Article de revue

Année 2020 : le monde « constellaire » des avocats

Pages 379 à 386

Citer cet article


  • Saint-Pierre, F.
(2020). Année 2020 : le monde « constellaire » des avocats. Les Cahiers de la Justice, 3(3), 379-386. https://doi.org/10.3917/cdlj.2003.0379.

  • Saint-Pierre, François.
« Année 2020 : le monde “constellaire” des avocats ». Les Cahiers de la Justice, 2020/3 N° 3, 2020. p.379-386. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-3-page-379?lang=fr.

  • SAINT-PIERRE, François,
2020. Année 2020 : le monde « constellaire » des avocats. Les Cahiers de la Justice, 2020/3 N° 3, p.379-386. DOI : 10.3917/cdlj.2003.0379. URL : https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-3-page-379?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/cdlj.2003.0379


1S'il me fallait illustrer le barreau français des années 2020, je choisirais un tableau de Joan Miró, dans la collection des Constellations : « La escalera de la evasión », en français l'échelle, ou les escaliers de l'évasion. Un tableau détonnant, parsemé de figures bizarres, éclairé par des soleils noirs, mais coloré par une échelle rouge dont on se demande où elle mène, dans quelle direction et finalement pour quelle destination. Le barreau a tant évolué depuis une cinquantaine d'années, et surtout depuis 1990, 2000, 2010, qu'il est difficile de parler encore d'une communauté d'avocats homogène, exerçant le même métier, suivant les mêmes pratiques judiciaires et partageant une culture, une vision unique de ce métier qui la souderait. Il en va tout différemment désormais.

La modernité du barreau contemporain

2La démographie du barreau a changé, c'en est la première explication. Le nombre des avocats, tout d'abord, a considérablement augmenté. C'est un bien, à mon avis, qui permet à chacun de travailler, de vivre sa vie professionnelle comme il le souhaite, sans être soumis au conformisme étouffant des petits milieux bourgeois, à Paris, Lyon, Marseille, Nantes ou Lille, ou ailleurs. La mobilité permet à qui le souhaite d'aller de ville en ville plaider une affaire ou rencontrer des clients, sans plus être lié à son propre barreau comme à un port d'attache, d'où l'on observait de loin les avocats des barreaux voisins, mais au contraire en s'ouvrant à la diversité de la société.

3Du moins faut-il le vouloir, libre à chacun, mais c'est parfaitement possible, tout comme se passer d'un cabinet classique, d'un secrétariat, de salariés, en rédigeant soi-même sur son portable ses emails et ses conclusions, ce qui est tout même plus simple que de les dicter, de les faire taper, de les relire et ainsi de suite, comme autrefois. Organiser une conférence téléphonique ou vidéo prend quelques secondes, où que l'on se trouve, comme doté d'un don d'ubiquité fantastique ! L'informatique et le numérique ont ceci de merveilleux que l'on peut exercer ce métier seul, je veux dire équipé d'un iPhone et d'un Mac (ou d'autres marques), sans plus dépendre d'une structure lourde et onéreuse, qu'il faille financer. Travailler pour faire du chiffre d'affaires, quelle horreur !

4Le slow bar, pour employer cet italo-anglicisme, comme on parle du slow food en Toscane, est une autre manière de vivre ce métier, tâchant de mieux l'exercer : en travaillant lentement, en prenant le temps de lire, de se documenter, de réfléchir à chaque dossier comme s'il était unique, en équipe avec quelques consœurs ou confrères, et d'en discuter avec ses clients, afin de bien écrire et de bien plaider leurs causes ! Ce qui se conjugue utilement, c'est un paradoxe, avec la fulgurante accélération de la communication et de l'information depuis le web 2.0, au début des années 2000.

5Mais ce n'est là qu'une option, qui n'a rien d'obligatoire, bien sûr, dont je loue les avantages pour l'avoir adoptée depuis plusieurs années, me désolant seulement de ne pas mieux y réussir, et même parfois d'échouer. Je ne fais que suggérer cette méthode, qui convient parfaitement aux individualistes, tout en comprenant que d'autres avocats lui préfèrent des pratiques différentes, des organisations plus structurées, moins artisanales, auxquelles il est vrai les grandes entreprises accordent plus volontiers leur confiance, souvent à juste titre, quel qu'en soit le prix.

La spécialisation des avocats

6J'ai le souvenir de la réaction navrée d'un avocat lors de la mise en œuvre des mentions de spécialisations, en 1991 : c'était pour lui la fin d'une époque, celle où tout avocat qui se respectait était un généraliste qui devait être capable de traiter un dossier de divorce autant que de servitude de passage, ainsi que d'aller plaider à l'occasion en cour d'assises. C'est encore le privilège d'avocats exerçant dans de petits barreaux, petits par la taille, non par la qualité, car sans doute est-ce là une excellente école. Mais force est de constater que la majorité des avocats se sont spécialisés, et même très spécialisés. Les domaines du droit sont si variés et complexes qu'il serait assez présomptueux de prétendre en maîtriser plusieurs, d'autant que les pratiques professionnelles se diversifient aussi.

7C'est là sans doute l'une des principales raisons de l'éclatement du barreau contemporain : les avocats exercent des métiers forts différents les uns des autres. Les spécialistes de propriété intellectuelle ou de fusions-acquisitions, de divorce ou de droit social, de construction et d'urbanisme, de marchés publics et de collectivités locales développent des savoirs, des pratiques bien spécifiques, pour répondre aux nécessités des contentieux qu'ils traitent et aux exigences de leurs clientèles. Ils ne se rencontrent que rarement et n'échangent que peu entre eux, sauf lorsqu'ils se retrouvent adversaires, ou au hasard de dossiers transversaux qu'ils travaillent ensemble. La plupart ne se connaissent pas, dans le grand barreau de Paris, ou seulement de nom, de loin.

8Même le milieu des avocats pénalistes, qui n'est pas si vaste, se divise en domaines. Autrefois chaque barreau comptait son ou ses ténors d'assises, comme l'on disait alors - cette expression tend à disparaître, faute de déclinaison au féminin, et prête à sourire. Ce n'est plus vraiment le cas. Les années 1990 ont vu plusieurs d'entre eux se convertir au droit pénal des affaires, rendant grâce aux juges financiers de cette aubaine qui leur permit de délaisser la défense pénale classique, celle des dossiers criminels et des trafiquants, tellement fatigante, ardue et ingrate... Si tous continuent de mener front commun pour leur secret professionnel et leur liberté d'expression, ces avocats ne se ressemblent finalement plus guère : leurs conceptions du métier, leurs relations avec l'institution judiciaire, les magistrats, leurs clients et les médias, leurs visions de ce qu'est la défense pénale, sont très divergentes, beaucoup plus encore qu'on ne le croit.

L'ultra-libéralisme du barreau

9D'ailleurs, pourquoi donc voudrait-on qu'ils se ressemblent ? Les avocats exercent une profession libérale, dont l'âme, comme son nom l'indique, est la liberté. Ils ne servent pas le barreau comme les magistrats servent l'institution judiciaire. Certes, ils sont, comme l'a récemment qualifié le Conseil d'État, des « auxiliaires de justice qui concourent au service public de la justice », mais à leur façon, comme ils le conçoivent, du moins dans les règles déontologiques, lesquelles sont toutefois assez larges. Ils choisissent librement leur mode d'exercice, leur domaine d'activité, bien sûr en fonction des circonstances et des contingences, mais sans hiérarchie, sans cadre institutionnel. Ni leur bâtonnier ni la présidente du Conseil national des barreaux ne sont leurs supérieurs. S'ils sont collaborateurs ou associés d'un cabinet, libre à eux d'en partir et de s'installer pour défendre des demandeurs d'asile ou conseiller des banques, se rémunérer sobrement ou grassement, c'est selon, encore qu'il ne suffise pas de le vouloir pour bien gagner sa vie...

10Les chiffres d'affaires que réalisent les quelques 75 000 avocats des barreaux français sont éloquents par leurs écarts : ils révèlent un monde professionnel fortement clivé, dont la majorité gagne peu, et une élite beaucoup, voire énormément. Ces disparités de revenus sont considérables, davantage que dans tout autre milieu social. Mais les avocats l'acceptent comme une règle du jeu : pas un seul ne revendique de salaire unique, ni d'égalité matérielle. Chacun souhaite au contraire rester libre de demander des honoraires à ses clients, du moins en tenant compte de leur « situation de fortune », comme l'indique la loi de 1971 sur la profession, de la complexité de l'affaire et du temps passé, etc. Les tentatives de réglementation des montants des honoraires ont jusqu'à présent toutes été jugées illicites, comme contraires à ce principe de liberté d'exercice au barreau.

11Ce qui n'est pas sans inconvénients pour les clients, qui peuvent bien sûr contester les factures de leurs avocats devant le bâtonnier puis la cour d'appel, mais qui ne sont sans doute pas assez protégés en tant que consommateurs. Il faut en être conscient. Je n'ose pas citer ici les chiffres de certaines provisions réclamées : astronomiques ou au contraire dérisoires. L'économie du barreau est une sorte de bulle alchimique, en émulsion permanente, prête à éclater. Les conventions d'honoraires imposées par la loi Macron depuis 2013 ont contribué à clarifier les relations contractuelles des avocats avec leurs clients, de même que l'interdiction des règlements en espèces, au-delà de 1 000 € par « dette », a quelque peu changé les pratiques des pénalistes... L'aide juridictionnelle, d'aussi faibles montants soit-elle, fonctionne mieux que par le passé, et les compagnies d'assurances fournissent désormais des protections juridiques qui permettent dans certains cas aux avocats d'être assez correctement payés sans trop solliciter leurs clients.

12Ces considérations pragmatiques sont lassantes, j'en conviens volontiers, mais elles sont au cœur des préoccupations quotidiennes des avocats, quelle que soit leur situation, et même si leur cabinet fonctionne bien, car rien ne leur garantit que cela durera. L'année 2020 aura été pour beaucoup d'entre eux catastrophique : après deux mois d'une grève pour l'autonomie de leur système de retraites, que la plupart ont activement soutenue, mais pas tous, la crise du Coronavirus et l'état d'urgence sanitaire ont plongé des milliers de cabinets de toute taille dans des difficultés financières dont un grand nombre risquent de ne pas se relever. Quel métier ! Le CNB avait observé qu'en moyenne 35 % des jeunes avocats quittaient le barreau passé quelques années, déçus par leurs conditions d'exercice ou désespérés de ne pas y réussir. Je crains que l'avenir s'avère pire.

Une certaine idée du métier

13Dans ce monde si particulier, si varié, aux règles économiques et sociales ultra-libérales, un dénominateur commun doit pourtant bien relier cette multitude d'avocats, qui fasse qu'un avocat est un avocat, non seulement sur sa carte de visite et son site internet, mais dans sa pratique professionnelle, son savoir, son éthique, ou alors le barreau se fragmenterait en myriades et n'existerait plus en soi. Ce lien existe bel et bien. Quand je m'entretiens avec un avocat d'un grand cabinet parisien, conseil d'entreprises du CAC 40 ou avec un pénaliste du barreau de Marseille, terroir historique de la défense pénale, je parle bien à des avocats, il n'y a nul doute, en France mais aussi avec les confrères d'autres pays d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique du sud ou du nord.

14En chacun de ces avocats, il y a chevillées à l'âme cette mission de conseil, sous le sceau du secret professionnel, d'un client confronté à une situation qui le dépasse, qui met en péril sa liberté, sa vie sociale ou intime, son patrimoine, ainsi que la farouche passion de le défendre, au moyen de procédures contentieuses, de recours ou de transactions, cela dépend des situations qui sont toutes singulières, mais aussi des systèmes juridiques, bien sûr, qui peuvent être assez dissemblables selon les pays, mais qui se comparent sur un critère-clé : celui du procès équitable, au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui doit permettre à toute personne, assistée de manière effective par un avocat, de faire valoir ses droits de nature civile ou de se défendre d'une accusation pénale, devant des juges indépendants et impartiaux. À chaque procès, les avocats défendent ainsi la cause de leur client, mais aussi, dans le même temps, une certaine idée de cette notion fondamentale de procès équitable. Ils participent ainsi au fonctionnement de la justice, et au perfectionnement de ce que l'on appelle ici l'État de droit - la Rule of law des anglo-saxons.

15Nous avons une histoire très ancienne, depuis le barreau romain, de plus de 2 000 ans ! Les manuels de stratégie et de rhétorique judiciaires de Cicéron et de Quintilien demeurent d'une actualité remarquable : la fonction des avocats, au tribunal face aux juges, à leur table de travail à l'écoute de leurs clients, répond toujours aux mêmes principes. C'est sans doute Tacite, l'historien des Annales, qui fut avocat aussi, ne l'oublions pas, qui l'a le mieux définie : « empêcher un homme d'être livré à la force » ; il voulait ainsi dire l'empêcher d'être victime d'une erreur judiciaire, d'un abus de pouvoir, d'une discrimination, d'une injustice, et cela toujours grâce au droit.

La formation professionnelle des avocats

16Autrefois, dans les tribunaux de toutes les villes, les salles des pas perdus portaient bien leur nom : on y déambulait en attendant les audiences, devisant avec les uns et les autres, les anciens racontant leurs histoires et donnant leurs conseils aux plus jeunes qui apprenaient alors leur métier de cette façon-là. Mais les coutumes judiciaires se sont diluées au fil du temps, dans le grand nombre du barreau contemporain. La transmission de ce savoir, de ces valeurs, de ces pratiques, s'opère depuis différemment, et à mon avis d'une manière plus dynamique et pédagogique.

17Le célèbre Éolas mériterait une stèle dans l'atrium du Tribunal judiciaire de Paris pour avoir diffusé depuis le début des années 2000 sur son blog puis sur Twitter sa vision de la justice et du métier, servi par une belle culture historique ! De même qu'Alain Molla et Philippe Vouland dans celui de Marseille pour avoir animé leur Institut de défense pénale, l'IDP, pendant deux décennies, où tant d'avocats sont venus de tous les barreaux de France y débattre de l'éloquence et du secret professionnel, de la vérité et du mensonge, du combat contre l'abus de pouvoir et l'erreur judiciaire, entre autres sujets majeurs qui les préoccupent tous dans leur exercice professionnel.

18C'est en 2004 que la formation continue est devenue obligatoire pour les avocats, à raison de 20 heures par an au minimum, ce qui est peu. Nombreux sont ceux qui y passent plus de temps, car l'offre ne manque pas, non seulement à cet IDP, mais aussi dans les barreaux, les écoles d'avocats et lors des colloques qu'organisent les syndicats ou le CNB, dans toutes les matières ainsi que sur des thèmes d'actualité. C'est là, lors de ces journées, que les avocats se rencontrent, pour y mettre à jour leurs connaissances juridiques, bien sûr, mais aussi et surtout pour parler entre eux de leurs pratiques professionnelles et des questions de déontologie qu'elles soulèvent fréquemment, voire des cas de conscience qui les assaillent parfois, dans leur solitude quotidienne, sans avoir vraiment d'interlocuteur pour en discuter. De leur propre aveu, les avocats repartent de ces journées de formation avec de l'énergie, la volonté de poursuivre leur métier, et des idées nouvelles.

19Oui, c'est possible ! À la condition de travailler, d'approfondir une authentique culture juridique et de la développer sur un long terme, au fil de la vie professionnelle. Pour cela, lire la presse juridique doit devenir une habitude, comme on lit Le Monde ou des quotidiens régionaux. Les fils Twitter et les sites internet de Dalloz Actualité et de la Gazette du Palais sont remarquablement bien achalandés, de même que ceux des grandes juridictions, de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, de la CEDH ou de la CJUE, qu'il faut consulter régulièrement, ce qui fait beaucoup, c'est vrai, mais s'avère indispensable pour prétendre avoir le niveau, être un bon avocat, et s'améliorer encore. Et en plus, ils sont gratuits.

Le discours juridique

20Voici la première des qualités requises de tout avocat : une connaissance approfondie d'un domaine juridique, sur des années, qui en permette non seulement une bonne maîtrise technique, mais aussi une vision historique, plaçant en perspective son évolution passée avec les problèmes sociaux ou économiques actuels, de manière à penser, à imaginer des solutions nouvelles et à les proposer aux juges. Le discours juridique est un discours à part entière, à l'instar du discours politique, ou de toute autre discipline. En argumentant de la sorte, puis en exerçant les recours utiles, les avocats déclenchent un processus remarquable, permettant aux juridictions françaises et européennes de produire leurs jurisprudences, ce qui ne pourrait pas se réaliser sans eux.

21Nous vivons une époque d'une exceptionnelle productivité, n'en déplaise aux pessimistes, aux grincheux et aux incultes. Tout procès peut être l'occasion de soulever une question de principe en termes juridiques. Encore faut-il que les avocats en prennent l'initiative : bien plaider c'est bien, bien rédiger c'est mieux encore, y compris dans les procès pénaux où la place de l'écrit n'a cessé de croître. Il faut aussi que les juges leur répondent avec pertinence, et pour cela qu'ils en aient eux aussi la volonté et la compétence, quelles que soient leurs opinions personnelles. Je me permets de souligner ici que rien n'est plus décevant pour un avocat que de se heurter au sectarisme ou à la lassitude de juges qui ne jouent pas le jeu du procès équitable ou qui n'ont pas une connaissance d'assez bon niveau du droit, de la procédure, de la jurisprudence en cause. Juger est un métier.

22Je sais que les avocats présentent eux aussi des défauts qu'ils feraient mieux de corriger. Certains de leurs modèles ne les y aident pas, c'est le moins que l'on puisse dire. La grossièreté de propos, la brutalité de comportements, la violation de la foi du palais ont gravement endommagé leurs relations avec les magistrats, ces dernières années. Mais, de grâce, il faut nous comprendre : nous n'en sommes pas collectivement responsables, d'autant moins que d'autres plaident avec courtoisie pour ce dialogue avec les juges, ce qui n'a rien à voir avec de la connivence ou des conversations de couloir. Un dialogue qui est la condition nécessaire de cette dialectique judiciaire.

Le symbole de la robe noire

23Le barreau est une société ouverte, libérale au sens de pluraliste, où tout avocat peut réussir sa vie professionnelle, à force de volonté, de travail et d'imagination, sans aucun critère d'origine ou de classe sociale, et sans nécessité ni même d'utilité d'appartenance au Who's who local, à des réseaux ou des loges. Une société démocratique, dont le principe de fonctionnement est bien la liberté, mais aussi l'égalité de droits entre tous les avocats, que symbolise notre robe noire.

24Quelques-uns y rajoutent les insignes de leurs décorations, légion d'honneur ou ordre du mérite, suivant un vieil usage que la Cour de cassation a admis dans un arrêt de 2018, considérant que ces décorations leur avaient été remises en récompense de services éminents rendus à la Nation, selon les termes de la loi. Mais quand je les observe, mes aimables confrères, j'en doute parfois, et pour ma part je ne ressens nullement ce désir de me distinguer de la sorte, bien au contraire. Cette robe d'un noir intense est aussi faite pour dépersonnaliser les avocats, les affranchir de leur condition sociale, de leur petit « moi », et leur permettre ainsi de n'être qu'avocat.

25Frondeur, le barreau de Lille a décidé d'en interdire le port à ses membres, comme de tout autre signe ostensible religieux ou politique, ce qu'a validé la cour d'appel de Douai dans un arrêt de juin 2020, contredisant hardiment cette jurisprudence et démontrant ainsi parfaitement ce qu'est ce dialogue des avocats et des juges, cette production constante et jamais achevée du droit. Il faut dire que cet affichage de notabilité avait désormais quelque chose de provocateur. De nombreux avocats en ont pris argument pour porter des rabats rouges sur leurs robes en signe de protestation contre la réforme de leurs retraites, ce que leurs bâtonniers ont encouragé. Et quelques-uns ont même endossé des gilets jaunes en signe de solidarité avec le mouvement social...

26La Cour de cassation devra se prononcer de nouveau dans les mois qui suivront la publication de cet article dans Les Cahiers de la justice, à la demande d'une jeune avocate qui souhaitait, quant à elle, plaider non pas médaillée mais la tête couverte d'un voile religieux. Était-ce légitime de sa part ? Sa liberté individuelle de manifester sa religion devrait-elle primer la règle d'égalité des avocats ? Et qu'en penserait ensuite la Cour européenne des droits de l'homme ?

27Le débat est ouvert, subtil et dialectique. Le monde des avocats est une constellation, mais une constellation bien vivante : ses battements de cœur et ses contradictions en attestent.


Date de mise en ligne : 02/11/2020

https://doi.org/10.3917/cdlj.2003.0379