Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal
Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale
- Par El Hadji Cheikh Gueye,
- Coordination : Emmanuel Fourmann
Pages 2 à 53
Citer ce chapitre
- GUEYE, El Hadji Cheikh,
- Coordination : FOURMANN, Emmanuel,
- Gueye, El Hadji Cheikh.,
- et al.
- Gueye, E.-H.-C.,
- Coordination : Fourmann, E.
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- Gueye, E.-H.-C.,
- Coordination : Fourmann, E.
- Gueye, El Hadji Cheikh.,
- et al.
- GUEYE, El Hadji Cheikh,
- Coordination : FOURMANN, Emmanuel,
Notes
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Seuil de l’extrême pauvreté
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[2]
Toutefois, un exercice d’actualisation du modèle sera initié au courant 2024 par les experts de la Banque mondiale conjointement avec les experts sénégalais formés par le GDN sur financement de l’AFD et de l’Union européenne.
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Pour la ligne de pauvreté à 333 440 FCFA, il y avait 6 032 056 pauvres en 2019, soit environ les 4 premiers déciles de la population (bottom forty ou B40), sachant qu’un décile de la population comporte environ 1,7 million de personnes. Dans la suite, lorsqu’il sera évoqué une baisse d’un point de pourcentage du taux de pauvreté (1 pdp), cela signifie que la pauvreté passerait à 36,8%.
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[4]
Dans la suite, lorsqu’il sera évoqué une baisse d’un point de Gini (1 pdG), cela signifie que l’indice de Gini s’établirait à 0341.
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[6]
« Agrandir, développer » en langue wolof
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[7]
Avec la généralisation de l’accès des personnes handicapées détentrices de la Carte d’Egalité des Chances, une nouvelle cohorte de 39 322 bénéficiaires a été intégrée au PNBSF.
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[8]
mesure la distance moyenne par rapport au seuil de pauvreté, pour chaque individu vivant sous le seuil de pauvreté, normalisée par le seuil de pauvreté
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[9]
Alors que la méthodologie standard du CEQ consiste à ne pas prendre en compte les transferts en matière d’éducation et de santé pour mesurer l’impact du système fiscal sur la pauvreté, une telle approche peut être considérée comme défavorable pour les pays de la région africaine qui ont tendance à consacrer une part importante de leur budget à la santé et à l'éducation.
Cette étude analyse l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal en s’appuyant sur l’approche Commitment to Equity (CEQ) qui permet d’évaluer l’impact du système fiscal et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités, et d’identifier de potentiels domaines de réforme.
En effectuant des microsimulations sur la base des résultats de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages 2018-2019, il est possible de calibrer un modèle CEQ lequel permet d’obtenir les impacts progressifs ou régressifs des différents dispositifs fiscaux et sociaux existants, et d’identifier ceux contribuant à réduire ou à augmenter les inégalités.
L’impôt sur le revenu, les dépenses d’éducation primaire et les bourses familiales sont sans surprise les dispositifs qui réduisent le plus significativement les inégalités. En revanche, les subventions à l’énergie et les dépenses en faveur de l’enseignement supérieur profitent davantage aux ménages aisés.
En s’appuyant sur l’outil CEQ, plusieurs scénarios d’extension de la protection sociale sont étudiés, du point de vue de leur financement et de leur impact sur la pauvreté et les inégalités.
Il apparaît qu’une politique ambitieuse de réduction simultanée de la pauvreté et des inégalités pourrait être mise en œuvre à coût budgétaire modéré voire nul. L’atteinte des objectifs contenus dans la stratégie nationale de protection sociale coûterait 91,4 milliards de FCFA
Cette politique sociale peut être financée via trois outils : en redéployant les subventions à l’énergie (à hauteur de 60 mds FCFA) et/ou en mobilisant une fraction du rendement attendu d’une hausse de 1 point de la TVA (à hauteur 35 mds FCFA) et/ou en augmentant les droits d’accises sur certains produits (rendement attendu de 23 mds FCFA). Une telle politique permettrait de réduire le taux de pauvreté de 1 point de pourcentage, et de réduire les inégalités d’un demi-point de Gini.
Mots-clés
- incidence fiscale
- équité
- protection sociale
- pauvreté
- inégalités
- Sénégal
- Commitment to Equity (CEQ)
- analyse des politiques publiques
Classification JEL
- H22
- I3
- O1
Mots-clés éditeurs : Sénégal, inégalités, équité, I3, protection sociale, pauvreté, O1, analyse des politiques publiques, Commitment to Equity (CEQ), incidence fiscale, H22
This study analyzes the impact of taxation and social spending on poverty and inequality in Senegal based on the Commitment to Equity (CEQ) approach that assesses the impact of the tax system and social spending on poverty and inequalities, and help identifying potential areas for reform.
By performing microsimulations based on the results of the harmonized survey on household living conditions 2018-2019, it is possible to calibrate a CEQ model that allows to obtain the progressive or regressive impacts of different existing fiscal tools, and identify those that contribute to reducing or increasing inequalities.
Income tax, primary education expenditure and family grants are unsurprisingly the most significant measures to reduce inequality. In contrast, energy subsidies and higher education spending are more beneficial to wealthy households.
Using this CEQ tool, several scenarios for extending social protection are studied in terms of their financing and their overall impact on poverty and inequality.
It appears that an ambitious social policy to reach simultaneously a reduction of poverty and inequality could be implemented at moderate or no budgetary cost. The achievement of the objectives contained in the national strategy for social protection would cost 91.4 billion FCFA
This policy can be financed through three tools: redeploying energy subsidies (up to 60 billion CFA francs) and/or mobilizing a fraction of the expected return from a 1 point increase in VAT (up to 35 billion CFA francs) and/or by increasing excise duties on certain products (expected return of 23 billion FCFA).
Such a policy would reduce the poverty rate by 1 percentage point, and reduce inequality by half a point of Gini.
Keywords
- tax incidence
- equity
- social protection
- poverty
- inequalities
- Senegal
- Commitment to Equity (CEQ)
- public policy analysis
JEL Classification
- H22
- I3
- O1
Mots-clés éditeurs : social protection, tax incidence, I3, equity, inequalities, public policy analysis, poverty, Senegal, O1, Commitment to Equity (CEQ), H22
Date de mise en ligne : 10/03/2025