1 – L’effraction

20L’effraction renvoie à « la pénétration par la force, l’incursion au-delà des limites d’un territoire ; elle représente le préalable à l’envahissement et à l’annexion, c’est le début de la prise de possession » [16]. Des auteurs précisent que « l’effraction laisse la clôture individuelle béante, le sujet sans défense (…) L’effraction initie donc la possession, elle la prépare, elle en est le préalable » [17]. De telles pratiques peuvent notamment être identifiées dans l’enrôlement dans des mouvements sectaires.

21Dans la majeure partie des cas, les nigérianes sexuellement exploitées étaient désireuses de migrer et se sont endettées pour y parvenir. La candidate à la migration et celle qui l’aide dans ce projet concluent donc un contrat qui constitue l’un des éléments fondamentaux de la relation d’emprise. Il porte principalement sur le paiement d’une dette [18], la non-révélation des faits et le fait d’obéir à la personne qui apportera son aide une fois en Europe. Pourtant, certaines personnes disent avoir ignoré l’existence d’une dette. Ainsi, une jeune femme indique : « J’ai juré que je n’essaierai jamais de m’enfuir de chez la personne qui m’accueillerait, que je n’irai jamais dénoncer et que je ne parlerai jamais à la police de mon histoire (…) ». Il est difficile de comprendre la portée de ce serment : sans savoir qu’elle devrait rembourser une dette en se prostituant, elle s’est prétendument engagée à ne pas dénoncer et à ne pas quitter celui qui la faisait venir… Pourtant, par ailleurs, cette personne a pleinement adhéré à l’entretien et n’a pas cherché à esquiver les questions. On peut donc penser que le serment fausse ses réponses. A moins précisément que la difficulté que nous éprouvons à comprendre le contenu de la promesse ne soit précisément la preuve de l’emprise ? Certains auteurs précisent en effet : « Dans la relation abusive, la parole est fondamentalement un outil… Elle n’est plus vecteur de communication-confirmation mais simple moyen de capture. Dans ce contexte, tout comme les paroles du sorcier dans les sociétés traditionnelles, elles sont incompréhensibles, résistent à la première lecture et au décodage » [19]. On ne peut donc pas exclure que la personne se soit trouvée dans un tel contexte de confusion qu’elle n’ait pas été à même d’identifier le sens de son serment.

22L’ambiguïté des mots est une dimension centrale de l’emprise : « les mots peuvent être employés de façon confuse, en faisant référence à plusieurs champs sémantiques différents : aimer peut être aimer comme père, comme amant, tendrement, sexuellement… sans qu’on puisse différencier de quel champ il est question dans ce contexte » [20]. Or, les filles s’engagent à payer une dette sans connaître la valeur de l’euro. Certaines croient qu’elles vont faire des babysittings ou travailler dans un supermarché, aucune n’imagine en tous cas les conditions de la prostitution en Europe (le froid, la violence de la rue, les horaires,…) et toutes croient qu’une fois la dette acquittée elles pourront rester librement en France avec un travail déclaré… Le contrat est donc truffé d’ambiguïtés. Les mots sont chargés de double sens brouillant les repères des victimes.

23Mais ce n’est pas à proprement parler le contrat qui caractérise l’effraction, mais plutôt les rituels dans le cadre desquels il est formulé. A Benin City, la création de lieux de culte n’est pas interdite [21]. De ce fait, de nombreuses personnalités charismatiques sont enregistrées comme traditional ou native doctors, créant des lieux consacrés à un ancêtre afin d’attirer des fidèles. Actuellement, les temples consacrés au culte d’Ayelala [22] reçoivent de nombreuses personnes exploitées par la suite en Europe [23].

24« J’étais habillée en rouge, des habits serrés. Ils m’ont coupé les ongles, m’ont pris des cheveux, des poils pubiens. Ils m’ont fait des scarifications sur tout le corps. Le prêtre menait le rituel d’initiation. Il m’a donné quelque chose à mâcher et à boire. Il y a eu des incantations que je devais répéter. Ils ont pris ma culotte. Ils m’ont fermé les yeux et m’ont amenée dans une pièce où il y avait un autel avec des vieilles choses, des créatures. Ils ont fait des incantations. Ensuite, ils m’ont donné quelque chose à boire avec de l’alcool. C’était amer ».

25Les éléments humains que donne la jeune femme sont versés dans une sorte de grand vase dans lequel baignent des matières animales, de l’alcool, du sang et d’autres substances non clairement identifiées. L’ingestion des « aliments » issus de ce vase tout comme les scarifications [24] introduisent dans la future victime la marque de sa promesse. La fille est prévenue : « Si tu ne paies pas, la chose que tu prends va te tuer ». Par ailleurs, un sachet peut être remis à la jeune femme. Il comprend des éléments représentant la loyauté, le pouvoir du Dieu Ogun [25] et la beauté [26] (éléments humains des deux parties, noix de kola, pièces de métal et savon) et concrétise l’accord [27]. Le rituel est pratiqué devant témoins, dont la présence confirme l’importance de la dimension sociale du rite et de l’engagement.

26A un premier niveau d’analyse, la dimension effractive du rituel ressort avec évidence : l’« effraction consiste à s’installer sur le territoire de sa proie ». L’ingestion et les scarifications préparent ainsi l’emprise. Or, les conséquences de cette effraction sont considérables : « La brèche une fois ouverte ne se refermera pas facilement, l’effraction laisse la clôture individuelle béante, le sujet sans défense. Une personne non possédée se sent entière, pleine et pure, avec des limites marquant sa différence à autrui. Avec l’effraction, le sorcier montre à la victime que son enveloppe est percée et qu’elle ne peut plus maintenir la différenciation entre soi et l’autre » [28].

27Or, l’effraction survient au moment même où la victime promet qu’elle remboursera, qu’elle restera fidèle à celle qui l’exploite et qu’elle ne dénoncera pas. Avant même l’exploitation, tout est fait pour empêcher le sujet de résister. Non seulement la future victime s’est engagée, mais la frontière entre elle et celui ou celle qui va l’exploiter est devenue étanche.

28Au-delà, l’existence de viols (au cours du transport [29], à l’arrivée dans le pays [30], ou dans le cadre de la pratique prostitutionnelle [31]) renforce ou aggrave cette effraction. Lorsque la jeune femme est vierge, l’aspect traumatique n’en est que plus important [32].

29C’est donc sur la base de la fragilisation de la personne suite à l’effraction, que les agissements pouvant relever de la captation vont être accomplis.

2 – La captation

30La captation renvoie à l’appropriation de l’autre pour gagner sa confiance, fixer son attention et le priver de sa liberté [33]. « La captation désigne la prise de possession, l’action de s’emparer physiquement de quelque chose, et, en psychologie, la tendance qu’ont certains sujets à chercher à s’accaparer de façon exclusive une personne, son affection [34] ». Le discours de la Madam et la souscription d’une dette s’inscrivent dans cette captation.

31Le serment donne accès à un monde symbolique qui dépasse le sujet. Or, ce monde symbolique est particulièrement confus en ce qu’il renvoie à un monde dont les représentations ne sont pas encore là, ce qui empêche toute prise de distance. De la même manière, le recours par la Madam à l’injonction de conformité à l’arrivée dans le pays de destination entretient cette confusion quant à la nature des actes subis. « [Elle] donne à la victime l’impression que la relation, telle qu’elle est définie par l’instigateur, est normale et qu’il n’a pas d’autre choix que de l’accepter. La victime doit se soumettre au système de croyance de l’instigateur. La victime ne peut pas proposer d’alternative à cette réalité imposée, sa conviction qu’elle ne peut pas changer la situation est « confortée par des réflexions sur son anormalité, incapacité ou pathologie ». Les capacités critiques de la victime sont débordées [35] ». Or, lorsqu’on demande aux personnes rencontrées si elles ne sont pas méfiées, pourquoi elles ne se sont pas révoltées, elles répondent fréquemment qu’elles n’avaient jamais vu de « blancs » et qu’elles ne savaient pas comment on vivait en France. On leur a donc fait croire, dans un premier temps que les conditions de contrainte auxquelles elles étaient soumises constituaient la norme en Europe…

32Durant cette phase de captation, la Madam use fréquemment de moyens de séduction, donnant le plus longtemps possible une apparence d’altruisme à des relations guidées par le seul profit économique : « Au Nigéria, (…) elle m’a donné de la nourriture, des vêtements, de la protection vis-à-vis de la police. Elle m’a hébergée chez elle ». La victime intègre donc l’idée que la Madam lui « offre » la possibilité d’avoir une vie nouvelle.

33Or, recevoir crée une dette [36]. Telle est la pierre angulaire sur laquelle les Madams construisent la relation. La Madam (ou ceux qui sont à son service) s’occupe du visa, du passeport, du transport, et à l’arrivée de la demande d’asile, de l’hébergement, de la nourriture et de la tenue de travail, à charge pour l’« aidée » de rembourser. Les solidarités familiales ou communautaires sont un soutien fondamental dans les parcours de migration [37]. Il est difficile de migrer seul et plus encore lorsque l’on arrive illégalement. Les Madams utilisent cette « solidarité » communautaire pour ancrer l’emprise : en se rendant indispensables elles transmettent l’idée qu’elles sont les seules sur lesquelles les victimes peuvent compter [38]. Cette entraide est donc la contre-partie plus ou moins explicite de la dette.

34Au-delà, l’emprise enferme la victime dans un mode de relation tellement intégré qu’il peut sembler avoir été choisi par la victime. C’est la programmation.

3 – La programmation

35La programmation implique la création chez la victime d’un réflexe l’empêchant de se libérer de l’instigateur : il s’agit d’« introduire des instructions dans le cerveau de l’autre pour induire des comportements prédéfinis afin d’activer ultérieurement des conduites adaptées à une situation ou un scénario anticipés » [39]. Dans le cadre de la traite, la programmation résulte principalement des violences.

36Si l’apprentissage implique une participation du sujet, la programmation résulte d’une action qui lui est extérieure. La soumission à des violences physiques répétées crée un mécanisme d’« impuissance apprise ». Elle « se produit lorsque les agressions sont imprévisibles et incontrôlables et que la situation semble immuable et inextricable. La victime n’a plus la capacité d’anticiper, elle est démotivée, se sent incompétente et vulnérable » [40].

37Les vingt-et-une personnes ayant abordé cette question disent avoir subi des coups ou des menaces de coups. Parmi elles, dix-sept disent avoir été physiquement battues : câble, ceinture, balais, jet d’assiettes, menaces avec un fer à repasser brûlant à la main.

38En outre, la prostitution en elle-même constitue pour beaucoup de filles une forme de violence : « La prostitution, ce n’est pas bien. J’étais une esclave » ; « Ton corps est pour quelqu’un de spécial ; il n’est pas pour tout le monde » ; « Pour moi, c’est violent » ; « Pour moi et pour ma famille la prostitution est un grand péché » ; « Je ne peux pas dire que j’aie été violée, mais quand on est vierge et qu’on doit coucher avec des clients, on peut dire que c’est une forme de viol » ; « Chaque client est une violence. ». Les représentations négatives associées à la prostitution accroissent la vulnérabilité de la personne dans sa relation à la Madam.

39Ce contexte neutralise toute velléité de résistance de la victime : même si la possibilité matérielle lui en est donnée, la personne programmée ne peut se libérer. C’est pourquoi les personnes exploitées ont souvent le plus grand mal à se saisir des opportunités proposées, se trouvant dans une sortie de sidération. On trouve cette sidération de la pensée dans le discours des personnes : « Tout ce qu’elle disait était dans ma tête. Je crois qu’elle ne voulait pas que j’aie ma propre vie. Elle voulait que je sois son esclave. J’ai fait des choses parce qu’elle m’a dit de les faire, mais je ne pensais pas par moi-même. J’avais peur ». Une autre affirme : « A l’époque je faisais ce qu’elle me disait de faire, c’est tout ».

40Dans un premier temps tout au moins, la personne ne se révolte pas, mais agit même en fonction d’injonctions qu’elle a intériorisées. Le mode de relation empêche donc la personne de s’affranchir de l’exploitation.

1 – Perception dévalorisée du sujet

42La perception qu’a la victime d’elle-même n’a pas été explicitement intégrée dans la grille d’entretiens. Pourtant, l’auto-dévalorisation, la honte et la somatisation en lien avec les faits subis ressortent de manière flagrante chez les personnes rencontrées.

43« Je pense que je ne suis pas une personne normale, comme les autres. Je voudrais ne plus avoir cette idée dans la tête. C’est une honte pour moi. Je sais que ça se passe dans la tête, que les gens ne savent pas que je suis une prostituée, mais c’est plus fort que moi ». Ce sentiment peut résulter de l’emprise : « Dans la plupart des cas, l’abuseur ne ressentant aucune culpabilité, le sentiment d’incongruence de la situation est entièrement supporté par la victime : si l’abuseur ne montre aucun doute sur la normalité de sa conduite, c’est en conséquence la victime la seule coupable (…). La honte est la manifestation de la difficulté de l’abusée à discerner clairement les responsabilités des protagonistes » [41]. L’absence de culpabilité de l’abuseur engendre la honte de la victime. Ce sentiment est accru par le bouleversement des repères : « je n’avais jamais vu de blancs, je pensais donc que ce qui m’arrivait était normal… ». Le changement de cadre culturel facilite la banalisation par la Madam de son comportement.

44En outre, l’irrégularité au regard du séjour accroît le pouvoir exercé. De très nombreuses jeunes femmes refusent de se tourner vers la police par peur d’être expulsées. Or, cette peur est entretenue par la Madam, les associations, les clients… Les victimes peuvent donc en déduire que les violences, les menaces, la privation de liberté sont en Europe moins graves que l’irrégularité au regard du séjour. Or, si précisément le fait de dénoncer des faits de traite donne accès à une protection, le caractère restrictif et on le verra aléatoire des critères de régularisation font que les victimes de traite sont avant tout coupables de séjour irrégulier. Leurs repères sont donc gravement perturbés ce qui les empêche de « discerner la responsabilité de chacun des protagonistes ». La soumission devient de ce fait le seul rôle stable qui leur soit accessible.

45Au-delà, de nombreuses jeunes femmes souffrent physiquement de cette relation. Sept des personnes rencontrées évoquent spontanément des douleurs somatiques ou des troubles du sommeil.

46Tant la honte que la somatisation sont probablement accrues par le fait que l’activité pratiquée est la prostitution. Les représentations culturelles du pays d’origine et l’image renvoyée dans le pays de destination sont péjoratives. Néanmoins, nous ne disposons pas de suffisamment d’éléments pour analyser plus précisément cet aspect de la question.

47De manière plus flagrante encore que la dévalorisation, l’altération de la capacité à être sujet de ses actes est apparue spontanément dans les entretiens.

2 – Altération de la capacité à être sujet de ses actes

48La difficulté des victimes de la traite à être sujets assure aux Madams une relative impunité puisqu’elle fait obstacle à la dénonciation. Sentiments de non appartenance, peur et absence de choix ont un effet paralysant.

49S’il est difficile de généraliser à partir d’extraits de discours, les propos recueillis sont particulièrement explicites sur la question de la non-appartenance à elle-même de la personne exploitée. Ils confortent l’analyse théorique : « Dans le cas de l’emprise, la relation de domination n’est pas annoncée (…) clairement. On observe une colonisation de l’esprit de l’un par l’autre, une main mise, une invasion de territoire, un déni de l’existence, du désir chez l’autre, une négation de l’altérité et de l’ « étrangeté » de la victime. La différenciation devient floue, les frontières interindividuelles sont progressivement gommées par la victime » [42].

50Certaines jeunes femmes l’évoquent avec beaucoup d’acuité :

51« J’étais une esclave ».

52« Je ne suis pas heureuse. Je ne suis pas moi-même. (…) Elle n’est pas propriétaire de ma vie. C’est Dieu qui en est propriétaire. (…) Je ne suis pas une esclave, je suis un être humain ».

53« J’étais comme prisonnière (…). Je me sentais perdue. J’avais le sentiment que mes rêves étaient morts ».

54« J’ai pensé, « Je dois m’éloigner d’elle. Pour combien de temps encore je serai une esclave pour elle ? » (…) Tout ce qu’elle disait était dans ma tête. Maintenant, je crois qu’elle ne voulait pas que j’aie ma propre vie. Elle voulait que je sois son esclave. J’avais peur. (…) Dans ma tête il n’y avait que ses mots (…). Quand je suis arrivée en France, elle a ouvert un mauvais chemin pour moi. J’étais comme un bébé ».

55Cette soustraction de la personne à elle-même explique, au même titre que la peur et l’absence de choix, l’incapacité à solliciter une protection des autorités françaises.

56Le thème de la peur a été évoqué spontanément par une personne sur deux. A toutes les étapes de l’exploitation, des réflexes de peur ont été créés dans l’esprit des personnes exploitées, du juju [43] à la peur de la police en passant par les violences ou les menaces sur elle ou sa famille. Quel que soit son point de focalisation, cette peur est paralysante. Elle empêche la personne de raconter ce qui se passe, que ce soit devant l’OFPRA [44], la police ou les associations. Par son silence, la personne se protège d’un événement qu’elle perçoit comme pire encore que l’exploitation : l’expulsion.

57En cas de retour au pays, la victime craint d’être rejetée par sa famille ou de subir des représailles du réseau, soit parce qu’elle n’a pas fini de payer sa dette, soit parce qu’elle a dénoncé. La police nigériane est unanimement considérée comme n’étant pas à même d’assurer la moindre protection, et ce à la fois en raison des problèmes de corruption [45], mais également parce que la dimension répréhensible des faits ne ressort pas nécessairement comme telle au Nigéria.

58La prégnance du thème de la peur peut être rapprochée du discours sur l’absence de choix spontanément évoqué par huit des personnes rencontrées : absence de choix de se prostituer, de dénoncer, de s’enfuir… La négation de sa singularité et son sentiment de non appartenance convainquent la personne qu’elle ne peut faire de choix contraire à la volonté de celle qui la « possède ». « Dans ma tête il n’y avait que ses mots » [46]. Tout ce qui arrive est inévitable et la jeune femme ne perçoit aucun moyen de s’y soustraire.

59Ces éléments doivent être mis en regard avec le conditionnement de la protection. A partir du moment en effet où la personne se sent agie par une autre, il devient incohérent de soumettre le bénéfice de sa protection à sa capacité à rompre cette relation, puisque précisément elle n’est plus maître, ou ne se sent plus maître de ses faits et gestes. Aussi, le rôle central de la coopération dans les critères d’accès à la qualité de victime de traite nous semble largement contestable, voire dommageable en termes de lutte contre la traite.

1 – Le critère de la coopération avec les autorités

62Trois catégories de personnes coopérantes peuvent bénéficier de droits en lien avec des faits de traite : la personne qui a directement subi les faits (dépôt de plainte), celle qui en a eu connaissance (témoignage) et celle qui est considérée par les autorités de police comme susceptible d’entrer dans l’une ou l’autre des catégories précédentes.

63En cas de plainte [49], les faits (traite ou proxénétisme) doivent avoir été commis à l’encontre de celui qui les dénonce. Le caractère restrictif des infractions visées pose difficulté lorsque, en cas de concours, le parquet ne retient pas la traite, mais une qualification voisine [50] : recrutement d’une personne en vue de la mendicité [51], aide au séjour irrégulier [52] ou soumission à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité [53].

64L’octroi d’un titre de séjour en cas de témoignage n’est pas prévu pour le témoin anonyme [54]. Si certaines préfectures lui permettent de bénéficier de ce texte, cette solution est loin d’être uniforme. De même, aucun droit n’est octroyé aux personnes servant d’indicateurs aux autorités de police, alors que celles-ci peuvent recueillir des informations précieuses hors de toute procédure.

65Enfin, la victime présumée peut accéder à certains droits. Lorsque les services de police disposent d’éléments permettant de considérer qu’un étranger, victime de traite des êtres humains (…) est susceptible de porter plainte ou de témoigner dans une procédure pénale, ils doivent l’informer sur ses droits [55], ce qui lui donne accès si elle en exprime le souhait à une autorisation provisoire de séjour de trente jours afin d’envisager de coopérer avec les autorités compétentes.

66On ne peut que regretter l’absence de précision sur les éléments permettant d’identifier une personne comme étant une possible victime de traite, mais surtout « permettant de considérer (…) qu’elle est susceptible de porter plainte (…) ou de témoigner dans une procédure pénale… ». De ce fait, le contrôle des juridictions risque d’être particulièrement minimaliste, voire aléatoire.

67Mais au-delà de ces points de discussion, c’est le principe même du conditionnement qui pose difficulté. La stratégie d’emprise dans le cadre de laquelle s’inscrit l’exploitation d’une personne dans un parcours de traite, nigériane en tous cas, repose sur une domination altérant le libre arbitre de la victime. Or, le conditionnement de l’accès à un titre de séjour ignore cette dimension de la traite. La protection n’est donc accessible qu’aux personnes les moins vulnérables. On a identifié chez les victimes un sentiment de non appartenance induisant la conviction de n’avoir pas de liberté de choix, d’être agie par une autre ou d’être en position d’esclave. Plus l’emprise sera forte, moins la victime sera à même de coopérer avec les autorités. Le titre de séjour fondé sur la coopération n’est donc accessible qu’aux personnes à même de faire les premiers pas pour sortir de la relation d’exploitation.

68Au-delà de cette faille majeure du dispositif, on peut même craindre que ce régime ne renforce l’emprise : l’irrégularité du séjour fragilise les victimes à l’égard des autorités de police et conforte le discours des Madams qui revendiquent être le seul rempart face au risque d’expulsion. Le refus de rentrer au pays s’explique non seulement par la volonté initiale de migrer mais également par le fait que le non-paiement de l’intégralité de la dette génère un risque de représailles ou d’ostracisme. Or, il est souvent vrai que la soumission à la Madam constitue la meilleure protection face au risque d’expulsion.

69Néanmoins, le conditionnement de la protection connaît une légère inflexion en raison du critère de la « situation de détresse ».

2 – La situation de détresse

70L’article 11 3° de la directive 2011/36/UE prévoit que des droits puissent être attribués aux victimes qui ne coopèreraient pas avec les autorités judiciaires. La circulaire du 5 février 2009 rend formellement le droit français conforme à cette exigence. Au-delà, l’article L. 345-1 du Code de l’action sociale et des familles peut être interprété de manière extensive comme attribuant des droits aux victimes non coopérantes, mais là encore le contenu du texte reste soumis à une large marge d’appréciation.

71La circulaire du 5 février 2009 [56] rappelle aux préfets la « possibilité » de délivrer un titre de séjour aux victimes de traite pour motif humanitaire.

72Le critère principal semble être la “situation de détresse des victimes des infractions de traite ou de proxénétisme” en situation irrégulière qui craignent des représailles sur leur personne ou des membres de leur famille. L’existence d’« efforts de réinsertion (inscription à une formation linguistique, professionnelle, exercice d’une activité professionnelle…) » est en outre évoquée.

73On identifie trois logiques : une situation de détresse relevant d’une logique humanitaire ; le danger encouru, de la protection des droits individuels et la réinsertion qui participe de la protection de l’ordre public.

74Selon que l’on fait primer l’un ou l’autre des objectifs, on obtiendra des solutions différentes dans des cas comparables, ce qui fait donc obstacle à l’universalité de la règle de droit. Cette difficulté est fréquente en matière de pouvoir d’appréciation des agents des préfectures en charge des dossiers d’étrangers : « tout le pouvoir des agents chargés d’appliquer la loi réside dans cette capacité à choisir de mettre en avant un critère et d’en occulter d’autres pour rendre légitime la décision qu’ils s’apprêtent à prendre. (…) Il en résulte d’importantes divergences d’interprétation d’un agent à l’autre » [57].

75En outre, la faible valeur normative d’une circulaire limite la portée du contrôle juridictionnel. La formulation retenue [58] montre qu’il s’agit d’une circulaire indicative qui traduit une décision, recommande, conseille et constitue donc un acte unilatéral non décisoire [59]. Contrairement à la circulaire impérative, sa non application n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours. Les critères d’attribution de la qualité de victime ne sont pas de ce fait assortis d’une réelle garantie normative. Le préfet est en situation de toute puissance dans la hiérarchisation des critères d’attribution de la qualité de victime.

76Par ailleurs, l’article L. 345-1 du Code de l’action sociale et des familles attribue des places dans des centres hébergement et d’insertion sociale aux victimes dans des conditions sécurisantes. Néanmoins, le texte ne définit pas ce qu’il faut entendre par « victime de traite » [60]. Soit seules les personnes ayant coopéré avec les autorités judiciaires doivent être considérées strictement comme victimes de traite [61], ou à l’inverse, le seul fait de se dire victime, c’est la « victime prétendue », justifie l’application de ce texte. La marge de manœuvre est donc considérable.

77Ainsi, l’incertitude formelle et l’aléa de sa garantie normative rendent le régime actuel critiquable, faisant obstacle à une application uniforme de la règle de droit et à la prévisibilité de la norme. Or, le bien fondé de ces critiques a été confirmé lors des enquêtes effectuées auprès des acteurs chargés d’appliquer les textes.