Stratégies informelles

9 Les risques en agriculture et notamment les risques liés au climat ne sont pas nouveaux et les fermiers, institutions rurales et prêteurs au sens large ont toujours développé des stratégies pour les réduire et en gérer les corolaires, principalement une baisse des revenus. Parmi les stratégies ex ante mises en place, on peut citer :

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• l’accumulation de stock comme épargne de précaution ;
• la diversification des activités génératrices de revenus tant à l’intérieur de l’exploitation agricole que dans la participation à de petits business, ou encore, et c’est le cas le plus fréquemment rencontré, le départ d’au moins un membre de la famille en migration saisonnière [Breman, 1996 ; Gill, 1991] ;
• la rotation et la diversification des pratiques et des cultures, (plantation de différentes espèces comme des espèces résistantes, etc.), l’ensemencement avant la mousson ;
• les stratégies de stockage d’eau et d’irrigation [Descroix, 2002].

11 Parmi les stratégies ex post, on notera :

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• la vente du bétail mais également toutes les formes de décapitalisation de l’exploitation ;
• le retrait des enfants de l’école pour venir prêter main-forte dans l’exploitation familiale [Hanan, Skoufias, 1997] ;
• l’emprunt de fonds à la famille, aux amis, aux voisins [Hess, Richter, Stoppa, 2002] ainsi qu’auprès des money lenders, coopératives, Regional Rural Banks, etc.  [8].

13 Parmi les stratégies de diversification des activités agricoles tentant de minimiser un choc climatique, on observe que la plupart des foyers des villages indiens situés en zones sèches mobilisent des ressources provenant de l’élevage ou de la production laitière [Walker, Ryan, 1990]. L’Inde a en effet été le premier pays à faire sa révolution « blanche » passant d’une production de 17 millions de tonnes en 1950 à plus de 90 millions en 2004. Premier producteur mondial, la structure de sa production se caractérise par une forte propension de petites exploitations regroupées en coopératives laitières [9]. Cette situation explique les efforts de nombreuses organisations de la société civile pour réactiver les réseaux coopératifs tombés en désuétude durant les années 1990, décennie accompagnée par les mesures de libéralisation du secteur sanctionnant les coopératives les moins efficaces et ne pouvant faire entendre leur voix  [10].

14 Il existe également des exemples de gestion du risque ne se situant pas au niveau local. C’est le cas des transferts monétaires avec des membres de la famille travaillant dans d’autres régions ou d’autres pays [Racine, 1994 ; Rosenzweig, Stark, 1989].

15 Malgré les vertus largement reconnues de ces modes de gestion informels, ces mécanismes restent peu efficaces face aux risques covariants, c’est-à-dire affectant l’ensemble de la population d’une zone donnée [Hazell, Pomareda, Valdes, 1986 ; Kurosaki, Fafchamps, 2002 ; Morduch, 1999 ; Rosenzweig, Binswanger, 1993 ; Townsend, 2005].

La difficulté de fournir une assurance pour se couvrir contre les risques climatiques

16 Dans un tel contexte, le développement de programmes d’assurance pour les cultures agricoles pourrait apporter un réel bien être dans la vie de millions de personnes. Néanmoins, la démarche ne va pas de soi et la mise en pratique d’un système d’assurance sécheresse est beaucoup plus difficile qu’il n’y paraît.

17 Aux États-Unis par exemple, il en coûte plus de 5 dollars de subvention publique pour chaque dollar d’assurance fourni aux fermiers [Yaron et alii, 1997]. Le gouvernement indien quant à lui a introduit depuis maintenant une vingtaine d’année le National Agricultural Insurance Scheme (NAIS) visant à offrir des produits d’assurance contre la sécheresse aux petits agriculteurs. Mais ce service est loin de faire l’unanimité et de nombreuses voix s’élèvent contre lui [Parchure, 2002]. Ses performances ont été jugées mauvaises tant au niveau économique que social. Entre 1985 et 1999, 4 milliards de roupies de prime d’assurance (70 millions d’euros) ont été collectées alors que 23 milliards d’indemnités (403 millions d’euros) ont été versées soit un rapport de 1 à 5,7. De plus, de fortes inégalités régionales stigmatisent le versement des indemnités. Alors que l’État du Gujarat ne représente que 16 % de l’ensemble des polices d’assurances collectées, ce même État a reçu 58 % de l’ensemble des indemnités distribuées [Hess, 2003]. Le rapport de perte était de 20,7 pour l’État du Gujarat, de 4,2 pour le Maharashtra et de 3,2 en Andhra Pradesh.

18 L’élaboration de systèmes de garantie contre les risques climatiques sans l’utilisation d’indices climatiques confronte les assureurs à de nombreux problèmes. En premier lieu, les contrats concernent de petites surfaces agricoles et les dégâts doivent être évalués au cas par cas. Les économies d’échelle sont donc limitées. Ensuite, les fermiers en situation de risque sont les premiers à souscrire à ce type de produit financier (phénomène dit de sélection adverse). Enfin, les problèmes post contractuels d’aléa moral sont omniprésents, les personnes assurées réduisent leur vigilance en maximisant leur chance de succès [Morduch, 2001]  [11]. Dans le cas qui nous intéresse, il peut s’agir d’un agriculteur n’entretenant pas ses champs afin de maximiser ses gains via l’assurance.

19 Au final, comment est-il possible de fournir une assurance contre le risque lié à la mousson si les exploitations sont toutes affectées par de faibles précipitations au même moment ? Comment développer un produit d’assurance qui ne soit pas soumis aux problèmes d’aléa moral et de sélection adverse ? La réponse se trouve du côté des indices climatiques et des marchés financiers internationaux.

L’avantage des indices climatiques et des marchés financiers

20 Malgré leur succès à couvrir une partie du risque climatique, les stratégies tant formelles qu’informelles énumérées précédemment répondent mal aux risques systématiques, c’est-à-dire non diversifiables. Ces mécanismes apparaissent le plus souvent comme une solution par défaut que les ménages adoptent face à une situation de crise. De nombreuses familles d’agriculteurs préfèreraient pouvoir travailler sur leurs terres plutôt qu’être obligées, lorsque les pluies sont insuffisantes et l’accès à l’irrigation impossible, de migrer plusieurs mois sur les chantiers des grandes villes [Bharadwaj, 1985].

21 Les produits d’assurance fondés sur un indice climatique offrent des solutions aux problèmes rencontrés précédemment [Turvey, 2001]. L’innovation principale réside dans le fait que l’assurance et les remboursements liés à des aléas naturels sont définis en fonction d’une variable exogène comme la mesure des précipitations, des températures ou encore de la vitesse du vent. Ces mesures, enregistrées à un niveau régional ou local par des stations météorologiques, sont indépendantes des actions des fermiers et observables par les deux parties, permettant ainsi de s’affranchir des problèmes d’asymétries informationnelles. L’assureur fait alors correspondre ces indices avec un certain niveau de pertes pour une culture donnée s’il y a lieu. Dans le cas de la microassurance sécheresse que nous détaillerons plus loin, les indemnités sont calculées en fonction du niveau de précipitation, de la surface cultivée et du type de culture. Les remboursements sont ainsi fortement corrélés avec les variations du niveau de revenu de l’exploitation agricole assurée et ne dépendent pas d’une appréciation au cas par cas.

22 Ensuite, les services financiers basés sur un indice climatique facilitent le transfert des risques sur les marchés financiers où les investisseurs peuvent acquérir ces contrats comme n’importe quel investissement dans un portefeuille diversifié. Les produits financiers dérivés  [12] constituent de nouveaux instruments de transfert des risques climatiques. Une sécheresse en Inde n’est pas un risque assurable au niveau du marché indien car il revêt un caractère non diversifiable qui, à une autre échelle, asiatique ou mondiale par exemple, peut disparaître.

Contexte de l’émergence du service innovant

24 En combinant un mouvement de libéralisation engagé dans le secteur de l’assurance, un nombre croissant d’IMFs intervenant en milieu rural [13] et un contexte de financiarisation croissant [Servet, 2006], l’Inde dispose désormais d’une base propice à l’innovation en termes de microassurance. De plus, près de 90 % de la population est exclue de toute forme institutionnalisée de protection sociale  [14]. Un autre élément renforçant le dynamisme de ce secteur tient à la relation particulière établie entre compagnies d’assurance et organisations de la société civile. De la même façon qu’il existe des secteurs prioritaires pour les banques  [15], l’Indian Regulatory and Development Authority, créée en 1999, exige de la part des compagnies d’assurance de réaliser 15 % de leurs transactions en zones rurales, et ainsi à collaborer avec les IMFs. Notons que ces obligations juridiques faites aux assureurs privés pour favoriser le développement du secteur de la microassurance sont une spécificité indienne et très peu de pays ont à ce jour réalisé cet effort en adoptant leur législation [Wiedmajer-Pfister, Chatterjee, 2006].

25 C’est dans ce contexte que le CRMG-BM lance une initiative sur la faisabilité d’un service de microassurance basé sur un indice de précipitations pour les petites exploitations indiennes [16]. Cette première étude identifie plusieurs partenaires potentiels : des ONGs porteuses d’un message des populations qu’elles appuient, des compagnies d’assurance cherchant à diversifier leur clientèle et à répondre aux incitations édictées par le gouvernement, la Banque Mondiale travaillant sur des innovations pour réduire les risques des familles rurales et les IMFs et les banques à la recherche de partenaires fiables.

De la microassurance sécheresse à la microassurance du capital productif

26 En réponse à cette première étude, le CRMG-BM en collaboration avec Basix, une importante IMF indienne, et la compagnie d’assurance ICICI Lombard développent un programme pilote de microassurance sécheresse pour les cultures de l’arachide et du ricin dans le district de Mahabubnagar en Andhra Pradesh. Le CRMG-BM et ICICI Lombard apportent le soutien technique tandis que le personnel de Basix, et notamment son département de recherche et développement, l’Indian Grameen Services, leur connaissance du terrain. Dans l’architecture organisationnelle de Basix, cette entité est constituée de chercheurs et de praticiens dont l’objectif est de développer de nouveaux produits, de piloter les phases tests tout en formant le personnel sur le terrain. En dix ans d’activités, c’est plusieurs dizaines de services financiers innovants qui ont été initiés mais aussi des innovations institutionnelles, basées sur des partenariats public/privé locaux, dont l’objectif est double : revivifier les infrastructures rurales (coopérative laitière, pisciculture, artisanat local, etc.) et intégrer l’offre de services financiers dans une perspective plus globale de revitalisation des territoires.

27 Cette innovation est présentée comme une microassurance sécheresse couvrant certaines cultures (au départ seulement l’arachide et le ricin) sur la période correspondant au khariff (juin à septembre)  [17]. Ce nouveau produit est alors commercialisé et vendu par la Krishna Bhima Samruddhi Local Area Bank (KBS LAB), une filiale de Basix, via leurs agents de terrain dans quatre villages. Ce service est testé lors de la saison 2003 auprès de 230 fermiers – deux tiers pour des cultures d’arachide et un tiers pour des cultures de ricin. À l’image du district, la majorité de la clientèle est constituée de petites exploitations de moins de 2 acres, soit 0,8 hectare  [18]. Tous clients de l’IMF, les motivations personnelles des agriculteurs, malgré un réel intérêt pour le produit  [19], sont principalement d’entretenir de bonnes relations avec l’agent de crédit en vue de futures transactions.

28 Le principe suivi lors de la première année fut de baser le paiement de l’indemnité en fonction du déficit pluviométrique sur l’ensemble de la période du khariff (un niveau de précipitation minimal ayant été fixé). L’indemnisation étant différente selon le montant de la police d’assurance payé par l’agriculteur. Pour le paiement d’une police à 450 roupies (8 €), la première indemnisation de l’assurance était de 200 roupies (3,6 €) pour un déficit pluviométrique de 15 %. Pour une prime de 900 roupies, l’indemnisation s’élevait pour le même déficit à 300 roupies. À 50 % de déficit hydrique, l’indemnité versée était respectivement de 2 275 (40 €) et de 4 975 roupies (89 €). Le plafond était atteint à 100 % de déficit c’est-à-dire un khariff sans aucunes précipitations.

29 Une deuxième phase pilote fut lancée lors du khariff 2004. Suite à des discussions avec les agriculteurs, des techniciens, des chercheurs du CRMG-BM, le système a été très largement modifié. Plusieurs doléances étaient alors apparues chez les agriculteurs. En premier lieu, ils ont mis en évidence que la pluviométrie totale pouvait être normale avec un déficit de pluie au semis par exemple, et un excès de pluie plus tard, à la maturité. Dans de telles conditions, les effets peuvent être catastrophiques pour les cultures alors que le total des pluies, lui, sera considéré comme normal. Deuxièmement, ils pointaient du doigt le fait qu’un maximum d’indemnisation établi pour une pluviométrie de 0 mm n’avait pas de sens dans la mesure où cela n’arrive jamais. Une autre partie des revendications portait sur les relevés pluviométriques et demandaient la mise en place de relevés au niveau du mandal (équivalent du canton) plutôt qu’au seul niveau du district (équivalent du département). Enfin, le système leur paraissait globalement trop complexe, il leur était difficile de vérifier par eux-mêmes le mode de calcul des indemnités.

30 Tenant compte de toutes ces discussions et remarques, l’objectif a été de faire coller le système à la réalité des cycles de culture et de déconnecter l’indemnisation du montant de la prime d’assurance. En effet, il était mal accepté que soit établies des indemnisations différentes en fonction du montant de la prime versée.

31 En 2004, un nouveau dispositif fut donc proposé à quatre nouvelles stations météorologiques, situés dans deux autres districts de l’Andhra Pradesh (Khammam et Anantapur), et testé auprès de 427 exploitants. Les contrats d’assurance étaient proposés aux clients de chez Basix mais également aux non clients, et toujours commercialisés et vendu par le réseau administratif de la KBS LAB. Selon les nouvelles modalités, les agriculteurs paient une police d’assurance dont le montant est fixé par type de culture (arachide ou ricin) et proportionnel à la surface assurée. Le montant de la prime d’assurance pour 0,4 hectare (une acre) s’élève à 200 roupies (3,6 €) pour l’arachide et 250 pour le Ricin. Ensuite, un seuil bas et un seuil haut sont fixés pour les périodes du calendrier de culture. Si les précipitations sont inférieures au seuil haut, l’assuré reçoit une indemnité qui varie selon le niveau de précipitation enregistré. Si les précipitations sont inférieures au seuil bas, l’indemnisation est maximale. À la demande des agriculteurs, les relevés sont désormais effectués au niveau du mandal et dans des stations météo officielles  [20].

32 Par exemple, pour la culture du ricin dans le district de Mahabubnagar, les seuils hauts et bas s’établissaient comme suit :

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• du 10 juin au 14 juillet : 60-20 mm ;
• du 15 juillet au 28 août : 100 mm-50 mm ;
• du 29 août au 12 octobre : 75 mm-50 mm.

34 Le montant indemnisé était de 10 roupies par millimètre de pluie manquant entre le 22 juin au 26 juillet, puis 15 roupies pour les deux périodes suivantes. Les indemnisations maximales pour chacune des périodes se montaient à 1 500, 2 000 et 2 500 roupies respectivement. Si les précipitations avaient été par exemple de 80, 60 et 48 mm, les indemnités versées à l’exploitant assuré pour 0,4 hectare (une acre) de ricin aurait été de 3 100 roupies (55 €)  [21].

35 Durant l’année 2004, en réponse au programme pilote de 2003, d’autres institutions deviennent actives dans la commercialisation de ce nouveau produit microfinancier en Inde. En comptabilisant les initiatives privées et publiques, près de 20 000 polices de microassurance sécheresse ont été vendues à de petites exploitations agricoles en 2004.

36 En 2005, Basix et ICICI Lombard améliorent une nouvelle fois leur produit de microassurance sécheresse (intégration de la notion de pluie minimum et maximum  [22]) et automatisent les souscriptions ainsi que l’enregistrement et le traitement des dossiers via un logiciel informatique. L’extension de ce service à l’ensemble du réseau administratif de Basix couvrant près de 13 000 villages dans 50 districts répartis dans 7 États devient alors possible. En 2005, plus de 7 500 polices de microassurance seront vendues et plus de 11 000 en 2006. Un des éléments de satisfaction le plus souvent mis en avant par les agriculteurs tient à la rapidité du versement des indemnités à la fin de chaque période (au plus tard un mois après) ainsi qu’une relative facilitée de lecture du fonctionnement du service.

37 À la vue du montant des indemnités versées, 6 000 roupies au maximum (107 €) pour 0,4 hectare (une acre) l’objectif de ce service n’est pas d’assurer un revenu (ce serait bien trop coûteux) mais d’éviter à l’exploitant de perdre ce qu’il a investi et notamment de lui permettre de rembourser les emprunts contractés pour effectuer cet investissement. Car il ne faut pas s’y tromper, même si l’existence des produits financiers dérivés permet de développer des services microfinanciers innovants, une logique rentable reste fortement imprégnée dans la mise en place de tels produits. Notons que depuis 2004, ICICI Lombard reverse à Basix 15 % du montant total des polices de microassurances placées. Sur ces 15 % de commissions, Basix reverse à son tour 25 % à ses agents de terrain comme incitation à la vente.

38 Depuis quelques années, les banques indiennes cherchent à étendre leurs prêts agricoles aux zones non irriguées mais sont contraints par les risques liés à la mousson. La microassurance sécheresse peut apparaître comme une solution pour couvrir les emprunts octroyés aux paysans de ces zones. De plus, s’agissant d’autres produits comme l’assurance vie  [23], il peut y avoir des cas de ventes forcées à travers l’accès au crédit, en rétribuant les agents des IMFs au nombre de polices d’assurance placées, ou encore en exigeant des IMFs un minimum de contrats vendus sous peine que les compagnies d’assurance leur retirent cette intermédiation financièrement rentable. Lors des tournées des agents de terrain, l’explication et la présentation d’un nouveau service s’effacent parfois devant une pression commerciale proche de la vente forcée. Pour gagner du temps, l’autorisation de débit du premium peut être signée vide par le client. Beaucoup plus grave, afin de satisfaire les engagements des IMFs auprès des compagnies d’assurance, des contrats d’assurance vie venant se greffer à des crédits peuvent être imposés a posteriori à des clients parfois furieux mais n’ayant pas le choix face à leur seul point d’attache au « monde financier formel ». La commercialisation de la microassurance parfois établie au forcing n’apparait que comme l’un des aspects d’une nouvelle « fabrique de l’habitus économique » auquel la microfinance sous sa forme la plus minimaliste participe pleinement [Picherit, 2007].