Notes

• [1]
  Le dossier de presse mentionne ainsi que « cette lutte contre le non-recours exigera un effort accru des pouvoirs publics sur le territoire » : Dossier de presse (2018), « Lancement de la concertation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. »
• [2]
  En particulier avec le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (adopté en 2013), dont la démarche AGILLE (Améliorer la gouvernance et libérer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion).
• [3]
  Voir les chapitres d’Héléna Revil et de Nadia Kesteman dans le présent ouvrage.
• [4]
  Odenore (2016), « L’action au local contre le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales. Rapport pour la Direction générale de la cohésion sociale », université Grenoble Alpes.
• [5]
  Nommés chefs de file de l’action sociale par l’acte II de la décentralisation, ce chef de file a été confirmé par loi instituant le revenu de solidarité active puis par la loi NOTRe qui définit le département comme chef de file en matière d’action sociale et de développement social.
• [6]
  Odenore (2016), op. cit.
• [7]
  Ces disparités sont observées dans le rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques : Biémouret G. & Costes J.-L. (2016), « Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux », Paris, La Documentation française.
• [8]
  Bourreau-Dubois C., Roquebert Q. & Gramain A. (2015), « Les disparités départementales dans la mise en œuvre de l’APA à domicile, reflets des choix de politiques locales ? », Collection Notes MODAPA, 3 (en ligne).
• [9]
  Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion, adopté par le gouvernement en janvier 2013, confiait la mise en œuvre aux services déconcentrés de l’État, en particulier les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
• [10]
  Havette S., Molière E. & Moriceau C. (2014), « L’action sociale des communes et des intercommunalités », Drees, Dossier solidarité et santé, 56.
• [11]
  Article 94 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
• [12]
  Centre d’action sociale de la Ville de Paris (2015), « Le non-recours aux droits et aux prestations ».
• [13]
  Odenore (2016), op. cit.
• [14]
  Ces principes étaient déjà présents dans le rapport « Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ? » de l’Inspection générale des affaires sociales, en 2005.
• [15]
  Warin P. (2016 [2010]), « Le non-recours : définition et typologies », Odenore, Working paper, 1 (actualisé).
• [16]
  Abdouni S. (2017), « En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale », Drees, Études et résultats, 995, 1-6.
• [17]
  Havette S., Molière E. & Moriceau C. (2014), op. cit.
• [18]
  Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2013), « Penser l’assistance. Rapport thématique », Paris, La Documentation française.
• [19]
  Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (2016), op. cit.
• [20]
  Ibid.
• [21]
  Hamel M.-P. (2009), Les politiques d’accès aux droits sociaux : entre rationalisation budgétaire et lutte contre la pauvreté, thèse de doctorat, Paris.