1.1 – Rôle et fonctionnement des comités d’audit en France

8Si, en application de la 8^e directive de l’Union européenne, l’ensemble des sociétés cotées françaises doit constituer un comité d’audit à partir de juin 2008, aucune disposition légale n’impose avant cette date aux entreprises françaises de se doter d’un comité. Il revient au conseil d’administration de décider de la création d’un comité, d’en fixer la composition et les attributions (décret n° 67-236 de mars 1967). Le fonctionnement des comités d’audit fait ainsi l’objet d’une approche très libérale en France, contrairement aux États-Unis où les comités d’audit sont obligatoires et soumis à une forte formalisation (Prat dit Hauret et Komarev, 2005). En particulier, depuis la loi Sarbanes Oxley (2002), c’est une législation au niveau fédéral qui normalise l’activité et la composition des comités d’audit américains.

9Cela dit, même en l’absence d’obligation légale, un grand nombre de sociétés françaises ont d’ores et déjà constitué un comité d’audit, sous l’impulsion notamment des rapports Viénot (1995, 1999), et Bouton (2002). Ainsi, la totalité des sociétés du CAC 40 sont aujourd’hui dotées d’un comité, contre seulement 27 % en 1996, 75 % en 1998 et 87 % en 2000 (Korn-Ferry International, 2000).

10Faisant écho aux rapports Viénot, le rapport Bouton (AFEP/MEDEF) de 2002 a réaffirmé l’importance du rôle des comités spécialisés pour les sociétés cotées, et a émis un certain nombre de préconisations destinées à en assurer le bon fonctionnement. Le comité d’audit (ou comité des comptes) y est défini comme une émanation du conseil d’administration, dont il doit faciliter le travail. Son rôle est principalement de contrôler la fiabilité et la clarté des informations financières fournies par l’entreprise. Le comité est constitué d’un minimum de 3 membres, désignés par le conseil parmi ses administrateurs [1]. Le comité peut par ailleurs désigner des experts extérieurs en cas de besoin.

11L’étendue des missions confiées au comité est strictement définie par le conseil d’administration. Ces missions, ainsi que les règles de fonctionnement du comité, doivent être précisées dans un règlement intérieur, et communiquées dans le rapport annuel des entreprises. Le comité doit rendre compte au conseil de son activité.

12Les missions du comité peuvent être déclinées en trois principaux domaines d’intervention. Le premier concerne l’examen des données comptables. Le comité est chargé de préparer les délibérations du conseil d’administration (de surveillance) relatives à l’examen des comptes semestriels et annuels. Il porte un jugement sur les méthodes comptables utilisées, et s’assure en particulier de la pertinence et de la permanence de ces méthodes.

13Le deuxième domaine d’intervention a trait au système de contrôle interne mis en place au sein de l’entreprise. Le comité s’assure que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes. Il examine l’organisation et le fonctionnement de l’audit interne. Il se tient en outre informé des risques majeurs auxquels est confrontée l’entreprise.

14Enfin, le comité peut avoir pour mission de porter un jugement sur le choix et le renouvellement des auditeurs externes. Le rapport Bouton recommande spécifiquement que le comité pilote la procédure de sélection des commissaires aux comptes, et formule un avis sur le montant des honoraires d’audit légal. La société Alcatel précise par exemple dans son rapport d’activité 2005 que « Le comité des comptes conduit les procédures de sélection des commissaires aux comptes et veille à leur indépendance, en déterminant toute règle portant sur les missions qu’ils peuvent conduire. Il formule également un avis sur le montant de leurs honoraires. » (p. 34).

1.2 – Efficacité du comité d’audit

15Au-delà de l’étendue annoncée de ses missions se pose la question de l’efficacité réelle du comité d’audit en tant que mécanisme de gouvernance. Le fait que l’entreprise crée un comité n’implique pas nécessairement que celui-ci joue un rôle de contrôle effectif (Menon et Williams, 1994). D’après une enquête conduite par KPMG en janvier 2006, les membres des comités d’audit français semblent globalement satisfaits de l’efficacité de leur comité. 22 % des personnes interrogées estiment que leur comité est très efficace, 55 % qu’il est efficace, tandis que 23 % d’entre eux jugent que leur efficacité pourrait être améliorée. Ils pointent en particulier la relative faiblesse des relations des comités d’audit français avec la fonction audit interne de l’entreprise.

16Dans la littérature, l’efficacité du comité d’audit est appréciée à travers trois critères principaux : l’indépendance de ses membres, leur niveau d’expertise, et l’activité du comité (Abbott et al., 2003). Les membres indépendants, sans liens personnels ou économiques avec les dirigeants, sont susceptibles de s’opposer plus librement au management en cas de désaccord, et de chercher à préserver au mieux les intérêts des actionnaires. Ils devraient être particulièrement attentifs à la qualité de l’information comptable et au contrôle exercé sur les dirigeants, afin notamment d’éviter d’être associés à un scandale financier susceptible d’entacher leur réputation. Un scandale serait par ailleurs susceptible d’impliquer leur responsabilité en cas de procès, même s’il est vrai que les risques de poursuite sont moins importants en France qu’ils ne le sont aux États-Unis. Cela dit, d’après KPMG (2006), les membres des comités français apparaissent très préoccupés par d’éventuelles conséquences financières personnelles que leur fonction implique, même si cette préoccupation reste moins tangible que dans les comités américains.

17En France, le rapport Bouton (2002) insiste sur l’importance de ce critère d’indépendance, et recommande que le comité soit constitué d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants. Un administrateur est défini comme étant indépendant « lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ». Au-delà de cette définition, le rapport énonce clairement les différents critères qui doivent permettre de qualifier un administrateur d’indépendant. Cette qualification doit être discutée chaque année par le comité des nominations. En outre, le rapport Bouton stipule que les membres du comité doivent avoir une compétence financière ou comptable, soulignant ici l’importance de la notion d’expertise des membres du comité. Dans la littérature, un comité est jugé d’autant plus efficace qu’il compte un grand nombre de membres disposant d’une expertise technique dans les domaines comptables et financiers. Ceux-ci sont en effet plus à même d’apprécier la qualité du reporting financier, de comprendre les problèmes et les procédures d’audit diligentées par les auditeurs. Enfin, la fréquence des réunions traduit le degré d’information des membres du comité et leur implication dans le contrôle du processus d’élaboration des documents financiers.

18Plusieurs études empiriques tendent à vérifier qu’un comité d’audit efficace joue un véritable rôle en matière de gouvernance des entreprises. Certaines études montrent ainsi que l’efficacité du comité d’audit a une incidence significative sur la qualité du contrôle interne. Il semblerait que les entreprises aient moins de chances d’être confrontées à des problèmes de contrôle interne lorsque leurs comités disposent d’une plus grande expertise financière (Zhang et al., 2007) et d’une plus grande proportion de membres indépendants (Krishnan, 2005). Selon Raghunandan et al. (2001), les comités composés d’administrateurs indépendants établissent des relations plus étroites avec les auditeurs internes. D’autres études montrent que la présence de comités d’audit efficaces permet de réduire la gestion des résultats comptables. Par exemple, Klein (2002) montre que les accruals discrétionnaires sont plus faibles pour les entreprises dont le comité comprend une plus grande proportion de membres indépendants. Bédard et al. (2004) mettent en évidence que la probabilité de gestion agressive des résultats diminue si le comité d’audit est composé de membres indépendants, et s’il comprend un expert financier. En France, Piot et Janin (2007) trouvent que la présence de comités d’audit est associée à de plus faibles accruals discrétionnaires.

1.3 – Comité d’audit et honoraires d’audit

19Dans le cadre de l’audit légal des comptes, les commissaires aux comptes ont pour mission d’engager les travaux nécessaires pour certifier les comptes de l’entreprise. Lorsque les entreprises publient des comptes consolidés, les travaux sont répartis de manière concertée entre les co-commissaires aux comptes (NEP-100). De l’ampleur de ces travaux dépend le montant des honoraires d’audit.

20Il est possible de développer deux types d’hypothèses sur la question du lien entre comité d’audit et honoraires d’audit. Si l’on se place du point de vue de l’auditeur externe, la présence d’un comité d’audit représente une garantie quant à la qualité du contrôle interne et du processus de reporting financier. Cette garantie devrait être d’autant plus forte que le travail du comité sera jugé efficace. Ainsi, en présence de membres indépendants et disposant d’une expertise financière, l’auditeur serait enclin à accorder une confiance accrue à la fiabilité de l’information comptable, à anticiper un moindre risque et un besoin limité de contrôle externe. Les normes d’exercice professionnel précisent que pour définir le programme d’audit, les auditeurs doivent évaluer le risque d’anomalies significatives. Dans ce but, ils doivent prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement, en particulier de son gouvernement d’entreprise et de la qualité de son contrôle interne (NEP 315). Un risque limité, impliquant un travail d’audit réduit, devrait se traduire par des honoraires d’audit plus faibles. Cette hypothèse implique donc un effet de substitution entre le contrôle exercé par le comité d’audit et le travail de l’auditeur externe. Dans ce sens, Felix et al. (2001) montrent que plus la contribution de l’audit interne est forte, plus les honoraires d’audit sont réduits. Autrement dit, la qualité de l’audit interne apparaît comme un substitut à l’effort d’audit externe.

21Toutefois la relation inverse peut être envisagée si l’on se place cette fois du côté de la demande d’audit. La présence d’un comité d’audit au sein de l’entreprise est susceptible de renforcer les exigences en matière de contrôle externe et d’effort d’audit. Le comité d’audit, soucieux d’obtenir des garanties sur la qualité de l’information comptable, peut solliciter un travail d’audit particulièrement poussé, qui se traduira par des honoraires plus élevés. Ceci devrait être d’autant plus vrai que le comité est efficace.

22Aux États-Unis, depuis la loi Sarbanes-Oxley (2002), le comité d’audit est directement responsable de la supervision du travail de l’auditeur. En France, si ce formalisme n’existe pas, les recommandations existantes encouragent les comités d’audit à jouer un rôle actif vis-à-vis des auditeurs. Ainsi, les rapports Viénot et Bouton préconisent que le comité d’audit donne son avis sur la qualité des travaux des commissaires aux comptes, et les auditionne régulièrement, ce qui peut créer une pression sur le travail effectué par les auditeurs. La 8^e Directive Européenne prévoit que le comité d’audit se charge de superviser le contrôle annuel des comptes. Dans son vade-mecum, l’IFA (2004) établit que l’une des missions du comité est d’instituer une relation directe avec les commissaires aux comptes, afin notamment de prendre connaissance de leur programme de travail et de débattre avec eux des conclusions de leurs travaux. D’après l’enquête de KPMG (2006), les membres de comités d’audit français jugent d’ailleurs très efficace le contrôle effectué par le comité sur la responsabilisation des auditeurs vis-à-vis du comité.

23Par ailleurs, le comité peut veiller à ce que les cabinets ne pratiquent pas des réductions trop importantes de leurs honoraires. L’IFA (2004) préconise explicitement que soit transmis aux membres du comité un relevé du détail des honoraires qui leur sont versés par l’entreprise afin de s’assurer que « ce montant est suffisant pour leur permettre de faire leur travail convenablement ». Autrement dit, le comité doit s’assurer que les heures facturées sont telles que la qualité de l’audit ne soit pas compromise. Il est en particulier susceptible de soutenir les auditeurs si les dirigeants exercent une pression pour réduire le montant de ces honoraires [2].

24Certaines études mettent en évidence le rôle joué par le comité dans la relation qui lie l’entreprise et son auditeur externe. Knapp (1987) montre par exemple que dans une situation de conflit opposant l’auditeur externe et son client, le comité tend à soutenir l’auditeur plutôt que l’équipe dirigeante. Selon DeZoort et Salterio (2001), ce soutien est d’autant plus important que les membres du comité disposent d’une plus grande expérience en tant qu’administrateur indépendant, et d’une bonne connaissance en matière d’audit. Turley et Zaman (2007) mettent en évidence le rôle important joué par le comité d’audit à travers les réunions informelles organisées avec les auditeurs externes. Selon Carcello et al. (2002), les relations informelles qui se tissent entre les membres du comité et les auditeurs externes inciteraient ces derniers à fournir plus d’effort lorsqu’ils perçoivent une exigence de qualité particulière de la part du comité. En France, la longueur particulière du mandat des auditeurs externes (6 ans versus 1 an aux États-Unis) est susceptible de favoriser l’établissement de telles relations informelles sur le long terme.

25Un dernier argument peut être avancé en faveur d’une hypothèse de complémentarité, en examinant non plus les incitations des membres du comité, mais celles des dirigeants de l’entreprise. En effet, les dirigeants peuvent être incités à se doter d’un ensemble de mécanismes de gouvernance efficaces pour signaler la fiabilité des informations financières communiquées par l’entreprise. Ce comportement se traduira par le choix simultané d’un comité d’audit efficace et d’un audit externe de qualité. De tels choix reflèteraient finalement l’incitation des dirigeants à valoriser au mieux leur entreprise auprès des investisseurs. Cremers et Nair (2005) montrent en effet que les mécanismes de gouvernance internes et externes sont complémentaires dans une problématique de valorisation de l’entreprise. Ils trouvent que les entreprises dotées à la fois de mécanismes internes et externes forts sont plus performantes que les entreprises dotées uniquement de mécanismes internes, ou de mécanismes externes forts.

26Les études empiriques anglo-saxonnes tendent à vérifier l’existence d’une relation positive entre l’efficacité du comité et les honoraires d’audit, suggérant que l’audit externe apparaît comme un mécanisme de contrôle complémentaire au comité d’audit. Le tableau 1 présente les principaux résultats de ces études.

Tableau 1

Études empiriques sur la relation entre honoraires d’audit et comité d’audit

Caractéristiques du comité d’audit Auteurs Pays Période d’étude Taille de l’échantillon Existence Indépendance Activité Expertise Taille Goddard et Masters (2000) UK 1994 233 +* 1995 223 ns Carcello et al. (2002) US 1993 258 ns ns ns Abbott et al. (2003) US 2001 492 +** ns +* Lee et Mande (2005) US 2000 780 +*** ns Knechel et Willekens (2006) Belgique 2001 50 +** Mitra et al. (2007) US 2000 358 +* ns ns Vafeas et Waegelein (2007) US 2001-2002 767 +** ns +*** +**

Études empiriques sur la relation entre honoraires d’audit et comité d’audit

ns : non significatif ; +: relation positive significative de seuil de 1 % (***), 5 % (**) et 10 % (*).

27Abbott et al. (2003), Mitra et al. (2007) et Vafeas et Waegelein (2007) trouvent une relation positive significative entre l’indépendance du comité et les honoraires d’audit [3]. L’indépendance du comité est appréhendée à travers le caractère « externe » ou « interne » de ses membres. Lee et Mande (2005) trouvent une relation positive entre les honoraires et une variable combinée mesurant l’efficacité du comité d’audit, associant les critères d’indépendance et d’activité du comité. En revanche, dans les autres études, la fréquence des réunions du comité n’apparaît pas influencer de façon significative les honoraires d’audit (Carcello et al, 2002 ; Abbott et al., 2003 ; Mitra et al., 2007 ; Vafeas et Waegelein, 2007). En ce qui concerne l’incidence de l’expertise des membres du comité sur les honoraires d’audit, les résultats sont plus contrastés. Cette variable apparaît avoir un impact positif sur les honoraires dans certaines études (Abbott et al., 2003 ; Vafeas et Waegelein, 2007), mais n’est pas significative dans les autres. Il faut noter que ce critère d’expertise est particulièrement difficile à mesurer, et est appréhendé différemment selon les auteurs (nombre de mandats détenus à l’extérieur par les membres, proportion de membres également membres d’autres comités d’audit, fonction exercée par les membres…). Enfin, selon Vafeas et Waegelein (2007), la taille du comité a une incidence positive sur les honoraires d’audit.

28En Europe, quelques rares études ont examiné l’incidence de l’existence ou non d’un comité d’audit sur les honoraires. En Belgique, Knechel et Willekens (2006) trouvent que l’existence d’un comité a une incidence positive et significative sur le montant des honoraires d’audit. L’effort d’audit externe apparaît donc plus important dans les entreprises dotées d’un comité. En Grande-Bretagne, Collier et Gregory (1996) mettent en évidence une incidence positive de l’existence d’un comité d’audit sur la relation entre honoraires d’audit et taille de l’entreprise [4]. Selon les auteurs, ce résultat tend à démontrer l’efficacité du comité à éviter des réductions d’honoraires telles que la qualité de l’audit externe pourrait être compromise. Toutefois, en répliquant cette étude quelques années plus tard, Goddard et Masters (2000) ne vérifient pas cette association. Ils trouvent par ailleurs que l’existence d’un comité a un impact positif sur les honoraires d’audit en 1994, qui disparaît en 1995. Ils expliquent leurs résultats par une évolution importante de l’environnement de l’audit en Grande-Bretagne. Ils avancent notamment que l’amélioration générale de la qualité de l’audit externe à cette période a limité la capacité des comités d’audit à améliorer cette qualité, et donc à affecter les honoraires. Ils montrent toutefois que la présence d’un comité a pour effet de réduire les honoraires lorsque la complexité de l’entreprise s’accroît.

29Dans cette étude, nous proposons de tester, sur le marché français, l’existence de cet effet de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité d’audit et l’effort d’audit externe. La question est de savoir si les hypothèses suivantes sont vérifiées, compte tenu des spécificités françaises concernant les comités d’audit, mais également l’audit externe.

30Hypothèse 1 : Il existe une relation positive entre l’existence d’un comité d’audit et les honoraires d’audit.

31Hypothèse 2 : Il existe une relation positive entre l’efficacité du comité d’audit et les honoraires d’audit.

2.1 – L’échantillon

32Notre échantillon a été constitué sur la base des 270 valeurs françaises cotées sur les compartiments A (capitalisations supérieures à 1 milliard d’euros) et B (capitalisations comprises entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros) d’Eurolist au 31 décembre 2005. Les honoraires d’audit, ainsi que les variables de gouvernance, ont été collectés à partir des documents de référence publiés par les entreprises [5]. Les données comptables ont été collectées à partir de la base Amadeus et des rapports annuels. Après élimination des sociétés dont les données étaient manquantes (en particulier concernant les honoraires d’audit et l’indépendance des administrateurs), ainsi que des sociétés financières, notre échantillon final est composé de 150 entreprises. 67 d’entre elles appartiennent au compartiment A et 83 au compartiment B.

2.2 – Les variables

2.3 – Le modèle

43Afin d’analyser l’effet des caractéristiques du comité d’audit sur les honoraires d’audit, nous développons deux modèles de régression linéaire. La variable dépendante est le logarithme des honoraires d’audit, noté LNFEES. Les modèles testés sont les suivants :

44

45

Variable dépendante LNFEES Logarithme des honoraires d’audit Caractéristiques du comité d’audit AUDCOM 1 si présence d’un comité d’audit ; 0 sinon COMIND % de membres indépendants dans le comité d’audit COMACT Nombre de réunions du comité dans l’année Variables de contrôle LNASSETS Logarithme de l’actif total SQSUB Racine carrée du nombre de filiales LEVERAGE Dettes financières / Total actif ROA Résultat opérationnel / Total actif RECEIV Créances clients / Total actif INVENT Stocks / Total actif B4 1 si présence d’un Big Four ; 0 sinon %NONAUDIT Honoraires Non-audit / Honoraires d’audit MAJO 1 si présence d’un actionnaire majoritaire (droits de vote > 50 %) ; 0 sinon

3.1 – Statistiques descriptives

46Le tableau 3 présente les statistiques descriptives pour notre échantillon. L’actif moyen des entreprises de l’échantillon s’élève à 8 932 millions d’euros, avec une forte dispersion puisque l’actif total s’étend de 38 à 109 350 M€. Ces entreprises versent en moyenne 4 795 K€ d’honoraires d’audit légal, avec ici encore une très forte dispersion. Les honoraires d’audit dépassent 30 000 K€ pour certaines sociétés telles que France Télécom, Total ou Véolia, tandis que 25 % des entreprises versent moins de 560 K€. Les honoraires d’audit sont en moyenne significativement plus élevés dans les sociétés du compartiment A que dans les sociétés du compartiment B (9 268 K€ versus 1 185 K€ en moyenne).

47Les honoraires non audit s’élèvent à 319 K€ en moyenne, soit 7,06 % des honoraires d’audit. Les honoraires non audit représentent jusqu’à 83,8 % des honoraires d’audit pour la société Bic [6]. À l’inverse, 33 % des entreprises de l’échantillon ne versent aucun honoraire non audit.

48Un comité d’audit a été constitué dans 73 % des entreprises de l’échantillon. Les études antérieures réalisées en France ont mis en évidence, à partir d’échantillons d’entreprises composant le SBF 120, la présence de comités d’audit dans 59 % des entreprises en 1998 (Thiery-Dubuisson, 2002), 72 % en 2000 (Pochet et Yeo, 2004), et 85 % en 2002 (Godard et Schatt, 2005 [7]). Le fait que nous trouvions un pourcentage plus faible que dans cette dernière étude n’est pas surprenant, dans la mesure où notre échantillon est élargi à un grand nombre d’entreprises cotées sur le compartiment B. Nous observons en effet que la quasi-totalité des entreprises composant le compartiment A dispose d’un comité d’audit (94 %), tandis que 55 % seulement des entreprises du compartiment B ont créé un comité.

49Les comités d’audit comprennent entre 2 et 7 membres, la médiane s’élevant à 3 membres. En moyenne, 65,4 % des membres du comité sont indépendants au regard des critères Bouton. Seulement 5,5 % des entreprises ne comptent aucun membre indépendant dans leur comité, tandis que 65,1 % d’entre elles ont nommé au moins deux tiers de membres indépendants, tel que préconisé par le rapport Bouton. Les comités se réunissent entre 1 et 14 fois par an, la médiane se situant à 4 réunions annuelles.

50Par ailleurs, nous observons que la grande majorité des entreprises (87,3 %) sont auditées par au moins un Big Four. Plus exactement, 54,7 % des entreprises comptent un B4 parmi leurs commissaires aux comptes, et 32,7 % comptent deux B4.

51Enfin, il est à noter que la structure de propriété des entreprises de l’échantillon est relativement concentrée. L’actionnaire principal détient en moyenne 41,69 % des droits de vote. Il détient plus de 50 % des droits de vote dans 41,3 % des entreprises.

Tableau 3a

Statistiques descriptives – Variables continues

Variable N Moyenne Médiane Ecart-Type Minimum Maximum AUDITFEES 150 4 795 1 484 7 756 30 48 100 LNFEES 150 7,45 7,30 1,48 3,40 10,78 NONAUDITFEES 150 319 52 606 0 3 010 %NONAUDIT 150 7,06 3 11,56 0 83,80 TOTAL ASSETS 150 8 932 039 1 362 330 18 750 525 38 042 109 350 000 LNASSETS 150 14,44 14,12 1,80 10,55 18,51 SUB 150 172 54 285 0 1 834 SQSUB 150 10,31 7,35 8,10 0 42,83 LEVERAGE 150 62,41 62,95 15,14 12,09 111,80 ROA 150 7,98 7,41 6,76 -39,88 26,93 RECEIV 150 19,73 17,66 12,70 1,06 62,75 INVENT 150 10,15 7,45 11,63 0 60,65 %PRINC 150 41,69 42,52 28,02 0 98,00 COMSIZE 109 3,41 3 0,99 2 7 COMIND 109 65,40 66,67 30,39 0 100 COMACT 109 4,41 4 2,17 1 14

Statistiques descriptives – Variables continues

Tableau 3b

Statistiques descriptives – Variables dichotomiques

Variable N Moyenne Médiane Nombre d’ent. Codées « 1 » Nombre d’ent. Codées « 0 » MAJO 150 0,41 0 62 88 B4 150 0,87 1 131 19 AUDCOM 150 0,73 1 109 41

Statistiques descriptives – Variables dichotomiques

AUDITFEES = honoraires d’audit totaux (en K€) ; LNFEES = logarithme des honoraires d’audit ; NONAUDITFEES = honoraires non audit totaux (en K€) ; %NONAUDIT = honoraires non-audit / honoraires d’audit ; TOTALASSETS = actif total (en K€) ` LNASSETS = logarithme de l’actif total ; SUB = nombre de filiales ; SQSUB = racine carrée du nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %PRINC = pourcentage de droits de vote de l’actionnaire principal ; MAJO = 1 si l’actionnaire principal détient plus de 50 % des droits de vote, 0 sinon ; B4 = 1 si l’entreprise a choisi au moins 1 Big Four, 0 sinon ; AUDCOM = 1 si l’entreprise dispose d’un comité d’audit, 0 sinon ; COMSIZE = nombre de membres du comité d’audit ; COMIND = pourcentage de membres indépendants dans le comité d’audit ; COMACT = nombre de réunions annuelles du comité.

3.2 – Les déterminants de la mise en place d’un comité d’audit

52Avant de tester nos modèles de régression linéaire, il nous a semblé intéressant de comparer les caractéristiques des entreprises qui ont mis en place un comité d’audit et celles qui en sont dépourvues. Le tableau 4 présente les résultats d’un test de différence de moyennes entre les deux catégories d’entreprises.

Tableau 4

Caractéristiques des entreprises ayant mis en place un comité d’audit versus sans comité d’audit^{(***),(**),(*)}

Variable Entreprises sans comité N = 41 Entreprises avec comité N = 109 t-test AUDITFEES 761,32 6 312,74 -4,110*** TOTAL ASSETS 882 709 11 959 768 -3,332*** SUB 40,1 221,0 -3,595*** LEVERAGE 58,8 63,8 -1,789* ROA 9,22 7,51 1,387 RECEIV 22,34 18,74 1,554 INVENT 12,53 9,25 1,546 %PRINC 61,58 34,21 5,906*** BOARDIND 21,97 46,26 -6,172*** BOARDSIZE 7,10 10,83 -5,788***

Caractéristiques des entreprises ayant mis en place un comité d’audit versus sans comité d’audit^{(***),(**),(*)}

AUDITFEES = honoraires d’audit totaux (en K€) ; TOTALASSETS = actif total (en K€) ; SUB = nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %PRINC = pourcentage de droits de vote détenu par le principal actionnaire ; BOARDIND = Proportion d’administrateurs indépendants dans le Conseil ; BOARDSIZE = nombre d’administrateurs au Conseil.
(***) Significatif au seuil de 1 % ;
(**) significatif au seuil de 5 %,
(*) significatif au seuil de 10 %

53Les résultats montrent que les entreprises disposant d’un comité sont significativement plus grandes et plus complexes que les entreprises sans comité.

54Les entreprises dotées d’un comité sont par ailleurs davantage associées à un cabinet Big Four. Plus précisément, la quasi-totalité des entreprises pourvues d’un comité sont auditées par l’un de ces cabinets (95,4 %), tandis que seulement 65,8 % des entreprises sans comité ont sélectionné un Big Four. Ce résultat tend à montrer que les dirigeants qui choisissent de mettre en place un comité choisissent également un cabinet d’audit externe réputé. Ce comportement traduit l’incitation des dirigeants à signaler au marché, à la fois par un contrôle interne et externe de qualité, la fiabilité de l’information comptable et financière de l’entreprise, afin d’obtenir une meilleure valorisation de l’entreprise. Il est d’ailleurs probable que les membres du comité incitent également les dirigeants à sélectionner un cabinet réputé, pour protéger l’intérêt des actionnaires, ainsi que leur propre réputation, comme nous l’avons mentionné plus haut. Ce résultat tend à conforter notre hypothèse de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité et la qualité de l’audit externe.

55Par ailleurs, les entreprises disposant d’un comité ont des conseils d’administration de plus grande taille, ce qui est cohérent avec l’idée que ces comités restreints sont plus bénéfiques lorsque les conseils comprennent un grand nombre d’administrateurs (Menon et Williams, 1994). De plus, les entreprises dotées d’un comité comptent significativement plus d’administrateurs indépendants au sein de leur Conseil. Ce résultat rejoint l’idée que la présence d’administrateurs indépendants, supposés être plus exigeants en matière de contrôle des dirigeants, incite ces derniers à mettre en place un comité. La mise en place d’un comité apparaît donc être un mécanisme complémentaire au contrôle exercé par le conseil d’administration (Beasley et Salterio, 2001). Il est intéressant de comparer ce résultat aux quatre études empiriques réalisées en France sur ce sujet (Saada, 1998 ; Thiery-Dubuisson, 2002 ; Piot, 2004 ; Pochet et Yeo, 2004). Ces études ne trouvent en effet pas d’incidence significative de la proportion d’administrateurs externes sur la création de comités d’audit. Cette différence peut s’expliquer par le fait qu’à l’époque les entreprises étudiées n’avaient pas intégré dans la qualification d’« externe » les critères d’indépendance définis par le rapport Bouton, sachant qu’un administrateur peut être externe sans pour autant être qualifié d’indépendant.

56Enfin, nos résultats montrent que l’actionnariat des entreprises ayant créé un comité d’audit est significativement plus diffus. L’actionnaire principal détient en moyenne 34,2 % du capital contre 61,6 % dans les entreprises sans comité. Les entreprises sans comité comptent par ailleurs significativement plus d’actionnaires majoritaires que les entreprises disposant d’un comité (75,6 % versus 28,4 %). Ainsi, le comité d’audit apparaît comme un mécanisme de contrôle mis en place dans l’entreprise pour répondre aux conflits d’agence associés à une structure de propriété diffuse. Ce résultat tend à mettre en évidence un effet de substitution entre comité d’audit et concentration du capital. Il rejoint ceux de Saada (1998), qui trouve que les entreprises de type managérial créent plus de comités que les entreprises de type familial, et de Piot (2004), qui met en évidence une relation négative entre l’actionnariat des insiders et la probabilité de création d’un comité d’audit. Pochet et Yeo (2004) montrent par ailleurs que le capital détenu par les administrateurs a une incidence négative sur la mise en place de comités.

3.3 – Existence d’un comité d’audit et honoraires d’audit

57Nous proposons d’analyser l’incidence de la création d’un comité d’audit sur les honoraires d’audit. Les résultats de la régression linéaire (modèle 1) sont reportés dans le tableau 5. Nous pouvons observer que la présence d’un comité d’audit (AUDCOM) a un impact positif significatif sur les honoraires. Ce résultat tend à valider l’hypothèse d’un effet de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité en interne et l’effort d’audit externe exercé par les commissaires aux comptes. Nous vérifions ainsi le résultat mis en évidence par Knechel et Willekens (2006) en Belgique [8].

Tableau 5

Régressions linéaires testant la relation entre honoraires d’audit et existence caractéristiques du comité d’audit^{(***),(**),(*)}

Modèle (1)N = 150 Modèle (2)N = 109 Coef. Beta t-value Coef. Beta t-value Intercept -3,171*** -2,729*** AUDCOM 0,082 2,078** COMIND 0,121 2,910*** COMACT 0,122 2,995*** LNASSETS 0,708 13,280*** 0,706 11,208*** SQSUB 0,193 4,069*** 0,203 3,659*** LEVERAGE 0,004 0,106 -0,002 -0,042 ROA -0,101 -2,905*** -0,132 -3,076*** RECEIV 0,131 3,770*** 0,165 3,809*** INVENT -0,068 -2,107** -0,027 -0,691 %NONAUDIT 0,052 1,613 0,055 1,445 B4 0,061 1,820* 0,062 1,673* MAJO -0,006 -1,159 0,014 0,337 F-statistic 92,902*** 61,692*** Adjusted R² 0,860 0,861

Régressions linéaires testant la relation entre honoraires d’audit et existence caractéristiques du comité d’audit^{(***),(**),(*)}

LNFEES = logarithme des honoraires d’audit ; AUDCOM = 1 si l’entreprise dispose d’un comité d’audit, 0 sinon ; COMIND = pourcentage de membres indépendants dans le comité d’audit ; COMACT = nombre de réunions annuelles du comité ; LNASSETS = logarithme de l’actif total ; SQSUB = racine carrée du nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %NONAUDIT = honoraires non-audit / honoraires d’audit ; B4 = 1 si l’entreprise a choisi au moins 1 Big Four, 0 sinon ; MAJO = 1 si l’actionnaire principal détient plus de 50 % des droits de vote, 0 sinon.
(***) Significatif au seuil de 1 % ;
(**) significatif au seuil de 5 %,
(*) significatif au seuil de 10 %

58En ce qui concerne les variables de contrôle, nous trouvons que les variables LNASSETS et SQSUB ont un impact positif significatif sur les honoraires d’audit, ce qui confirme notre attente d’honoraires plus élevés pour les entreprises de plus grande taille et plus complexes. La variable ROA est quant à elle négativement et significativement associée aux honoraires d’audit, confirmant ici encore notre anticipation d’honoraires plus élevés pour les entreprises moins rentables. En revanche, la variable LEVERAGE n’est pas significative. Nous ne vérifions pas donc pas que l’endettement a un impact négatif sur les honoraires d’audit, conformément d’ailleurs à un grand nombre d’études antérieures (Hay et al., 2006). En ce qui concerne les caractéristiques de l’actif circulant des entreprises, nous constatons que l’importance des créances clients à l’actif circulant (RECEIV) a une incidence positive et significative sur les honoraires. En revanche, la part des stocks à l’actif (INVENT) a, contrairement à nos attentes, une influence négative sur les honoraires.

59La relation entre la proportion d’honoraires non audit (%NONAUDIT) et les honoraires d’audit est positive, mais non significative. Ainsi, comme tendent également à le montrer Gonthier-Besacier et Schatt (2007), les prestations de service hors audit en France ne semblent pas être associées à un effort d’audit légal supplémentaire significatif.

60Conformément à nos attentes, la variable B4 est positive et significative. Ce résultat tend à vérifier que le choix d’un Big Four implique des honoraires d’audit plus élevés, que l’on peut envisager comme une prime pour la qualité différenciée de ces cabinets si l’on suppose un marché de l’audit compétitif (Simunic, 1980 [9]).

61La variable MAJO n’est quant à elle pas significative. Il apparaît que la présence d’un actionnaire majoritaire n’a pas d’incidence sur le niveau des honoraires d’audit. Par conséquent, nous ne pouvons valider ni l’hypothèse de substitution, ni l’hypothèse de complémentarité, entre le contrôle exercé par l’actionnaire majoritaire et la qualité de l’audit externe.

3.4 – Efficacité du comité d’audit et honoraires d’audit

62Dans une dernière étape, nous proposons d’exminer le lien entre les honoraires d’audit et l’efficacité du comité d’audit. Le tableau 5 montre les résultats du modèle (2) obtenus à partir du sous-échantillon des seules entreprises disposant d’un comité d’audit (N = 109). Nos résultats montrent que la proportion de membres indépendants dans le comité d’audit (COMIND) a une incidence positive significative sur les honoraires d’audit. Nous vérifions donc qu’en France, comme cela a été mis en évidence aux États-Unis, l’indépendance du comité est associée à des honoraires d’audit plus élevés. Par ailleurs, nous trouvons que l’activité du comité (COMACT) est positivement liée aux honoraires d’audit. Ce résultat contraste avec la plupart des études anglo-saxonnes, qui ne trouvent pas d’incidence significative de la fréquence des réunions sur les honoraires.

63Ainsi, nous mettons en évidence que plus le comité d’audit est efficace, plus l’effort d’audit externe est important, ce qui vient une fois encore conforter l’hypothèse d’un effet de complémentarité entre l’efficacité du comité d’audit et le contrôle exercé par l’audit externe pour discipliner les dirigeants.

64En ce qui concerne les variables de contrôle, les résultats sont identiques à ceux trouvés préalablement pour les variables LNASSETS, SQSUB, ROA et RECEIV, et montrent donc que les entreprises plus grandes, plus complexes et plus risquées versent des honoraires d’audit plus élevés. Par ailleurs, comme dans le modèle (1), les variables MAJO et %NONAUDIT ne sont pas significatives, ce qui ne nous permet pas de conclure que la structure de propriété et l’importance des honoraires hors audit ont un effet sur le montant des honoraires d’audit. Enfin, la variable B4 reste significative au seuil de 10 %, mettant en évidence la prime d’honoraires liée au choix d’un cabinet réputé.

3.5 – Analyses complémentaires