Couverture de CAD_044

Article de revue

Chapitre 2 : Volume, canaux d'acheminement et répartition de l'aide

Pages 229 à 239

Notes

  • [17]
    Dans son Programme for Partnership Government (Programme de partenariat) de 1992, le gouvernement de coalition irlandais de l’époque s’était engagé à porter l’APD irlandaise à 0.40 % du RNB d’ici à 1997. Le résultat obtenu a été de 0.31 %. L’Action Plan for the Millennium (Plan d’action pour le millénaire) du gouvernement suivant prévoyait quant à lui de porter le budget de l’APD à 0.45 % du RNB en 2002. Le résultat obtenu a été de 0.40 %.
  • [18]
    Selon des estimations de la Banque mondiale, le RNB par habitant au Timor oriental était de 520 USD en 2002. Cela place ce pays dans la catégorie des « pays à faible revenu » de la Banque mondiale dont le seuil actuel est un RNB par habitant de 735 USD ou moins. Les « pays les moins avancés » sont un groupe établi par les Nations unies. Pour en faire partie, un pays doit se situer en dessous des seuils fixés pour le revenu, la diversification économique et le développement social, et avoir une population ne dépassant pas 75 millions d’habitants. Les Nations unies réexaminent la liste des pays les moins avancés tous les trois ans. Dans le cadre de l’examen qui a eu lieu en 2003, le Comité des politiques du développement a recommandé que le Timor oriental soit inclus dans la liste des pays les moins avancés. La décision finale n’a pas encore été prise.
  • [19]
    Les ministres de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.
  • [20]
    L’Irlande a cessé de financer la Commission du développement durable (CDD), l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU), l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR).

Volume global de l’aide

Aide publique au développement

1L’augmentation sensible du volume de l’APD irlandaise enregistrée depuis le dernier Examen de l’aide constitue un progrès notable, fort apprécié. L’Irlande se classe au deuxième rang parmi les pays du CAD (après le Luxembourg) pour ce qui est du rythme d’accroissement du volume de son programme d’APD qui a connu, en moyenne, une expansion de 12 % par an en termes réels entre 1995-1996 (moyenne sur deux ans) et 2000-2001 (voir l'annexe II pour des informations statistiques sur la coopération irlandaise au développement). Avec un volume total d’APD de 398 millions USD en 2002, l’Irlande s’est placée, de par l’importance de son programme, au 18ème rang parmi les 22 pays membres du CAD en 2002, alors qu’elle occupait la 19ème place à l’époque du dernier Examen de l’aide.

2Si l’on considère l’APD en pourcentage du revenu national, soit 0.40 % en 2002, l’Irlande est passée au sein du CAD, du 10ème au 7ème rang. Le rapport APD/RNB de l’Irlande est supérieur à la moyenne du CAD depuis 1995 mais reste inférieur à l’effort moyen par pays du CAD (moyenne non pondérée), soit 0.41 % en 2002. L’Irlande a mis à la disposition des pays les moins avancés 0.16 % de son RNB en 2001, satisfaisant ainsi pour la première fois à l’engagement pris par les donneurs lors de diverses conférences des Nations unies de consacrer 0.15 % du RNB aux pays les plus démunis. Un peu plus d’un tiers de l’APD irlandaise passe par le canal multilatéral, ce qui correspond plus ou moins à la moyenne du CAD. En 1993, lorsqu’a été élaborée la stratégie intitulée « Irish Aid : Consolidation and Growth » (L’aide irlandaise : Consolidation et croissance), l’aide multilatérale représentait plus de la moitié de l’APD irlandaise, et il a été fixé comme objectif d’accroître les dépenses au titre de l’aide bilatérale à un rythme plus rapide que les contributions aux organisations multilatérales de manière à parvenir à une situation où l’APD serait aux deux tiers bilatérale. Une décennie plus tard, la Commission d’examen de l'aide irlandaise a adopté une approche différente, estimant que la fixation a priori de plafonds précis pour certaines catégories de dépenses entraverait la flexibilité et l’initiative. Au lieu de cela, elle s’est prononcée en faveur d’une affectation des ressources déterminée par l’intérêt de chaque proposition, l’accent devant être mis en priorité sur les actions les plus susceptibles de réduire durablement la pauvreté. On pourrait donc observer dans l’avenir des variations plus fortes de la composante multilatérale de l’APD irlandaise.

Aide publique

3En 2002, l’Irlande a notifié un montant de 26 millions USD au titre de l’aide publique aux pays en transition. Ce montant se composait essentiellement de sa participation proportionnelle aux activités d’aide publique de la Commission européenne qui sont financés directement sur les ressources propres de la Commission. L’aide publique bilatérale de l’Irlande, qui a atteint 1 million USD en 2002, devrait augmenter dans l’avenir, la Commission d’examen ayant recommandé qu’environ 2 % du budget de la DCI soit consacré à la lutte contre la pauvreté en Europe de l’Est, dans les Balkans et les pays de l’ex-Union soviétique.

Le budget de coopération pour le développement de l’Irlande

4L’APD irlandaise se compose de trois éléments. Le plus important est « Vote 39 », autrement dit les crédits du ministère des Affaires étrangères affectés à la coopération internationale qui sont distincts de ceux prévus pour les autres activités, non liées à l’aide, de ce ministère. Ces crédits servent à financer l’APD bilatérale de l’Irlande et la majeure partie des contributions volontaires qu’elle verse aux organisations multilatérales. Deuxièmement, comme pour les autres pays Membres de l’Union européenne, une part proportionnelle de l’APD de la Communauté européenne financée sur ses ressources propres est imputée fictivement à l’Irlande. Le troisième élément est formé par les contributions que versent d’autres ministères à des institutions multilatérales – le ministère des Finances est responsable de la participation de l’Irlande aux institutions financières internationales tandis que sept autres ministères versent les contributions obligatoires de l’Irlande à certaines institutions spécialisées des Nations unies. En 2001, les 287 millions USD d’APD de l’Irlande se décomposaient comme suit : 211 millions (74 %) au titre de « Vote 39 », 55 millions (19 %) correspondant à la part de l’Irlande dans l’APD financée sur les ressources propres de la Communauté européenne et 20 millions (7 %) de crédits provenant d’autres ministères.

5« Vote 39 » a été le canal d’acheminement de la majeure partie de l’APD supplémentaire de l’Irlande. Bien que les différents objectifs que s’était fixés l’Irlande en ce qui concerne le rapport APD/RNB n’aient pas été atteints jusqu’ici dans les délais initialement prévus [17], le Parlement a souvent voté de fortes rallonges budgétaires annuelles en faveur de « Vote 39 », alors même que les dépenses publiques étaient rigoureusement contrôlées et que les dépenses au titre des services sociaux nationaux avaient été réduites. Les crédits alloués à « Vote 39 » ont plus que doublé ces dernières années, passant de 173 millions EUR (159 millions USD) en 2000 à 399 millions EUR, selon les prévisions, en 2004.

6L’engagement pris par le ministre des Finances en 1998 concernant les crédits minimums à allouer à « Vote 39 » en 1999,2000 et 2001 a ouvert une trajectoire de croissance régulière et prévisible qui est indispensable si l’on veut planifier une expansion rapide des activités de coopération pour le développement tout en préservant la qualité et l’efficacité de l’aide. Les incertitudes qui ont ensuite pesé sur les dotations budgétaires annuelles ont rendu la planification plus difficile. En 2002, la dotation budgétaire initialement prévue pour « Vote 39 » a été révisée à la baisse de près de 10 % vers la fin de la période budgétaire, ce qui a entraîné de fortes réductions des dépenses dans de nombreux domaines couverts par le programme (sauf pour ce qui est du cofinancement des ONG, qui a été protégé durant cet exercice). La dotation budgétaire annoncée pour 2003 était supérieure d’un million EUR à la dotation budgétaire initialement prévue pour 2002. Les responsables du programme de la DCI doivent donc maintenant se préparer chaque année à mettre en oeuvre un programme dont le volume peut être sensiblement plus important, pour l’essentiel inchangé ou ultérieurement réduit, la dotation initiale étant fixée quelques mois seulement avant le début du nouvel exercice budgétaire. Dans le cadre de ses processus de planification, l’Irlande pourrait envisager de protéger intégralement les engagements pris dans des domaines essentiels – programmes prévus dans les pays de programme, lutte contre le VIH/sida et sensibilisation du public – avant d'arrêter les décisions sur les niveaux de financement des autres composantes du programme. L’Irlande devrait réfléchir à la possibilité de réintroduire un accord interministériel sur les crédits à allouer à « Vote 39 », si possible selon des plans à horizon mobile sur trois ans, dans la mesure où cela permettrait de soutenir la nouvelle augmentation substantielle de l’APD qui devrait bientôt intervenir, et mettrait les responsables du programme de la DCI en mesure de satisfaire aux engagements financiers indicatifs qu’ils ont pris sur plusieurs années avec les partenaires des pays de programme, les organisations multilatérales, les ONG irlandaises oeuvrant dans le domaine du développement, et d’autres instances.

Création d’une ligne budgétaire pour la lutte contre le VIH/sida

7Une évolution majeure intervenue depuis le dernier Examen de l’aide est la forte augmentation des crédits alloués aux activités de lutte contre le VIH/sida. La ferme volonté politique existant en Irlande de lutter contre cette pandémie ressort clairement du fait que c’est le Premier ministre qui a saisi l’occasion offerte par la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/sida de 2001 pour annoncer que l’Irlande affecterait au moins 30 millions USD par an à des programmes de lutte contre le sida. Avec la mise à disposition de ces crédits, l’Irlande a pu se classer parmi les donneurs versant les contributions les plus importantes à l’Initiative internationale pour un vaccin contre le sida (IAVI) et au Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), ainsi que jouer un rôle important dans la création du Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cet engagement politique a stimulé l’intérêt porté à cette question et contribué à faire mieux connaître le programme de la DCI. Dans le même temps, on peut craindre que l’Irlande n’en arrive à privilégier des initiatives politiques ou très médiatisées au détriment de l’approche à long terme, parfois plus technique qu’elle suit dans le cadre de son programme pour aider les pays en développement à renforcer leur capacité à enrayer la propagation du VIH/sida.

8Si les crédits de la nouvelle ligne budgétaire sont, dans un premier temps, allés principalement à des initiatives multilatérales/mondiales, on observe depuis peu une tendance à accroître les crédits alloués sur une base bilatérale, tendance qui devrait s’accentuer dans l’avenir. En juillet 2003, le Premier ministre a signé un mémorandum d’accord avec la Fondation du Président William J. Clinton, dans lequel est consigné l’engagement d’affecter un montant minimum de 50 millions EUR sur cinq ans au renforcement du système de santé au Mozambique et de prendre en charge les traitements et les médicaments dispensés à pas moins de 500 000 Mozambicains atteints du VIH/sida. En vertu de cet accord, l’Irlande doit apporter son soutien à la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de lutte contre le VIH/sida que doit lui soumettre le gouvernement du Mozambique pour qu’elle en autorise le financement. Lorsque les responsables du programme de la DCI seront sollicités pour cette autorisation de crédits, il leur faudra notamment s’assurer que le projet s’appuie sur le programme-pays mis en oeuvre au Mozambique et qu’il est conforme aux bonnes pratiques internationales. Ils devront en particulier veiller à ce que les crédits soient acheminés par les circuits mis en place à l’appui de l’initiative adoptée à l’échelon national pour lutter contre le VIH/sida en recourant au système de santé du Mozambique.

Aide bilatérale : politiques et crédits

Répartition géographique

9La répartition géographique de l’APD de l’Irlande témoigne du ciblage de son programme de coopération pour le développement sur la réduction de la pauvreté. Ces dernières années, quelque 80 % de l’APD bilatérale ventilable par destination de l’Irlande sont allés aux pays les moins avancés (contre 26 % pour la moyenne du CAD en 2001) et 10 autres pour cent ont été versés à d’autres pays à faible revenu (moyenne du CAD : 33 %). Au cours des cinq dernières années, 85 % environ de l’APD bilatérale ventilable par destination de l’Irlande sont allés à l’Afrique subsaharienne, soit plus de trois fois la moyenne du CAD, qui s’est établie à 26 %.

10L’Irlande possède un grand atout en ce sens que ses principaux partenariats d’État à État sont concentrés dans un nombre limité de pays de programme, à savoir l’Éthiopie, le Lesotho, le Mozambique, l’Ouganda, la Tanzanie, et la Zambie – pays comptant tous parmi les pays les moins avancés d’Afrique subsaharienne – et, depuis mars 2003, le Timor oriental, qui est actuellement classé parmi les pays à faible revenu [18]. En 2001-2002, les pays de programme, au nombre de six à l'époque, ont reçu les deux tiers de l’APD bilatérale irlandaise. L'Irlande, par l'intermédiaire de DCI, a aussi pris des engagements importants à l’égard de l’Afrique du Sud, et en avait récemment encore envers le Zimbabwe, et finance de très vastes programmes d’aide en faveur du redressement de l’Afghanistan et des territoires sous administration palestinienne.

11Malgré un net ciblage géographique, on observe de plus en plus de signes de dispersion, l’Irlande ayant versé une APD à quelque 85 autres pays en 2001-2002. Cette APD transite par de nombreux dispositifs de cofinancement des ONG, les programmes d’aide d’urgence et de redressement, le programme de bourses de l’enseignement tertiaire et les activités de l’APSO. L’expérience d'autres pays du CAD montre combien il peut être difficile d’opérer un recentrage lorsque la dispersion est trop grande. L’Irlande devrait donc veiller tout particulièrement à ce qu’un degré élevé de priorité continue d’être accordé aux principaux partenariats d’État à État qu’elle a instaurés avec les pays de programme.

Nouveaux pays de programme

12Un volume d’APD en expansion pose la question de savoir si l’Irlande doit accroître le nombre des pays de programme. Lors du dernier Examen de l’aide, le CAD avait noté que l’Irlande était un petit donneur dans ses pays de programme : en 1997, l’APD irlandaise était comprise entre 0.6 % des montants totaux nets reçus au Mozambique, toutes sources confondues, et 5.3 % au Lesotho (voir le tableau 1 ci-dessous). Des possibilités s’offraient donc pour l’Irlande de jouer un rôle moins marginal dans ces pays. Le CAD avait par ailleurs observé que l’Irlande n’avait pas de raisons impérieuses – historiques, géographiques ou encore commerciales – de se disperser davantage géographiquement. Cette liberté de concentrer ses efforts d’aide avait été considérée comme un avantage considérable et fort enviable. Le CAD avait recommandé à l'époque que l’Irlande conserve à son programme son caractère ciblé et l’accentue. Même une légère augmentation du nombre de pays de programme devrait être soigneusement réfléchie. Les décisions en la matière devraient s’appuyer sur des critères de développement et sur la portée de l’impact de l’Irlande sur le recul de la pauvreté.

Tableau 1.

Évolution de l’engagement de l’Irlande dans les pays de programme

Tableau 1.
Tableau 1. Évolution de l’engagement de l’Irlande dans les pays de programme (sur la base des données disponibles les plus récentes à l’époque des examens de l’aide effectués par le CAD en 1999 et 2003) APD bilatérale totale de l’Irlande APD de l’Irlande en pourcentage des (millions USD) montants totaux nets reçus ( %) 1997 2002 1997 2001 Éthiopie 16 25 2.5 2.0 Lesotho 7 11 5.3 20.2 Mozambique 6 29 0.6 1.9 Ouganda 10 37 1.3 3.1 Tanzanie 12 25 1.3 1.3 Zambie 11 21 1.9 3.0 Source : OCDE.

Évolution de l’engagement de l’Irlande dans les pays de programme

OCDE.

13L’Irlande a tenu compte des conseils du CAD. Depuis le dernier Examen de l’aide, le seul nouveau pays de programme a été le Timor oriental qui, depuis les violences de 1999, avait déjà bénéficié de concours substantiels sous forme de secours d’urgence, puis d’une aide au redressement. L’Irlande a aussi renforcé sa participation dans tous les pays de programme (voir le tableau 1 ci-dessus). C’est ainsi qu’en Ouganda, son APD bilatérale a atteint 37 millions USD en 2002 contre 10 millions USD en 1997.

14Les besoins existants dans les pays de programme demeurent considérables et se sont peut-être même amplifiés ces dernières années sous l’effet de la pandémie du VIH/sida. L’Irlande peut encore renforcer davantage sa participation dans ses pays de programme actuels. En 2001, l’APD bilatérale irlandaise en pourcentage des montants totaux nets reçus s’est située entre 1.3 % en Tanzanie et quelque 3.0 % en Ouganda et en Zambie (ce pourcentage a toutefois atteint 20.2 % au Lesotho où l’Irlande est le premier donneur bilatéral depuis 1999) (voir le tableau 1 ci-dessus). Maintenant qu’elle a installé le personnel nécessaire sur le terrain pour soutenir la mise en œuvre d’un engagement élargi et plus stratégique dans ses pays de programme, l’Irlande a la possibilité de réaliser un gain d’efficience en augmentant ses financements dans le cadre de dispositifs de mise en commun de crédits là où les plafonds de ressources à moyen terme fixés par les gouvernements des pays partenaires le permettent. L’Irlande peut aussi envisager d’élargir sa participation dans les pays de programme en collaborant davantage avec les organisations de la société civile locale et en soutenant le développement du secteur privé local.

15S’agissant de la sélection de nouveaux pays de programme, la Commission d’examen a suggéré que l’Irlande porte son choix sur un ou éventuellement deux nouveaux pays d’Afrique subsaharienne qui comptent parmi les pays les moins avancés et sont voisins de pays de programme existants. Elle a également suggéré d’étudier la possibilité de retenir un nouveau pays de programme en Asie, plus précisément un pays d’Asie du Sud-Est au nombre des pays les moins avancés. Elle a par ailleurs estimé que toute expansion en Amérique centrale devrait impliquer l’acheminement par l’Irlande de ressources accrues via un consortium d’ONG irlandaises (qui sont déjà particulièrement actives dans la région depuis de nombreuses années), d’organisations de la société civile locale et d’organismes internationaux.

16Comme suite aux recommandations de la Commission d’examen et afin de réaliser un objectif énoncé dans la déclaration d’orientation du ministère des Affaires étrangères pour 2003-2005, les responsables du programme de la DCI ont examiné un certain nombre de nouveaux pays de programme possibles et ont suivi les conseils du CAD et la recommandation de la Commission concernant l’utilisation de critères de développement bien précis pour étayer la décision. Dans son évaluation des nouveaux pays de programme possibles, ils ont centré leur attention sur la qualité des gouvernements nationaux qui doivent : i) manifester la ferme volonté de lutter contre la pauvreté ; ii) se montrer prêts à renforcer les institutions démocratiques et la règle de droit ; iii) collaborer efficacement avec la société civile ; iv) entretenir des relations avec les donneurs dans un véritable esprit de partenariat ; et v) se montrer enclins à mettre en place un environnement propice au développement. Ces considérations ont dû être mises en veilleuse en raison des incertitudes pesant sur les futurs niveaux de financement au titre du programme de la DCI.

17Toutefois, l’Irlande ferait bien de continuer d’envisager avec prudence la question de la désignation éventuelle de nouveaux pays de programme. Comme l’a reconnu la Commission d’examen, la concentration de l’Irlande sur un petit nombre de pays de programme constitue l’un de ses atouts et l’abandon de cette approche comporte des risques.

Approches régionales

18Du fait de la situation géographique de ses pays de programme, l’Irlande s’est montrée attentive à des questions revêtant une importance particulière pour les régions d’Afrique orientale et d’Afrique australe. L’Irlande soutient également des initiatives régionales connexes, comme la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC). Plus récemment, des problèmes liés au VIH/sida et à l’existence de conflits ont toutefois mis en évidence l’impérieuse nécessité de prendre en compte la dimension régionale pour que les activités menées par l’Irlande dans les pays de programme puissent être efficaces et viables, et contribuer à la réalisation des OMD. Les activités de lutte contre le VIH/sida dans le cadre du programme de la DCI ont été les premières à mettre expressément l’accent sur la nécessité de prendre en compte la dimension régionale, mais elles ont également révélé un problème institutionnel, les structures actuelles du programme ne permettant pas de réagir à l’échelon régional. On peut donc s’attendre à ce que l’Irlande s'attache à développer la capacité des institutions à s’attaquer aux problèmes régionaux. Dans l’intervalle, elle devrait au moins continuer de prendre en considération les incidences régionales des actions qu’elle mène à l’échelon national.

Répartition sectorielle

19La large place que fait l’Irlande aux infrastructures et services sociaux est un autre témoignage du ciblage de son APD sur la lutte contre la pauvreté. Ce secteur a absorbé près des deux tiers de l’APD bilatérale, ventilable par secteur, de l’Irlande en 2001-2002, contre un tiers pour la moyenne des pays du CAD. Les principaux secteurs sociaux bénéficiant d’un soutien de l’Irlande dans le cadre de son programme d’aide sont l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, et la gouvernance. Le programme s’intéresse aussi à l’agriculture (6 % de l’APD bilatérale en 2001-2002) et aux transports (3 %). L’aide d’urgence a représenté 8 % de l’APD bilatérale irlandaise, contre 7 % pour la moyenne des pays du CAD.

20La Commission d’examen a recommandé que l’Irlande consacre une part appréciable de ses ressources à la satisfaction des besoins fondamentaux les plus immédiats des populations vivant dans les pays les plus démunis, l’éducation et la santé devant continuer de revêtir un degré élevé de priorité. Dans le secteur de l’éducation, l’éducation primaire de base devrait retenir tout particulièrement l’attention, tandis que les activités dans le domaine de la santé devraient privilégier la fourniture de soins de santé de base à l’échelle géographique la plus large possible dans les pays de programme. L’engagement pris par l’Irlande de s’employer à relever le défi du VIH/sida souligne la nécessité pour ce pays de mettre en oeuvre avec souplesse la recommandation sur les soins de santé de base, de manière à ne pas empêcher l’accès au traitement lorsqu’il y a lieu, notamment pour les infections opportunistes.

Aide multilatérale : politiques et crédits

21La DCI fournit des orientations générales en ce qui concerne l’aide multilatérale irlandaise, notamment la participation d’autres ministères à certaines institutions spécialisées. Les responsables du programme collaborent de plus en plus avec ces ministères sur des questions d’intérêt commun et leur apportent des concours volontaires pour compléter leur financement de base. L’Irlande a accru le montant des contributions volontaires qu’elle verse aux organismes manifestant une volonté de réforme et soutient activement les processus de réforme tant dans l’Union européenne qu’aux Nations unies, considérant que trop d'organismes ont des mandats qui se recoupent.

22Les responsables du programme de la DCI jouent aussi un rôle de premier plan en préparant sur le plan stratégique des réunions internationales de haut niveau et des sommets sur des thèmes qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. L’approche de l'Irlande consiste à poursuivre un nombre limité d’objectifs à chaque réunion, conformément à sa politique générale en matière de développement. Parmi ces objectifs, on peut citer : i) l’accroissement de l’APD ; ii) la coordination de l’action des donneurs à l’appui de stratégies de lutte contre la pauvreté pilotées par les pays eux-mêmes ; iii) la réforme des institutions des Nations unies ; iv) des réformes du processus PPTE et davantage d’opérations d'allègement de dette ; et v) l’amélioration de l’accès au marché pour les exportations des pays les moins avancés.

Union européenne

23Les contributions de l’Irlande à la Communauté européenne, y compris sa contribution au Fonds européen de développement (FED), se sont établies à 63 millions USD en 2002, contre 39 millions USD lors du dernier Examen de l’aide.

24L’Irlande considère l’Union européenne comme un acteur important de la coopération pour le développement, susceptible de jouer un rôle déterminant à l’appui du développement mondial. La Communauté européenne a versé 6.5 milliards USD d’APD en 2002, ce qui la place parmi les premiers donneurs du monde, notamment pour ce qui est de l’aide humanitaire. Les politiques et programmes mis en œuvre par la Communauté européenne résultent de processus complexes de négociation et de décision faisant intervenir les institutions de l’Union européenne et ses États membres. A l’instar des autres États membres, l’Irlande participe à ces processus et peut influer sur leurs résultats, ce qui lui permet d’accroître sensiblement l’intérêt porté par la communauté internationale aux questions qu’elle juge importantes.

25L’Irlande a pour objectif de faire une très large place aux questions de développement durant sa présidence de l’Union européenne, au premier semestre de 2004. Elle envisage de s’attacher tout particulièrement à renforcer les capacités institutionnelles des dix nouveaux États candidats à l’adhésion en tant que donneurs et à les encourager à participer à la dixième reconstitution des ressources du FED prévue pour 2007. Une réunion prévue à Dublin en juin 2004 rassemblera les ministres de la coopération des États membres de l’Union européenne qui devraient alors être au nombre de 25. En veillant à ce que les politiques des nouveaux États membres accordent un degré élevé de priorité à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des OMD, on pourra mieux s’assurer que ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de l’APD de la Communauté européenne. L’Irlande souhaite aussi faire mieux comprendre l’impact de la pandémie du VIH/sida sur les pays en développement et encourager la mobilisation de ressources pour y faire face, notamment en augmentant le plus possible la contribution globale de l’Union européenne au Fonds mondial.

26La formation d’alliances stratégiques peut aussi influer sur le résultat des processus engagés par l’Union européenne et l’Irlande est prête à collaborer, lorsqu’il y a lieu, avec des États membres partageant les mêmes convictions. C’est ainsi qu’en mai 2003, le Secrétaire d’État irlandais s’est associé à six autres ministres de la coopération [19] pour présenter une note de position à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Dans cette note, les ministres soulignent combien il importe que les principes de base relatifs à la coopération pour le développement soient repris expressément dans le projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe, ce traité devant notamment reconnaître que la coopération internationale pour le développement est une composante essentielle des relations extérieures de l’Union européenne. Les ministres ont également exprimé le point de vue selon lequel des efforts doivent être déployés, parallèlement aux travaux sur le futur Traité, pour réformer la gestion d’ensemble de l’aide de la Communauté européenne de sorte qu’elle devienne aussi efficace que les efforts d’aide de nombreux autres donneurs bilatéraux et multilatéraux.

Institutions des Nations unies

27Les contributions versées par l’Irlande aux institutions des Nations unies ont augmenté depuis le dernier Examen de l’aide, passant de 17 millions USD en 1997 à 41 millions USD en 2002. Conformément à la recommandation du CAD, l’Irlande a adopté une approche plus sélective et mieux ciblée et accru ses contributions aux institutions qui soutiennent ses objectifs d’action, en particulier la réduction de la pauvreté. Parallèlement, l’Irlande a ramené le nombre des institutions des Nations unies qu’elle finance d’environ 35 à 20. Elle s’est ainsi retirée d’institutions auxquelles elle ne versait que des contributions symboliques ou qui cadraient mal avec les politiques et objectifs d’ensemble prévus dans son programme d’aide [20]. Pour que l’Irlande devienne un donneur plus influent, la Commission d’examen a souscrit à cette nouvelle approche, mais a fait valoir qu’elle devrait instaurer des partenariats stratégiques donnant lieu à des financements sur une base pluriannuelle, si possible en liaison avec d’autres donneurs.

28L’Irlande a élaboré un ensemble de critères pour recenser d’éventuels grands organismes partenaires avec lesquels négocier des accords de partenariat assortis d’engagements financiers pluriannuels indicatifs et, partant, non contraignants, pour la période 2001-2003. Ces critères sont notamment les suivants : i) ciblage sur la lutte contre la pauvreté ; ii) intérêt pour les OMD ; iii) force de gestion ; iv) volonté de réforme ; v) volonté de coordination avec d’autres organismes bilatéraux et multilatéraux, notamment dans le cadre de dispositifs de financement commun mis en place dans les pays partenaires et à l’appui du rôle joué par l’ONUSIDA en matière de coordination ; et vi) transparence des dispositifs de notification. En légère contradiction avec l’ambition qu’a l’Irlande de devenir un donneur plus influent et de montrer l’exemple, la répartition de l’effort global est un autre critère qui a été retenu pour faire en sorte que l’Irlande n’assume pas des responsabilités financières disproportionnées par rapport à sa contribution d’ensemble au budget des Nations unies et à sa place dans l’économie mondiale.

29C’est ainsi que l’Irlande a pris des engagements plus importants et plus stratégiques à l’égard de cinq institutions : le PNUD (qui a reçu 8.4 millions USD en 2002), le HCR (5.6 millions USD en 2002), l'UNICEF (5.2 millions USD en 2002), le Programme alimentaire mondial (PAM) (2.7 millions USD en 2002) et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) (1.7 million USD en 2002). L’Irlande verse des contributions non réservées à un usage précis afin de compléter les ressources de base de ces institutions.

30Ces cinq institutions étant devenues des canaux d’acheminement plus importants pour son APD, l’Irlande, dans le cadre du programme de la DCI, a renforcé sa capacité de suivre leurs performances. L’Irlande, qui cherche toujours à devenir membre des conseils d’administration de ces institutions, fait partie en 2003 du conseil d’administration de l’UNICEF et du conseil de coordination du programme ONUSIDA, et est membre permanent du conseil d’administration du HCR. Elle organise chaque année des consultations bilatérales avec chaque institution de façon à exploiter diverses sources : i) questionnaires remplis par les ambassades d’Irlande dans les pays en développement ; ii) consultations avec des ONG irlandaises ; iii) des examens commandés par l’Irlande concernant les systèmes d’audit, d’évaluation et d’information financière de chaque institution ; iv) évaluations réalisées par d’autres donneurs ; v) rapports élaborés par les diverses institutions sur leurs résultats et leur efficacité ; enfin vi) pour le PNUD et l’UNICEF, rapports établis par des administrateurs auxiliaires rémunérés par l’Irlande. Les responsables du programme de la DCI ont récemment procédé à un examen interne de leurs engagements à l’égard de chaque institution, qui a influé sur les décisions relatives à une nouvelle série d’engagements financiers pluriannuels pour la période 2004-2006. Les responsables du programme de la DCI cherchent à affiner encore le système d’évaluation des performances en élaborant un ensemble d’indicateurs assortis de critères de référence qui pourraient servir à apprécier l’efficacité de chaque institution. De nombreux membres du CAD ayant entrepris d’établir de semblables cadres d’évaluation des organisations multilatérales, l’Irlande pourrait utilement mettre en commun ses données d’expérience et tirer des enseignements auprès d’autres donneurs. L’expérience acquise par l’Irlande dans la conduite de consultations bilatérales annuelles lui a fait prendre conscience de la lourdeur des coûts de transaction qui en résultent pour les institutions et de leur impact négatif éventuel sur leur capacité à fonctionner efficacement. L’Irlande est donc devenue plus sensible aux avantages d’un renforcement de la coordination et de l’harmonisation des consultations menées par les donneurs avec les organisations multilatérales. Elle étudie la possibilité de regrouper les crédits extrabudgétaires qu’elle verse à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avec les crédits fournis par plusieurs autres donneurs dont l’ONUSIDA, afin de débattre de façon concertée des objectifs d’action et des réformes avec la direction de l’OMS.

31L’approche de l’Irlande dans le cadre du programme de la DCI, qui repose sur l’instauration d’un partenariat stratégique combinant financement, gestion et engagement technique pour influer sur la direction et la performance des institutions, améliorera l’efficacité de l’APD multilatérale irlandaise. Mais cette approche requiert aussi beaucoup de personnel et met en évidence combien il importe de poursuivre le processus de rationalisation, s’agissant du nombre d’organisations multilatérales bénéficiant de financements. L’Irlande continue de verser de petites contributions à quelques organisations qui recueille un ferme soutien politique sur le plan intérieur.

Institutions de Bretton Woods

32L’APD fournie par l’Irlande au groupe de la Banque mondiale, principalement à l’Association internationale de développement (IDA) et au Fonds monétaire international (FMI), s’est établie à 18 millions USD en 2002. Le ministère des Finances, la DCI, les ambassades établies dans les pays de programme et les bureaux des représentants de l’Irlande à la Banque mondiale et au FMI ont resserré leurs liens ces dernières années du fait de leur inquiétude partagée face aux niveaux d’endettement insoutenables de certains pays pauvres et des travaux conjoints qu’ils mènent dans le contexte de l’initiative en faveur des PPTE. C’est ainsi que le représentant de l’Irlande à la Banque mondiale s’est rendu en Éthiopie et en Ouganda pour débattre des moyens de renforcer la contribution du personnel de terrain aux délibérations sur les questions présentées au conseil d’administration de la Banque mondiale et que le ministère des Finances s’est concerté avec le ministère des Affaires étrangères durant les négociations relatives à la 13ème reconstitution des ressources de l’IDA. L’Irlande envisage maintenant de consolider encore ce partenariat en affectant un membre du personnel de la DCI au bureau de l’Irlande à la Banque mondiale et en créant un système d’échanges réguliers d’information entre les représentants de l’Irlande en poste à Washington et en Afrique.

33Une autre évolution notable intervenue depuis le dernier Examen de l’aide est l’obligation formelle faite au ministre des Finances de présenter au Parlement un rapport annuel sur la participation de l’Irlande au FMI et à la Banque mondiale. La publication de ce rapport aide à mieux faire comprendre à l’opinion publique irlandaise les rôles et les responsabilités de ces deux institutions et la participation de l’Irlande à leurs activités. Le rapport contient des informations sur divers sujets d’actualité concernant les pays en développement et présentant un intérêt particulier pour l’Irlande. Le rapport 2002 montre aussi que l’Irlande a parfois une attitude critique à l’égard des institutions de Bretton Woods ; c’est le cas, par exemple, pour l’analyse de durabilité des mesures d’allègement de dette en faveur des PPTE qui, selon l’Irlande, ne prend pas dûment en considération l’impact sur le développement de la pandémie du VIH/sida. Le rapport 2002 ne fournit toutefois pas d’informations sur le point de vue de l’Irlande en ce qui concerne l’octroi de nouveaux prêts à des pays pauvres et vulnérables éprouvant des difficultés à assurer le service de leur dette.

Banques régionales de développement

34L’Irlande est membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement depuis 1990, mais elle n’est membre d’aucune des banques régionales de développement dont les activités sont centrées sur les pays en développement et qui reçoivent des contributions pouvant être comptabilisées dans l’APD. On a fait valoir à diverses reprises qu’un budget en expansion offrait à l’Irlande l’occasion d’envisager la possibilité d’adhérer à la Banque africaine de développement ou à la Banque asiatique de développement. L’Irlande étudie activement cette question depuis le dernier Examen de l’aide, mais de nombreux problèmes doivent être résolus avant qu’elle puisse devenir membre de l’une ou l’autre institution. L’un de ces problèmes a trait aux rythmes internes de reconstitution des ressources de ces banques et suppose des souscriptions au capital. Ces dernières varient avec la redistribution des parts consécutive à un changement dans la composition des membres, lequel ne peut en conséquence se produire qu’à certaines époques. Un autre problème tient au fait que la qualité de membre implique le paiement d’un droit d’entrée et de coûts récurrents non négligeables et que les incertitudes budgétaires actuelles ne permettent pas à l’Irlande d’envisager de prendre de nouveaux engagements financiers pluriannuels importants. Les responsables du programme de la DCI poursuivent toutefois l’examen de cette question.

Considérations à prendre en compte pour l’avenir

35

  • Si elle veut donner une orientation prévisible à la nouvelle expansion rapide que devrait connaître l’APD, l’Irlande devrait réintroduire un accord pluriannuel concernant ses dotations budgétaires au titre de l’aide, si possible sur une période mobile de trois ans.
  • L’Irlande devrait continuer de renforcer son engagement dans les pays de programme existants qui sont gravement touchés par la pandémie du VIH/sida et qui ont encore des besoins considérables. Elle devrait continuer de faire preuve de prudence dans la désignation de nouveaux pays de programme.
  • L’Irlande devrait continuer à mettre en œuvre un engagement plus stratégique et davantage fondé sur des programmes à l’égard d’un certain nombre de grandes organisations multilatérales. Ce faisant, elle ne devrait pas perdre de vue les avantages d’un renforcement de la coordination et de l’harmonisation avec les autres donneurs.

Notes

  • [17]
    Dans son Programme for Partnership Government (Programme de partenariat) de 1992, le gouvernement de coalition irlandais de l’époque s’était engagé à porter l’APD irlandaise à 0.40 % du RNB d’ici à 1997. Le résultat obtenu a été de 0.31 %. L’Action Plan for the Millennium (Plan d’action pour le millénaire) du gouvernement suivant prévoyait quant à lui de porter le budget de l’APD à 0.45 % du RNB en 2002. Le résultat obtenu a été de 0.40 %.
  • [18]
    Selon des estimations de la Banque mondiale, le RNB par habitant au Timor oriental était de 520 USD en 2002. Cela place ce pays dans la catégorie des « pays à faible revenu » de la Banque mondiale dont le seuil actuel est un RNB par habitant de 735 USD ou moins. Les « pays les moins avancés » sont un groupe établi par les Nations unies. Pour en faire partie, un pays doit se situer en dessous des seuils fixés pour le revenu, la diversification économique et le développement social, et avoir une population ne dépassant pas 75 millions d’habitants. Les Nations unies réexaminent la liste des pays les moins avancés tous les trois ans. Dans le cadre de l’examen qui a eu lieu en 2003, le Comité des politiques du développement a recommandé que le Timor oriental soit inclus dans la liste des pays les moins avancés. La décision finale n’a pas encore été prise.
  • [19]
    Les ministres de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.
  • [20]
    L’Irlande a cessé de financer la Commission du développement durable (CDD), l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU), l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR).
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