1 L’époque contemporaine est marquée par le caractère apparemment inexorable de la progression de la dette publique. Sous l’effet de l’accumulation des déficits, cette dernière a augmenté quasiment sans discontinuer depuis la fin des années 1970. Au niveau international, l’encadrement normatif des politiques budgétaires n’a eu de cesse de s’accroître et la France n’est pas restée étrangère à cette tendance. Désireuse de maîtriser ses finances publiques sur le long terme et de ne plus prendre des mesures discrétionnaires conjoncturelles, la France a mis en place un certain nombre de règles budgétaires sous la Ve République. En effet, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, on constate une multiplication des « règles de gouvernance » des finances publiques avec une accélération depuis l’apparition de la crise économique et financière de 2008. Alors que certaines règles résultent de simples circulaires ou tout simplement de la pratique politique comme la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite issue de la révision générale des politiques publiques, d’autres proviennent d’engagements européens comme le Pacte de stabilité et de croissance voire même de la Constitution elle-même. Ainsi, l’objectif de la présente recherche est de se demander si l’encadrement normatif des politiques budgétaires françaises participe efficacement à l’assainissement des finances publiques.
Date de mise en ligne : 24/01/2024
