Notes
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[1]
Commentant les résultats d'une enquête par questionnaire administré en ligne, réalisée en juillet 2008 par l'Ifop sous la double égide du CSM et du GlP-Justice auprès des magistrats, Nicolas Molfessis soulignait que « l'étude avait marqué de façon éloquente une confiance avérée des magistrats dans leur justice et leur métier » ; N. Molfessis, « Le regard des Français et des magistrats sur la Justice », RD & J no 31, p. 8-9 ; V. aussi, plus récemment, Céline Bessière, Muriel Mille, « Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux affaires familiales », Sociologie du travail 55, 2013, p. 341-368.
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[2]
Sur le lien fort ou distendu entre une profession et « le bonheur », V. Christian Baudelot, Michel Gollac, Travailler pour être heureux ? Le bonheur et le travail en France, Fayard, 2003.
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[3]
Jean Danet (coord.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR, 2013.
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[4]
Benoît Bastard, Christian Mouhanna, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, PUF-Droit et Justice, 2007
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[5]
La réticence à se prêter au jeu de l'entretien en recourant à l'esquive, à la dénégation, à l'ellipse pour échapper aux questions « personnelles » (origine sociale, famille,...) n'avait nul besoin d'être justifiée par les plus « récalcitrants » tant il leur apparaît évident que la frontière entre les sphères privée et professionnelle relève du sacré. Qu'une telle attitude voisine avec une forte défiance à l'égard des sciences sociales autres que le droit n'est nullement anodin, pas plus que ne le sont les correspondances entre une forte propension à livrer spontanément sa trajectoire sociale et une origine populaire, d'une part, et la conviction d'exercer un métier fortement assujetti à des enjeux sociaux, d'autre part. C'est en ce sens que nous pouvons dire que les « ratés » de l'entretien fournissent, en soi, des clés de compréhension. Le quasi-mutisme concernant l'histoire personnelle (« ma famille n'était pas du monde judiciaire », par exemple), souvent corrélé à des postures professionnelles affichant une moindre sensibilité aux mécanismes sociaux de production de la clientèle pénale, nous prive, certes, d'une ressource d'objectivation mais n'est pour autant pas dénué de signification.
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[6]
Par souci d'anonymisation, tous les noms de magistrats ont été changés ; J. Roussiez, promotion début années 1990, titulaire d'un DEA de sciences criminelles, est procureur adjoint depuis trois ans. Elle a été substitut pendant onze ans et vice-procureur trois ans.
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[7]
Auditrice de justice début années 1980. Aujourd'hui procureur. Hormis six ans comme juge d'instruction, la carrière s'est déroulée au parquet, avec un passage à l'inspection générale des services judiciaires et un autre dans un service de l'administration centrale.
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[8]
Juge du siège début années 2000 après, année de la réussite au concours complémentaire. Fut enseignante en gestion pendant vingt ans.
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[9]
ENM (fin années 2000). Substitut du procureur. Titulaire d'un doctorat en droit (des obligations). Père juriste, courtier maritime.
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[10]
ENM (fin des années 1980). Origine sociale inconnue. Procureur. Une carrière entièrement menée au parquet à l'exception de plusieurs années passées en poste à l'Administration centrale.
-
[11]
Président de TGI. Une carrière entièrement dédiée au siège. Fut juge d'instruction pendant dix ans, puis dix ans conseiller à la cour d'appel.
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[12]
Boris Gobille, La vocation d'hétérodoxie, dans Mai-Juin 68 (dir. Dominique Damamme, Boris Gobille, Frédérique Matonti, Bernard Pudal), Éd. de l'Atelier, 2008, p. 274-291.
-
[13]
Vice-président TGI. Juge des enfants pendant quinze ans, correctionnel depuis trois ans. Père plâtrier.
-
[14]
ENM (milieu des années 1990). Juge (des enfants) placé, juge d'instance, juge d'instruction avant de rejoindre le parquet après dix ans au siège. Parents ouvriers.
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[15]
Jacques Commaille, « Éthique et droit dans l'exercice de la fonction de justice », Sociétés contemporaines no 7, 1991, p. 87-101.
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[16]
Annick Frison, aujourd'hui présidente de TGI, dont la carrière tout entière s'est conduite au siège.
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[17]
ENM (milieu des années 1980). Procureur. Une carrière entièrement accomplie au parquet. Origine sociale imprécise.
-
[18]
Pendant dix ans substitut, quinze ans juge aux affaires familiales, retour depuis quatre mois au parquet.
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[19]
J.-H. Mangin. ENM (début années 2000). Juge placé (correctionnelles, deux ans), aujourd'hui juge d'instruction. Père architecte, mère institutrice.
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[20]
Pierrette Niel, V. note 9.
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[21]
Jacques Liffon, Juge d'instruction depuis vingt-deux ans. Ensemble de la carrière au siège. Père ingénieur, mère au foyer.
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[22]
ENM (début années 1990). Origine sociale imprécise.
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[23]
D'où la politique judicieuse qui, visant à pallier le déficit de postes au parquet, vise à en offrir en surnombre à la sortie de l'ENM.PUF-Droit et Justice, 2007.
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[24]
Benoît Bastard, Christian Mouhanna, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales,
1Malgré la frustration qu'engendrent toujours des matériaux de recherche par trop lacunaires, il arrive parfois que la compréhension de l'objet n'en souffre que modérément. C'est ainsi qu'une récente expérience d'enquête visant à faire expliciter par des magistrats les raisons de leur entrée dans le métier peut, en dépit de ses « ratés », contribuer à éclairer une des facettes, énigmatique, de la crise des vocations affectant la magistrature. N'est-il pas paradoxal, en effet, alors que la presse se fait depuis plusieurs années l'écho d'une baisse du nombre de candidats au concours d'entrée à l'ENM et d'une désaffection croissante pour les fonctions du parquet, de constater que la « passion du métier » anime encore et toujours la plupart des magistrats en poste [1] ? Dès lors, comment expliquer que la faible attractivité de cette profession soit objectivement conciliable avec le bonheur avéré de l'exercer [2]
2Nos données proviennent d'une recherche collective ayant réuni une équipe de sociologues et de juristes [3]. Sans nous appesantir sur les conditions de cette enquête, il convient d'indiquer que le but premier consistait moins à interroger l'éthique professionnelle des magistrats, comme nous tentons de le faire ici, qu'à rendre compte des modes de traitement des délits dans cinq juridictions de l'ouest de la France au cours de la décennie 2000. L'analyse reposait sur des objectivations statistiques (à partir de la consultation de dossiers) et ethnographiques croisant, à la fois, des observations et des entretiens réalisés auprès d'acteurs relevant d'institutions ou d'organisations impliquées à des titres divers dans la conduite des politiques pénales (justice, police, préfecture, collectivités locales, associations, etc.). Une trentaine de rencontres avec des magistrats ont ainsi donné lieu à des entretiens approfondis obéissant à une grille dont l'originalité résidait dans la soumission aux enquêtes de quatre scénarios de dossiers, en guise de cas pratiques, à propos desquels ils étaient invités à proposer et à motiver, pour chacune des affaires en question, trois issues judiciaires (orientation, sanction) : une première correspondant à celui que la juridiction, d'ordinaire, retient ; une deuxième envisagée à titre personnel et, le cas échéant, une troisième suggérée, cette fois, idéalement. Le bénéfice attendu du recours à ces scénarios était de contourner le risque de discours abstraits, voire convenus, sur la façon de traiter un dossier en conviant chacun à exposer ses « jugements », livrant du même coup son degré d'ajustement, d'accommodement, voire de résistance aux pratiques dominantes. Outre ces questions, la grille comportait des interrogations relatives aux perceptions des évolutions du métier de magistrat, aux raisons imputées à ses éventuelles transformations (charges de travail, conditions matérielles, management des juridictions, etc.), en insistant plus particulièrement sur les changements induits par l'élargissement de l'arsenal procédural ainsi que par ses usages. Il se dégage de ces entretiens une conscience partagée, indépendamment de la fonction occupée, d'une mise à l'épreuve des missions sensiblement affectées par l'augmentation du contentieux pénal [4], mais qui nous invite à ne pas confondre le rapport au travail et le rapport au métier. Bon nombre de propos recueillis montrent, en effet, que le malaise, dont la fronde de février 2011 fut un symptôme criant, revêt une profondeur et des formes très inégalement éprouvées selon les personnes, ce que risquerait de masquer, si l'on n'y prenait garde, l'accent consensuel stigmatisant la pénurie de la justice en ressources budgétaires et en moyens humains.
3Rendre compte des différentes manières dont s'exprime avec plus ou moins de vigueur le malaise revient ainsi à dégager les profils correspondants susceptibles d'éclairer l'énigme évoquée plus haut. Malheureusement, si les hypothèses relatives à l'existence de liens plus ou moins ténus entre les trajectoires, les postures éthiques, les expériences juridictionnelles et le vécu du travail ne manquent pas, ce sont bien les moyens de les tester avec rigueur qui nous font encore en partie défaut. Deux questions adressées aux magistrats, en fin d'entretien, nous avaient pourtant laissé espérer être en mesure, d'une part, de retracer avec précision les carrières (la voie d'entrée, les postes successifs), ainsi que les trajectoires sociales et, d'autre part, de recueillir les « motivations » susceptibles d'expliquer la décision d'entrer (et de rester) dans la magistrature. L'enquête nous révélera très vite que nous avions eu raison, appréhendant les résistances des enquêtes à livrer des éléments biographiques, de prendre soin de « banaliser » notre curiosité. Plutôt que de les interroger frontalement sur le milieu social d'origine dans l'espoir de « faire parler » sur les conditions de socialisations culturelle et morale, nous avions donc opté pour un questionnement intrusif a minima mais au rendement assuré, consistant à demander si le choix du métier ressortissait, ou non, à une vocation [5].
I - Le goût du droit et l'élection de la magistrature...
A - Des attentes plurielles...
4Reconstruits dans la situation d'entretien, les souvenirs de l'entrée dans la carrière ont laissé des traces très précises dans les mémoires. À défaut de se livrer spontanément à une introspection ouvrant la boîte noire des justifications intimes (sensibilités, valeurs, etc.), la plupart des enquêtes ont accepté, plutôt de bon gré, de revenir, fût-ce succinctement, sur leur rapport aux études de droit et à leurs projets professionnels de l'époque.
5Une vocation pour la magistrature qui serait née à un âge précoce, antérieurement aux études de droit, est plutôt rare. Seules Joëlle Roussiez [6] et Jacqueline Vannier [7], respectivement filles de chercheurs en génétique et d'ouvriers ruraux, familialement distantes donc du monde juridique, déclarent avoir tracé leur voie depuis le collège, la première après la rencontre d'un juge lors d'un forum des métiers, la seconde inspirée par la lecture de Chiens perdus sans collier : toutes deux effectueront leurs études, au demeurant brillantes, dans le seul but de devenir magistrates. Elles se distinguent clairement, à cet égard, de la majorité de leurs collègues qui n'auront pris leur décision qu'à l'issue d'un processus plus ou moins long de mûrissement et au gré de circonstances très diverses (la rencontre avec un magistrat venu dispenser des enseignements de droit, un stage en juridiction, le challenge du concours que l'on « passe » avec des amis de fac, etc.). Beaucoup, d'ailleurs, rappellent leurs hésitations à la fin de leurs études pour réfuter l'idée même de vocation. Ils sont, en revanche, nombreux à avouer un engouement pour le droit, soit précoce comme Claire Charrier [8], dédaignant la carrière d'ingénieur à laquelle la destinait son scientifique de père, soit progressif, comme Pierrette Niel [9], qui, avide de culture, attirée par la muséographie, voire même par la diplomatie, avait renoncé à s'inscrire à Sciences-Po ou en hypokhâgne pour obéir à contre-coeur à la volonté de ses parents.
6Sachant cela, on pourrait se contenter d'opposer ceux qui invoquent la préparation au concours de l'ENM comme une option tardive et quasi-fortuite à ceux qui y voient le fruit d'un dessein plus longuement réfléchi. Mais cela reviendrait, au bout du compte, à ne saisir la décision qu'à partir d'un critère unique, celui de son moment, et à faire l'impasse sur la nature même de la résolution.
7Or, l'entrée à l'ENM ne doit pas seulement être pensée sur le mode univoque d'un choix pour la simple raison que celui-ci s'est effectué le plus souvent concurremment à d'autres aspirations qui, en fonction de considérations d'ordre éthique et de ressources sociales et symboliques, constituaient autant de possibles concevables. C'est pourquoi l'identification même de ces autres possibles, écartés au profit de la magistrature, nous fournit un indicateur précieux du type même d'attentes dont le métier de magistrat se voyait investi au moment d'assumer la réussite au concours. L'hésitation puis, pour finir, le renoncement à être soit commissaire de police, soit commissaire-priseur, soit notaire ou bien encore inspecteur du travail, renvoient à des représentations de soi qui, au bout du compte, ne sont nullement innocentes des conceptions que l'on se fait du métier de magistrat et de la manière dont on conçoit de conduire sa carrière. Ces options professionnelles alternatives dessinent des apparentements d'ambitions qui ne sont pas anodins et dont peuvent, souvent, se déduire les critères à partir desquels s'est formé le désir de devenir magistrat.
8Si l'intérêt pour les droits civil et pénal a fini par supplanter chez Xavier de La Garenne [10] son goût et son envie de pratiquer le droit des affaires, lui ouvrant ainsi un autre horizon que celui du monde de l'entreprise, c'est bien que, en dépit de la différence entre ce dernier et le monde judiciaire, il lui semblait possible de reconvertir ses attentes de l'un dans l'autre :
9« J'ai lu Chiens perdus sans collier sans avoir envie de devenir immédiatement [magistrat]... je ne sais plus, c'est une maturation au cours de mes études de droit, que j'avais engagées plutôt pour faire du droit des affaires, et je me suis aperçu que cela me barbait souverainement, alors que je faisais mes délices du droit civil et du droit pénal. Voilà, donc je me suis orienté vers ça. Donc, j'ai passé le concours de la magistrature comme étudiant, voilà, et c'est une orientation que je n'ai jamais regrettée et je suis vraiment... De temps en temps, j'ai, comme tout le monde, des aigreurs et des regrets, mais rien de fondamental, je trouve que c'est un métier passionnant et je ne fais pas du tout le métier que je faisais en commençant. Donc, je trouve qu'il m'a offert des opportunités fantastiques d'évolution, de responsabilité, comme certaines des valeurs auxquelles j'étais attaché. [...] un des gros avantages de notre métier c'est de permettre à ceux qui le souhaitent de prendre des responsabilités, et à ceux qui ne le souhaitent pas de rester plus dans des logiques d'experts ; et à ceux qui souhaitent prendre des responsabilités de pouvoir le faire très tôt parce que, pratiquement, je ne vois pas d'autres fonctions dans lesquelles nos homologues soient à ce niveau d'ancienneté. Ils sont tous plus avancés dans leur propre carrière. Moi, cela m'intéressait et donc j'ai pu avoir cette opportunité-là. »
10En présentant un autre cas de reconversion qui, cette fois, allait moins de soi, le récit de Roger Le Bec [11] dévoile un autre ressort de la décision dans la configuration sociopolitique des années 1970. Il s'agit de « la dissidence symbolique [12] » que partageront une partie des générations de magistrats formées à l'époque et mues par le désir de changer le monde par les institutions :
11« Mon père était ouvrier ; ma mère tenait un petit commerce d'alimentation. Ils étaient originaires du monde rural. J'ai vécu dans un monde pour partie rural, pour partie urbain. Du point de vue de mon origine sociale, il n'y avait absolument personne, c'était complètement exclu ; dans mon environnement, personne n'avait fait d'études. Moi, c'est très simple ; moi, je suis devenu juge par amour. C'est aussi simple que cela. De ma femme. J'avais 20 ans 21 ans. Je suis allé en fac de droit pour la suivre, mais je n'aurais jamais imaginé être juge. 11 faut imaginer un étudiant de 18 ans, qui avait connu Mai 68, qui arrivait en fac de droit. Et donc, s'il y avait bien un corps qui incarnait un mode de fonctionnement archaïque, contraint, imprégné d'un esprit répressif, c'était quand même bien la justice. Donc c'était inimaginable. J'ai commencé mes études de droit, mais je n'avais pas l'idée de faire la magistrature, car cette idée que j'avais perdurait. C'était aussi quand même l'époque où la conception de l'action administrative était en train de changer ; ce n'était plus une conception à la Courteline, c'était l'administration de missions, de projets, dans l'intérêt des populations. Ce n'était plus l'administration dans le sens traditionnel, mais un investissement dans l'aménagement du territoire, et donc cela m'intéressait. Ma femme voulait faire la magistrature ; elle voulait faire juge des enfants. Donc on a décidé ensemble de passer le concours de la magistrature, pour être ensemble. [...] À l'époque aussi, après 68, en fait, toute la réflexion sur la justice était en branle, en chantier. Il y avait aussi, au même titre que pour l'action administrative, des aspects très intéressants. Je m'y suis investi tout de suite très fortement. »
12R. Le Bec à qui on peut associer Philippe Gilot [13] et Juliette Grimault [14] incarnent tous les trois l'idéaltype du bon élève d'origine populaire, se revendiquant comme des miraculés de l'école publique, dotés d'une conscience aiguë des mécanismes de sélection, et pour lesquels l'accès à la haute fonction publique représentait la voie royale de la promotion sociale. Tandis que le premier « entre en magistrature. » avec l'intention, on vient de le voir, de faire bouger l'institution, les deux autres le font au nom d'idéaux qui les avaient amenés, à l'exclusion de tout autre projet, à passer aussi le concours (également réussi) de l'inspection du travail. À l'examen des aspirations de ces trois transfuges de classe, il serait tentant de succomber à un sociologisme naïf. Or, bien d'autres profils aux trajectoires sociales les plus diverses montreraient le danger de court-circuiter trop vite les effets propres aux marges d'autonomie éthique dont disposent parfois les individus, indépendamment de l'origine de classe. Ce qui n'empêche pas, comme l'écrivait Jacques Commaille et ainsi que le confirment les justifications du choix de la magistrature que nous avons pu recenser, de souligner que « les références de la fonction de justice, ce ne sont pas seulement des références juridiques, ce sont des représentations du monde social et de l'ordre politique et ce sont ces représentations qui influent sur l'éthique du juge comme elles construisent le débat sur la fonction de justice au sein de la société globale [15] ».
13Pour preuve, la volonté de devenir magistrat que beaucoup justifient par une envie de servir l'État et la collectivité. Cependant, une telle prédilection affichée pour le service public resterait bien elliptique si l'on faisait abstraction de la signification que lui confèrent, précisément, les représentations du monde social et aussi de soi dans le monde. Cette motivation peut, en effet, rimer avec un engagement au nom de principes (justice sociale, bien commun, intérêt général) ou d'une cause à porter (l'abolition de la peine de mort, par exemple [16]), mais aussi se confondre avec la quête de sécurité matérielle que procure le statut de fonctionnaire quand elle ne se conjugue pas avec un attachement prononcé pour l'indépendance et le refus de toute forme de subordination, ainsi que l'énonce Jacques Trimaud [17] :
14« Quand j'étais enfant, je voulais être commissaire-priseur. Après, quand j'étais en première, je voulais être notaire. Puis, comme ces métiers pour les faire vaut mieux déjà être de la partie, ce qui n'était pas du tout le cas de ma famille [parents fonctionnaires, sans précision]. Qu'est-ce qui me restait ? Les métiers de la fonction publique. Donc, j'ai obtenu ma maîtrise à l'époque. Et puis donc, j'ai passé, à la suite de ma maîtrise, trois concours administratifs, c'est-à-dire commissaire de police, que j'ai eu, ENM, que j'ai eu, et puis j'avais passé le concours de commissaire à la marine, que j'ai eu. Et fallait choisir parmi les trois. J'ai choisi la magistrature [...] Pour les commissaires de police. Enfin, moi, je ne connais pas les détails. Mais ce que j'en lis... Déjà, ils sont révocables. Les DDSP (direction départementale de la sécurité publique) sont révocables du jour au lendemain, ce qui n'est pas le cas d'un procureur ni d'un procureur général. Pour débarquer un PG en conseil des ministres, juridiquement, c'est possible, enfin ça s'est tait avec l'ancien PG de Riom qui avait dit non à Madame Date. Bon voilà, on ne débarque pas un PG comme on débarque un préfet, ni un DDSP. Donc ça change beaucoup de choses dans votre lien de subordination »
15Mais le service de l'État, en l'occurrence dans la magistrature, représente aussi une voie de contournement des contraintes inhérentes à une activité libérale. Pour Claire Criton [18], qui avait mené parallèlement à ses études de droit des études de langue, sa prévention à l'égard de la profession d'avocat reste une affaire de compétence : elle ne s'estimait pas posséder les aptitudes requises pour affronter les prétoires. Pour d'autres, en revanche, cela devient bien une affaire de principes qui ne manquent pas de forger aussi leurs manières de concevoir la fonction de juger. Trois cas suffiront à l'illustrer :
16« Avocat, non parce que du coup, j'avais une image très dégradée de la profession d'avocat, parce que les seuls avocats que je voyais étaient ceux qui venaient enseigner à la fac [Assas].
17Donc, c'étaient des fiscalistes, et puis j'avais des a priori : l'avocat mercenaire... Et c'est une profession que j'ai découverte quand j'ai commencé comme auditeur quand je suis arrivé à Card et que j'ai découvert des gens intéressants, cultivés, impliqués, idéalistes. Donc, j'aurais pu être avocat mais, à l'époque, je ne le savais pas [19] »
18« Pourquoi pas avocat ? Pour deux raisons que j'assume pleinement : la première, c'est une profession libérale et j'avais un problème, je ne critique pas mais je dis, moi, cela me posait problème, c'est l'histoire des honoraires, de demander aux gens de vous payer. C'est légitime, enfin je veux dire, mais, moi, cela, je n'y arrivais pas. C'est quelque chose qui était chez moi difficile. En même temps, j'ai conscience qu'il faut gérer un cabinet, il faut vivre, il faut, bon. Cela, c'était une première chose ; et la deuxième chose, là encore, pour des raisons économiques, où on ne choisit pas forcément ses clients, et moi, il y a des gens que je ne pouvais pas, cela m'était insupportable de défendre. Alors, je parle au niveau civil parce qu'au pénal c'est différent, c'est une relation humaine, c'est-à-dire qu'il y a des gens dont les dossiers sont difficiles mais le parcours fait que vous avez envie de les défendre. Là, je me situe uniquement du point de vue civil où il y a des gens affreux et que vous n'avez absolument pas envie de défendre mais, là encore, pour des raisons économiques [sous-entendu : vous y êtes contraint]... Donc, je me sens beaucoup mieux dans le rôle de parquetier, où, quelque part, je suis aussi un avocat, mais l'avocat de la société qui n'a pas toujours raison d'ailleurs et il y a des relaxes qui sont tout à fait légitimes et justifiées mais voilà [20]. »
19« En fait, je suis petit-fils d'avocate, ma grand-mère était une des premières femmes à prêter serment et j'ai toujours baigné dedans..., pendant les repas dominicaux, abominables, elle racontait ses procès de la semaine, ses en tour-loupes... J'ai fait des études de droit parce que mon père m'a convaincu que les lettres ne menaient à rien. En fait, je suis un juriste contrarié [il nous confiera être grand lecteur de littérature el de sciences humaines]. Et puis il y avait l'hypothèse du cabinet à récupérer, ma grand-mère était encore en exercice et puis... eh, en même temps, je n'avais pas envie... Voilà ; le concours s'est présenté, je l'ai tenté un peu par hasard ; avec cette idée par rapport au métier d'avocat : ce rapport à l'argent qui m'énervait dans le métier d'avocat, le rapport à la vérité que j'aimais bien dans le métier de magistrat. Et, j'ai une double formation sciences po. et droit, et ce que j'aimais bien, c'est le rapport à l'État, servir l'État, c'étaient les idées qui me guidaient [21]. »
B - Le choix du siège ou du parquet...
20Le penchant pour le siège ou le parquet et la préférence pour une fonction particulière peuvent se manifester sur les bancs de l'ENM ou se forger à l'occasion d'une expérience, estimée enrichissante. Il arrive que ces affinités électives résistent aux opportunités conjointes de promotion et de mutation ou soient sacrifiées aux impératifs de carrière. Si, pour certains, l'intérêt de la profession de magistrat consiste dans la palette des missions possibles, l'attachement au métier ne réside pour d'autres que dans l'accomplissement d'une, voire de quelques-unes d'entre elles. Autant dire qu'un large éventail de postures existe en ce qui concerne le rapport à l'emploi. Quoiqu'il en soit, on ne s'étonnera pas que l'existence d'un spectre large de postes de travail se retrouve souvent d'autant plus valorisée que la carrière fut, précisément, marquée par de nombreux changements ainsi que par des allers-retours entre le parquet et le siège, comme en témoigne Sophie Râteau [22] :
21« Alors moi, je suis vraiment une partisane... alors, si j'ai choisi ce métier aussi c'est parce que, immédiatement, ce qui m'a sauté aux yeux c'est qu'il y avait une diversité de fonctions et d'emplois, c'est-à-dire qu'au sein du même métier, de la même profession, vous ne faites pas le même métier selon que vous êtes juge des enfants, juge d'application des peines, au parquet, au siège, que vous faites du civil, du..., etc. Enfin, bon, cela n'a rien à voir. Donc, vous pouvez, au fil de votre carrière, changer d'endroit, quand on aime la mobilité, bouger et changer de fonction et ne pas vous encroûter. Donc, moi, cela, ça m'a... c'est cela aussi qui m'a fait choisir ce métier. »
22Au contraire de cette adepte de la mobilité qui exprime son envie de renouvellement et d'innovation sans autre souci de considération, il est des partisans de la spécialisation, en faveur du siège comme du parquet. L'hostilité à l'égard du parquet que cultivent les zélateurs du siège, rétifs à tout rapport de subordination, se fonde sur le credo bien connu de l'indépendance. Plusieurs magistrats, dont Roger Le Bec et Philippe Gilot, déjà cités, ajoutent cependant à leur réquisitoire la responsabilité du parquet dans l'augmentation des poursuites résultant de la surpénalisation. Mais revirement du parquet ne s'explique pas seulement au nom de ces considérations que l'on dira politiques. Il procède aussi de considérations plus utilitaristes : se ménager du temps pour soi, s'épargner les conflits. Adrien Froment qui, issu d'une famille de juristes, se serait vu tout aussi bien avocat que notaire s'il avait échoué au concours a goûté au siège après avoir été substitut pendant plusieurs années et n'envisage surtout pas de redemander le parquet à cause, essentiellement, des charges de travail.
23Mais les parquetiers de conviction existent aussi... Dotés souvent d'un ethos administratif-entrepreneurial, ils y sont particulièrement à leur aise. Ils disent y trouver le loisir de déployer leurs compétences et de cultiver leur sens des responsabilités. Leur passage plus ou moins long dans un service de l'administration centrale ou bien encore leur participation à un groupe de réflexion au ministère ne relèvent pas du hasard. Ainsi, Christophe Loiseau (substitut) qui n'oublie surtout pas de rappeler qu'il est fils d'un plombier-chauffagiste qu'il sait gré de lui avoir transmis une morale, du travail et de l'effort. La poursuite d'études en parallèle à une activité salariée précoce en témoigne : commis de mairie à 19 ans, il passe la capacité en droit, devient cadre municipal, puis docteur en droit. Il est consultant quand il décide de passer le concours complémentaire au début des années 2000. Isabelle Renoult-Blanchard (procureur-adjoint, origine sociale inconnue), qui aura passé vingt-huit ans au parquet, avec un intermède à l'administration centrale, s'y complait pour des raisons analogues. Les prérogatives nouvelles (incitation au partenariat avec, notamment, les collectivités locales) contribueraient, selon elle, à changer l'image dépréciative d'un parquet longtemps réduit à n'être qu'une fonction aux ordres du politique. Outre les possibilités de diversification des tâches, fréquemment vantées, le parquet est aussi prisé car il place « au coeur des enjeux de société » et donne le moyen de « conduire, des initiatives ». Pour Julien Rineau (procureur, origine sociale inconnue), être au parquet, c'est en quelque sorte être placé aux commandes, c'est occuper une place cruciale pour l'administration de la juridiction, en phase avec son étiras de décideur-réformateur qui l'amène d'ailleurs à participer à un groupe de travail chargé de réfléchir aux modes idoines de rationalisation du travail.
24Mais comme les carrières se conduisent en obéissant autant, sinon plus, aux opportunités qu'aux convictions, les appréhensions se lèvent parfois quand vient l'heure des changements de grade et des mutations. C'est la raison pour laquelle il n'existe pas un mais plusieurs critères d'appréciation du parquet. Ils autorisent, notamment, à distinguer les partisans et les convertis qui, au hasard des nominations, reconnaissent devoir à une mutation heureuse (« un bon procureur », « une équipe », « une ambiance ») l'abandon de leurs anciens préjugés, voire un revirement de posture [23]. À la défiance succède alors la découverte d'une fonction réputée riche d'expériences et de virtualités, ce qui, en soi, renseigne sur les prérogatives nouvelles et encouragées du parquet.
25Ainsi, Juliette Grimault, idéal-type de la convertie qui se prend à louer sa nouvelle fonction de parquetière pour le travail en collectif et le loisir d'innover qui lui manquaient au siège.
II - Heurs et malheurs d'un métier passionnant
26L'entretien donnait aussi l'occasion aux magistrats de livrer leur perception du métier et des évolutions récentes finement décrites par B. Bastard et C. Mouhanna [24] : les injonctions à la productivité et l'accomplissement des tâches dans le carcan de l'urgence. Il reste que les tensions qui s'ensuivent s'éprouvent avec une intensité très variable. Les registres de réprobation ainsi que les réactions qu'elles suscitent témoignent de clivages qui sont largement tributaires de la façon dont se conçoivent tant le métier que la carrière.
A - Des seuils inégaux de réprobation
27Si personne n'ignore la contradiction à craindre entre les principes d'égalité et les usages des nouvelles procédures, le partage se fait entre ceux qui y voient une fatalité inhérente à une justice « humaine, trop humaine » et ceux qui en dénoncent l'amplification. Tous s'accordent à reconnaître une inégalité des traitements que les juridictions réservent aux justiciables, estimant même justifiée l'incompréhension que ces derniers peuvent éprouver. Néanmoins, un partage se fait jour entre ceux qui imputent cette inégalité face aux décisions exclusivement aux contingences locales et ceux qui stigmatisent des effets de discriminations d'origine sociale. Pour les premiers, l'inégalité de traitement est incontournable, inhérente à l'oeuvre de justice ; elle peut être regrettable mais aussi souhaitable en tant que symptôme d'une résistance à la standardisation de la décision pénale. Pour les seconds, en dépit des efforts d'harmonisation déployés par les parquets locaux, l'inégalité, en plus d'être avérée d'une juridiction à l'autre, résulterait aussi, au sein d'une même juridiction, de destinées procédurales socialement différenciées. Ce sont bien des éthiques distinctes, socialement constituées mais juridiquement exprimées, qui dressent la ligne de partage entre ceux qui éludent ces risques de discriminations et ceux qui refusent de s'en accommoder.
28Ce sont les juges du siège, et « rien qu'au siège », qui se montrent les plus virulents à l'égard des procédures sans audience, déplorant même le manque de zèle de certains de leurs collègues jugés trop conciliants et prompts, selon eux, à homologuer. Ils sont également les premiers à déplorer une justice d'abattage, de gestion des flux qui obligent à aller vite quitte à sacrifier l'examen approfondi des dossiers et à instruire au moindre coût en restreignant le recours aux expertises onéreuses.
B - La passion sous tensions
29Nous avons rencontré beaucoup de magistrats fatigués, un seulement éreinté au point de vouloir démissionner. Ces dernières années ont fini par brutaliser et ruiner l'idéal de justice auquel croyait le jeune Jacques Liffon à ses débuts. Pour sauvegarder les principes intangibles de la justice, en laquelle elles croient, Virginie Bizot (juge d'application des peines) et Marie Cristal (juge des enfants) nous ont dit résister à ce qu'elles appellent l'abattage en s'imposant un surtravail. Certaines évolutions font effectivement craindre une usure des convictions. À tout le moins, elles n'immunisent pas toujours contre une appréhension tourmentée de l'avenir. François Le Bon Du Puy, jeune juge d'instruction particulièrement investi dans les affaires de stupéfiants, et qui se désespère de constater que « le filet pénal laisse partir les gros poissons en s'acharnant sur les petits » et, aussi, qu'on emprisonne des condamnés qui réclameraient des soins psychiatriques, ne cache pas son malaise : il commence à désespérer d'« un métier de gestion des flux où l'aspect humain des choses se réduit énormément, énormément, énormément mais terriblement... »...
30Mais la passion du métier peut aussi se voir renforcée chez ceux qui s'accommodent des évolutions, sinon les insufflent et s'appliquent à relever le défi de l'inflation des contentieux dans un contexte de limitation des moyens. Dès lors, elle se nourrit, comme chez Jacques Trimaud (note 17), des efforts de maîtrise des logiques gestionnaires [« si vous pardonnez ce propos honteusement gestionnaire » ; « on nous a vendu la CRPC comme... » ; « en affreux gestionnaire que je suis... » ; « Je vais parler maintenant comme un ingénieur qualité sur une chaîne. »], condition nécessaire à l'épanouissement dans la fonction.
Conclusion
31Avant tout prospectif, l'exposé de cette galerie de portraits de magistrats, simplement esquissés, doit se lire comme un plaidoyer en faveur d'une ethnographie à double échelle, celle à proprement parler du travail en juridiction et celle des acteurs ayant choisi, pour des raisons dissemblables, de devenir et de rester magistrat... Pour cette dernière, il n'est d'autre investigation pertinente que le recueil de récits de vie et de trajectoires, indispensable pour démêler les ethos personnel et professionnel, autrement dit les deux « corps du juge ». À suivre...
Notes
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[1]
Commentant les résultats d'une enquête par questionnaire administré en ligne, réalisée en juillet 2008 par l'Ifop sous la double égide du CSM et du GlP-Justice auprès des magistrats, Nicolas Molfessis soulignait que « l'étude avait marqué de façon éloquente une confiance avérée des magistrats dans leur justice et leur métier » ; N. Molfessis, « Le regard des Français et des magistrats sur la Justice », RD & J no 31, p. 8-9 ; V. aussi, plus récemment, Céline Bessière, Muriel Mille, « Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux affaires familiales », Sociologie du travail 55, 2013, p. 341-368.
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[2]
Sur le lien fort ou distendu entre une profession et « le bonheur », V. Christian Baudelot, Michel Gollac, Travailler pour être heureux ? Le bonheur et le travail en France, Fayard, 2003.
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[3]
Jean Danet (coord.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR, 2013.
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[4]
Benoît Bastard, Christian Mouhanna, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, PUF-Droit et Justice, 2007
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[5]
La réticence à se prêter au jeu de l'entretien en recourant à l'esquive, à la dénégation, à l'ellipse pour échapper aux questions « personnelles » (origine sociale, famille,...) n'avait nul besoin d'être justifiée par les plus « récalcitrants » tant il leur apparaît évident que la frontière entre les sphères privée et professionnelle relève du sacré. Qu'une telle attitude voisine avec une forte défiance à l'égard des sciences sociales autres que le droit n'est nullement anodin, pas plus que ne le sont les correspondances entre une forte propension à livrer spontanément sa trajectoire sociale et une origine populaire, d'une part, et la conviction d'exercer un métier fortement assujetti à des enjeux sociaux, d'autre part. C'est en ce sens que nous pouvons dire que les « ratés » de l'entretien fournissent, en soi, des clés de compréhension. Le quasi-mutisme concernant l'histoire personnelle (« ma famille n'était pas du monde judiciaire », par exemple), souvent corrélé à des postures professionnelles affichant une moindre sensibilité aux mécanismes sociaux de production de la clientèle pénale, nous prive, certes, d'une ressource d'objectivation mais n'est pour autant pas dénué de signification.
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[6]
Par souci d'anonymisation, tous les noms de magistrats ont été changés ; J. Roussiez, promotion début années 1990, titulaire d'un DEA de sciences criminelles, est procureur adjoint depuis trois ans. Elle a été substitut pendant onze ans et vice-procureur trois ans.
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[7]
Auditrice de justice début années 1980. Aujourd'hui procureur. Hormis six ans comme juge d'instruction, la carrière s'est déroulée au parquet, avec un passage à l'inspection générale des services judiciaires et un autre dans un service de l'administration centrale.
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[8]
Juge du siège début années 2000 après, année de la réussite au concours complémentaire. Fut enseignante en gestion pendant vingt ans.
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[9]
ENM (fin années 2000). Substitut du procureur. Titulaire d'un doctorat en droit (des obligations). Père juriste, courtier maritime.
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[10]
ENM (fin des années 1980). Origine sociale inconnue. Procureur. Une carrière entièrement menée au parquet à l'exception de plusieurs années passées en poste à l'Administration centrale.
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[11]
Président de TGI. Une carrière entièrement dédiée au siège. Fut juge d'instruction pendant dix ans, puis dix ans conseiller à la cour d'appel.
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[12]
Boris Gobille, La vocation d'hétérodoxie, dans Mai-Juin 68 (dir. Dominique Damamme, Boris Gobille, Frédérique Matonti, Bernard Pudal), Éd. de l'Atelier, 2008, p. 274-291.
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[13]
Vice-président TGI. Juge des enfants pendant quinze ans, correctionnel depuis trois ans. Père plâtrier.
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[14]
ENM (milieu des années 1990). Juge (des enfants) placé, juge d'instance, juge d'instruction avant de rejoindre le parquet après dix ans au siège. Parents ouvriers.
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[15]
Jacques Commaille, « Éthique et droit dans l'exercice de la fonction de justice », Sociétés contemporaines no 7, 1991, p. 87-101.
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[16]
Annick Frison, aujourd'hui présidente de TGI, dont la carrière tout entière s'est conduite au siège.
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[17]
ENM (milieu des années 1980). Procureur. Une carrière entièrement accomplie au parquet. Origine sociale imprécise.
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[18]
Pendant dix ans substitut, quinze ans juge aux affaires familiales, retour depuis quatre mois au parquet.
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[19]
J.-H. Mangin. ENM (début années 2000). Juge placé (correctionnelles, deux ans), aujourd'hui juge d'instruction. Père architecte, mère institutrice.
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[20]
Pierrette Niel, V. note 9.
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[21]
Jacques Liffon, Juge d'instruction depuis vingt-deux ans. Ensemble de la carrière au siège. Père ingénieur, mère au foyer.
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[22]
ENM (début années 1990). Origine sociale imprécise.
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[23]
D'où la politique judicieuse qui, visant à pallier le déficit de postes au parquet, vise à en offrir en surnombre à la sortie de l'ENM.PUF-Droit et Justice, 2007.
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[24]
Benoît Bastard, Christian Mouhanna, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales,