1 – Tour d’horizon des activités de prévention des conflits et de construction de la paix et des pratiques actuelles en matière d’évaluation : valeur ajoutée d’un guide du CAD

5L’introduction pourrait comporter un tour d’horizon vaste, mais synthétique, du domaine de la prévention des conflits et de la construction de la paix, s’appuyant sur les documents d’orientation disponibles. Elle devra exposer les raisons justifiant l’élaboration d’un guide dans ce domaine puis en définir les destinataires et leurs besoins en matière d’évaluation.

6Parmi les questions à traiter, citons quelques exemples : Quel est, brièvement, le sens donné sur le terrain aux activités de prévention des conflits et de construction de la paix ? Comment se caractérisent les circonstances dans lesquelles se déroulent les conflits de l’époque moderne ? Quelles sont les activités de prévention des conflits et de construction de la paix les plus courantes et par quels organismes sont-elles menées à bien ? Quel sens donne-t-on à la notion d’évaluation de ces activités ? Pour quelle raison et dans quel but entreprend-on des activités de prévention des conflits et de construction de la paix ? Qu’en est-il actuellement de la fréquence, de la rigueur et de la validité des évaluations sous l’angle de la prévention des conflits et de la construction de la paix ? Quelle est la finalité du nouveau guide et quelle valeur ajoutée peut-il procurer ? Quelle méthodologie et quelle démarche serait-il préférable de suivre pour l’élaboration de ce guide ?

2 – Analyse et élaboration d’un guide pour l’évaluation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix : spécificités par rapport aux évaluations traditionnelles

7La note méthodologique devra examiner comment le guide pourrait mettre en exergue en quoi l’évaluation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix se distingue de l’évaluation des programmes de développement « classiques » et des interventions à vocation humanitaire.

8Les différences à explorer dans ce panorama destiné à planter le décor renverront notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Aux difficultés particulières que pose la délimitation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix : il peut se révéler malaisé par exemple de déterminer quant un conflit prend fin et quand la paix commence à s’installer : il ne sera pas demandé au(x) consultant(s) de concevoir une méthodologie permettant de répondre à ce type de question, mais plutôt de reconnaître qu’il n’est pas facile de savoir, dans un contexte donné, si l’environnement est « pacifique » ou « conflictuel ». Il serait utile de se demander comment les organismes modulent leurs programmes en fonction du contexte dans un pays en proie à un conflit ou exposé à la menace d’un conflit.
• À l’importance particulière de la nature politique de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix, ainsi que du contexte idéologique ou des singularités du pays, et notamment de leur incidence sur la communauté des donneurs, les organismes gouvernementaux, les ONG, les acteurs nationaux et régionaux, etc.
• Au fait qu’il convient de réfléchir aux finalités et aux enjeux imposant d’œuvrer non pas « autour » mais « dans » ou « sur » les situations de conflit ainsi qu’aux difficultés inhérentes à une telle démarche. Cette démarche est celle qui est le plus souvent appliquée aux activités de prévention des conflits et de construction de la paix et l’étude devra donc examiner les stratégies suivies par différents donneurs pour anticiper et travailler au cœur du conflit, et non à la périphérie.
• Au fait que les activités de prévention des conflits et de construction de la paix portent par nature sur des enjeux brûlants, ce qui signifie que des projets ou des programmes mal conçus risquent d’aggraver le risque de conflit, d’où la valeur du principe « Ne pas nuire » et la nécessité de rester très attentif au conflit, en œuvrant véritablement au cœur de celui-ci, et non à sa périphérie.
• À l’importance de la cohérence des politiques – passant par une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour les aspects intéressant entre autres la diplomatie, la défense ou la politique commerciale dans les pays des donneurs comme dans les pays partenaires – étant donné l’interdépendance des éléments de causalité.
• Au contexte transnational, régional, infrarégional et international de nombreux conflits.
• À l’application des principes de la Déclaration de Paris à un État fragile ou à un contexte où les principales parties prenantes peuvent être parties au conflit. Comment les principes d’appropriation et d’alignement s’appliquent-ils en pareil cas et à quelles sont les difficultés auxquelles on se heurte pour les mettre en pratique ?
• Au problème des intérêts acquis (militaires, politiques ou autres) qui risquent d’être remis en cause en cas de réussite du projet/programme et à la nécessité éventuelle de conduire une analyse rigoureuse de la situation des parties prenantes ?
• À l’importance particulière qu’il y a lieu d’accorder à l’effet d’un projet ou d’un programme donné sur l’instauration d’un véritable climat de paix dans un contexte donné, et notamment aux difficultés qui surgissent lorsqu’il s’agit de mettre en évidence la corrélation entre des microprojets et l’instauration d’un véritable climat de paix sur le plan global.
• Au rôle important des organismes des Nations unies et des ONG intervenant dans les situations de conflit.
• Au déficit de données et aux obstacles à la constitution d’informations de référence de qualité. En l’absence éventuelle de données fiables dans des situations de conflit, quelles autres méthodes peuvent être utilisées pour recenser/choisir d’autres sources d’informations ?
• Aux enseignements de l’expérience acquise qui devraient également être pris en compte dans l’analyse ; à cet égard, les orientations et notes de synthèse (issues brief) du CAD peuvent être utiles (voir www.oecd.org/dac/conflict).
• Aux approches participatives de l’évaluation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix et aux perceptions qu’en ont les parties prenantes, notamment les pauvres, et qui revêtent une importance cruciale dans ce type de contexte.

3 – Options envisageables pour définir des orientations en matière de conception et de gestion des programmes

9Au vu du panorama du contexte qui vient d’être proposé, il serait souhaitable d’étudier, dans la note méthodologique, la possibilité de formuler des recommandations invitant les spécialistes de la prévention des conflits et de la construction de la paix travaillant sur le terrain à intégrer dans la conception et la gestion des projets/programmes des éléments facilitant leur évaluation. Les points devant retenir l’attention seront notamment, sans que cette liste soit limitative :

• l’énonciation et la définition précise des objectifs au stade de la planification ;
• le déroulement des activités selon les principes de la gestion axée sur les résultats ;
• l’élaboration de données de référence et de dispositifs de suivi fiables ;
• la conduite d’une réflexion attentive sur les différents besoins des utilisateurs finaux et des destinataires du guide.

4 – Recommandations en vue de la rédaction d’un guide pratique pour l’évaluation

10Dans cette section, la note méthodologique devra aborder certains des aspects essentiels de la formulation de conseils pour l’évaluation d’activités de prévention des conflits et de construction de la paix. Elle devra insister sur un point crucial : le fait que les évaluations dans ce domaine doivent témoigner, dans leur conception même, de l’attention portée au conflit, ainsi que sur les obstacles et les éventuels facteurs incitatifs qui peuvent se présenter. Aux dimensions abordées dans les orientations concernant l’aide humanitaire, on peut éventuellement ajouter les questions suivantes :

• Quelles méthodes d’évaluation et de recherche sont généralement les plus adaptées aux situations de conflit : les méthodes qualitatives, quantitatives ou mixtes ? Comment la conception d’une méthodologie d’évaluation peut-elle être éclairée par l’économie politique ou les outils d’analyse des conflits ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une approche théorique de l’évaluation dans le cas d’activités de prévention des conflits et de construction de la paix ?
• Quel intérêt spécifique l’évaluation présente-t-elle dans des situations de conflit ? À quelles difficultés se heurte-t-on lorsqu’on cherche à mettre en évidence des corrélations entre les microprojets et l’instauration d’un véritable climat de paix au niveau global ? Comment envisager l’évaluation de toutes les activités de prévention des conflits et de construction de la paix dans le cadre d’un conflit ou dans un contexte national donné ?
• Quel est le rôle de l’analyse des conflits lorsqu’il s’agit d’apprécier la pertinence des activités de prévention des conflits et de construction de la paix ? Est-il possible de se servir d’autres outils d’analyse ou de la méthode PCIA (Post-conflict Impact Assessment) ?
• Quelle importance donner à la triangulation dans un contexte où les parties prenantes peuvent avoir des positions idéologiques profondément enracinées et/ou les perceptions des uns et des autres peuvent être biaisées par des traumatismes ou des menaces supposées ?
• Quelle importance accorder à la protection de la sécurité de l’équipe d’évaluation, sans toutefois négliger la nécessité de prendre en compte dans les évaluations les travaux effectués dans des zones rurales potentiellement moins sûres ?
• Que penser de la responsabilité morale invitant à protéger la sécurité et l’anonymat des interlocuteurs interrogés dans le cadre de l’évaluation ?
• Comment les évaluateurs peuvent-ils faire le lien entre les travaux réalisés sur le terrain et les objectifs globaux, et dans quelle mesure les politiques mises en œuvre au niveau national, telles que les stratégies de réduction de la pauvreté, peuvent-elles servir de cadre dans cette optique ?
• Les évaluations conjointes sont-elles plus adaptées lorsqu’il existe une multitude de programmes influant sur l’instauration d’un véritable climat de paix ?
• Que peut-on faire pour s’attaquer au « déficit stratégique » dont pâtissent les évaluations sous l’angle de la prévention des conflits et de la construction de la paix, évoqué par le rapport du Groupe d’Utstein ? Comment les évaluations peuvent-elles permettre d’établir si les projets ou programmes des donneurs cadrent bien avec la politique conduite par un pays ou avec des orientations plus générales ?
• Comment planifier le déroulement de l’évaluation dans le domaine de la prévention des conflits ou de la construction de la paix ?
• Comment les évaluateurs peuvent-ils surmonter le manque d’informations de référence ?
• Comment les cinq critères du CAD peuvent-ils s’appliquer à une situation de conflit ? Faut-il les modifier ou les adapter à ce contexte, en les complétant éventuellement par d’autres critères ?

5 – Annexe : Typologie des activités de prévention des conflits et de construction de la paix établie en prévision de la rédaction du guide

11La note méthodologique sur l’élaboration d’un guide pour les évaluations devant être effectuées dans des zones en proie à des conflits ou exposées à un risque de conflit devra être complétée par une note de réflexion succincte (de 5 à 10 pages) présentant une typologie des activités de prévention des conflits et de construction de la paix établie à des fins d’évaluations qui sera annexée au corps du texte.

12La prévention des conflits et la construction de la paix recouvrent indéniablement des secteurs distincts de l’action gouvernementale (y compris la sécurité et le développement, la gouvernance, le renforcement de l’appareil d’État, les opérations de maintien de la paix, et le soutien à la politique de vérité et de réconciliation) ainsi que toute une gamme d’activités. On estime donc qu’en un domaine aussi vaste – et sans sous-estimer l’utilité de conseils de portée générale s’appliquant à tous les contextes –, il convient de formuler des conseils/orientations plus ciblés sur chacun des secteurs relevant de la prévention des conflits et de la construction de la paix. La note présentée en annexe a donc pour objet d’établir une typologie et de répartir les activités de prévention des conflits et de construction de la paix entre les catégories en fonction des méthodes recommandées pour la conduite des évaluations. Elle devra en outre exposer des propositions préliminaires sur les questions/points essentiels que devra aborder l’équipe chargée de l’évaluation pour chacune des catégories entrant dans le domaine d’activité considéré.
Il existe diverses typologies des activités menées dans le domaine de la prévention des conflits et de la construction de la paix, dont le concept de « palette » décrit dans l’étude du Groupe d’Utstein. Aucune n’a cependant été établie à des fins d’évaluation. Parmi les éléments permettant de distinguer les diverses catégories, figurent le type d’acteurs concernés, le degré d’appropriation à l’échelon local, les facteurs inhérents à l’environnement politique ou au conflit ainsi que la portée des activités entreprises (que celles-ci visent en priorité des acteurs ou des institutions régionaux, nationaux ou locaux). Pour brosser un tableau fidèle des activités de prévention des conflits et de construction de la paix telles qu’elles sont pratiquées par la plupart des organismes, on s’appuiera sur l’étude documentaire et les entretiens.

Récapitulation des travaux à effectuer

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1. Rédiger un rapport initial comprenant : une présentation, avec justification, de la méthode choisie pour aborder la mission ; une estimation de la faisabilité du mandat, portant notamment sur les questions à aborder, le champ à couvrir, le calendrier, le budget et la méthodologie proposée ; enfin, une description des dérogations au mandat et de leur motifs.
2. Entreprendre, afin d’étayer les travaux, une étude documentaire axée sur les principaux conseils et orientations énoncés par le CAD et les organismes donneurs à propos de l’évaluation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix, en prêtant une attention particulière aux informations pertinentes puisées dans les conseils du CAD en matière d’aide humanitaire.
3. Conduire des entretiens approfondis par téléphone avec un certain nombre d’interlocuteurs clés (15 à 20), dont les membres des réseaux sur l’évaluation et sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement (CPCD). La liste de ces interlocuteurs sera soumise à l’approbation du secrétariat du CAD.
4. Passer en revue et classer toutes les activités de prévention des conflits et de construction de la paix devant figurer dans l’annexe, en vue d’établir une typologie utile à des fins d’évaluation.
5. Conduire les travaux d’analyse et la réflexion théorique nécessaires à la rédaction d’une note méthodologique formulant des recommandations préliminaires en vue de la rédaction d’un guide pour l’évaluation des activités et des politiques de prévention des conflits et de construction de la paix.
6. Présenter et examiner les conclusions du projet de note méthodologique lors d’un atelier prévu à Oslo dans le courant du troisième trimestre 2006. Le(s) consultant(s) devra(ont) aussi préparer des thèmes de discussion pour les sessions en groupes s’inspirant des questions soulevées dans la note et contribuer à l’établissement de l’ordre du jour.
7. Parachever et présenter un texte définitif de note méthodologique prêt à être publié, tenant compte des débats ayant eu lieu et des informations ayant été recueillies à l’occasion de l’atelier.

Budgets, contributions et compétences

14Le(s) consultant(s) devra(ont) rédiger une proposition de budget détaillée et préciser le nombre de journées-homme nécessaires pour mener à bien la mission, en communiquant, s’il(s) travaille(nt) en équipe, le nom des autres experts invités à participer aux travaux (et leur CV). Peut tabler sur huit à dix semaines de travail à plein temps, suivies de travaux intermittents jusqu’à fin 2006. La proposition de budget détaillée et les informations sur la composition éventuelle de l’équipe devront être annexées au rapport initial.
Le(s) consultant(s) devra(ont) avoir une solide expérience des pratiques des donneurs dans le domaine de la coopération pour le développement et posséder des références dans les domaines suivants : 1) programmes en faveur de la prévention des conflits, de la construction de la paix et de la sécurité ; 2) évaluation des conflits et analyse des conflits ; 3) méthodologie de l’évaluation et application ; et 4) communication et rédaction.

Calendrier et résultats

15Les travaux du(es) consultant(s) devraient débuter en mai 2006.

16Le(s) consultant(s) sera(ont) d’abord invité(s) à présenter un rapport initial (de 8 à 10 pages) préfigurant la note méthodologique dans un délai de trois à quatre semaines après la signature du contrat. Ce rapport sera examiné pour approbation par le comité de pilotage. Une fois le rapport initial approuvé, le(s) consultant(s) sera(ont) invité(s) à entamer les travaux sur la note méthodologique elle-même.

17Un avant-projet de ce document (d’environ 30 pages + 5 à 10 pages pour l’annexe) devra être présenté pour examen préliminaire et observations du secrétariat du CAD dans un délai de six à huit semaines après l’approbation du rapport initial. Comme dit précédemment, le(s) consultant(s) sera(ont) appelé(s) à réaliser une étude documentaire afin d’explorer les options qui s’offrent pour parvenir à rédiger un guide dans ce domaine, à s’entretenir avec un certain nombre d’interlocuteurs choisis et à exécuter les autres activités décrites précédemment dans l’optique de la rédaction de la note méthodologique.

18Le projet intégral (d’environ 30 pages + 5 à 10 pages d’annexe) devra être présenté dans les deux à quatre semaines suivant l’approbation de l’avant-projet. Ce projet devra contenir des informations sur le champ couvert et les publics visés ainsi que des conclusions préliminaires à propos des conseils devant figurer dans le guide pour l’évaluation. Il sera examiné à l’occasion de l’atelier prévu au troisième trimestre 2006, pour lequel le(s) consultant(s) devra(ont) en outre établir une liste préliminaire de thèmes de discussion pour les sessions en groupes, s’inspirant des questions soulevées dans la note méthodologique ; il lui(leur) faudra par ailleurs contribuer, de façon plus générale, à l’établissement de l’ordre du jour de l’atelier.

19Une version révisée définitive de la note méthodologique – remaniée en fonction des résultats de l’atelier et prêt à être publié – devra être présentée dans un délai de deux à trois semaines après la tenue de l’atelier.

Déroulement des travaux

20Les projets de document seront communiqués aux membres des deux réseaux afin qu’ils puissent communiquer leurs avis, réactions et contributions.