ANNEXE VII LE PROGRAMME D’AIDE DE LA CE AU BURKINA FASO Introduction

1Dans le cadre de l’examen que le Comité d’aide au développement (CAD) a consacré au programme de la Communauté européenne en matière de coopération pour le développement, une équipe composée de représentants des pays examinateurs (Canada et Norvège) et de deux membres du Secrétariat du CAD s’est rendue au Burkina Faso du 1er au 8 décembre 2001. A cette occasion, des entretiens ont été organisés avec de nombreuses personnalités locales, notamment des membres du gouvernement, des organisations non gouvernementales (ONG) burkinabés, des citoyens informés et d’autres donneurs. Les résultats de cet examen du programme d’aide de la CE au Burkina Faso sont présentés dans les paragraphes qui suivent. [91]

Le contexte du développement au Burkina Faso

2Un contexte difficile. Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé d’Afrique de l’Ouest. C’est l’un des pays les plus pauvres du monde ; il compte 11.6 millions d’habitants et connaît une croissance démographique de 2.4 % par an. Le Burkina Faso se classe actuellement au 159ème rang (sur 162 pays) au regard de l’indice du développement humain établi par le PNUD. [92] L’espérance de vie moyenne est de 45 ans et le taux d’alphabétisation n’est que de 22 %. Le Burkina Faso dispose de peu de ressources naturelles ; son climat semi-aride se caractérise par des pluies insuffisantes et mal réparties. L’économie est centrée sur une agriculture fortement dépendante des précipitations, qui occupe 80 % de la population et représente 40 % du PNB, mais aussi sur un secteur des services, en grande partie informel, qui ne cesse de se développer. L’économie moderne souffre du coût élevé des facteurs et dépend d’un petit nombre de produits d’exportation (coton, or, bétail). Malgré les progrès obtenus sur le plan macro-économique (une croissance moyenne de 5 % au cours de la période 1996-99) et les apports massifs d’aide étrangère au développement, les conditions de vie de la population ne se sont pas beaucoup améliorées et la pauvreté ne recule guère. Le PNB par habitant est de 230 USD et 45 % de la population vit en deçà du seuil de pauvreté. Le Burkina Faso est membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et utilise la même monnaie (le franc CFA) que sept autres Etats d’Afrique de l’Ouest. [93] Le Burkina Faso connaît les mêmes problèmes d’insécurité alimentaire et de désertification que de nombreux autres pays de la région et il s’appuie sur les programmes régionaux pour tenter de trouver des solutions. Le Burkina Faso est fortement tributaire du financement des donneurs. Environ 75 % de l’investissement public est financé de cette manière, et sans doute aussi pas moins de 50 % du budget total de l’administration.

3La stratégie burkinabé de lutte contre la pauvreté. Face à cette situation d’extrême pauvreté et de vulnérabilité de la population, le gouvernement burkinabé a articulé son document-cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (DCSLP) autour de quatre axes : i) accélérer la croissance et la fonder sur l’équité ; ii) garantir l’accès des pauvres aux services sociaux de base ; iii) élargir l’accès des pauvres à l’emploi et aux activités génératrices de revenu et iv) promouvoir la bonne gouvernance. Cette nouvelle stratégie a été élaborée en 2000 par le gouvernement burkinabé en collaboration avec des représentants de la société civile et de la communauté des donneurs, et elle est depuis lors une référence importante pour le financement du développement par les Burkinabé eux-mêmes et par les donneurs. Le Burkina Faso est l’un des premiers pays au monde à avoir obtenu l’approbation de son DCSLP (juin 2000).

La stratégie de la CE pour le Burkina Faso

4La stratégie actuelle. Par le biais des différents programmes du FED régis par la Convention de Lomé, la CE est présente au Burkina Faso depuis plus de 40 ans. Son programme d’aide a été notablement renforcé dans les années 1990 et la CE est devenue le bailleur le plus important dans le pays en 1997. Il convient de noter que l’ensemble des financements provenant de l’Union européenne (CE et Etats membres [94] ) représente plus de la moitié de l’aide totale octroyée au Burkina Faso.

5Dans le cadre du 9ème FED, la Délégation à Ouagadougou a élaboré en 2001 une nouvelle stratégie-pays (CSP) [95] pour la période 2001–2007. Ce document est considéré comme beaucoup mieux ciblé que ceux établis jusqu’ici par la CE. Il a été officiellement signé par la Délégation et les autorités burkinabé en mars 2002. La nouvelle stratégie est assortie d’un budget estimatif de 275 millions EUR sur six ans. Elle s’appuie sur les principes de l’Accord de Cotonou et de la récente stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement burkinabé. Elle a été saluée par les représentants locaux des Etats membres de l’UE qui estiment qu’elle correspond bien à l’avantage comparatif dont jouit la Communauté européenne au Burkina Faso et qu’elle complète leurs propres stratégies d’aide bilatérale. Les principaux domaines couverts par la stratégie de la CE sont les suivants :

1. Appui au cadre macro-économique par l’apport d’un soutien budgétaire (150 millions EUR).
2. Aide sectorielle. ? Secteur des transports (100 millions EUR). ? Développement rural et sécurité alimentaire (actions non financées par le FED).
3. Actions en faveur des institutions (10 millions EUR) et aide aux organisations non gouvernementales œuvrant en faveur du développement local (15 millions EUR).

6En ce qui concerne le volet macro-économique de la stratégie, il convient de noter qu’il s’agit d’une aide budgétaire générale, versée pour une part sur la base d’indicateurs macro-économiques et pour une autre sur la base d’indicateurs sectoriels relatifs à la santé, à l’éducation et à la gestion des finances publiques. Ce programme appuie directement les objectifs du DCSLP, en particulier en ce qui concerne l’accès équitable aux services sociaux. On trouvera ci-après dans la section "Mise en œuvre" davantage de précisions sur l’aide macro-économique de la CE.

7Pays enclavé, situé à plus de 1 000 kilomètres des ports de commerce côtiers, le Burkina Faso est fortement tributaire des infrastructures de transport. La CE contribuera essentiellement à financer des opérations d’entretien des routes dans le cadre du Programme sectoriel Transports financé conjointement par la communauté des donneurs. La plupart des Etats membres de l’UE considèrent que la CE bénéficie d’un avantage comparatif dans le secteur des transports dans ce pays, ce qui, concomitamment, leur évite d’avoir à puiser dans leurs programmes bilatéraux, plus modestes, pour financer ces investissements essentiels mais très lourds. L’Allemagne est le seul donneur bilatéral européen à continuer d’investir dans ce secteur au Burkina Faso.

8Dans le domaine du développement rural et de la sécurité alimentaire, la CE appuiera certains volets de la stratégie nationale du gouvernement burkinabé concernant la sécurité alimentaire lorsque celle-ci aura été élaborée en 2002. L’agriculture et l’élevage, qui emploient quelque 80 % de la population du pays, constituent le moteur du développement national. L’évolution des efforts locaux en faveur du développement rural aura aussi une incidence directe sur l’environnement et la gestion des ressources naturelles.

9Le soutien aux institutions, en particulier en ce qui concerne la gestion des affaires publiques et les droits de l’homme, est inscrit dans l’Accord de Cotonou ; c’est un domaine dans lequel la CE pourrait avoir un important avantage comparatif dans les années à venir. Plus précisément, l’objectif est de renforcer l’aptitude des institutions locales à mettre en œuvre le DCSLP, soutenir la société civile au sens large et participer à quelques programmes régionaux.

10Il convient de noter, même brièvement, que la problématique homme-femme, reléguée au rang de question transversale, n’est pas explicitement mentionnée dans la stratégie-pays. Actuellement, un projet du FED et quelques projets de taille restreinte mis en œuvre par des ONG abordent directement cette question. Les indicateurs utilisés pour le versement de l’aide budgétaire en faveur des secteurs de la santé et de l’éducation font également référence à la problématique homme-femme. Compte tenu de l’importance des questions d’égalité homme-femme pour la croissance future du pays et les attentes en matière d’équité, il faut espérer que la problématique homme-femme sera plus spécifiquement prise en compte dans le cadre des missions techniques de suivi relatives à chacune des composantes de la stratégie-pays.

Organisation de l’aide de la CE

11L’organisation actuelle. La Délégation de la Commission européenne à Ouagadougou est chargée de veiller au bon acheminement de l’aide au développement consentie par la CE au Burkina Faso et à l’UEMOA et au CILSS, [96] organisations régionales dont le siège se trouve à Ouagadougou. La mission locale de la CE est conduite par un chef de délégation expatrié qui vit dans le pays depuis 1999. Pour le reste, son personnel se compose de six fonctionnaires européens, quatre consultants et 19 agents de soutien locaux. Parmi les fonctionnaires européens, on compte cinq conseillers (économie/santé, intégration régionale, développement rural, eau/éducation, infrastructure) et une secrétaire. Il convient de noter que la Délégation finance également le traitement de 22 assistants techniques qui relèvent généralement directement d’un ministère burkinabé ou d’une organisation régionale ayant son siège au Burkina Faso.

12Une période de changement. Les grandes réformes institutionnelles actuellement mises en œuvre par Bruxelles ont un profond impact sur la Délégation à Ouagadougou. Dans le cadre de l’effort mené par la CE dans le monde entier en vue de "déconcentrer" (décentraliser) son organisation, le bureau de Ouagadougou se verra confier en 2002 des responsabilités nouvelles ainsi que des ressources financières et humaines accrues pour mener à bien ses nouvelles tâches. Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la configuration exacte de cette nouvelle mission, mais on s’attend en particulier à ce que la gestion des contrats et des ressources financières soit confiée en grande partie aux représentations sur le terrain. Les ressources de la Délégation devraient par ailleurs être considérablement accrues, avec notamment une augmentation conséquente des effectifs de spécialistes grâce principalement au recours à des consultants dotés de qualifications techniques. Cet important transfert de compétences et de ressources devrait être achevé d’ici à la fin de 2002. Ces changements sont accueillis très favorablement par les partenaires locaux pour qui cette initiative majeure devrait faire de la CE un partenaire plus efficace à la fois pour les Etats membres de l’UE, le gouvernement burkinabé et les autres donneurs. Lors des entretiens menés dans le cadre du présent examen, les représentants locaux des Etats membres de l’UE ont souligné qu’il serait bon que la nouvelle structure de la Délégation favorise la collaboration la plus étroite possible entre la CE et les Etats membres, d’où, ont-ils fait valoir, l’utilité de consultations informelles préalables.

13Le rôle des services centraux. Eu égard aux dispositions administratives actuelles, la concentration, à Bruxelles, du pouvoir de décision et d’approbation est dans une grande mesure perçue par l’ensemble des partenaires de la CE au Burkina Faso comme un obstacle majeur à l’efficacité de l’aide de la CE et plus particulièrement à son acheminement dans les délais prévus. Sont principalement incriminées à cet égard la longue et fastidieuse procédure d’approbation des contrats et des décisions financières, ainsi que la nécessité pour chaque Etat membre de l’UE d’approuver les principaux documents (notamment la stratégie-pays et les divers accords), lesquels doivent à cette fin être traduits dans les 11 langues de l’Union européenne. La déconcentration devrait avoir une profonde influence sur les délais liés au premier de ces facteurs. Selon le plan actuel, la gestion des contrats et des ressources financières sera décentralisée après création d’une nouvelle unité ad hoc au sein du bureau à Ouagadougou, composée de deux fonctionnaires européens de carrière et des agents locaux chargés du budget actuellement en place. Le soutien technique sera de la même façon délégué au personnel sur le terrain grâce au recrutement d’un nombre encore à déterminer d’agents techniques spécialisés dans les principaux secteurs d’intervention de la Délégation. Cette évolution va s’accompagner d’une réduction correspondante du nombre et des responsabilités des agents actuellement chargés des contrats, des ressources financières et du soutien technique à Bruxelles (en particulier au sein d’EuropeAid), à qui la Délégation à Ouagadougou fait actuellement appel pour appuyer ses activités sur le terrain.

14Il convient aussi de noter que plusieurs ONG européennes et activités "de coopération décentralisée" sont financées directement par Bruxelles et que certaines d’entre elles représenteront finalement un travail de gestion supplémentaire pour la Commission. La Banque européenne d’investissement (BEI) mène également quelques activités au Burkina Faso, où elle a des intérêts dans le secteur du coton et souhaiterait forger des partenariats publics-privés. Même si les agents de la BEI travaillent depuis Luxembourg, ils coordonnent leurs activités avec la Délégation à Ouagadougou lorsqu’ils se rendent au Burkina Faso.

15Dotation en personnel. Les experts de la CE travaillant au Burkina Faso sont largement mis à contribution pour la mise en œuvre des activités sur le terrain. Lors des rapides entretiens que les examinateurs ont eus avec les principaux d’entre eux, ceux-ci ont laissé entendre que ce genre de tâches absorbait plus de 80 % de leur temps et qu’ils en consacraient très peu à la réflexion. Compte tenu du vif intérêt que les autorités locales portent à la coordination de la prise de décision dans le cadre d’approches sectorielles, y compris le DCSLP, il serait essentiel à l’avenir que la Délégation se donne les moyens d’entreprendre des analyses plus poussées et de participer plus étroitement au dialogue sur les mesures à prendre. La déconcentration du personnel engagée cette année au profit des missions locales devrait favoriser une évolution dans ce sens mais une grande partie des nouvelles ressources humaines sera affectée à la gestion des contrats et des ressources financières. Le recours accru à des experts burkinabé est une option économique qui mériterait d’être prise en considération par la Délégation et qui semble s’inscrire dans la logique de la politique de déconcentration.

Mise en œuvre

16Place accrue au soutien budgétaire. Depuis plusieurs années, la CE fournit un soutien budgétaire plus ou moins important au Burkina Faso. Cependant, cette forme d’aide devrait atteindre un niveau jamais égalé dans la nouvelle stratégie de la CE. L’aide macro-économique représentera 55 % du total des apports que prévoit de fournir la CE au Burkina Faso au cours de la période 2001-2007 et selon les agents de la Délégation à Ouagadougou ce chiffre est sans doute le plus élevé de tous les programmes d’aide de la CE.

17Le soutien budgétaire de la CE au Burkina Faso passe par une aide budgétaire générale dont le montant effectif est déterminé par deux ensembles distincts de critères. Une partie constituée des "ressources de base" (environ la moitié des ressources consacrées au soutien budgétaire) est versée par la CE après évaluation par le FMI des indicateurs macro-économiques de base. Les fonds sont débloqués par tranches annuelles selon le principe du "tout ou rien". La deuxième partie des fonds destinés au soutien budgétaire est déboursée au vu d’indicateurs convenus d’un commun accord concernant les progrès accomplis dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la gestion des finances publiques ; le montant en est fonction du degré de réalisation des objectifs.

18La CE a fait œuvre de pionnier dans ce domaine, où son action a contribué à susciter l’intérêt et le soutien de la communauté des donneurs pour les approches fondées sur un soutien budgétaire. [97] Les Etats membres de l’UE représentés à Ouagadougou approuvent d’une manière générale l’utilisation des fonds européens aux fins du soutien budgétaire même si eux-mêmes n’accordent pas ce type d’aide. [98] Néanmoins, la CE admet que le recours à ce type d’approche au Burkina Faso comporte des risques au niveau de la transparence et reconnaît que plusieurs questions d’ordre méthodologique se posent en ce qui concerne la mesure des indicateurs. La Délégation s’efforce actuellement de réduire ces risque en réalisant des audits réguliers de l’utilisation de ces fonds. Cependant, consciente de la fongibilité de ces apports financiers, la Délégation à Ouagadougou s’orientera sans doute progressivement vers une stratégie davantage axée sur le renforcement des capacités en matière de gestion financière dans l’ensemble de l’administration de manière à mieux comprendre (et contribuer à corriger) les points faibles du système burkinabé. Les questions pendantes concernant les indicateurs cibles sont d’ordre méthodologique (type d’indicateur, objectif réaliste, qualité des données, nécessité d’associer tous les donneurs au niveau sectoriel, nécessité d’établir un lien avec la réorientation des politiques). Dans ce domaine, la CE joue le rôle d’intermédiaire et d’analyste en liaison avec la BIRD et les autres donneurs intéressés (voir l’encadré 13 "Test de la réforme de la conditionnalité" dans le chapitre 6), et espère être en mesure de démontrer le bien-fondé d’une utilisation plus large de cette approche à l’avenir.

19Recours à des projets dans le cadre de stratégies sectorielles. Les 7ème et 8ème FED ont nécessité la mise en place d’un grand nombre d’unités de gestion de projets qui ont fait peser une lourde charge administrative sur la Délégation à Ouagadougou et le personnel de soutien à Bruxelles. La refonte globale de la mise en œuvre de l’aide de la CE engagée ces dernières années tend à réduire la place faite aux projets. Selon une liste récente fournie par la Délégation, 40 projets doivent être liquidés en 2001 ; il restera alors 39 projets à gérer en 2002 compte non tenu des trois activités STABEX, des 27 activités de cofinancement réalisées avec des ONG, des quatre lignes budgétaires consacrées à l’aide alimentaire et des six activités relatives aux droits de l’homme et à la promotion de la démocratie, dont beaucoup ont été financées et organisées depuis Bruxelles. En toute logique, la Délégation à Ouagadougou s’efforce de continuer à réduire le nombre des unités de gestion bien qu’elle souhaite conserver un certain nombre de projets dans son portefeuille d’activités. Lorsqu’elle a recours à des projets, la CE s’emploie à le faire dans le cadre d’une stratégie sectorielle et de processus de coordination. L’adoption récente d’une approche beaucoup plus ciblée donne à la CE l’occasion de réorganiser ses projets autour de pôles d’intérêt sectoriels, faisant chacun l’objet d’une stratégie d’investissement et d’un plan pluriannuel acceptés par tous. Comme le DCSLP, les stratégies pour les secteurs de la santé et de l’éducation servant de cadre aux contributions budgétaires de la CE ont été élaborées localement, dans le cadre de processus participatifs, et favorisent la coordination des activités de l’ensemble des partenaires autour d’une conception stratégique commune. Elles servent aussi de référence pour l’utilisation des fonds générés par l’Initiative PPTE. La plupart des Etats membres interrogés ont estimé que la CE possédait un avantage comparatif dans ce domaine. Ils se sont également félicités de constater qu’elle prenait les mesures nécessaires pour surveiller les risques supplémentaires perçus comme étant associés à ce type d’aide.

20Lourdeur des procédures. La "lourdeur" de ses procédures de mise en œuvre est le reproche le plus souvent formulé, par ses partenaires, à l’encontre de la CE. La déconcentration du personnel chargé de la gestion des contrats et des ressources financières ainsi que la délégation du pouvoir de prise de décision prévues en 2002 auront sans nul doute un impact positif majeur à cet égard, qui devrait contribuer à corriger l’image actuelle de lenteur et de complexité que donne la CE. Il conviendrait que cet effort pour accélérer le travail administratif s’accompagne d’une simplification et d’une unification progressives des procédures de la CE à l’échelle mondiale.

21Rôle de l’assistance technique. En raison du faible niveau de développement économique du pays et de l’insuffisance de ses capacités de gestion, une assistance technique ciblée est encore largement admise au Burkina Faso et est en fait demandée par les autorités. Avant l’adoption de la nouvelle stratégie et le 9ème FED, les modalités de l’assistance technique de la CE étaient calquées sur les pratiques traditionnellement utilisées dans cette région d’Afrique. Il s’agissait pour l’essentiel d’une assistance extérieure assurée par des expatriés détachés auprès de certains ministères. La nouvelle réflexion sur le rôle de l’assistance technique incite la CE à recourir de plus en plus à des ressortissants du Burkina Faso ou d’autres pays d’Afrique pour assurer l’assistance technique, et à cibler davantage ses activités sur le renforcement des capacités des institutions locales. La collaboration de plus en plus étroite entre la CE et d’autres donneurs, en particulier les Etats membres de l’UE, devrait accroître les possibilités de mettre en commun les moyens techniques dans les domaines d’intérêt communs et, à tout le moins, d’éviter les doubles emplois.

22Coordination entre donneurs. La coordination du programme de la CE avec ceux des Etats membres et d’autres donneurs, bilatéraux et multilatéraux, est un aspect important de la mission de la Délégation à Ouagadougou. La façon dont la stratégie de la CE pour 2001-2007 au Burkina Faso a été conçue, en tenant compte des programmes des Etats membres de l’UE de manière à faire front sur l’avantage comparatif de la CE, en témoigne. En ce qui concerne le soutien budgétaire, le programme de la CE est coordonné par les structures FMI/BRD chargées des questions macro-économiques ; pour l’aide sectorielle (éducation, santé, transport, sécurité alimentaire) il l’est dans le cadre de plans pluriannuels élaborés pour chacun des secteurs considérés. La seule lacune que l’équipe chargée de l’examen a détectée concerne la coordination de l’ensemble des donneurs à un niveau plus global. Aucune réunion régulière des chefs des grands organismes d’aide n’est actuellement organisée au Burkina Faso et la CE, compte tenu de la place prépondérante qu’elle occupe dans ce pays, devrait logiquement jouer un rôle important dans ce type de coordination régulier et ouvert. [99] La Délégation espère actuellement que la mise en œuvre du nouveau DCSLP ouvrira des possibilités dans ce sens au cours de l’année à venir et, grâce aux capacités accrues dont la dotera la déconcentration, la Délégation sera alors bien placée pour s’investir d’un rôle de premier plan dans ce domaine.

23Activités régionales. L’UE étant elle-même une entité régionale, ayant en outre des liens monétaires directs avec la zone CFA, la programmation régionale semble être un domaine où la CE jouit d’un avantage comparatif particulier. Cependant, selon certains observateurs, la CE paraît s’enfermer dans ses relations, aujourd’hui sans doute motivées par des considérations plus historiques que stratégiques, avec le CILSS et l’UEMOA, alors que l’avenir politique semble être désormais du côté de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont le siège est au Nigeria. Pour la programmation de son aide dans ce domaine, Bruxelles serait bien avisé de coordonner les financements futurs avec ses missions locales implantées plus largement dans la région de manière à ce que les relations traditionnelles avec les institutions régionales plus anciennes viennent compléter et soutenir la nouvelle conception politique des relations régionales en Afrique de l’Ouest, en particulier celle de la CEDEAO.

Suivi et évaluation

24Le système actuel de suivi et d’évaluation. La nouvelle stratégie-pays contient une description de type cadre logique ( cadres d’intervention ) présentant les éléments d’un système de suivi des résultats, notamment des indicateurs, pour tous les grands secteurs d’intervention de la CE (lutte contre la pauvreté par le biais du soutien budgétaire, secteur des transports, sécurité alimentaire). La mise en œuvre de ce système de mesure sera assurée en grande partie par les agents chargés de l’exécution des activités (gouvernement du Burkina Faso, consultants, ONG).

25Le système de suivi et d’évaluation à l’avenir. Comme on l’a déjà vu, au Burkina Faso, la CE tend à adopter de plus en plus des approches sectorielles gérées conjointement pour assurer le suivi et l’évaluation de ses activités de coopération pour le développement. De la même façon, la CE reconnaît l’importance déterminante de la mesure des résultats s’agissant du DCSLP du Burkina Faso et elle a joué un rôle important dans l’élaboration d’indicateurs à cet effet. L’Appendice 3b de la stratégie-pays présente les indicateurs de performance proposés pour la période 2001-2003 dans les domaines de l’éducation, de la santé et du soutien budgétaire. Des travaux méthodologiques sont actuellement en cours afin d’en mettre au point également pour le secteur privé et l’agriculture. Compte tenu de la médiocrité des statistiques burkinabé et des difficultés que soulève leur suivi, il reste encore beaucoup à faire pour que la CE et les responsables du DCSLP disposent d’un système de suivi des résultats digne de ce nom. Néanmoins, les innovations utiles introduites jusqu’ici représentent un point de départ intéressant (pour la première fois peut-être ?) pour instaurer le système fiable de notification des retombées du DCSLP dont chacun a besoin — des citoyens burkinabé au Parlement européen. Une des tâches auxquelles il convient maintenant de s’attaquer consiste à relier les indicateurs de performance locaux aux objectifs du millénaire pour le développement ; la Délégation dispose d’une bonne base de départ pour ce faire.

26Les multiples conséquences de la déconcentration engagée par la CE nécessiteront, à mesure que celle-ci avancera, une réflexion sur l’ensemble du système d’évaluation et de suivi de la CE. Avec des ressources humaines plus importantes sur le terrain, il devrait être possible au cours des prochaines années de montrer que la Délégation peut fournir une grande partie des informations nécessaires aux systèmes généraux de suivi de la CE, ou en coordonner la collecte.

Principales conclusions et recommandations

27Rôle pilote. Compte tenu du volume important de l’aide octroyée et des relations étroites qu’elle entretient avec les (grands) Etats membres de l’UE au Burkina Faso, la CE est un donneur important et influent. Elle est parvenue, depuis quelques années, à s’affirmer au sein de la communauté des donneurs mais son action est entravée par des ressources en personnel limitées.

28Déconcentration institutionnelle. L’augmentation des ressources en personnel, l’amélioration de la communication et la délégation de compétences attendues en 2002 dans le cadre de la déconcentration engagée par la CE sont accueillies très favorablement par les partenaires locaux. Ce sera un défi particulier pour les dirigeants de la CE de mettre en œuvre cette réforme ambitieuse de façon efficace dans le court délai imparti. Si elle est menée à bien comme il convient, la déconcentration donnera à la CE des moyens considérablement accrus d’améliorer l’efficacité de ses opérations, de coordonner ses activités avec d’autres partenaires et de jouer un rôle plus important dans le dialogue sur les mesures à prendre. Il conviendra d’affecter le personnel nécessaire aux tâches découlant du transfert de compétences dans les domaines du dialogue sur les mesures à prendre et de l’analyse. Les agents de la Délégation s’acquittent aujourd’hui pour l’essentiel de tâches administratives, dont il faudra les décharger pour leur permettre, demain, de mener à bien leur mission d’orientation stratégique et d’analyse.

29Modalités de l’aide. La nouvelle stratégie de coopération pour le développement élaborée par la CE pour le Burkina Faso s’appuie sur une approche plus simple et plus ciblée, fondée sur des programmes sectoriels. Cette approche plus structurée est appréciée par le gouvernement du Burkina Faso ; elle concourt à la complémentarité avec les programmes mis en œuvre par les Etats membres de l’UE et favorise l’appropriation par les pouvoirs publics locaux. Le fort accent mis sur le soutien budgétaire témoigne que la CE est prête à accepter un niveau accru de risque, en matière de transparence, compte tenu de la faiblesse des capacités burkinabé dans ce domaine. D’autres donneurs, notamment les Etats membres de l’UE, se félicitent de voir la CE prendre de tels risques alors même qu’ils évitent de le faire eux-mêmes.

30Procédures. La critique la plus souvent faite à l’encontre de la CE est la lourdeur de ses procédures. La déconcentration favorisera le transfert du pouvoir de prise de décision vers le terrain mais ne simplifiera pas les procédures elles-mêmes. Bien qu’une certaine harmonisation et simplification des procédures aient été opérées, il est encore difficile de dire si la réforme est allée assez loin dans le cadre du 9ème FED.

31Stratégie-pays et appropriation. Pour la CE, le DCSLP du Burkina Faso est un document qui appartient au pays (mais tous les partenaires ne sont pas d’accord sur ce point) et sur lequel celui-ci a établi sa propre planification pour les six prochaines années. Il s’agit à présent de rendre opérationnelles les structures du DCSLP qui permettront à la CE et aux autres de participer plus étroitement au dialogue sur les mesures à prendre et aux activités de mise en œuvre dans un esprit de partenariat. La Délégation de la CE au Burkina Faso peut jouer un rôle important pour faciliter la concrétisation du DCSLP et assurer la coordination des efforts de l’ensemble de la communauté des Etats membres de l’UE.

32Viabilité. Comme c’est le cas pour tous les partenaires du Burkina Faso, pays extrêmement pauvre, on ne sait pas comment bon nombre des activités et des programmes de la CE pourront perdurer à l’avenir. Par ailleurs, aucune stratégie de retrait n’a été définie pour la plupart des activités entreprises dans ce pays. Qu’il s’agisse de soutien budgétaire ou de projets, la Délégation de la CE pourrait être bien placée, du fait des nouveaux moyens techniques que la déconcentration mettra à sa disposition, pour s’investir davantage dans la recherche de solutions envisageables pour l’avenir dans ses domaines de concentration.

33Orientation sur les résultats. Ses partenaires félicitent la Délégation pour le travail qu’elle accomplit en faveur de l’utilisation de la conditionnalité et des indicateurs de résultat pour promouvoir une relation contractuelle fondée sur l’objectif de réduction de la pauvreté entre les donneurs et les bénéficiaires. Pour bon nombre d’observateurs, c’est un modèle qui doit être adopté ailleurs. De nombreuses questions méthodologiques demeurent pour l’avenir et, en raison de leur importance générale pour les donneurs opérant dans d’autres pays en développement, les travaux réalisés dans ce domaine au Burkina Faso pourraient bien revêtir un caractère "pilote".

ANNEXE VIII COMPARAISON DU BURKINA FASO ET DU BANGLADESH

LES PAYS EUX-MÊMES Burkina Faso Bangladesh Pauvreté Classement IDH PNUD : Classement IDH PNUD : comparable 159 sur 162 132 sur 162 Vision différente de • Pays enclavé relativement petit • Grand pays (Pop : 130 millions). l’avenir (Pop : 12 millions). • Fort accent mis sur les questions • Manque une vision cohérente de la mondiales, en particulier dans le durabilité. domaine des échanges. • Dépendance de longue date à l’égard de • 80 % des exportations sont constitués de l’aide. vêtements prêt-à-porter. • Grande attention portée aux besoins humanitaires. LES DELEGATIONS DE LA CE Burkina Faso Bangladesh Mandat • Assurer un développement intégré, • Mission centrée sur le pays, l’accent mission découlant de l’Accord régional étant mis sur les échanges avec de Cotonou. l’" Accord de coopération entre la CE et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement". Organisation • Relève de la DG/DEV. • Relève de la DG/RELEX. • Effectifs importants ( 17 agents) par • Effectifs restreints ( 17 agents ) par rapport au portefeuille rapport au portefeuille d’activités (46 millions EUR/an). d’activités (112 millions EUR/an). • Recours limité à des ressortissants • Recours plus important à des locaux. ressortissants locaux. Modalités de • Large place (50 % du portefeuille) au • Recours restreint au soutien budgétaire. financement soutien budgétaire, dans le cadre de mécanismes fondés sur les résultats et • Très large place aux grandes ONG s’appuyant sur les dispositifs du locales gouvernement burkinabé. • Concours limités aux ONG. Note : Ces informations ont été présentées à la réunion du CAD le 6 juin 2002.

QUELQUES ENSEIGNEMENTS ISSUS DU TERRAIN Thèmes Action de la CE Point de vue des partenaires locaux Stratégie • Utilisation systématique de Les CSP documents de stratégie nationale (CSP). • améliorent l’affectation des fonds, • Accent mis sur une approche • favorisent l’appropriation et la globale du développement coordination à l’échelon local. L’approche globale • Bangladesh : Grâce à son action à l’appui des exportations de vêtements prêt-à-porter, la CE a joué un rôle moteur pour stimuler le développement. • Burkina Faso : Grâce à son soutien budgétaire, la CE a joué un rôle moteur dans la coordination d’ensemble des activités des donneurs. Décentralisation • "Déconcentration" des • La déconcentration est saluée par compétences en matière de mise en tous. œuvre des activités et des agents • Elle est susceptible d’accroître sur le terrain. l’efficacité et l’efficience de l’aide de la CE. • Il conviendrait peut-être aussi de l’appliquer à la prise des décisions d’ordre stratégique. Modalités de mise en • Souplesse dans la place respective Soutien budgétaire œuvre accordée au soutien budgétaire et • Utilisé au Burkina Faso car ce pays aux projets en fonction des est doté d’un CSLP et un système conditions locales. assujettissant les versements à l’obtention de résultats a pu être mis au point. • L’image de corruption et de mauvaise gestion des fonds que donnent les pays pauvres empêche sa généralisation. Projets • Instrument jugé approprié dans la plupart des cas, en particulier lorsque leur mise en œuvre s’inscrit dans une perspective sectorielle.

Thèmes Action de la CE Point de vue des partenaires locaux Procédures de mise • Grande réforme des procédures au • Les procédures de la CE sont dans en œuvre cours de ces deux dernières années. l’ensemble encore jugées lourdes et lentes. • La déconcentration des pouvoirs en matière de financement et de passation de marchés devrait être bénéfique mais il faudrait envisager une simplification plus poussée des procédures. Complémentarité • Les stratégies de la CE sont Stratégie CE-Etats membres élaborées en coopération avec les • Les Etats membres sont satisfaits sur le terrain Etats membres. du niveau actuel de • La CE s’efforce de coordonner les complémentarité mais hésitent à actions des Etats membres pousser plus loin le degré d’intégration stratégique. Coordination • Dans la pratique, le rôle de coordination de la CE est encore mal défini. • Les Etats membres n’acceptent pas encore totalement le principe des 3C. Ils sont réticents à étendre les prérogatives de la CE en matière de coordination des activités de développement Lutte contre la • Les délégations ont réorganisé les • La primauté accordée à la lutte pauvreté programmes de manière à y contre la pauvreté pour mieux privilégier la lutte contre la intégrer les questions transversales pauvreté, notamment en utilisant telles que la problématique les CSLP comme cadre de homme-femme ou l’environnement référence. est très appréciée. • La décentralisation des responsabilités administratives et politiques au profit du terrain et la collaboration avec les ONG et la société civile se sont révélées déterminantes pour faire reculer la pauvreté.