Le thème
1 Cet article présente une socio-histoire de la Cour des Comptes européenne (CCE) depuis sa création en 1977. Orientée aujourd’hui vers l’audit de performance, la CCE a néanmoins, dès ses premières années d’existence, ancré son activité vers le volet évaluatif. En jouant sur son mandat officiel de garante de la « bonne gestion financière » et grâce à l’action de l’un de ses membres chargé des méthodes, André Middelhoek, la CCE se place dès ses origines comme un acteur incontournable de la progressive montée en puissance d’une culture de l’évaluation au sein des institutions européennes.
Les données
2 Pour alimenter sa démarche socio-historique, l’auteur s’est appuyé sur deux types de sources : des archives et des entretiens semi-directifs. D’une part, les données collectées proviennent des fonds d’archives de la CCE, conservés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence, et, pour les documents plus récents, des ressources en ligne mises à disposition par l’institution. D’autre part, 15 entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des membres de la CCE, de la Commission européenne, et des évaluateurs privés. La variété de ce matériel recueilli dans le cadre d’une thèse (soutenue depuis à l’EHESS) a permis d’étudier les pratiques évaluatives de la CCE sous de larges aspects : travaux d’audit, formation profession-nelle des auditeurs, relations de la Cour avec ses équivalents étrangers…
Les résultats
3 L’article met en évidence une présence ancienne de l’évaluation au sein de la Cour, marquée par l’influence du déploiement dans des pays membres et dans les pays anglo-saxons de pratiques évaluatives en gestation dans des institutions de contrôle. Il revient notamment sur le rôle de l’un de ses membres, André Middelhoek, dont l’action au sein de la Cour participe à structurer les méthodologies d’évaluation issues de l’analyse économique coûts-avantages, et à penser la manière de les diffuser au sein des institutions européennes. Enfin, l’auteur montre de quelles manières ce positionnement évaluatif se solidifie au cours des années 1980 et 1990 par différents biais : production de « rapports spéciaux », action de « méta-évaluation » des politiques proposées par la Commission, partenariat avec d’autres institutions internationales de contrôle, déploiement de formations professionnelles pour les auditeurs de la CCE centrées sur les analyses coût-avantages.
Date de mise en ligne : 01/07/2024
