Le thème
1 Cet article permet de tirer des enseignements sur les expériences de certains pays européens. Partant du constat que l’utilisation des revues de dépenses par les pays européens n’est pas uniforme, l’autrice interroge les déterminants d’une telle disparité. Bien qu’existent des indications générales sur la mise en œuvre de politiques fiscales rationnelles, notamment depuis le Pacte de stabilité et de croissance, l’intérêt pour cet outil fluctue en fonction des pays, tout autant que les usages de ceux l’ayant institutionnalisé précocement et récemment.
Les données
2 À partir de la documentation produite par les acteurs publics en charge des revues de dépenses dans chaque pays, est développée une approche comparative qui met en miroir trois études de cas concernant l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Irlande. En interprétant la littérature grise et en resituant les usages dans les contextes politico-administratifs nationaux, l’autrice rend compte des manières dont les revues de dépenses sont conceptualisées et mises en action dans chaque pays.
Les résultats
3 Face à la détérioration des finances publiques de nombreux pays consécutive à la dernière crise financière, les revues de dépenses sont devenues un outil prisé de consolidation et de stabilisation fiscales. L’article montre qu’elles le sont néanmoins dans des pays où les systèmes d’administration publique sont relativement matures et structurés. L’efficacité des revues de dépenses se joue notamment dans l’alignement entre les processus de définition des objectifs économiques et de projection en matière de finances publiques, et ceci, pour des revues de dépenses qui seraient divisées en deux types interdépendants : d’une part, les revues de dépenses stratégiques devant permettre une planification à moyen terme afin d’aboutir à des priorisations de politiques publiques ; d’autre part, les revues de dépenses fonctionnelles reposant sur une analyse par activité ou sous-secteur de l’action publique et permettant d’évaluer l’efficacité de l’utilisation des dépenses et d’identifier des économies budgétaires potentielles. Selon l’autrice, chaque catégorie de revue alimente l’autre, les revues de dépenses fonctionnelles permettant de dégager des ressources pour les politiques jugées comme prioritaires et les revues de dépenses stratégiques permettant une plus grande efficacité de la dépense publique.
Date de mise en ligne : 24/01/2024
