Le thème
1 Ce guide débute par le constat que les investissements publics représentent aujourd’hui dans la plupart des pays développés une part importante de l’investissement. Souvent de long terme et engageant des ressources publiques, ces investissements impliquent que les acteurs publics évaluent leur valeur socio-économique. C’est d’ailleurs en ce sens que l’État français, par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012, a imposé une évaluation socioéconomique préalable pour tous les projets d’investissements civils financés par l’État, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire. Ce guide doit permettre d’aider les services publics à réaliser les évaluations requises par la loi, en proposant des principes, concepts et méthodes opérationnelles qui peuvent être utilisés dans toutes les administrations concernées pour mettre en regard les gains de bien-être pour la collectivité avec ses coûts sociaux, économiques, financiers, sociétaux et environnementaux.
Les données
2 Alors que France Stratégie avait publié un premier rapport méthodologique en 2013, l’instance s’associe début 2017 au Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) afin d’instaurer un comité d’experts des méthodes d’évaluation socio économique des investissements publics. Ce comité, constitué des administrations concernées (Direction générale du Trésor, Commissariat général au développement durable, SGPI…) et d’économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes, est présidé par Roger Guesnerie, professeur d’économie émérite au Collège de France et président honoraire de la Paris School of Economics. Il publie en 2017 une première version de ce guide dont l’édition de 2023 est enrichie de différents compléments opérationnels. Au-delà des expertises mobilisées directement au sein du comité, ce guide s’appuie sur une revue de la littérature académique et institutionnelle.
Les résultats
3 Ce guide se déploie en deux temps. Dans une première partie, après avoir présenté la démarche générale que suppose l’évaluation des investissements publics, il insiste plus spécifiquement sur l’importance d’établir un cadrage général de l’évaluation et différentes options de calcul, puis détaille de manière approfondie certaines bonnes pratiques liées au déroulé de l’évaluation. C’est notamment dans cette partie que les aspects méthodologiques sur l’objectivation des effets non marchands, la valorisation monétaire des effets marchands et non marchands, l’analyse coût-bénéfice, les risques et incertitudes et les effets non monétisables des investissements sont présentés. Le guide insiste aussi sur la nécessité de développer une analyse financière de l’investissement et de compléter l’ensemble par une évaluation ex post. Dans une seconde partie, différents compléments opérationnels sont détaillés, en lien par exemple avec le paramétrage macroéconomique des investissements ou celui des valeurs pour rendre compte des effets marchands et non marchands.
Date de mise en ligne : 01/07/2024
