II. RÉFLEXION DU CAD SUR LA RECONSTRUCTION EN IRAK - ORDRE DU JOUR -21-22 juillet 2003, OCDE, Paris

Objet de la réunion

1Le CAD propose d'offrir une tribune officieuse, pour mener une réflexion et un dialogue sur les défis à relever en Irak en tenant compte des conditions très particulières de la transition de ce pays et en s'intéressant plus spécialement aux sujets de préoccupation et aux problèmes sur lesquels la communauté des donneurs est en mesure d'influer. Les discussions s'appuieront sur les enseignements tirés d'autres cas de transition politique et économique opérée par des pays précédemment dirigés par des régimes répressifs, ainsi que de l'expérience de pays sortant d'un conflit. Dans le prolongement de l'Appel humanitaire pour l’Irak, lancé par les Nations Unies, des consultations techniques sur les besoins en matière de reconstruction en Irak menées par cette organisation (23-24 juin 2003) et d'une réunion d'annonces de contributions (automne 2003), la réunion du CAD a les objectifs suivants :

• Procéder à des échanges d'informations sur l'Irak, émanant du terrain, d'experts et de la réunion susmentionnée des Nations Unies.
• Examiner les principes de base et les approches que la communauté des donneurs pourrait utilement mettre en application dans le contexte irakien.
• Susciter des réactions aux exposés sur les méthodologies des évaluations prévues des besoins et les éventuels résultats préliminaires disponibles ; et la planification complémentaire.
• Formuler des suggestions en ce qui concerne les points à examiner lors de la future réunion d'annonces de contributions et de coordination entre les donneurs.

Participation

2La réunion devrait attirer des représentants de haut niveau chargés de l'Irak (planification, politique générale ou opérations) ainsi que des responsables des questions de transition et/ou de reconstruction et de prévention des conflits. Les membres et observateurs du CAD sont également invités à se faire assister d’un expert. Seront ainsi représentés ou participeront à la réunion :

• Organismes d'aide bilatéraux et multilatéraux des membres du CAD ; et/ou ministères des Affaires étrangères.
• Institutions multilatérales et internationales comme la Banque mondiale, le FMI, le PNUD, le CICR et des institutions concernées des Nations Unies comme le BCAH, le HCR, l'UNESCO, l'UNICEF et le PAM.
• Représentants de l'Autorité provisoire de la Coalition, du conseiller spécial pour l’Irak auprès du Secrétaire général des Nations Unies et du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD).
• Quelques experts indépendants éminents s'occupant de : l'Irak, la transition, la reconstruction, les conflits, l’égalité homme-femme, la gouvernance, la diversification économique et autres questions liées aux économies reposant sur un produit unique.
• Représentation irakienne suggérée par l'Autorité provisoire de la Coalition.

Documentation

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• « Secours, redressement et reconstruction en Irak : Réflexions préliminaires ».
• Lignes directrices du CAD – Prévenir les conflits violents : quels moyens d'action ?
• Lignes directrices du CAD – Pour l’harmonisation des pratiques des donneurs au service de l’efficacité d’acheminement de l’aide.
• « Problèmes de sécurité et coopération pour le développement », Les dossiers du CAD 2001, Volume 2 No. 3.
• « Iraq and Rehabilitation – Lessons from Previous Evaluations » (par Rob van den Berg et Niels Dabelstein).
• « Financing and Aid Arrangements in Post-Conflict Situations » [ Document de travail n° 6 de la Banque mondiale ].

Ordre du jour Président : M. Richard Manning, Président du CAD le 21 juillet 2003

09h30-12h30 I. Situation générale Présentation de la situation actuelle, des structures institutionnelles et des défis à relever en Irak :

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• Exposés de l'Autorité provisoire de la Coalition ; du système des Nations Unies ; de participants irakiens ; et du gouvernement des Etats-Unis.
• Communication d'informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne les évaluations préliminaires des besoins. (GNUD/Banque mondiale).
• Présentation par des experts et autres des principaux défis, des acteurs nationaux et internationaux, de questions sectorielles et thématiques, etc. (GIC).
• Tour de table consacré à l'expérience acquise à ce jour par les donneurs en Irak, les problèmes et les chances à saisir, et les plans futurs.

12h30-14h30 II. Défis posés par les transitions politique et économique (déjeuner-débat)

15h00-18h00 III. Conditions indispensables au succès : stabilité structurelle, sécurité et viabilité

5Examen des principaux éléments requis pour parvenir à la stabilité structurelle, à la sécurité et à la viabilité dans le contexte irakien (voir dans l'Aide mémoire I la définition de la stabilité structurelle).

6Réflexions sur les principes fondamentaux/éléments essentiels à prendre en considération pour l'Irak (voir le document du CAD intitulé « Secours, redressement et reconstruction en Irak : Réflexions préliminaires » et l'Aide mémoire II).

15h00-17h00 Prendre en compte les environnements sociopolitiques, de la sécurité et de la gouvernance

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• Quelle appréciation porte-t-on à l’heure actuelle sur les environnements sociopolitique, de la sécurité et de la gouvernance ? Quelles conséquences en découlent pour les évaluations des besoins économiques, environnementaux, financiers et autres ? Quelles questions non résolues faut-il examiner ?
• Quel jugement porte-t-on aujourd’hui sur les sources de conflit potentielles et probables, et sur les possibilités et moyens de paix ? Quels sont les problèmes de fonds à étudier dans le cadre des évaluations en cours ?
• Comment les analyses par sexe peuvent-elles devenir partie intégrante des évaluations des besoins ?
• Comment les institutions et systèmes de gouvernance peuvent-ils transformer l'Irak en un État pacifique, fonctionnant de façon satisfaisante, et améliorer la mise en oeuvre dans différents secteurs ? Comment les capacités locales peuvent-elles être utilisées et des capacités supplémentaires créées rapidement pour générer un secteur public en état de marche ?
• Comment les résultats d'une étude nationale du système sécuritaire peuvent-ils aider à instaurer une gouvernance et une justice transparentes, et à réaliser d'autres objectifs sectoriels ainsi que la stabilité structurelle ?
• Comment les donneurs et leurs gouvernements peuvent-ils se prémunir contre les conséquences de vides potentiels du pouvoir et sur le plan de la sécurité dans une économie pétrolière reposant sur un produit unique (corruption, montée du crime organisé et du banditisme, et risque de conflit violent).
• Quels sont les processus propres à promouvoir durablement la stabilité, la sécurité et la paix ? Comment peut-on aborder au mieux l’instauration de la démocratie et le respect des droits de l’homme pour tous les individus [3] en Irak ?
• Comment les efforts déployés en matière de secours, de redressement et de reconstruction peuvent-ils servir ces processus ?

17h00-18h00 Promouvoir des approches intégrées et cohérentes

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• Comment les besoins et les vues à long terme du peuple peuvent-ils fonder les actions à mener et peser d'un poids important dans la mise à disposition de ressources internationales pour la reconstruction ? Comment la capacité locale de la population, des institutions, de la société civile, du public et du secteur privé peut-elle être renforcée, reconstituée et encouragée ? La participation des femmes est essentielle si l’on veut obtenir des résultats durables. Comment peut-on promouvoir des actions sur ce front ?
• Dans tous les pays sortant d'un conflit et d'un régime répressif, la réalisation de progrès nécessite, de la part des pays donneurs, une "approche à l'échelle de l'administration dans son ensemble ". Cela suppose qu'on ménage une transition sans heurts des secours humanitaires à la reconstruction à plus long terme.
• Comment les donneurs peuvent-ils aider à assurer la cohérence des approches dans des domaines comme la diplomatie, la sécurité, le gouvernement d’entreprise et la responsabilité des sociétés, et la coopération pour le développement ?
• L'engagement durable et concret de la communauté internationale à l'égard des secours, du redressement et de la reconstruction a une influence déterminante sur le processus de redressement politique et économique. Comment les donneurs peuvent-ils influencer cet engagement et faire en sorte que sa valeur soit reconnue en Irak ?

19h15-21h30 Dîner de travail : Relancer la croissance économique

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• Quelle appréciation porte-t-on à l'heure actuelle sur les défis posés par la croissance économique ?
• Comment les donneurs peuvent-ils encourager l'utilisation et le renforcement des capacités locales dans le secteur privé ? Quels pourraient être les éléments moteurs de la création d'emplois et de la génération de revenus ? Quels rôles les femmes pourraient-elles jouer dans l’économie ? Comment faire en sorte que les jeunes puissent envisager l'avenir avec optimisme ? Quelle contribution les donneurs peuvent-ils apporter dans ces domaines ?
• Quelles sont les stratégies de survie des ménages pauvres ? Comment peut-on essayer de répondre à leurs besoins liés à la pauvreté ? Quelle rôle les femmes jouent-elles dans les stratégies de survie ?
• Comment le passage du Programme " Pétrole contre nourriture " à un système permettant de répondre normalement aux besoins alimentaires et autres besoins essentiels peut-il être exploité pour stimuler les marchés locaux et la production agricole ?
• Comment les donneurs peuvent-ils concilier la nécessité de renforcer les capacités du secteur public et celle de garantir la stabilité ainsi qu'une croissance et un investissement induits par le secteur privé ?
• Comment les donneurs veilleront-ils à ce que les actions menées dans les secteurs de l'éducation, de l'électricité, de la santé et de l'eau répondent équitablement aux besoins dans chacune des provinces ? Comment les donneurs peuvent-ils répondre au mieux aux intérêts et besoins politiques, sociaux et économiques particuliers des provinces ? Comment peut-on trouver un équilibre entre l'influence nationale, provinciale et locale sur le processus décisionnel et l'établissement des priorités ?
• Comment peut-on faire en sorte que ces défis et d’autres enjeux essentiels soient pris en compte dans les évaluations en cours ?

le 22 juillet 9h30-12h00 IV. Acheminement et coordination efficaces de l'aide - notamment harmonisation et choix des instruments d'aide

10Afin d’assurer un acheminement efficace de l’aide dans tous les secteurs, la communauté des donneurs pourrait examiner en détail des modalités d'aide et de coordination de cette dernière, ainsi que la nécessité et les possibilités d'un recours à des approches intégrées. Dans ce contexte, les discussions seraient notamment consacrées aux conditions indispensables au succès. Une bonne coordination est primordiale. Elle requiert des structures clairement définies, un encadrement judicieux et une vision commune des objectifs ultimes - par secteur et pour le pays dans son ensemble. Les risques de réorientation de l'aide pourraient aussi être débattus.

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• Reconnaît-on qu'une coordination efficace requiert une stratégie commune ou une même vision des objectifs ultimes (définis sur la base des évaluations des besoins) partagée par les principaux acteurs locaux, le milieu humanitaire et la communauté des donneurs, les instances militaires et les autres parties concernées ?
• Est-il possible de créer une vision commune pour chaque secteur au moyen, par exemple, d'approches sectorielles ou intégrées ? Dans le contexte irakien, les donneurs peuvent-ils promouvoir une utilisation souple et efficace des crédits ? Le pouvoir de dépenser peut-il être délégué aux instances sur le terrain ?
• Des fonds communs ou financés par plusieurs donneurs peuvent-ils aider à éviter la concurrence bureaucratique et à assurer un acheminement efficient de l'aide ?
• Comment les donneurs peuvent-ils veiller à la mise à disposition d’un personnel compétent et qualifié au sein duquel les deux sexes soient équitablement représentés ?
• Quelle sorte de systèmes de suivi des apports d'aide paraissent justifiés et quelles mesures de référence pourraient être utiles ?
• Comment la communauté internationale peut-elle ménager une transition sans heurts entre les secours humanitaires et la reconstruction, notamment dans le contexte de l'abandon progressif du Programme "Pétrole contre nourriture" ?

12h00-13h00 V. Conclusions

12Le Président ferait la synthèse des principales conclusions des discussions sur :

• Les principes de base et les approches à suivre.
• Les réactions aux évaluations des besoins prévues ou en cours et à la planification complémentaire éventuelle.
• La coordination entre les donneurs.

Ordre du jour — Aide Mémoire 1 : Définition de la stabilité structurelle tirée de Prévenir les conflits violents : quels moyens d’action (Résumé, page 19, et Partie II, encadré 1, page 95)

13Le bien-être économique, le développement social, la viabilité écologique et la régénération de l'environnement sont autant d'objectifs fondamentaux de la coopération pour le développement qui passent par la stabilité structurelle. Cette dernière recouvre plusieurs objectifs étroitement imbriqués, à savoir la paix sociale, le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, et le développement économique et social. Elle implique des structures politiques dynamiques et représentatives, notamment des systèmes de sécurité responsables, capables de gérer le changement et de régler les litiges de façon pacifique. La stabilité structurelle nécessite une volonté de coopération entre individus et groupes d'une collectivité et entre communautés ayant la conviction que les avantages de la coopération l'emportent sur les coûts correspondants.

14Les donneurs commencent à modifier la conception de leurs projets afin de s'adapter à la dynamique des conflits ou tenter de l'influencer, comme le montrent les études de cas effectuées par le CAD. Quel que soit le secteur, les donneurs peuvent s'efforcer de concevoir leurs activités de manière à renforcer les mesures qui incitent à la recherche de la paix et à réduire celles qui au contraire poussent à la violence. Compte tenu du caractère unique des éléments composant la dynamique d'un conflit, il est pratiquement impossible d'élaborer un ensemble commun de solutions universellement applicables. Cependant, il est possible de mettre au point des aides à la réflexion, telles que l'analyse du conflit afin de concevoir des activités davantage ciblées sur la prévention des conflits et la construction de la paix et promouvoir la stabilité structurelle des sociétés concernées. Il est important de :

• Encourager les cultures institutionnelles qui font une large place à l'analyse approfondie de la dynamique spécifique des conflits particuliers et de l'impact de toute action.
• Favoriser le dialogue permanent, la réflexion et la prise de conscience au niveau local, avec les partenaires du gouvernement et de la société civile, afin que des solutions viables puissent être trouvées et intégrées dans les approches des organismes d'aide.
• Promouvoir la pluralité culturelle et le pluralisme en privilégiant les activités permettant d'associer divers groupes ethniques et en soutenant l'action des partenaires qui oeuvrent dans ce sens.
• Contribuer à construire ou à renforcer l'interdépendance entre les communautés ; et éviter la polarisation entre les groupes perçus comme les "gagnants" et les "perdants".
• Pour aider à comprendre et à prévoir l'impact des programmes de développement dans les pays divisés et exposés aux conflits, les activités de coopération pour le développement peuvent :
• Reconnaître que des économies fortes, diversifiées, sont moins exposées aux conflits, et moins facilement déstabilisées par ceux-ci.
• Définir les caractéristiques socio-économiques et sexo-spécifiques de toutes les communautés sur le terrain et assurer que les études d'impact englobent les problèmes économiques, ethniques, régionaux et sexo-spécifiques ainsi que les activités de réduction durable de la pauvreté.
• Démêler et analyser les facteurs souvent liés entre eux qui risquent de susciter des griefs et d'éveiller les cupidités à mesure de l'évolution d'un conflit (voir Prévenir les conflits violents : quels moyens d'action ?, Partie I, chapitre 8 "Contrer les évolutions économiques défavorables").

Ordre du jour Annexe II — Aide Mémoire : Extraits du document de séance n^o 1 établi pour la réunion à Haut Niveau du CAD (2003) "Secours, redressement et reconstruction en Irak : Réflexions préliminaires" Principes fondamentaux et éléments essentiels à prendre en considération par les donneurs dans toute situation de reconstruction

15Dans le cadre de leur réflexion sur l'Irak, les participants pourront tenir compte des éléments ci-après :

1. L'engagement durable et concret de la communauté internationale à l'égard des secours, du redressement et de la reconstruction a une influence déterminante sur le processus de redressement politique et économique dans tout pays sortant d'un conflit.
2. L'expérience montre que l'élaboration d'une vision commune et la définition d'objectifs ultimes communs sont des processus importants qui requièrent la participation des principaux acteurs locaux et de la population, des administrations transitoires, du milieu humanitaire et de la communauté des donneurs, des forces de sécurité et des autres parties concernées.
3. Des évaluations de l’environnement sociopolitique et sécuritaire, portant notamment sur les causes potentielles de conflit et les structures de gouvernance requises, sont fondamentales. Elles viennent compléter les évaluations des besoins économiques et de croissance.
4. La stabilité structurelle, la sécurité et la viabilité à long terme s’inscrivant dans un contexte de respect des droits de l'homme applicable à tous doivent être les piliers de toutes les stratégies de secours, de redressement et de reconstruction.
5. Toute action devrait s'appuyer sur les besoins et les vues à long terme de la population, qui devraient peser d'un point important sur la mise à disposition de ressources internationales pour la reconstruction. Indépendamment de cela, la capacité locale de la population, des institutions et du secteur privé devrait être renforcée, reconstituée et encouragée.
6. Le processus à engager dans tout pays sortant d'un conflit nécessite, de la part des pays donneurs, une approche "à l'échelle de l'administration dans son ensemble", qui assure la cohérence de l'action, notamment dans le domaine diplomatique et sur les plans de la sécurité, du gouvernement d'entreprise et de la responsabilité des sociétés, ainsi de la coopération pour le développement.
7. Une bonne coordination et une harmonisation satisfaisante des procédures sont primordiales. Elles requièrent des structures clairement définies, la mise en commun de l'information et un encadrement judicieux, et supposent que les pays concernés ne cherchent pas à se mettre en évidence.
8. Il convient de s'occuper de toutes les provinces d’un pays sortant d'un conflit et de prendre en compte leurs intérêts politiques et économiques propres. Un équilibre doit être maintenu entre l'influence nationale/centrale, provinciale et locale sur le processus décisionnel.
9. Il faut essayer de se prémunir conte l'économie politique des périodes "d'après-guerre", où le banditisme et le crime organisé mettent à profit les vides du pouvoir et sur le plan de la sécurité, et continuent de contrôler des ressources essentielles pour le développement économique et politique du pays.
10. Il convient d'accorder toute l'attention voulue à la dynamique régionale afin d’encourager une coopération économique régionale constructive, d'empêcher les « saboteurs » présents dans la région de réduire à néant les efforts déployés à l'intérieur du pays et d'éviter une éventuelle déstabilisation d'autres pays.