Introduction

1Pour mieux saisir et comprendre une problématique, il est bon parfois de commencer avec une histoire ou un exemple. Voilà pourquoi j’aimerais commencer en racontant l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, entendue devant la Cour européenne des droits de l’homme [1].

2M. José Antonio Fernández Martínez est né en 1937. Il fut ordonné prêtre en 1961. En 1984, il demanda au Saint Père à être dispensé de l’obligation du ministère et du célibat ; et un an plus tard, avant de recevoir une réponse, il épousait civilement celle qui est toujours sa femme et avec qui il a eu cinq enfants. À partir d’octobre 1991, il exerça en tant que professeur de religion et de morale catholiques dans un lycée public de Murcie sur la base d’un contrat de travail annuel renouvelable. Conformément aux dispositions de l’accord existant depuis 1979 entre l’Espagne et le Saint-Siège, il appartient à l’évêque du diocèse de confirmer annuellement M. Fernández Martínez dans son poste, le ministère de l’Éducation étant lié par la décision de l’évêque.

3En novembre 1996, le journal La Verdad de Murcie publiait un article sur le « Mouvement pro-célibat optionnel » des prêtres, avec une photographie de M. Fernández Martínez apparaissant avec son épouse et ses cinq enfants lors d’une des rencontres du mouvement dont il était membre. L’article disait qu’il avait exercé la fonction de recteur du séminaire. L’article reproduisait les propos de plusieurs participants et donnait les noms de quatre d’entre eux, dont celui de M. Fernández Martínez. Les intéressés réclamaient des autorités ecclésiastiques le célibat optionnel ainsi qu’une Église démocratique et non pas théocratique, au sein de laquelle les laïcs puissent élire eux-mêmes leurs curés et évêques. Ils exposaient en outre leur désaccord avec les positions de l’Église relatives à l’avortement, au divorce, à la sexualité ou au contrôle de la natalité. L’article expliquait que la publicité de l’événement dans la presse avait dissuadé un grand nombre de membres du Mouvement d’assister au rassemblement. D’autres s’étaient approchés de l’endroit convenu mais, au vu de la présence des médias, s’étaient limités à saluer leurs collègues sans descendre de voiture, pour repartir tout de suite après. Seuls une dizaine de prêtres sécularisés, dont M. Fernández Martínez, étaient restés sur place avec leur famille.

4Le 15 septembre 1997, plus de dix ans après le dépôt de sa requête, le Saint-Siège accordait à M. Fernández Martínez la dispense du ministère et du célibat. Le document précisait que les individus bénéficiant de cette dispense étaient empêchés d’enseigner la religion catholique dans les centres publics, à moins que l’évêque, « en fonction de ses critères et sous réserve qu’il n’y ait pas de scandale », n’en décide autrement.

5Le 29 septembre 1997, l’évêché de Carthagène communiqua au ministère de l’Éducation son intention de ne pas approuver le renouvellement du contrat de M. Fernández Martínez pour l’année scolaire 1997-1998. Le ministère notifia à M. Fernández Martínez cette décision, qui prit effet à compter du 29 septembre 1997.

6Dans une note officielle du 11 novembre 1997, l’évêché rappela que, conformément aux dispositions applicables, M. Fernández Martínez était tenu de dispenser ses cours « sans risquer le scandale ». L’évêché expliqua à cet égard que la publicité donnée par M. Fernández Martínez à sa situation personnelle avait entraîné un manquement à ce devoir, ce qui empêchait les autorités ecclésiastiques de continuer à le proposer pour l’année scolaire suivante afin de protéger la sensibilité des parents des enfants fréquentant le centre scolaire où M. Fernández Martínez était professeur.

7M. Fernández Martínez se tourna ensuite vers le juge civil pour contester la décision de non-renouvellement. Le premier juge annula son licenciement et ordonna sa réintégration dans ses fonctions. L’évêché justifia sa décision par le fait que M. Fernández Martínez avait rendu publique sa condition de « prêtre marié » et de père de famille, et souligna la nécessité d’éviter des scandales et de protéger la sensibilité des parents des élèves du lycée, laquelle pourrait être heurtée si le requérant continuait à dispenser des cours de religion et de morale catholiques. Le juge considéra que « […] M. Fernández Martínez a subi une discrimination en raison de son état civil et de son appartenance à l’association Mouvement pro-célibat optionnel, son apparition dans la presse ayant été le motif à l’origine de son licenciement ». Le juge y ajouta : « Le principe de non-discrimination au travail intègre l’interdiction de discrimination en raison de l’affiliation et de l’activité syndicales, comparables à l’affiliation à toute autre association ». Le juge considéra aussi que la situation du prêtre marié et père de famille était connue tant des élèves que de leurs parents et des directeurs des centres scolaires où il avait travaillé. En appel, le juge supérieur précisa que l’enseignement de la religion et de la morale catholiques s’inscrit dans la doctrine de la religion catholique et que, dès lors, le lien créé entre le professeur et l’évêque est basé sur une relation de confiance : « […] il ne s’agit pas d’une relation juridique neutre, comme celle qui existe entre les citoyens en général et les pouvoirs publics. Il convient de la placer à la frontière entre la pure dimension ecclésiastique et le début d’une relation de travail ». La Cour d’appel conclua qu’il n’y avait pas de discrimination, mais que, lorsque M. Fernández Martínez avait décidé de révéler publiquement sa situation personnelle, l’évêque s’était borné à s’acquitter de ses obligations conformément au code de droit canonique, c’est-à-dire à veiller à ce que l’intéressé, comme toute personne dans cette situation, exerçât ses fonctions dans la discrétion, en évitant que sa condition personnelle ne donnât prise au scandale. La cour estima que, en cas de publicité, l’évêque se devait de ne plus proposer la personne concernée pour un poste de cette nature, conformément aux exigences prévues dans le rescrit de dispense de ses obligations et du célibat, justement pour éviter le scandale. La publicité a pour conséquence que la relation de confiance se brise. La Cour constitutionnelle, intervenue par la suite, considéra également que la situation de M. Fernández Martínez en tant que prêtre marié était connue de l’évêché et que ce dernier n’avait mis fin au renouvellement du contrat que lors de la parution de l’article dans la presse, dont M. Fernández Martínez lui-même était à l’origine.

8Voilà une longue histoire pour illustrer la problématique de la présente contribution. On connaît tous des histoires, par exemple, de professeurs divorcés et remariés civilement qui se voient confrontés à des problèmes semblables. L’histoire saisit parfaitement la tension entre l’état de vie d’une part et la mission d’autre part.

I. Droits des fidèles

9Deux canons du Livre II (Première Partie : Les Fidèles du Christ ; Titre I : Obligations et droits de tous les fidèles) nous intéressent en particulier les can. 219 et 220.

II. Mission

22Comment alors définir ce qu’on appelle une mission en droit canonique ? L’institution de la mission canonique est relativement ancienne dans la vie de l’Église et a toujours été liée à la prédication et, par conséquent, à l’enseignement [32]. La mission canonique est présente dans la constitution apostolique Sapientia christiana telle qu’exprimé dans l’art. 27 § 1 : « Ceux qui enseignent les disciplines concernant la foi ou les mœurs doivent recevoir, après avoir émis la profession de foi, la mission canonique de la part du grand chancelier ou de son délégué ; c’est qu’ils n’enseignent pas de leur propre autorité, mais en vertu de la mission reçue de l’Église. Quant aux autres enseignants, ils doivent recevoir la permission d’enseigner du grand chancelier ou de son délégué » [33].

23Le Code de 1983, comme d’ailleurs celui de 1917, n’en donne pas une définition globale ni précise [34]. En fait, une mission en droit canonique est souvent réduite à ce qu’on connaît comme missio canonica et se situe donc dans le contexte traditionnel de la prédication ou de l’enseignement des sciences sacrées. Les commentaires du Code de 1917 ne s’expriment pas en général sur la question de la définition de la missio canonica. Il y a parfois quelques tentatives, comme la définition donnée par le chanoine Joseph Brys du diocèse de Bruges. Il propose la définition suivante : « La mission canonique est la députation positive faite par l’autorité ecclésiastique pour enseigner ex officio et presque publiquement la religion chrétienne » [35]. Il distingue la mission canonique de la simple permission d’enseigner, parce que la mission ne peut être donnée qu’aux clercs tandis que l’enseignement catéchétique peut être confié à des laïcs. Même s’il s’agissait d’un commentaire du Code de 1917, nous pouvons retenir de cette définition l’idée que l’autorité ecclésiastique a confié une certaine tâche à quelqu’un pour l’exercer – plus ou moins – au nom de l’Église.

24L’idée de la mission canonique ne se limite donc pas nécessairement à la prédication ou à l’enseignement. Nous avons déjà fait brièvement allusion à l’office ecclésiastique, en mentionnant que, pour être nommé à un tel office, il faut être dans la communion de l’Église en plus d’être idoine, c’est-à-dire pourvu des qualités que le droit universel ou particulier, ou une loi de fondation requiert pour cet office. Nous pensons d’abord à l’office ecclésiastique confié à un clerc. N’oublions pas que certains offices ecclésiastiques sont ouverts aux laïcs, par exemple l’office de chancelier d’un diocèse, ou, encore mieux connu, l’office d’un professeur de religion. On peut aussi penser aux laïcs qui travaillent dans la pastorale paroissiale ou ailleurs [36]. Est-on encore idoine pour un office ecclésiastique si son état de vie est problématique, dans le sens que l’état de vie en question est contraire à la mission qu’on doit remplir et le témoignage qu’on doit donner ? Même si nous pouvons facilement répondre par l’affirmative à cette question, des questions subsisteront toujours par rapport à la pratique dans un cas réel. Dans quel sens peut-on par exemple considérer le can. 915 ? Ne risque-t-on pas de confondre for interne et for externe ? Même s’il est encore relativement facile de répondre à la question des divorcés et remariés civilement [37], car il s’agit ici normalement d’un fait connu publiquement, il pourrait y avoir des situations plus complexes et difficiles à résoudre. Il faut en tout cas prendre en considération la notion de scandale, comme on l’a d’ailleurs fait dans le cas de M. Fernández Martínez, quand on doit évaluer si quelqu’un est (encore) idoine pour remplir un office ecclésiastique. L’état de vie consiste non seulement en certains choix de comportement que l’on fait ou que l’on est forcé de faire dans les circonstances de son état de vie, mais il est également influencé par l’attitude qu’on adopte vis-à-vis l’enseignement de l’Église, et plus particulier envers le magistère de l’Église. Un moyen d’évaluation est tout d’abord la profession de foi et le serment de fidélité, ainsi que la note doctrinale publiée par la Congrégation pour la Doctrine de la foi en 1998 [38]. Si on s’oppose (publiquement) à un ou plusieurs des éléments contenus dans la profession de foi et dans le serment de fidélité, on peut s’attendre à des problèmes, non seulement parce qu’on n’est plus en accord avec le magistère, mais aussi parce que la publicité cause un scandale ne serait-ce qu’auprès des fidèles. C’est exactement ce que l’on a pu voir dans le cas de M. Fernández Martínez : il pouvait enseigner la foi catholique en tant que prêtre marié, mais une fois qu’il cherchait la publicité et s’opposait publiquement à l’enseignement authentique du magistère de l’Église, il était clair qu’il ne pouvait plus continuer l’enseignement. La réalité n’est donc pas si simple : l’état de vie en tant que tel n’est pas nécessairement suffisant pour mettre fin à un rôle officiel dans la vie de l’Église. Il semble qu’il faut considérer davantage, entre autres, le scandale, ce qui le plus souvent implique la publicité donnée à la situation de sa vie privée combinée à un manque de fidélité au magistère.

25Avant de considérer certains aspects de la pratique, il faut encore souligner que, trop souvent, on ne fait pas la distinction entre une mission et un charisme, alors que les deux notions sont différentes. La mission ne peut être confondue avec un charisme : ce dernier peut être défini comme le don de l’Esprit Saint nécessaire à accomplir une mission.

III. La pratique et la jurisprudence

26La vie d’une personne ne se déroule pas toujours comme elle l’avait prévue ou planifiée. Parfois, des événements se produisent qui pourraient avoir un effet sur l’accomplissement de la mission canonique par la personne concernée, même si celle-ci n’a pas eu un vrai choix. Le droit à la bonne réputation et la violation de ce droit par un acte de diffamation ont déjà fait l’objet de la jurisprudence de la Rote romaine [39]. La Signature apostolique, quant à elle, a eu aussi l’occasion de se prononcer sur la diffamation de caractère, surtout dans des affaires de révocation ou de perte d’office où une procédure de recours hiérarchique a été entamée. Bien que la jurisprudence administrative de la Signature apostolique ne soit pas entièrement disponible, comme c’est le cas pour la Rote romaine, quelques décisions sont néanmoins accessibles et donc fort utiles pour la présente contribution.

27Dans une affaire de renvoi d’un membre d’un institut religieux, la Signature apostolique a souligné qu’un religieux qui exerce légitimement un office ecclésiastique peut toujours être transféré ad nutum superioris, mais le supérieur doit avoir une cause juste et proportionnée, sinon la bonne réputation du religieux pourrait être mise en cause [40], par exemple parce qu’une telle décision pourrait être interprétée de manière erronée ou ambiguë [41]. Dans une autre décision concernant la révocation d’un prêtre régulier, la Signature rejeta en Congresso la plainte pour diffamation, parce que le vicaire général avait modifié le décret de révocation en y ajoutant que les raisons de la révocation étaient graves, mais que ces raisons n’affectaient pas la bonne réputation et l’intégrité morale du religieux [42], une décision confirmée par la suite par le collège des juges [43]. Dans une autre affaire, concernant un professeur ordinaire d’une université pontificale qui fut révoqué, le droit à une bonne réputation ne fut même pas invoqué, bien que la Signature ait jugé que le professeur en question avait souffert de dommages moraux [44].

Conclusion

28Il y a bien évidemment une tension entre l’état de vie et la mission en droit canonique, comme le démontre l’exemple donné au début de cette contribution. Il est néanmoins clair que la réponse à cette tension n’est pas univoque, c’est-à-dire que chaque affaire doit être considérée individuellement. En examinant chaque cas, certains éléments doivent être pris en considération. L’état de vie ne sert donc pas en tant que tel comme une guillotine qui met fin de façon automatique à une mission : le scandale, le comportement des personnes concernées, la publicité et le manque de fidélité au magistère sont des éléments qui doivent aussi être pris en considération.

29Mais quelle que soit la décision ultime dans chaque cas concret, il ne faut jamais oublier que la loi suprême dans et de l’Église est le salut des âmes, y compris et peut-être surtout le salut de l’âme de celui qui a causé un scandale en raison de son état de vie et des choix qui ont été faits. Finalement, n’oublions surtout pas la miséricorde de Dieu et de l’Église [45].