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Article de revue

Les débats sur les quotas en Finlande et sur la parité en France : des politiques du changement ?

Pages 169 à 196

Notes

  • [1]
    À ce niveau, les quotas ont eu un impact important sur les processus de prise de décision politique parce qu’en Finlande, comme dans les autres pays nordiques, ces commissions consultatives et préparatoires jouent un rôle déterminant dans le système politique (cf. Holli 2004 ; Holli, Luhtakallio, Raevaara 2004, 2006).
  • [2]
    En France, c’est le concept de ‘parité’ qui a été retenu et non celui de quotas pour désigner une égale représentation des femmes dans les postes de responsabilités politiques requise par la loi. Le concept, de même que la question de la différence entre parité et quotas, ont fait l’objet de débats virulents.
  • [3]
    Le débat français sur la parité et le combat pour l’obtention de mesures juridiques ont été l’objet de multiples analyses. Cf. Allwood, Wadia 2000 ; Bataille, Gaspard 1999 ; Bereni 2004, 2007 ; Bereni, Revillard 2007 ; Lépinard 2007 ; Scott 1997, 2004, 2005 ; Sineau 2001 ; Modern & Contemporary France 2002. Pour les analyses du processus politique et des débats qui ont précédé l’adoption de la législation sur les quotas en Finlande, cf. Holli 2004 ; Raevaara 2004-2005, 2005 ; Holli, Kantola 2005).
  • [4]
    The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
  • [5]
    En Finlande, l’article analyse le débat qui a précédé l´amendement de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Concernant le cas français, l’article examine les débats des projets de loi électorale de 2000 (Projet de loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 2012, déposé le 8 décembre 1999 ; Projet de loi organique tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée de la Polynésie française et de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, n° 2013, déposé le 8 décembre 1999). Voir les débats sur les sites Internet : www.eduskunta.fi et www.assemblee-nationale.fr.

1Dans de nombreux pays à travers le monde, les quotas ont été adoptés pour renforcer l’équilibre entre les sexes dans les processus de prise de décision politique (cf. Global Database of Quotas for Women 2009). En Finlande, la législation sur les quotas a été approuvée en 1995. À la différence de la plupart des pays qui ont recours à la politique des quotas, la loi finlandaise ne s’applique pas aux listes électorales mais elle requiert un pourcentage minimum d’hommes et de femmes (40 %) dans toutes les commissions nationales et dans les organes préparatoires et exécutifs des collectivités locales (cf. The Act on Equality between Women and Men 2005) [1]. En France, la loi électorale de 2000 impose la parité sur les listes électorales dans la plupart des élections. Pour les élections à l’Assemblée nationale, les partis politiques s’exposent à des sanctions financières s’ils ne parviennent pas à proposer le même nombre de candidats hommes et femmes (Loi n? 2000-493 du 6 juin 2000).

2En Finlande et en France, les processus qui ont conduit à l’adoption des quotas ou de la parité [2] n’ont pas fait l’unanimité et ils ont occasionné des débats polarisés et passionnés quant à la nécessité d’une telle législation. Au-delà du contenu et de la portée concrète de ces lois, les débats parlementaires concernaient aussi les principes et le fonctionnement général des systèmes politiques français et finlandais. Dans ce contexte [3], des interprétations différentes de l’égalité des sexes, de la représentation politique et plus généralement de la politique ont émergé.

3Les débats parlementaires sur les quotas en Finlande et sur la parité en France sont ainsi devenus les lieux de luttes politiques propices à la confrontation d’interprétations divergentes de l’égalité des sexes et de la politique. En outre, ils ont montré les limites des politiques (de l’égalité) et des communautés politiques françaises et finlandaises (cf. Raevaara 2005).

4Les conventions internationales et les politiques de l’égalité promues ont eu un impact significatif sur les processus législatifs dans les deux pays. Cependant, la Finlande et la France ont différé dans la façon dont les politiques internationales en faveur de l’égalité et le vocabulaire transnational de l’égalité des sexes ont été déployés et adaptés au niveau national (cf. Raevaara 2004-2005). Dans le cas français, la convention cedaw[4] des Nations unies qui est favorable à l’introduction d’action positive pour combattre la discrimination contre les femmes n’a guère été utilisée dans l’argumentation pour des mesures législatives (Bereni, Lépinard 2004). Le mouvement pour la parité s’est appuyé sur les politiques de l’égalité au niveau européen.

5A contrario en Finlande, le débat sur les quotas a été davantage influencé par le cadre de l’action positive favorisé par la convention cedaw. Sa ratification en 1986 a fourni un appui important aux partisan·e·s des quotas. Par contre, les discussions sur la démocratie paritaire n’ont jamais pris en Finlande, ce qu’illustre bien le fait que le concept de ‘parité’ n’a pas d’équivalent en finnois. Ceci explique l’absence d’un débat sur l’interaction entre égalité des sexes et démocratie dans ce pays. Ainsi, ces différences entre la Finlande et la France révèlent l’importance des facteurs contextuels dans la formulation des politiques de l’égalité.
Cet article traite des débats sur les quotas et sur la parité aux parlements finlandais en 1994-95 et français en 2000 [5]. Je m’attacherai plus particulièrement à la manière dont les cadres culturels et les contextes spécifiques façonnent les débats sur l’égalité des sexes et les actions pour le changement : comment est-il possible de défendre l’égalité dans des pays différents en utilisant des concepts qui sont ‘transposés’ à d’autres contextes ? Comment les conceptualisations dominantes de la citoyenneté et de l’égalité des sexes déterminent-elles les limites de ce qui peut être dit ? Et de quelles manières les débats sur l’égalité ont-ils transformé les perspectives ‘finlandaises’ et ‘françaises’ sur l’égalité des sexes ainsi que la frontière entre le national et l’international ?
Ces questions sont traitées en analysant les manières dont la sous-représentation des femmes a été construite comme un problème politique dans les débats parlementaires en Finlande et en France et le cadre général de ces débats dans les deux pays. Je m’attacherai à décrire tout d’abord la manière dont se sont posés et imposés les termes des débats ainsi que les alternatives qui ont surgi pour s’y opposer. Dans un deuxième temps, je me pencherai sur la construction des sujets politiques ‘genrés’ dans les débats et en quoi cela influence la possibilité de l’action politique dans le domaine de l’égalité des sexes. Troisièmement, j’examinerai les débats sur l’égalité des sexes comme lieux de construction du national et de l’international. Je conclurai en m’attachant aux effets de la construction de ces problèmes et des cadrages discursifs sur les politiques finlandaise et française de l’égalité des sexes.

Le cadre général de l’égalité des sexes : compétence, démocratie et sous-représentation des femmes

6Les ‘portes discursives’ où s’engouffrèrent les revendications de quotas et de parité quand elles firent leur apparition sur la scène politique finlandaise et française sont différentes (cf. Giraud, Jenson 2001, p. 73). En Finlande, le débat sur les quotas était intimement lié à la question de la compétence des acteurs politiques — des femmes en particulier. De plus, la sphère d’application spécifique de la loi finlandaise sur les quotas — les organismes consultatifs et préparatoires au niveau de l’État et au niveau local — reliait la question aux débats en cours sur la transformation de la gouvernance locale et la réforme des politiques publiques. On retrouve ce discours sur la compétence en France mais dans ce contexte, le cadre dominant du débat était la relation entre l’égalité des sexes et le développement de la démocratie française. Pour les opposant·e·s à la législation sur la parité, la nouvelle loi représentait une violation flagrante des principes républicains. Les partisan·e·s de la parité durent faire face à un choix entre le républicanisme et la parité mais ils/elles eurent également recours au républicanisme pour défendre leur cause.

7Ces scénarios de l’égalité des sexes ainsi que la manière de présenter des options différentes étaient déjà très présents dans les débats sur la parité et sur les quotas avant les débats parlementaires et ils ont influencé les possibilités offertes aux députés pour cadrer la question au cours de ceux-ci. Même si les partisan·e·s des quotas ou de la parité eurent recours à ces cadres discursifs non sans succès, la relation étroite entre l’égalité des sexes et la compétence en Finlande ou l’avancée pour la démocratie en France ont aussi limité les possibilités d’agir efficacement dans le sens de l’égalité des sexes après l’adoption des lois sur les quotas et sur la parité. C’est ainsi que les cadres discursifs dominants nationaux ont eu une influence sur la construction générale du problème de l’égalité des sexes, de même que sur les limites de ce qui était possible ou impossible dans les politiques d’égalité des sexes finlandaises et françaises.

8En Finlande, les opposants à la législation sur les quotas ont essayé de bloquer le débat comme s’il s’agissait de choisir entre les quotas et le fonctionnement normal du processus de décision politique fondé sur la compétence et les règles de la méritocratie. Cette manière de cadrer le débat fut si forte que les députés durent en tenir compte d’une manière ou d’une autre dans leur argumentation. Les partisan·e·s des quotas ont également tiré parti de cette manière de poser le problème en invoquant le niveau d’éducation des femmes finlandaises qui est comparativement plus élevé que celui de leurs compatriotes masculins. Les quotas allaient donc dans le sens d’une plus grande égalité au niveau de la prise de décision politique en y intégrant davantage de femmes qui ont un niveau d’éducation supérieur. Dans cette perspective, la meilleure manière d’améliorer le système politique finlandais était de garantir la compétence des acteurs politiques. Si les ressources des femmes n’étaient pas utilisées en politique, cela constituait une perte pour la communauté dans son ensemble.

9Selon une députée finlandaise de l’Alliance pour la gauche, c’est l’ensemble de la société finlandaise qui allait tirer parti de la promotion de l’égalité des sexes :

10

L’accélération du processus d’égalité des sexes bénéficiera à l’ensemble de la société, aux femmes comme aux hommes. Pourquoi devrions-nous nous priver de quelque chose qui peut profiter à tous ? Je voudrais également insister sur le fait que nous avons besoin de femmes dans les organismes municipaux et au niveau de l’État. Il faut qu’il y ait des femmes dans les positions les plus élevées, ne serait-ce que parce que nous avons besoin de leur expérience, de leur savoir et de leurs compétences. Comme nous le savons tous, encore aujourd’hui, les hommes occupent des positions de leader de premier plan et beaucoup de choses ne vont pas.
(Débat sur le projet de loi he 90/1994 vp, Débat d’orientation 1.6.1994)

11L’égalité des sexes dans la prise de décision politique a donc été conçue comme un projet national, lié au niveau élevé d’éducation des citoyens. Ce type d’argumentation tirait sa force d’une conception de l’éducation selon laquelle celle-ci est l’un des véhicules principaux du développement de la société finlandaise. Les partisan·e·s des quotas eurent aussi d’autres manières de mettre en valeur les effets bénéfiques des quotas pour la société finlandaise. Ceux-ci ne représentaient pas une menace pour le système de genre finlandais fondé sur une relation harmonieuse entre hommes et femmes et sur leur coopération dans la vie professionnelle comme dans la vie politique. L’objectif des quotas n’était donc pas seulement de favoriser l’accès des femmes à la vie politique, il consistait aussi à y promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes. À l’avenir, les quotas pourraient aussi aider les hommes à obtenir la part qui leur revient en matière de sièges dans les différents organismes (ils ont déjà profité des quotas notamment dans les conseils municipaux des grandes villes où les femmes représentent la moitié, voire la majorité des conseillers). Les quotas allaient donc dans le sens de la cohésion naturelle de la nation finlandaise davantage qu’ils ne la menaçaient.

12En ayant recours au critère de la compétence, les partisan·e·s finlandais des quotas ont forgé une réponse efficace à la principale critique contre les mesures d’actions quantitatives positives selon laquelle les quotas affaibliraient le recours à la compétence et au mérite comme premier critère en matière de recrutement politique. Les quotas ne constituaient donc plus une menace pour les règles du jeu du système politique finlandais.

13Dans le débat parlementaire français et à la différence du cas finlandais, la représentation des femmes fut principalement débattue à partir d’une conception qui mettait l’accent sur le fonctionnement et la légitimité du système démocratique. La principale question était de savoir comment différentes mesures destinées à promouvoir l’égalité affectaient les principes de la représentation politique et la relation entre représentants et citoyen·e·s. Pour les partisan·e·s de la parité, la participation équilibrée des hommes et des femmes était un critère essentiel pour réaliser la démocratie réelle. Les partisan·e·s de la parité percevaient ainsi l’inégalité des sexes comme n’étant pas seulement une question de femme mais également une source de dysfonctionnement du système démocratique français.

14Ainsi, une députée de Démocratie libérale demandait l’introduction de dispositions égalitaires dans la loi électorale en liant l’avancement de la position des femmes et le développement du système démocratique français :

15

L’avenir des femmes n’a jamais été un combat de pure forme : il est au contraire au cœur de l’évolution de toute la société et, si l’on veut enfin réhabiliter le politique, en renouveler l’esprit et en assurer une meilleure adéquation avec les réalités du temps présent, cet avenir passe à l’évidence par un rôle nouveau joué par les femmes de ce pays et par une nouvelle culture politique plus participative.
(Assemblée nationale, Débat sur le Projet de loi n° 2012 et Projet de loi organique n° 2013, Première lecture, 25.1.2000)
Le fait de faire porter l’accent sur la relation étroite entre démocratie et égalité des sexes dans le débat parlementaire français doit être analysé en fonction de la critique antiparitaire qui se développe en France dans les années 1990 dans l’hémicycle et ailleurs. L’un des principaux arguments des adversaires de la parité était de dire qu’elle n’était pas compatible avec le républicanisme français et plus particulièrement avec le principe universaliste qui garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leur sexe, de leur origine sociale ou ethnique. Selon cette critique, la parité conduirait à la division de la représentation politique sur la base de la différenciation des citoyens en différentes catégories et mènerait donc à la désintégration de la nation dans son entier (cf. par exemple Badinter 1996 ; Sallenave 1997, p. 65 ; Julliard 1999).
Dans ce contexte, les partisan·e·s de la nouvelle loi ont cherché à reformuler ou tout du moins à renverser la formulation des antiparitaires qui prétendaient qu’il fallait choisir entre la parité et le républicanisme français et donc entre le patriotisme et l’antipatriotisme. Comme la plupart des paritaires, les députés qui défendaient le projet de loi ne rejetaient pas l’universalisme en tant que tel mais le ‘faux universalisme’ (cf. Scott 1997, p. 11) qui avait exclu les femmes de la sphère politique au cours de l’histoire. De plus, les partisan·e·s de la loi exprimaient leur soutien au républicanisme français mais à condition de le réformer et de le mettre en pratique. Dans ce contexte, la parité a avant tout le statut d’un outil destiné à faire avancer l’égalité et les autres principes républicains (cf. aussi Sgier 2001, p. 20-21). En reformulant le lien entre parité et républicanisme, les députés proparité interprétèrent la résistance à mettre en œuvre des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité des sexes comme une opposition aux tentatives d’accroître la légitimité du système démocratique français en lui-même.
En dépit des efforts pour reformuler la relation entre le républicanisme et l’égalité des sexes, dans le contexte français, il s’avéra très difficile de développer une argumentation pour la représentation politique des femmes en partant de leurs intérêts spécifiques. Dans les débats parlementaires, les députées qui défendaient la loi électorale évitaient donc de faire référence aux femmes en tant que groupe séparé en termes de représentation politique ou comme représentatives de leur propre sexe. Elles cherchaient plutôt à poser la question différemment en se référant aux femmes comme constitutives de ‘l’autre moitié de l’humanité’ et en mettant l’accent sur le fait que les femmes ont le droit de représenter la nation sur cette base. Cette argumentation fondée sur la justice va de pair avec une insistance sur la contribution spécifique des femmes aux décisions politiques. Comme les partisan·e·s finlandais·e·s des quotas, les députés pro-parité contribuèrent également à renforcer une vision répandue de la démocratie française comme étant mixte de façon inhérente au niveau des sexes ainsi que celle d’un système politique fondé sur la coopération des hommes et des femmes.

Les femmes et les hommes en politique : normativités et subjectivités ambivalentes

16Comme l’illustre ce qui précède, dans les deux pays, la coopération paisible entre les femmes et les hommes constituait la base des politiques de l’égalité des sexes et du fonctionnement du système politique en général. La politique était un jeu à deux, où les femmes et les hommes contribuaient chacun·e d’une manière spécifique au bien-être de la nation.

17En Finlande, la prédominance de cette approche consensuelle pour la promotion de l’égalité se traduisit par une opposition au féminisme et à ses formes d’action en politique, considéré comme séparatiste et destiné à favoriser exclusivement les intérêts des femmes, ce qui mettait en danger une progression paisible vers la réalisation de l’égalité des sexes. Une partisane des quotas représentant le Parti de coalition nationale définissait l’égalité des sexes et le féminisme de la façon suivante :

18

L’un dans l’autre, l’égalité des sexes est distincte de l’ultraféminisme qui place les femmes au-dessus des hommes. La question est celle de l’égalité des chances et de la possibilité de choisir. On fait avancer un objectif commun aux hommes et aux femmes, celui d’améliorer leur qualité de vie grâce à la participation égale et non par la confrontation.
(Débat d’orientation 1.6.1994)

19Si l’on se penche sur la construction des femmes comme sujets politiques, il existe des ambivalences et des contradictions intéressantes dans les deux pays. Même si, en Finlande, la figure de la femme compétente domine la scène politique, des interprétations divergentes circulèrent lors des débats quant à son rôle dans la promotion de l’égalité. Pour les opposants aux quotas, la responsabilité revenait à la femme compétente, le sujet libéral classique dont l’action — ou la non-action — explique la position des femmes en politique. À l’opposé, pour les partisan·e·s des quotas, il fallait insister sur les conditions inégales auxquelles devait faire face la femme compétente pour trouver sa place en politique.

20Une partisane des quotas du Parti social démocrate finnois décrit ainsi les obstacles à l’accès aux comités et autres organismes auxquels doivent faire face les femmes :

21

Lorsqu’ils présentent des candidats, les élisent et les désignent, ces collèges et ces sociétés dominés par les hommes ont pour règle de prendre un homme. De cette manière, les comités, les groupes de travail et les conseils deviennent essentiellement masculins. Ce n’est qu’exceptionnellement et lorsqu’elles ont des mérites extrêmement spécifiques que les femmes sont capables d’entrer dans ces groupes masculins et dans ce type de processus de sélection et qu’elles sont nommées à un poste au plus haut niveau dans une entreprise ou une administration d’État.
(Deuxième lecture, 20.1.1995)

22Dans le cas français, on assista également à la construction de ‘sujets femmes’ multiples et contradictoires. Dans le discours des adversaires des mesures législatives, l’accent fut mis sur la liberté d’action — sans contrainte juridique — combinée avec l’image archétypale de la femme tenace, qui lutte et se fait une place en politique malgré les obstacles. Dans les deux pays, le contraire de la femme compétente ou tenace était la ‘femme quota’, condamnée à porter le lourd fardeau psychologique de la honte. À la différence de sa sœur active, ce type de sujet féminin n’avait aucune possibilité d’action.

23Dans l’extrait qui suit, un député du rpr (Rassemblement pour la République) déplore la proposition de loi et insiste sur la ténacité des femmes comme constitutive de l’égalité des sexes :

24

L’accès des femmes aux responsabilités électives et politiques serait plus méritoire s’il était le résultat de leur persévérance. Leur détermination pour acquérir des droits identiques à ceux des hommes leur ont permis de faire progresser la notion de parité.
(Première lecture, 25.1.2000)

25Ce type d’approche contraste avec un autre discours marginal dans le discours français qui a considéré le problème de l’égalité des sexes en politique à partir de la discrimination des femmes. Dans cette perspective, les lois pour la parité ont été avant tout considérées comme un outil pour réparer les injustices du passé. Une députée du Parti communiste français fait ainsi référence à l’écart qui existe entre la glorification des symboles féminins en France et la situation actuelle des femmes dans la société française :

26

Si Arthur Rimbaud glorifiait les mains de Jeanne-Marie, dont « la chair chante des Marseillaises », si Louis Aragon affirmait « qu’elle est l’avenir de l’homme », si, en juillet 1919, la France a confié le symbole de la République à Marianne, une simple femme, il est une évidence : le bilan qui s’offre à nous montre qu’elles portent encore trace de plusieurs siècles d’esclavage. Quelle étrange société que celle qui vit d’un buste féminin statuaire mais qui recherche depuis l’aube des temps à maintenir les femmes de chair dans une demi-citoyenneté !
(Première lecture, 25.1.2000)
Lorsque les hommes ont été les sujets dans les débats finlandais et français, ceux-ci étaient avant tout présentés en Finlande comme les partenaires des femmes dans la promotion de l’égalité et, comme les futurs bénéficiaires des quotas. En France, les adversaires de la parité dressaient le portrait de l’homme victime potentielle des traitements injustes qui découleraient de la nouvelle loi électorale puisqu’elle les forcerait à abandonner leurs positions politiques.
En revanche, la ‘question des hommes’ fut presque inexistante quand le débat porta sur la discrimination et les raisons qui expliquaient la sous-représentation des femmes dans les processus de décision politique traditionnels. En Finlande et en France, on trouve des députés qui ont présenté les femmes comme des victimes de discrimination ou comme des actrices politiques reléguées dans une position subordonnée. Cependant, la question de savoir à qui incombait la responsabilité de cette discrimination ne fut que très rarement abordée en rapport avec la politique et les hommes en tant que sujets actifs furent absents de la scène. Ainsi, il a été possible de constituer les femmes comme un groupe subordonné sans désigner les hommes comme un groupe occupant une position supérieure (Marie Jansson, citée dans Eduards 2002, p. 157). À cet égard, l’analyse de la question du pouvoir dans la promotion de l’égalité et dans la transformation des relations entre les sexes ne joua pas de rôle significatif dans la discussion.

L’égalité des sexes entre le national et l’international

27Les débats sur la parité en France et les quotas en Finlande sont à resituer dans un contexte international dynamique dans le domaine de l’égalité des sexes. Les conventions internationales comme celle de la cedaw et les politiques de l’égalité de l’Union européenne (ue) et du Conseil de l’Europe ont ouvert la voie à de nouvelles conceptualisations de l’égalité des sexes qui mettaient l’accent sur une égalité réelle garantie par des politiques de l’égalité active (Dahlerup 1998 et aussi Nousiainen, Pylkkänen 2001). De plus, les organisations internationales ont produit des statistiques comparatives qui ont permis de faire émerger l’inégalité des sexes comme un problème politique dans différents pays. Ces développements internationaux ont fourni de nouveaux outils pour la cause des partisan·e·s de l’égalité des sexes en Finlande et en France (cf. Bereni 2004 ; Raevaara 2005).

28Pour la France, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne par leur promotion de la ‘démocratie paritaire’ ont offert un appui important aux partisan·e·s français·e·s de la parité. La plupart des paritaires françaises étaient également des actrices au niveau européen. Ce type d’interaction a également facilité l’adaptation, au niveau national, de concepts et d’outils développés au niveau européen. De la même manière, en Finlande, l’adoption de la loi sur l’égalité en 1986 n’aurait pas été possible sans la pression que constituait la signature de la convention cedaw. Dans les années 1990, la même convention a offert un cadre politico-discursif à ceux qui cherchaient à inclure les quotas dans la législation finlandaise.

29Cependant, il faut souligner que les débats sur les quotas et sur la parité furent également des lieux d’affrontement entre des conceptions différentes de ce qui était ‘finlandais’, ‘français’ ou ‘international’. Ainsi, les débats sur l’égalité des sexes ne sont pas seulement une illustration de l’impact des débats et des politiques internationales en Finlande et en France. Ils illustrent la manière dont les débats eux-mêmes ont construit la frontière entre le national et l’international. Même si la question de la parité ou des quotas se situait dans un contexte de coopération internationale grandissante dans le domaine de l’égalité des sexes, il est frappant de voir que l’accent fut mis sur la spécificité — et l’excellence — nationales dans la promotion de l’égalité des sexes dans les deux pays.

30L’imbrication des arguments pour l’égalité des sexes et de la construction de la frontière entre le national et l’international devient le plus visible quand on regarde les approches comparatives qui furent utilisées dans les débats sur la parité et sur les quotas. Les comparaisons ont été faites à l’aide de différents contre-modèles fournis par d’autres pays. Ces comparaisons sont des exemples de la construction de la communauté nationale comme relevant d’un processus relationnel, c’est-à-dire qu’il s’agit d’exemples dans lesquels le ‘nous’ national est produit en fonction des autres nationalités et communautés internationales (Keränen 1998, p. 10). De manière très significative, le renforcement du contexte international en matière de politiques de l’égalité a fait de l’égalité des sexes un terrain de la compétition internationale et produit de nouvelles formes de spécificités nationales.

31Ainsi, en France, les opposants à la parité reprochèrent à la nouvelle loi électorale d’introduire des actions de discrimination positive américaine, c’est-à-dire des quotas dans le système démocratique français. La parité fut perçue comme une irruption d’éléments étrangers dans la manière française de promouvoir l’égalité. Ainsi, le choix entre différentes sortes de politiques de l’égalité revenait à choisir entre modèle français ou étranger (cf. Scott 1997 ; Mathy 2003). Mais les partisan·e·s de la parité contribuèrent également à la construction de cette spécificité nationale en faisant justement porter l’accent sur la différence entre parité et quotas. La parité fut considérée comme une innovation française fondée sur des principes philosophiques et politiques différents de ceux qui président aux quotas.

32En Finlande et en France, les comparaisons avec les autres pays furent également utilisées de manière à mesurer le caractère unique et l’excellence des systèmes politiques nationaux dans la réalisation de l’égalité des sexes. Pour les partisan·e·s de la nouvelle loi, l’ajout de la parité dans la législation transformerait l’exceptionnalité négative du pays, qui se manifestait alors par la très faible proportion des femmes dans les différents corps politiques représentatifs, en une exceptionnalité positive :

33

La France, et nous l’avons tous et toutes dit, est aujourd’hui à l’avant-dernier rang de l’Union européenne. Cette loi ne doit donc pas être une mesure de plus, mais un geste fort pour l’ensemble des femmes européennes. Et notre objectif n’est pas simplement de rattraper notre retard, mais de devenir un véritable modèle d’égalité pour tous. Soyons non seulement le pays des droits de l’homme, mais aussi celui de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes attendus, et vous le disiez, madame la secrétaire d’État, nous sommes attendus et observés.
(Première lecture, 25.1.2000)

34Ce genre de stratégie discursive vise à construire la démocratie française comme étant à la fois exceptionnelle et universelle de manière à légitimer les mesures prises en faveur de l’égalité des sexes (pour la discussion sur l’exception française, cf. Sadoun 2000, p. 9-17 ; Birnbaum 2001). La loi sur la parité pouvait ainsi remettre la France en situation d’être un modèle pour d’autres pays, un statut qui lui vient originellement de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’histoire progresserait à la fois vers la perfection de la démocratie française et l’égalité des sexes, vers une exceptionnalité positive.

35La méthode comparative fut utilisée de la même manière dans le débat parlementaire finlandais. Les partisan·e·s des quotas en Finlande construisirent un ‘nous’ collectif à la fois national et régional. Le groupe de référence pour comparer les résultats en matière de promotion de l’égalité était les autres pays nordiques. Dans sa forme la plus simple, la comparaison avec les autres pays nordiques prit la forme d’un ‘défilé de beauté’ international, où la Finlande luttait pour dépasser ses sœurs nordiques et montrer son excellence aux autres nations. Les cinq pays furent aussi présentés comme une entité régionale et culturelle en pointe en matière d’égalité des sexes par comparaison avec d’autres pays. En introduisant des quotas au niveau législatif, la Finlande devenait finalement un membre à part entière de la communauté nordique — la pionnière de l’égalité des sexes au niveau global.
Une députée de l’Alliance pour la gauche parla de manière très explicite de communauté nordique par contraste avec d’autres pays ‘étrangers’ en matière de politique d’égalité des sexes. Cependant, pour l’ardente partisane des quotas, le paradis nordique était loin d’être parfait :

Au cours de la saison parlementaire, c’est la troisième fois que nous amendons la loi sur l’égalité. L’année dernière, le conseil des ministres nordique a publié un livre ayant pour titre « Le Norden, un paradis pour les femmes ? ». Nous pouvons affirmer qu’à bien des égards, les femmes des pays du Nord sont dans une bien meilleure situation que nos sœurs étrangères. Nous bénéficions d’une longue tradition de participation active dans nombre de secteurs de la société et de la vie professionnelle, mais cela ne signifie pas qu’il ne reste pas des choses à faire.
(Deuxième lecture, 20.1.1995)

Égalité des sexes : les contextes et les limites du changement

36Les débats parlementaires sur la loi pour la parité en France et la loi sur les quotas en Finlande ont marqué le point d’orgue final de longues discussions sur le recours aux mesures législatives pour renforcer l’égalité des sexes dans le domaine de la prise de décision politique. Pour les partisan·e·s de ces nouvelles lois en particulier, il était important de construire un consensus chez les député·e·s, de manière à prouver que les bénéfices d’une loi sur l’égalité concernaient la nation dans son ensemble. Les parlementaires eurent recours aux scénarios disponibles qui étaient ceux de la ‘compétence’ et de la ‘démocratie’ pour faire de l’égalité des sexes un problème politique et de manière à légitimer le recours aux mesures juridiques.

37Cependant, nous devrions aussi prendre garde au pouvoir constitutif des discours et à leurs effets sur les façons dont nous pouvons imaginer et promouvoir l’égalité des sexes. Mis à part les résultats concrets des lois sur l’égalité, les débats parlementaires en Finlande et en France ont aussi contribué à consolider des relations particulières entre l’égalité des sexes, la citoyenneté et l’(inter)national.

38Une analyse des effets des discours montre bien comment ces débats sur l’égalité des sexes étaient liés à d’autres débats sur les problèmes politiques et de société de la Finlande et de la France dans les années 1990-2000. Les débats parlementaires ne concernaient pas seulement des arguments isolés sur les quotas et la parité dans le cadre de la promotion de l’égalité des sexes mais ils étaient profondément liés aux débats sur la récession économique et le changement de la relation entre l’État, le citoyen et l’identité nationale. D’un côté, ces aspects contextuels eurent une influence sur ce qui a été considéré comme possible et imaginable en matière de politique de l’égalité. De l’autre, les débats sur l’égalité ont aussi transformé la citoyenneté, la politique et les frontières qui existent entre les sphères nationales et internationales.

L’égalité des sexes au service d’une cause commune plus large ?

39Dans les débats finlandais et français, la promotion de l’égalité fut construite comme un projet dont le principal bénéficiaire était la nation ou la société dans son ensemble. L’égalité des sexes relevait du développement du système politique français ou de la société finlandaise plutôt que d’une volonté de changer les relations de pouvoir entre hommes et femmes.

40Dans le cas de la Finlande, le fait de mettre l’accent sur la compétence comme critère majeur de l’action dans la sphère politique s’est traduit par une interprétation de la politique très orientée vers le consensus. La prise de décision politique relevait de la compétence et de l’expertise des acteurs de la politique et n’avait rien à voir avec des conflits d’intérêts ou des divergences de conceptions. Ce type de construction du processus de prise de décision politique est très proche de la conceptualisation de la politique comme relevant d’une « gestion apaisée des affaires » (Palonen 1999, p. 22). Selon cette conceptualisation, les hommes et les femmes politiques travaillent sur des objectifs communs, définis par avance (pour une discussion sur les conceptualisations de la politique en Finlande, cf. Palonen 2003).

41De plus, cette conception de l’action politique se distingue clairement d’une conception de la citoyenneté constituant un droit fondamental de chaque individu, sans qu’il soit nécessaire de prouver la capacité individuelle à participer à la vie politique. Au contraire, les revendications pour une représentation accrue des femmes se fondent sur les qualifications et les compétences des acteurs politiques : seuls ceux qui sont (assez) compétents peuvent prendre part au processus de décision politique (cf. Dahl 1989, p. 120-126). Les qualités d’un citoyen sont évaluées de prime abord en fonction de son éducation et de sa capacité à contribuer au bien commun. Cependant, ne devrions-nous pas poser la question de savoir si les quotas doivent seulement garantir la représentation des ‘femmes finlandaises fortes’ qualifiées en fonction de critères spécifiques (masculins) ou bien s’ils ne devraient pas entrer en vigueur pour d’autres raisons ; à assurer la diversité des femmes et des hommes dans la représentation politique par exemple ?

42De même, dans le débat français, le fait de mettre l’accent sur l’égalité des sexes comme moyen d’améliorer le système démocratique français a été très fort. L’égalité des sexes n’était pas seulement une question de femmes mais un problème politique concernant le sort de la démocratie nationale française. Dans ce contexte, la parité et les nouvelles lois furent tout d’abord élaborées comme des instruments permettant de faire progresser l’égalité et d’autres principes républicains. L’idée du bien commun de la nation se vit renforcée avec la mise en opposition des conceptions ‘françaises’ et ‘américaines’ de la représentation politique : pour les adversaires de la parité, la promotion de l’égalité des sexes présupposait un choix entre l’approche ‘française’ traditionnelle de la représentation, selon laquelle les politiques élus représentent la nation dans son ensemble, et le système politique ‘à l’américaine’ qui était considéré comme fondé sur la représentation de groupes d’intérêts. Dans ce contexte, les revendications en faveur d’une représentation politique des femmes du point de vue de leurs intérêts spécifiques furent facilement taxées de tentatives de changer les fondamentaux du système politique national. Ainsi, parler d’intérêts des femmes prenait une signification différente dans le contexte politique français par comparaison avec les systèmes anglo-américains ou avec ceux des pays nordiques (cf. Skjeie 1992 ; Lamont, Thévenot 2000). On est donc loin d’un concept abstrait et neutre qui peut être utilisé dans un sens universel pour comparer les débats sur l’égalité des sexes et les représentations politiques des femmes dans différents pays.

43Par ailleurs, les débats parlementaires finlandais et français présentent des points communs dans la façon dont le couple hétérosexuel a servi de cadre normatif à la politique et à la communauté politique (cf. Scott 2004, 2005). Dans les deux pays, la communauté politique est constituée par la coopération entre les femmes et les hommes et par la contribution spécifique que peuvent apporter celles-ci au bien-être de tous. Dans ce schéma simple, les hommes étaient aussi impliqués en tant que partenaires nécessaires plutôt qu’en qualité d’agents actifs. Si dans beaucoup de récits de la nation, l’espace national est représenté à travers l’iconographie familiale, dans ce cas, le couple hétérosexuel a été le modèle des politiques d’égalité et de l’action politique en général (cf. McClintock 2002, p. 90-91).

44Utiliser l’égalité des sexes comme outil d’amélioration du système politique national ou comme devant servir le bien commun de la société est problématique à bien des égards. Tout d’abord, si la promotion de l’égalité des sexes est construite à partir des bénéfices et des ressources qu’elle peut apporter à la communauté nationale, elle peut facilement être délaissée au profit d’objectifs et de finalités jugés ‘plus importants’. Comme Hege Skjeie et Mari Teigen l’ont souligné, en Norvège où la politique de l’égalité des sexes a été présentée comme un ‘projet national’, l’égalité des sexes peut être plus largement partagée comme valeur nationale importante mais ce sont d’autres questions qui sont toujours priorisées dans les situations concrètes de prise de décision politique, ou bien il n’y a pas de moyens disponibles pour réaliser l’égalité à des moments concrets et spécifiques (Skjeie, Teigen 2003, p. 10 et 212).

45Les débats finlandais et français montrent également quelle est la place réservée aux femmes dans ce projet : leur présence dans le processus de prise de décision n’est légitimée qu’à partir du moment où elle peut être mise au service de valeurs et d’objectifs supérieurs à l’égalité des sexes ou aux droits des femmes en eux-mêmes. Hege Skjeie parle d’un « discours de la profitabilité de l’égalité » qu’elle analyse comme une modernisation et une version mercantile de l’argument classique de l’utilité (Skjeie 2006). À l’instar du cas finlandais, ce type d’argumentation devient encore plus efficace quand les approches de l’utilité (néo)libérale et du nationalisme s’imbriquent à la promotion de l’égalité des sexes. Celle-ci est constituée à la fois comme un moyen de faire la promotion de la compétence en politique mais aussi comme une manière de renforcer l’excellence nationale.
De manière tout à fait intéressante, les scénarios de la compétence et du républicanisme, en Finlande et en France, ont conduit à une dépolitisation similaire de l’égalité des sexes et à un rétrécissement de l’espace politique. La politique se réduit à une vérité (une et unique) et il devient crucial pour les acteurs et actrices de montrer leur implication pour le bien commun d’un système politique, de prouver leur expertise ou leur vrai républicanisme. La question de savoir si l’on peut être pour ou contre le critère de compétence ou le républicanisme n’ouvre pas la discussion sur ce que pourraient recouvrir les différentes définitions du bien commun ou pour penser la politique sur la base de conflits de significations et de redistribution des ressources. En fait, ce type d’approche limite les débats français et finlandais de telle manière qu’il devient difficile d’ouvrir de nouvelles voies pour une politisation radicale de l’égalité des sexes et d’aller dans le sens d’un renforcement des politiques pour une plus grande égalité dans le domaine de la prise de décision politique.
Dans les deux débats sur l’égalité des sexes, on repère les échos de développements plus larges qui ne sont pas sans lien avec les conceptualisations et les discours dominants de la politique en Finlande et en France dans les années 1990. En Finlande, le développement du néolibéralisme et un éthos fort en faveur d’une nouvelle gestion publique dans les réformes de l’État ou de la politique locale a restreint le champ de la politique et a renforcé la tendance à la conceptualiser en termes d’expertise, d’efficacité et de management (cf. Möttönen 1997 ; Kantola Anu 2002). En France, les discours sur le futur du républicanisme et sur la modernisation du système démocratique ont encadré les débats de manière significative au cours des vingt dernières années. Comme le discours sur la nécessité d’une nouvelle gestion publique, ils ont contribué à limiter l’espace de la réflexion sur les nouvelles lignes de division sociale et politique ainsi que sur la discrimination et la justice sociale (cf. Rosanvallon 1998 ; Giraud, Jenson 2001).

La lutte sur la capacité d’action sexuée

46L’orientation consensuelle des débats en Finlande et en France s’est vue davantage consolidée encore par l’absence d’agents actifs en matière de discrimination de sexe.

47Les opposants finlandais et français à la méthode des quotas avaient conceptualisé l’égalité des sexes comme un processus relevant de l’éducation, qui s’adresse aux femmes compétentes, lesquelles deviennent des sujets politiques grâce à leur ténacité. De manière tout à fait significative, dans les deux pays, ce type de discours moral sur les femmes indépendantes opposé aux ‘femmes quotas’ se combinait soit avec un universalisme abstrait, soit en insistant sur les règles méritocratiques de la politique. Avec ce discours, les hommes restent invisibles en tant que sujets politiques ‘genrés’ mais le terme ‘homme’ représente l’équivalent non marqué de l’être humain — par contraste avec le terme marqué comme ‘femme’ (Hall 1996, p. 5).

48À bien des égards, on peut noter des convergences entre le débat finlandais sur les quotas et les continuités repérées par des chercheur·e·s travaillant sur l’égalité des sexes dans la société finlandaise. Le modèle finlandais a souvent été décrit comme un modèle fondé sur le partenariat entre les femmes et les hommes, avec une tendance marquée à éviter les conflits entre les sexes (Sulkunen, 1990, p. 52-53 ; Rantalaiho 1994 ; Julkunen 1997, p. 58-60). Dans une perspective historique et comparatiste, la Finlande a été érigée en exemple de la manière dont le combat pour les droits des femmes et le nationalisme peuvent se combiner (Kaplan 1997). La construction du féminisme comme antithèse de la promotion de l’égalité des sexes a également fait son apparition dans le débat sur les quotas (Julkunen 1997, p. 58 ; Holli 2003, p. 16-17). Pour les députés, le féminisme n’était pas un modèle d’action positif pour l’action politique et ne pouvait pas constituer une manière de se distinguer des autres acteurs politiques. Dans ce type de schéma, il devenait difficile de conceptualiser l’égalité des sexes en termes de lutte entre des intérêts et des objectifs différents au sein de la sphère politique nationale. De plus, il restait peu d’espace pour débattre des différences entre les femmes et des présupposés tacites normatifs concernant la finlandité et les relations entre les sexes en Finlande (hétéronormativité incluse) (cf. Kantola Johanna 2002 ; Holli 2003, p. 19).

49Pour sa part, le mouvement paritaire français a été critiqué pour avoir dépolitisé la promotion de l’égalité des sexes et pour avoir plutôt gêné que renforcé les futurs combats en faveur de l’égalité. Les chercheur·e·s féministes en France et ailleurs ont argué du fait que les partisan·e·s de la parité mettaient trop l’accent sur les différences (biologiques) entre les femmes et les hommes et sur la spécificité de la contribution des femmes à la politique au lieu de dégager un espace pour débattre de la discrimination de différents groupes marginaux et de la transformation des relations de pouvoir (Allwood, Wadia 2000 ; Siim 2000 ; Eduards 2002 ; Lépinard 2007). Le mouvement pour la parité a également été critiqué pour avoir contribué à resserrer le débat sur les questions d’égalité politique au lieu de soulever des questions plus larges de justice sociale et de discrimination (Giraud, Jenson 2001). De ce point de vue, la parité a fermé plutôt qu’elle n’a ouvert les portes à une réflexion critique sur les relations entre les genres et la transformation du système républicain français (Lépinard 2002, p. 222).

50Cependant, il faut souligner que les partisans et les opposants aux lois mirent en avant des interprétations différentes et conflictuelles de la différence des sexes et des femmes comme sujets politiques. Ces contradictions et ces conflits ont aussi créé un espace pour interroger les normativités de l’égalité ‘finlandaise’ et ‘française’. Par exemple, le symbole de l’égalité et de la culture politique finlandaise, la femme compétente, se brise à partir du moment où le débat bascule de la question de la compétence des femmes et de la contribution à la politique vers la question de la discrimination envers les femmes. Le résultat de cette cassure est que, tout du moins occasionnellement, on s’intéresse au problème politique de la discrimination par certains hommes.

51En France également, le discours sur la discrimination a transformé la manière de poser le problème de l’égalité des sexes. La question n’est plus seulement de savoir sur quelle base les femmes pourraient être incluses en politique, mais plutôt de comprendre ce qui alimente la discrimination et de savoir comment il est possible de mettre fin à des pratiques discriminatoires (cf. Fassin 1997, p. 68). D’une interrogation sur la capacité d’agir des femmes en politique, on est passé à une interrogation sur les pratiques et les relations de pouvoir genrées dans la vie politique. En refusant d’articuler l’égalité des sexes comme un problème relevant de la psychologie propre aux femmes et à leur formation aux tâches politiques, quelques partisan·e·s des quotas et de la parité ont aussi conceptualisé l’égalité des sexes comme un sujet d’action politique et de controverse.

52Les parlementaires finlandais et français ont ainsi débattu entre différentes formes de subjectivité politique possibles pour les femmes et les hommes. À l’issue de ces négociations, il semblerait qu’il existe un espace pour la subjectivité politique des femmes, à la fois multiple, ambivalente et conflictuelle et donc des possibilités de remettre en question les normes qui affectent les limites de l’agir politique des femmes. Comparativement, les positions des sujets masculins semblent beaucoup plus limitées et stables en Finlande et en France. Ceci ne signifie pas automatiquement qu’il y a moins de possibilités d’action pour les hommes mais cela pose le problème de savoir comment la subjectivité masculine peut être politisée d’une manière qui remette en cause les relations de pouvoir existantes.

53* * *

54L’interaction et la fabrication de la frontière entre le niveau national et international ont fait partie intégrante des débats sur la parité et les quotas en Finlande et en France. Cependant, avec l’internationalisation des politiques de l’égalité, de nouvelles formes de « nationalismes en matière d’égalité entre les sexes » ont fait leur apparition. En France, le concept de parité — qui était né dans un contexte international et avait ensuite voyagé entre le niveau international et le national — a été retravaillé pour devenir un concept qui mette l’accent sur la spécificité française. De manière similaire, en Finlande, le rôle de la coopération internationale dans la formation de la politique de l’égalité de ce pays a été omis par nombre de protagonistes et la voie ‘finlandaise’ ou ‘nordique’ en matière de progression de l’égalité des sexes a pu être présentée comme un modèle à suivre.

55Le lien qui a été fait entre le nationalisme et l’égalité des sexes a détourné l’attention du fait que la promotion de l’égalité pouvait provoquer des résistances dans la sphère politique nationale ou encore des conflits, à partir du moment où l’on cherche un équilibre entre les sexes dans le processus de décision. De même, les questions relatives au rôle des différents acteurs dans le processus ne furent pas posées : comment étaient-ils impliqués dans la reproduction de la discrimination et qui avait finalement la responsabilité de promouvoir l’égalité ? Enfin, comment une réflexion ‘nationaliste’ sur l’égalité des sexes a-t-elle empêché de tirer parti des politiques de l’égalité développées par d’autres pays et a-t-elle exclu les occasions de remettre en question les limites de l’égalité des sexes et de l’action politique ?

56Dans ces conditions, comment est-il possible d’interroger les ‘stratégies d’harmonisation’ (Skjeie, Teigen 2003) des débats sur l’égalité et de desserrer le lien entre égalité des sexes et nationalité ? En Finlande, Kirsti Lempiäinen (2002, p. 28) a appelé à des conceptualisations de la nationalité qui laissent de l’espace aux positions de féminité et masculinité multiples. À partir de l’expérience norvégienne, Skjeie et Teigen (2003, p. 10) ont prôné la consolidation d’une approche en termes de droits (humains) dans la légitimation de l’égalité des sexes qui constitue une alternative au discours d’utilité nationale.

57Dans une perspective comparatiste, il n’est peut-être pas possible de trouver des voies universelles pour déconstruire les discours qui harmonisent et homogénéisent la conception de ‘l’égalité des sexes nationale’ puisque, en France, le discours des droits pourrait aussi être mobilisé en faveur d’un projet d’égalité républicaine et pour consolider la spécificité française. Néanmoins, les ruptures et les conflits dans les débats sur les quotas et la parité montrent comment les protagonistes sont arrivés à remettre en question les discours dominants et à recadrer le débat sur l’égalité des sexes. Des interprétations différentes de ce qu’est l’égalité des sexes ‘finlandaise’ ou ‘française’ sont devenues visibles.
D’un point de vue comparatif et méthodologique, l’étude des discours sur l’égalité des sexes soulève aussi la question de savoir comment on analyse les ressemblances et les différences entre pays. En ce qui concerne la Finlande et la France, les cadres spécifiques de la ‘compétence’ et de la ‘démocratie’ ont limité les débats mais, d’un autre côté, il existe des points communs frappants dans la manière dont l’égalité des sexes y a été mobilisée pour promouvoir l’unité nationale et le bien commun de la société. Les convergences et les divergences qui existent entre pays peuvent ainsi être mises en relief de bien des manières dans les études comparatives en fonction du niveau d’abstraction et des choix analytiques du chercheur (cf. Bergman 2004, p. 26). Par exemple en Finlande et en France, il existe un lien profond entre l’égalité des sexes et la construction du nationalisme alors que l’on peut observer des différences significatives dans les répertoires discursifs et culturels qui ont été mobilisés pour produire ce lien.
Les définitions simplistes des modèles nationaux d’égalité des sexes devraient donc être remplacées par des analyses plus subtiles des discours changeants sur l’égalité des sexes dans les différents pays. À partir de là, les différences entre les pays se situent au niveau de l’intersection des luttes et des tensions en rapport avec l’égalité des sexes, la citoyenneté et la nationalité plutôt qu’au niveau des caractéristiques permanentes des systèmes de genre ‘finlandais’ et ‘français’ et des différentes manières de promouvoir l’égalité. Dans ces luttes, l’interrogation porte aussi sur le rôle de l’interaction entre le niveau national et international ainsi que sur l’interprétation et l’adaptation de ‘l’international’ et ‘des politiques de l’égalité des autres pays’ dans les politiques nationales de l’égalité.
Traduit de l’anglais par Marie-Hélène Bourcier

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Mots-clés éditeurs : parité, compétence, Finlande, quotas, représentation politique, démocratie, citoyenneté, égalité des sexes, France

Date de mise en ligne : 01/11/2011

https://doi.org/10.3917/cdge.047.0169

Notes

  • [1]
    À ce niveau, les quotas ont eu un impact important sur les processus de prise de décision politique parce qu’en Finlande, comme dans les autres pays nordiques, ces commissions consultatives et préparatoires jouent un rôle déterminant dans le système politique (cf. Holli 2004 ; Holli, Luhtakallio, Raevaara 2004, 2006).
  • [2]
    En France, c’est le concept de ‘parité’ qui a été retenu et non celui de quotas pour désigner une égale représentation des femmes dans les postes de responsabilités politiques requise par la loi. Le concept, de même que la question de la différence entre parité et quotas, ont fait l’objet de débats virulents.
  • [3]
    Le débat français sur la parité et le combat pour l’obtention de mesures juridiques ont été l’objet de multiples analyses. Cf. Allwood, Wadia 2000 ; Bataille, Gaspard 1999 ; Bereni 2004, 2007 ; Bereni, Revillard 2007 ; Lépinard 2007 ; Scott 1997, 2004, 2005 ; Sineau 2001 ; Modern & Contemporary France 2002. Pour les analyses du processus politique et des débats qui ont précédé l’adoption de la législation sur les quotas en Finlande, cf. Holli 2004 ; Raevaara 2004-2005, 2005 ; Holli, Kantola 2005).
  • [4]
    The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
  • [5]
    En Finlande, l’article analyse le débat qui a précédé l´amendement de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Concernant le cas français, l’article examine les débats des projets de loi électorale de 2000 (Projet de loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 2012, déposé le 8 décembre 1999 ; Projet de loi organique tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée de la Polynésie française et de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, n° 2013, déposé le 8 décembre 1999). Voir les débats sur les sites Internet : www.eduskunta.fi et www.assemblee-nationale.fr.

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