Annexe A

Progrès accomplis par le Royaume-Uni depuis l’examen par les pairs réalisé par le CAD en 2001 Grands Recommandation formulée en 2001 Progrès accomplis depuis 2001 domaines APD Poursuivre l’effort en vue d’accroître le En 2004, l’engagement a été pris d’atteindre volume de l’APD. Envisager de se fixer l’objectif de 0.7 % d’ici 2013. pour objectif d’atteindre la cible de 0.7 %. Ciblage sur les Continuer à cibler les pays les plus En 2004/2005, quelque 83 % de l’APD pays les plus pauvres, en particulier ceux où bilatérale sont allés aux PFR, et il est prévu pauvres l’environnement général est favorable, tout que cette proportion atteigne 90 % en 2006. en recourant à des instruments appropriés Le DFID a élaboré en 2005 une stratégie de pour maintenir la collaboration avec les collaboration avec les pays à revenu autres pays. intermédiaire et applique un programme visant à terme à en aider un certain nombre à se passer de son aide. Cohérence des Continuer à promouvoir la cohérence des La loi de 2002 sur le développement politiques politiques dans les domaines des international appelle à une action cohérente en échanges, de l’environnement et de la faveur du développement à l’échelle de réduction des conflits, au sein de l’ensemble de l’administration. Des progrès ont l’administration de même qu’à l’échelle été accomplis dans les domaines des européenne et internationale. échanges et de la prévention des conflits, avec le concours actif des plus hautes sphères du pouvoir. Le DFID reconnaît que l’action pourrait aller plus loin sur ce front. Stratégie de lutte Continuer d’apporter un soutien aux pays Le DFID a soutenu l’élaboration des SLP dans contre la pauvreté partenaires pour l’élaboration de leurs 30 pays. Ces stratégies nationales servent de stratégies de lutte contre la pauvreté et fil conducteur à la nouvelle génération des faire de ces dernières la trame les plans d’aide par pays. Le suivi des stratégies-pays du Royaume-Uni. performances dans ce domaine est assuré dans le cadre de la cible 3 du PSA. Collaboration entre Rechercher des opportunités d’interaction La nouvelle génération des CAP/RAP prend donneurs plus étroite entre le DFID et les autres explicitement en considération l’action des autres donneurs pour l’élaboration de ses donneurs. Dans toute la mesure du possible, le stratégies par pays et à l’égard des DFID élabore des stratégies d’aide conjointes et institutions internationales, et pour la mise soutient résolument l’harmonisation entre les en œuvre de son programme. donneurs au plan local. Dialogue sur les Entretenir un dialogue actif avec les En 2004, le DFID a élaboré une stratégie de questions de membres du Parlement, la société civile, communication détaillée. Depuis 1999, il développement les médias et le grand public sur les réalise régulièrement des sondages d’opinion. objectifs et les instruments nouveaux de Il a noué des relations stratégiques de l’aide ainsi que sur les risques associés à collaboration avec le parlement et la société la mise en œuvre d’un programme qui se civile dont les résultats ont été très fructueux. veut avoir un réel impact. Les questions de développement n’ont jamais recueilli au Royaume-Uni une adhésion aussi massive qu’en 2005.

Directives S’interroger plus avant sur la nécessité Le DFID a publié en 2005 un « Livre bleu » qui opérationnelles d’élaborer des directives opérationnelles, à récapitule l’ensemble des directives l’intention du personnel de terrain en opérationnelles, désormais simplifiées, et particulier, pour la mise en œuvre des explique tous les aspects des activités du politiques et des objectifs de partenariat du DFID. Il sera complété en 2006 par un recueil DFID. de bonnes pratiques. Programmes par Dans la prochaine génération de La question est prise en compte dans le plan pays programmes bilatéraux par pays, d’activités du DFID et les systèmes sur concentrer l’attention sur les défis liés à un lesquels reposent les plans d’aide par pays meilleur ciblage sectoriel, à une (CAP). Le renforcement des capacités est un combinaison adéquate des divers des chevaux de bataille de la Division des instruments d’aide et à la détermination politiques. Le choix des instruments à mettre des moyens les plus efficaces d’œuvrer au en œuvre dans les différents pays est adapté renforcement durable des capacités dans à la situation propre à chacun, sur la base de les pays partenaires. l’éventail des dispositifs existants. Une formation spéciale intitulée « Tools for effective development » est dispensée au personnel. Relations entre les Étant donné le degré d’autonomie Dans les plans d’exécution annuels qu’ils services centraux financière dévolu aux bureaux locaux dans établissent, les directeurs conservent la et le terrain les pays partenaires, étudier les moyens supervision du déploiement des ressources, et d’améliorer la circulation de l’information prennent les décisions stratégiques entre les bureaux locaux et les services concernant le rôle des agents de terrain. Le centraux du DFID et veiller à tenir compte, cadre de gestion des performances, qui établit dans les décisions concernant le nombre la continuité entre le PSA et les plans de et l’éventail des compétences des travail individuels des agents, contribue à conseillers mis à la disposition de ces assurer le déploiement des ressources bureaux, des capacités déjà déployées par conformément aux objectifs fixés. Les CAP les autres donneurs dans chaque pays. tiennent compte des autres donneurs actifs dans le pays. Le DFID a nommé en 2004 un gestionnaire des communications internes, et la majorité des bureaux locaux disposent aujourd’hui d’un responsable de la communication. Suivi et évaluation Consolider les systèmes de suivi, Une stratégie d’assurance-qualité du d’évaluation et de gestion des portefeuille est en passe d’être finalisée, dans connaissances du DFID en prenant des l’optique d’une amélioration continue de la mesures pour inciter le personnel à utiliser gestion et du suivi du portefeuille. Les les dispositifs existants et en améliorant les capacités d’évaluation et les réalisations du capacités en matière d’évaluation des DFID se sont considérablement renforcées au performances et de diffusion d’informations cours des quatre dernières années. Le concrètement exploitables ; et envisager National Audit Office mène régulièrement à de s’interroger sur le degré bien des évaluations indépendantes des d’indépendance institutionnelle des performances du DFID. évaluations ex post.

Annexe B OCDE/CAD Statistiques sur les apports d’aide

Tableau B.1.

Apports financiers totaux

Tableau B.1. Apports financiers totaux Millions de USD aux prix et taux de change courants Versements nets Royaume-Uni 1988-89 1993-94 2000 2001 2002 2003 2004 Apports totaux du secteur public 3 007 3 429 4 872 5 062 5 415 7 030 8 562 Aide publique au développement 2 616 3 059 4 501 4 579 4 924 6 282 7 883 Bilatérale 1 446 1 643 2 710 2 622 3 506 3 861 5 339 Multilatérale 1 169 1 416 1 792 1 957 1 419 2 421 2 544 Aide publique - 289 439 461 494 698 834 Bilatérale - 92 88 87 88 72 70 Multilatérale - 197 350 374 407 626 764 Autres apports du secteur public 391 82 - 67 23 - 4 50 - 155 Bilatéraux 391 82 - 67 23 - 4 50 - 155 Multilatéraux - - - - - - - Dons des ONG 251 517 543 331 359 394 394 Apports du secteur privé aux conditions du marché 3 621 6 221 2 344 11 488 6 156 20 521 39 471 Bilatéraux : dont 3 621 6 221 2 344 11 488 6 156 20 521 39 471 Investissements directs 3 860 5 411 - 807 17 645 3 778 8 908 17 620 Crédits à l'exportation 1 169 - 290-1 582 - 628-1 342 - 650 - 622 Multilatéraux - - - - - - - Apports totaux 6 879 10 167 7 760 16 881 11 929 27 945 48 427 pour référence : APD (aux prix et taux de change constants de 2003) 4 075 4 188 5 278 5 519 5 522 6 282 6 879 APD en pourcentage du RNB 0.32 0.31 0.32 0.32 0.31 0.34 0.36 Apports totaux en pourcentage du RNB (a) 0.83 0.98 0.72 0.67 0.48 1.01 1.24 a. Aux pays susceptibles de bénéficier d'une APD. Versements nets d’APD Aux prix et taux de change constants de 2003 et en % du RNB 0.50 9000 0.45 8000 0.40 APD en % du RNB 0.36 7000 (échelle de gauche) 0.15 APD(enmillionsdeUSD) 0.34 0.320.35 0.31 0.32 0.31 0.31 0.31 0.32 0.32 0.31 6000 APD totale 0.290.20 En%duRNB 0.27 0.27 0.270.30 0.26 5000 0.24 0.25 4000 (échelle de droite) 3000 APD bilatérale 2000 0.10 APD multilatérale 0.05 1000 0.00 0 1988 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 04

Apports financiers totaux

Tableau B.2.

APD par grandes catégories

Tableau B.2. APD par grandes catégories Versements Royaume-Uni Millions de USD Part en pourcentage des versements bruts Ensemble du CADconstants de 2003 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2003% APD bilatérale brute 3 235 3 305 4 051 4 030 4 904 61 58 71 62 68 73 Dons 3 006 3 185 3 795 3 576 4 572 56 56 67 55 64 63 Projets et programmes de développement 861 641 838 884 1 266 16 11 15 14 18 16 Coopération technique 803 932 980 993 655 15 16 17 15 9 21 Aide alimentaire à des fins de développement - - - - - - - - - - 1 Secours d'urgence 404 310 449 565 456 8 5 8 9 6 8 Allégement de la dette 182 451 681 130 693 3 8 12 2 10 8 Dépenses administratives 266 347 313 464 443 5 6 6 7 6 4 Autres dons 490 505 534 540 1 058 9 9 9 8 15 4 APD bilatérale autre que don 229 119 256 454 332 4 2 5 7 5 10 Prêts nouveaux de développement 36 12 7 167 70 1 0 0 3 1 9 Rééchelonnements de dette - - - - - - - - - - 1 Prises de participation et autres 193 107 249 288 262 4 2 4 4 4 1 APD multilatérale brute 2 102 2 392 1 637 2 461 2 256 39 42 29 38 32 27 Organismes des Nations unies 421 420 356 346 332 8 7 6 5 5 5 CE 1 143 993 1 037 1 078 1 348 21 17 18 17 19 9 Groupe de la Banque mondiale 317 677 66 770 309 6 12 1 12 4 7 Banques régionales de développement (a) 152 98 115 129 114 3 2 2 2 2 2 Autres 69 205 62 138 153 1 4 1 2 2 3 Total des versements bruts d’APD 5 337 5 697 5 688 6 491 7 160 100 100 100 100 100 100 Remboursements et annulations de dette - 59 - 178 - 167 - 209 - 282 Total des versements nets d’APD 5 278 5 519 5 522 6 282 6 879 Contributions aux organismes des Nations unies (Moyenne sur 2003-2004) Pour référence : Autres PNUD APD aux ONG et acheminée par le canal des ONG 257 486 597 575 977 21% 21% Financements mixtes (b) 49 41 32 27 17 a. A l’exclusion de la BERD. HCR b. Dons et prêts d'APD entrant dans des montages de financement mixtes. 9% UNICEF OMS Versements d'APD aux organismes multilatéraux, 2003 9% 21% 20 AFNUAP Royaume-Uni UNRW10%9% Pourcentagedel’APDbrutetotale 55%BAsD CAD 15 Contributions aux banques régionales de développement (Moyenne sur 2003-2004) Autres 10 17% BID 0% 5 BAfD 28% 0 Nations Unies CE Banque Banques Autres mondiale régionales

APD par grandes catégories

Tableau B.3.

Versements bruts d'APD bilatérale ventilable par région et groupe de revenu

Tableau B.3. Versements bruts d'APD bilatérale ventilable par région et groupe de revenu Versements bruts Ensemble Royaume-Uni Millions de USD constants de 2003 Part en pourcentage du CAD 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2004% Afrique 1 338 1 469 1 080 1 446 2 048 54 59 36 49 55 40 Afrique subsaharienne 1 333 1 465 1 066 1 442 1 980 54 59 36 49 53 34 Afrique du Nord 5 5 14 4 68 0 0 0 0 2 6 Asie 662 703 992 1 092 1 229 27 28 33 37 33 30 Asie du Sud et Asie centrale 458 541 818 941 1 035 19 22 27 32 28 14 Extrême-Orient 204 162 174 151 195 8 7 6 5 5 17 Amérique 231 191 303 135 158 9 8 10 5 4 12 Amérique du Nord et Amérique centrale 132 85 152 88 73 5 3 5 3 2 6 Amérique du Sud 99 105 151 47 84 4 4 5 2 2 7 Moyen-Orient 52 54 60 219 285 2 2 2 7 8 12 Océanie - - - - - - - - - - 1 Europe 184 71 550 43 34 7 3 18 1 1 4 Versements bilatéraux ventilables par pays 2 468 2 488 2 984 2 936 3 755 100 100 100 100 100 100 Pays les moins avancés 1 204 1 349 992 1 402 1 923 49 54 33 48 51 33 Autres pays à faible revenu 589 625 915 923 1 121 24 25 31 31 30 22 Pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure) 538 412 968 512 634 22 17 32 17 17 41 (tranche supérieure) 136 102 108 99 77 6 4 4 3 2 4 Pays à revenu élevé - - - - - - - - - - 0 Pays en développement plus avancés 0 0 0 - - 0 0 0 - - - Pour référence : Total des versements bruts bilatéraux 3 235 3 305 4 051 4 030 4 904 100 100 100 100 100 100 dont : APD non affectée 767 817 1 067 1 095 1 149 24 25 26 27 23 24 Versements bilatéraux d'APD brutsVersements bilatéraux d'APD bruts ventilables par groupe de revenu ventilables par région Autres paysAutres Pays à revenu intermédiaire tranche inférieureEurope 4000 Autres pays à faible revenu4 Amérique 0MillionsdeUSDconstantsde2003 Pays les moins avancés 3 3 2 1 1 050010001500250030003500MillionsdeUSDconstantsde2003500000500500000500000 AsieAfrique 20002000 1993 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 041993 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 04

Versements bruts d'APD bilatérale ventilable par région et groupe de revenu

Tableau B.5.

Ventilation de l'APD bilatérale par objet principal

Tableau B.5. Ventilation de l'APD bilatérale par objet principal aux prix et taux de change courants Versements bruts - Moyennes bisannuelles Royaume-Uni 1993-94 1998-99 2003-04 2003-04 Millions Pour Millions Pour Millions Pour Total du de USD cent de USD cent de USD cent CAD % Infrastructures et services sociaux 472 30 674 32 1 853 41 35 Education 190 12 196 9 399 9 9 dont : Education e base - - 51 2 277 6 2 Santé 77 5 133 6 283 6 4 dont : Santé de base - - 63 3 97 2 2 Politique en matière de population/Santé et fertilité 25 2 80 4 166 4 3 Distribution d’eau et assainissement 47 3 56 3 30 1 4 B n gouvernement et société civile 115 7 112 5 866 19 11 Autres infrastructures et services sociaux 18 1 96 4 108 2 4 Infrastructures et services économiques 232 15 273 13 398 9 13 Transport et entreposage 45 3 86 4 106 2 4 Communications 7 0 15 1 4 0 1 Energie 127 8 100 5 174 4 6 Banque et services financiers 5 0 67 3 48 1 1 Entreprises et autres services 49 3 5 0 66 1 1 Production 240 15 297 14 271 6 6 Agriculture, sylviculture et pêche 150 9 194 9 196 4 3 Industries manufacturières, extractives, construction 68 4 93 4 54 1 2 Commerce et tourisme 22 1 10 0 21 0 0 Autres - - 0 0 - - 0 Destination plurisectorielle - - 71 3 98 2 8 Aide-programme et sous forme de produits 242 15 182 9 66 1 4 Aide se rapportant à la dette 64 4 276 13 462 10 17 Aide d'urgence et aide à la reconstruction 224 14 195 9 544 12 9 Frais administratifs des donneurs 107 7 158 7 486 11 5 Concours fournis aux ONG (budget central) 10 1 2 0 349 8 2 APD bilatérale ventilable 1 591 100 2 128 100 4 526 100 100 Pour référence : APD bilatérale 1 668 54 2 368 62 4 825 66 76 dont : non affectée 77 3 241 6 300 4 2 APD multilatérale 1 419 46 1 458 38 2 523 34 24 APD totale 3 087 100 3 827 100 7 348 100 100 APD bilatérale ventilable, 2003-04 % 41 35Infrastructures et services sociaux 139Infrastructures et services économiques 66Production Royaume-Uni 82Destination plurisectorielle Ensemble du CAD 41Aide-programme et sous forme de produits 1710Aide se rapportant à la dette 12 9Aide d'urgence 18 8Autres et non affectée

Ventilation de l'APD bilatérale par objet principal

Graphique B.1.

APD nette des pays du CAD en 2004

Graphique B.1. APD nette des pays du CAD en 2004 En pourcentage du RNB 0.87Norvège 0.85Danemark 0.83Luxembourg 0.78Suède 0.73Pays-Bas 0.63Portugal 0.41France 0.41Suisse 0.41Belgique 0.39Irlande 0.36Royaume-Uni 0.35Finlande 0.28Allemagne 0.27Canada 0.25Australie 0.24Espagne 0.23Nouvelle-Zélande 0.23Autriche 0.23Grèce 0.19Japon 0.17Etats-Unis 0.15Italie Effort moyen par Objectif fixé par pays 0.42% l'ONU 0.70% 0.26Ensemble du CAD 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1.0 En milliards USD 19.70Etats-Unis 8.91Japon 8.47France 7.88Royaume-Uni 7.53Allemagne 4.20Pays-Bas 2.72Suède 2.60Canada 2.46Italie 2.44Espagne 2.20Norvège 2.04Danemark 1.55Suisse 1.46Belgique 1.46Australie 1.03Portugal 0.68Autriche 0.66Finlande 0.61Irlande 0.46Grèce 0.24Luxembourg 0.21Nouvelle-Zélande 79.51Ensemble du CAD 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

APD nette des pays du CAD en 2004

Annexe C Évaluation de l’aide humanitaire du Royaume-Uni

35Les efforts du Royaume-Uni dans le domaine de l’aide humanitaire sont examinés ici conformément au Cadre d’évaluation de l’action humanitaire applicable lors des examens de l’aide, fondé sur les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Six thèmes sont traités : (1) les politiques et les principes en matière d’aide humanitaire ; (2) l’organisation et la gestion ; (3) le volume et la répartition de l’aide ; (4) la cohérence des politiques ; (5) les questions transversales et les nouvelles problématiques ; (6) les considérations à prendre en compte pour l’avenir.

36Politiques et principes en matière d’aide humanitaire Rôle et situation de l’aide humanitaire dans le système d’APD

37L’action humanitaire occupe une place importante dans le système d’APD du Royaume-Uni, comme en témoignent le financement et les politiques qui lui sont consacrés, et l’attention que lui portent les responsables. Grâce à un énoncé de mission clair, à une impulsion politique affirmée et à une structure organique solide, le Royaume-Uni joue désormais un rôle de chef de file au niveau mondial dans les efforts déployés pour améliorer et réformer le système international d’aide humanitaire, et sa contribution au financement de cette dernière figure parmi les plus fortes. Les discours récemment prononcés par le ministre chargé du développement international au sujet des questions humanitaires soulignent ce rôle pilote, et l’aide humanitaire fera probablement partie des thèmes traités dans le livre blanc de 2006.

38La loi britannique sur le développement international, principal instrument juridique régissant l’utilisation de l’aide humanitaire, définit la façon dont celle-ci s’articule avec la coopération pour le développement. La priorité donnée aux questions humanitaires au niveau politique et l’importance que les responsables leur attachent ont fait ressortir la nécessité de mieux synchroniser aide humanitaire et coopération pour le développement. Si la première n’est pas censée contribuer à la réalisation des objectifs de lutte contre la pauvreté ou à l’instauration d’un développement durable, il est clairement reconnu que les questions humanitaires ont un lien avec les OMD, en particulier la cible consistant à réduire de moitié l’extrême pauvreté d’ici à 2015. Le Royaume-Uni estime que les catastrophes naturelles et les situations d’urgence complexes sont susceptibles de remettre profondément en cause les progrès du développement, point de vue également exprimé dans des déclarations de principe sur la sécurité et le développement, l’engagement dans les États fragiles et la réduction des risques de catastrophe (DFID, 2004d, DFID, 2005j, et DFID, 2005k). De plus, le DFID appréhende l’aide humanitaire dans l’optique de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, et son plan d’action à moyen terme sur l’efficacité de l’aide comprend l’initiative visant à réformer l’action humanitaire (DFID, 2005h).

39Le DFID est responsable des crédits d’APD destinés à l’aide humanitaire, lesquels sont utilisés pour soutenir les activités de prévention et de préparation, les interventions d’urgence et les efforts de redressement conformément aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Depuis le dernier examen par les pairs, le Royaume-Uni a mis en œuvre un ambitieux programme d’action en vue d’améliorer encore l’aptitude des systèmes national et international à répondre aux situations d’urgence de façon satisfaisante. Il comporte une actualisation et une extension du cadre dans lequel s’inscrit sa politique, le lancement d’un dispositif de réforme destiné au volet humanitaire de l’action des Nations unies, et des mesures de promotion des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire.

40Définition d’un cadre pour une aide humanitaire fondée sur les principes établis

41Le Royaume-Uni aborde les questions humanitaires selon une approche stratégique solide. A partir de 1999, la mise en œuvre de son aide humanitaire s’est appuyée sur une politique formelle [31]. Partant des enseignements tirés de l’application de cette politique et d’évaluations externes, il a engagé un processus dont le but est de renforcer encore le cadre dans lequel s’inscrivent ses efforts d’aide humanitaire. En 2003, il a entériné les « Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire » et adopté peu après un plan national de mise en œuvre. En 2005-06, après la tenue de vastes consultations auxquelles ont été associés tant l’administration britannique dans son ensemble que les partenaires chargés de l’exécution, le DFID a défini et adopté une politique humanitaire globale qui actualise les orientations et normes précédemment appliquées. Inspirée des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, cette nouvelle politique tient compte du fait que les situations d’urgence ont aujourd’hui changé dans leur nature et leur ampleur et sont devenues plus complexes, tout en les situant dans un contexte politique.

42Le fait d’avoir à répondre à des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et aux effets de plus en plus graves a conduit le Royaume-Uni à adopter une approche stratégique de la réduction des risques de catastrophe. Le livre blanc de 1997 sur le développement reconnaissait que la vulnérabilité face aux catastrophes d’origine naturelle et humaine avait un lien avec la pauvreté et chargeait le DFID d’intégrer la préparation à ces phénomènes et leur prévention dans la programmation des activités de développement. En 2004, le DFID a demandé la réalisation d’une étude exploratoire sur la réduction des risques de catastrophe, en vue d’examiner l’incidence des catastrophes naturelles sur les populations pauvres, le développement et les progrès vers la réalisation des OMD. Cette étude montre que ces catastrophes trouvent souvent leur origine dans les défaillances du développement et explique pourquoi la coopération pour le développement a tendance à méconnaître la nécessité de les prévenir. Le DFID a ensuite défini une politique de réduction des risques de catastrophe et un plan de mise en œuvre qui ont été adoptés par son Comité du développement en novembre 2005. Ce dernier a estimé que, s’il fallait effectivement porter davantage l’attention sur la réduction des risques, ce thème de travail ne devait pas être imposé à tous les bureaux locaux, mais traité essentiellement par ceux qui se trouvaient dans les pays les plus exposés à des catastrophes. La politique de réduction des risques de catastrophe, de même que les éléments du livre blanc de 2006 du DFID qui se rapportent à l’aide humanitaire et la politique humanitaire globale récemment adoptée, seront bientôt réexaminés par le Parlement de façon à les réunir dans un seul et unique cadre stratégique pour l’ensemble de l’action humanitaire (encadré 13).

43Cette politique repose sur les quatre principes fondamentaux qui doivent guider l’action humanitaire, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. Elle reconnaît la mission qui incombe aux organismes et systèmes chargés de l’exécution d’assurer une coordination efficace, et souligne tout particulièrement la nécessité de renforcer l’évaluation des besoins et de veiller à ce que le financement soit prévisible et bien adapté. Elle exprime aussi des prises de position sur certaines questions, comme le rôle de l’armée dans l’action humanitaire, l’aide alimentaire et les nouvelles modalités d’aide telles que la mise en commun de fonds. Renforcer la protection juridique et politique des civils et le respect du principe de la responsabilité de protéger est considéré comme une priorité particulière.

44Le document d’orientation sur la réduction des risques de catastrophe présente une vue d’ensemble des liens entre pauvreté, vulnérabilité de plus en plus grande face aux catastrophes et exposition croissante à celles-ci. Il indique les motifs qui justifient l’investissement dans la réduction des risques de catastrophe et énonce les domaines d’intervention. L’application de cette démarche se traduit par l’intégration de mesures visant à la préparation aux catastrophes et à l’atténuation de leurs effets dans la programmation des activités de coopération pour le développement. Les domaines d’intervention sont au nombre de trois : i) soutien aux efforts mondiaux de réduction des risques de catastrophe (déployés sous l’égide des Nations unies et à travers la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo adopté en 2005) ; ii) soutien des efforts de réduction des risques de catastrophe à l’échelon des pays et au niveau régional par la hiérarchisation des priorités des plans d’aide par pays existants ; iii) utilisation des interventions d’urgence comme un instrument de la lutte contre la vulnérabilité.

45L’application de ce nouveau cadre stratégique permettra de renforcer encore la mise en œuvre d’une aide conforme aux principes établis et la cohérence entre les diverses composantes de l’administration britannique. Les politiques d’aide humanitaire et de réduction des risques de catastrophe définies par le DFID constituent une excellente démarche pour aborder de manière globale la prévention des catastrophes, la préparation à celles-ci et les interventions d’urgence. Toutefois, certains de leurs éléments, comme les questions concernant la transition et le redressement, mériteraient peut-être de retenir davantage l’attention. Le Royaume-Uni est encouragé à appliquer résolument les nouvelles politiques, notamment le plan national de mise en œuvre des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Enfin, le récent processus de consultation a contribué à une meilleure compréhension des questions humanitaires au niveau des services centraux, mais il faudrait maintenant privilégier les efforts visant à mieux faire connaître, sur le terrain, la nouvelle politique et les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire.

46Promouvoir et soutenir la réforme du système humanitaire international

47Le Royaume-Uni est l’une des principales sources d’aide humanitaire et l’un des acteurs essentiels de la réforme du système d’aide humanitaire mondial. Il unit ses efforts à ceux de donneurs partageant les mêmes valeurs pour plaider en faveur d’une transformation de l’architecture internationale de l’aide humanitaire. A cette fin, il a défini un programme d’action en six points :

1. Mettre en place le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies (CERF).
2. Renforcer les responsabilités des coordonnateurs de l’action humanitaire des Nations unies à l’échelon local.
3. Intensifier l’élaboration de Plans d’action humanitaire communs (CHAP) et de dispositifs de mise en commun de fonds à l’échelon local.
4. Définir des critères de référence pour le suivi des efforts déployés et de la reddition de comptes.
5. Élever les niveaux de financement pour pouvoir prendre en charge les situations d’urgence oubliées.
6. Augmenter les crédits affectés à la réduction des risques de catastrophe.

48Le Royaume-Uni a déjà joué un rôle fructueux dans la création du CERF [32]. Il a également à son actif la participation à la création d’un fonds humanitaire commun pour la République démocratique du Congo et le Soudan. Il est indispensable que, dans l’exécution de ce programme de réforme, le Royaume-Uni travaille en coopération étroite avec les autres donneurs. Il devrait donc faire des efforts particuliers pour s’associer à d’autres donneurs que ceux du groupe partageant les mêmes valeurs. Étudier de façon suivie les résultats de l’action des organismes bilatéraux et œuvrer pour en améliorer l’efficacité n’en demeureront pas moins une tâche particulièrement ambitieuse (voir Chapitre 2, section intitulée « Un rôle de chef de file au niveau international pour le DFID dans la promotion de l’efficacité de l’aide multilatérale »).

49Agir sur les performances collectives des donneurs – Promouvoir les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire

50Le Royaume-Uni est conscient que les donneurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mobilisation, en temps utile et selon des modalités souples, d’un financement tenant compte des besoins, et qu’il est par conséquent important de s’employer à améliorer les performances collectives des donneurs en la matière. Depuis 2005, il préside le groupe chargé de la mise en œuvre des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Ce dernier a élaboré un plan de travail conjoint dont les principaux axes sont les suivants :

• Déterminer les priorités de l’action visant à assurer l’application par les donneurs de bonnes pratiques sur le terrain.
• Faire en sorte que le financement soit plus conforme aux besoins, assuré selon des modalités plus souples et davantage prévisible.
• Intensifier le suivi des apports d’aide publique.
• Harmoniser les modalités de notification aux donneurs.
• Déterminer l’incidence des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire sur les politiques et les pratiques en matière d’action humanitaire.
• Assurer une plus grande cohérence entre les donneurs dans la prise en charge des crises qui durent.
• Sensibiliser davantage les donneurs et les ONG aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire et les encourager à y adhérer.

51Étant donné que bon nombre de ces objectifs liés aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire coïncident avec ceux du programme de réforme de l’action humanitaire défini par le Royaume-Uni, le DFID doit éviter de donner l’impression qu’il s’emploie à répondre à ses propres préoccupations sous le couvert des Principes et bonnes pratiques. Les priorités afférentes à ces derniers concernent certes en grande partie des questions qui intéressent avant tout les services centraux (comme les règles à suivre pour le financement), mais davantage d’efforts s’imposent pour les porter sur le terrain. L’association à d’autres donneurs que ceux du groupe partageant les mêmes valeurs sera là encore essentielle pour pouvoir obtenir des résultats à l’échelon local.

52Organisation et gestion Le système de gestion et de conseil pour l’action humanitaire

53Le fait que le DFID constitue désormais un ministère à part entière doté d’un portefeuille important lui confère un avantage sur le plan pratique et lui permet de disposer d’une assise et de mécanismes plus solides pour dispenser une aide humanitaire fondée sur les principes établis. Celle-ci est gérée par deux services de premier plan, à savoir le Département de la prévention des conflits, de l’aide humanitaire et de la sécurité (CHASE) et l’Unité de la prévention des conflits et de l’aide humanitaire pour l’Afrique (ACHU), qui se situent tous deux au siège du DFID à Londres. Parmi les autres instances qui participent directement ou indirectement à l’action humanitaire figurent le ministère des Affaires étrangères (FCO), le ministère de la Défense (MOD), le Bureau du Cabinet et les missions diplomatiques du Royaume-Uni.

54Le CHASE fait partie de la Division ONU, conflits et aide humanitaire et possède un effectif de 52 agents. Il comprend quatre équipes spécialisées : i) politique humanitaire ; ii) interventions humanitaires et réduction des risques ; iii) conflits ; iv) sécurité et justice. Celles-ci assurent l’élaboration, le suivi et le soutien des politiques dans les domaines suivants :

• la préparation aux interventions d’urgence et les mécanismes de planification des mesures d’urgence.
• les initiatives visant à réduire la vulnérabilité face aux catastrophes.
• l’utilisation des moyens militaires pour le travail humanitaire.
• la prévention et le règlement des conflits.
• les questions relatives aux réfugiés et aux migrations forcées.
• les droits humains dans les situations de conflit.

55Le CHASE est également responsable des situations d’urgence d’apparition brutale. Son équipe chargée des opérations (CHAD-OT) possède une réserve d’intervention au siège du DFID et peut mobiliser le savoir-faire de spécialistes de la logistique, de la recherche et du sauvetage, de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement, ainsi que de la conception technique des abris de secours. Le personnel de la CHAD-OT peut recevoir le concours de spécialistes de l’action humanitaire sous contrat. Les divisions régionales jouent à cet égard un rôle essentiel et il est important que le CHASE collabore étroitement avec elles, afin de parvenir à des points de vue communs dans l’analyse et la planification.

56Outre son système de financement des interventions d’urgence, le CHASE gère un fonds de prévention des conflits et d’aide humanitaire pour les organisations de la société civile spécialisées dans la prévention des conflits et/ou des catastrophes naturelles et la prise en charge de leurs conséquences. Les lignes directrices y afférentes énoncent les domaines sur lesquels doivent porter en priorité l’action humanitaire et les projets et programmes de réduction des risques de catastrophe.

57Le CHASE est en outre chargé d’affecter des équipes à la réalisation d’évaluations des besoins ou à leur vérification et dispose des moyens requis pour ce faire. Cette fonction peut également être remplie par les bureaux locaux et un guide de l’intervention dans les situations d’urgence d’apparition brutale a été élaboré à cette fin (DFID, 2003). Celui-ci explique comment les missions peuvent contribuer à assurer l’efficacité et l’efficience des interventions humanitaires, et présente une vue d’ensemble du système d’intervention du Royaume-Uni, notamment de ses acteurs de premier plan et des principales modalités d’évaluation de l’ampleur des catastrophes.

58Unité spécialisée de la Division Afrique, l’ACHU est chargée des programmes humanitaires à l’échelon régional et local. Il s’agit, au sein des divisions régionales du DFID, du seul service qui s’occupe de l’action humanitaire, son rôle étant de gérer la réponse à la demande humanitaire croissante qui se manifeste en Afrique. L’ACHU possède un effectif de 10 agents répartis entre trois bureaux régionaux (Afrique occidentale, Afrique orientale et centrale et Afrique australe). Elle se penche aussi sur les questions concernant les conflits armés. Le caractère complémentaire des missions respectives du CHASE et de l’ACHU peut être source de confusion pour les agents en poste sur le terrain. Il est donc important de définir des lignes directrices précises sur les activités qui incombent à chacun d’eux et de répartir clairement les responsabilités y afférentes. Un mécanisme a été mis en place en vue de coordonner les deux services qui peuvent ainsi tenir des consultations régulières. Le rôle de la programmation de la réduction des risques de catastrophe, s’agissant tant de la prise en compte systématique de cette préoccupation que de la conduite d’activités spécifiques, est une question qui mérite, semble-t-il, d’être encore éclaircie.

59Les questions humanitaires exigent une bonne coordination entre les diverses composantes de l’administration britannique, et tout particulièrement avec le FCO et le ministère de la Défense (MOD). Cette coordination est essentielle pour pouvoir améliorer en permanence l’efficacité de l’action humanitaire. Des travaux ont été engagés en vue de déterminer de façon formelle le rôle de tous les acteurs, et un mémorandum d’accord interministériel sur les relations entre civils et militaires sera bientôt élaboré. Néanmoins, la répartition des fonctions entre le DFID, le FCO et le MOD pourrait être précisée et la communication entre eux améliorée, notamment en ce qui concerne les États fragiles et les relations entre civils et militaires. Il y a lieu d’être plus attentif à la nécessité de bien cerner les rôles et les responsabilités s’agissant de la concrétisation du droit à la protection, et de parvenir à un consensus sur la démarche à suivre pour l’assurer. La résolution de ce problème ne saurait relever du seul DFID.

60Les situations de transition posent des problèmes particuliers pour la synchronisation de l’aide humanitaire et des activités de coopération pour le développement. Malgré l’absence de règles détaillées concernant les moyens d’articuler les stratégies de redressement avec ces activités, le DFID a souvent joué un grand rôle sur ce plan, à l’échelon local, dans des situations d’urgence complexes et après la survenue de catastrophes naturelles. Dans le cas des situations d’urgence qui se prolongent, le DFID s’appuie sur ses équipes-pays décentralisées pour dispenser l’aide humanitaire, ce qui permet de mieux synchroniser l’action humanitaire et les efforts de coopération pour le développement. Des dispositifs financiers à plus long terme ont été mis en place pour les besoins de situations de transition, comme les accords de partenariat décennaux qui ont été signés avec la Sierra Leone en 2002, le Rwanda en 2005 et l’Afghanistan en 2006.

61Si, au sein du DFID, la dimension de l’aide humanitaire qui a trait aux orientations est bien définie, il n’en reste pas moins que l’atout essentiel de son système d’aide humanitaire réside dans les compétences de son personnel et leur utilisation stratégique, en particulier celles de ses conseillers pour les questions concernant l’action humanitaire et les moyens de subsistance. Toutefois, avec les compressions d’effectifs en cours, il va être difficile de faire face aux attentes croissantes qui s’expriment sur le plan interne et à l’extérieur dans le domaine de l’aide humanitaire. Le nouveau cadre stratégique reconnaît d’ailleurs que, pour pouvoir prendre des décisions efficaces, il faut avoir les moyens de porter des jugements éclairés. Le DFID devrait s’attacher à assurer l’existence et le développement de solides services spécialisés dans les questions humanitaires. L’accessibilité de ces derniers à la planification de la coopération pour le développement sera essentielle tant pour faire progresser les efforts de réduction des risques de catastrophe qu’aux fins de l’engagement dans de nouveaux pays partenaires (comme la RDC), de l’élaboration de stratégies globales de développement, par exemple pour les États fragiles (comme le Soudan), ou de la gestion des situations de transition (comme en Afghanistan). Le recours à des conseillers spécialisés dans les questions nationales/régionales et stratégiques sera indispensable pour la définition de mesures qui permettent de répondre efficacement aux situations d’urgence prolongées dont les causes sont structurelles.

62Le rôle des conseillers pour les questions concernant l’aide humanitaire et les moyens de subsistance s’est révélé utile aux niveaux régional et national, tant pour définir des conceptions communes que pour passer de la théorie à la pratique. Forts de l’appui redoublé qui leur a été assuré à l’échelon régional et de la part des services centraux, les conseillers en poste sur le terrain ont contribué de manière déterminante à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’aide humanitaire en général, surtout lorsqu’il s’est agi de répondre à des situations d’urgence prévisibles et d’apparition progressive en Afrique. Les possibilités d’utilisation et d’affectation des conseillers pour les questions régionales pourraient être examinées de façon plus approfondie. Afin de tirer des enseignements de cette expérience et de renforcer encore le rôle des conseillers pour les questions nationales et régionales, le DFID pourrait envisager d’évaluer l’impact des fonctions que ces derniers remplissent.

63Activités sur le terrain

64Le degré de décentralisation qui caractérise le système du DFID se reflète aussi dans la programmation de son aide humanitaire, marquée par un effort important de délégation au profit du terrain. Afin de suivre une approche davantage fondée sur les besoins et d’encourager l’harmonisation et l’alignement dans les situations d’urgence complexes, le Royaume-Uni a défini des programmes humanitaires nationaux et régionaux qui s’inspirent souvent des Plans d’action humanitaire communs des Nations unies (CHAP). Il a jouté un rôle utile dans l’instauration de nouvelles modalités d’aide humanitaire, comme la mise en commun de fonds à l’échelon local en vue d’une harmonisation plus grande des approches suivies dans ce domaine.

65Le programme d’aide humanitaire du DFID se distingue notamment par l’approche à long terme assez ouverte sur laquelle il s’appuie en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Les interventions organisées par le Royaume-Uni pour répondre à des crises alimentaires cycliques ou d’apparition progressive l’ont amené à réexaminer les modalités de son engagement et à compléter son action par une approche plus vaste de la question des moyens de subsistance. Celle-ci consiste, entre autres, à appuyer les stratégies de réduction des risques de catastrophe définies et prises en charge par les pays (encadré 14).

66Promouvoir l’apprentissage et la reddition de comptes

67L’Accord de service public du DFID (Public Service Agreement, voir texte principal, chapitre 1) ne fait pas directement état de l’aide humanitaire, mais ce dernier y a fait figurer des objectifs qui se rapportent aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Ceux-ci consistent notamment à relever les niveaux de financement de la Procédure d’appel global des Nations unies (PAG), à appliquer les méthodes d’évaluation des besoins des Nations unies et à évaluer 100 % de la prise en charge des situations d’urgence. Le National Audit Office (NAO) examine les dépenses publiques au nom du Parlement. En 2003, il lui a été demandé d’analyser, dans un rapport, l’efficacité des mesures de secours prises par le DFID, l’intégration des interventions d’urgence dans les initiatives de développement et les stratégies de réduction des risques de catastrophe (NAO, 2003). Les auteurs du rapport ont constaté que le système animé par le DFID fonctionnait bien, mais ils ont formulé des recommandations concernant la gestion, l’articulation des opérations de secours avec les activités de développement et les travaux sur la réduction des risques de catastrophe et la prévention. Le DFID a tenu compte de la plupart de ces recommandations, mais ses efforts devraient être poursuivis dans le domaine de la coordination interministérielle et des approches de la transition. Afin de répondre à l’objectif d’évaluer 100 % de la prise en charge des situations d’urgence, le DFID devra effectuer davantage d’évaluations conjointes avec d’autres donneurs. Il devrait en outre étudier la possibilité de faire un plus grand usage de l’évaluation en temps réel, surtout pour les programmes concernant la sécurité alimentaire.

68Le Royaume-Uni a entrepris de renforcer la reddition de comptes sur son programme humanitaire et la transparence de celui-ci. Les mécanismes de notification interne de l’aide humanitaire sont clairs et des informations sur tous les apports de fonds afférents à cette dernière sont fournies selon le système en 14 points de l’Union européenne et transmises au Système de suivi des flux financiers de l’OCHA. Comme il exerce la présidence du groupe chargé de la mise en œuvre des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, il participe aussi activement aux initiatives en cours visant à améliorer l’établissement des rapports statistiques destinés au CAD.

69Volume et répartition de l’aide Un donneur important par le volume de son aide et son rôle dans la mise en œuvre

70Selon les données des Nations unies, le Royaume-Uni occupait en 2005 le troisième rang pour sa contribution à l’action humanitaire au niveau bilatéral (OCHA, 2005a). Les apports financiers du DFID au titre de l’aide humanitaire sont réputés pour être fondés sur les besoins, assurés selon des modalités souples, ainsi que prévisibles. Selon les statistiques de ce ministère, des versements d’aide humanitaire ont représenté au total 437 millions GBP en 2004-05, ce qui équivaut à peu près à 10 % de son APD totale.

71D’après les données du CAD, les apports du Royaume-Uni au titre des « Secours d’urgence » ont atteint au total 456 millions USD, soit 6 % de son APD totale en 2004. Depuis 1996, le Royaume-Uni a notifié en moyenne 6.4 % de son APD totale dans la rubrique des secours d’urgence. C’est pour 2003 que la part de ces derniers dans l’APD totale a été la plus forte (9 %). Les dépenses consacrées à l’aide aux réfugiés pendant leurs douze premiers mois de séjour dans un pays développé ne sont pas comprises dans l’APD notifiée par le Royaume-Uni. Les versements d’aide humanitaire sont tombés de 565 millions USD en 2003 à 456 millions USD en 2004.

72Les données provenant du Système de suivi des flux financiers de l’OCHA indiquent que le Royaume-Uni a assuré 4.3 % (530 millions USD) du financement global de l’aide humanitaire en 2005 (OCHA, 2005a). Celui-ci a également renforcé son soutien à la Procédure d’appel global des Nations unies, qui est passé de 97 millions USD en 2000 à 233 millions USD en 2005, venant ainsi se classer pour cette dernière année au troisième rang des donneurs contribuant à la PAG (OCHA, 2005b, 2005c). Le Royaume-Uni apporte en outre près de 20 % du budget de l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Cependant, compte tenu de ses capacités nationales et du niveau de son APD, sa contribution au financement de l’action humanitaire pourrait être encore accrue. Alors qu’il procède à une intensification de son effort d’APD conformément à l’engagement qu’il a pris dans le cadre de l’Union européenne, le Royaume-Uni devrait faire en sorte que son aide humanitaire conserve les mêmes proportions qu’à l’heure actuelle, dans l’hypothèse où les besoins en matière d’action humanitaire se maintiennent à un niveau semblable.

73Le Royaume-Uni est conscient de la nécessité d’un partage international plus large du fardeau que représente le financement de l’action humanitaire. Il s’est employé avec succès à susciter l’adhésion à la mise en place du Fonds central d’intervention d’urgence (CERF), qui permet de répondre aux crises humanitaires de façon plus prévisible et en temps plus opportun. Une association stratégique avec les donneurs membres du CAD qui sont convenus d’intensifier leur effort d’APD constituerait un bon moyen de mobiliser de nouvelles ressources pour l’action humanitaire. En outre, afin de mieux expliquer au grand public comment l’efficience des contributions peut être accrue, le DFID a publié et largement diffusé une brochure contenant des informations sur l’aide humanitaire et les organismes d’exécution (DFID, 2005l).

74Principes régissant l’affectation des crédits d’aide humanitaire

75Le DFID manifeste un attachement très vif au principe du financement impartial fondé sur les besoins. Selon sa politique, l’évaluation des besoins devrait constituer le principal outil de référence pour déterminer l’importance et la nature de l’intervention à effectuer, et cerner les mesures les plus adaptées pour l’acheminement et la mise en œuvre de l’aide. Le DFID applique ce principe fondamental de façon générale, mais le Royaume-Uni y a fortement dérogé avec les fonds affectés en 2003-04 aux activités menées en Irak (voir section suivante sur la « Cohérence des politiques »).

76Le DFID considère l’évaluation des besoins comme essentielle tant pour assurer l’efficacité et l’efficience du ciblage et de la conception des interventions, que pour en suivre la mise en œuvre et en mesurer l’impact. Des études internes et extérieures lui ont permis de constater que les interventions humanitaires reflétaient rarement de façon directe les besoins humanitaires. Une analyse interne des crédits qu’il a affectés aux situations d’urgence montre que ses contributions à la prise en charge de situations d’urgence en Europe ont été cinq fois plus élevées que celles qui ont été destinées au même usage en Afrique. Ce constat n’est pas spécifique au Royaume-Uni, mais témoigne du problème plus général du caractère inégal des interventions, qui tient en partie à l’absence de règles uniformes pour le recensement et l’analyse des besoins humanitaires. Le DFID a réagi en renforçant les mesures visant à améliorer la qualité de l’évaluation des besoins (encadré 15). L’aide humanitaire que celui-ci dispense s’appuie sur un autre principe fondamental qui est de « ne pas nuire », c’est-à-dire d’éviter que cette aide ait des effets négatifs ou imprévus sur les conflits armés ou les efforts de développement.

77Lorsqu’il s’agit de décider des interventions humanitaires qui s’imposent, les principaux partenaires du Royaume-Uni sont le système des Nations unies et le CICR/la FICR. Par conséquent, pour s’attaquer efficacement au problème du financement imprévisible, inégal et insuffisant, le Royaume-Uni privilégie le renforcement de l’ensemble du système plutôt que la définition de principes spécifiques, en vue de garantir qu’il y aura apport de fonds pour tous les appels lancés au titre de la PAG ou les Appels d’urgence des Nations unies. C’est cette logique qui a présidé à la mise en place du CERF et qui explique l’importance de la contribution dont celui-ci bénéficie de la part du Royaume-Uni.

78Lorsqu’il est intervenu à la suite du tsunami qui s’est produit en 2004 dans l’océan Indien, le DFID a utilisé des fonds de réserve et un complément apporté par le ministère des Finances. Ce complément a été fourni pour éviter que des fonds affectés à d’autres situations d’urgence ne soient détournés. Selon les données du DFID, les versements au titre des interventions consécutives au tsunami se sont élevés à 48 millions GBP, soit 14 % de l’aide humanitaire bilatérale du Royaume-Uni pour 2005. Sur l’ensemble des engagements du Royaume-Uni au titre des conséquences du tsunami, 87 % avaient été dépensés neuf mois après la catastrophe.

79Répartition et canaux d’acheminement

80D’après les données fournies par le DFID, les crédits affectés à l’aide humanitaire ont représenté au total un montant de 344 millions GBP, dont 60 % ont été attribués à 10 pays. Les dix premiers bénéficiaires de l’aide humanitaire bilatérale ont été, par ordre décroissant, le Soudan, le Bangladesh, la RDC, l’Irak, le Zimbabwe, l’Ouganda, l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Libéria et le Kenya. Les dépenses d’aide humanitaire au profit de l’Afrique ont fortement augmenté au cours des cinq dernières années. Sur le total des versements d’aide bilatérale effectués par le DFID pour l’Afrique, 19 % ont été destinés à l’aide humanitaire, le programme relatif à l’Afrique représentant à peu près la moitié des dépenses totales d’aide humanitaire du DFID. L’importance de cet effort tient non seulement aux besoins humanitaires, mais aussi à un engagement croissant dans les États fragiles et défaillants. Une grande part du financement de l’aide humanitaire à l’Afrique est considérée comme « prévisible », et deux tiers environ des dépenses d’aide humanitaire du DFID pour l’Afrique sont liés à des conflits.

81Le Royaume-Uni a intensifié ses efforts pour renforcer la capacité des pays et collectivités confrontés à des situations d’urgence de prévenir ces situations, de s’y préparer, d’en atténuer la gravité et d’y faire face, conformément aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Outre la mise en place d’une nouvelle politique, le DFID s’est engagé à affecter 10 % de ses contributions aux interventions effectuées en cas de catastrophe naturelle à des mesures de réduction des risques de catastrophe. Il est également prévu d’augmenter les crédits destinés aux organismes multilatéraux spécialisés dans la réduction des risques de catastrophe.

82En règle générale, 60 % environ des crédits d’aide humanitaire du DFID sont affectés par l’intermédiaire des organismes multilatéraux. Les 40 % restants sont répartis au niveau bilatéral, dont quelque 20 % sont acheminés à travers des ONG. Le soutien du DFID aux organismes d’exécution et aux ONG est régi par des accords de partenariat définis dans des documents stratégiques distincts dénommés Institutional Strategy Papers. Des dispositifs de financement pluriannuels peuvent être mis en place et des plans quadriennaux ont été élaborés avec d’importants organismes humanitaires.

83L’aide humanitaire est un domaine essentiel de partenariat entre le DFID et la société civile. Les fonds destinés à cette dernière ont augmenté de 50 % depuis 1997. En 2004-05, le DFID a acheminé par son intermédiaire 91 millions GBP au titre de l’aide humanitaire. Les ONG jouent un grand rôle dans la mise en œuvre de cette aide et, comme les autres donneurs, le Royaume-Uni devra réfléchir aux moyens de s’attaquer à la prolifération croissante d’ONG et veiller à ce que ses partenaires respectent le code de conduite et les normes définis en commun [33]. Les règles en matière de notification pourraient être encore harmonisées en vue de simplifier les procédures de gestion.

84Organisation indépendante qui encadre treize des principaux organismes d’aide humanitaire du Royaume-Uni, le Disasters Emergency Committee (DEC, comité pour les interventions d’urgence en cas de catastrophe) est une composante particulière du système britannique [34]. Créé en 1963, il a pris aujourd’hui la forme d’une alliance entre les secteurs de l’aide et des entreprises, le secteur public et celui de la radiodiffusion, en vue d’assurer une coordination et une coopération efficaces entre les organismes d’exécution installés au Royaume-Uni. Pour obtenir des fonds de la part des pouvoirs publics et des entreprises à des fins humanitaires, il se sert d’un mécanisme d’appel commun qui s’appuie sur les médias. Les organismes membres adhèrent à un ensemble de normes concernant les interventions en cas de catastrophe (« SPHERE »), et des activités de suivi et des évaluations indépendantes sont réalisées sur demande du Secrétariat du DEC.

85Cohérence des politiques Relation avec la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le problème des États fragiles

86Le Royaume-Uni a joué un rôle de chef de file dans la promotion d’un engagement efficace dans les États fragiles et la définition de stratégies de prévention des conflits. S’agissant de cet engagement, il s’est employé à rendre son action plus cohérente en faisant en sorte que les diverses composantes de son administration établissent entre elles des relations plus étroites. Parmi les mesures importantes qu’il a prises à cette fin figurent la création d’équipes mixtes et de groupes de travail interministériels et l’adoption de stratégies communes de prévention des conflits. Toutefois, la nécessité de définir plus clairement les priorités sur le plan opérationnel se fait toujours sentir, et cette approche est particulièrement mise à l’épreuve lorsque l’aide au développement doit être assurée dans des situations d’urgence complexes. Il faut noter que près de 30 % des versements du DFID au titre des États fragiles sont destinés à servir des objectifs humanitaires.

87Le cadre stratégique défini par le Royaume-Uni pour l’aide humanitaire souligne que l’action dans ce domaine doit reposer sur des principes humanitaires. Cette aide peut certes être utilisée pour assurer la protection des civils, mais des mécanismes et des méthodes séparés ont été mis au point aux fins de la gestion des conflits. Le DFID estime en effet nécessaire de faire une distinction entre l’aide humanitaire et les activités concernant la gestion des conflits. L’action politique est censée avoir un rôle à jouer dans la prévention des situations d’urgence complexes et l’atténuation de leur gravité. Ces situations exigent que les donneurs s’emploient dans toute la mesure du possible à concilier les impératifs humanitaires et les préoccupations relatives au développement. Si les approches à l’égard des « États fragiles » ont pour objectif la construction d’instances étatiques légitimes et efficaces, l’action humanitaire doit en revanche être neutre, indépendante et impartiale. Dans le cas d’une crise prolongée, causée ou aggravée par un conflit armé, l’action humanitaire visant exclusivement à sauver des vies, à soulager la souffrance et à préserver la dignité humaine restera un mode d’intervention privilégié.

88L’aide humanitaire doit être conçue avec à l’esprit les effets négatifs qu’elle peut exercer sur la viabilité du développement et le fait qu’elle peut être préjudiciable aux capacités locales et nationales. Sans doute est-il possible de définir des approches complémentaires de l’aide humanitaire dans les États dotés d’un gouvernement légitime désireux d’exercer des fonctions de premier plan, mais qui n’en a pas les moyens. Dans ces situations, on peut espérer pouvoir articuler avec succès les stratégies d’aide humanitaire avec des approches propres à avoir des résultats plus durables parce qu’elles favorisent la consolidation de l’État, comme on l’a vu avec l’action menée pour remédier à l’insécurité alimentaire chronique (encadré 14). Mais on peut à l’évidence difficilement escompter en faire autant lorsque les pouvoirs publics refusent de prendre des mesures pour répondre aux besoins humanitaires ou même de reconnaître ces derniers, et/ou qu’ils sont responsables des atrocités commises. Par conséquent, dans les situations d’urgence complexes, l’action humanitaire peut être le seul moyen d’assurer la fourniture de services d’importance vitale en dehors des structures de l’État.

89Le Royaume-Uni va devoir définir plus précisément la façon dont il juge utile de procéder, dans les situations d’urgence complexes, pour assurer la consolidation de l’État tout en dispensant l’aide humanitaire. Il est également nécessaire de déterminer plus clairement les fonctions opérationnelles que doivent respectivement remplir le MOD, le FCO et le DFID dans l’application des mesures de protection et dans les approches suivies à l’égard des États fragiles.

90Le rôle de l’armée dans la mise en œuvre de l’aide humanitaire

91Le Royaume-Uni s’attache à respecter les Directives de 1994 sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe et les Directives de 2003 sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile à l’appui des activités humanitaires des Nations unies dans les situations d’urgence complexes.

92Le Royaume-Uni reconnaît aussi la prééminence des organisations civiles dans la mise en œuvre de l’action humanitaire et s’efforce de faire appel, pour cette tâche, à celles d’entre elles qui font preuve d’impartialité. Il n’existe pas de politique commune à l’ensemble de l’administration britannique en ce qui concerne la coopération entre civils et militaires mais, si nécessaire, les questions y afférentes font l’objet d’une coordination dans le cadre de consultations interministérielles spéciales. Il a toutefois été demandé au DFID d’associer des activités d’aide humanitaire à des interventions militaires du Royaume-Uni, tout particulièrement en Afghanistan, en Irak et au Kosovo. S’agissant de l’Irak, le DFID a approuvé l’affectation de plus de 160 millions GBP à des efforts d’aide humanitaire et de reconstruction. Du point de vue de l’aide humanitaire, il y a lieu de s’interroger sur les dimensions, l’efficience et l’indépendance de cette intervention.

93Il devient compliqué pour le DFID d’accomplir la mission qu’il s’est assignée de dispenser une aide humanitaire conforme aux principes établis lorsque le Royaume-Uni participe au conflit en cause, comme en Irak ou en Afghanistan. Dans ce cas, le MOD s’emploie notamment à renforcer la sécurité opérationnelle par la réalisation d’activités civiles relevant d’une démarche dénommée « hearts-and-minds » (« gagner les cœurs et les esprits »), mais cette forme d’action risque d’être préjudiciable au respect des principes humanitaires et de nuire à la réalisation des objectifs visés dans ce domaine, même elle est financée sur d’autres fonds que les crédits d’APD. Le Royaume-Uni devrait s’attacher à garantir le respect des principes humanitaires lors de ces activités. Il est manifestement conscient de la complexité de ce problème et la coopération entre les diverses composantes de l’administration britannique s’est améliorée. Si la politique du DFID en matière d’aide humanitaire tient compte des risques de non-respect des principes humanitaires, le FCO et le MOD pourraient quant à eux définir plus précisément le rôle qu’ils doivent respectivement jouer dans les opérations associant civils et militaires et élaborer des procédures qui permettent de déterminer plus clairement la nature de ces opérations et de garantir le respect des principes humanitaires. Une évaluation des relations entre civils et militaires pourrait être effectuée à cette fin conjointement par les ministères. Questions transversales et nouvelles problématiques

94Promotion des normes existantes et amélioration de leur application : Le DFID participe activement aux initiatives de coordination de l’action des donneurs et aux travaux de groupes d’organismes d’exécution qui s’emploient à faire progresser la résolution des problèmes de coordination internationale. Le Royaume-Uni reconnaît et appuie le rôle de chef de file et de coordinateur que jouent les Nations unies dans l’action humanitaire. Sa contribution financière à l’OCHA est la plus importante et il a fait savoir qu’elle allait augmenter. Le Royaume-Uni soutient également les efforts et la mission du CICR. Il se classe au troisième rang pour la contribution qu’il apporte au CICR et à la FICR, laquelle est régie dans les deux cas par des accords de partenariat quadriennaux.

95Participation des bénéficiaires : L’approche appliquée par le Royaume-Uni pour assurer une participation satisfaisante des bénéficiaires à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de ses activités humanitaires n’est pas claire, et l’on reconnaît sur le terrain qu’il faudra se pencher sur cette question afin de pouvoir renforcer encore les capacités et faire progresser la conception d’interventions fondées sur les besoins.

96Élaboration de critères de référence pour déterminer de façon suivie l’impact des performances collectives : en 2005, le DFID a commencé à élaborer des critères de référence en vue de mieux suivre les performances collectives et d’évaluer l’impact de l’action humanitaire. Le but est de créer un système capable de produire au moment voulu une analyse impartiale sur la situation des populations visées par l’action humanitaire quant à l’état de santé, la mortalité et la nutrition. Ce système permettrait de comparer les tendances qui se manifestent au fil du temps dans une même crise et selon les situations d’urgence. Cette intéressante initiative apportera des éléments de référence précieux pour l’apprentissage et servira à recenser des bonnes pratiques qui pourraient être portées à la connaissance du CAD.

97Considérations à prendre en compte pour l’avenir

• Lorsqu’elle sera adoptée avec un plan de mise en œuvre, la nouvelle politique humanitaire devrait renforcer encore le rôle du DFID dans la fourniture d’une aide humanitaire conforme aux principes établis et fondée sur les besoins. Une définition plus claire des objectifs et des priorités opérationnelles s’impose pour assurer l’aide au développement et l’aide humanitaire dans les situations d’urgence complexes. Lorsque des approches innovantes, de caractère complémentaire, sont expérimentées, les conceptions et principes humanitaires doivent être systématiquement affirmés et respectés. Il conviendrait de s’attacher en priorité à mieux faire connaître, sur le terrain, le cadre stratégique de l’action humanitaire et les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire.
• Parallèlement à l’accroissement de l’APD du Royaume-Uni, DFID devra veiller à se préserver des moyens adéquats d’intervention en cas de crises humanitaires.
• Il faut définir plus clairement les fonctions opérationnelles que doivent respectivement remplir le FCO, le DFID et le MOD s’agissant d’assurer l’exercice du droit à la protection et en ce qui concerne les approches à l’égard des États fragiles.
• Dans l’exécution du programme d’action qu’il a défini pour la réforme du système humanitaire international, le Royaume-Uni doit procéder à des évaluations conjointes et étudier de façon suivie les résultats des efforts des organisations humanitaires multilatérales, notamment de dispositifs spéciaux tels que le CERF. Il sera indispensable que le Royaume-Uni collabore étroitement avec les autres donneurs, en veillant à éviter une bilatéralisation de son aide multilatérale. Il devrait faire des efforts particuliers pour s’associer à d’autres donneurs que ceux du groupe partageant les mêmes valeurs. Le rôle de la programmation de la réduction des risques de catastrophe, s’agissant tant de la prise en compte systématique de cette préoccupation que de la conduite d’activités spécifiques, pourrait être encore précisé.
• L’objectif consistant à évaluer 100 % des programmes humanitaires mettra fortement à contribution les capacités d’évaluation du DFID. Pour l’atteindre, il faudrait étudier la possibilité d’adopter des approches plus larges en matière d’évaluations conjointes et d’évaluations en temps réel.

Annexe D

Public Service Agreement (PSA) du DFID pour 2005-2008 MISSION GLOBALE : Éradiquer la pauvreté dans les pays les plus pauvres, en particulier à travers la réalisation d’ici 2015 des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : a. Réduire l’extrême pauvreté et la faim b. Assurer l’éducation primaire pour tous c. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes d. Réduire la mortalité infantile e. Améliorer la santé maternelle f. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies g. Assurer un environnement durable h. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Objectif I: Réduire la pauvreté en Afrique subsaharienne Cible 1: Progresser vers la réalisation des OMD dans 16 pays clés d’Afrique, et parvenir ainsi à : ? réduire de 4 points la proportion de la population vivant dans la pauvreté dans l’ensemble de la région, par rapport au niveau de référence de 1999 ; ? relever de 18 points le taux de scolarisation dans l’enseignement primaire et de 5 points la proportion de filles inscrites à l’école primaire, dans les deux cas par rapport au niveau de référence établi en 2000 ; ? réduire le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, filles et garçons, de 8 pour 1000 naissances vivantes, par rapport au niveau de référence de l’année 2000 ; et accroître de 11 points la proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié, par rapport au niveau de référence de 2000 ; ? réduire la proportion de femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans porteuses du virus HIV ; ? renforcer les partenariats à l’échelle des pays et de la région, en particulier par l’intermédiaire du G8, en vue d’accroître l’efficacité de l’aide et d’assurer que les politiques internationales soutiennent le développement de l’Afrique. Objectif II : Réduire la pauvreté en Asie Cible 2 : Progresser vers la réalisation des OMD dans 4 pays clés d’Asie, et parvenir ainsi à : ? réduire la proportion de la population vivant dans la pauvreté de 5 points dans la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique, et de 8 points en Asie du Sud, dans les deux cas par rapport au niveau de référence établi en 1999 ; ? relever de 8 points le taux net de scolarisation dans l’enseignement primaire et de 5 points la proportion de filles inscrites à l’école primaire, dans les deux cas par rapport au niveau de référence établi en 2000 ; ? réduire le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, filles et garçons, de 24 pour 1000 naissances vivantes et augmenter de 15 points la proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié, dans les deux cas par rapport au niveau de référence établi en 2000 ; ? ramener le taux de prévalence de l’infection par le VIH parmi les groupes vulnérables à moins de 5 % ; atteindre un taux de dépistage des cas de tuberculose supérieur à 70 % et un taux de traitement curatif de la tuberculose supérieur à 85 %.

Objectif III : Réduire la pauvreté en Europe, en Asie centrale, en Amérique latine, aux Caraïbes, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Objectif IV : Accroître l’impact du système international en termes de réduction de la pauvreté, de prévention des conflits et de capacité d’apporter une réponse efficace aux conflits et aux crises humanitaires. Cible 3 : Améliorer l’efficacité du système multilatéral, et parvenir ainsi à : ? renforcer l’impact des programmes externes de la CE axés sur la lutte contre la pauvreté et œuvrer à la conclusion d’un accord visant à faire passer la part de l’APD de la CE destinée aux pays à faible revenu de 38 %, son niveau de référence de 2000, à 70 % d’ici 2008 ; ? faire en sorte que 90 % de l’ensemble des pays admissibles à l’aide au titre de l’initiative PPTE qui suivent une stratégie de lutte contre la pauvreté et qui ont atteint le point de décision fin 2005 reçoivent un allégement de la dette irrévocable avant la fin 2008 [avec le HMT]; ? mener une action efficace des partenaires internationaux avec les pays pauvres pour faire avancer la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement établis par les Nations unies à l’horizon 2015 [avec le HMT]; ? renforcer l’efficacité des institutions des Nations unies et du système d’aide humanitaire. Cible 4 : Faire en sorte que l’UE s’applique à réduire sensiblement les barrières commerciales érigées à l’échelle européenne et mondiale d’ici 2008, de façon à élargir les opportunités offertes aux pays en développement et à renforcer la compétitivité de l’Europe. [cible commune avec le DTI] Cible 5 : D’ici 2007/2008, renforcer l’efficacité du soutien apporté par le Royaume-Uni et la communauté internationale à la prévention des conflits, en s’attaquant aux causes structurelles profondes des conflits, en s’appliquant à gérer la violence et les tensions aux niveaux national et régional, et en soutenant la reconstruction des pays qui sortent d’un conflit, autant de domaines d’intervention dans lesquels la contribution du Royaume-Uni peut être substantielle, particulièrement en Afrique, en Asie, dans les Balkans et au Moyen-Orient. [Cible commune avec le FCO et le MOD] Objectif V : Élaborer, soutenir et promouvoir des politiques qui contribuent à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des OMD. Objectif VI : Améliorer l’impact et l’efficacité du programme bilatéral du DFID. Cible 6 : Faire en sorte que la part des activités bilatérales du DFID destinées aux pays à faible revenu soit au moins égale à 90 % et assurer une augmentation régulière de la proportion de projets bilatéraux du DFID classés comme performants selon l’indice d’évaluation.

Définitions des principaux termes

98Ci-dessous se trouvent de brèves définitions des principaux termes sur la coopération au développement utilisés dans ce volume, fournies à titre informatif [35].

99AIDE LIÉE : Dons ou prêts d’origine publique ou bénéficiant d’un soutien public, servant à financer des achats de biens et services dans le seul pays donneur ou dans un groupe de pays qui ne comprend pas la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l’aide.

100AIDE PUBLIQUE (AP) : Apports qui répondraient aux critères d'inclusion dans l'aide publique au développement, mais dont les bénéficiaires figurent à la partie II de la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD.

101AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) : Prêts ou dons accordés aux pays et territoires figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD (pays en développement) et aux organisations multilatérales actives dans le domaine du développement : par le secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d'améliorer les conditions de vie, à des conditions financières libérales (dans le cas des prêts, l'élément de libéralité doit être d'au moins 25 %).

102AUTRES APPORTS DU SECTEUR PUBLIC (AASP) : Apports relatifs au développement financés par le secteur public au profit de pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l'aide qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans l'aide publique au développement ou dans l'aide publique.

103CAD (COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT) : Comité de l'OCDE qui traite des questions de coopération pour le développement. On trouvera en frontispice de ce volume la description de ses objectifs et la liste de ses membres.

104COOPÉRATION TECHNIQUE : Englobe a) les subventions à des ressortissants de pays bénéficiaires de l'aide qui reçoivent un enseignement ou une formation dans leur pays ou à l'étranger, et b) les paiements destinés à défrayer les consultants, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs, en mission dans les pays bénéficiaires.

105CRÉDITS À L'EXPORTATION : Prêts accordés pour les besoins du commerce extérieur et qui ne sont pas matérialisés par un instrument négociable. Ces crédits peuvent être octroyés par le secteur public ou le secteur privé. Dans ce dernier cas, ils peuvent être assortis d'une garantie publique.

106DONS : Transferts effectués en espèces ou en nature et qui ne sont assortis d'aucune obligation de remboursement.

107ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ : Cette notion rend compte des conditions financières d'un engagement : taux d'intérêt, échéance et différé d'amortissement (délai jusqu'au premier remboursement de principal). Elle mesure la libéralité d’un prêt, autrement dit l’écart, en pourcentage, entre la valeur actualisée de l’ensemble des remboursements prévus et le montant des remboursements qui auraient résulté de l’application d’un taux d’intérêt de référence donné, Par convention, le taux de référence est fixé à 10 % dans les statistiques du CAD. Ce taux a été choisi comme indicateur de l’efficacité marginale de l’investissement domestique, c'est-à-dire du coût d’opportunité pour le donneur de mettre les fonds à la disposition du pays bénéficiaire. Par conséquent, l’élément de libéralité est nul pour un prêt dont le taux d’intérêt est de 10 % ; il est de 100% pour un don ; pour un prêt à un taux inférieur à 10 %, il se situe entre ces deux extrêmes.

108FINANCEMENT MIXTE : Conjugaison d'aide publique au développement, sous forme de dons ou de prêts, avec tout autre financement pour constituer une enveloppe financière.

109INVESTISSEMENT DIRECT : Investissement effectué pour acquérir ou augmenter des intérêts durables dans une entreprise d'un pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD. Dans la pratique, il correspond à la variation de la valeur nette pour la société-mère d'une filiale dans un pays bénéficiaire telle qu'elle figure dans la comptabilité de ladite société-mère.

110LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE ÉTABLIE PAR LE CAD : Le CAD utilise une liste des bénéficiaires de l’aide, révisée tous les trois ans. Depuis le 1er janvier 2000, la partie I de la liste comprend les catégories suivantes (le terme “pays” comprend les territoires) :
PMA : Pays les moins avancés. Groupe défini par les Nations unies. Sont classés dans ce groupe, les pays qui se situent en dessous de seuils fixés de revenu, de diversification économique et de développement social. En cas de modification du groupe des PMA, une mise à jour est immédiatement apportée à la liste du CAD.

111Autres PFR : Autres pays à faible revenu. Ce groupe comprend tous les pays, autres que les PMA, dont le RNB par habitant était inférieur ou égal à 745 dollars en 2001 (sur la base de l'Atlas de la Banque mondiale).

112PRITI : Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ce sont les pays dont le RNB par habitant (sur la base de l'Atlas) se situait entre 746 et 2 975 dollars en 2001. Les pays qui appartiennent à la fois aux PMA et aux PRITI sont montrés en tant que PMA, et non en tant que PRITI.

113PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Ce sont les pays dont le RNB par habitant (sur la base de l'Atlas) se situait entre 2 976 et 9 205 dollars en 2001.

114PRÉ : Pays à revenu élevé. Ce sont les pays en développement dont le RNB par habitant (sur la base de l'Atlas) était supérieur à 9 206 dollars en 2001.

115La partie II de la liste comprend les « Pays en transition ». Elle inclut i) les pays les plus avancés d'Europe centrale et orientale et les plus avancés des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique ; et ii) les pays en développement les plus avancés.

116MOYENNE DES PERFORMANCES PAR PAYS : La moyenne non pondérée des rapports APD/RNB des membres du CAD, autrement dit la moyenne des rapports eux-mêmes, et non le rapport de l’APD totale sur le RNB total (cf. Rapport APD/RNB).

117PRÊTS : Transferts qui impliquent un remboursement. Les chiffres relatifs aux prêts nets fournissent le montant des prêts déduction faite des remboursements de principal (mais non des paiements d'intérêts) au titre de prêts antérieurs.

118RAPPORT APD/RNB : Pour comparer les efforts d’APD des membres, il est utile de les rapporter à leur revenu national brut (RNB). Le rapport APD/RNB de « l’ensemble des membres du CAD » est donné par la somme des apports d’APD des membres divisée par la somme de leurs RNB, autrement dit c’est la moyenne pondérée des rapports APD/RNB des membres (cf. Performance moyenne par pays).

119RÉAMÉNAGEMENT (ou RESTRUCTURATION) DE LA DETTE : Toute mesure convenue entre un créancier et son débiteur qui modifie officiellement les conditions précédemment fixées pour le remboursement. Il peut s'agir d'une remise de la dette (extinction du prêt) ou d'un rééchelonnement passant soit par une révision de l’échéancier de remboursement soit par l’octroi d’un nouveau prêt de refinancement.

120VERSEMENT : Mise à la disposition d'un bénéficiaire de fonds ou achat pour son compte de biens ou de services ; par extension, le montant ainsi dépensé. Ces versements peuvent être comptabilisés bruts (montant total versé au cours d’une période comptable donnée) ou nets (déduction faite de tous les remboursements de principal ou des restitutions de dons intervenus pendant la même période).

121VOLUME (termes réels) : Les chiffres sur les apports fournis dans la présente publication sont exprimés en dollars des États-Unis. Pour donner une idée plus réaliste de l'évolution dans le temps du volume des apports, certains chiffres sont donnés à prix et taux de change constants, par rapport à une année de référence précise. Autrement dit, un ajustement a été opéré pour tenir compte à la fois de l’inflation de la monnaie du donneur entre l’année considérée et l’année de référence et des variations du taux de change entre cette monnaie et le dollar des États-Unis au cours de la même période.