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Chapitre 9 - L’intégration européenne

Pages 451 à 516

Citer ce chapitre


  • Beitone, A.
  • et Letessier, J.-Y.
(2013). Chapitre 9 - L’intégration européenne. Dans
  • A. Beitone
Économie, sociologie et histoire du monde contemporain (p. 451-516). Armand Colin. https://doi.org/10.3917/arco.beito.2013.01.0451.

  • Beitone, Alain.
  • et al.
« Chapitre 9 - L’intégration européenne ». Économie, sociologie et histoire du monde contemporain, Armand Colin, 2013. p.451-516. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/economie-sociologie-et-histoire-du-monde--9782200277895-page-451?lang=fr.

  • BEITONE, Alain
  • et LETESSIER, Jean-Yves,
2013. Chapitre 9 - L’intégration européenne. In :
  • BEITONE, Alain,
Économie, sociologie et histoire du monde contemporain. Paris : Armand Colin. Collection U, p.451-516. DOI : 10.3917/arco.beito.2013.01.0451. URL : https://shs.cairn.info/economie-sociologie-et-histoire-du-monde--9782200277895-page-451?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/arco.beito.2013.01.0451


Notes

  • [1]
    Comme nous le verrons, l’adjectif « européen » ne va pas sans poser de problèmes. Il est aujourd’hui fréquemment utilisé pour désigner ce qui concerne l’UE à 27, alors que des pays européens ne sont pas membres de cette organisation (Norvège, Suisse…). Pour qualifier l’euro, on parle aussi très souvent de « monnaie européenne » alors que l’euro n’a été adopté que par 17 des 27 États membres…
  • [2]
    C’est un système d’assistance mutuelle automatique en cas d’agression d’un des signataires.
  • [3]
    Ce qui explique que depuis 1985 la « journée de l’Europe » ait lieu le 9 mai. Une façon de faire en sorte que les habitants de la communauté s’approprient davantage la dynamique européenne ; l’identité européenne restant encore floue pour la plupart d’entre eux.
  • [4]
    La Haute Autorité est composée de 9 membres, avec pour premier président Jean Monnet (1952). Elle est indépendante des États. Ses ressources financières ne viennent pas des contributions des États, mais de prélèvements directement établis sur les productions dont elle a la charge. Certes, elle est responsable devant une assemblée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux. Mais ses membres doivent représenter la communauté et non leur pays (ils ne doivent avoir aucun mandat national). Enfin, une cour de justice est créée et statue pour régler les éventuels litiges juridiques (on ne recourt donc pas aux tribunaux nationaux).
  • [5]
    Tarif extérieur commun : les membres d’une organisation régionale décident de pratiquer le même tarif douanier à l’égard des pays non membres.
  • [6]
    Les barrières non tarifaires (BNT) désignent les obstacles à l’entrée sur un territoire national de produits étrangers hors droits de douane (les droits de douane sont les barrières tarifaires). Il peut s’agir de limitations quantitatives (quotas), de normes imposées pour des produits (conditionnement, normes sanitaires…) ou de formalités administratives complexes (voire coûteuses).
  • [7]
    Association européenne de libre-échange. Elle naît en janvier 1960. Il s’agit d’une zone de libre-échange entre plusieurs pays européens : Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Suède, Suisse, Autriche, Portugal. Elle n’a pas de caractère supranational.
  • [8]
    En 1985, le « livre vert » de la Commission propose d’instaurer des quotas (il y en a déjà sur le lait depuis 1984) et de rapprocher les prix garantis des prix du marché.
  • [9]
    Unions économiques régionales : il s’agit d’accords commerciaux qui regroupent un certain nombre d’États sur une base régionale dans le but de favoriser les échanges. La formule minimale consiste à diminuer (voire à supprimer) les obstacles tarifaires et non-tarifaires (cf. supra la théorie de Bela Balassa).
  • [10]
    En 2002, le revenu moyen irlandais atteignait 126 % de celui des autres États membres.
  • [11]
    Acronyme utilisé à partir de 2008 pour désigner le Portugal, l’Irlande, la Grèce et l’Espagne, et stigmatiser les difficultés économiques dans lesquelles ces pays se débattent (chômage élevé, endettement public…).
  • [12]
    L’« économie géographique » est un domaine de l’analyse économique qui cherche à expliquer les logiques de localisation des activités dans un espace donné.
  • [13]
    L’adjectif « unique » a été utilisé parce que l’expression « marché commun » était galvaudée depuis la signature du traité de Rome en 1957.
  • [14]
    Jusqu’au traité de Lisbonne (cf. infra).
  • [15]
    Le vote de chaque pays est pondéré selon la taille de sa population.
  • [16]
    On l’appelle « conseil de l’Union européenne » à partir de 1993 (passage de la CEE à l’UE) mais il réunit toujours les ministres des États membres compétents par domaine d’activité.
  • [17]
    Entre 1989 et 1992, quatre pays déposent une demande d’adhésion : l’Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège. Finalement seuls trois d’entre eux adhéreront le 1er janvier 1995 (on passe à l’« Europe des Quinze »), les Norvégiens ayant une fois de plus refusé par référendum de rejoindre la Communauté. Des motivations économiques (préserver leurs pêches et l’exploitation de leur pétrole off-shore) peuvent l’expliquer. La peur de voir diluer leur identité dans une identité européenne (pourtant encore très floue) a également pu jouer un rôle.
  • [18]
    L’opinion ouest-allemande était réticente à l’idée de renoncer au DM, monnaie qui avait fait la preuve de sa solidité depuis sa création en 1948. Sans toujours suffisamment de nuance, on rapporte souvent que F. Mitterrand a convaincu le chancelier allemand H. Kohl d’accepter la monnaie unique en facilitant la réunification allemande qui nécessitait l’accord des quatre puissances occupantes.
  • [19]
    La Slovénie (2007), Malte et Chypre (2008), la Slovaquie (2009) et l’Estonie (2011) l’ont adopté depuis.
  • [20]
    Son capital est détenu par de multiples pays, et pas seulement des pays européens de l’Ouest (ainsi les États-Unis, le Japon…). Elle agit comme une banque de développement en finançant des projets peu rentables (infrastructures) mais elle finance aussi d’autres types de projets qui doivent lui permettre de dégager des profits.
  • [21]
    Sans compter Chypre et Malte, qui ne sont pas des PECO et qui avaient fait leur demande en 1990, ce sont dix demandes d’adhésion qui sont déposées de 1994 à 1996.
  • [22]
    Special Accession Program for Agriculture and Rural Development.
  • [23]
    Le 1er juillet 2013, on passe à l’UE à 28 avec l’adhésion de la Croatie, un État issu de l’ex-Yougoslavie.
  • [24]
    Dès 1979, Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, avait exigé une baisse de la contribution de son pays au budget européen. En effet, celui-ci était largement contributeur net (il bénéficiait peu de la PAC, vu la faiblesse de son secteur agricole. Or celle-ci est la principale source de dépense du budget européen). La réduction de la contribution britannique fut décidée en 1984. On a parlé de « chèque britannique ».
  • [25]
    L’ordo-libéralisme s’est développé au début des années 1930, à l’université de Fribourg, autour d’économistes allemands comme Walter Eucken (1891-1950). Après le traumatisme de la crise d’hyperinflation de 1922-1923 et face aux effets dramatiques de la crise de 1929, ils plaident pour une action de l’État centrée sur la stabilité de la monnaie (lutte contre l’inflation) et sur la mise en place d’un cadre réglementaire strict pour défendre la concurrence (ils refusent les formes d’intervention publique que prône Keynes ). Éclipsées par le nazisme, les idées ordo-libérales reviennent en force après la création de la RFA (1949). Leur principal promoteur, Ludwig Erhard, ministre de l’économie puis chancelier, établit « l’économie sociale de marché » qui doit apporter la croissance et la « prospérité pour tous » (Wohlstand für Alle est d’ailleurs le titre de son ouvrage de 1957).

L’Europe est un continent dont l’identité s’est en grande partie forgée autour des échanges commerciaux. Il est à la charnière du monde méditerranéen, dans lequel Braudel fait naître le capitalisme marchand et financier à la fin du Moyen Âge, et de la mer du Nord, où le centre de gravité du capitalisme se déplace progressivement jusqu’au xix e siècle. Ainsi se dessinent peu à peu des routes commerciales actives et des échanges très intenses (comme sur les foires de Champagne aux xii e et xiii e siècles, mais aussi le long de la vallée du Rhin où se développent des villes marchandes dès le Moyen Âge puis le capitalisme industriel au xix e siècle).
On remarque également que le processus d’intégration régionale en Europe n’est pas un phénomène nouveau de l’après-Seconde Guerre mondiale. Par exemple, en 1833, des États allemands avaient institué une union douanière, le Zollverein. Mais le projet s’inscrivait dans une démarche d’unité nationale dont le moteur était la Prusse, alors en pleine rivalité avec l’Autriche. Pourtant, au cours du xix e siècle, certains intellectuels, inquiets des poussées nationalistes, se montraient déjà favorables à une unité de l’Europe. Ainsi Henri de Saint-Simon (1760-1825) avait rédigé en 1814 un projet destiné aux diplomates qui devaient se réunir lors du Congrès de Vienne. Il proposait que des parlementaires européens soient choisis parmi les négociants et les industriels. Il envisageait donc un intérêt économique pour les Européens à construire une dynamique commune…


Date de mise en ligne : 09/03/2016

https://doi.org/10.3917/arco.beito.2013.01.0451

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