1 Bien qu’étant de plus en plus fréquentes dans les États membres de l’Union européenne, les revues de dépenses n’ont pas donné lieu à des conseils ni à des orientations communes et uniformes pour les gouvernements qui s’engagent dans une telle démarche. À partir de ce constat, cette publication entend justifier et expliquer la conception et le pilotage de cet instrument. En mettant notamment l’accent sur certaines expériences nationales plus singulières, elle visibilise les risques et les potentiels écueils consubstantiels à la mise en œuvre des revues de dépenses. Davantage conçue comme un dossier que comme un article, cette publication consiste en un recueil de points de vue de décideurs politiques et de praticiens d’institutions nationales et internationales ayant une expérience directe des revues de dépenses. Sont témoins des praticiens de la DG ECFIN et de la DG REFORM de la Commission européenne, de l’OCDE, du gouvernement britannique, du gouvernement des Flandres en Belgique et de l’Autorité indépendante pour la responsabilité fiscale espagnole. Le dossier établit d’abord que lorsque les processus appropriés sont mis en œuvre, les revues de dépenses permettent de faire émerger une combinaison de connaissances établie sur une analyse objective des dépenses. À cet égard, elles permettent d’éclairer les liens entre le budget et les politiques publiques. Selon les témoins, elles sont donc des outils puissants pour améliorer l’élaboration de politiques fondées sur les faits, et l’efficience et l’efficacité des politiques publiques. Ensuite, les coordonnateurs du dossier alertent sur l’importance de créer les conditions de réussite en amont de la mise en œuvre de l’instrument et de bien en fixer les objectifs stratégiques à moyen terme. Le succès tient néanmoins à la capacité des gouvernements à faire accepter deux changements majeurs : vaincre l’approche « culturelle » du budget basée sur l’« incrémentalisme » et passer d’une approche des politiques publiques « basée sur les moyens » à une approche « orientée vers les résultats ». Enfin, la publication envisage aussi les revues de dépenses comme un outil susceptible de développer les capacités de l’administration publique, notamment en permettant aux acteurs publics concernés de donner sens aux politiques publiques et de les perfectionner au bénéfice des citoyens.
Date de mise en ligne : 24/01/2024