Notes
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[1]
Ascher (Francis) et Godard (Francis) "Vers une troisième solidarité", revue Esprit n°58, novembre 1999, p.175.
-
[2]
Lazerges (Christine) "La politique criminelle"; Presses universitaires de France, Paris, 1987.
-
[3]
Delmas- Marty (Mireille) "Modèles et mouvements de politique criminelle", Economica, Paris, 1983.
-
[4]
Bolle (Pierre-Henri) "Les réponses sociales et institutionnelles à la migration dans les pays européens : tendances de politique criminelle et approches multilatérales.", Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique, n°3, 1998.
-
[5]
Friedberg (Erhard) "Le pouvoir et la règle. Dynamiques de l’action organisée", Seuil, Paris, 1993, pp. 351 et s.
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[6]
Roulleau-Berger (Laurence) "Les minorités actives dans l’espace public : quel exercice pour la démocratie?", in "Identités, cultures et territoires", ouvr. coll. sous la direction de J.P Saez, ed Desclée de Brouwer, Paris, 1995, pps.57 et s.
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[7]
Mucchielli (Laurent) in Coll. « Mineurs en danger, mineurs dangereux, la colère de vivre ! » L’Harmattan, Paris 2000, pp.267,275.
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[8]
Monjardet (Dominique) "Réinventer la police urbaine" in Les cahiers de la sécurité intérieure : "Un débat raisonné? Retour sur dix ans de sécurité intérieure". IHESI. Paris.1999.pps 117/133.
-
[9]
Body-Gendrot (Sophie),"Les villes face à l’insécurité. Des ghettos américains aux banlieues françaises" Bayard Ed. Paris 1998, p.213.
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[10]
Legendre (Pierre) "Le désir politique de Dieu. Etude sur les montages de l’Etat et du Droit", Leçons VII, Fayard, Paris, 1988. pps 302 et s.
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[11]
Bordet (Joëlle) "Les jeunes de la cité", Presse Universitaires de France, Paris, 1995, pps. 57 et s.
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[12]
Miaille (Michel) "La citoyenneté dans la régulation politique", in "Les métamorphoses de la régulation politique", ouvrage collectif sous la direction de J. Commaille et de B. Jobert, LGDJ, Paris, 1998, pps.297 et s.
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[13]
Juhem (Philippe) "civiliser la banlieue; logiques et conditions d’efficacité des dispositifs étatiques de régulation de la violence dans les quartiers populaires", in Revue française de science politique, vol.50, n°1, février 2000, Presses de sciences-po. Paris 2000, pps 65 et s.
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[14]
Bailleau (Francis) et Georgeon (Catherine) "Vers un nouvel ordre social? Une autre lecture des questions d’insécurité et de délinquance", in. "Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social?", Etudes et recherches, les éditions de la DIV, Saint Denis, 2000, p.20.
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[15]
Elias (Norbert) "la société des individus", Fayard, Paris trad.franç.1991.
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[16]
Beristain (Antonio) " Les mineurs délinquants-victimes au regard des Nations Unies", in. Eguzkilore, Cahiers de l’Institut Basque de Criminologie n°10, San Sebastian, 1996, pp. 177 et s.
-
[17]
Lazerges (Christine) « La politique criminelle », op.cit .
-
[18]
Rouland (Norbert) "Aux confins du droit. Anthropologie juridique de la modernité", Ed. Odile Jacob, Paris, 1991, pp. 77 et s.
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[19]
Etchegoyen (Alain) "Des libertés sous influence", Seuil ed., Paris, mars 1997, p.166.
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[20]
Robert (Philippe) "Le citoyen, le crime et l’État", Librairie Droz, Genève 1999,pps 147 et s.
-
[21]
Cantal-Dupart (Michel) "Merci la ville!", ed. Le castor astral, Bordeaux, 1994, p.119.
« Nous courons sans souci dans le précipice, après que nous avons mis quelque chose devant pour nous empêcher de le voir ».
1La localisation des phénomènes d’insécurité dans les espaces urbains sensibles ne doit pas surprendre car "l’instrumentalisation sécuritaire de la ville" [1] est une réalité pérenne de l’histoire urbaine, dont les quartiers pauvres ou populaires ont souvent été les lieux sensibles de tous les dangers. Ainsi, les dispositifs étatiques de régulation de la violence, ont-ils été conçus avant tout pour réduire les contradictions sociales émanant de populations et de territoires estimés comme problématiques au regard de la légitimité des pouvoirs politiques en place à maintenir l’ordre et la paix sociale. De ce fait, l’une des constantes du processus de production d’ordre est la territorialisation des politiques publiques de sécurité intérieure.
2En effet, ce sont les catégories sociales les plus défavorisées et concentrées dans les espaces urbains sensibles, les "quartiers" ou "banlieues", qui souffrent les premières de l’insécurité . La nouvelle politique criminelle inaugurée par la loi pour la sécurité intérieure, aurait donc vocation à dénicher les poches de barbarie sur l’échiquier social, et ceci tout particulièrement en aval du système pénal, dans le champ de la police qui se trouve envoyée en possession de la reconquête de l’ordre public dans les « cités ».
3Au sein du vaste processus de "maintenance sociale" qui caractérise notre structure sociale, la maîtrise de l’espace public, et notamment des espaces urbains sensibles par la police, constitue un enjeu de recomposition socio-territoriale de premier plan pour le pouvoir politique. Ce mouvement majeur de politique criminelle est à analyser selon "une réflexion épistémologique sur le phénomène criminel…et en même temps une stratégie juridique et sociale, fondée sur des choix idéologiques…" [2] notamment économiques et sociaux, qui désignent aux institutions spécialisées (Police, Justice…) des axes d’intervention, des enjeux et des doctrines d’emploi, en fonction des objectifs politiques des gouvernants [3].
4Or, nous avons pu déjà constater l’extrême variation des priorités fixées par les pouvoirs publics à la police, dont les doctrines d’emploi mutent en fonction des pressions des opinions publiques et des demandes des élus, qui se contentent de moins en moins d’une « police de moyens » et réclament de plus en plus une « police de résultats ».
5La police de proximité, élément constitutif de la politique criminelle, a désormais vécu comme l’une des doctrines d’action importantes modélisant l’intervention policière traditionnelle en une variété de processus d’intervention sociale à destination prioritaire des espaces urbains sensibles. Le gouvernement français qui en avait fait une de ses priorités lors du conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999, l’a reléguée au rang de principe d’animation sociale, précisant par les mots mêmes du ministre de l’intérieur Nicolas SARKOZY, que « la police n’était pas faite pour organiser des matchs de foot, mais pour arrêter les délinquants ».
6Notre hypothèse est que la doctrine d’emploi de la "police de proximité", opération de spectacle politique consistant par l’intermédiaire des emplois jeunes à « remettre du bleu sur le terrain », a eu pour effet de révéler en « négatif », compte tenu de sa faible visibilité statistique, un mouvement de contre culture syndicale policière revendiquant une police plus « opérationnelle », c’est à dire mieux référée à ses missions classiques. L’avènement en écho fidèle d’une police « judiciariste » au sens fonctionnaliste du terme, c’est à dire une police recentrée sur l’investigation judiciaire, la rédaction de procès verbaux et le défèrement à l’institution judiciaire, constitue une alternative dans un domaine où les pouvoirs publics sont en véritable difficulté d’innover.
7Ces mouvements de politique criminelle s’inscrivent dans un processus de production de légitimité politique au moyen du système pénal, à travers le sous-système « Police-Justice », qui se fonde sur une méthodologie opérationnelle : le recentrage des doctrines d’emploi de la police sur ses missions traditionnelles est de nature à offrir au pouvoir, par l’intermédiaire du système pénal, une méthodologie d’action pratique et visible, qui face à l’insaisissabilité du phénomène de l’insécurité, est de nature à produire des réponses publiques correspondantes à la demande sociale.
I – Mouvements et modèles de politique criminelle : de la « police molle » à la « police dure »
8Un tel processus de passage d’une police « molle » à une police « dure » - pour plagier l’opposition entre sciences humaines et exactes– se fonde sur des approches théoriques qui remodèlent les référentiels d’emplois des effectifs sur le terrain. La police « nouvelle » n’est « ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre », mais participe à des modalités rénovées d’aménagement sécuritaire du territoire.
9Dans un subtil mélange, l’ancienne police d’ordre s’était distanciée dialectiquement de ses ancestrales références à la violence légitime pour adopter la posture multiforme de la proximité, antichambre de la solidarité entendue comme alternative à la déviance sociale. Le paradigme de la proximité appliqué à la police par le gouvernement précédent avait un cœur de cible politique fondé en pari, certes imprudent, que le sentiment d’insécurité pouvait être soulagé par un rapprochement physique facilitant la communication entre la police et la population.
10Cette police "molle" réagissait à la manière d’un rétrovirus, en modifiant sa morphologie en fonction des agressions extérieures qu’elle "régulait". Police d’intellectuels inspirés des traditions communautaires anglo-saxonnes, elle semble s’être mal adaptée au contexte français, comme aux corporatismes frileux de certains courants d’opinion au sein des organisations syndicales de la police nationale. Il y a eu notamment des discours peu amènes de la part de la base policière, qui avait déjà eu à s’adapter de nombreux « modes » d’intervention à connotation « sociale », et qui revendiquait fortement la nécessité de sortir des « tâches indues », comme les gardes statiques ou les transfèrements judiciaires par exemple.
11Politiquement, le retour à l’avant scène de la police d’ordre, la police « dure », incarne la volonté de délivrer un message clair et compréhensible à la population tant par ses protagonistes, que par les destinataires de son action qui sont les citoyens les plus défavorisés, premières victimes émissaires de la délinquance. Elle repose sur l’idée selon laquelle la dissuasion est la première des efficiences, et qu’il faut renoncer à toute forme d’angélisme dans ce domaine.
12L’occurrence est qu’en matière de police, nous naviguons sans cesse entre ces deux rives idéologiques de la mauvaise conscience répressive, c’est à dire en fonction des « vents » de la pensée dominante qui voudraient souffler sur une police démocratique et progressiste dans un contexte social idéalement statique et conformiste. Or il est assez évident que l’on ne peut vraiment parler de cette police idéale que dans le cadre d’une société pacifiée et homogène dans ses représentations citoyennes et ses styles de vie intégrés [4].
13Globalement, nous pouvons rendre compte des mouvements de politique criminelle en caractérisant les modèles des doctrines d’emploi de la police de la façon suivante :
141 - Le modèle « traditionnel » de la police d’ordre : Elle est entièrement dédiée à la préservation et à la restauration de l’ordre public au bénéfice exclusif du Prince. Inventée à la fin du XVIIIéme siècle pour rétablir l’ordre d’une société troublée par la période révolutionnaire, elle a été utilisée également pour réduire les contradictions sociales émanant des classes laborieuses (classes dangereuses) dans la période de la révolution industrielle ou comme bras armé de la justice politique sous l’Empire. C’est une police régalienne et centralisée qui a son fondement même dans la protection des gouvernants et des groupes dominants.
152 - Le modèle de la police de proximité : Proche de la population, son slogan serait "rassurer et protéger". Cette forme de police est fondée sur une présence dissuasive sur la voie publique dont le principal effet serait la réassurance des citoyens face au sentiment d’insécurité. Elle a comme objectif d’être proche de la population et à l’écoute de ses attentes en matière de sécurité, mais aussi anticipatrice sur les événements. En contact avec les revendications et la demande sociale élargie, cette police fonctionne en résonance avec les élus locaux dont elle est le relais et les habitants des quartiers dont elle est le reflet (cf principes de recrutement local des emplois-jeunes).
163 - Le modèle de la police communautaire : Né essentiellement dans les pays anglosaxons, il est dédié à la réduction des conflits interethniques et à l’amélioration de la communication avec les communautés. Le modèle est alors celui d’une police non seulement proche de la population, et notamment de certains groupes interethniques, mais aussi une police "à l’image de la population dans son origine et sa diversité culturelle" .Elle inclut désormais dans le droit fil des théories de la "dispute resolution" et de la "social guidance" anglosaxonnes, la police de médiation qui tend à résoudre les conflits de la manière la moins répressive possible, et à guider les populations confrontées à un problème social vers des partenaires et réseaux de services sociaux détenant les moyens et les voies de résolution des problèmes qui sont à l’origine des troubles ayant entraîné l’intervention de la police.
174 - Le modèle de la police « judiciariste » : subtil mélange entre la police judiciaire et la police de sécurité publique, ce modèle recentre les doctrines d’emploi de la police comme élément fonctionnel du système pénal dont la finalité est de poursuivre et d’interpeller les délinquants afin de les déférer à l’autorité judiciaire..Techniciste et fonctionnaliste, ce modèle d’intervention privilégie la statistique comme critère d’efficience de son action et se fonde sur une triptyque conception de la gestion des effectifs au regard de ses doctrines d’emploi : la territorialisation, la polyvalence et l’étanchéité.
18En quelques mots, les trois référentiels consacrent un mouvement continu d’évolution des doctrines d’emploi de la police au plan de la gestion des effectifs :
19La « territorialisation » conserve en effet l’objectif de la proximité en affectant des fonctionnaires repérés sur un territoire et le connaissant bien. Les policiers sont sectorisés et interviennent sur des territoires spécifiques où l’approche partenariale est essentielle pour conduire une police efficace. Cette modalité d’aménagement territorial de la gestion des effectifs de police découle du prototype classique de la « police urbaine » (PU) qui travaille au sein des circonscriptions de police sur des micro unités de voie publique.
20La « polyvalence » intervient au secours du cloisonnement des services spécialisés de police, et présuppose que l’on soit capable de piloter la sécurité publique, le renseignement opérationnel, et les forces d’intervention au service d’un seul et même objectif : la lutte contre la délinquance. La méthode de déspécialisation n’est pas nouvelle dans la police, depuis les connexions existantes entre l’ancienne identité judiciaire (IJ) et la police du même nom (PJ), ou encore la prise en compte des « violences urbaines » par les renseignements généraux (RG) dans le champ des PU puis de la sécurité publique (SP) par exemple.
21« L’étanchéité » (entre les missions de sécurité publique et celles du maintien de l’ordre), est présentée comme une doctrine à assouplir, et renforce le premier objectif en poursuivant un précédent mouvement dit de « fidélisation » des forces mobiles de maintien de l’ordre. Il s’agit d’une doctrine d’emploi qui préconise une fixation territoriale des forces consacrées dans la police d’ordre au respect des engagements de l’Etat en matière d ‘ordre public, mais qui peut à tout moment être « réajustée » pour améliorer les capacités d’interpellation des délinquants par une présence renforcée en termes de surveillance sur la voie publique.
II – La tectonique des modèles d’action de la police : une géométrie d’intervention sociale variable
22Nous pouvons considérer que les modèles qui viennent d’être décrits sont des "idéaux types" au sens Wébérien du terme, c’est à dire qu’ils n’existent jamais à l’état pur dans la réalité sociale, mais sont en constante interaction. Pour autant, leur mobilité conceptuelle et la variabilité de leur application dans le champ policier méritent un approfondissement.
23Les analyses de Friedberg à propos de la dynamique de l’action organisée dans l’entreprise [5] sont de nature à éclairer la tectonique des modèles d’action policière entre les divers programmes mis en œuvre par les gouvernements. En même temps, les mouvements importants des stratégies et des choix de politiques policières, signent la difficulté d’adaptation de cette structure d’ordre aux variations du changement social et des contingences d’ordre politique qui les accompagnent.
24Deux approches sont à signaler de ce point de vue :
- L’affolement généralisé des statistiques de la délinquance, la pléthore d’études sur la montée du sentiment d’insécurité et l’analyse des flux d’incarcération renvoient aux gouvernants l’image de l’espace dangereux pour le pouvoir qu’est l’augmentation de la délinquance ou le développement des illégalismes plus connus sous le vocable d’incivilités. Il s’ensuit assez généralement de cette prise de conscience politique une série de stratégies dont l’échelle n’est jamais vraiment à la hauteur des objectifs poursuivis au départ.
- La désorganisation des postes de travail, l’adaptation problématique aux publics, les changements incessants de priorités de la part de la hiérarchie, la variabilité des flux de commande, une cogestion syndicale et clientéliste des effectifs et des ressources, l’importance corrélative de la technostructure sur la vie de l’organisation et son absence de transparence…sont autant de grilles de lecture que l’on peut employer pour analyser l’entreprise policière, et évaluer ses sous performances qui l’amènent à proposer, en général, moins de solutions pratiques qu’il n’en faut pour résoudre les problématiques sociales qui lui sont adressées.
25Toute l’institution de la police est alors vécue par les habitants comme une "police de classe", moins intéressée par leur sécurité quotidienne, que par les intentions de pacification et de domestication sociale qui lui sont prêtés par quelques esprits critiques. Cette représentation sociale à été servie par le flou des concepts théoriques des doctrines d’emploi de la police et de la gestion de ses effectifs, comme par le grave manque de débat public sur un sujet aussi important.
26La "fidélisation" de forces mobiles en posture de "sécurisation" sur les quartiers, a par exemple entretenu le quiproquo, en demandant à des professionnels spécialisés en maintien de l’ordre (compagnies républicaines de sécurité et gendarmerie mobile) de se déployer sur l’espace urbain sensible, mais sans véritable formation aux difficiles approches sociologiques et psychologiques que requiert l’exercice si complexe de la police dans les quartiers.
27A l’inverse la mise en place des groupements d’intervention régionaux (GIR) a eu le mérite de la clarification des fonctions d’ordre de la police, en plaçant celle-ci au centre de la lutte contre les trafics locaux et l’économie souterraine. Un autre débat consistera à analyser leur « bilan », à l’aune des objectifs cibles de ces dispositifs : la diminution des trafics dans les quartiers sensibles.
28En effet, si le regroupement de forces destinées aux interpellations massives ne se discute pas comme nécessité opérationnelle, il en va autrement de l’indispensable renseignement à organiser au quotidien sur les lieux des trafics qui pré-détermine la capacité de la police à identifier les réseaux, les lieux, heures et modalités des trafics.
29La difficulté pour les procureurs de la République, comme pour les responsables locaux de la police, consiste à conduire des « opérations ciblées » sur les « scènes de crime », qui supposent des moyens techniques importants et hors de portée des services déconcentrés des renseignements généraux. Or ce sont ces trafics et ces activités criminelles journalières qui alimentent le climat de violence urbaine et ceci davantage que tel ou tel rapport négatif entre la population et les institutions.
30Une intervention policière à la recherche d’elle même dans la maîtrise de l’espace public.
31Le constat de départ est que ces fluctuations stratégiques ne modifient pas grand-chose aux habitudes de la police (dont on sait par ailleurs la force de résistance au changement) qui se distribuent entre deux grandes commandes de l’Etat : l’ordre public (le préfet) et la sécurité publique (le parquet).
32Visiblement mal à l’aise dans ses repères traditionnels, la police a cherché désespérément au cours de l’épisode de la proximité, à construire de nouvelles modalités d’appréhension de l’espace public (sectorisation, îlotage…) pour incarner le nouveau paradigme de l’action publique.
33Il en est résulté globalement une technicisation des méthodes et des modes d’intervention qui ont rangé sous la notion cadre de "police de proximité", un "pêle-mêle" des conduites professionnelles allant de la gamme des interpellations à celle des médiations, sans que personne n’ait été capable de dire ce qui était vraiment nouveau dans cette optique et surtout adapté à la demande sociale. Au contraire, il est permis de se demander aujourd’hui si cette "procéduralisation de l’espace public" [6] n’a pas faussé le jeu de la relation entre la police et ces populations, là où le rapport de confiance exigeait de chaque partie, et c’est l’essence même de toute médiation, d’avoir des garanties sur les intentions d’autrui? Ces intentions n’offrent elles pas au pouvoir politique d’autres mauvais prétextes pour réduire la question de l’insécurité à la seule « vision policière » des contradictions sociales [7] ?
34En effet, les représentations de l’équilibre des forces sociales dans la mentalité policière dominante se cantonnent souvent à la maîtrise de certains espaces publics, qu’il s’agisse des halls d’immeubles, de la voie publique (prostitués, mendiants…), des aires d’habitat (gens du voyage, SDF, squatters…). Cet ordonnancement spatial restauré, tout se passe comme si la police était quitte de sa participation au jeu social, alors qu’elle est la plupart du temps convoquée dans la sphère privée, sur des micro-dysfonctionnements de la relation sociale dans les « parties communes » des grands ensembles : « le palier plutôt que le boulevard » en quelque sorte…
35Or la partie problématique de l’intervention de police dans les quartiers est précisément faite de cette visibilité absolue des contrôles massifs, des vérifications de centaines de véhicules, d’interpellations verbales ou réelles, orchestrées dans le cadre d’opérations « coup de poing » qui n’ont rien à voir avec le travail quotidien de l’îlotage, ou des brigades anti-criminalité (BAC) la nuit. Cette posture surdétermine la police dans le jeu d’un "poker-menteur", et légitime dans les représentations des habitants le traitement "sous-citoyen" qui leur est réservé. La police se trouve quand à elle "désurbanisée" [8], c’est à dire en rupture de territoire. En effet, la police française ne s’estime pas "propriétaire de l’espace public", à la différence de la police américaine, allemande ou néerlandaise [9].
36Son intervention en tant que service public dans la ville est déniée au plan de sa légitimité par les populations qui réclament pourtant, et c’est le point essentiel, plus de sécurité. Au total, il a été demandé à la police d’être plus ou moins entriste dans l’espace public en fonction de l’ordre qui convient aux positions d’opinions dominantes du moment, ce qui est un facteur de contingence des micro politiques policières, que l’on pourrait nommer par le beau concept de "gouvernance policière", c’est à dire de géométrie variable de la vigilance au respect de la norme dans la maîtrise de l’espace public.
37Ce "double discours de la demande sociale d’organisation" [10] se retrouve en matière de police chez beaucoup de décideurs publics qui voudraient que l’Etat de Droit soit de plus en plus présent dans la police instituée au coin de chaque rue, et en même temps, décrient l’intervention de la même police lorsqu’elle vient perturber l’écosystème politique local.
38Tout se passe comme si la police était à leurs yeux, une mauvaise réponse à de vraies questions sociales dont la délinquance ne serait qu’une composante au même titre que la peur du chômage, de la pauvreté ou de l’avenir communautaire.
39Au fond, le quiproquo s’incarne sans doute dans le fait que les pouvoirs publics, sont soupçonnés de mener une politique de "maintenance sociale" dans les quartiers, en ignorant les difficultés des habitants, et c’est ce qui est à la base même des phénomènes de violences urbaines qui sont avant tout un avatar du dialogue citoyen dans les quartiers. Il y a fort à craindre que la nouvelle politique de sécurité intérieure rencontre là de grands enjeux qui seront d’autant plus difficiles à satisfaire, que l’occupation effective de l’espace public supposera des moyens en effectifs qui devront continuer à faire l’objet de programmations ambitieuses dans la police comme dans la gendarmerie.
40La police « judiciariste » : la police comme alternative au malaise social et au sentiment d’insécurité.
41Le sentiment d’insécurité est plus complexe à analyser qu’en apparence, dans la mesure où il se nourrit d’insatisfactions, certes liées aux actes de délinquance et aux incivilités, mais aussi à la perception d’un monde menaçant fondé sur la précarité de l’emploi, le relâchement des normes collectives et du lien social, l’incertitude concernant l’avenir des enfants… etc. Cette insécurité se ressent avec acuité dans les quartiers défavorisés, où la police est considérée par les habitants comme peu présente, et parfois même comme hostile ou injuste, selon le slogan : "Police partout, Justice nulle part !".
42L’effet de cette indifférenciation des sentiments collectifs de rejet de la police (pour personnaliser le rejet plus global de la société) produit des contrastes et des représentations perverses qui sont à la base même des rapports tendus entre la police et la population, et notamment parmi les jeunes des quartiers sensibles où se concentrent les difficultés sociales.
43Au lieu d’un rapport de "réciprocité positive", la gouvernance policière fait place à un jeu social non écrit, où chaque partie est à la recherche du sens de son action, ce qui a pour effet particulièrement négatif de renvoyer la police dans les représentations sociales des jeunes à la posture illégitime de "bande rivale" [11].
44"Quadrature du cercle", l’action policière dans les banlieues est surdéterminée par la forte proportion de jeunes d’origine immigrée plus souvent interpellés, ce qui s’interprète par les principaux concernés comme des délits de faciès, là où la police dit "faire son métier". La gouvernance policière des relations sociales avec des communautés désaffiliées à divers niveaux (chômage, délinquance, pauvreté, illétrisme, échec scolaire…) s’instaure à partir d’une régulation aléatoire d’un ensemble de pratiques permissives et répressives qui délimitent mal la notion de "respect de la loi" [12] et sont dès lors peu compréhensibles pour les habitants.
45Certains auteurs n’hésitent pas à questionner le sens des dispositifs de contrôle étatique de la violence dans les quartiers, en tant que "fait générateur" [13] de production de la violence collective. Le plus grand avatar de la police de proximité a été son inadaptation à ce que l’on pourrait nommer la "délinquance d’expression" [14], forme de contestation sociale collective difficilement appréhendée par les tribunaux, faute de pouvoir identifier avec précision les auteurs des violences et des dégradations commises dans la ville.
46La clarification des missions de la police par la circulaire du 24 octobre 2002 adressée par le ministre de l’intérieur aux directeurs départementaux de la sécurité publique va poser la question des capacités du système judiciaire à faire face à une répression renouvelée de la délinquance. Tout risque de se passer en fait, selon la loi des « vases communicants », dans la mesure où la réussite de cette politique criminelle dépendra de la capacité des magistrats à suivre avec précision le mouvement stratégique ainsi décidé unilatéralement. La logique policière a déjà par le passé rencontré des difficultés à s’articuler avec la logique judiciaire, et notamment avec celle des magistrats du siège, lors de la mise en place des contrats locaux de sécurité. En ce sens, la faible implication de ces derniers dans la nouvelle architecture de la sécurité intérieure ne va pas faciliter les échanges.
47Il conviendra sans doute d’évaluer les premières incidences de la nouvelle politique criminelle de sécurité intérieure au stade de la poursuite des infractions. Si les nouvelles orientations de la police conduisent à des interpellations plus intenses, cela risque de se traduire par une surcharge des gardes à vue, ce qui produira des effets d’encombrement dans les parquets, c’est à dire une montée des « rappels à la loi » et autres compositions pénales qui n’auront pas pour effet de traduire les délinquants devant les magistrats du siège. L’hypothèse la plus probable sera en effet un gonflement des procédures dites de « troisième voie » qui demeurera en périphérie de l’activité judiciaire classique.
48Pour les infractions empruntant les voies classiques du procès pénal, il faudra compter avec le traitement des situations par les magistrats du siège, qui à supposer réalisée la condition du traitement en temps réel par le biais des procédures de comparution rapide, devra démontrer la capacité de l’institution non seulement à condamner, mais aussi à faire exécuter effectivement ses décisions. Il faudra alors prendre en compte les difficultés de l’exécution des peines dans notre système judiciaire comme vient de le souligner le rapport Warsmann qui utilise le mot de « scandale » pour les qualifier.
III – La nouvelle police confrontée à l’usure de la logique d’injonction dans la société post-moderne
49Il n’y a pas que la police qui soit capable de modifier sa morphologie dans l’espace et dans le temps. Les rapports sociaux changent aussi de logique. Le XXème siècle marque en effet le passage d’une logique de l’injonction à une logique de la négociation dans les rapports sociaux. Or ce qui fait précisément défaut dans les rapports sociaux, c’est que le lien social ne va plus de soi dans sa dimension collective.
50Le respect de l’autre, la relativité de la limite de liberté au regard de l’autre, font la place à ce "Je sans Nous" dont Norbert Elias faisait le principe actif de l’individualisme [15]. Si la socialité incivique est problématique, il faut peut-être rechercher non seulement les causes de la distorsion de ces rapports sociaux (chômage, discriminations, précarités, exclusions…), mais aussi et encore les moyens de donner du sens à la loi, à son respect, à l’éducation progressive des jeunes à la limite, autant de contenus pragmatiques de la citoyenneté dont la force de l’exemple s’est évanouie au sein d’une génération adulte en crise d’autorité. Tout cela convoque au fond l’idée de la nécessité d’un projet moral qui fasse société dans les villes. La réciprocité positive qui est présente dans les actions de la police de proximité, ne peut se résoudre à une seule action de police qui irait en avant, sans regarder autour d’elle comment fonctionnent les processus de solidarité et d’intégration sociale.
51Ceci est d’autant plus nécessaire si le but de la régulation des contradictions sociales n’est pas la mise à l’écart d’une partie de la population, et notamment les jeunes, mais au contraire la resocialisation de ces personnes autour de projets positifs pour la communauté [16]. Cette tendance "douce" de la politique criminelle peut offrir de nouveaux outils à la police de proximité, grâce à des mesures socio-éducatives qui gagneraient à être mises en œuvre dés l’intervention en amont du processus pénal, afin de ne pas hypothéquer le futur par l’engrenage de la violence auquel aboutit souvent l’interpellation policière "musclée".
52C’est en prenant la mesure des projets des jeunes et des habitants qu’une politique criminelle "participative" [17] peut se former à la ligne d’horizon de rapports sociaux plus harmonieux.
53Avec la remise en cause de la police de proximité et le recentrage de la police sur ses missions pragmatiques et opérationnelles, le ministre de l’intérieur a procédé à une opération politique efficace du point de vue de la réassurance identitaire de ses troupes. La résonance de la décision publique aux revendications sociales les plus virulentes est un facteur de pacification interne dont la police a grand besoin. Il convient désormais de penser aux liens que la police devra continuer à avoir avec les autres acteurs du système pénal au sens large.
54La réussite de la tranquillité publique n’est pas seulement une affaire de police.
55Compte tenu de ce que nous venons d’analyser, il est permis de se demander si l’Etat doit rester le seul à pouvoir faire de la police des conflits et à garantir la sécurité publique. En effet, l’essentiel n’est il pas que la régulation des contradictions sociales soit effective et positive pour le groupe social ?
56Et si le monopole centralisé du traitement de la sécurité publique comportait moins de solutions pratiques que n’en requiert la société pour se satisfaire d’un ordre public donné ?
57A supposer en effet le système pénal en état d’absorber les flux de populations problématiques au plan de la délinquance, ce qui est loin d’être le cas, qu’il s’agisse de la découverte et de la poursuite des infracteurs ou encore de leur condamnation effective, il faudrait à un moment se poser la question de la légitimité d’un pouvoir politique qui gouverne avec un système pénal surdimensionné au regard des politiques sociales qu’il positionne en réponse ?
58En outre, n’oublions pas en marge de ce débat, que des sociétés d’ordre ont fonctionné avec très peu de centralisme, et ceci sans avatars majeurs dans bien des exemples du passé [18]. Ceci pourrait aussi militer pour la restitution de la police au pouvoir "local" et en particulier aux collectivités territoriales?
59Les enjeux du raisonnement doivent cependant être pensés dès le plus petit niveau de la société, à l’échelon de base -le citoyen- qui, à l’instar du modèle américain, pourrait être conduit dans une insécurité grandissante sans interlocuteur de proximité, à diligenter lui même des arrestations, utiliser une arme pour se défendre et se regrouper en milices et groupes d’autodéfense, toujours problématiques dans notre conception juridique des libertés publiques.
60Quoi qu’il en soit, la reterritorialisation des politiques policières est un enjeu de taille pour l’État, qui sauf fuite en avant et effet de "cavalerie" dans la surenchère de moyens déjà trop étirés, ne pourra plus longtemps faire l’économie d’une décentralisation pensée et maîtrisée d’une partie de ses fonctions.
61Hors cette tendance, il y aurait alors fort à craindre alors que les attentes insatisfaites de la population ne se résolvent dans une régulation du marché…de la sécurité privée dont le développement ne cesse de croître.
IV – Police du risque et police de services
62La fonction policière, du point de vue de son utilité sociale, a suivi une logique commerciale, presque utilitariste, qui veut que la sécurité procède d’une socialité immanente sans aucun appel à la responsabilité personnelle des citoyens qui est pourtant la première circonstance atténuante qu’invoquent les gouvernants pour justifier de leur faible potentiel de réponse au phénomène criminel. Cette objectivation de la police dans les représentations sociales va bien de pair avec la dé-responsabilisation qu’induit le Droit lui-même, lorsqu’il raisonne sur des "dommages des victimes, et des malheurs", le principe de solidarité obligeant alors "à trouver quelqu’un qui paye" [19], c’est à dire un mécanisme garantissant le risque par le truchement de l’assurance [20].
63L’exigence préalable par les services d’assurance des dépôts de plaintes des particuliers, dans les services de police, s’il se justifie fort bien du point de vue procédural, n’en instrumentalise pas moins ces services comme de vrais prestataires des compagnies d’assurance et des officines de sécurité privée. Le métier d’enquête est ici soigneusement utilisé au profit d’une activité soutière de diligence administrative ne débouchant que sur un sésame pour l’indemnisation des victimes par les compagnies d’assurances ou, à titre subrogatoire par l’État lui-même dans le cadre des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions.
64La civilisation policée cède ainsi le pas devant une civilisation des polices (d’assurances) qui font aujourd’hui la loi des parties et enrichissent des catégories juridiques nouvelles, qui ne sont plus basées sur la faute, mais sur le risque indemnisé, comme cela est déjà le cas des accidents de la route avec l’implication d’un véhicule à moteur, ou encore la responsabilité de l’État pour des infractions commises par des mineurs placés dans le cadre de l’ordonnance du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
65La société du risque, où plutôt de la non-acceptation du risque, doit trouver ses correspondances policières dans les modes d’emploi qui sont à penser par et pour la police.
66Notre avis, en forme de conclusion ouverte, est que la police doit apprendre à aller au-delà de son métier et à travailler comme une administration-ressource, pour tous les problèmes qui insécurisent nos concitoyens dans la vie quotidienne (les enfants, l’école, la circulation, la pollution…), à charge pour elle de savoir s’articuler avec les autres administrations qui ont la compétence et les moyens de traiter ces problèmes. Le commissariat "pôle de vie" est sans doute devenu le fil d’ariane d’une modernisation de la police en prise avec son temps?
67Très peu d’espaces "de contestation et de compromis, ébauche de tous les principes de tolérance" [21] ont été inventés dans nos villes pour les rendre plus solidaires et harmonieuses. Pourtant, c’est en regardant vivre nos concitoyens et en entendant leurs demandes, que nous pourrons construire la police de demain, la "police de tous", y compris ceux qui sont les plus démunis.
68La politique criminelle "participative" est un enjeu fort de solidarité et d’égalité pour crédibiliser le pacte démocratique. Elle ne doit résolument pas se fondre dans le creuset des inégalités économiques, où certains seraient plus libres et sécurisés que d’autres, parce qu’ils auraient les moyens de financer la paix sociale dans des communautés fermées ("gated comunities") vivant en autarcie ?
69L’égalité devant la loi et la continuité du service public ne doivent pas laisser en jachère les espaces urbains sensibles, où l’on attend de la police qu’elle fasse d’abord son travail : faire respecter la loi pour assurer la sécurité et le bien être de tous. La police doit non seulement écouter le cri de la victime mais faire aussi en sorte qu’il ne tombe pas dans les oreilles d’un sourd.
Notes
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[1]
Ascher (Francis) et Godard (Francis) "Vers une troisième solidarité", revue Esprit n°58, novembre 1999, p.175.
-
[2]
Lazerges (Christine) "La politique criminelle"; Presses universitaires de France, Paris, 1987.
-
[3]
Delmas- Marty (Mireille) "Modèles et mouvements de politique criminelle", Economica, Paris, 1983.
-
[4]
Bolle (Pierre-Henri) "Les réponses sociales et institutionnelles à la migration dans les pays européens : tendances de politique criminelle et approches multilatérales.", Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique, n°3, 1998.
-
[5]
Friedberg (Erhard) "Le pouvoir et la règle. Dynamiques de l’action organisée", Seuil, Paris, 1993, pp. 351 et s.
-
[6]
Roulleau-Berger (Laurence) "Les minorités actives dans l’espace public : quel exercice pour la démocratie?", in "Identités, cultures et territoires", ouvr. coll. sous la direction de J.P Saez, ed Desclée de Brouwer, Paris, 1995, pps.57 et s.
-
[7]
Mucchielli (Laurent) in Coll. « Mineurs en danger, mineurs dangereux, la colère de vivre ! » L’Harmattan, Paris 2000, pp.267,275.
-
[8]
Monjardet (Dominique) "Réinventer la police urbaine" in Les cahiers de la sécurité intérieure : "Un débat raisonné? Retour sur dix ans de sécurité intérieure". IHESI. Paris.1999.pps 117/133.
-
[9]
Body-Gendrot (Sophie),"Les villes face à l’insécurité. Des ghettos américains aux banlieues françaises" Bayard Ed. Paris 1998, p.213.
-
[10]
Legendre (Pierre) "Le désir politique de Dieu. Etude sur les montages de l’Etat et du Droit", Leçons VII, Fayard, Paris, 1988. pps 302 et s.
-
[11]
Bordet (Joëlle) "Les jeunes de la cité", Presse Universitaires de France, Paris, 1995, pps. 57 et s.
-
[12]
Miaille (Michel) "La citoyenneté dans la régulation politique", in "Les métamorphoses de la régulation politique", ouvrage collectif sous la direction de J. Commaille et de B. Jobert, LGDJ, Paris, 1998, pps.297 et s.
-
[13]
Juhem (Philippe) "civiliser la banlieue; logiques et conditions d’efficacité des dispositifs étatiques de régulation de la violence dans les quartiers populaires", in Revue française de science politique, vol.50, n°1, février 2000, Presses de sciences-po. Paris 2000, pps 65 et s.
-
[14]
Bailleau (Francis) et Georgeon (Catherine) "Vers un nouvel ordre social? Une autre lecture des questions d’insécurité et de délinquance", in. "Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social?", Etudes et recherches, les éditions de la DIV, Saint Denis, 2000, p.20.
-
[15]
Elias (Norbert) "la société des individus", Fayard, Paris trad.franç.1991.
-
[16]
Beristain (Antonio) " Les mineurs délinquants-victimes au regard des Nations Unies", in. Eguzkilore, Cahiers de l’Institut Basque de Criminologie n°10, San Sebastian, 1996, pp. 177 et s.
-
[17]
Lazerges (Christine) « La politique criminelle », op.cit .
-
[18]
Rouland (Norbert) "Aux confins du droit. Anthropologie juridique de la modernité", Ed. Odile Jacob, Paris, 1991, pp. 77 et s.
-
[19]
Etchegoyen (Alain) "Des libertés sous influence", Seuil ed., Paris, mars 1997, p.166.
-
[20]
Robert (Philippe) "Le citoyen, le crime et l’État", Librairie Droz, Genève 1999,pps 147 et s.
-
[21]
Cantal-Dupart (Michel) "Merci la ville!", ed. Le castor astral, Bordeaux, 1994, p.119.