Notes
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[4]
« Donors Receive Estimates for Afghanistan’s Reconstruction Ahead of Tokyo Conference », 15 janvier 2002, communiqué de presse, Groupe de la Banque mondiale.
-
[5]
Ce document a été rédigé en mars 2003.
-
[6]
« Renforcer le dialogue humanitaire », communiqué de presse, 7 février 2003, Agence suisse pour le développement et la coopération. Ce communiqué résume les discussions qui ont eu lieu lors d’une réunion à huis clos organisée par l’Agence, à laquelle ont participé plus de 150 délégués de 30 pays et de 20 organismes internationaux d’aide humanitaire.
-
[7]
Cette information sur l’évaluation de la coordination de l’aide est tirée d’un document intitulé “Mesures d’aide à prendre face à la situation en Afghanistan : enseignements se dégageant des évaluations passées ”, de Neils Dabelstein, ancien Président du Groupe de travail du CAD sur l’évaluation de l’aide (WP-EV), rédigé après le 11 septembre 2001 et publié dans Les dossiers du CAD 2002, Vol. 3, N° 3.
-
[8]
Indicateurs du développement dans le monde 2002, Banque mondiale.
-
[9]
Selon des conversations informelles avec le personnel de la Banque mondiale.
-
[10]
« Iraq : Fact Sheet », BBC News.
-
[11]
Arab Oil & Gas Directory. (2002) “Oil Reserves and Production”.
-
[12]
D’après des conversations informelles avec le personnel de l’Agence internationale de l’Energie (AIE).
-
[13]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P., Wisner, F.G. Bronson, R. et Weiss, A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy (Rice University), décembre 2002 et « L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team (2003), 26 janvier 2003.
-
[14]
« L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (1/2003).
-
[15]
“ La situation des enfants d’Irak”, UNICEF.
-
[16]
L’information concernant l’alimentation est tirée de “La situation des enfants d’Irak” UNICEF et de “« L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team (2003), 26 janvier 2003.
-
[17]
On trouvera la définition complète de l’APD au paragraphe 32 des “Directives pour l’établissement des rapports statistiques au CAD”, http :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm.
-
[18]
Le document DCD/DAC(2002)26/REV2 énumère les pays et territoires répondant aux conditions requises pour que l’aide qui leur est consentie soit comptabilisée dans l’aide publique.
-
[19]
hhttp :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm,paragraphe 1.35.
-
[20]
hhttp :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm,paragraphe A3.4.i).
-
[21]
DCD/DAC/STAT(2001)8.
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[22]
« L'impact d'une nouvelle guerre sur les enfants d'Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (2003), 26.
-
[23]
« L'impact d'une nouvelle guerre sur les enfants d'Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (2003), 26.
-
[24]
Pour plus de détails sur les résultats des évaluations, se reporter à : « Les mesures d’aide à prendre face à la situation en Afghanistan : les leçons à tirer des évaluations passées » note de M. Niels Dabelstein, ancien Président du Groupe de travail du CAD sur l’évaluation de l’aide, les dossiers du CAD, Vol. 3, N°3, dont est reprise la présente section.
-
[25]
« Renforcer le dialogue humanitaire », Communiqué de presse, 16 février 2003, Direction du développement et de la coopération, Département fédéral des Affaires étrangères, Suisse.
-
[26]
« Post-Conflict Reconstruction in Iraq : Strategy and Resource Considerations ». Statement for the Record. Senate Foreign Relations Committee. Projet conjoint du Center for Strategic and International Studies (CSIS) et de l’Association of the United States Army (AUSA), Scott R. Feil, 1er août 2002.
-
[27]
« Arab Oil & Gas Directory » (2002), « Oil Reserves and Production ».
-
[28]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P.; Wisner, F.G., Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy (Rice University), décembre 2002.
-
[29]
Pour un complément d’information, se reporter aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE.
-
[30]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P., Wiser, F.G.; Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy de la Rice University, décembre 2002.
-
[31]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djeredjian, E.P., Wiser, F.G., Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy de la Rice University, décembre 2002.
-
[32]
Pour en savoir plus, voir l’encadré 2.
-
[33]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq » et Supplement I : Background Information on Iraq’s Financial Obligations » 23 janvier 2003.
-
[34]
Meyer, L. (2002), « After an Attack on Iraq : The Economic Consequences ». Résumé de la conférence. Center for Strategic and International Studies, Washington, D.C.
-
[35]
Ce point et une grande partie des informations de la présente section sont tirés de « Iraq Backgrounder : What Lies Beneath », ICG Middle East Report, n° 6 Amman/Bruxelles, International Crisis Group, 1er octobre 2002.
-
[36]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[37]
Ces informations sont tirées du supplément I à « A Wiser Peace » – Background Information on Iraq’s Financial Obligations* 23 janvier 2003.
-
[38]
« Group Pushes for Public Creation of New Iraq Government », par Akhilesh Upadhay, New York, 13 février 2003, Terraviva, UN Journal, Inter Press Agency, vol. 11, n° 24, vendredi 14 février 2003.
-
[39]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[40]
Idem
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[41]
« Déclaration des ministres : Prévenir les conflits violents : orientations à l’intention des partenaires extérieurs », Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents, OCDE 2001, et « A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[42]
« Mesures d’aide à prendre pour faire face à la situation en Afghanistan : Les leçons à tirer des évaluations passées » par Neils Dabelstein, ex-président du Groupe de travail sur l’évaluation de l’aide du CAD, Les dossiers du CAD, vol. 3, n° 3.
-
[43]
Rapport du Groupe d’experts du CAD sur « Reconstruction et développement de l’Afghanistan : imaginer l’avenir », Paris, 2-3 mai 2002. Cette note a été soumise aux débats de la réunion du CAD à haut niveau du 16 mai 2002.
-
[44]
« Les fondements de la paix et de la réconciliation : la bonne gestion des affaires publiques et la société civile », dans « Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents », partie II, chapitre 4, OCDE 2001.
-
[45]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[46]
« Déclaration des ministres : Prévenir les conflits violents : orientations à l’intention des partenaires extérieurs », Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents, OCDE 2001.
-
[47]
Le réseau du CAD sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement entreprend actuellement une enquête de recueil de données sur les activités et les politiques en matière de réforme du secteur de la sécurité dans une centaine de pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe centrale et orientale. Cette entreprise est couplée avec une étude des approches réformatrices adoptées par les pays donneurs dans les pays en développement. En cours d’exécution en 2003, ces travaux produiront des éléments directeurs sur la façon dont les partenaires extérieurs peuvent aider les pays en développement à gérer efficacement leur système de sécurité. Voir DCD/DAC/CPDC(2002)4 – « DAC Survey of Security Systems Reform ».
-
[48]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[49]
Pour en savoir plus sur la réforme du système de sécurité, voir « Problèmes de sécurité et coopération pour le développement : un cadre conceptuel destiné à améliorer la cohérence des politiques », Les dossiers du CAD, vol. 2, n° 3.
Introduction
1L’avenir de l’Irak constitue une question primordiale pour le peuple irakien, pour la région, pour les pays Membres de l’OCDE et pour le système international dans son ensemble. Les processus de transition qui seront engagés en Irak modifieront sans doute l’équilibre régional, étant donné le poids économique et politique que pourrait avoir le pays, ainsi que l’impact de la guerre dans toute la région, où risquerait de se propager l’instabilité politique et économique. Le choix des bonnes solutions en Irak revêt donc la plus haute importance. Forte de sa capacité à favoriser la cohérence des dispositions que ses pays Membres prendront à l’égard de l’Irak, l’OCDE peut contribuer à cette démarche, en particulier si elle articule sa réflexion autour des enseignements qui portent à privilégier des mutations structurelles s’inscrivant dans la durée et reposant notamment sur les échanges et les investissements, les réformes et l’intégration régionale. Les premières estimations chiffraient les coûts du secours à l’Afghanistan, de son redressement et de sa reconstruction à 15 milliards d’USD au cours de la prochaine décennie. [4] S’agissant de l’Irak, les coûts seraient probablement beaucoup plus considérables, les estimations actuelles variant de 30 à 150 milliards d’USD. Les revenus pétroliers annuels de l’Irak avant la guerre étaient évalués à environ 10 milliards. La dette du pays, qui s’élève à plus de 60 milliards d’USD (dont la plus grande partie a été contractée auprès de pays non membres de la BRI ou de l’OCDE) et pourraient atteindre pas moins de 130 milliards d’USD selon certaines estimations, est d’une ampleur paralysante. S’y ajoutent d’autres engagements extérieurs considérables.
2L’expérience des pays membres de l’OCDE en matière d’aide humanitaire et d’assistance à la reconstruction et au redressement dans des pays émergents d’un conflit permet de tirer d’utiles enseignements pour l’Irak. Ainsi, que ce soit à Haïti, au Kosovo ou en Afghanistan, on a pu constater les conséquences douloureuses et l’inefficacité que pouvait entraîner une planification insuffisante ou tardive. Les travaux que le CAD a consacrés à la reconstruction de l’Afghanistan et la réflexion de l’OCDE sur le pacte de stabilité ne sont que deux exemples de la capacité de l’Organisation à influencer les processus décisifs. Indépendamment du débat sur la question de savoir qui contribuerait aux activités de secours, de redressement et de reconstruction, et qui les financerait, les considérations de base et leurs implications opérationnelles exposées ci-après, qui reposent sur les enseignements détaillés tirés de l’expérience de la communauté des donneurs, devraient présenter une utilité pour les mesures envisagées dans le cadre du redressement et de la reconstruction de l’Irak.
3Le présent document [5] est destiné à aider les pays donneurs et leurs gouvernements dans leur planification et dans la réflexion approfondie qu’il convient de mener sur les enjeux de la reconstruction, indépendamment des questions d’aide nécessitant une attention immédiate. S’agissant de l’Irak, en dépit du déploiement militaire actuel et d’une importante planification de l’aide humanitaire d’urgence, les plans et engagements relatifs à la reconstruction à long terme de l’Irak n’ont pas encore fait l’objet d’un débat ouvert entre les donneurs ni ne se sont traduits concrètement en affectation de ressources et de personnel. Trente pays et 20 organismes d’aide humanitaire se sont réunis les 15 et 16 février pour évaluer la situation humanitaire en Irak. Ils ont conclu que le conflit armé dans la région risquait d’avoir un fort impact sur la situation fragile actuelle de la population civile, et éventuellement de graves conséquences pour les pays voisins. [6] L’expérience montre combien il importe d’établir simultanément les plans pour la reconstruction et pour l’aide humanitaire. Par conséquent, la planification de la reconstruction doit donc commencer dès maintenant.
4Les sections ci-après visent à donner un aperçu du contexte et exposent les considérations correspondantes relatives au secours, au redressement et à la reconstruction dans les domaines économique, social et financier, ainsi qu’en ce qui concerne la gouvernance et la sécurité. Elles s’appuient sur l’action et l’expérience du Comité d’aide au développement (CAD) et de son réseau sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement, ainsi que sur des travaux et analyses en cours dans diverses autres institutions énumérées dans la bibliographie et les notes en fin de document, bien que ces sources n’aient pas fait l’objet d’une contre vérification. Le présent document ne rend pas compte d’une recherche approfondie mais propose plutôt une synthèse.
1. Considérations de base et implications opérationnelles, d’après les données d’expérience
5L’évolution observée dans les pays et régions qui émergent d’un conflit démontre que l’un des principes cardinaux de la reconstruction consiste à coordonner efficacement l’action des donneurs. Une bonne coordination est en effet essentielle dans des situations délicates, potentiellement volatiles, dans lesquelles une aide incohérente ne donnera pas les résultats escomptés et émettra des « signaux » indésirables qui influeront sur la façon dont sera perçu le rôle de l’aide extérieure au plan local. Les évaluations révèlent que les actions de grande envergure engendrent en général des mécanismes de coordination multiples, qui se recoupent, et dans lesquels la structure hiérarchique (et par conséquent les responsabilités) n’apparaissent pas clairement. Les donneurs bilatéraux et multilatéraux ont un rôle de premier plan à jouer pour soutenir les mécanismes de coordination aux niveaux international, national et local par leur propre action, en assignant une responsabilité accrue aux principaux mécanismes de coordination, ainsi que dans le choix des organismes opérationnels et des activités sectorielles. [7] Un autre enseignement à retenir est l’importance que revêt la cohérence des politiques globales que les pays donneurs mettent en œuvre à l’égard d’un pays émergent d’un conflit.
A. Considérations de base (check style level of headings from here)
6Les considérations de base ci-après pourraient guider les donneurs et leurs gouvernements dans les activités qu’ils mèneront avec l’Irak et les uns avec les autres en ce qui concerne la reconstruction :
- Toute évaluation des besoins devrait s’appuyer sur les besoins et les vues à long terme du peuple irakien, qui devraient peser d’un poids important sur la mise à disposition des ressources internationales pour la reconstruction. Indépendamment de cela, la capacité locale de la population, des institutions et du secteur privé devrait être renforcée, reconstituée et encouragée chaque fois que cela sera possible.
- L’engagement durable et concret de la communauté internationale à l’égard du secours, du redressement et de la reconstruction aura une influence déterminante sur le processus de redressement politique et économique de l’Irak.
- Le processus qui devra être engagé en Irak nécessite, de la part des pays donneurs, une « approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble », qui assure la cohérence de l’action, notamment dans le domaine diplomatique et sur les plans de la sécurité, du gouvernement d’entreprise et de la responsabilité, ainsi que la coopération pour le développement.
- Une bonne coordination est primordiale. Elle doit s’appuyer sur des structures clairement définies et un encadrement judicieux, et suppose que les pays concernés ne cherchent pas à se mettre en évidence.
- Les partenaires extérieurs doivent adopter à l’égard du secours humanitaire qu’ils fourniront une approche intégrée, tout en offrant simultanément une aide au redressement et au développement dans différentes régions du pays le cas échéant.
- La stabilité structurelle, la sécurité et la viabilité à long terme doivent être les piliers de toutes les stratégies, y compris celles de secours et d’aide humanitaire.
- Il convient de s’occuper de toutes les provinces de l’Irak et de prendre en compte leurs intérêts politiques et économiques propres. Un équilibre doit être maintenu entre l’influence nationale/centrale, provinciale et locale sur le processus décisionnel.
- Il convient d’accorder toute l’attention voulue à la dynamique régionale afin d’éviter une éventuelle déstabilisation d’autres pays de la région.
- Les donneurs devraient s’abstenir de réorienter vers l’Irak de l’aide destinée à d’autres pays. La reconstruction devrait être financée par une aide additionnelle. Les donneurs pourraient envisager d’affecter des crédits spéciaux à l’aide en faveur de l’Irak afin de bien établir la séparation avec leurs engagements courants en matière d’aide.
Encadré 1. L’Irak en faits et chiffres – aspects sociaux et économiques
Données démographiques : Selon le Département de l’information de l’ONU, la population de l’Irak est estimée à 27.1 millions d’habitants, dont la moitié est âgée de moins de 15 ans. Les Indicateurs du développement dans le monde chiffrent le taux de croissance démographique prévu à 2 pour cent. Le taux de fécondité est de 4,7 enfants par femme. La population est dans une large mesure urbaine.
Géographie : L’Irak couvre une superficie de 400 000 km², traversée par le Tigre et l’Euphrate et qui s’étend du Golfe persique jusqu’à l’Anti-Taurus, avec un accès limité au Golfe. Son territoire correspond grosso modo à l’ancienne Mésopotamie.
Revenu par habitant : En 1990, il était estimé à 3 500 USD [8]. On le chiffre maintenant à environ 1 100 USD, [9] et parfois à 583 USD. [10]
Economie : L’économie est tributaire du pétrole. Le chômage était élevé avant la guerre. L’économie n’est pas diversifiée.
Pétrole : On estime que l’Irak se classe au deuxième rang mondial en ce qui concerne les réserves de pétrole (que l’on chiffre à 112 milliards de barils, outre 220 milliards estimés probables). [11] Avant la guerre, la production était évaluée à 2.5 millions de barils par jour. [12]
Electricité : [13] L’infrastructure électrique est délabrée. Selon les estimations, il en coûterait 20 milliards d’USD pour revenir à la situation de 1990.
Indicateurs sociaux : Selon l’Indice du développement humain des Nations Unies, l’Irak, qui se classait 76ème en 1990, avait glissé au 127ème rang en 2001.
Education : En 2000,76.3 pour cent des enfants fréquentaient l’école primaire, mais seulement les deux tiers des filles. [14] Selon les Indicateurs du développement dans le monde, le taux d’illettrisme est de 54 pour cent chez les femmes de 15 ans et plus, et de 34 pour cent ans chez les hommes.
Santé : Le système de santé s’était déjà effondré avant la guerre, son budget étant tombé de 450 millions d’USD en 1989 à 20 millions en 2002. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est 2.5 fois plus élevé qu’en 1990. Soixante-dix pour cent des décès sont imputables à des maladies diarrhéiques et respiratoires. [15]
Réseaux de distribution d’eau et d’assainissement : Ils sont en très mauvais état (500 000 tonnes d’eaux usées sont déversées dans des masses d’eau douce chaque jour) et seulement 60 pour cent des Irakiens avaient accès à l’eau potable avant la guerre. L’industrie pétrolière est également responsable de rejets directs d’eaux usées dans les cours d’eau locaux.
Alimentation : [16] Soixante pour cent de la population étaient totalement tributaires des rations alimentaires distribuées par les pouvoirs publics avant la guerre. Les réserves n’étaient que d’un mois. La guerre pourrait entraîner des situations de pénurie alimentaire et de malnutrition. Avant la guerre, la distribution de nourriture supposait une organisation logistique d’envergure, mais se déroulait de façon régulière. Chaque mois, 60 000 tonnes étaient distribuées dans le nord du pays et 350 000 tonnes dans le centre et le sud.
Agriculture : L’infrastructure agricole irakienne n’est pas très développée. L’Irak est un importateur net de nourriture. En 2000, il ne produisait que 7 pour cent de l’huile végétale qu’il consommait, 4 pour cent du riz, 1 pour cent du sucre et 8 pour cent du blé. Il importait 3.3 millions de tonnes de blé, tandis qu’il en produisait 300 000 tonnes (FAOSTAT, 2003).
Rappel historique : Au Moyen-Âge, l’Irak était le centre de l’empire islamique, dont Bagdad était la capitale culturelle et politique, qui rayonnait sur un territoire s’étendant depuis le Maroc jusqu’au sous-continent indien. Les invasions mongoles du XIIIème siècle ont affaibli son influence. Le pays a alors joué un rôle mineur dans la région jusqu’à ce qu’il s’affranchisse du contrôle britannique en 1932. Après le renversement de la monarchie, en 1958, et un coup d’Etat en 1968, l’Irak est devenu sous la domination du parti Baas, l’un des centres du nationalisme arabe. Le pétrole a enrichi le pays. Lorsque Saddam Hussein est devenu Président, en 1979, 95 pour cent des recettes en devises de l’Irak provenaient du pétrole. La guerre avec l’Iran a duré de 1980 à 1988. La guerre du Golfe, en 1991, a suivi l’invasion du Koweït par l’Irak. L’imposition de sanctions internationales par la suite a eu un effet catastrophique sur l’économie et a ramené le pays à l’âge préindustriel. Des zones d’interdiction aériennes ont été établies après la guerre du Golfe au nord et au sud. La communauté kurde a créé une région semi autonome dans le nord du pays.
B. Implications opérationnelles
7L’expérience montre combien il importe que la planification et la coordination interviennent dès que possible, pour l’aide humanitaire, comme pour l’assistance au redressement et à la reconstruction. Dans cette optique, les acteurs extérieurs devraient :
- Elaborer une vision commune des objectifs ultimes que partagent les principaux acteurs locaux, le milieu humanitaire et la communauté des donneurs, les instances militaires ainsi que les aux autres parties concernées. Pour ce faire, les donneurs doivent, en premier lieu, procéder à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un cadre de développement national durable. Cette tâche supposerait également un examen national du système de sécurité et la définition des réformes à mener dans divers domaines, notamment la justice, la police, l’armée et la surveillance.
- Planifier et coordonner des accords et veiller à ce que soit mis à disposition le personnel compétent. Une conférence des donneurs sur la coordination, organisée à bref délai, pourrait appuyer ces tâches, complétant un processus d’annonce de contributions.
- Poursuivre les actions visant à répondre aux conséquences humanitaires de la guerre, assurer la sûreté de l’aide humanitaire et veiller à obtenir le financement nécessaire. Les plans devraient intégrer des cadres de développement à plus long terme dans la mesure du possible et faire appel à la capacité locale et la renforcer.
- Préparer la mise en place et, le moment venu, instituer les instances suivantes : une autorité intérimaire, à laquelle devra succéder une autorité nationale provisoire puis un gouvernement en bonne et due forme à la suite d’élections ; une autorité nationale de reconstruction (de coordination de l’aide) ; une force internationale transitoire de sécurité ; ainsi qu’un comité national de médiation et de réconciliation pour statuer sur les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre.
- Renforcer la gestion irakienne de l’industrie pétrolière et veiller à ce que les revenus pétroliers fassent l’objet d’un partage équitable entre toutes les communautés d’Irak, en améliorant la transparence budgétaire et en instaurant de bonnes méthodes de gouvernement d’entreprise. Les cadres très expérimentés du secteur pétrolier irakien auront à cœur de défendre les intérêts de leur pays et ne seront sans doute guère enclins à accepter des conditions fixées unilatéralement qui cèderaient le contrôle effectif des réserves pétrolières irakiennes à des étrangers. La mise en place, dès que possible, d’un cadre juridique légitime (et de préférence sous l’égide des Nations Unies) pour la vérification des accords d’exploration et d’exploitation pétrolières appuierait ce processus.
- Encourager la diaspora irakienne à participer à la reconstruction. Dans le même temps, l’exemple de l’Afghanistan montre qu’il faut que la diaspora bénéficie d’une légitimité dans son pays d’origine.
- Créer un fonds commun pour éviter la concurrence bureaucratique (voir l’expérience de l’Afghanistan). Déléguer le pouvoir de dépenser sur le terrain et éviter de lier le financement à des projets, fonctions ou nationaux de pays donneurs particuliers, ce qui fait obstacle à une utilisation souple et efficace des fonds.
- Prendre les dispositions nécessaires à la tenue de réunions des créanciers de l’Irak au sein des Clubs de Londres et de Paris pour alléger la charge de la dette et (reporter) les réparations irakiennes et d’autres paiements contractuels en suspens, dès que possible.
- Mettre en place un système de suivi/audit pour les apports d’aide humanitaire et d’assistance à la reconstruction et procéder à une évaluation comparative des mesures pour être à même d’effectuer des corrections à mi-parcours, élaborer des stratégies de communication, instaurer l’obligation de rendre compte à tous les niveaux et améliorer la transparence et la coordination du côté des donneurs. Mettre sur pied un système d’audit pour les projets de développement.
2. Comptabilisation de l’aide à l’Irak dans l’APD
8L’Irak aura besoin pour sa reconstruction d’une aide massive. La présente note précise dans quelle mesure cette aide pourra être comptabilisée dans l’aide publique au développement (APD).
9On entend par APD les apports de ressources émanant d’organismes publics « ayant pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l’aide ». [17] Les pays bénéficiaires de l’aide sont ceux de la Partie I de la Liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD. [18] Etant donné que l’Irak figure dans la Partie I de la Liste, il répond aux conditions requises pour que l’aide qui lui sera consentie soit comptabilisée dans l’aide publique. Le processus de transition politique dans lequel est engagé le pays ne modifie pas sa situation au regard de ces conditions.
10L’APD est principalement axée sur les activités classiques de coopération pour le développement, qui ont pour but de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie. L’APD couvre également les secours d’urgence ainsi que les mesures visant à assurer le retour à la vie civile, notamment la démobilisation des effectifs militaires, le désarmement, le déminage, le rétablissement de services de police civile, la remise en état des infrastructures et l’organisation d’élections. Cependant, puisque les données de l’ONU ne permettent actuellement pas de situer ces éléments dans le cadre des opérations de maintien de la paix, la comptabilisation de ces activités dans l’APD se limite actuellement au coût pour un donneur de sa participation bilatérale. Ce coût est donné par le surcoût encouru pour l’entretien du personnel et du matériel du fait qu’ils ont pris part à une opération de maintien de la paix, et doit être comptabilisé déduction faite de toute compensation éventuellement reçue des Nations Unies. [19]
11L’APD ne couvre pas la fourniture de matériel et de services militaires, ni la formation de forces militaires, y compris à des tâches non militaires, ni encore l’utilisation de forces militaires pour maîtriser des troubles civils. [20] En pratique, ces restrictions excluent de l’APD les activités d’aide axées sur la sécurité, telles que la surveillance des immeubles, des approvisionnements et des convois.
12L’allégement de la dette à des conditions favorables entre dans l’APD, à deux conditions. D’abord, l’allégement de la dette militaire est exclu (et doit être comptabilisé dans les « autres apports du secteur public » et non dans l’APD). Ensuite, l’allégement concernant les prêts déjà comptabilisés au titre de l’APD ne génère pas de nouvelle APD nette sauf dans la mesure où l’intérêt capitalisé est effacé. (Pour plus de renseignements sur les conditions requises pour que l’aide soit comptabilisée dans l’aide publique, les pays Membres pourront consulter la note d’information intitulée « Est-ce de l’APD ? ».) [21]
3. Aide humanitaire et secours
A. Contexte
13Le peuple irakien est aujourd’hui beaucoup plus vulnérable aux bouleversements de la guerre qu’il ne l’était en 1991. Les systèmes de santé publique et de distribution de nourriture, déjà fragiles, risquent de s’effondrer sous le poids d’une attaque massive. Avant que la guerre ne commence, l’Irak ressemblait déjà à un vaste camp de réfugiés.
14A ce jour, on ne sait pas encore au juste quelle sera l’étendue des dommages causés aux services de première nécessité pour la population civile, au système de santé et, en particulier, au système électrique national ainsi qu’aux réseaux de distribution d’eau et d’assainissement qui en dépendent. En mars 2003, M. Kofi Annan a lancé au nom de l’ONU un appel à la communauté internationale pour que soit fournie une aide humanitaire de 2 milliards d’USD, après son premier appel de décembre 2002. L’adoption de la résolution du Conseil de sécurité du 28 mars conférait au Secrétaire général le pouvoir de faciliter, pendant 45 jours, l’acheminement et la réception de marchandises achetées au titre de contrats conclus par le gouvernement irakien dans le cadre du Programme « Pétrole contre nourriture » pour répondre aux besoins humanitaires. L’ensemble comprend des denrées alimentaires d’une valeur de 2.4 milliards d’USD et des fournitures médicales estimées à quelque 374 millions d’USD. On ignore ce qu’il en sera par la suite de la distribution de vivres, médicaments et autres fournitures humanitaires. Avant la guerre, les auteurs du rapport intitulé « Notre responsabilité commune » avaient estimé que 60% des Irakiens étaient tributaires des produits distribués par le gouvernement pour couvrir leurs besoins les plus essentiels dans le cadre du Programme « Pétrole contre nourriture », dont les réserves étaient maigres. L’état de préparation aux situations d’urgence était faible. [22] Les plans d’urgence des Nations Unies pour faire face aux besoins alimentaires immédiats et procurer les fournitures de secours dans l’Irak de l’après-guerre risquent de ne pas suffire pour atteindre les objectifs visés.
15S’agissant de l’aide d’urgence nécessaire par ailleurs, les estimations établies avant la guerre laissaient présager des besoins considérables d’aide extérieure d’urgence, [23] un afflux relativement massif de réfugiés vers la Turquie et l’Iran, ainsi que des déplacements de personnes à l’intérieur du pays pouvant concerner jusqu’à 2 millions d’Irakiens. D’aucuns prédisaient que de nombreux travailleurs étrangers, originaires d’Égypte par exemple, rentreraient précipitamment dans leur pays. La situation actuelle ne nous autorise pas à faire un bilan précis de l’aide prévue ni des moyens par lesquels elle pourrait être dispensée.
B. Implications opérationnelles et considérations essentielles pour la communauté internationale et les donneurs
16Une planification spécialisée, notamment dans le cadre du système des Nations Unies et compte tenu des milieux de l’aide humanitaire, est essentielle pour que les opérations de secours démarrent le plus tôt possible, avec le financement optimal. Les évaluations [24] font apparaître que le passage de l’offre initiale de secours à la fourniture d’une aide, puis à la remise en état et au développement à plus long terme ne se fait pas sans heurts. Les difficultés rencontrées sont dues aux facteurs suivants : différences touchant aux cadres conceptuels ; faible légitimité des nouveaux gouvernements ; mauvaise concordance des calendriers ; taux de rotation élevés du personnel des organismes d’aide ; lourdeur des structures administratives et des procédures concernant l’aide, micro gestion des organismes donneurs ; et enfin, diminution rapide des niveaux d’aide en raison du détournement de l’attention et des ressources vers de nouvelles crises survenues ailleurs.
17Les évaluations actuelles des pratiques optimales en la matière mettent en évidence un certain nombre d’éléments indispensables :
- Une conception identique des objectifs ultimes parmi les instances militaires, les milieux de l’aide humanitaire, la communauté des donneurs et les principaux acteurs locaux. Une évaluation conjointe des besoins permettant de hiérarchiser les besoins essentiels et les efforts de construction de la paix ainsi que les impératifs de la « reconstruction » pour le développement à plus long terme. Un premier pas dans ce sens a été franchi dès lors que la décision a été prise de renforcer le dialogue humanitaire dans le cadre du « Groupe de liaison sur les questions humanitaires en relation avec l’Iraq » qu’il a été proposé de mettre en place. [25]
- Des calendriers précis et des responsabilités clairement définies en ce qui concerne le remplacement du personnel et des organismes chargés des opérations d’urgence par des agents ayant pour tâche de mettre en œuvre des programmes de réhabilitation et de développement.
- Une mise à disposition rapide des crédits affectés à des besoins prioritaires du redressement, éventuellement dans le cadre d'un fonds commun d’aide humanitaire.
- La délégation de l'autorité financière aux instances sur le terrain et le souci d’éviter de lier des crédits à des activités ou projets particuliers, ou encore au recours à des ressortissants de pays donneurs, ce qui empêche leur utilisation souple et efficace.
- La mise en place d’un système de suivi des apports d’aide humanitaire ou autres, ainsi que de mesures de référence pour pouvoir opérer des corrections à mi-parcours, étayer les stratégies de communication et assurer la transparence à tous les niveaux.
- Le système de distribution du Programme « Pétrole contre nourriture » a bien fonctionné. M. Kofi Annan et le Conseil de sécurité s’emploient actuellement à le remodeler, plutôt que de l’abandonner complètement dans l’immédiat, dans un sens qui lui permettrait de remplir la fonction de secours humanitaire susceptible d’apporter l’aide nécessaire à la population.
4. Redressement économique, social et financier
A. Redressement économique et social, et reconstruction du secteur pétrolier
Contexte
18Contexte socio-économique : Les deux guerres d’Irak (contre l’Iran et le Koweït) qui ont précédé celle de cette année avaient déjà lourdement frappé l’économie du pays dans sa diversité ; l’Irak affichait un taux de chômage élevé et une croissance démographique rapide, alors même que le tissu économique s’était considérablement détérioré depuis 1980. Les richesses pétrolières potentielles du pays sont immenses et sont potentiel économique est grand. Si l’investissement est aiguillé de façon appropriée dans les secteurs productifs, l’économie irakienne pourrait se muer en locomotive de croissance et de diversification, non seulement au niveau national mais aussi dans toute la région. [26] Les données figurant dans l’encadré 1 montrent bien cependant que la situation économique et sociale s’est gravement dégradée depuis 1990. Les indicateurs sociaux et économiques de référence sont en baisse, le secteur privé est mal structuré, les infrastructures délabrées et l’industrie pétrolière (qu’elle ait été détruite ou non pendant le conflit) nécessitera plusieurs années de travaux de reconstruction de grande ampleur (voir encadré 2 sur le pétrole). La situation économique des ménages, le niveau d’instruction des enfants, l’état de l’environnement, ainsi que la nutrition et la santé de la population ont très sensiblement empiré par rapport à 1990. En outre, le système de santé est en ruines. Or, la guerre actuelle ne manquera pas d’aggraver la situation à tous ces égards dans l’immédiat, ce qui ne sera pas sans conséquences pour les efforts de secours et de développement.
19Reconstruire l’industrie pétrolière : Selon des avis autorisés exprimés avant la guerre, l’industrie pétrolière irakienne se trouvait dans un état désastreux et les niveaux de production ne cessaient de diminuer. Le défi à relever pour stopper le déclin et accroître la production afin de passer du niveau d’avant-guerre de 2.5 millions de barils par jour (b/j) à celui d’avant 1990, à savoir 3.5 millions de b/j, est une véritable gageure. Plusieurs variables sont en jeu et détermineront le rythme de cette relance, notamment le contexte politique qui se mettra en place au lendemain de la guerre ; l’étendue des dommages causés aux puits de pétrole, aux installations pétrolières et à d’autres infrastructures ; le prix du pétrole ; ainsi que la capacité d’attirer ou de financer les activités très considérables de réparation et de reconstruction nécessaires dans les principales installations d’exportation. Les estimations chiffrent à 3-5 milliards d’USD les réparations, à 3 milliards d’USD les travaux d’entretien annuels, et à un montant compris entre 30 et 40 milliards d’USD la remise en état des puits en exploitation et la mise en valeur de nouveaux gisements. On estime en outre que la durée de la reconstruction sera comprise entre 18 mois et trois ans.. [27]
20Les graves difficultés que doit vaincre l’industrie pétrolière irakienne auront une influence directe sur la capacité de l’Irak de financer ses besoins de reconstruction et, si ses installations étaient très endommagées à la suite d’une intervention militaire ou de représailles, la population pourrait accuser une forte dépendance à l’égard de l’aide de donneurs internationaux. Cela retarderait encore la reconstruction et alourdirait très sensiblement son coût (voir encadré 2 sur le pétrole). Le redressement du secteur financier est examiné plus en détail à la section B.
Implications opérationnelles pour stimuler l’économie, reconstruire l’industrie pétrolière et améliorer les indicateurs sociaux
21Un cadre solide où inscrire la reconstruction économique est primordial pour enclencher un processus de paix ou de transformation. Il doit être défini parallèlement à l’évaluation des besoins essentiels en matière de sécurité et de gouvernance. Comme l’indique le complément aux Lignes directrices du CAD intitulé Prévenir les conflits violents : Quels moyens d’action ? (2001), il faut sans délai mobiliser des ressources financières nationales et extérieures pour le redressement économique des pays touchés. Les autorités nouvellement mises en place doivent engager les principales parties concernées dans un large débat sur le cadre d’action économique et social afin de formuler des orientations en vue de la tâche à accomplir. Elles doivent par ailleurs s’évertuer à concilier les impératifs concurrents du secours humanitaire, de la construction de la paix, de la stabilisation politique et économique, de la consolidation de la sécurité, de la remise en état des infrastructures essentielles et des installations de production, de la réforme des institutions publiques, de la création de perspectives d’emploi et de la relance d’une économie qui suscite la confiance des investisseurs privés. Ce sont autant de facteurs qui exercent des pressions considérables sur les ressources. Dans le contexte irakien, la réflexion porte pour l’heure sur les domaines évoqués ci-après, qui le sont à titre indicatif seulement.
22Quel que soit le train de mesures de restructuration économique envisagé, il devra :
- Restructurer le cadre institutionnel dans l’optique de la réforme économique du marché, notamment la banque centrale/autorité monétaire, l’autorité fiscale et budgétaire, le marché financier et le secteur privé (en encourageant l’investissement direct étranger, les échanges et le développement de nouveaux secteurs économiques).
- Se prémunir contre l’économie politique de la guerre. Des activités illicites ou semi illicites peuvent constituer de fortes motivations pour des chefs de tribus ou de factions en conflit qui soutiennent le pouvoir (par exemple la production de drogues en Afghanistan).
- Les efforts visant à revitaliser l’économie et à la diversifier, en particulier compte tenu du marché noir et de la contrebande qui sévissent actuellement en réaction aux sanctions imposées par les Nations Unies, exigeront un comportement responsable des entreprises, des moyens de lutte contre la corruption, des mesures propices à la transparence et, surtout, des incitations à agir dans le respect des lois.
- Contribuer à la régénération de l’emploi et constituer une capacité de main-d’oeuvre. Lancer des projets à grand retentissement et comportant des éléments d’emploi visible, en partie pour aider à réintégrer le personnel de l’appareil d’État et des systèmes de sécurité, et en partie pour commencer à diversifier l’économie. Dans cet ordre d’idées, il importera de recréer un régime de réglementation et un système d’octroi de prêts pour encourager les petites et moyennes entreprises.
- Attirer les membres de la diaspora, lesquels sont nombreux et qualifiés, pour qu’ils aident à reconstruire l’économie.
Encadré 2. Le pétrole en Irak
Le rôle du pétrole dans l’économie : L’économie irakienne repose sur le pétrole. Selon diverses sources, avant 1980, le pétrole ne comptait en Irak que pour 39% du produit intérieur brut. Le recul de la production pétrolière, ininterrompu à partir de cette date, s’est le plus fortement précipité il y a plusieurs années. En 1989, dernière année complète avant la Guerre du Golfe, les revenus pétroliers irakiens s’élevaient au total à 14.5 milliards d’USD et représentaient 99% des recettes de l’Irak à l’exportation. Plusieurs facteurs pourraient peser encore plus sur les ressources pétrolières disponibles. On ignore pour l’heure à qui revient la propriété du gaz associé et quelle sera son utilisation. Par ailleurs, le parc électrique doit être réparé.
Remise en état des infrastructures existantes et utilisation des revenus pétroliers pour financer le secours, le redressement et la reconstruction : Selon Djeredjian, Wiser et Weiss/Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy, le secteur pétrolier en Irak ne tient que par des « rustines ». La guerre, les sanctions et la manipulation politique ont mis en grave péril les industriels pétroliers irakiens, dont les compétences sont d’excellent niveau. Le sabotage par des Irakiens eux-mêmes ou une campagne militaire extérieure pourraient aggraver les dommages et retarder la reprise de la production pétrolière au lendemain des hostilités, sans parler des atteintes à l’ensemble de la capacité de production de pétrole. Les installations pétrolières irakiennes pourraient être exposées à des hostilités internes dans le sillage du conflit. Les acteurs locaux chercheront peut-être à exercer une mainmise sur les installations clés de production de pétrole pour peser davantage sur les délibérations concernant leur utilisation future ou se faire une place sur l’échiquier politique dans l’Irak de l’après-Saddam – éventualité particulièrement envisageable si la manne pétrolière n’était pas équitablement partagée entre les différentes communautés qui coexistent dans le pays.
D’après plusieurs sources, les revenus pétroliers irakiens ne pourraient contribuer que partiellement au financement des activités de secours et de reconstruction pendant et après une campagne militaire de quelque nature qu’elle soit, et en tout état de cause ils ne suffiront pas pour faire face aux multiples tâches à accomplir en vue de stabiliser et de reconstruire le pays. Selon le « Middle East Economic Survey » (MEES), il ne faudrait pas s’attendre à un boom pétrolier du jour au lendemain en Irak. C’est certes un grand pays exportateur qui dispose de vastes réserves, mais des travaux considérables seront nécessaires pour moderniser et remettre en exploitation les gisements existants, ainsi que pour en mettre en valeur de nouveaux, avant de pouvoir accroître la capacité de production dans des proportions notables et de manière durable. Le « Arab Oil & Gas Directory 2002 » signale que le développement de la capacité de production pétrolière irakienne reste sérieusement compromis par des déficiences techniques, la privation de l’accès à des technologies modernes, ainsi que par la pénurie de nouveaux équipements et de pièces détachées. De surcroît, plusieurs années d’entretien insuffisant ont eu un effet dévastateur sur les infrastructures.
L’Irak n’est par conséquent guère assuré de pouvoir disposer de revenus pétroliers pendant le conflit ou immédiatement après, et cela dépendra aussi de la mise en oeuvre d’une politique efficace. On estime qu’il faudra de 18 mois à trois ans pour reconstruire le secteur pétrolier en Irak de façon à pouvoir extraire les mêmes volumes qu’avant 1990. Plusieurs sources s’accordent à chiffrer à 3-5 milliards d’USD le montant nécessaire pour réparer et remettre en service les équipements qui étaient déjà en exploitation avant le conflit, auquel s’ajouteraient des dépenses d’exploitation annelles estimées à 3 milliards d’USD (Council on Foreign Relations ; Weekly Petroleum Argus, Arab Oil & Gas Directory 2002 ; Middle East Economic Survey Vol. XLVI N° 7).
Compagnies pétrolières internationales : Le débat sur le rôle du pétrole en cas de guerre ou pendant l’après-guerre n’est pas encore clos. Le « Weekly Petroleum Argus » (WPA) du 28 octobre 2002 affirme que les compagnies pétrolières ont beaucoup à perdre et beaucoup à gagner. D’après le WPA, ces entreprises attendent l’aide de leurs gouvernements pour leur assurer une part des activités à mener une fois les sanctions levées ou dans l’Irak de l’après-Saddam. Les entreprises britanniques et américaines ont jusqu’à ce jour été exclues des projets de développement de gisements et des négociations avec l’Irak de contrats concernant le secteur amont. Lukoil (Russie) et CNPC (Chine) sont les seules entreprises à avoir signé des contrats d’investissement en amont et des accords de partage de la production. Shell est la seule « major » non française qui a mené des pourparlers avec l’Irak sur les activités pétrolières en amont. TotalFinaElf a passé plusieurs années à parfaire des accords en vue de mettre en valeur deux gisements irakiens géants. Selon le « Middle East Economic Review » (MEER), le contrat avec Lukoil a été résilié à l’initiative de l’Irak (décembre 2002). Les entreprises qui étaient en négociation avec l’Irak en octobre 2002 étaient notamment, d’après le WPA : (Lukoil), TotalFinaElf, Eni, Petronas, Shell, Can Oxy, CNPC, Mashinoimport, Rosneftegazexport, Turkish Petroleum, Japex, Slavneft, Soyuzneftegaz, Sonatrach, ONGC, Pertamina Indonesia, PetroVietnam et SPC de Syrie.
23La communauté des donneurs devrait s’employer à améliorer les indicateurs sociaux :
- Améliorer et revitaliser le système éducatif. Dans ce domaine, les améliorations à apporter, pour les filles notamment, sont étroitement liées au bien-être économique des ménages et à la capacité des femmes de prendre une part active dans le développement économique et la création d’emplois.
- Reconnaître les rôles et responsabilités des femmes et tenir compte de leurs besoins dans la planification. D’après l’UNICEF, 26 % des femmes sont analphabètes tandis que 38% ont atteint un niveau d’instruction primaire. La faible maîtrise des savoirs fondamentaux et le taux de fécondité élevé exercent une influence sur leur employabilité, ainsi que sur le temps dont elles disposent pour rechercher une activité génératrice de revenus et participer au processus de transformation politico-économique du pays. Qui plus est, 2 millions de femmes ont suivi un entraînement militaire : si elles prennent part aux combats, elles devront être prises en compte dans les éventuels programmes spéciaux de réinsertion des anciens combattants.
- Revitaliser le système de santé ainsi que les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement.
- Utiliser le réseau mis en place autour du Programme « Pétrole contre nourriture ». Le dispositif de distribution efficace et apolitique de ce programme pourrait être mis à profit pour organiser les activités de redressement et de rétablissement du bien-être économique et social (ainsi que, éventuellement, pour répartir les recettes pétrolières), comme l’a souligné M. Kofi Annan.
- Mettre en place les marchés locaux de denrées alimentaires et de produits de base;
- étudier des systèmes d’importations alimentaires et stimuler les capacités du secteur privé – analyser d’éventuelles incitations à offrir pour développer la production locale de produits alimentaires – ; et évaluer les besoins de transport (les infrastructures de ce secteur risquent d’être touchées par la guerre). L’Irak est un pays importateur net de produits alimentaires et son infrastructure agricole laisse à désirer.
24La communauté internationale devrait collaborer avec d’autres partenaires pour s’attaquer à la question de la production de pétrole et d’énergie :
- Renforcer les capacités irakiennes de gestion de l’industrie pétrolière. Les cadres supérieurs irakiens dans ce secteur, très qualifiés, tiendront à défendre les intérêts nationaux et il est peu probable qu’ils acceptent des conditions unilatérales qui livreraient le contrôle de facto des réserves pétrolières irakiennes à des étrangers. Cette tâche pourrait être menée en collaboration avec des entreprises étrangères. [28]
- Remettre l’industrie pétrolière sur pied afin qu’elle puisse contribuer à la reconstruction du pays et de manière à assurer la transparence des recettes [29] et une répartition juste du produit de la vente de pétrole entre les différentes communautés de l’Irak. Cela supposerait notamment un suivi de la production, des recettes et des dépenses dans le cadre de procédures budgétaires transparentes. Il faudra remettre en état les installations pétrolières existantes et en construire de nouvelles. [30]
- Réparer les infrastructures du secteur électrique afin de retrouver le niveau d’équipement de 1990 – 20 milliards d’USD, selon les estimations – dès lors que les dommages qu’elles ont subis ou leur délabrement incessant ont des répercussions néfastes pour la santé publique, la distribution d’eau, le traitement des eaux usées, la production agricole, l’investissement, ainsi que pour le développement industriel et économique. [31]
- S’accorder sur des conditions mettant sur un pied d’égalité tous les acteurs internationaux amenés à participer aux activités futures de réparation, de développement et d’exploration dans le secteur pétrolier. Des contentieux contractuels persistants risquent de retarder le développement d’importants gisements en Irak et d’entraver les possibilités d’action d’un nouveau gouvernement pour accroître la production ; établir dans les meilleurs délais un cadre juridique légitime (de préférence sous l’égide des Nations Unies) pour valider les contrats d’exploration conclus avant les hostilités.
B. Redressement financier [32]
Contexte
25Les revenus du pétrole contribueront-ils, et à quel point, à rembourser les dépenses de guerre, la dette de l’Irak et les frais de reconstruction de l’État et de l’économie ? Les estimations fournies à ce sujet par différents groupes de réflexion varient. L’état de l’industrie pétrolière semble grandement limiter la rapidité avec laquelle les vastes réserves pétrolières de l’Irak seront disponibles en tant que source essentielle de financement des efforts de reconstruction de l’après-guerre. (Voir dans l’encadré 2, consacré au pétrole en Irak, la deuxième section intitulée « Remise en état des infrastructures existantes et utilisation des revenus pétroliers pour financer le secours, le redressement et la reconstruction ».)
26Selon le Council on Foreign Relations, en 1989, dernière année pleine avant la guerre du Golfe persique, les revenus pétroliers irakiens ont représenté 14,5 milliards d’USD et 99 % des recettes irakiennes à l’exportation. Le Bureau de l’ONU supervisant le programme « Pétrole contre nourriture » a indiqué avant la guerre actuelle qu’« [à] ce jour, depuis 1996 et la résolution 986 de l’ONU qui a permis la vente contrôlée de quantités limitées de pétrole irakien pour l’achat de fournitures humanitaires, des exportations de pétrole ont eu lieu pour un montant d’environ 61 milliards d’USD dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture », et les recettes 2002 se sont montées à environ 10 milliards d’USD ».
27L’Irak a en outre d’importantes obligations financières sous forme de dette extérieure, d’indemnisations liées à la guerre et de contrats en cours. Les estimations de ces obligations sont très variables, et vont jusqu’à 383 milliards d’USD, [33] mais on ne sait pas exactement à quel point le pays devra les remplir.
28Les estimations de la dette extérieure varient considérablement, dans une fourchette comprise entre 60 et 130 milliards d’USD, auxquels s’ajoutent jusqu’à 47 milliards d’USD d’intérêts (2002). L’Irak est endetté vis-à-vis des pays suivants : Bulgarie, Égypte, États du Golfe, Hongrie, Iran, Jordanie, Koweït, Maroc, Pologne, Russie, Turquie, et d’autres pays pour des montants inconnus. Les pays de la zone BRI/OCDE ont chiffré cette dette à 20 milliards d’USD. Il semble que la dette due aux États du Golfe en liaison avec la guerre du Golfe de 1991 puisse être effacée. La Russie et la Turquie pourraient mettre en place un système de troc. À ce stade, il est impossible d’être plus précis sur ces questions. [34] Indemnisations liées à la guerre du Golfe. Selon le Centre des nouvelles de l’ONU (11 mars 2003), le montant total approximatif des indemnisations restant à verser est de 199 milliards d’USD. Initialement, ce sont 320 milliards d’USD qui avaient été réclamés à la Commission d’indemnisation des Nations Unies par l’ensemble des catégories de requérants. Les demandes d’indemnisation formulées par des familles et des particuliers se sont montées à environ 43,8 milliards d’USD (sur un total de 148 milliards d’USD de demandes initiales) ; sur ce montant, il reste à verser 27,1 milliards d’USD aux requérants. Les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales ont réclamé 172 milliards d’USD en indemnisations. Cette somme n’a pas été réglée. Le Fonds d’indemnisation des Nations Unies a reçu jusqu’à 30 % des recettes engendrées par les exportations de pétrole dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ».
29Les contrats en cours de l’Irak atteignent 57,2 milliards d’USD, essentiellement dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications ; il s’agit de contrats passés avec des entités russes (à 90 %), néerlandaises, égyptiennes, émiraties, chinoises et françaises.
Implications opérationnelles du redressement financier
- Convoquer des réunions des créanciers de l’Irak du Club de Londres et du Club de Paris pour débattre de l’allègement du fardeau de la dette et du report des réparations irakiennes et autres versements au titre de contrats en cours.
- Mettre en place un système d’obtention des financements nécessaires – pour l’aide humanitaire, le redressement et la reconstruction – prenant en compte toutes les recettes pétrolières probables.
- Garantir un système de transparence et de suivi budgétaires.
5. Réformes en matière de gouvernance et de sécurité
A. Réforme de la gouvernance
Contexte
31L’Irak a une longue histoire de régime autoritaire et n’a aucune expérience des processus démocratiques. [35] Il ne s’agit aucunement d’un État en faillite. Avant la guerre actuelle, l’Irak disposait d’un gouvernement centralisé, d’une administration bureaucratique en état de marche et d’un dispositif de sécurité très élaboré, chargés de superviser 18 provinces. L’Irak est doté d’une constitution exploitable et de codes juridiques récupérables, même si l’application de la loi selon des principes démocratiques et dans le respect des droits de l’homme aura besoin de stimulations. Le gouvernement est laïque. Selon le CSIS, le pays ne semble pas être un refuge pour le fondamentalisme religieux. [36]
Encadré 3. L’Irak en faits et chiffres : aspects financiers [37]
a) Dette extérieure : les estimations de la dette extérieure de l’Irak varient grandement, entre 60 et 130 milliards d’USD.
Créanciers de l’Irak par pays d’origine : (Les chiffres sont tirés de différentes sources. Les dates indiquent l’année de la dette cumulée indiquée) : Turquie : 1,3 milliard d’USD (2003) ; Jordanie : 295 millions d’USD (1991) ; Russie : 12 milliards d’USD (2002) ; Maroc : 31,8 millions d’USD (1999) ; États du Golfe : 30 milliards d’USD (2002) ; Hongrie : 16,5 millions d’USD (1995) ; Bulgarie : 1 milliard d’USD (1998) ; Koweït : 17 milliards d’USD (1992) ; Pologne : 500 millions d’USD (1998) ; Égypte et autres (montants exacts non connus). Pays de la zone BRI/OCDE : 20 milliards d’USD.
Les estimations très diverses de la dette extérieure de l’Irak oscillent entre 60 et 130 milliards d’USD. La disparité de ces estimations est partiellement due à un désaccord entre l’Irak et les États voisins sur la nature d’une aide d’environ 30 milliards d’USD fournie par plusieurs États du Golfe à l’Irak durant la guerre Iran-Irak. L’Irak considère ces versements comme des dons, et les états créanciers les considèrent comme des prêts. Les chiffres varient aussi beaucoup selon qu’ils comprennent ou non les intérêts courus, que certains estiment à 47 milliards d’USD (un chiffre qui progresse). L’estimation 2001 de la Banque mondiale/Banque des règlements internationaux chiffre la dette irakienne à 127,7 milliards d’USD, dont 47 milliards d’USD en intérêts courus. L’estimation 2001 fournie par le ministère américain de l’Énergie était de 62,2 milliards d’USD. Les sources nationales connues de créances sont l’Égypte, la Hongrie, la Russie, la Bulgarie, la Turquie, la Pologne, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Koweït et d’autres États du Golfe. Les montants susmentionnés regroupent la dette publique et privée de l’Irak dans ces pays. En fait, l’Irak a essentiellement accumulé des dettes à court terme auprès de banques d’affaires privées et d’entreprises privées. Habituellement, ce type de dette se caractérise par des échéances bien plus courtes et des taux d’intérêt bien plus élevés que les dettes contractées auprès d’institutions régionales ou multilatérales telles que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire arabe. L’Irak a aussi contracté des dettes à long terme auprès de gouvernements étrangers.
La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) utilisent des ratios différents en matière de gestion de la dette, dont un ratio de la dette par rapport aux exportations, un ratio de la dette par rapport au PNB, et un ratio du service de la dette par rapport aux exportations. Selon les normes de la Banque mondiale, le seuil maximal du service de la dette supportable par rapport aux exportations est de 15 à 20 % pour les pays pauvres très endettés (PPTE). Même si l’on envisageait un chiffre de la dette irakienne moindre et un échéancier de remboursement très favorable, le ratio du service de la dette irakienne par rapport aux exportations du pays dépasserait largement ce seuil.
b) Indemnisations liées à la guerre du Golfe – encours d’environ 199 milliards d’USD. Montant initial des demandes :
320 milliards d’USD. Sur 148 milliards d’USD demandés par des particuliers, 43 milliards ont été accordés, dont 27 milliards restent à verser. Les demandes d’indemnisation formulées par les gouvernements, entreprises privées et autres, pour un total de 172milliards d’USD, restent en attente de décision : La Commission d’indemnisation des Nations Unies a reçu de particuliers, d’entreprises, de gouvernements et d’organisations internationales estimant avoir subi un préjudice un total de 320 milliards d’USD en demandes d’indemnisation par l’Irak au titre de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1991. À ce jour, seules les demandes des particuliers et des familles (dites demandes des catégories A, B et C) ont été validées. Sur les 148 milliards d’USD de réparations demandés par les particuliers et les familles à la Commission d’indemnisation des Nations Unies, le Conseil d’administration a accordé 43 milliards d’USD d’indemnisation, soit environ 30 %. Sur ces 43 milliards, 16 ont déjà été versés, ce qui laisse à l’Irak un encours d’indemnités de 27 milliards d’USD. La Commission d’indemnisation des Nations Unies est un processus quasi-judiciaire établi en 1991 en vertu de la Résolution 692 du Conseil de sécurité des Nations Unies de la même année dans le but de traiter les demandes d’indemnisation et de verser les indemnités suscitées par la guerre du Golfe (voir Résolution 692 du 20 mai 1991). Les versements ont eu lieu quatre fois par an par transfert du programme « Pétrole contre nourriture » à la Commission d’indemnisation des Nations Unies.
Demandes d’indemnisation en attente de décision : les demandes d’indemnisation des gouvernements, des entreprises et des organisations internationales (dites demandes des catégories D, E et F), qui totalisent les 172 milliards d’USD restants, sont encore en attente de décision. Le bon sens conduit à penser que ces demandes seront satisfaites à un taux inférieur à celui des demandes émises par les particuliers et les familles. Le Conseil d’administration doit encore débattre de la question des intérêts sur les indemnités. Koweït : 40 % ; Pays-Bas : 1 % ; Arabie saoudite : 7 %; Royaume-Uni : 4 % ; États-Unis : 2 % ; Turquie : 2 % ; Syrie : 1 % ; Jordanie : 8 % ; Italie : 2 % ; Israël : 1 % ; Canada : 1 % ; Égypte : 2 % ; France : 1 % ; Allemagne : 3 % ; Inde : 4 %. Autres (entreprises et organisations internationales) : 21 %.
c) Contrats en cours (passés avec des entreprises publiques et privées) : l’Irak est partie à des contrats passés avec des entités russes, néerlandaises, égyptiennes, émiraties, chinoises et françaises, essentiellement dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications, pour un montant total estimé de 57,2 milliards d’USD. Voici la ventilation en pourcentage des contrats de l’Irak en cours avec des entreprises étrangères publiques et privées, selon leur pays d’implantation : Russie : 90 % - 52 milliards d’USD ; Pays-Bas : 6 % - 3,6 milliards d’USD ; France : 1 % - 73 millions d’USD ; EAU : 1 % - 703 millions d’USD ; Égypte : 1 % - 740 millions d’USD ; Chine : 1 % - 80 millions d’USD.
32L’Irak est une société qui, avec les Arabes shiites et sunnites, les Kurdes, les Turkmènes, les Assyriens et autres, connaît de multiples clivages religieux et ethniques. On y constate aussi des lignes de fracture idéologiques, fondées sur la notion de classe, et tribales. Le caractère intrinsèque de ces tensions structurelles doit être pris en compte dans tout scénario de reconstruction. Le régime irakien a naguère survécu en partie en exploitant et en exacerbant ces tensions et rivalités.
33Avant la guerre, le régime militaire irakien régnait en conjuguant un sentiment de crainte, un réseau de sécurité très élaboré et une certaine cooptation politique et économique. Si l’on peut penser que le régime est ou a été profondément impopulaire, il a débilité toute opposition et l’a empêchée de former des alliances qui auraient renforcé sa cohésion. Les groupes d’opposition ont éprouvé de fortes difficultés à rester au contact du peuple irakien et se distinguent par leur inefficacité et leurs divisions. La société civile irakienne est très affaiblie. Les sanctions des Nations Unies, conçues pour affaiblir le régime, ont en fait accru la dépendance du peuple vis-à-vis de ce dernier et des mécanismes perfectionnés de contrebande qu’il a mis en place.
34L’existence de solides forces d’opposition est incertaine. D’aucuns suggèrent qu’un tel groupe pourrait venir de l’appareil sécuritaire. En raison des traditions politiques irakiennes, tout régime nouveau, surtout à tonalité militaire, devrait probablement gouverner sur une base étroite et en jouant des lignes de fracture tribales. Les questions ethniques seront un facteur essentiel de la transformation politique du pays ; on pense tout particulièrement à la question des Kurdes irakiens, qui ont bénéficié d’une grande autonomie politique en vertu du programme « Pétrole contre nourriture ». La probabilité et l’ampleur de l’instabilité politique faisant suite à des confrontations ou à un changement de régime sont peu claires. Dans les années 1990, au moment de la guerre du Golfe, l’insécurité et la hargne vengeresse ont connu des sommets.
Implications opérationnelles pour transformer la situation politique et la gouvernance
35Le défi que représente l’établissement en Irak d’un nouvel ordre politique pluraliste et stable est de taille. La réussite de la reprise économique dépendra de l’ampleur de la stabilité structurelle démocratique que l’on obtiendra. Si l’on veut éviter la désaffection et renforcer le sentiment de possession, il faut que le peuple irakien joue le rôle principal dans l’élaboration de l’État dont il a besoin.
36Si l’on en croit d’autres situations de reconstruction et les études disponibles, il faudrait :
- Établir une administration intérimaire de transition guidée par un groupe de conseillers expérimentés indépendants. Elle devrait faire la part belle à la participation internationale, par exemple à une supervision par l’ONU, et être conseillée par des Irakiens jusqu’à ce qu’émerge une administration irakienne souveraine.
- Encourager le Conseil de sécurité de l’ONU à adopter une résolution pour préparer la voie à un gouvernement irakien de transition. Envisager de lancer un processus de base de formation d’un tel gouvernement – incluant les Irakiens en exil et la diaspora. On pourrait commencer par une convention constitutionnelle ouverte à tous les Irakiens et les médias du monde (cf. le processus de paix de Djibouti de 2000). [38]
- Dès que la chose sera possible, soutenir la participation politique de tous les Irakiens par l’intermédiaire d’un processus de dialogue national et du renforcement de capacités techniques ciblées dans les domaines de la législation, de la transparence et d’autres activités participatives. Une nouvelle administration ne serait viable que si le peuple irakien jouait le rôle principal dans sa formulation. [39] Cette étape pourrait être supervisée par l’ONU, dont un coordinateur spécial chargé du dialogue national pourrait commencer à planifier ce processus dès que possible.
- Soutenir le développement d’organisations de la société civile. On a suggéré le modèle de forum de la société civile » du Guatemala et d’autres situations d’après-guerre. [40]
- Prendre en compte la nécessité de construire une capacité administrative et d’envisager une refonte de la fonction publique, avec la possibilité d’une assistance internationale pour les salaires et la remise à niveau des compétences des fonctionnaires. [41]
- Prendre en charge les coûts récurrents de l’État, de manière, comme c’est souvent nécessaire, à rassurer les populations et l’administration locales en garantissant l’existence de structures de fourniture de services, de biens et de protection. [42]
- Rester prudent sur la façon d’aider une administration intérimaire à trouver le bon équilibre entre le centre et la périphérie en termes de gouvernance locale et nationale et de participation de la collectivité. Toute assistance internationale à une bonne gouvernance en Irak doit s’efforcer d’obtenir un équilibre en apportant une aide suffisante à chaque domaine pour que les choses changent. [43] Cet aspect serait crucial pour que l’Irak reste une nation unifiée en état de marche.
- Soutenir la liberté d’accès à l’information. [44] Durant les périodes de crise, le simple accès à une information libre, juste et complète peut atténuer les tensions et encourager les tendances démocratiques et le respect des droits de l’homme et des droits civiques.
B. Obtention de la paix et réforme du système de sécurité
Contexte
37Dans l’étude de la situation de l’immédiat après-guerre, l’une des principales conclusions de la réunion des experts du CAD sur la reconstruction et le redressement de l’Afghanistan a été que la vacuité sécuritaire ouvrait le champ aux méfaits des pourfendeurs de la paix, et menait à la violence, la corruption et une faillite générale de l’État de droit s’il n’y est pas remédié dès que possible. « Il n’y a pas de développement sans sécurité ». [45] Il ne faut surtout pas sous-estimer les besoins immédiats de sécurité d’un contexte d’après-guerre.
38Par ailleurs, les efforts à plus long terme de réforme de la gouvernance et de la sécurité nécessitent souvent une révision du système de sécurité. Soucieux de mieux intégrer les thèmes clés en matière de sécurité et de développement, les Ministres et directeurs d’agences du CAD ont convenu : « Nous reconnaissons la nécessité d’aider les pays partenaires à mettre en place des systèmes légitimes et responsables de sécurité pour prévenir les conflits », ajoutant que la réforme du secteur de la sécurité « relève directement de la bonne gouvernance et... doit notamment viser à promouvoir la transparence, l’état de droit, la reddition de comptes et un débat informé, et à renforcer la capacité des instances législatives d’exercer un contrôle adéquat ». [46]
39L’appareil sécuritaire du régime irakien a maintenu son pouvoir par le biais d’un vaste réseau d’informateurs, par la violence et une extrême brutalité visant à écraser tout signe de dissidence, par un savant équilibre de forces en concurrence et par l’obtention de soutiens en échange d’avantages économiques. Son objectif central est/était la sécurité personnelle de Saddam Hussein. Certaines agences ont été créées spécifiquement pour en surveiller d’autres. L’Irak a/avait entre 35.000 et 58.000 policiers. Les différentes forces de sécurité étaient donc utilisées les unes contre les autres pour former un appareil sécuritaire complexe et efficace – ce qui n’accroissait pas nécessairement le sentiment de sécurité de tous les milieux irakiens. En s’engageant dans la sécurité et le développement, il existe plusieurs domaines dans lesquels les donneurs peuvent changer les choses à court et à long terme.
Implications opérationnelles pour pérenniser la paix et réformer le système de sécurité [47]
40L’appareil sécuritaire national comporte à la fois des obligations et des défis. [48] Une étude du système sécuritaire et des plans de transformation spécifiques aiderait à clarifier la situation et à détailler les éléments à maintenir ou transformer, comme par exemple la police existante, pour les charger du maintien de la paix. Toutes les parties concernées des pays donneurs doivent travailler ensemble sur les questions de sécurité immédiate et à long terme de l’Irak de l’après-guerre.
41À travers l’Afghanistan et d’autres contextes de reconstruction, la communauté internationale a appris qu’il était essentiel d’obtenir rapidement la paix pour la faire durer. Les donneurs (ou acteurs extérieurs) doivent être prêts à étudier, d’abord et avant tout, comment pérenniser la paix, et ils peuvent avoir à réagir en procédant comme suit :
- Lancer une étude nationale du vaste et complexe système sécuritaire irakien. [49] Cette étude contribuerait en partie à identifier les éléments existants (police civile, pouvoir judiciaire) que l’on pourrait préserver pour maintenir la paix, ainsi que les autres éléments à démanteler ou démilitariser (certains pans de la Garde républicaine et des services secrets).
- Envisager d’établir une force de maintien de la paix et/ou de sécurité transitoire de niveau international, pouvant comprendre une mission de maintien de la paix de l’ONU. Il faudrait entamer rapidement, dès que possible, les préparatifs détaillés de l’organisation et de la structuration de cette force pour éviter les retards constatés dans d’autres situations d’après-guerre (par exemple au Timor oriental et au Kosovo).
- Axer les efforts de stabilisation sur la sécurité civile aux niveaux national, provincial et local, en étroite coopération avec un administrateur civil intérimaire ou transitoire. La sécurité des secours humanitaires et des actions de développement est aussi un aspect important.
- Créer des forces de police civile internationale. Il faudrait pour cela faire appel à des officiers et des organisateurs de l’armée et de la police. On pourrait intégrer quelques ressources locales existantes, mais il faudrait probablement prévoir des plans à long terme de remise à niveau des compétences de la police irakienne.
- Garantir une approche étatique de la sécurité; assurer une coordination précoce des acteurs concernés : militaires, donneurs bilatéraux et multilatéraux, organisations humanitaires et ONG.
- Après une évaluation du système sécuritaire, planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration adéquats du personnel de l’appareil sécuritaire ou le maintien en poste de certains effectifs non convaincus de crimes de guerre. Ceci suppose aussi d’envisager des moyens de formation de l’armée à la sécurisation du territoire. Il faudra peut-être aussi étudier des plans d’élimination d’éventuelles armes de destruction massive. À ce jour, on ne sait pas exactement quels seront les besoins.
-
Préparer la réforme judiciaire et la justice transitoire, et commencer à recruter des experts :
juristes, juges, procureurs, avocats de la défense, etc. Aider les Irakiens à se colleter avec les enjeux judiciaires et les questions de réconciliation liés aux violations des droits de l’homme et aux crimes de guerre. - Analyser et connaître la dynamique régionale de la reconstruction de l’Irak, ainsi que son impact potentiel, économique et politique sur la région, y compris les implications de la protection de l’intégrité territoriale du pays.
Bibliographie
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Mise en ligne 01/02/2006
Notes
-
[4]
« Donors Receive Estimates for Afghanistan’s Reconstruction Ahead of Tokyo Conference », 15 janvier 2002, communiqué de presse, Groupe de la Banque mondiale.
-
[5]
Ce document a été rédigé en mars 2003.
-
[6]
« Renforcer le dialogue humanitaire », communiqué de presse, 7 février 2003, Agence suisse pour le développement et la coopération. Ce communiqué résume les discussions qui ont eu lieu lors d’une réunion à huis clos organisée par l’Agence, à laquelle ont participé plus de 150 délégués de 30 pays et de 20 organismes internationaux d’aide humanitaire.
-
[7]
Cette information sur l’évaluation de la coordination de l’aide est tirée d’un document intitulé “Mesures d’aide à prendre face à la situation en Afghanistan : enseignements se dégageant des évaluations passées ”, de Neils Dabelstein, ancien Président du Groupe de travail du CAD sur l’évaluation de l’aide (WP-EV), rédigé après le 11 septembre 2001 et publié dans Les dossiers du CAD 2002, Vol. 3, N° 3.
-
[8]
Indicateurs du développement dans le monde 2002, Banque mondiale.
-
[9]
Selon des conversations informelles avec le personnel de la Banque mondiale.
-
[10]
« Iraq : Fact Sheet », BBC News.
-
[11]
Arab Oil & Gas Directory. (2002) “Oil Reserves and Production”.
-
[12]
D’après des conversations informelles avec le personnel de l’Agence internationale de l’Energie (AIE).
-
[13]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P., Wisner, F.G. Bronson, R. et Weiss, A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy (Rice University), décembre 2002 et « L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team (2003), 26 janvier 2003.
-
[14]
« L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (1/2003).
-
[15]
“ La situation des enfants d’Irak”, UNICEF.
-
[16]
L’information concernant l’alimentation est tirée de “La situation des enfants d’Irak” UNICEF et de “« L’impact d’une nouvelle guerre sur les enfants d’Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team (2003), 26 janvier 2003.
-
[17]
On trouvera la définition complète de l’APD au paragraphe 32 des “Directives pour l’établissement des rapports statistiques au CAD”, http :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm.
-
[18]
Le document DCD/DAC(2002)26/REV2 énumère les pays et territoires répondant aux conditions requises pour que l’aide qui leur est consentie soit comptabilisée dans l’aide publique.
-
[19]
hhttp :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm,paragraphe 1.35.
-
[20]
hhttp :// wwww1. oecd. org/ dac/ htm/ dacdir. htm,paragraphe A3.4.i).
-
[21]
DCD/DAC/STAT(2001)8.
-
[22]
« L'impact d'une nouvelle guerre sur les enfants d'Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (2003), 26.
-
[23]
« L'impact d'une nouvelle guerre sur les enfants d'Irak », Notre responsabilité commune, International Study Team. (2003), 26.
-
[24]
Pour plus de détails sur les résultats des évaluations, se reporter à : « Les mesures d’aide à prendre face à la situation en Afghanistan : les leçons à tirer des évaluations passées » note de M. Niels Dabelstein, ancien Président du Groupe de travail du CAD sur l’évaluation de l’aide, les dossiers du CAD, Vol. 3, N°3, dont est reprise la présente section.
-
[25]
« Renforcer le dialogue humanitaire », Communiqué de presse, 16 février 2003, Direction du développement et de la coopération, Département fédéral des Affaires étrangères, Suisse.
-
[26]
« Post-Conflict Reconstruction in Iraq : Strategy and Resource Considerations ». Statement for the Record. Senate Foreign Relations Committee. Projet conjoint du Center for Strategic and International Studies (CSIS) et de l’Association of the United States Army (AUSA), Scott R. Feil, 1er août 2002.
-
[27]
« Arab Oil & Gas Directory » (2002), « Oil Reserves and Production ».
-
[28]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P.; Wisner, F.G., Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy (Rice University), décembre 2002.
-
[29]
Pour un complément d’information, se reporter aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE.
-
[30]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djerejian, E.P., Wiser, F.G.; Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy de la Rice University, décembre 2002.
-
[31]
« Guiding Principles for U.S. Post-Conflict Policy in Iraq ». Djeredjian, E.P., Wiser, F.G., Bronson, R. et Weiss A.S. (2002), Rapport d’un groupe de travail indépendant coparrainé par le Council on Foreign Relations et le James A. Baker III Institute for Public Policy de la Rice University, décembre 2002.
-
[32]
Pour en savoir plus, voir l’encadré 2.
-
[33]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq » et Supplement I : Background Information on Iraq’s Financial Obligations » 23 janvier 2003.
-
[34]
Meyer, L. (2002), « After an Attack on Iraq : The Economic Consequences ». Résumé de la conférence. Center for Strategic and International Studies, Washington, D.C.
-
[35]
Ce point et une grande partie des informations de la présente section sont tirés de « Iraq Backgrounder : What Lies Beneath », ICG Middle East Report, n° 6 Amman/Bruxelles, International Crisis Group, 1er octobre 2002.
-
[36]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[37]
Ces informations sont tirées du supplément I à « A Wiser Peace » – Background Information on Iraq’s Financial Obligations* 23 janvier 2003.
-
[38]
« Group Pushes for Public Creation of New Iraq Government », par Akhilesh Upadhay, New York, 13 février 2003, Terraviva, UN Journal, Inter Press Agency, vol. 11, n° 24, vendredi 14 février 2003.
-
[39]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[40]
Idem
-
[41]
« Déclaration des ministres : Prévenir les conflits violents : orientations à l’intention des partenaires extérieurs », Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents, OCDE 2001, et « A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[42]
« Mesures d’aide à prendre pour faire face à la situation en Afghanistan : Les leçons à tirer des évaluations passées » par Neils Dabelstein, ex-président du Groupe de travail sur l’évaluation de l’aide du CAD, Les dossiers du CAD, vol. 3, n° 3.
-
[43]
Rapport du Groupe d’experts du CAD sur « Reconstruction et développement de l’Afghanistan : imaginer l’avenir », Paris, 2-3 mai 2002. Cette note a été soumise aux débats de la réunion du CAD à haut niveau du 16 mai 2002.
-
[44]
« Les fondements de la paix et de la réconciliation : la bonne gestion des affaires publiques et la société civile », dans « Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents », partie II, chapitre 4, OCDE 2001.
-
[45]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
-
[46]
« Déclaration des ministres : Prévenir les conflits violents : orientations à l’intention des partenaires extérieurs », Les lignes directrices du CAD. Prévenir les conflits violents, OCDE 2001.
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[47]
Le réseau du CAD sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement entreprend actuellement une enquête de recueil de données sur les activités et les politiques en matière de réforme du secteur de la sécurité dans une centaine de pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe centrale et orientale. Cette entreprise est couplée avec une étude des approches réformatrices adoptées par les pays donneurs dans les pays en développement. En cours d’exécution en 2003, ces travaux produiront des éléments directeurs sur la façon dont les partenaires extérieurs peuvent aider les pays en développement à gérer efficacement leur système de sécurité. Voir DCD/DAC/CPDC(2002)4 – « DAC Survey of Security Systems Reform ».
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[48]
« A Wiser Peace : An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq », Center Strategic and International Studies (CSIS), 23 janvier 2003.
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[49]
Pour en savoir plus sur la réforme du système de sécurité, voir « Problèmes de sécurité et coopération pour le développement : un cadre conceptuel destiné à améliorer la cohérence des politiques », Les dossiers du CAD, vol. 2, n° 3.