Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal:Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale

El Hadji Cheikh Gueye; Emmanuel Fourmann

Papiers de recherche 2025

Chapitre d’ouvrage

Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal

Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale

Par El Hadji Cheikh Gueye,
Coordination : Emmanuel Fourmann

Pages 2 à 53

Précarité

GUEYE, El Hadji Cheikh,
Coordination : FOURMANN, Emmanuel,

2025. Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale. In : Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal. Paris Cedex 12 : Éditions AFD. Papiers de recherche, p.2-53. URL : https://shs.cairn.info/analyse-de-l-incidence-de-la-fiscalite-et-des-depenses-sociales--1000024922846-page-2?lang=fr.

Gueye, El Hadji Cheikh.,
et al.

« Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal : Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale ». Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal, Éditions AFD, 2025. p.2-53. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/analyse-de-l-incidence-de-la-fiscalite-et-des-depenses-sociales--1000024922846-page-2?lang=fr.

Gueye, E.-H.-C.,
Coordination : Fourmann, E.

(2025). Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal Application à des propositions de réforme de certains transferts de protection sociale. Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal (p. 2-53). Éditions AFD. https://shs.cairn.info/analyse-de-l-incidence-de-la-fiscalite-et-des-depenses-sociales--1000024922846-page-2?lang=fr.

Graphique 1

Description de l'image par IA : Diagram en forme d'hexagone montrant les pourcentages de pauvreté dans différents pays de l'UEMOA.

Pauvreté dans l’UEMOA

Source : UEMOA

Graphique 2

L'image montre deux graphiques à barres comparant les indicateurs de pauvreté au Sénégal entre les années 2011 et 2018/2019. Le graphique de gauche présente les données sur l'incidence de la pauvreté, le profondeur de la pauvreté, la sévérité de la pauvreté et l'incidence de l'extrême pauvreté. Les barres sont codées par couleur pour représenter les années 2011 (bleu) et 2018/2019 (orange). Le graphique de droite divise les données par catégories de résidence : Dakar urbain, autres urbains, rural, et total. Chaque catégorie montre les taux de pauvreté, profondeur de la pauvreté, et sévérité de la pauvreté pour les années 2011 et 2018/2019, avec les mêmes couleurs de codage par année. Les valeurs spécifiques sont indiquées au-dessus des barres pour chaque indicateur et catégorie. Par exemple, l'incidence de la pauvreté en 2011 est de 42,8 % et de 37,8 % en 2018/2019. De même, la profondeur de la pauvreté est de 13,8 % en 2011 et de 10,3 % en 2018/2019. Les données pour les autres indicateurs et catégories de résidence suivent un format similaire. Les données montrent des variations dans les taux de pauvreté entre les années et les différentes zones géographiques, avec des tendances notables dans les changements de l'incidence, de la profondeur et de la sévérité de la pauvreté.

Évolution de la pauvreté au Sénégal

Source : ANSD, EHCVM 2018/2019

Figure

Description de l'image par IA : Carte régionale montrant le taux de pauvreté en Côte d'Ivoire, avec des variations de couleurs indiquant les niveaux de pauvreté par région.

L'image représente une carte géographique d'une région avec différentes zones colorées pour indiquer le taux de pauvreté par région. Les régions sont étiquetées avec des noms tels que SAINT LOUIS, LOUGA, MATAM, KAFFRINE, TAMBAOUNDA, KEDOUGOU, KOLDA, SEDHIOU, ZIGUINCHOR, THIES, DIOURBEL, FATICK, et KAOLAC. Chaque région est codée par couleur pour représenter des plages de taux de pauvreté spécifiques : 9-34,1 ; 34,1-43,9 ; 43,9-49,2 ; 49,2-56,6 ; 56,6-65,6. Les couleurs vont du bleu clair au bleu foncé, indiquant des taux de pauvreté croissants. Les régions avec des taux de pauvreté plus élevés sont représentées en bleu foncé, tandis que celles avec des taux plus bas sont en bleu clair. La carte inclut également une légende expliquant les différentes plages de taux de pauvreté associées aux couleurs.

Taux de pauvreté suivant la région

Source : ANSD, EHCVM 2018/2019

Graphique 3

Description de l'image par IA : Diagram circulaire montrant les pourcentages de revenu dans différents pays de l'UEMOA.

Inégalité de revenu dans l’UEMOA

Source : UEMOA.

Tableau 1

Description de l'image par IA : Tableau comparant l'Indice de Gini entre 2011 et 2018/19 pour différentes catégories sociales, montrant les variations d'inégalités.

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th colspan="3">INDICE DE GINI</th> </tr> <tr> <th>STRATES</th> <th>2011</th> <th>2018/19</th> <th>Variation</th> </tr> <tr> <td>Dakar urbain</td> <td>32,9</td> <td>34,3</td> <td>1,4</td> </tr> <tr> <td>Autres milieux urbains</td> <td>32,3</td> <td>31,5</td> <td>0,9</td> </tr> <tr> <td>Milieux ruraux</td> <td>29,7</td> <td>27,3</td> <td>-2,4</td> </tr> <tr> <td>Total</td> <td>35,6</td> <td>35,1</td> <td>0,5</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Mesure des inégalités (une hausse de l’indice indique une augmentation des inégalités)

Source : ANSD, EHCVM 2018/2019

Figure

Description de l'image par IA : Carte régionale avec Indice de Gini variant de 0,267 à 0,356.

L'image représente une carte géographique d'une région avec différentes zones colorées pour indiquer l'Indice de Gini par région. L'Indice de Gini mesure l'inégalité de la répartition des revenus au sein d'une population. Les couleurs varient de bleu clair à bleu foncé, représentant des valeurs allant de 0,267 à 0,356. Voici les régions et leurs Indices de Gini respectifs : - **SAINT LOUIS** : 0,312 - **LOUGA** : 0,28 - **MATAM** : 0,28 - **DAKAR** : 0,34 - **THIES** : 0,28 - **DIOURBEL** : 0,281 - **FATICK** : 0,285 - **KAOLACK** : 0,309 - **KAFFRINE** : 0,304 - **TAMBACOUNDA** : 0,338 - **ZIGUINCHOR** : 0,327 - **SEDHIOU** : 0,282 - **KOLDA** : 0,267 - **KEDOUGOU** : 0,356 La carte inclut une légende indiquant les différentes plages de l'Indice de Gini : - Bleu clair : 0,267 - 0,267 - Bleu clair : 0,267 - 0,282 - Bleu clair : 0,282 - 0,304 - Bleu clair : 0,304 - 0,327 - Bleu : 0,327 - 0,344 - Bleu foncé : 0,344 - 0,356 La carte inclut également une échelle de distance allant de 0 à 150 km pour référence.

Indice de Gini suivant la région

Source : ANSD, EHCVM 2018/2019

Figure

Description de l'image par IA : Schéma des concepts de revenu selon l’approche CEQ.

L'image représente un schéma des concepts de revenu selon l'approche CEQ. Le schéma est structuré en plusieurs étapes, commençant par le "Revenu pré-fiscal" qui est égal au "Revenu du marché" plus les pensions. À partir de là, le revenu est ajusté par des transferts directs et des impôts directs, menant au "Revenu net du marché". Des impôts directs sont déduits, incluant les impôts sur le revenu des personnes physiques, le TRIMF, et les contributions à la sécurité sociale. Des transferts directs sont ajoutés, tels que les prestations de la PNBSF, les bourses d'études tertiaires, l'allocation scolaire, et les contributions versées au NHI. Le revenu net du marché est ensuite ajusté par des transferts directs et des impôts directs, aboutissant au "Revenu brut". Des impôts directs sont déduits, incluant les impôts sur le revenu des personnes physiques, le TRIMF, et les contributions à la sécurité sociale. Des transferts directs sont ajoutés, tels que les prestations de la PNBSF, les bourses d'études tertiaires, l'allocation scolaire, et les contributions versées au NHI. Le revenu brut est ensuite ajusté par des transferts indirects, incluant les subventions indirectes pour l'électricité, le carburant, et l'eau, menant au "Revenu disponible". Des impôts indirects sont déduits, incluant la TVA et les accises. Le revenu disponible est ensuite ajusté par des transferts en nature, incluant l'éducation et la santé, aboutissant au "Revenu de consommation". Des impôts indirects sont déduits, incluant la TVA et les accises. Enfin, le revenu de consommation est ajusté par des transferts en nature, incluant l'éducation et la santé, menant au "Revenu final".

Schéma : concepts de revenu selon l’approche CEQ

Source : GDN, Institut CEQ

Tableau 2

Description de l'image par IA : Tableau détaillant les méthodes d'allocation budgétaire pour divers instruments, incluant simulations et imputations.

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>INSTRUMENTS</th> <th>METHODE D'ALLOCATION</th> <th>DESCRIPTION</th> </tr> <tr> <td rowspan="2">Impôts directs et contributions</td> <td rowspan="2">Combinaison de l'inférence et</td> <td>Une personne est un contribuable sur Ia base des caractéristiques qu'elle a déclarées:</td> </tr> <tr> <td>Imputation du montant dimpôt en appliquant les taux légaux aux revenus déclarés.</td> </tr> <tr> <td>Programme National de Bourses de Sécurité Familiale</td> <td>Simulation basée sur la prédiction</td> <td>calcul de la probabilité d'être dans le programme ct sélection des ménages ayant Ia probabilité Ia élevée jusqu'à ce que le nombre de bénéficiaires par région soit atteint. plus</td> </tr> <tr> <td>Programme dalimentation scolaire (cantine scolaire)</td> <td>Simulation</td> <td>Attribution aléatoire jusqu'à ce que le nombre de bénéficiaires par région soit atteint.</td> </tr> <tr> <td>Bourse universitaire</td> <td>Simulation</td> <td>Attribution aléatoire jusqu'à atteindre le nombre de bénéficiaires par public et privé.</td> </tr> <tr> <td>Couverture Maladie Universelle (CMU)</td> <td>Identification directe et imputation</td> <td>Identification directe des individus contribuent aux différents programmes et imputation du montant qu'ils reçoivent sur la base des règles du programme sous la forme dun transfert proche de largent liquide: qui</td> </tr> <tr> <td rowspan="2">Subventions (eau et électricité)</td> <td rowspan="2">Imputation</td> <td>La quantité deau consommée est calculée dans chaque bloc. Calculer Ia subvention pour chaque bloc comme étant le tarif dans ce bloc moins le coût de production.</td> </tr> <tr> <td>Appliquer la subvention à chaque unité (kWh qu'un ménage consomme dans ce bloc.</td> </tr> <tr> <td>Subventions carburant</td> <td>Imputation</td> <td>Calcul de la quantité de chaque type de combustible consommé en utilisant le du combustible. Calculer Ia subvention pour chaque type de combustible (le prix du marché moins le subventionné) et l'attribuer à chaque ménage pour chaque unité de combustible achetée prix prix</td> </tr> <tr> <td>Impôts indirects (TVA et Accises)</td> <td>Imputation / simulation</td> <td>Imputation sur la base des taux légaux pour chaque produit; de la consommation déclarée des ménages.</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Allocation des instruments budgétaires

Source : BM, GDN

Graphique 4

Description de l'image par IA : Graphique montrant l'évolution des recettes fiscales indirectes et directes de 2014 à 2023.

L'image montre un graphique représentant l'évolution des recettes fiscales en milliards de FCFA de 2014 à 2023. Le graphique est divisé en trois sections distinctes : les recettes fiscales indirectes, les recettes fiscales directes et les recettes fiscales totales. Les recettes fiscales indirectes sont représentées par des barres hachurées de couleur beige clair. Ces recettes augmentent progressivement chaque année, commençant à un niveau bas en 2014 et atteignant un pic en 2023. Les recettes fiscales directes sont représentées par des barres grises. Ces recettes montrent également une augmentation constante au fil des ans, bien que leur croissance soit plus modérée par rapport aux recettes fiscales indirectes. La ligne verte représente les recettes fiscales totales. Cette ligne montre une tendance générale à la hausse, avec des augmentations notables à partir de 2017 et une croissance plus rapide à partir de 2020, atteignant un pic en 2023. En résumé, le graphique illustre une augmentation générale des recettes fiscales indirectes et directes au fil des ans, contribuant à une augmentation significative des recettes fiscales totales.

Évolution des recettes fiscales (milliards FCFA)

Source : MFB, calculs auteur

Graphique 5

Description de l'image par IA : Graphique montrant les pourcentages de TVA, d'accises et autres recettes indirectes de 2015 à 2023.

L'image représente un graphique à barres illustrant la structure des recettes indirectes sur une période allant de 2015 à 2023. Le graphique est divisé en trois catégories : TVA (% recettes indirectes), Accises (% recettes indirectes) et Autres recettes indirectes (% recettes indirectes). Chaque année est représentée par trois barres verticales, chacune correspondant à une des trois catégories mentionnées. Les barres grises représentent la TVA, les barres beiges représentent les Accises et les barres jaunes représentent les Autres recettes indirectes. Les pourcentages varient chaque année, montrant des fluctuations dans la proportion de chaque type de recette indirecte. La TVA semble être la plus élevée en général, suivie par les Autres recettes indirectes et enfin les Accises. Les tendances indiquent des variations annuelles dans la répartition des recettes indirectes.

Structure des recettes indirectes

Source : MFB, calculs auteur

Graphique 6 et 7

Description de l'image par IA : Graphiques montrant la répartition des revenus et des impôts en pourcentage de la population.

L'image contient deux graphiques comparant la répartition de différentes sources de revenus par rapport à la population. Les graphiques montrent la proportion de la population en fonction des centiles de revenus de marché plus pensions. Sur les deux graphiques, l'axe des x représente les centiles de revenus de marché plus pensions, allant de 0 à 100. L'axe des y représente la proportion de la population, allant de 0% à 100%. Les différentes lignes colorées représentent : - Vert : Revenus de marché plus pensions - Bleu : Impôts directs - Rouge : Taxes indirectes - Noir pointillé : Ligne 45° Le premier graphique (à gauche) montre que les impôts directs (ligne bleue) augmentent de manière significative à partir des centiles supérieures, tandis que les taxes indirectes (ligne rouge) suivent une courbe plus progressive. Le deuxième graphique (à droite) compare les revenus de marché plus pensions (ligne verte) avec l'impôt sur le revenu (ligne bleue) et TRIMF (ligne rouge). Les lignes montrent que les revenus de marché plus pensions augmentent de manière exponentielle, tandis que l'impôt sur le revenu et TRIMF augmentent de manière plus progressive. Les deux graphiques incluent une ligne noire pointillée représentant une pente de 45°, servant de référence pour évaluer la concentration des différentes sources de revenus.

Concentration des impôts directs

Source : calculs auteur

Graphique 8 et 9

Description de l'image par IA : Courbes de répartition des revenus et impôts

L'image contient deux graphiques comparant la répartition de la population en fonction des centiles de revenu de marché plus pensions. Les deux graphiques ont des axes similaires : l'axe des x représente les centiles de revenu de marché plus pensions, allant de 0 à 100, et l'axe des y représente la proportion de la population, allant de 0% à 100%. Le premier graphique (à gauche) montre trois courbes : - Une courbe verte représentant le revenu de marché plus pensions. - Une courbe bleue représentant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). - Une courbe rouge représentant les droits d'accise. Le deuxième graphique (à droite) montre également trois courbes : - Une courbe verte représentant le revenu de marché plus pensions. - Une courbe bleue représentant l'impôt sur le revenu. - Une courbe rouge représentant la TVA. Les deux graphiques incluent également une ligne pointillée en pointillés représentant une ligne à 45 degrés, qui sert de référence pour comparer les différentes répartitions. Les courbes montrent que la proportion de la population augmente avec les centiles de revenu, mais à des rythmes différents selon les types d'impôts ou de revenus. Les courbes de TVA et d'impôt sur le revenu sont plus abruptes à partir des centiles plus élevés, indiquant une concentration plus forte dans les centiles supérieurs.

Concentration des impôts indirects

Source : calculs auteur

Graphique 8 et 9

L'image contient deux graphiques comparant la répartition de la population en fonction des centiles de revenu de marché plus pensions. Les deux graphiques ont des axes similaires : l'axe des x représente les centiles de revenu de marché plus pensions, allant de 0 à 100, et l'axe des y représente la proportion de la population, allant de 0% à 100%. Le premier graphique (à gauche) montre trois courbes : - Une courbe verte représentant le revenu de marché plus pensions. - Une courbe bleue représentant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). - Une courbe rouge représentant les droits d'accise. Le deuxième graphique (à droite) montre également trois courbes : - Une courbe verte représentant le revenu de marché plus pensions. - Une courbe bleue représentant l'impôt sur le revenu. - Une courbe rouge représentant la TVA. Les deux graphiques incluent également une ligne pointillée en pointillés représentant une ligne à 45 degrés, servant de référence pour comparer les différentes répartitions. Les courbes des deux graphiques montrent une augmentation progressive de la proportion de la population avec l'augmentation des centiles de revenu, mais avec des variations selon le type d'impôt ou de revenu considéré.

Concentration des impôts indirects

Source : calculs auteur

Graphique 11

Répartition du budget social

Sources : MFB, DGPSN, calculs auteur

Graphique 10

Description de l'image par IA : Graphique à barres montrant les pourcentages du budget social de 2018 à 2020. 26,9% en 2018, 25,7% en 2019, 29,3% en 2020.

Part du budget social dans le global

Sources : MFB, DGPSN, calculs auteur

Graphique 11

L'image montre un graphique à barres représentant la répartition du budget social sur trois années : 2018, 2019 et 2020. Le graphique est divisé en trois catégories : Santé, Éducation et Protection sociale, chacune représentée par une couleur différente. Pour l'année 2018 : - Santé : 11,5 % - Éducation : 27,6 % - Protection sociale : 60,9 % Pour l'année 2019 : - Santé : 9,4 % - Éducation : 28,5 % - Protection sociale : 62,1 % Pour l'année 2020 : - Santé : 10,2 % - Éducation : 33,1 % - Protection sociale : 56,7 % Les barres sont empilées verticalement pour chaque année, montrant les pourcentages alloués à chaque catégorie. La catégorie "Protection sociale" a le pourcentage le plus élevé chaque année, suivie par "Éducation" et "Santé".

Répartition du budget social

Sources : MFB, DGPSN, calculs auteur

Graphique 12

Description de l'image par IA : Diagram circulaire montrant la répartition des dépenses d'éducation entre Courantes (43,1%) et Capital (56,9%).

Structure des dépenses d’éducation (moyenne 2018-2020)

Sources : MFB, calculs auteur

Graphique 13

Description de l'image par IA : Diagram circulaire montrant 88,9% pour les Courantes et 11,1% pour le Capital.

Structure des dépenses de santé (moyenne 2018-2020)

Sources : MFB, calculs auteur

Graphique 14

Description de l'image par IA : Graphique montrant les subventions pour l'électricité, l'eau et les carburants en milliards de FCFA pour les années 2018, 2019 et 2020.

L'image est un graphique à barres représentant les subventions en milliards de FCFA pour l'électricité, l'eau et les carburants sur les années 2018, 2019 et 2020. Les trois types de subventions sont représentés par des couleurs différentes : l'électricité en beige clair, l'eau en beige foncé et les carburants en gris. Pour l'année 2018 : - Les subventions pour l'électricité sont les plus faibles, à peine visibles sur l'axe des y. - Les subventions pour l'eau sont légèrement plus élevées que celles pour l'électricité. - Les subventions pour les carburants sont les plus importantes, atteignant environ 150 milliards de FCFA. Pour l'année 2019 : - Les subventions pour l'électricité augmentent légèrement par rapport à 2018. - Les subventions pour l'eau augmentent également, atteignant environ 100 milliards de FCFA. - Les subventions pour les carburants sont les plus élevées, dépassant 200 milliards de FCFA. Pour l'année 2020 : - Les subventions pour l'électricité continuent d'augmenter, atteignant environ 150 milliards de FCFA. - Les subventions pour l'eau augmentent également, se rapprochant des 150 milliards de FCFA. - Les subventions pour les carburants sont les plus élevées, dépassant 200 milliards de FCFA. Le graphique montre une tendance générale à la hausse des subventions pour l'électricité, l'eau et les carburants sur les trois années. Les subventions pour les carburants sont constamment les plus élevées, suivies par l'eau et l'électricité.

Subventions eau, électricité et carburants (milliards FCFA)

Sources : MFB, calculs auteur

Graphique 15

L'image est un graphique à barres comparant la couverture des transferts sociaux pour trois groupes : BNSF, Bourse d'Éducation Universitaire et Cantines Scolaires. L'axe des x représente les déciles de revenu de marché plus pensions, allant de "Plus pauvre" à "Plus riche". L'axe des y montre le pourcentage de la population, allant de 0,0% à 80,0%. Les barres sont codées par couleur : - Bleu pour BNSF - Gris pour Bourse d'Éducation Universitaire - Jaune pour Cantines Scolaires Les pourcentages de couverture varient selon les déciles de revenu. Les populations les plus pauvres bénéficient le plus des transferts sociaux, avec des pourcentages plus élevés pour les groupes BNSF et Bourse d'Éducation Universitaire. À mesure que le revenu augmente, la couverture diminue pour tous les groupes, mais les différences entre les groupes restent visibles. Les groupes les plus riches reçoivent moins de transferts sociaux par rapport aux plus pauvres.

Couverture des transferts

Source : calculs auteur

Graphique 16

Description de l'image par IA : Graphique montrant la répartition des subventions sur dix ans, avec différentes catégories de subventions et leur incidence sur le revenu.

L'image est un graphique à barres intitulé "Incidence des subventions". L'axe des x représente la "Décile de Revenu de marché plus pensions", allant de "Plus pauvre" à "Plus riche". L'axe des y montre le pourcentage du revenu de marché plus pensions, allant de 0,0 à 2,5. Le graphique est divisé en plusieurs segments colorés, chacun représentant différents types de subventions et leurs effets directs et indirects. Les couleurs utilisées sont : - Bleu clair pour "CMU" - Vert pour "Sub élec(effet indirect)" - Gris pour "Sub eau(effet direct)" - Jaune clair pour "Sub élec(effet direct)" - Orange pour "Sub eau(effet indirect)" - Bleu foncé pour "Sub carbur(effet indirect)" - Jaune foncé pour "Sub carbur(effet direct)" Chaque décile montre une répartition variable de ces subventions, avec une augmentation générale des subventions à mesure que le revenu augmente. Les segments les plus petits sont observés dans les déciles les plus pauvres, tandis que les segments les plus grands sont vus dans les déciles les plus riches.

Incidence des subventions

Source : calculs auteur

Graphique 17

Description de l'image par IA : Graphique à barres montrant des indices de Kakwani pour divers services et biens, avec des valeurs positives et négatives.

L'image montre un diagramme à barres représentant divers indices de Kakwani pour différentes catégories. Les catégories sont listées sur le côté gauche, et les valeurs correspondantes des indices de Kakwani sont affichées sur le côté droit avec des barres horizontales. Les barres sont colorées en vert pour les valeurs positives et en rouge pour les valeurs négatives. Les catégories avec des valeurs positives incluent "Césarienne gratuite" avec un indice de 82,2, "Enfant de -5 ans" avec 81,9, "PNBSF" avec 80,0, "Plan santé" avec 74,8, "Cantine scolaire" avec 56,8, "École préscolaire (pub)" avec 55,8, "CMU" avec 51,3, "École primaire (pub)" avec 50,1, "École secondaire (pub)" avec 28,5, "Santé" avec 26,2, et "Eau" avec 5,2. Les catégories avec des valeurs négatives incluent "Électricité" avec -12,3, "Carburant" avec -12,3, "École tertiaire (pub)" avec -15,0, et "Bourse universitaire" avec -15,9. Les barres vertes sont plus longues pour les valeurs positives élevées, tandis que les barres rouges sont plus courtes pour les valeurs négatives.

Indice de Kakwani

Source : calculs auteur

Graphique 18 et 19

Description de l'image par IA : Graphique comparant les coefficients de Gini par concept de revenu et la réduction de l'indice de Gini pour divers pays.

L'image est divisée en deux parties principales. À gauche, un diagramme à barres montre le coefficient de Gini par concept de revenu. Les concepts de revenu sont les suivants : "Revenu de marche + pension", "Revenu de marche net", "Revenu disponible", "Revenu consommable", et "Revenu final". Les coefficients de Gini pour ces concepts sont respectivement 39,2, 38,2, 38, 37,8, et 35,8. Une note en bas à droite indique un impact politique fiscale et sociale de 3,4. À droite, un autre diagramme à barres montre la réduction de l'indice de Gini en points pour différents pays. Les pays sont listés de gauche à droite avec des réductions décroissantes : Éswatini, Lesotho, Zambie, Tunisie, Kenya, Honduras, Salvador, Moldavie, Bolivie, Inde, Nicaragua, Malawi, Égypte, Tanzanie, Côte d'Ivoire, Ghana, Sénégal, et Sri Lanka. La réduction de l'indice de Gini varie de 16 points pour l'Éswatini à environ 2 points pour le Sri Lanka. Une ligne pointillée marque une référence à environ 4 points de réduction.

Indice de GINI par concept de revenu et comparaison internationale

Source : BM, GDN

Graphique 20

Description de l'image par IA : Graphique montrant les indicateurs de pauvreté par concept de revenu avec taxes, profit et severity.

L'image montre un graphique intitulé "Indicateurs de Pauvreté par Concept de revenu". Il présente plusieurs concepts de revenus avec des indicateurs de pauvreté, de profondeur et de sévérité. Les concepts de revenus incluent "Revenu de marché + pension", "Revenu de marché net", "Revenu disponible", "Revenu consommable" et "Impact Politique Fiscale et sociale". Les valeurs pour chaque concept de revenu sont les suivantes : - Revenu de marché + pension : 38,8 pour le taux de pauvreté, 11,8 pour la profondeur, et 5,0 pour la sévérité. - Revenu de marché net : 39,0 pour le taux de pauvreté, 11,9 pour la profondeur, et 5,1 pour la sévérité. - Revenu disponible : 38,6 pour le taux de pauvreté, 11,5 pour la profondeur, et 4,8 pour la sévérité. - Revenu consommable : 39,4 pour le taux de pauvreté, 11,8 pour la profondeur, et 4,9 pour la sévérité. - Impact Politique Fiscale et sociale : 0,0 pour le taux de pauvreté, 0,1 pour la profondeur, et -0,6 pour la sévérité. Les barres sont colorées en différentes nuances pour représenter ces trois indicateurs : le taux de pauvreté est en beige clair, la profondeur en beige moyen, et la sévérité en beige foncé.

Indicateurs de pauvreté et incidence de la politique budgétaire

Source : calculs auteur

Graphique 21

L'image montre deux graphiques comparant la position de trésorerie nette des ménages avec et sans transferts en nature. Le graphique de gauche, intitulé "Hors transferts en nature," affiche la pourcentage du revenu de marché plus pensions pour différentes catégories de dépenses et de revenus. Les catégories incluent les taxes indirectes, les subventions, les transferts directs, les cotisations à l'assurance sociale, les impôts directs et la trésorerie nette hors transferts. Les barres sont colorées en orange, violet, vert, jaune, rouge et marron respectivement. Une ligne rouge représente la trésorerie nette hors transferts. Le graphique de droite, intitulé "Avec transferts en nature," montre le pourcentage du revenu de marché plus pensions pour les mêmes catégories, mais inclut les transferts en nature. Les barres sont colorées de la même manière, et une ligne bleue représente la trésorerie nette avec transferts. Les deux graphiques montrent une tendance générale où les transferts en nature augmentent la trésorerie nette des ménages. Les barres et les lignes indiquent des variations dans les contributions des différentes catégories de dépenses et de revenus.

Position de trésorerie nette des ménages

Source : calculs auteur

Tableau 3

Description de l'image par IA : Tableau comparatif des scénarios d'extension et de subvention avec divers indicateurs financiers et d'efficacité.

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td>Scénario</td> <th>de Textension</th> <th>Financement proposé</th> <th>Cout net pour le budget</th> <th>Impact surle taux de pauvreté</th> <th>Impact surle nivequ des inégalités</th> <th>Efficience pauvreté</th> <th>Efficience inégalités</th> <th>pour réduire le taux de pauvreté de1 point</th> <th>Cout pour réduire le coelficient de Gini de 1 point</th> </tr> <tr> <td></td> <th colspan="3">milliards de FCFA</th> <th>(en pdp)</th> <th>(en pdG)</th> <th colspan="2">résultat divisé par le cout</th> <th colspan="2">milliards de FCFA</th> </tr> <tr> <th>A Extension et subvention</th> <td>91,4</td> <td>60,2</td> <td>31,2</td> <td></td> <td>~0,63</td> <td>3,2</td> <td>2,0</td> <td>31,5</td> <td>49,5</td> </tr> <tr> <th>B. Extension et TVA</th> <td>91,4</td> <td>35,3</td> <td>56,2</td> <td></td> <td></td> <td>2,0</td> <td>0,9</td> <td>51,1</td> <td>108,1</td> </tr> <tr> <th>C. Extension et TVA-Accise</th> <td>91,4</td> <td>58,7</td> <td>32,7</td> <td>-1,05</td> <td>~0,49</td> <td>3,2</td> <td>1,5</td> <td>31,1</td> <td>66,7</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Calculs d’efficience

Source : calculs auteur

Graphique 22

L'image est un graphique à barres et ligne représentant la position de trésorerie nette des ménages avec prise en compte des transferts en nature. L'axe des x représente les années de 1 à 10, tandis que l'axe des y montre la pourcentage du revenu du marché plus les pensions, allant de -15% à 35%. Les barres sont divisées en plusieurs segments colorés, chacun représentant différents types de transferts et de cotisations : - Impôts directs (rouge) - Cotisations à l'Assurance Sociale (jaune) - Transferts directs (vert) - Subventions (violet) - Taxes indirectes (orange) - Transferts en nature (bleu clair) Une ligne bleue représente la trésorerie nette avec transfert. Les pourcentages diminuent progressivement de gauche à droite, avec une forte diminution entre les années 1 et 2, puis une diminution plus progressive jusqu'à l'année 10. Les segments des barres montrent des variations dans les différentes catégories de transferts et de cotisations au fil des années.

Position de trésorerie nette des ménages avec prise en compte des transferts en nature

Source : calculs auteur

Tableau 6

Description de l'image par IA : Liste de sigles et d'organismes internationaux liés au développement et à l'économie.

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td>AFD</td> <td>Agence française de Développement</td> </tr> <tr> <td>ANSD</td> <td>Agence nationale de la Statistique et de la Démographie</td> </tr> <tr> <td>BM</td> <td>Banque mondiale</td> </tr> <tr> <td>BSF</td> <td>Bourses de Sécurité familiale</td> </tr> <tr> <td>CAPSU</td> <td>Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle</td> </tr> <tr> <td>CEC</td> <td>Carte d' 'Égalité des Chances</td> </tr> <tr> <td>CEDEAO</td> <td>Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest</td> </tr> <tr> <td>CEQ</td> <td>Commitment to Equity</td> </tr> <tr> <td>CGI</td> <td>Code général des Impôts</td> </tr> <tr> <td>CMU</td> <td>Couverture Maladie Universelle</td> </tr> <tr> <td>CRSE</td> <td>commission de Régulation du Secteur de /Energie</td> </tr> <tr> <td>CSI</td> <td>confédération syndicale internationale</td> </tr> <tr> <td>DGPPE</td> <td>Direction générale de la Planification et des Politiques économiques</td> </tr> <tr> <td>DGPSN</td> <td>Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale</td> </tr> <tr> <td>DPEE</td> <td>Direction de la Prévision et des Etudes économiques</td> </tr> <tr> <td>DSRP</td> <td>Document stratégique de Réduction de la Pauvreté</td> </tr> <tr> <td>EHCVM</td> <td>Enquête harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages</td> </tr> <tr> <td>FAO</td> <td>Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture</td> </tr> <tr> <td>GDN</td> <td>Global Development Network</td> </tr> <tr> <td>IRPP</td> <td>Impôt sur le Revenu des Personnes physiques</td> </tr> <tr> <td>MFB</td> <td>Ministère des Finances et du Budget</td> </tr> <tr> <td>ODD</td> <td>Objectifs de Développement durable</td> </tr> <tr> <td>OIT</td> <td>Organisation internationale du Travail</td> </tr> <tr> <td>OMD</td> <td>Objectifs du Millénaire pour le Développement</td> </tr> <tr> <td>PAP</td> <td>Plan d'Actions prioritaires</td> </tr> <tr> <td>PAPZA</td> <td>Plan d'Actions prioritaires ajusté et accéléré</td> </tr> <tr> <td>PDG</td> <td>Points de Gini</td> </tr> <tr> <td>PDP</td> <td>Points de Pourcentage</td> </tr> <tr> <td>PHMECV</td> <td>Programme dHarmonisation et de Modernisation des Enquêtes sur les Conditions de Vie</td> </tr> <tr> <td>PNBSF</td> <td>Programme national de Bourses de Sécurité familiale</td> </tr> <tr> <td>PRES</td> <td>Programme de résilience économique et sociale</td> </tr> <tr> <td>PSE</td> <td>Plan Sénégal émergent</td> </tr> <tr> <td>RNU</td> <td>Registre national unique</td> </tr> <tr> <td>SENELEC</td> <td>Société nationale délectrification</td> </tr> <tr> <td>SNPS</td> <td>Stratégie nationale de Protection sociale</td> </tr> <tr> <td>SRMT</td> <td>Stratégie de Recette à Moyen Terme</td> </tr> <tr> <td>TES</td> <td>Tableau des Entrées et Sorties</td> </tr> <tr> <td>TRIMF</td> <td>Taxe représentative du Minimum fiscal</td> </tr> <tr> <td>TVA</td> <td>Taxe sur la Valeur ajoutée</td> </tr> <tr> <td>UCSPE</td> <td>Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique</td> </tr> <tr> <td>UEMOA</td> <td>Union économique et monétaire ouest africaine</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Les effectifs et montants considérés selon l’année de référence

Source : calculs auteur

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Dépenses</th> <td></td> <td></td> <td></td> <th>Inclus dans</th> </tr> <tr> <th>Dépenses totales</th> <td></td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Dépenses sociales</td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td colspan="3">Assistance sociale dont</td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td colspan="3">Transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels</td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Programme National de Bourses de Sécurité Familiale</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Pensions non contributives</td> <td>Non</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Transferts de fonds proches</td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>Cantines scolaires</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>Contributions à la CMU</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td colspan="2">Transferts en nature</td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td colspan="2">Éducation dont</td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>Préscolai re</td> <td></td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>Primaire</td> <td></td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>Secondai re</td> <td></td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>Tertiaire</td> <td></td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Santé dont</td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Santé générale</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Programmes de la CMU</td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>Enfants de moins de 5 ans</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>césariennes</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>Personnes âgées de 60 ans et plus (Plan Sésame</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Autres programmes de la CMU</td> <td>Non</td> </tr> <tr> <td colspan="2">Subventions dont</td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">L'électricité Carburants; Eau</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td colspan="2">Sur les intrants pour lagriculture</td> <td>Non</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th rowspan="2">concept de</th> <td></td> <td></td> <th rowspan="2">Coefficient de concentration</th> <td></td> </tr> <tr> <th>Instrument</th> <td>revenu à utiliser</td> <th>à la pauvreté</th> <th>inégalités</th> <th>Indice de Kakwani</th> </tr> <tr> <td>Impôts directs</td> <td>Revenu de</td> <td>0,061</td> <td>0,869</td> <td>92,146</td> <td>52,908</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>=0,061</td> <td>0,856</td> <td>92,664</td> <td>53,426</td> </tr> <tr> <td>Déductions et Quotient Familial</td> <td></td> <td>0,581</td> <td>20,291</td> <td>53,384</td> <td>= 14,146</td> </tr> <tr> <td>TRIMF</td> <td></td> <td>0,000</td> <td>0,013</td> <td>71,523</td> <td>32,285</td> </tr> <tr> <td>Cotisations à l'Assurance Sociale</td> <td></td> <td>=0,104</td> <td>0,192</td> <td>65,317</td> <td>26,078</td> </tr> <tr> <td>Risque Maladie et Allocation Familiale</td> <td></td> <td>0,039</td> <td>0,062</td> <td>60,837</td> <td>21,599</td> </tr> <tr> <td>Cotisation Santé à IPM</td> <td>marché plus pensions</td> <td>0,050</td> <td>0,132</td> <td>68,163</td> <td>28,925</td> </tr> <tr> <td>Transferts directs</td> <td></td> <td>0,388</td> <td>0,192</td> <td>13,356</td> <td>25,882</td> </tr> <tr> <td>BNSF</td> <td></td> <td>0,211</td> <td>0,272</td> <td>40,785</td> <td>80,023</td> </tr> <tr> <td>cantines Scolaires</td> <td></td> <td>0,000</td> <td>0,003</td> <td>217,580</td> <td>56,798</td> </tr> <tr> <td>Bourse dÉducation Universitaire</td> <td></td> <td>0,185</td> <td>0,089</td> <td>55,062</td> <td>215,824</td> </tr> <tr> <td>Assurance CMU</td> <td></td> <td>0,000</td> <td>0,007</td> <td></td> <td>51,294</td> </tr> <tr> <td>Subventions</td> <td></td> <td>1,287</td> <td>0,094</td> <td>42,058</td> <td>4,073</td> </tr> <tr> <td>Subv. Électricité</td> <td></td> <td>0,318</td> <td>0,114</td> <td>51,396</td> <td>=13,412</td> </tr> <tr> <td>Effet Direct Élec.</td> <td></td> <td>0,233</td> <td></td> <td>53,745</td> <td>415,760</td> </tr> <tr> <td>Effet Indirect Élec.</td> <td></td> <td>0,063</td> <td>0,003</td> <td>39,945</td> <td>21,960</td> </tr> <tr> <td>Subv. Carburants</td> <td></td> <td>0,030</td> <td>0,023</td> <td>51,495</td> <td>213,510</td> </tr> <tr> <td>Effet Direct Carb.</td> <td></td> <td>0,005</td> <td>40,022</td> <td>55,683</td> <td></td> </tr> <tr> <td>Effet Indirect Carb.</td> <td></td> <td>0,030</td> <td></td> <td>39,521</td> <td>41,536</td> </tr> <tr> <td>Subv. Eau</td> <td>Revenu</td> <td>0,737</td> <td>0,043</td> <td>33,877</td> <td>4,107</td> </tr> <tr> <td>Effet Direct Eau</td> <td>disponible</td> <td>0,701</td> <td>0,044</td> <td>33,381</td> <td>4,603</td> </tr> <tr> <td>Effet Indirect Eau</td> <td></td> <td>0,051</td> <td>0,002</td> <td>39,945</td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td>0,241</td> <td>44,246</td> <td>6,261</td> </tr> <tr> <td>Taxes Indirectes</td> <td></td> <td></td> <td></td> <td>35,435</td> <td></td> </tr> <tr> <td>Droits d'Accise</td> <td></td> <td>0,485</td> <td>20,015</td> <td></td> <td>2,550</td> </tr> <tr> <td>TVA Effet Direct TVA</td> <td></td> <td>0,887</td> <td>0,255 0,187</td> <td>45,855 48,903</td> <td>7,871 10,919</td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td>0,900</td> <td></td> <td>42,364</td> <td>4,379</td> </tr> <tr> <td>Effet Indirect TVA</td> <td></td> <td></td> <td>0,065</td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <td>Transferts en nature</td> <td></td> <td></td> <td>2,048</td> <td>1,574</td> <td>36,272</td> </tr> <tr> <td>Santé (en nature)</td> <td></td> <td></td> <td>0,312</td> <td>13,143</td> <td>24,703</td> </tr> <tr> <td>Éducation (en nature</td> <td></td> <td></td> <td>1,741</td> <td>0,977</td> <td>38,823</td> </tr> <tr> <td>Programmes CMU</td> <td>Revenu consommable</td> <td></td> <td>0,038</td> <td>38,218</td> <td>76,064</td> </tr> <tr> <td>Plan Sésame</td> <td></td> <td></td> <td>0,019</td> <td>34,733</td> <td>72,579</td> </tr> <tr> <td>Soins gratuits pour les enfants moins 5 ans</td> <td></td> <td></td> <td>0,005</td> <td>42,161</td> <td>80,006</td> </tr> <tr> <td>Césarienne gratuite</td> <td></td> <td></td> <td>0,014</td> <td>42,290</td> <td>80,135</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th colspan="3">TARIFS DE LÉLECTRICITÉ PAR kWh</th> </tr> <tr> <td></td> <th>lère Tranche</th> <th>2ème Tranche</th> <th>3ème Tranche</th> </tr> <tr> <th colspan="4">USAGE DOMESTIQUE</th> </tr> <tr> <th>Petite puissance</th> <td>91,17</td> <td>136,49</td> <td>159,36</td> </tr> <tr> <th>Moyenne Puissance</th> <td>771,23</td> <td>143,54</td> <td>158,46</td> </tr> <tr> <th colspan="4">Prépaiement (Woyofal)</th> </tr> <tr> <th>Domestiquc petite puissance</th> <td>91,17</td> <td>136,49</td> <td></td> </tr> <tr> <th>Domestique moyenne puissance</th> <td>771,23</td> <td>143,54</td> <td></td> </tr> <tr> <th colspan="4">USAGE GRANDE PUISSANCE</th> </tr> <tr> <th>Domestique grande puissance</th> <td></td> <td></td> <td>144,45</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Source : CRSE

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <h2>DIFFÉRENCE EN POINTS DE POURCENTAGE (RÉFÉRENCE SIMULÉ)</h2> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th>Incidence</th> <th>Profondeur</th> <th>Sévérité</th> <th>Gini</th> <th>Theil</th> </tr> <tr> <th>Revenu de marché pensions plus</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> </tr> <tr> <th>Revenu net de marché</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> </tr> <tr> <th>Revenu disponible</th> <td>1,405</td> <td>0,807</td> <td>0,465</td> <td>0,549</td> <td>0,677</td> </tr> <tr> <th>Revenu consommable</th> <td>0,986</td> <td>0,683</td> <td>0,414</td> <td>0,660</td> <td>0,870</td> </tr> <tr> <th>Revenu final</th> <td></td> <td></td> <td></td> <td>0,627</td> <td>0,784</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Source : CRSE

Figure

Description de l'image par IA : Graphique montrant la position de trésorerie nette des ménages avec divers éléments financiers.

L'image représente un graphique montrant l'évolution de la position de trésorerie nette des ménages, excluant les transferts en nature, sur une période de dix ans. L'axe des x représente les années, allant de 1 à 10, tandis que l'axe des y montre le pourcentage du revenu du marché plus les pensions, allant de -10 % à 15 %. Le graphique inclut plusieurs composantes : - Les impôts directs (rouge) - Les transferts directs (vert) - Les taxes indirectes (orange) - Les cotisations à l'assurance sociale (jaune) - Les subventions (violet) Une ligne rouge représente la trésorerie nette hors transferts, montrant une tendance générale à la baisse sur la période de dix ans. Au début de la période (année 1), les transferts directs et les subventions sont les composantes les plus élevées, contribuant positivement à la trésorerie nette. Au fil des années, les impôts directs et les taxes indirectes augmentent, tandis que les autres composantes restent relativement stables mais diminuent en proportion. À la fin de la période (année 10), la trésorerie nette hors transferts est négative, indiquant une diminution de la trésorerie nette des ménages. Les composantes des impôts directs et des taxes indirectes deviennent plus significatives, tandis que les autres composantes restent présentes mais moins influentes.

Position de trésorerie nette des ménages (hors transferts en nature)

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <h2>DIFFÉRENCE EN POINTS DE POURCENTAGE (RÉFÉRENCE SIMULÉ)</h2> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th>Incidence</th> <th>Profondeur</th> <th>Sévérité</th> <th>Gini</th> <th>Theil</th> </tr> <tr> <th>Revenu de marché plus pensions</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,00o</td> </tr> <tr> <th>Revenu net de marché</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> </tr> <tr> <th>Revenu disponible</th> <td>1,405</td> <td>0,807</td> <td>0,465</td> <td>0,549</td> <td>0,677</td> </tr> <tr> <th>Revenu consommable</th> <td>1,096</td> <td>0,782</td> <td>0,459</td> <td>0,559</td> <td>0,690</td> </tr> <tr> <th>Revenu final</th> <td></td> <td></td> <td></td> <td>0,521</td> <td>0,608</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Position de trésorerie nette des ménages (hors transferts en nature)

Figure

Description de l'image par IA : Graphique montrant la trésorerie nette des ménages avec divers éléments financiers.

L'image représente un graphique à barres et ligne illustrant la position de trésorerie nette des ménages, excluant les transferts en nature, sur une période de dix ans. L'axe des x représente les années de 1 à 10, tandis que l'axe des y montre le pourcentage du revenu du marché plus les pensions, allant de -10% à 15%. Chaque barre est divisée en plusieurs segments colorés, représentant différents types de flux financiers : - Rouge : Impôts directs - Vert : Transferts directs - Orange : Taxes indirectes - Jaune : Cotisations à l'assurance sociale - Violet : Subventions Une ligne rouge traverse le graphique, indiquant la tendance générale de la trésorerie nette hors transferts. Au début (année 1), la trésorerie nette est positive, avec une forte contribution des transferts directs et des subventions. Au fil des années, la tendance montre une diminution progressive de la trésorerie nette, culminant en une position négative à la fin (année 10), principalement due à une augmentation des taxes indirectes et des cotisations à l'assurance sociale. Les segments de chaque barre montrent des variations annuelles dans les contributions des différents types de flux financiers, illustrant comment les impôts directs, les transferts directs, les taxes indirectes, les cotisations à l'assurance sociale et les subventions influencent la trésorerie nette des ménages au fil du temps.

Position de trésorerie nette des ménages (hors transferts en nature)

Figure

Description de l'image par IA : Graphique montrant la pourcentage du revenu de marché plus les pensions avec différents types de transferts et taxes sur 10 périodes.

L'image représente un graphique à barres et ligne illustrant la position de trésorerie avec des transferts en nature sur une période de dix ans. L'axe des x représente les années de 1 à 10, tandis que l'axe des y montre le pourcentage du revenu de marché plus les pensions, allant de -15% à 35%. Chaque barre est divisée en plusieurs segments colorés, chacun représentant différents types de transferts et de taxes : - Rouge : Impôts directs - Vert : Transferts directs - Orange : Taxes indirectes - Jaune : Cotisations à l'Assurance Sociale - Violet : Subventions - Bleu clair : Transferts en nature Une ligne bleue traverse le graphique, représentant la trésorerie nette avec transferts. Les barres montrent une diminution générale du pourcentage du revenu de marché plus les pensions au fil des ans. Les transferts en nature (bleu clair) constituent la plus grande partie des barres chaque année, suivis par les transferts directs (vert) et les subventions (violet). Les taxes indirectes (orange) et les cotisations à l'Assurance Sociale (jaune) sont présentes mais en moindre quantité. Les impôts directs (rouge) apparaissent de manière constante mais minime. La ligne bleue indiquant la trésorerie nette avec transferts montre une tendance à la baisse sur la période de dix ans, commençant à environ 30% et diminuant progressivement pour atteindre environ 0% à la fin de la période.

Position de trésorerie avec des transferts en nature

Figure

Description de l'image par IA : Graphique montrant la position de trésorerie nette des ménages avec différents types de revenus et dépenses sur dix ans.

L'image est un graphique à barres et ligne combiné. L'axe des x représente les années de 1 à 10, tandis que l'axe des y montre le pourcentage du revenu du marché plus les pensions, allant de -10% à 15%. Les barres sont divisées en plusieurs segments colorés : - Orange pour les taxes indirectes - Vert pour les transferts directs - Violet pour les subventions - Jaune pour les cotisations à l'assurance sociale - Rouge pour les impôts directs Une ligne rouge traverse le graphique, représentant la trésorerie nette hors transferts en nature. Les barres montrent une tendance générale à la baisse des pourcentages de revenu du marché plus les pensions au fil des années. Les segments orange (taxes indirectes) et violet (subventions) sont les plus importants dans les premières années, tandis que les segments verts (transferts directs) et rouges (impôts directs) deviennent plus significatifs dans les années suivantes. La ligne rouge (trésorerie nette hors transferts en nature) montre une diminution constante sur la période de dix ans.

Position de trésorerie nette des ménages (hors transferts en nature)

Figure

L'image représente un graphique à barres et ligne illustrant la position de trésorerie avec des transferts en nature sur une période de dix ans. L'axe des y indique le pourcentage du revenu de marché plus les pensions, allant de -20% à 40%. L'axe des x représente les années de 1 à 10. Les barres sont divisées en plusieurs segments colorés, chacun représentant différents types de transferts et impôts : - Orange : Impôts directs - Vert : Transfert direct - Jaune : Cotisations à l'Assurance Sociale - Violet : Subventions - Bleu clair : Transferts en nature Une ligne bleue représente la trésorerie nette avec transferts sur la même période. Les barres montrent une diminution générale des transferts en nature et des autres composantes au fil des ans. La trésorerie nette avec transferts suit une tendance à la baisse, indiquant une diminution progressive de la trésorerie nette sur la période de dix ans.

Position de trésorerie avec des transferts en nature

Figure

Description de l'image par IA : Deux graphiques à barres montrant le nombre d'anciens et de nouveaux pauvres selon les déciles de revenu mensuel.

Transitions dans la pauvreté scénario « A. extension et subvention »

Source : calculs auteur

Figure

Description de l'image par IA : Graphiques montrant le nombre de personnes pauvres selon les déciles de revenu de marché.

Transitions dans la pauvreté scénario « B. extension et TVA »

Source : calculs auteur

Figure

Description de l'image par IA : Graphiques de la pauvreté par décennies de revenu.

L'image contient deux histogrammes côte à côte. Le premier histogramme à gauche montre le nombre d'anciens pauvres par décennies de revenu de marché. Les décennies sont numérotées de 1 à 10 sur l'axe des abscisses. Les valeurs de l'axe des ordonnées vont de 0 à 200 000. Les décennies 3 et 4 ont des valeurs significatives : la décennie 3 a 2 333 anciens pauvres, tandis que la décennie 4 a 153 219 anciens pauvres. La décennie 5 a 23 791 anciens pauvres, et les autres décennies ont des valeurs proches de zéro. Le deuxième histogramme à droite montre le nombre de nouveaux pauvres par décennies de revenu de marché. Les décennies sont également numérotées de 1 à 10 sur l'axe des abscisses. Les valeurs de l'axe des ordonnées vont de 0 à 10 000. Les décennies 3 et 4 ont des valeurs significatives : la décennie 3 a 8 800 nouveaux pauvres, tandis que la décennie 4 a 3 158 nouveaux pauvres. Les autres décennies ont des valeurs proches de zéro.

Transitions dans la pauvreté scénario « C. extension et TVA-Accise »

Source : calculs auteur

Figure

Description de l'image par IA : Graphiques montrant le nombre de personnes pauvres selon les déciles de revenu mensuel.

L'image contient deux histogrammes. Le premier histogramme, intitulé "Nombre d'anciens pauvres," montre le nombre de personnes sorties de la pauvreté sur une échelle de 1 à 10 déciles de revenu de marché. Les valeurs sont les suivantes : 2333 pour le premier décile, 154083 pour le deuxième décile, et 23791 pour le troisième décile. Les autres déciles n'ont pas de valeurs significatives. Le deuxième histogramme, intitulé "Nombre de nouveaux pauvres," montre le nombre de nouvelles personnes devenues pauvres sur la même échelle de 1 à 10 déciles de revenu de marché. La valeur est de 5233 pour le deuxième décile, avec les autres déciles n'ayant pas de valeurs significatives. Les deux histogrammes utilisent des barres verticales pour représenter les données, avec des étiquettes numériques indiquant les valeurs exactes. L'axe des x représente les déciles de revenu de marché, tandis que l'axe des y représente le nombre de personnes.

Transitions dans la pauvreté scénario « B. extension et TVA »

Source : calculs auteur

Figure

Description de l'image par IA : Graphiques montrant le nombre de personnes pauvres par décennies de revenu de marché.

L'image contient deux histogrammes côte à côte. Le premier histogramme à gauche montre le nombre d'anciens pauvres par décennies de revenu de marché. Les décennies de revenu de marché vont de 1 à 10. Les valeurs sont les suivantes : environ 2333 pour la décennie 1, environ 153219 pour la décennie 4, et environ 23791 pour la décennie 5. Les autres décennies ont des valeurs proches de zéro. Le deuxième histogramme à droite montre le nombre de nouveaux pauvres par décennies de revenu de marché. Les décennies de revenu de marché vont de 1 à 10. Les valeurs sont les suivantes : environ 8800 pour la décennie 3, environ 3158 pour la décennie 4, et les autres décennies ont des valeurs proches de zéro. Les deux histogrammes utilisent des barres verticales pour représenter les données, avec des étiquettes numériques indiquant les valeurs exactes. Les échelles des axes y varient entre les deux histogrammes, le premier allant jusqu'à 200000 et le second jusqu'à 10000.

Transitions dans la pauvreté scénario « C. extension et TVA-Accise »

Source : calculs auteur

Tableau 4

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th colspan="2">RÉFÉRENCE (2018/2019)</th> <th colspan="2">SCÉNARIOS</th> <th colspan="2">COEFFICIENTS</th> </tr> <tr> <td></td> <th colspan="4">Contributions marginales</th> <th colspan="2">MULTIPLICATEURS</th> </tr> <tr> <td></td> <th>àla pouvreté</th> <th>qux inégalités</th> <th>àla pauvreté (3)</th> <th>qux inégalités</th> <th>SUR LA PAUVRETÉ</th> <th>SUR LES INÉGALITÉS</th> </tr> <tr> <th colspan="7">Mesures de Politique sociale</th> </tr> <tr> <th>BNSF</th> <td>0,271</td> <td></td> <td>1,572</td> <td>0,816</td> <td>7,5</td> <td>3</td> </tr> <tr> <th>Assurance CMU</th> <td></td> <td>0,007</td> <td></td> <td>0,013</td> <td></td> <td>18</td> </tr> <tr> <th>Assistance CMU (Initiatives de gratuité)</th> <td></td> <td>0,038</td> <td></td> <td>0,059</td> <td></td> <td>1,5</td> </tr> <tr> <th>Plan Sésame</th> <td></td> <td>0,019</td> <td></td> <td>0,033</td> <td></td> <td>1,7</td> </tr> <tr> <th>Soins gratuits pour les enfants moins 5 ans</th> <td></td> <td>0,005</td> <td></td> <td>0,006</td> <td></td> <td>1,3</td> </tr> <tr> <th>césarienne gratuite</th> <td></td> <td>0,014</td> <td></td> <td>0,02</td> <td></td> <td>1,4</td> </tr> <tr> <th colspan="7">Mécanismes de financement</th> </tr> <tr> <th>Baisse subventions électricité</th> <td>0,318</td> <td></td> <td>0,439</td> <td>~</td> <td>1,4</td> <td>0,3</td> </tr> <tr> <th>Baisse subventions carburants</th> <td>0,03</td> <td>0,023</td> <td>= 0,225</td> <td>0,005</td> <td></td> <td></td> </tr> <tr> <th>Hausse TVA</th> <td>-1,788</td> <td>0,255</td> <td>-1,797</td> <td>0,271</td> <td></td> <td>11</td> </tr> <tr> <th>Hausse Accises</th> <td>-0,485</td> <td>~0,015</td> <td>-0,711</td> <td>-0,048</td> <td>1,5</td> <td>3,1</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Contributions marginales

Source : calculs auteur

Tableau 5

Description de l'image par IA : Tableau comparant les extensions et subventions des personnes en dessous du seuil de pauvreté, anciennes et nouvelles.

Flux des personnes par rapport au seuil de pauvreté

Source : calculs auteur

Tableau 6

Description de l'image par IA : Tableau comparatif des bénéficiaires de la BS et de la CMU pour 2018/2019 et 2023.

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Données selon la référence -></th> <th>Modèle CEQ (2018/2019)</th> <th>Année 2023</th> <th colspan="2">Ecarts entre le modèle CEQ et lannée 2023</th> <th>Objectifs SNPS</th> <th colspan="2">Écart entre objectifs SNPS et valeurs du modèle CEQ</th> <th colspan="2">Ecart entre objectifs SNPS et valeurs 2023</th> </tr> <tr> <td></td> <th colspan="2">en unités</th> <th>en unités</th> <th>en %</th> <th>en unités</th> <th>en unités</th> <th>en %</th> <th>en unités</th> <th>en %</th> </tr> <tr> <th>Nombre des bénéficiaires de la BSF</th> <td>300 551</td> <td>315 626</td> <td>15 075</td> <td>53</td> <td>600 000</td> <td>299 449</td> <td></td> <td>284 374</td> <td>90%</td> </tr> <tr> <th>Montant trimestriel de la BSF</th> <td>25 000</td> <td>35 000</td> <td></td> <td>403</td> <td></td> <td></td> <td></td> <td>15 00o</td> <td></td> </tr> <tr> <th>Montant annuel de la BSF</th> <td>100 000</td> <td>140 0oo</td> <td></td> <td></td> <td>200 000</td> <td>100 000</td> <td></td> <td>60 000</td> <td>438</td> </tr> <tr> <th>Nombre des bénéficiaires de la CMU</th> <td>23 123</td> <td>24 537</td> <td>1414</td> <td></td> <td>50 000</td> <td>26 877</td> <td></td> <td>25 463</td> <td></td> </tr> <tr> <th>Nombre des bénéficiaires de la CMU/EC</th> <td>1964 421</td> <td>1828 267</td> <td>-136 154</td> <td>478</td> <td>3 500 00o</td> <td>1535 579</td> <td>78%</td> <td>1671 733</td> <td>918</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Les effectifs et montants considérés selon l’année de référence

Source : calculs auteur

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <h2>DIFFÉRENCE EN POINTS DE POURCENTAGE (RÉFÉRENCE SIMULÉ)</h2> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th>Incidence</th> <th>Profondeur</th> <th>Sévérité</th> <th>Gini</th> <th>Theil</th> </tr> <tr> <th>Revenu de marché plus pensions</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> </tr> <tr> <th>Revenu net de marché</th> <td>0,000</td> <td>0,000</td> <td>0.000</td> <td>0,000</td> <td>0,000</td> </tr> <tr> <th>Revenu disponible</th> <td>1,405</td> <td>0,807</td> <td>0,465</td> <td>0,549</td> <td>0,677</td> </tr> <tr> <th>Revenu consommable</th> <td>1,049</td> <td>0,719</td> <td>0,424</td> <td>0,527</td> <td>0,646</td> </tr> <tr> <th>Revenu final</th> <td></td> <td></td> <td></td> <td>0,493</td> <td>0,572</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

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