16. La nation révolutionnée (Décembre 1793-avril 1794)

La réforme gouvernementale décrétée le 14 frimaire an II (4 décembre 1793) ouvre une nouvelle période. Elle confirme l’existence du « gouvernement révolutionnaire », en renforçant l’autorité de la Convention et des deux principaux comités, Comité de sûreté générale et Comité de salut public, tandis que la commission exécutive rassemblant les ministères décline jusqu’à sa disparition le 1er avril 1794. Les comités, même divisés entre eux, s’imposent comme seuls détenteurs de la légitimité et de la légalité ; ils assujettissent les ministères – à commencer par celui de la Guerre, contrôlé par les hébertistes – sans être des organes de gouvernement et sans tâches administratives. Ils élaborent la « haute pensée », à côté des ministères qui restent en exercice malgré les attaques des dantonistes qui entendent les supprimer. Le processus enclenché le 10 octobre 1793, qui suspendait la Constitution « jusqu’à la paix », est ainsi clôturé.
La novation est certes discutable puisque depuis le 10 août 1792 la France était de facto sous un gouvernement révolutionnaire, sa propre légalité ne reposant que sur « la volonté nationale », en l’occurrence sur le coup de force initial. Le 14 frimaire est donc l’institutionnalisation du « gouvernement révolutionnaire », après l’échec des tentatives girondines et hébertistes. Robespierre propose une justification politique après coup, les 23 décembre 1793 et 5 février 1794. « L’ordre constitutionnel » est impossible à faire respecter à cause des ennemis intérieurs et extérieurs ; reste donc « l’ordre révolutionnaire » qui doit « la protection nationale » aux « bons citoyens » et « la mort » aux « ennemis du peuple »…