l’institution a trait aux règles mêmes qui régissent le jeu, des sortes de méta-conventions, en somme. Suivant en cela les pistes indiquées par North (1990), je voudrais proposer une définition plus précise, qui a pour intérêt principal de mieux délimiter le champ de l’analyse et, par là, de mieux éclairer le programme de recherche néo-institutionnel. Par institution, j’entends donc un ensemble de règles durables, stables, abstraites et impersonnelles, cristallisées dans des lois, des traditions ou des coutumes, et encastrées dans des dispositifs qui implantent et mettent en œuvre, par le consentement et/ou la contrainte, des modes d’organisation des transactions.

12Cette définition implique un certain nombre de points sur lesquels je voudrais insister.

13Le premier est que stabilité et durabilité sont essentielles à l’identification et la caractérisation des règles du jeu qui "signent" une institution. La Nouvelle Economie Institutionnelle fait l’hypothèse qu’il y a une variabilité très faible des institutions au cours du temps, en particulier par rapport aux modes de gouvernance (ou modes organisationnels). Une conséquence importante s’en déduit aussitôt : il y a différenciation forte des horizons temporels de l’analyse. Williamson a ainsi proposé de penser les institutions en termes séculaires, alors que les arrangements organisationnels sont essentiellement intra-séculaires (Williamson, 2001).

14Deuxième point, ces règles du jeu sont abstraites et impersonnelles au sens où elles transcendent non seulement les individus, mais aussi les organisations. Elles les transcendent en ceci qu’elles sont perçues comme non arbitraires, s’imposant de façon non discrétionnaires à toute une classe d’agents ou d’entités bien définies (Hurwicz, 1987). Une règle qui varie au gré des individus auxquels elle s’applique ne peut prendre appui sur des dispositifs stables et elle se heurte très vite aux problèmes de sa mise en œuvre. Les règles et contraintes taillées sur mesure ne sont pas interprétées par les agents auxquels elles s’appliquent comme des institutions, mais, selon les cas, comme des privilèges arbitrairement attribués à certains ou comme des mesures coercitives et injustes. De cette tension résulte sans doute un des éléments clés de la dynamique des institutions.

15Enfin, les institutions ont un caractère normatif. Elles n’existent que par les dispositifs qui définissent "l’ensemble limité des alternatives acceptées à un moment donné dans une société" (North, 1986). De ce point de vue, les institutions ont une double face, dont résulte un apparent paradoxe. D’un côté, elles restreignent nécessairement et considérablement le domaine d’action des agents individuels, et requièrent de ce fait des mécanismes d’enforcement. De l’autre côté, elles permettent le développement de l’activité transactionnelle. L’analyse des dispositifs destinés à rendre effectives les règles requises par cette activité constitue une composante essentielle de l’analyse néo-institutionnelle et explique le rôle que des auteurs comme Coase ont pu tenir dans l’essor des programmes de "droit et économie".

16J’ai proposé ailleurs de qualifier ces dispositifs spécifiques de "micro-institutions".

17L’analyse de ces micro-institutions, par exemple les instances de "régulation" par rapport aux lois générales qui les cadrent, me paraît être un champ de recherche prioritaire. Mais, d’un autre côté, les institutions peuvent élargir le domaine d’action des agents en sécurisant leurs transactions. De nombreuses études de North (résumées dans son ouvrage de 1981), mais aussi d’Alston et Libecap (1996) sur les droits de propriété illustrent ce point. Les péripéties de la transition vers le marché des économies centralement planifiées constituent une expérience in vito, et douloureuse, de ce rôle clé des institutions.

18Une question très intéressante dérive assez naturellement de la définition que j’ai proposée ci-haut, et cette question tend à prendre une place non négligeable dans la littérature récente : peut-on parler d’institutions privées ? La réponse néo-institutionnelle est "oui", et des exemples en ont été donnés et analysés (voir la série d’articles de North et al. sur la "Law Merchant", par exemple, Milgrom, North et Weingast 1989)

2.3 – De quelques conséquences de la conception néo-institutionnaliste des institutions

19L’examen de la conception des institutions auquel je viens de me livrer, et qui ne touche bien entendu qu’une partie des problèmes posés, me conduit à apporter des précisions sur quelques aspects que je considère comme cruciaux pour des recherches futures.

20D’abord, en quoi le concept de transaction joue-t-il un rôle dans la définition proposée? Il est en réalité central car en tant qu’économistes opérant dans le cadre de cette conception on s’intéresse en priorité aux institutions et aux dispositifs d’accompagnement (les "microinstitutions") qui vont faciliter les transactions et réduire leurs coûts. Or, le point clé de ces dispositifs, c’est à la fois l’enforceability, ou la capacité d’implémenter ex-ante des règles et des procédures de mise en œuvre réalisables, et l’enforcement, ou les dispositifs nécessaires pour rendre ces règles opérationnelles ex-post, de manière à sécuriser les transactions des agents. Ainsi, l’adoption d’une règle de droit sur la protection des marques doit prévoir la possibilité de recours aux tribunaux, mais n’aurait pas de pertinence sans la mise en place d’appareils administratif et judiciaire adéquats (pour des illustrations, voir Ménard, 1996 ; Ménard et Valceschini, 1999).

21Ensuite, peut-on parler d’institutions efficaces ? Je sais que je vais susciter beaucoup de désaccords sur ce point, mais je vais défendre l’idée que "OUI", au sens où il y a efficacité comparative. Certaines institutions sont plus favorables que d’autres au développement d’un volume important de transactions, d’où la possibilité de mieux tirer parti de la division du travail ; et à la réduction du coût des transactions, d’où la possibilité d’une accumulation plus forte. Qu’on pense, par exemple, aux règles et dispositifs régissant le transfert des droits de propriété dans l’immobilier, et à leur différence entre pays. L’hypothèse qu’on fait, et qui peut être étayée par des études comparatives, est donc qu’il existe des institutions porteuses de facilités transactionnelles et qui par là permettent de tirer un meilleur parti de la division du travail. Alston propose de qualifier ces institutions de "growth enhancing", ce qui est peut-être une qualification plus adéquate que le terme "efficace". En tout état de cause, l’idée centrale, que North (1971, 1981) a très tôt mis de l’avant et que Greif (1993,1998) a récemment développée sur des exemples très précis, reste la même : il existe des dispositifs institutionnels qui, dans la durée, ont des effets dynamisant plus importants que d’autres.

22Enfin, dernière remarque, cela ne veut pas dire que le critère d’efficacité des institutions soit le seul à prendre en compte. D’une part, on retrouve ici le vieux clivage entre "efficacité" et "équité". La réduction des coûts de transaction et l’accroissement en volume et même éventuellement en qualité des transactions qu’elle permet, peuvent fort bien s’accompagner d’une amplification dévastatrice des inégalités, ou d’effets induits catastrophiques pour l’environnement. Un certain nombre de politologues et d’historiens ont commencé à utiliser le concept de transactions pour analyser les arbitrages qui se font entre efficacité et équité au plan politique ou pour expliquer des bifurcations historiques majeures [5].

23D’autre part, le critère d’efficacité ne dit rien sur la stabilité des institutions : des institutions parfaitement inefficaces en ce qu’elles empêchent l’essor des transactions ou accroissent sérieusement leurs coûts, peuvent en effet rester en place très, très longtemps (Greif, 1998).

2.4 – Quid des arrangements institutionnels ?

24On aura remarqué que dans tout ce qui précède, j’ai peu parlé de l’autre volet du programme de recherche néo-institutionnel, plus micro-analytique, qui concerne ce que Davis et North (1971) appelaient les "arrangements institutionnels" et qui a engendré toute la littérature récente sur les modes de gouvernance (Williamson, 1996). Je m’abstiendrai de développer cet aspect, de manière à centrer l’attention, dans l’espace imparti, sur la question cruciale posée, qui porte sur les institutions au sens général. On doit pourtant garder présent à l’esprit que, dans l’approche développée ici, les modes d’organisation ont nécessairement un enracinement institutionnel [6]. Je reviendrai brièvement sur certains aspects de cette question dans la dernière section ("Résultats"), ne serait ce qu’en raison de la nécessité d’éclairer l’interaction entre l’environnement institutionnel et ces modes organisationnels, un point où l’approche néo-institutionnelle a aussi progressé signifïcativement.

3.1 – Une méthode "standard"…

27En un sens, l’économie néo-institutionnelle ne présente aucune originalité méthodologique concernant sa démarche de recherche. Elle se soumet à la logique classique révélée par l’histoire des sciences, y compris des sciences sociales. En effet, elle entend prendre appui (1) sur une théorie, c’est-à-dire un ensemble de questions bien circonscrites et de concepts construits pour analyser ces questions ; (2) sur des modèles élaborés à partir de ces concepts, mobilisant les instruments analytiques qui permettent de générer des propositions testables sur des classes de phénomènes bien délimités ; et (3) sur des tests effectivement destinés à confronter ces propositions à des données, soit par l’intermédiaire de la mesure (y compris des tests économétriques), soit par le recours à des simulations, abstraites (théorie des jeux) ou appliquées (expérimentation).

28On relèvera pourtant une première différence, qui est aussi source de difficultés majeures tant dans les relations avec l’approche standard qu’à l’intérieur du programme de recherche lui-même. Les visées modélisatrices mentionnées ci-dessus s’accompagnent en effet d’une exigence de "plausibilité" concernant les hypothèses sous-jacentes. Ceci conduit assez systématiquement les auteurs néo-institutionnels à retenir deux hypothèses clés: l’hypothèse de rationalité limitée et l’hypothèse de comportement opportuniste. La première heurte la sensibilité "néo-classique" dans la mesure où elle conduit à questionner le postulat de maximisation, ce qui rendrait moins féconde, sinon impossible, l’utilisation des outils qui s’y attachent. La deuxième gêne fort les auteurs "hétérodoxes", qui y voient une continuation de l’idée que les agents sont essentiellement calculateurs, ce qui en ferait des êtres "a-sociables" et donc des abstractions peu pertinentes pour l’analyse des phénomènes sociaux réels. Je ne prétends pas avoir de réponse satisfaisante par rapport à ces deux "gênes". Je constate simplement que ces difficultés n’ont pas empêché le programme de recherche de progresser rapidement, ainsi que j’essaierai de le montrer dans la section suivante. Et je pense que nous pouvons aussi nous inspirer de l’histoire des sciences pour nourrir une certaine confiance : règle générale, lorsqu’une question pertinente est posée, elle finit par engendrer les outils d’analyse adéquats.

3.2 – …mais qui mobilise aussi des éléments originaux

29On peut trouver trace de cette exigence de méthodes nouvelles, d’exploration à l’aide de techniques non conventionnelles, dans au moins deux directions. Or, la prise en compte de celles-ci me parait indispensable si on veut comprendre les progrès réalisés dans l’analyse des institutions et si on veut aller plus loin sur ces thèmes.

30La première direction est celle de l’analyse comparative. On ne peut procéder à l’analyse des institutions de façon purement axiomatique. L’identification même des règles du jeu et l’étude de leur fonctionnement, de leur impact sur les performances des modes organisationnels et, plus généralement, sur la dynamique des organisations, supposent de baliser le terrain de recherche par des points de comparaison. Comparaison ne signifie pas description. Les études comparatives menées par les néo-institutionnalistes sont guidées par une théorie, l’approche transactionnelle. Dans l’état actuel des recherches, de nombreux travaux [8] ont recours à un mixte d’analyses qualitatives et de modèles théoriques assez "locaux", destinés à rendre compte de l’émergence et du fonctionnement de certaines règles.

31Un cas typique me semble celui du modèle développé par Milgrom-North-Weingast pour rendre compte de la nature et du rôle de la "Law Merchant" dans les foires du Moyen Age.

32De même, Avner Greif dévelope toute une série de modèles destinés à rendre compte des dispositifs d’ "enforcement" et de leur place dans le développement du commerce méditerranéen aux Ile, 12e et 13e siècles. Dans un autre registre, on peut citer les travaux de McCubbins, Weingast, etc. sur l’impact des règles politiques d’un système fédératif par rapport à un système centralisé dans la mise en place d’un ordre transactionnel.

33Une deuxième direction concerne le recours aux études de cas, si controversé par nombre d’économistes du "mainstream". Les études de cas jouent un rôle particulièrement important dans la mise au jour et l’analyse des règles générales du jeu, mais aussi dans l’étude arrangements institutionnels ou modes d’organisation (un exemple emblématique est celui de l’absorption de Fisher Body par General Motors. Voir le numéro spécial du Journal of Law and Economies, avril 2001). La plupart des auteurs oeuvrant dans le domaine néoinstitutionnel ne me paraissent pas souffrir de l’allergie assez répandue chez les économistes, pour des raisons obscures, à l’égard d’études de "cas" servant de point d’appui pour le développement théorique. La raison en est peut-être dans un malentendu. Si on entend par étude de cas les monographies descriptives, alors les néo-institutionnels partagent le scepticisme des économistes conventionnels. Mais, peut-on qualifier de "monographique" l’étude de la manufacture d’épingle, qui sert à construire le concept de division du travail ; ou l’étude d’une équipe de baseball, qui permet de produire la théorie du tournoi ; ou l’analyse de la franchise de la télévision par câble à Oakland, qui conduit à une interprétation profondément nouvelle de l’arbitrage entre modes d’organisation ? Dans ce cas, il faudrait dédaigner une bonne partie des développements théoriques en économie.

4.1 – L’analyse des arrangements (ou modes) organisationnels et des arbitrages entre ces arrangements

36Un premier volet, sans doute celui qui a progressé le plus rapidement, en particulier à partir des années 1980, concerne les "arrangements institutionnels", ou, selon la terminologie que j’ai plutôt privilégiée jusqu’ici, les modes organisationnels. Il s’agit ici du programme, désormais bien connu et reconnu, impulsé par Williamson (1975). On dispose sur ce volet de prédictions précises et testables, donc réfutables. Je soulignerai trois points en particulier.

37Le premier pour rappeler le nombre tout à fait impressionnant d’études et de tests sur l’intégration et la quasi-intégration, études fondées sur le concept d’actifs spécifiques, et, à un degré nettement moindre, sur la variable d’incertitude entourant les transactions. Comme l’ont dit un certain nombre d’auteurs (voir, par exemple, Joskow 1991 ; 2002), l’analyse de l’intégration est le "success story" du programme néo-institutionnel. Les concepts mis en œuvre permettent de mieux comprendre comment se détermine le périmètre de l’entreprise, et comment se font les arbitrages entre arrangements institutionnels alternatifs. Un certain nombre de tests comparatifs ont aussi montré que l’explication néo-institutionnelle se révèle particulièrement "performante" par rapport à des explications alternatives (Poppo et Zender, 1998 ; Rindfleisch et Heide, 1997 ; Whinston, 2001).

38Un deuxième apport que je voudrais souligner concerne le très net essor, depuis une dizaine d’années, des études sur une classe alternative d’arrangements, les formes organisationnelles hybrides (parfois qualifiées d’arrangements institutionnels "non standards"). On entend par là des modes de gouvernance reposant sur des accords entre entités juridiquement autonomes, mais qui mettent en commun un sous-ensemble de décisions économiques, arrangements visant à conserver les avantages incitatifs du marché tout en mettant en place des dispositifs de réduction des comportements opportunistes. Des exemples maintenant classiques sont ceux des réseaux d’entreprises, de la franchise, des groupements de producteurs. Bien qu’un certain nombre de travaux lui soient antérieurs, l’article qui a véritablement lancé ces études est celui de Williamson (1991). Cet auteur y développait l’idée restée jusque là assez intuitive d’arrangements stables se situant entre le marché et les "hiérarchies", complexifïant ainsi considérablement le tableau qu’il avait esquissé dans son ouvrage de 1975. Un résumé des caractéristiques de ces arrangements a été proposé dans Ménard (1997), et les études se multiplient depuis pour mieux connaître et comprendre les contrats qui sous-tendent ces accords et, plus généralement, les mécanismes de coordination et d’incitation qui en assurent la pérennité (voir, par exemple, Brousseau et Glachant (ed), 2002 ; Lafontaine et Reynaud, 2001 ; Ménard 2003).

39Par contre il y a un certain paradoxe sur le versant microanalytique du programme néoinstitutionnel, et qui tient au sous-développement relatif des études portant sur les caractéristiques internes des organisations intégrées. En effet, compte tenu de l’importance accordée dès 1937 à "la nature de la firme" par le fondateur de la mouvance néoinstitutionnelle, Ronald Coase, et compte tenu de ce que les premières recherches de Williamson [9] portaient précisément sur les propriétés internes de l’entreprise intégrée et la façon dont elles déterminent à la fois ses avantages par rapport au marché et ses limites, on aurait pu s’attendre à un essor rapide des travaux en ce sens. Or, les progrès dans cette direction sont encore minces, comme l’ont souligné un certain nombre d’auteurs (voir par exemple les nombreuses contributions au Journal of Economic Perspective, Avril 1998).

40Ainsi, on dispose de très peu d’études à ce jour portant sur les dispositifs internes à l’entreprise qui lui permettent d’organiser les transactions en interne de façon efficace (Gibbons, 2001), ou encore sur la façon dont la spécificité des actifs humains joue sur l’organisation du travail et donc l’efficacité relative de l’entreprise par rapport à d’autres arrangements institutionnels. Une partie de l’explication tient dans la difficulté à obtenir des données. Mais, on peut penser que le cadre analytique doit aussi être développé. Les préoccupations néo-institutionnelles rejoignent là celles d’économistes plus proches du noyau central du mainstream (par exemple, Holmstrom, 1999).

4.2 – L’analyse d’un certain nombre de dispositifs institutionnels et de leurs effets sur l’organisation des transactions

41Une deuxième direction de recherche fructueuse concerne l’analyse des institutions proprement dites. Les travaux de Douglass North ont évidemment joué un rôle très important dans le déploiement de cette dimension du programme néo-institutionnel. Mais, là aussi, plusieurs volets sont à prendre en compte.

42D’abord, des progrès ont été faits concernant l’analyse comparative des dispositifs institutionnels, permettant de mettre en relief leur rôle dans la différenciation des trajectoires de développement en raison de leur impact sur le volume et les modalités d’organisation des transactions. La dimension politico-juridique tient ici une place particulièrement importante, et le concept d’"enforceability" joue un rôle clé dans ces analyses qui ont inspiré en partie le rapport annuel de la Banque Mondiale (2001) par ailleurs décevant. Pour être plus précis, je donnerai ici trois exemples particulièrement significatifs : (1) Le travail d’Avner Greif, comparant les dispositifs politiques mis en place à Gènes et à Venise aux 12^ème et 13^ème siècles et conduisant à des choix organisationnels et des trajectoires de développement fortement différenciées ; (2) Les travaux de Sokoloff, Engerman et Haber (2001) sur la croissance comparée des USA et de l’Amérique Latine; ou encore (3) ceux de Lee Alston et al. (1996) sur le rôle des droits de propriété de la terre dans la dynamique américaine (et ses ratés).

43Ensuite, il convient de noter les travaux qui ont permis l’identification et l’analyse des règles institutionnelles "efficaces" (ou inefficaces), au sens où elles permettent un accroissement du volume des transactions et une réduction de leurs coûts. Il faut mentionner en particulier l’essor remarquable des études sur l’intersection entre droit et économie (en particulier le droit des contrats et les droits de propriété), qui a été largement initié et piloté par Coase, dans le cadre de ses fonctions éditoriales pour le Journal of Law and Economics [10].

44Moins connu, en particulier en France où ces développement peu d’écho jusqu’à maintenant, mais très dynamique est le mouvement néo-institutionnel se développant à l’intersection de l’économie et des sciences politiques, par exemple sur la nature et le rôle d’un système "fédéral", sur les avantages relatifs de son degré de centralisation, et sur son impact dans 1’ "enforceability" des règles du jeu. Si une partie importante de ces études a porté sur le système américain (Weingast, Ferejohn, McCubbins), elles sont aussi en train d’être étendues à d’autres cas de figure, par exemple le Brésil (Mueller) ou l’Argentine (Spiller et Tommasini).

45Il faut enfin prendre note d’un certain nombre de travaux plus formalisés, portant essentiellement sur la question de la stabilité institutionnelle, par exemple dans l’analyse des facteurs qui déterminent un équilibre institutionnel et des facteurs qui induisent le passage d’un équilibre à un autre. Les travaux pionniers de Hurwicz (1987), sur le "design institutionnel", qui en restaient à une conception très grossière des institutions comme système de transmission de messages, ont ainsi cédé la place à des travaux beaucoup plus précis sur les conditions de stabilité de règles du jeu bien définies, qu’elles relèvent de normes (Aoki, dans Menard 2000 ; Aoki 2001), de règles politiques (McCubbins, 1999), ou de dispositifs sociaux cadrant l’organisation microéconomiques des transactions (Ensminger, 1992).

4.3 – L’analyse des interactions entre l’environnement institutionnel et les modes organisationnels

46Ce qui précède amène assez naturellement à faire état d’autres résultats, plus récents encore et donc largement en cours d’élaboration et d’approfondissement, portant sur la façon dont l’environnement institutionnel interagit avec les arrangements organisationnels qui se déploient dans son cadre. Les nombreuses études néo-institutionnelles des dix dernières années sur les phénomènes de régulation/dérégulation (au sens anglais) ont permis d’avancer sur ce point, en particulier dans trois directions.

47D’abord, nous disposons dorénavant d’une bien meilleure connaissance de l’impact qu’a le choix des règles du jeu sur la façon dont vont se déterminer les modes d’organisation des transactions, et donc sur l’arbitrage entre ces modes, ainsi que sur les performances qui vont en résulter. Qu’on pense par exemple aux travaux de Joskow et Schmalensee (1997) sur la façon dont ont été découpées les entreprises d’Etat en Russie, aux travaux du même Joskow sur la déréglementation du secteur électrique (Joskow 1991b, 1998), aux études de Levy et Spiller (1994 ; 199) sur la transformation institutionnelle du secteur des télécommunications, ou à celles coordonnées par Shirley (2002) dans le secteur de l’eau. Un développement intéressant concerne l’utilisation de l’économie expérimentale pour tester les comportements de ces règles du jeu (voir pat exemple, Staropoli, 2001).

48Une deuxième série de résultats intéressants sur cet axe a trait à l’analyse de l’impact des cadres légaux sur le choix des modes de gouvernance et sur leurs performances. Il y a d’abord toute une série d’études portant sur la manière dont sont définis les droits de propriété et les conséquences qui en résultent dans la façon d’organiser les transactions. J’en donnerai pour exemple les travaux d’Alston, Libecap et Mueller (199) sur l’agriculture américaine ou brésilienne, ou les travaux de Libecap et Wiggins (1985) sur l’exploitation des champs pétrolifères. Il y a ensuite les travaux sur les lois cadrant le fonctionnement des entreprises, par exemple les lois concernant les "corporations" et leurs conséquences sur le mode de gouvernance (illustrés, par exemple, par Marc Roe, 2002). Il y a enfin les analyses concernant le rôle du système légal dans la définition, l’élaboration et l’exécution des contrats (on pense ici aux travaux d’Alan Schwartz (1992), entre autres). Tous ces travaux convergent, malgré leur diversité, en ce qu’ils mettent en lumière les règles qui articulent le droit aux choix organisationnels.

49Je voudrais terminer cette revue, non exhaustive, loin s’en faut, en mentionnant aussi une série de travaux en cours de publications qui font de plus en plus apparaître le rôle central des "micro-institutions", qui s’intercalent entre les règles du jeu globales balisant l’environnement institutionnel d’une part, et les agents, les organisations, ou les accords contractuels qui les lient d’autre part. Des études convergentes (Levy et Spiller, 1994 ; Shirley (éd.), 2002 ; Ménard et Shirley, 2002) montrent en effet le rôle clé de ces dispositifs dans les choix organisationnels qui sont faits et dans les performances observées une fois ces choix faits. L’intérêt de ces travaux est aussi, peut-être surtout, d’identifier progressivement quelles sont ces micro-institutions clés, de faire apparaître comment elles sont étroitement liées à des secteurs d’activités. S’esquisse ainsi une théorie des institutions relais, articulant les règles du jeu générales aux modes effectifs d’organisation des transactions. Ce sont ces institutions relais qui, selon toute vraisemblance, font toute la différence eu égard à l’efficacité des institutions composant l’environnement institutionnel global et qui déterminent largement les différences de performance, expliquant pourquoi le même mode de gouvernance (parfois la même entreprise) réussit dans un environnement et échoue dans un autre.